SlideShare une entreprise Scribd logo

Cegape - Catalogue de formation 2017

Nouveau catalogue de formation 2017 CEGAPE - thématiques : fiscalité, retraite, chômage, congés, GRH, relations sociales, Paie, qualité de vie au travail, risques professionnels

1  sur  161
Télécharger pour lire hors ligne
2017
CATALOGUE
Formations
100%
FONCTION
PUBLIQUE
Fiscalité IChômage I Relations sociales IGRH
Paie IRetraite IRisques professionnels ICongés
Qualité de vie au travail ILogiciels
Gestionnaire de formation
Caisse nationale militaire
de Sécurité sociale
Gestionnaire
des Ressources humaines
ENSEA de Cergy
« Sollicitée à de nombreuses reprises pour une formation
juridique/Ressources humaines difficile à mettre en place
pour l’un de nos services, la société Cegape a su s’adapter
à nos exigences de dates et de zone géographique.
De plus, la qualité des formations et la compétence
des intervenants font que les formations suivies ont été
un succès pour nos agents. »
« Afin d’être informés des modifications
quotidiennes des différentes législations qui
régissent la Fonction publique, nous faisons appel
régulièrement à la société Cegape qui propose une
large gamme de formations dans le domaine
du service public ainsi qu’un suivi post‑formation
répondant parfaitement à nos attentes.
De plus, le sérieux et la disponibilité des équipes
attestent de leur professionnalisme. »
3cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - formation@cegape.fr
PLANNINGFISCALITÉCHÔMAGERELATIONS
SOCIALES
GRHPAIERETRAITERISQUES
PROFESSIONNELS
CONGÉSQUALITÉDE VIE
AU TRAVAIL
LOGICIELS
La Fonction publique d’État, la Fonction publique
hospitalière ainsi que la Fonction publique territoriale
sont confrontées à 3 principaux enjeux :
1
	La transformation des missions
et des métiers des administrations
2
	L’ajustement des effectifs à leurs
environnements et l’amélioration
des compétences
3
	 La qualité de service rendu
aux citoyens
Un des objectifs de la formation professionnelle pour
les agents des établissements publics est de faire face
à ces enjeux et d’exercer avec la meilleure efficacité
les fonctions qui leur sont confiées.
La formation doit également favoriser le développement
professionnel des agents et leur mobilité.
Ressources humaines, paie, chômage, fiscalité, retraite,
risques professionnels, qualité de vie au travail…
Cegape a développé une gamme de formations
dédiée au secteur public afin de répondre à ces
exigences de compétences.
ÉDITO
DOMINIQUE THOMANN
Directrice Générale Adjointe
4cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - formation@cegape.fr
QUI SOMMES‑NOUS ?
Pionniers dans le domaine de la réglementation
assurance chômage afférente au secteur public,
les juristes de Cegape ont organisé la première for-
mation délivrée sur ce thème il y a 20 ans.
Cet historique a permis d’identifier les probléma-
tiques réglementaires et de gestion spécifiques aux
différents types d’établissements publics et d’ap-
porter ainsi des réponses adaptées à des environ-
nements divers, en matière de gestion du risque
chômage, mais également de gestion de la paie, de
la retraite, des risques professionnels et plus
­globalement de la gestion RH.
Cegape a développé des missions adaptées aux
établissements publics, qui fournissent des résul‑
tats tangibles et mesurables, en donnant tous les
leviers nécessaires à la performance autour de nos
4 métiers : la formation, mais aussi le conseil, les
logiciels, les économies recette.
Nos stages sont organisés à Paris avenue Montaigne,
Lyon, Strasbourg, Nantes, Lille, Bordeaux, Toulouse…
Nous proposons également des formations à la
demande dans votre région ou dans vos locaux en
intra ou interétablissements.
NOS ENGAGEMENTS
Un choix complet de formations et de parcours
100 % secteur public.
Pour chaque problématique (chômage, retraite,
fiscalité, paie, gestion des contractuels, congés,
risques professionnels, qualité de vie au travail…),
nous disposons de formations spécifiques.
Des conditions tarifaires mesurées :
•	 Offre de fidélisation « Pass formation » : avantage
fidélité et remises sur le prix des sessions pour
optimiser votre plan de formation
•	 Réduction si vous inscrivez simultanément plu-
sieurs collaborateurs
Tous les prix sont exprimés en euros. Les formations
Cegape, s’inscrivant dans le cadre de la formation
professionnelle continue, sont exonérées de TVA.
Toutes nos formations allient étroitement la théorie
à la pratique, facilitant ainsi la bonne compréhension
des textes et l’assimilation des points étudiés, tout
en mettant en œuvre la méthodologie adéquate.
Dans un souci pédagogique, le stagiaire bénéficie,
dans les mois qui suivent chaque session, d’un
suivi post‑formation à titre gracieux.
10 BONNES RAISONS DE CHOISIR CEGAPE
•	 Une offre de formations dédiée 100 % au secteur
public
•	 Plus de 20 années d’expertise et près de 24 000
stagiaires formés
•	 Un conseil personnalisé : nos conseillers vous
accompagnent dans l’élaboration de modules
de formation adaptés à vos besoins
•	 Plus de 80 formations à Paris et en région
•	 Un suivi post‑formation gracieux de :
-	2 mois pour une formation à la carte
-	6 mois pour un parcours, cycle ou Pass formation
de 5 jours minimum
•	 Des formateurs juristes, spécialisés en droit public
•	 Une garantie de qualité : la qualification OPQCM
•	 Des sessions de 5 à 12 participants pour une
démarche interactive, basée sur l’échange
