Phase de projet

1. PGC
ETAPES POUR LA CONCRETISATION
D’UN PROJET

3. Principe de la gestion budgétaire de chantier
Préparation Suivi
ETUDE METHODES
BUDGET OBJECTIF
ETUDE DE PRIX
ENREGISTRE-MENT
DES DEPENSES
BUDGETS
DEBLOQUES (Francs)
ECARTS entre PREVU
et REEL
ANALYSE DES
ECARTS
ACTIONS
CORRECTIVES
PREVISION FIN DE
CHANTIER
AVANCEMENT DES
TRAVAUX
Conducteur de travaux
POINTAGE DES
HEURES
BUDGETS
DEBLOQUES (Heures)
BILAN DE M.O.
(Heures)
ANALYSE DES
ECARTS (Heures)
ACTIONS
CORRECTIVES SUR
LA M.O.
Chef de chantier

4. DEFINITION DE MARCHE PUBLIC
Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux ,
par écrit ,entre un ou plusieurs opérateurs économiques et un ou
plusieurs pouvoirs adjudicateurs et ayant pour objet l'exécution
de travaux, la fourniture de produits ou la prestation de services.

5. Un marché public est un contrat
Les marchés publics sont des contrats consacrant l’accord de
volonté entre deux personnes dotées de la personnalité
juridique, ce qui exclut notamment toute décision unilatérale.
Un marché public est conclu à titre onéreux
Le caractère onéreux exprime l’idée d’une charge pesant sur
l’acheteur.
Dans la majorité des cas, le marché donnera lieu au versement
d’une somme d’argent.
Un marché peut être passé avec des personnes publiques ou
privées.
Un marché est un contrat signé entre deux personnes distinctes
dotées chacune de la personnalité juridique.
Un marché public est un contrat qui doit répondre aux besoins
de l’administration en matière de fournitures, services et
travaux

6. L’objet du marché est un élément fondamental qui doit être
précisément défini en vue de répondre à un besoin de la
personne publique.
- Les marchés publics se distinguent d’autres instruments
1 - Les marchés publics se distinguent des subventions .
2 - Les marchés publics se distinguent également des délégations
de service public .
3 - Les marchés publics se distinguent d’un ensemble d’autres
instruments juridiques relevant de la commande publique et
permettant aux pouvoirs adjudicateurs d’associer des partenaires
privés à la réalisation d’ouvrages .

7. Maître
d’ouvrage
+ Utilisateurs et
bénéficiaires
Maître d’oeuvre
ARCHITECTE
BET
BET
BET
CSPS
CT
Assureur
Géomètre
Géotecnicien
Entreprises
1
2
6 7
3 4
5
8
O
P
C
Programmiste
AMO
Administrations concernées : Ministeres,
, Offices,Mairie, etc...
METREUR
Les acteurs d’une opération

8. Le maître de l'ouvrage est la personne physique ou morale, pour
laquelle l'ouvrage est construit.
MISSION DU MAITRE D’OUVRAGE
a
Obligations du maître d’ouvrage
– s’assurer de la faisabilité et de l’opportunité de
l’ouvrage,
– déterminer la localisation de l’opération,
– définir le programme et arrêter l’enveloppe
financière prévisionnelle,
– s’assurer du financement,
– choisir le processus de réalisation et conclure
les contrats ayant pour objet les études et
l’exécution des travaux.

9. Le maître de l'ouvrage peut confier les études nécessaires à l'élaboration du
programme et à la détermination de l'enveloppe financière prévisionnelle à une
personne publique ou privée.
Lorsque la réalisation, la réutilisation ou la réhabilitation d'un ouvrage ou d'un
ensemble d'ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres
d'ouvrage, ces derniers peuvent désigner, par convention, celui d'entre eux qui
assurera la maîtrise d'ouvrage de l'opération. Cette convention précise les conditions
d'organisation de la maîtrise d'ouvrage exercée et en fixe le terme.
Lorsque l'Etat confie à l'un de ses établissements publics la réalisation d'ouvrages ou
de programmes d'investissement, il peut décider que cet établissement exercera la
totalité des attributions de la maîtrise d'ouvrage.

