1.
1
Les Scop
Le réseau des co- ent repreneurs
10 octobre 2016

2.
Sommai r e
1- l e réseau « Les Scop »
2- Les SCOP, déf i ni t i on et
pri nci pes
3- Les SCIC, déf i ni t i on et
pri nci pes
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poi t oucharent es. coop

3.
Pr ésent at i on du
r éseau « Les Scop »
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4.
Le r éseau des co
ent r epr eneur s
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13 Uni ons Régi onal es
1 Conf édérat i on Général e
BTP Communi cat i on Indust ri e
3 f édér at i ons pr of essi onnel l es

5.
5
Un r éseau pr ésent sur t ous l es
t er r i t oi r es
• Confédération générale des Scop
Animation et coordination du réseau, représentation auprès des
pouvoirs publics
• 13 Unions régionales
Accompagnement des coopératives de leur région et représentation
régionale
• 3 Fédérations de métier
Veille technique et appui professionnel dans 3 secteurs : BTP,
industrie et communication
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6.
6
Des PME si gni f i cat i ves
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Orchestre Colonne
Orchestre Colonne

7.
7
Les Scop en Fr ance
• 2855 Sociétés coopératives et participatives
• Dont 2274 Scop
• Dont 526 Scic
• 51 500 salariés
• 4,5 milliards d’€ de chiffre d'affaires
• Taille moyenne : 21 salariés dans les Scop et 7 salariés dans
les Scic
• Taux de sociétariat à plus de 2 ans : 80 %
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8.
8
Un ser vi ce compl et
• Accueil et suivi personnalisés à chaque étape de la mise
en œuvre et du développement de chaque projet
• Accès à des solutions de financement propres au réseau
des Scop et avec ses partenaires financiers
• Appui spécifique métiers : BTP, communication et industrie
• Formation des salariés et des dirigeants pour accompagner
la création et le développement des Scop
• Représentation auprès des pouvoirs publics et acteurs
économiques au plan régional, national et international
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9.
9
Les Scop pr ésent es dans t ous
l es mét i er s
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10.
Répart i t i on des coopérat i ves par
départ ement
Les Scop en Poi t ou- Char ent es
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11.
Les Scop en Poi t ou- Char ent es
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12.
CAHT : 175 mi l l i ons d’ euros
Les Scop en Poi t ou- Char ent es
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13.
SCOP
Soci ét é Coopér at i ve de Pr oduct i on
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14.
Une SCOP ?
Soci ét é Coopér at i ve de
Pr oduct i on
« SA ou SARL dont les salarié(e)s
sont associé(e)s majoritaires, et qui repose sur
leur pleine participation au capital, à la gestion,
aux décisions et aux résultats. » loi du 19 juillet
1978
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15.
LES SCOP :
SARL OU SA OU SAS
Les SCOP (SARL / SA / SAS) sont soumises aux mêmes
règles (européennes et françaises) que toutes autres
entreprises.
La loi du 19 juillet 1978 encadre les coopératives de
salariés.
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16.
Le capital détenu en majorité par les salarié(e)sLe capital détenu en majorité par les salarié(e)s
Des dirigeants salariés élusDes dirigeants salariés élus
Un(e) sociétaire = une voixUn(e) sociétaire = une voix
La pérennisation du patrimoine communLa pérennisation du patrimoine commun
Un partage équitable des profitsUn partage équitable des profits
Un management participatifUn management participatif
11
22
33
44
55
66
LES SCOP EN 6 PRI NCI PES
Loi
19
j ui l l
et
1978
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17.
SCOP- ENTREPRI SE : SARL
Assemblée des associés
GERANT
SCOP
ENTREPRISE
Cadres
Employés, maitrise
Ouvriers
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18.
SCOP- ENTREPRI SE : SA
Assemblée des associés
P.D.G
Scop
Entreprise
Cadres
Employés, maitrise
Ouvriers
Conseil
d’Administration
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19.
UN PARTAGE ÉQUI TABLE DES
PROFI TS
Trois postes de répartition:
Ce que di t
l a l oi
Les
obj ect i f s
Les
prat i ques
Au moins 25% :
Ristourne au
travailleurs
Reconnaître et valoriser
le travail de chacun
40 à 45 %
Au moins 15%:
Réserves
impartageables
Garantir la pérennité de
l’entreprise
40 à 45 %
Au maximum 33%:
Dividendes
Limiter la présence
d’associés non salariés
(coopératives de
salariés)
10 %
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20.
LA SCOP … EN 9 POI NTS
 1 associ é = 1 voi x quel que soi t l e capi t al dét enu
 Responsabi l i t é de l ’ associ é l i mi t ée à son capi t al
 Pas de caut i on personnel l e pour l es associ és sal ari és
 Cont rat de t ravai l à durée i ndét ermi née ( y compri s pour l es gérant s,
admi ni st rat eurs, pdg)
 Répart i t i on des résul t at s : part i ci pat i on en t ant que sal ari é ( de
l ’ ordre de 45% des bénéf i ces) , di vi dendes en t ant qu’ associ é ( de
l ’ ordre de 10% des bénéf i ces) , l e sol de en réserves ( 45%)
 Remboursement du capi t al à l a val eur nomi nal e
 Impôt sur l es bénéf i ces rédui t s
 Pas de t axe prof essi onnel l e ( CET) mai s réserves i mpart ageabl es ( pas
de boni de l i qui dat i on pour l es associ és)
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21.
SCI C
Soci ét é coopér at i ve d’ i nt ér êt col l ect i f
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22.
22
Le st at ut SCI C
« Les sociétés coopératives d'intérêt
collectif sont des SA ou SARL qui ont
pour objet la production ou la fourniture
de biens et de services d'intérêt collectif,
qui présentent un caractère d'utilité
sociale. »
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23.
23
Déf i ni t i on
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… qui est utile socialement …
Réponse à un besoin non satisfait – Accessibilité des biens et services – Développement de laRéponse à un besoin non satisfait – Accessibilité des biens et services – Développement de la
cohésion sociale – Insertion sociale et professionnellecohésion sociale – Insertion sociale et professionnelle
… qui fonctionne selon les principes coopératifs …
Double qualité – Libre adhésion – Gestion démocratique – Constitution et impartageabilitéDouble qualité – Libre adhésion – Gestion démocratique – Constitution et impartageabilité
des réservesdes réserves
… et qui permet d’associer celles et ceux qui veulent agir
dans un même projet de développement local - durable.
MultisociétariatMultisociétariat
Une entreprise …
SA / SARL à capital variable, régie par le Code de commerceSA / SARL à capital variable, régie par le Code de commerce