•	 Une newsletter gratuite et trimestrielle : La Lettre
de la Performance Publique, comprenant une
revue de l’actualité législative, réglementaire et
jurisprudentielle
•	 Toutes nos formations peuvent être suivies au titre
du DIF
Cegape, partenaire privilégié
des acteurs publics
5cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - formation@cegape.fr
PLANNINGFISCALITÉCHÔMAGERELATIONS
SOCIALES
GRHPAIERETRAITERISQUES
PROFESSIONNELS
CONGÉSQUALITÉDE VIE
AU TRAVAIL
LOGICIELS
PARIS - MONTAIGNE
42, avenue Montaigne – 75008 Paris
Tél. : 01 53 299 300
Métro Franklin‑D. Roosevelt
EN RÉGION
Bordeaux, Lyon, Marseille, Lille, Rennes,
Strasbourg, Nantes, Toulouse et autres villes
sur demande
Possibilité de mutualiser
vos formations interétablissements
sur demande.
cegape.fr
formation@cegape.fr
Établissement agréé organisme de formation
n° 11752746875
CONSEIL ET CARTOGRAPHIES
Analyser les pratiques
de gestion, identifier des
sources d’optimisations RH,
fiscales et PMSI.
LOGICIELS
Sécuriser et optimiser
la gestion des
Ressources humaines.
FORMATIONS
Faire monter en compétence
des équipes en prenant en compte
les environnements spécifiques.
Cegape
accompagne
depuis plus de 20 ans
les établissements
publics dans la
sécurisation de leur
gestion en termes de
paie et de Ressources
humaines.
Cegape
permet également
de mettre en lumière
des axes d’économies
et d’optimisation
financière.
Pour cela,
Cegape propose 
3 types de prestations :
• Conseil en performance
RH, Fiscale et Hospitalière
• Formations
• Logiciels
Notre mission :
accompagner les acteurs publics
6cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - formation@cegape.fr
AVANT LA FORMATION
CONVENTION DE FORMATION
Dès réception de votre inscription ou de votre com-
mande, le responsable formation de l’établissement
ou de l’inscription reçoit la convention de formation
à nous retourner dûment signée.
CONVOCATION
Dès confirmation du maintien de la session, le sta-
giaire reçoit sa convocation 10 jours avant le début
de la formation, précisant les modalités (intitulé
stage, dates, horaires, lieu, plan d’accès…).
PRÉPARATION POUR LES INTRA
Le service logistique de Cegape se rapproche du
service formation de l’établissement pour organiser
les modalités logistiques et les moyens à mettre à
disposition du formateur.
La liste des participants devra être transmise à notre
service logistique dans les meilleurs délais afin de
préparer les attestations de présence, les éven-
tuelles convocations, les feuilles d’évaluation à
chaud et la mise en ligne des supports.
Les supports sont mis à disposition du responsable
formation sur un espace sécurisé de notre site
Internet, permettant ainsi à l’établissement de l’im-
primer, l’archiver et de le faire suivre à ses agents.
PENDANT LA FORMATION
RYTHME DE LA FORMATION
Toutes nos formations suivent habituellement
les horaires suivants :
Matinée : de 9 h 30 à 12 h 30
Après-midi : de 14 h 00 à 17 h 00
Le rythme de la formation peut être adapté aux
contraintes du groupe. Pour les intra, ces horaires
sont aménageables sur demande.
ACCUEIL
Les sites de Cegape ouvrent leurs portes à partir
de 8 h 45. Les stagiaires sont reçus dès 9 h 00, à l’oc-
casion d’un petit déjeuner d’accueil.
REPAS
Les repas sont pris en commun dans des restaurants
que nous sélectionnons, en présence de votre for-
mateur et/ou de votre conseiller formation.
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
Chaque session commence par un bref tour de table
permettant aux stagiaires de se présenter, de faire
connaissance entre eux et avec le formateur, et d’ex-
poser leurs attentes.
L’acquisition des savoirs par le stagiaire se fait par
la conjonction des 3 méthodes pédagogiques affirma-
tives, interrogatives et actives. Le formateur transmet
la connaissance au stagiaire tout en l’invitant à colla-
borer dans la construction de son savoir par l’échange,
l’interrogation, les simulations et les études de cas.
À chaque notion abordée, un exemple ou un cas
pratique est étudié, ce qui permet une mise en situa-
tion directe et de vérifier ainsi si la notion est bien
assimilée.
APRÈS LA FORMATION
OUTILS PÉDAGOGIQUES
À l’issue de la formation, un support de formation,
véritable condensé de la réglementation retranscrite
en termes non juridiques ou non réglementaires, ainsi
qu’un support contenant les exercices traités et cas
pratiques avec leurs corrigés sont remis à chaque
participant. Ce support de qualité constitue un véri-
table ouvrage de référence facilitant la mise en appli-
cation de la formation lors du retour en poste.
ÉVALUATION
Dans un souci d’amélioration continue, nos forma-
tions font l’objet d’une évaluation (cf. page 7) por-
tant sur les critères suivants : conditions de réalisation,
atteinte des objectifs, évaluation du ­formateur
et des supports, identification d’autres besoins
en formation…
À la demande du responsable formation ou du res-
ponsable de l’inscription, une copie des évaluations
peut leur être adressée.
ATTESTATION
Une attestation de présence est remise à chaque par-
ticipant et est également envoyée au service forma-
tion de l’établissement en pièce jointe de la facture.
SUIVI POST-FORMATION
Dans un cadre pédagogique, le stagiaire bénéficie,
dans les mois qui suivent chaque session, d’un suivi
post-formation à titre gracieux. Ce suivi est de 2 mois
et peut aller jusqu’à un an pour les parcours, cycles
ou Pass formation.
La formation chez Cegape