10. Le maître de l'ouvrage est la personne physique ou morale, qui
conçoit l'ouvrage et gère sa réalisation .
MISSION DU MAITRE D’ŒUVRE
a
Le maître d’Œuvre est l’unique responsable de la
conception et de l’exécution de l’ensemble des ouvrages à
réaliser. Selon les missions confiées, il s’agit d’un
architecte, d’un bureau d’études, d’une équipe constituée
d’architectes et de bureaux d’études.

11. Éléments de mission de maîtrise d'oeuvre
Les éléments de mission de maîtrise d’oeuvre sont les prestations
confiées au maitre d’œuvre.
Ces éléments sont :
1° Les études d’esquisse;
2° Les études d’avant-projet;
3° Les études de projet;
4° L’assistance apportée au maitre d’ouvrage pour la passation du
contrat de travaux ;
5° Les études d’exécution ou l'examen de la conformité au projet et
le visa de celles qui ont été faites par l'entrepreneur ;
6° La direction de l’exécution du contrat de travaux ;
7° L’ ordonnancement , le pilotage et la coordination du projet (
éventuellement);
8° L’assistance apportée au maitre d’ouvrage lors des opérations de
réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.

12. Les entreprises sont liées par des contrats avec le maître de
l’ouvrage, et son chargées par lui de :
 L’exécution des travaux conformément aux contrats
conclus sous la Direction exclusive du maître d’ oeuvre
 La réalisation des études d’exécution (à défaut d’être
confiées au maître d’œuvre mais c’est rare au Maroc)
Les Entreprises

13. Autres intervenants

14. Maitre d’ouvrage délégué MOD
Le maître d'ouvrage délégué est un mandataire qui exécute « pour le compte
» du maître d'ouvrage et s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens
nécessaires pour réaliser l'ouvrage.
Le maître d'ouvrage principal conserve un droit de regard sur l'exécution des
missions de son délégué qui doit lui rendre compte de ses activités.
Les attributions sont :
1° La définition des conditions administratives et techniques selon
lesquelles l’ouvrage sera étudié et exécuté ;
2° La préparation, la passation, la signature, après approbation du choix de
l’attributaire, du marché public de maîtrise d’œuvre ainsi que le suivi de son
exécution ;
3° L’approbation des études d’avant-projet et des études de projet
du maître d’œuvre ;
4° La préparation, la passation, la signature, après approbation du choix des
attributaires, des marchés publics de travaux, ainsi que le suivi de leur
exécution ;
5° Le versement de la rémunération du maître d’œuvre et le paiement des
marchés publics de travaux ;
6° La réception de l’ouvrage.

15. L’assistance au maître de l’ouvrage
Le maitre d’ouvrage peut éventuellement faire appel à un assistant au maitre
d’’ouvrage dans les compétences telles que:
 Stratégie patrimoniale ·
 Finance, économie
 Technique, architecture, urbanisme
 Organisation, planification ·
 Administration, juridique ·
 Exploitation, maintenance ·
 Programmation déclinées en opérations courantes,
 Opérations complexes,
 Compétences spécifiques ou particulières.

16. Programmiste :
le maitre d’ouvrage peut confier l’élaboration du programme
et de l’enveloppe financière à un tiers appelé « programmiste » .
Il peut être confié à un programmiste tout ou partie des prestations
suivantes :
 études pré -opérationnelles ·
 avant programme
 programme de consultation ·
 programme technique détaillé ·
 assistance lors du concours ·
 mise au point programme projet jusqu’à l’APD ·
 autres programmes : programme de la signalétique ,programme du
mobilier…

17. Mission Ordonnancement, Pilotage, Coordi
nation (OPC)
Ordonnancement :
L’ordonnancement d’un chantier ou d’une étude consiste à découper
la mission en tâches élémentaires et à déterminer les
contraintes qui lient ou caractérisent ces tâches.
La planification:
consiste à affecter prévisionnellement à chaque tâche élémentaire
définie par l’ordonnancement un certain nombre de paramètres
(moyens en hommes et matériel à dégager) en
vue de la planification dans le temps des interventions des entreprises .
Pilotage
Le pilotage consiste à organise la direction d’un chantier ou
d’une étude conformément aux objectifs fixés par le calendrier.
Coordination :
La coordination a pour objectif l’harmonisation des relations entres les
différents intervenants :
Entreprises, Maître d’œuvre, Maître d’ouvrage, etc.

