Législation
Fédérale
PRÉPARÉ PAR : BENOIT LEFEBVRE
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Plan de cours
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Le système parlementaire canadien

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Terminologie

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Adoption des lois du Canada

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Le processus lé...
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Le système parlementaire canadien
La Reine:

POUVOIR
JURIDIQUE

représentée par la
Gouverneure
général eau
Canada

La c...
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Terminologie
Législation
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Ensemble des lois d’un État ou des lois qui concernent un domaine déterminé
du droit[… incl...
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Service juridique
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On ne peut rechercher par numéro de dossier, nom de l’avocat et
nom des parties directement par in...
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Adoption des lois au Canada


La Constitution donne à la législature fédérale l’autorité de créer et
d’adopter des loi...
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Le processus législatif
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Comment les projets de loi deviennent-ils des lois?
Première
lecture
Deuxième
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Devoir 5 benoit lefebvre

  1. 1. Législation Fédérale PRÉPARÉ PAR : BENOIT LEFEBVRE
  2. 2. 2 Plan de cours  Le système parlementaire canadien  Terminologie  Adoption des lois du Canada  Le processus législatif  Média Lefebvre,Benoit
  3. 3. 3 Le système parlementaire canadien La Reine: POUVOIR JURIDIQUE représentée par la Gouverneure général eau Canada La cour suprême du Canada POUVOIR EXÉCUTIF POUVOIR LÉGISLATIF Le Sénat: nommé suite à la recommandation premier-ministre La cour fédérale du Canada Les cours provinciales Le premier ministre et le cabinet Lefebvre,Benoit La Chambre des commune: élue par les électeurs
  4. 4. 4 Terminologie Législation  Ensemble des lois d’un État ou des lois qui concernent un domaine déterminé du droit[… incluant la] législation déléguée… l’ensemble des règlements adoptés par le gouvernement… Source: Hubert Reid, Dictionnaire de droit québécois et canadien, 3eéd., Montréal, Wilson & Lafleur, 2004. Lefebvre,Benoit
  5. 5. 5 Service juridique  On ne peut rechercher par numéro de dossier, nom de l’avocat et nom des parties directement par internet et c’est gratuit!  SOQUIJ –Édition de documentation juridique diffusée sur des outils de recherche Web Perfectionnés : Plumitifs et Plumitifs municipaux. 514 842-8745 Lefebvre,Benoit
  6. 6. 6 Adoption des lois au Canada  La Constitution donne à la législature fédérale l’autorité de créer et d’adopter des lois dans certains domaines, tels que le droit pénal, la défense nationale, le commerce international et la télédiffusion, etc.  Les sénateurs et les députés proposent, étudient, débattent et modifie de la législation ou «projets de loi». Lefebvre,Benoit
  7. 7. 7 Le processus législatif  Comment les projets de loi deviennent-ils des lois? Première lecture Deuxième lecture Examen en comité Étape du rapport Troisième lecture Sanction royale Lefebvre, Benoit Entrée en vigueur
  8. 8. 8 Média Lefebvre,Benoit

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