Recommandé

Formation la-gazette-catalogue-general 2017 2018.compressed
Formation la-gazette-catalogue-general 2017 2018.compressedFormation la-gazette-catalogue-general 2017 2018.compressed
Formation la-gazette-catalogue-general 2017 2018.compressedDominique Gayraud
 
Formation la-gazette-catalogue-general 2017
Formation la-gazette-catalogue-general 2017Formation la-gazette-catalogue-general 2017
Formation la-gazette-catalogue-general 2017Dominique Gayraud
 
Hydrogen Belgium Brochure French Translation
Hydrogen Belgium Brochure French TranslationHydrogen Belgium Brochure French Translation
Hydrogen Belgium Brochure French Translationreallenhydro
 
Catalogue NextFormation des actions de formations 2014
Catalogue NextFormation des actions de formations 2014Catalogue NextFormation des actions de formations 2014
Catalogue NextFormation des actions de formations 2014Nextformation
 
CVIGourich_Consultant Formateur RH
CVIGourich_Consultant Formateur RHCVIGourich_Consultant Formateur RH
CVIGourich_Consultant Formateur RHGOURICH IHAB
 
MP FORMATIONS : CAP SUR VOS COMPETENCES
MP FORMATIONS : CAP SUR VOS COMPETENCESMP FORMATIONS : CAP SUR VOS COMPETENCES
MP FORMATIONS : CAP SUR VOS COMPETENCESDominique Odyliane
 
MP FORMATIONS : CAP SUR VOS COMPETENCES
MP FORMATIONS : CAP SUR VOS COMPETENCES MP FORMATIONS : CAP SUR VOS COMPETENCES
MP FORMATIONS : CAP SUR VOS COMPETENCES MP CONSULTANTS
 

Contenu connexe

Similaire à Cegape - Catalogue de formation 2017

Catalogue des formations 2018 du CIDJ
Catalogue des formations 2018 du CIDJCatalogue des formations 2018 du CIDJ
Catalogue des formations 2018 du CIDJCIDJ
 
Gpecf formation-mettre-en-oeuvre-une-gpec-meilleures-pratiques-et-outils
Gpecf formation-mettre-en-oeuvre-une-gpec-meilleures-pratiques-et-outilsGpecf formation-mettre-en-oeuvre-une-gpec-meilleures-pratiques-et-outils
Gpecf formation-mettre-en-oeuvre-une-gpec-meilleures-pratiques-et-outilsCERTyou Formation
 
Présentation GERESO
Présentation GERESOPrésentation GERESO
Présentation GERESOGERESO
 
Presentation KIELA Consulting
Presentation KIELA ConsultingPresentation KIELA Consulting
Presentation KIELA ConsultingKIELA Consulting
 
S GROUP : Votre partenaire RH
S GROUP : Votre partenaire RHS GROUP : Votre partenaire RH
S GROUP : Votre partenaire RHS GROUP MAROC
 
Corteos programmes formations 2020
Corteos   programmes formations 2020Corteos   programmes formations 2020
Corteos programmes formations 2020Cortéos
 
Accueil nouveaux salaries_10_2018
Accueil nouveaux salaries_10_2018Accueil nouveaux salaries_10_2018
Accueil nouveaux salaries_10_2018remyrfurno
 
Formations actions Mallette du Dirigeant 2016 Villeneuve d'Ascq
Formations actions Mallette du Dirigeant 2016 Villeneuve d'Ascq Formations actions Mallette du Dirigeant 2016 Villeneuve d'Ascq
Formations actions Mallette du Dirigeant 2016 Villeneuve d'Ascq MP CONSULTANTS
 
Cerib catalogue formations 2015
Cerib   catalogue formations 2015Cerib   catalogue formations 2015
Cerib catalogue formations 2015Novabuild
 
Programme développement personnel
Programme  développement personnelProgramme  développement personnel
Programme développement personnelFormations Adiscos
 
Formation bss it
Formation bss itFormation bss it
Formation bss itServais
 
Pourquoi choisir Gestion-Ressources pour vos formations OpenERP?
Pourquoi choisir Gestion-Ressources pour vos formations OpenERP?Pourquoi choisir Gestion-Ressources pour vos formations OpenERP?
Pourquoi choisir Gestion-Ressources pour vos formations OpenERP?Gestion-Ressources Inc.
 