18. Le contrôle technique des ouvrages a pour objectif de prévenir les aléas
techniques lors de la conception et de la réalisation des ouvrages, aléas pouvant
engendrer des risques liés à la solidité de l’ouvrage et à la sécurité des
personnes.
Mission du bureau de contrôle

19. Missions du bureau de contrôle
 Mission L: vise la solidité des voiries et réseaux divers privatifs,
fondations, ossatures, ouvrages assurant le clos et le couvert ainsi que pour
les bâtiments des éléments d’équipement indissociables, ceux qui ne
peuvent être retirés sans mettre en cause l’intégrité des ouvrages;
 Mission LP : intègre la mission L ; en outre elle s’étend à la solidité relative
aux éléments d’équipement dissociables, ceux qui peuvent être retirés sans
porter atteinte aux ouvrages ci-dessus (les cloisons, par exemple).
 Mission LE : réhabilitation ou transformation. Après l’examen de l’état
apparent ou l’analyse d’un diagnostic fourni, le contrôleur vérifie que les
travaux neufs ne compromettent pas la solidité des parties anciennes.
 Mission AV, vise la stabilité des constructions avoisinantes. Le contrôleur
vérifie que la réalisation de fondations et d’infrastructures de l’ouvrage neuf
ne compromet pas la stabilité des constructions avoisinantes impactées par
les travaux.
 Mission PH, relative à l’isolation acoustique des bâtiments
 Mission TH, relative à l’isolation thermique et aux économies d’énergie
 Mission HAND et Brd, relatives au respect des prescriptions réglementaires
pour l’accès des personnes handicapées et des brancards.

20.  Mission ENV: complète les missions sécurité dans les installations
classées pour la protection de l’environnement (risques d’incendie ou
d’explosion).
 Mission HYSh ou HYSa : missions complémentaires relatives à l’hygiène
et à la santé, dans les bâtiments d’habitation (h) et autres constructions (a) :
aération, eau, sanitaires, effluents, déchets…
 Mission CABL: concerne la vérification des précâblages informatiques et
téléphoniques par rapport aux spécifications contractuelles.
 Mission CD: relative au comportement dynamique des supports de
machines, notamment lorsque leurs déplacements successifs sont
susceptibles d’affecter le fonctionnement des machines ou la résistance des
structures supports.
 Mission SH, SEI ou STI : elatives à la sécurité des personnes dans les
habitations, les ERP et IGH, les bâtiments tertiaires et industriels.
 Mission PV : relative au récolement des procès-verbaux.
 Mission PS : relative la sécurité des personnes dans les constructions en
cas de séisme.
Missions du bureau de contrôle ( Suite)

21. Missions géotechniques
G1 – Études géotechniques préalables
 Mission G1 ES – Étude de Site
les missions géotechniques G1 ES permettent de définir le modèle géologique
préalable du site. Mais également les recommandations en vue d’y implanter un
ouvrage (défini ou non). Et enfin, de faire la première identification des risques
géologiques du site à travers son enquête documentaire.
 Mission G1 PGC – Principes Généraux de Construction
les missions géotechniques G1 PGC assurent la définition des principes généraux
de construction possibles dans le cadre de votre projet .. En effet, ces dernières
s’appuient sur la définition, la réalisation et/ou le suivi de programmes
d’investigations géotechniques précis.

22. G2 – Étude géotechnique de conception
 Mission G2 AVP – Avant Projet
les missions géotechniques G2 AVP étudient les principes constructifs et d’adaptation
du projet au sol envisageables. De plus, elles donnent une ébauche
dimensionnelle d’un profil type pour chaque ouvrage géotechnique. Également, elles
se basent sur la définition, la réalisation et/ou le suivi de programmes
d’investigations géotechniques stricts. Enfin, elles permettent une première approche
des quantités.
 Mission G2 PRO – Phase Projet
Pour continuer, les missions géotechniques G2 PRO donnent une synthèse actualisée
du site, les méthodes d’exécution pour les ouvrages géotechniques, ainsi que les
valeurs seuils associées. Mais également toutes les notes de calcul des
dimensionnements optimisés pour l’ensemble des ouvrages géotechniques et pour
toutes les phases de la construction. Ainsi, elles permettent une approche des
quantités-délais-coûts d’exécution de ces ouvrages. .
 Mission G2 DCE/ACT
les missions géotechniques G2 DCE/ACT consistent à établir les documents
nécessaires à la consultation des entreprises pour l’exécution des ouvrages
géotechniques. Mais aussi, permettre au laboratoire d’ assister le MO lors de l’analyse
technique des offres et de la sélection des différentes entreprises.
Missions géotechniques ( Suite)