24.
24
Les coopér at eur s d’ une
SCI C
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Toute personne physique ou morale
de droit privé ou de droit public

25.
25
Les coopér at eur s d’ une
SCI C
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* des salariés (ou en leur absence des producteurs
agriculteurs, artisans…),
* des bénéficiaires (clients, fournisseurs, bénévoles,
collectifs de toute nature, …),
* un troisième type d’associé selon les ambitions
de l’entreprise (entreprise privé, financeurs,
association, …).
3 types d’acteurs doivent être associés dont
obligatoirement les salariés et les bénéficiaires

26.
26
L’ or gani sat i on du
mul t i soci ét ar ai t
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« Une personne = une voix »
Organisation en collèges :
Il peut être légitime en respectant le
projet collectif et le multisociétariat
de pondérer les voix en faveur d’un
groupe d’associés … en accord avec
l’ensemble des associés.
Un collège : min. 10% des voix ; max. 50% des voix

27.
27
L’ assembl ée Génér al e
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Art. 19octies
"Chaque associé dispose d'une voix à l'assemblée générale…"
1 associé(e) = 1 voix1 associé(e) = 1 voix
quelle que soit la part de capital détenuquelle que soit la part de capital détenu
Assemblée généraleAssemblée générale

28.
28
L’ assembl ée Génér al e avec
l ’ opt i on « col l èges »
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Art. 19 octies
"Chaque associé dispose d'une voix à l'assemblée générale ou, s’il y a
lieu, dans le collège auquel il appartient."
1 associé(e) = 1 voix1 associé(e) = 1 voix
décompte des votes par collègedécompte des votes par collège
Assemblée généraleAssemblée générale

29.
29
SCI C, une coopér at i on accent uée
avec l es col l ect i vi t és
t er r i t or i al es
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Associées de la Scic
 Apport limité à 50% du capital total ; Participation àApport limité à 50% du capital total ; Participation à
la gestion.la gestion.
Partenaires financiers de la Scic
 Mise à disposition et subventions possibles commeMise à disposition et subventions possibles comme
pour tout autre société.pour tout autre société.
Partenaires économiques de la Scic
 Candidature possible à toute offre de marché public ;Candidature possible à toute offre de marché public ;

30.
30
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-15 % des résultats sont affectés à la réserve légale
impartageable
-Au moins 50 % des excédents restants après dotation à la
réserve légale sont affectés à une réserve statutaire
impartageable
-Il peut être ensuite versé aux parts sociales un intérêt fixé en
Assemblée Générale dont le taux ne peut être supérieur au
TMRO.
Af f ect at i on du r ésul t at

31.
31
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SCI C ses spéci f i és
Un multisociétariat :
* des salariés (ou en leur absence des producteurs agriculteurs, artisans…),* des salariés (ou en leur absence des producteurs agriculteurs, artisans…),
* des bénéficiaires (clients, fournisseurs, bénévoles, collectifs de toute nature, …),* des bénéficiaires (clients, fournisseurs, bénévoles, collectifs de toute nature, …),
* un troisième type d’associé selon les ambitions de l’entreprise (entreprise privé,* un troisième type d’associé selon les ambitions de l’entreprise (entreprise privé,
financeurs, association, …).financeurs, association, …).
Une utilité sociale :
Réponse à des besoins émergents ou non satisfaitsRéponse à des besoins émergents ou non satisfaits
Insertion sociale et professionnelleInsertion sociale et professionnelle
Développement de la cohésion socialeDéveloppement de la cohésion sociale
Accessibilité aux biens et aux servicesAccessibilité aux biens et aux services

32.
Plus d’information
www.les-scop.coop
www.scop-poitoucharentes.coop
Merci de votre attention