Cours et formations pour entreprises
Cours et formations pour entreprisesCours et formations pour entreprises
Cours et formations pour entreprisesKlubschule Migros
 
Lettre de confinement 2
Lettre de confinement 2Lettre de confinement 2
Lettre de confinement 2Handirect 05
 
"Salon Solutions RH - Retours d'expériences - FFFOD"
"Salon Solutions  RH - Retours d'expériences - FFFOD""Salon Solutions  RH - Retours d'expériences - FFFOD"
"Salon Solutions RH - Retours d'expériences - FFFOD"FFFOD
 
Formez vous à Montpellier - ORSYS Formation
Formez vous à Montpellier - ORSYS FormationFormez vous à Montpellier - ORSYS Formation
Formez vous à Montpellier - ORSYS FormationORSYS
 

Similaire à Cegape - Catalogue de formation 2017 (20)

SCRHMA
SCRHMASCRHMA
SCRHMA
 
Catalogue des formations 2018 du CIDJ
Catalogue des formations 2018 du CIDJCatalogue des formations 2018 du CIDJ
Catalogue des formations 2018 du CIDJ
 
Gpecf formation-mettre-en-oeuvre-une-gpec-meilleures-pratiques-et-outils
Gpecf formation-mettre-en-oeuvre-une-gpec-meilleures-pratiques-et-outilsGpecf formation-mettre-en-oeuvre-une-gpec-meilleures-pratiques-et-outils
Gpecf formation-mettre-en-oeuvre-une-gpec-meilleures-pratiques-et-outils
 
Présentation GERESO
Présentation GERESOPrésentation GERESO
Présentation GERESO
 
Presentation KIELA Consulting
Presentation KIELA ConsultingPresentation KIELA Consulting
Presentation KIELA Consulting
 
S GROUP : Votre partenaire RH
S GROUP : Votre partenaire RHS GROUP : Votre partenaire RH
S GROUP : Votre partenaire RH
 
Corteos programmes formations 2020
Corteos   programmes formations 2020Corteos   programmes formations 2020
Corteos programmes formations 2020
 
Accueil nouveaux salaries_10_2018
Accueil nouveaux salaries_10_2018Accueil nouveaux salaries_10_2018
Accueil nouveaux salaries_10_2018
 
Formations actions Mallette du Dirigeant 2016 Villeneuve d'Ascq
Formations actions Mallette du Dirigeant 2016 Villeneuve d'Ascq Formations actions Mallette du Dirigeant 2016 Villeneuve d'Ascq
Formations actions Mallette du Dirigeant 2016 Villeneuve d'Ascq
 
Cerib catalogue formations 2015
Cerib   catalogue formations 2015Cerib   catalogue formations 2015
Cerib catalogue formations 2015
 
Programme développement personnel
Programme  développement personnelProgramme  développement personnel
Programme développement personnel
 
Formation bss it
Formation bss itFormation bss it
Formation bss it
 
Brochure 2011
Brochure 2011Brochure 2011
Brochure 2011
 
Pourquoi choisir Gestion-Ressources pour vos formations OpenERP?
Pourquoi choisir Gestion-Ressources pour vos formations OpenERP?Pourquoi choisir Gestion-Ressources pour vos formations OpenERP?
Pourquoi choisir Gestion-Ressources pour vos formations OpenERP?
 
S|GROUP : YOUR HR PARTNER
S|GROUP : YOUR HR PARTNERS|GROUP : YOUR HR PARTNER
S|GROUP : YOUR HR PARTNER
 
Cours et formations pour entreprises
Cours et formations pour entreprisesCours et formations pour entreprises
Cours et formations pour entreprises
 
Lettre de confinement 2
Lettre de confinement 2Lettre de confinement 2
Lettre de confinement 2
 
Medic vox2013
Medic vox2013Medic vox2013
Medic vox2013
 
"Salon Solutions RH - Retours d'expériences - FFFOD"
"Salon Solutions  RH - Retours d'expériences - FFFOD""Salon Solutions  RH - Retours d'expériences - FFFOD"
"Salon Solutions RH - Retours d'expériences - FFFOD"
 
Formez vous à Montpellier - ORSYS Formation
Formez vous à Montpellier - ORSYS FormationFormez vous à Montpellier - ORSYS Formation
Formez vous à Montpellier - ORSYS Formation
 

Dernier

Marseille XIXe fiche de travail 2024.pdf
Marseille XIXe fiche de travail 2024.pdfMarseille XIXe fiche de travail 2024.pdf
Marseille XIXe fiche de travail 2024.pdfNadineHG
 
DLAC 2024 - L’état de l’apprentissage électronique de la maternelle à la 12e ...
DLAC 2024 - L’état de l’apprentissage électronique de la maternelle à la 12e ...DLAC 2024 - L’état de l’apprentissage électronique de la maternelle à la 12e ...
DLAC 2024 - L’état de l’apprentissage électronique de la maternelle à la 12e ...Michael Barbour
 
Français langue étrangère: Le but et l'obligation 2024
Français langue étrangère: Le but et l'obligation 2024Français langue étrangère: Le but et l'obligation 2024
Français langue étrangère: Le but et l'obligation 2024Paulo Marques
 
Français langue étrangère: L'impératif présent 2024
Français langue étrangère: L'impératif présent 2024Français langue étrangère: L'impératif présent 2024
Français langue étrangère: L'impératif présent 2024Paulo Marques
 