23. G3 – Étude et suivi géotechnique d’exécution
Étude
Les missions géotechniques G3 en phase Étude permettent d’étudier dans le
détail les ouvrages géotechniques. Par exemple : hypothèses, définition et
dimensionnement, méthodes, conditions d’exécution, etc… Une fois de plus,
des investigations complémentaires peuvent être faites, si besoin.
Suivi
Les missions géotechniques G3 en phase Suivi assurent le suivi de l’exécution
des ouvrages géotechniques. Également, elles consistent à vérifier les données.
Puis, à participer à la rédaction du dossier de fin de travaux et des
recommandations de maintenance de vos ouvrages géotechniques.
Missions géotechniques ( Suite)

24. G4 – Supervision géotechnique d’exécution
Étude
Tout d’abord, les missions géotechniques G4 (étude d’exécution) établissent
des avis sur l’étude géotechnique d’exécution, sur les potentielles adaptations
des ouvrages géotechniques proposées par l’entreprise. Et également sur
le programme d’auscultation (étude de sols) et les valeurs seuils associées.
Sachez que depuis le 1er janvier 2020, la Loi Evan impose une étude des sols
obligatoires dans certaines zones. N’hésitez-pas à nous contacter.
Suivi
Ensuite, pour les missions géotechniques G4 (suivi d’exécution), MASTERDIAG
rédige des avis concernant le contexte géotechnique, le comportement observé
de l’ouvrage et des avoisinants. Puis, concernant l’adaptation possible ou
l’optimisation de l’ouvrage géotechnique. Demandez-nous conseil pour
votre étude de sols.
Missions géotechniques ( Suite)

25. G5 – Diagnostic géotechnique
Enfin, dans le cadre de missions ponctuelles, les missions géotechniques
G5 consistent à étudier un ou plusieurs éléments géotechniques dans le
cadre d’un diagnostic. Cependant, il ne faut aucune implication dans
d’autres éléments géotechniques.
La plupart du temps, MASTERDIAG procède à ce genre de missions après
une enquête documentaire, la définition d’un programme
d’investigations spécifique et sa réalisation. Voir également notre page
sur le Contrôle des fondations profondes.
Pour toute question concernant les missions géotechniques et les études de
sols à Reims, contactez-nous. Merci de votre confiance sans cesse
renouvelée
Missions géotechniques ( Suite)

26. L’assistance au maître de l’ouvrage:
Missions :
 stratégie patrimoniale
 Finance, économie
 Technique, architecture, urbanisme ·
 Organisation, planification ·
 Administration, juridique
 Exploitation, maintenance
 Programmation déclinées en opérations
courantes, opérations complexes, compétences spécifiques

27. Mission du topographe ou géomètre
agrée
 mesure du terrain et de sa représentation en MNT (Modèle
numérique de terrain),
 au lever de corps de rue (mesures en ville avec l'objectif de
représenter à l’échelle la voirie et tous les objets visibles dans
l'environnement (arbres, bancs, trottoir, panneaux, peintures de
signalisation, etc.)).
 d'implantation, d’ouvrages ( batiments ,routes,…)
 de contrôles d'ouvrages,
 de verticalité,
 de bathymétrie.

28. Le coordonnateur santé-sécurité
Le coordonnateur agit sous la responsabilité du maitre d’ouvrage.
Ses missions sont les suivantes : ·
 veiller à la mise en œuvre des principes généraux de prévention ;
 Elaborer le plan général de coordination (PGC) ,le
tient à jour et l’adapter ;
 Constituer le dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage et le
compléter autant que de besoin ;·
 Ouvrir le registre journal de la coordination ;
 Définir les règles du chantier pour les protections collectives, les
appareils de levage, les accès provisoires, les intallations générales… ;
 Organiser la coordination des activités des entreprises(superposition
ou juxtaposition de tâches, installations générales,matériels,
circulations…) et veille à l’application des mesures prises ;
 Procéder avec chacune des entreprises à une visite préalable du
chantier, identifie les zones de dangers spécifiques, les zones de
circulation… ·
 Préciser aux entreprises les consignes sécurité – santé ;
 Présider le collège interentreprises de sécurité, de santé et des
conditions de travail ; ·
 prendre les dispositions nécessaires pour contrôler
l’accès des personnes sur le chantier.