Le langage n'est-il qu'un instrument de communication ? (V2)
Le langage n'est-il qu'un instrument de communication ? (V2)Le langage n'est-il qu'un instrument de communication ? (V2)
Le langage n'est-il qu'un instrument de communication ? (V2)Gabriel Gay-Para
 
Fabriquer une femme.Livre écrit par Marie Darrieussecq
Fabriquer une femme.Livre écrit par Marie DarrieussecqFabriquer une femme.Livre écrit par Marie Darrieussecq
Fabriquer une femme.Livre écrit par Marie DarrieussecqTxaruka
 

Dernier (7)

Marseille XIXe fiche de travail 2024.pdf
Marseille XIXe fiche de travail 2024.pdfMarseille XIXe fiche de travail 2024.pdf
Marseille XIXe fiche de travail 2024.pdf
 
DLAC 2024 - L’état de l’apprentissage électronique de la maternelle à la 12e ...
DLAC 2024 - L’état de l’apprentissage électronique de la maternelle à la 12e ...DLAC 2024 - L’état de l’apprentissage électronique de la maternelle à la 12e ...
DLAC 2024 - L’état de l’apprentissage électronique de la maternelle à la 12e ...
 
Français langue étrangère: Le but et l'obligation 2024
Français langue étrangère: Le but et l'obligation 2024Français langue étrangère: Le but et l'obligation 2024
Français langue étrangère: Le but et l'obligation 2024
 
Français langue étrangère: L'impératif présent 2024
Français langue étrangère: L'impératif présent 2024Français langue étrangère: L'impératif présent 2024
Français langue étrangère: L'impératif présent 2024
 
Le langage n'est-il qu'un instrument de communication ? (V2)
Le langage n'est-il qu'un instrument de communication ? (V2)Le langage n'est-il qu'un instrument de communication ? (V2)
Le langage n'est-il qu'un instrument de communication ? (V2)
 
Fabriquer une femme.Livre écrit par Marie Darrieussecq
Fabriquer une femme.Livre écrit par Marie DarrieussecqFabriquer une femme.Livre écrit par Marie Darrieussecq
Fabriquer une femme.Livre écrit par Marie Darrieussecq
 
Cours prothèse dentaire bac professionnel
Cours prothèse dentaire bac professionnelCours prothèse dentaire bac professionnel
Cours prothèse dentaire bac professionnel
 

Cegape - Catalogue de formation 2017

  • 1. 2017 CATALOGUE Formations 100% FONCTION PUBLIQUE Fiscalité IChômage I Relations sociales IGRH Paie IRetraite IRisques professionnels ICongés Qualité de vie au travail ILogiciels
  • 2. Gestionnaire de formation Caisse nationale militaire de Sécurité sociale Gestionnaire des Ressources humaines ENSEA de Cergy « Sollicitée à de nombreuses reprises pour une formation juridique/Ressources humaines difficile à mettre en place pour l’un de nos services, la société Cegape a su s’adapter à nos exigences de dates et de zone géographique. De plus, la qualité des formations et la compétence des intervenants font que les formations suivies ont été un succès pour nos agents. » « Afin d’être informés des modifications quotidiennes des différentes législations qui régissent la Fonction publique, nous faisons appel régulièrement à la société Cegape qui propose une large gamme de formations dans le domaine du service public ainsi qu’un suivi post‑formation répondant parfaitement à nos attentes. De plus, le sérieux et la disponibilité des équipes attestent de leur professionnalisme. »
  • 3. 3cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - formation@cegape.fr PLANNINGFISCALITÉCHÔMAGERELATIONS SOCIALES GRHPAIERETRAITERISQUES PROFESSIONNELS CONGÉSQUALITÉDE VIE AU TRAVAIL LOGICIELS La Fonction publique d’État, la Fonction publique hospitalière ainsi que la Fonction publique territoriale sont confrontées à 3 principaux enjeux : 1 La transformation des missions et des métiers des administrations 2 L’ajustement des effectifs à leurs environnements et l’amélioration des compétences 3 La qualité de service rendu aux citoyens Un des objectifs de la formation professionnelle pour les agents des établissements publics est de faire face à ces enjeux et d’exercer avec la meilleure efficacité les fonctions qui leur sont confiées. La formation doit également favoriser le développement professionnel des agents et leur mobilité. Ressources humaines, paie, chômage, fiscalité, retraite, risques professionnels, qualité de vie au travail… Cegape a développé une gamme de formations dédiée au secteur public afin de répondre à ces exigences de compétences. ÉDITO DOMINIQUE THOMANN Directrice Générale Adjointe
  • 4. 4cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - formation@cegape.fr QUI SOMMES‑NOUS ? Pionniers dans le domaine de la réglementation assurance chômage afférente au secteur public, les juristes de Cegape ont organisé la première for- mation délivrée sur ce thème il y a 20 ans. Cet historique a permis d’identifier les probléma- tiques réglementaires et de gestion spécifiques aux différents types d’établissements publics et d’ap- porter ainsi des réponses adaptées à des environ- nements divers, en matière de gestion du risque chômage, mais également de gestion de la paie, de la retraite, des risques professionnels et plus ­globalement de la gestion RH. Cegape a développé des missions adaptées aux établissements publics, qui fournissent des résul‑ tats tangibles et mesurables, en donnant tous les leviers nécessaires à la performance autour de nos 4 métiers : la formation, mais aussi le conseil, les logiciels, les économies recette. Nos stages sont organisés à Paris avenue Montaigne, Lyon, Strasbourg, Nantes, Lille, Bordeaux, Toulouse… Nous proposons également des formations à la demande dans votre région ou dans vos locaux en intra ou interétablissements. NOS ENGAGEMENTS Un choix complet de formations et de parcours 100 % secteur public. Pour chaque problématique (chômage, retraite, fiscalité, paie, gestion des contractuels, congés, risques professionnels, qualité de vie au travail…), nous disposons de formations spécifiques. Des conditions tarifaires mesurées : • Offre de fidélisation « Pass formation » : avantage fidélité et remises sur le prix des sessions pour optimiser votre plan de formation • Réduction si vous inscrivez simultanément plu- sieurs collaborateurs Tous les prix sont exprimés en euros. Les formations Cegape, s’inscrivant dans le cadre de la formation professionnelle continue, sont exonérées de TVA. Toutes nos formations allient étroitement la théorie à la pratique, facilitant ainsi la bonne compréhension des textes et l’assimilation des points étudiés, tout en mettant en œuvre la méthodologie adéquate. Dans un souci pédagogique, le stagiaire bénéficie, dans les mois qui suivent chaque session, d’un suivi post‑formation à titre gracieux. 10 BONNES RAISONS DE CHOISIR CEGAPE • Une offre de formations dédiée 100 % au secteur public • Plus de 20 années d’expertise et près de 24 000 stagiaires formés • Un conseil personnalisé : nos conseillers vous accompagnent dans l’élaboration de modules de formation adaptés à vos besoins • Plus de 80 formations à Paris et en région • Un suivi post‑formation gracieux de : - 2 mois pour une formation à la carte - 6 mois pour un parcours, cycle ou Pass formation de 5 jours minimum • Des formateurs juristes, spécialisés en droit public • Une garantie de qualité : la qualification OPQCM • Des sessions de 5 à 12 participants pour une démarche interactive, basée sur l’échange • Une newsletter gratuite et trimestrielle : La Lettre de la Performance Publique, comprenant une revue de l’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle • Toutes nos formations peuvent être suivies au titre du DIF Cegape, partenaire privilégié des acteurs publics
  • 5. 5cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - formation@cegape.fr PLANNINGFISCALITÉCHÔMAGERELATIONS SOCIALES GRHPAIERETRAITERISQUES PROFESSIONNELS CONGÉSQUALITÉDE VIE AU TRAVAIL LOGICIELS PARIS - MONTAIGNE 42, avenue Montaigne – 75008 Paris Tél. : 01 53 299 300 Métro Franklin‑D. Roosevelt EN RÉGION Bordeaux, Lyon, Marseille, Lille, Rennes, Strasbourg, Nantes, Toulouse et autres villes sur demande Possibilité de mutualiser vos formations interétablissements sur demande. cegape.fr formation@cegape.fr Établissement agréé organisme de formation n° 11752746875 CONSEIL ET CARTOGRAPHIES Analyser les pratiques de gestion, identifier des sources d’optimisations RH, fiscales et PMSI. LOGICIELS Sécuriser et optimiser la gestion des Ressources humaines. FORMATIONS Faire monter en compétence des équipes en prenant en compte les environnements spécifiques. Cegape accompagne depuis plus de 20 ans les établissements publics dans la sécurisation de leur gestion en termes de paie et de Ressources humaines. Cegape permet également de mettre en lumière des axes d’économies et d’optimisation financière. Pour cela, Cegape propose  3 types de prestations : • Conseil en performance RH, Fiscale et Hospitalière • Formations • Logiciels Notre mission : accompagner les acteurs publics