29. Maître d’ouvrage :Personne
morale ou physique pour
laquelle l’ouvrage est
construit. Il assure le
financement, le terrain et
définit le programme
Gestionnaire: Assure avec des
prestataires la gestion du service
rendu, patrimoniale et
stratégique de l’ouvrage ainsi que
les travaux de maintenance.,
Maître d’œuvre: Equipe assurant la
réponse architecturale, technique et
économique au programme, par des
missions de conception et
d’assistance
Entreprise(s) Assurant la
réalisation du chantier, en
entreprise générale ou en
groupement d’entreprises ou
en corps d’états séparés
Ouvrage

30. PHASES PREPARATOIRES D’UN PROJET

31. Les études d’esquisse ont pour objet :
a) De proposer une ou plusieurs solutions d’ensemble, traduisant
les éléments majeurs du programme, d’en indiquer les délais de
réalisation et d’examiner leur compatibilité avec la partie de
l’enveloppe financière prévisionnelle retenue par le maître de
l’ouvrage et affectée aux travaux ;
b) De vérifier la faisabilité de l’opération au regard des différentes
contraintes du programme et du site.

32. l’Esquisse (ESQ) :
donne l’organisation d’ensemble des opérations et permet de
vérifier leur faisabilité par rapport aux contraintes et à
l’enveloppe financière.
le Maître d’œuvre fournit des documents correspondant à
chaque élément de mission au Maître d’Ouvrage. Ce dernier doit
alors approuver chacun de ces documents.
 solution d’ensemble au programme : parti architectural et
insertion dans le site,
 solution technique envisagée et fonctionnement du futur
ouvrage,
 documents graphiques : plans au 1/500 voire 1/200 pour les
détails significatifs,
 estimation financière : compatibilité avec l’enveloppe
financière prévue dans le programme

33. Avant-projet sommaire (APS) :
( Remplace ou complète l’esquisse)
L’APS comporte en principe
 une esquisse des plans et des vues extérieures,
 une évaluation globale indicative et, s’il y a lieu, les
indications complémentaires nécessaires pour la
poursuite des études.
.

34. Les études d’avant-projet sommaire ont pour objet :
a) De préciser la composition générale en plan et en volume ;
b) D’apprécier les volumes intérieurs et l’aspect extérieur de
l’ouvrage: plans au 1/200 et 1/100 pour les détails significatifs,
c) De proposer les dispositions techniques pouvant être
envisagées ;
d) De préciser le calendrier de réalisation et, le cas échéant, le
découpage en tranches fonctionnelles ;
e) D’établir une estimation provisoire du coût prévisionnel des
travaux.

35. Avant-projet détaillé (APD) :
C’est la phase d’ajustement et de finalisation du
projet. On adapte le projet et le budget, on réajuste
des éléments du programme pour répondre à
certaines réglementations.
Il comprend les éléments suivants :
 Les plans d’ensemble (situation, masse, profils).
 Les plans généraux du projet (vues en plan,
coupe(s) et façades).
 Une notice descriptive.
 Le descriptif technique des prestations.
 Une estimation détaillée du coût des travaux

36. Les études d’avant-projet détaillé (APD) ont pour
objet :
a) De déterminer les surfaces détaillées de tous les éléments du
programme ;
b) D’arrêter en plans, coupes et façades les dimensions de
l’ouvrage, ainsi que son aspect (plans au 1/100 et au 1/50 ) ;
c) De définir les principes constructifs, les matériaux et les
installations techniques avec le respect des differentes
réglementations, notamment celles relatives à l’hygiène et à la
sécurité;
d) D’établir l’estimation définitive du coût prévisionnel des
travaux, décomposés en lots séparés ;
e) De permettre au maître de l’ouvrage d’arrêter définitivement
le programme ;
f) De permettre l’établissement du bordereau des prix ou forfait
de rémunération de l’entreprise.

37. Dossier de consultation des entreprises (DCE) :
Le Dossier de Consultation des Entreprises est constitué
pour la phase d’appels d’offres à destination des
entrepreneurs.
Il contient l’ensemble des documents graphiques et écrits
nécessaires à la compréhension du projet de construction.
Il comprend le cahier des charges yc le Cahier des
prescriptions spéciales (CPS).