  • 6. 6cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - formation@cegape.fr AVANT LA FORMATION CONVENTION DE FORMATION Dès réception de votre inscription ou de votre com- mande, le responsable formation de l’établissement ou de l’inscription reçoit la convention de formation à nous retourner dûment signée. CONVOCATION Dès confirmation du maintien de la session, le sta- giaire reçoit sa convocation 10 jours avant le début de la formation, précisant les modalités (intitulé stage, dates, horaires, lieu, plan d’accès…). PRÉPARATION POUR LES INTRA Le service logistique de Cegape se rapproche du service formation de l’établissement pour organiser les modalités logistiques et les moyens à mettre à disposition du formateur. La liste des participants devra être transmise à notre service logistique dans les meilleurs délais afin de préparer les attestations de présence, les éven- tuelles convocations, les feuilles d’évaluation à chaud et la mise en ligne des supports. Les supports sont mis à disposition du responsable formation sur un espace sécurisé de notre site Internet, permettant ainsi à l’établissement de l’im- primer, l’archiver et de le faire suivre à ses agents. PENDANT LA FORMATION RYTHME DE LA FORMATION Toutes nos formations suivent habituellement les horaires suivants : Matinée : de 9 h 30 à 12 h 30 Après-midi : de 14 h 00 à 17 h 00 Le rythme de la formation peut être adapté aux contraintes du groupe. Pour les intra, ces horaires sont aménageables sur demande. ACCUEIL Les sites de Cegape ouvrent leurs portes à partir de 8 h 45. Les stagiaires sont reçus dès 9 h 00, à l’oc- casion d’un petit déjeuner d’accueil. REPAS Les repas sont pris en commun dans des restaurants que nous sélectionnons, en présence de votre for- mateur et/ou de votre conseiller formation. MÉTHODES PÉDAGOGIQUES Chaque session commence par un bref tour de table permettant aux stagiaires de se présenter, de faire connaissance entre eux et avec le formateur, et d’ex- poser leurs attentes. L’acquisition des savoirs par le stagiaire se fait par la conjonction des 3 méthodes pédagogiques affirma- tives, interrogatives et actives. Le formateur transmet la connaissance au stagiaire tout en l’invitant à colla- borer dans la construction de son savoir par l’échange, l’interrogation, les simulations et les études de cas. À chaque notion abordée, un exemple ou un cas pratique est étudié, ce qui permet une mise en situa- tion directe et de vérifier ainsi si la notion est bien assimilée. APRÈS LA FORMATION OUTILS PÉDAGOGIQUES À l’issue de la formation, un support de formation, véritable condensé de la réglementation retranscrite en termes non juridiques ou non réglementaires, ainsi qu’un support contenant les exercices traités et cas pratiques avec leurs corrigés sont remis à chaque participant. Ce support de qualité constitue un véri- table ouvrage de référence facilitant la mise en appli- cation de la formation lors du retour en poste. ÉVALUATION Dans un souci d’amélioration continue, nos forma- tions font l’objet d’une évaluation (cf. page 7) por- tant sur les critères suivants : conditions de réalisation, atteinte des objectifs, évaluation du ­formateur et des supports, identification d’autres besoins en formation… À la demande du responsable formation ou du res- ponsable de l’inscription, une copie des évaluations peut leur être adressée. ATTESTATION Une attestation de présence est remise à chaque par- ticipant et est également envoyée au service forma- tion de l’établissement en pièce jointe de la facture. SUIVI POST-FORMATION Dans un cadre pédagogique, le stagiaire bénéficie, dans les mois qui suivent chaque session, d’un suivi post-formation à titre gracieux. Ce suivi est de 2 mois et peut aller jusqu’à un an pour les parcours, cycles ou Pass formation. La formation chez Cegape
  • 7. 7cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - formation@cegape.fr PLANNINGFISCALITÉCHÔMAGERELATIONS SOCIALES GRHPAIERETRAITERISQUES PROFESSIONNELS CONGÉSQUALITÉDE VIE AU TRAVAIL LOGICIELS L’évaluation chez Cegape : votre satisfaction, une démarche de progrès continue RECUEILLIR LES ATTENTES DES STAGIAIRES AVANT LA FORMATION L’évaluation du stage sera accompagnée d’un recueil des attentes en amont de la formation. Ce quiz amont est utile pour définir les attentes des stagiaires ou leur niveau. DIMENSIONS CLÉS DE L’ÉVALUATION À CHAUD : • Adapter le contenu du stage • Impliquer les stagiaires avant le début même de la formation • Évaluer le niveau MESURE OBJECTIVE DU RESSENTI DES STAGIAIRES : ÉVALUATION À CHAUD À LA SUITE DE LA FORMATION J + 1 après la formation • Les stagiaires reçoivent un courrier électronique incluant un lien vers leur questionnaire personnel. Chaque lien est unique et sécurisé et renvoie à un questionnaire individuel et personnalisé en un clic. DIMENSIONS CLÉS DE L’ÉVALUATION À CHAUD : • Adéquation aux attentes • Préparation et organisation • Contenu de la formation, pédagogie • Résultats attendus de la formation MESURER L’EFFICACITÉ DES FORMATIONS : ÉVALUATION À FROID PAR LES STAGIAIRES M + 3 après la formation DIMENSIONS CLÉS DE L’ÉVALUATION À FROID : • Les objectifs de formations ont-ils été atteints ? • Les acquis de la formation sont-ils utilisés par le stagiaire à la suite du stage ? • Le stage se traduit-il par une amélioration de l’effi‑ cacité et de la qualité dans le travail quotidien des stagiaires ? EFFICACITÉ OPÉRATIONNELLE ET SERVICE CLIENT FORMETRIS • L’ensemble du processus d’évaluation se fait en ligne et est en permanence suivi par les équipes ForMetris. • Une équipe entière est dédiée à l’accompagne- ment des répondants et gère le bon déroulement des évaluations ­(correction des  erreurs mail, absences des stagiaires…) Afin de mesurer l’efficacité des formations, leurs perceptions et impacts, Cegape vous fait bénéficier de l’évaluation ForMetris. À propos de ForMetris Leader européen, ForMetris propose depuis 2 ans un service d’évaluation de la formation à plus de 120 institutions publiques, organismes de formation ou entreprises.