38. Définition de l’Assistance aux Contrats de Travaux
(ACT) :
l’assistance apportée au Maître d’Ouvrage pour la passation
du contrat de travaux a pour objet de
 préparer, s’il y a lieu, la sélection des candidats et
d’examiner les candidatures obtenues ;
 d’analyser les offres des entreprises,
 de préparer les mises au point permettant la passation du
ou des contrats de travaux par le Maître d’Ouvrage

39. Définition de la Direction d’Exécution des Travaux (DET)
la direction de l’exécution du ou des contrats de travaux consiste a :
 Vérifier que les documents d’exécution ainsi que les ouvrages en cours
de réalisation respectent les dispositions des études effectuées;
 Vérifier qu’ils sont conformes au contrat ;
 Vérifier la qualité des matériaux et de leur mise en œuvre.
 Organiser et diriger les réunions de chantier, vérifier les demandes
d’acompte présentées par les entreprises ;
 Assister le Maître d’Ouvrage en cas de différend ainsi que pour le
règlement ou l’exécution des travaux.

40. Réception provisoire :
Lorsque l’ entrepreneur achève le projet dont il a la
charge, il écrit au maitre d’ ouvrage pour demander la
prononciation de la réception provisoire de l’ouvrage.
Une commission se déplace sur le terrain comprenant le
représentant du maitre d’ouvrage et de la maitrise
d’œuvre pour s’assurer que le travail est terminé, et qu’il
est conforme aux prescriptions du marché et pour
contrôler sa qualité.
Cette commission peut soit prononcer la réception
provisoire, soit refuser cette réception, ou bien émettre
des réserves avec un délai raisonnable pour les
satisfaire.

41. . Réception définitive :
La réception définitive ne peut avoir lieu qu'au plus tôt un
an après la réception provisoire.
Au cours de la période comprise entre les deux réceptions, le
maître d’ouvrage peut transmettre à l’entrepreneur ses
conclusions concernant le fonctionnement des installations
techniques ou la stabilité du projet. l’entrepreneur devra
prendra les mesures qui s’imposent pour remedier à ces
disfonctionnements. En revanche, si les manquements
constatés lors de la réception provisoire n’ont pas été
réparés, le maître d’ouvrage a le droit de refuser la réception
définitive. Dans ce cas, les cautionnements déposé par
l’entrepreneur ne seront pas libérés.( Caution définitive et
retenue de garantie)

42. Définition de l’Assistance aux Opérations de Réception
(AOR) :
L’assistance apportée au Maître d’Ouvrage lors des opérations de
réception et pendant la période de garantie de parfait
achèvement, a pour objet
 D’organiser les opérations préalables à la réception de travaux,
 D’assurer le suivi des réserves formulées lors de la réception
des travaux jusqu’à leur levée,
 De procéder à l’examen des désordres désignés par le
Maître d’Ouvrage,
 De constituer le dossier des ouvrages exécutés
nécessaires à leur exploitation et des plans de récolement.

43. Expression d’un besoin Etudes Préalables
Décision de principe Programmation
Engagement de
l’opération
Réalisation
Conception
Exécution
Réception Mise en service
Phases de operation de travaux
Réception des ouvrages
Conformes à leur
destination
prise de possession par le
Maître de l’Ouvrage
Mise en service
Garantie de parfait
achèvement

45. APS
APD
DCE
DET
RP
RD
EN RESUME :
les phases d’un projet :
10 %
15 %
5 %
50 %
10 %
10 %
TOTAL = 100 %

46. Dossier de demande de Permis de Construire
(DPC) :
Le Maître d’œuvre et le Maître d’ouvrage constituent
ensemble le dossier de Demande de Permis de Construire.
Tous les documents nécessaires et requis par
l’administration sont regroupés.
Le Maître d’ouvrage signe tous les documents,
comprenant entre autres les pièces graphiques.
Il informera ensuite le Maître d’œuvre des correspondances
qu’il aura avec l’administration chargée de vérifier la
Demande de Permis de Construire.
Une fois le permis de construire délivré , l’entreprise procède
à l’affichage réglementaire sur le terrain où le bâtiment sera
construit.