  • 8. 8cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - formation@cegape.fr Pass formation : un programme de fidélisation valorisant VOUS SOUHAITEZ OPTIMISER VOTRE BUDGET FORMATION ET VOTRE PLAN DE FORMATION ? Si vous commandez régulièrement des sessions de formation, Cegape récompense votre fidélité en vous proposant des Pass de jours de formation à des prix dégressifs, valables sur toutes les formations inter de notre catalogue. Pass formation (prix par stagiaire) Pass 5 jours 2 700 €, soit 540 € la journée de formation Pass 10 jours 4 500 €, soit 450 € la journée de formation Conditions : Pass valable pour l’établissement mentionné à la commande du Pass Durée de validité : 12 mois glissants Les jours de formation non utilisés à la fin de validité du Pass ne sont pas reportables Les jours de formation inter à partir du 6e  ou du 11e  jour (en fonction de la formule choisie) seront facturés selon le prix catalogue Le Pass formation comprend le forfait repas Formations « clés en main » : Cegape vous propose plus de 80 modules de formations répartis parmi les 10 thèmes suivants : • Fiscalité • Chômage • Relations sociales • GRH • Paie • Retraite • Risques professionnels • Congés • Qualité de vie au travail • Logiciels Les formations proposées peuvent également être transposables en intra afin de s’adapter à vos exigences : nous identifions avec vous les problématiques de gestion spécifiques à votre établissement pour vous proposer une réponse adaptée. Les conditions générales de vente et de participation à une formation Cegape figurent dans notre catalogue en page 159. Notre offre de formations dédiée aux acteurs de la Fonction publique
  • 9. 9cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - formation@cegape.fr PLANNINGFISCALITÉCHÔMAGERELATIONS SOCIALES GRHPAIERETRAITERISQUES PROFESSIONNELS CONGÉSQUALITÉDE VIE AU TRAVAIL LOGICIELS Notre offre de formations dédiée aux acteurs de la Fonction publique La formation chez Cegape un parcours pédagogique répondant à vos besoins L’ALTERNANCE DES MÉTHODES PÉDAGOGIQUES Le transfert de savoir se fait en alternant : • Déroulé depuis un support • Questionnement direct • Échanges d’expériences • Idées organisées sur paper board par le formateur • Illustration par des exercices corrigés • Illustration par des schémas (paper board) • Exercices (corrections en commun) • Transcription du texte réglementaire en formule mathématique SÉQUENÇAGE DES FORMATIONS Pour chaque formation, un séquençage des journées est présenté au responsable formation et en début de chaque session au stagiaire. Ce séquençage reprend : • Horaires et durées • Objectifs pédagogiques et contenu de la séquence • Méthodes, et moyens pédagogiques • Encadrement spécifique par séquence 3 NIVEAUX DE FORMATION Un parcours de formation proposant différents niveaux pour une même thématique (maîtriser les fondamentaux, se perfectionner, s’informer des dernières actualités) SUPPORTS DE FORMATION DISPONIBLES SUR UN ESPACE DÉDIÉ Des supports de formation remis à chaque stagiaire et disponibles sur un espace intranet permettant aux gestionnaires et au responsable formation leur archivage et communication en interne NOS FORMATEURS Des formateurs et consultants experts formés à l’animation de formation, à la dynamique de groupe et à la prise de parole en public LE SUIVI POST‑FORMATION Dans un souci pédagogique, le stagiaire bénéficie, dans les mois qui suivent chaque session, d’un suivi post‑formation à titre gracieux permettant d’interroger le formateur et de revenir sur un cas abordé en formation. L’ÉVALUATION Afin de mesurer l’efficacité des formations, leurs perceptions et impacts, Cegape vous fait bénéficier de l’évaluation ForMetris.
  • 10. 10cegape.fr - formation@cegape.fr - 01 53 299 300 Dates susceptibles de modifications Page Janvier Février Mars Avril FISCALITÉ Les fondamentaux des règles de TVA dans les 3 Fonctions publiques P. 24 La TVA des établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche P. 25 Le traitement des subventions au regard de la TVA P. 26 Établissements publics de santé et Ehpad : la TVA et la taxe sur les salaires P. 27 CHÔMAGE Les fondamentaux de la réglementation assurance chômage en vigueur P. 30 26 janvier - Aix‑en‑Provence 07 février ‑ Lyon 23 fév. ‑ Narbonne 28 février ‑ Nice 6 mars ‑ Paris 04 avril - Dijon Journée de sensibilisation à la réglementation assurance chômage en vigueurP. 31 Maîtriser toute la réglementation assurance chômage P. 32 01, 02  03 fév. - Paris 28, 29  30 mars - Aix‑en‑Provence 07, 08  09 mars - Lyon 27, 28  29 mars - Paris Perfectionner la gestion des dossiers chômage P. 34 08  09 février - Strasbourg 14  15 mars - Paris Le chômage des assistants maternels et familiaux P. 36 21  22 mars - Paris Maîtriser l’attestation employeur et connaître ses enjeux P. 37 13 mars - Paris Découvrir INDELINE (pour les anciens utilisateurs d’INDEM) P. 38 07 mars - Paris Découvrir INDELINE P. 39 14  15 mars - Lyon 30  31 mars - Paris 04  05 avril - Aix‑en‑Provence Se perfectionner à l’utilisation d’INDELINE P. 40 16 mars - Paris Mettre en œuvre la convention chômage 2014 avec INDELINE P. 41 Formation organisée sur demande Connaître les nouveautés réglementaires et les appliquer dans INDELINE P. 42 Formation organisée sur demande Monitorat INDELINE P. 44 Formation organisée sur demande RELATIONS SOCIALES Le dialogue social P. 48 30 janv. - Paris Le droit syndical P. 49 31 janv. - Paris new new new new Calendrier des formations 2017
  • 11. 11 PLANNINGFISCALITÉCHÔMAGERELATIONS SOCIALES GRHPAIERETRAITERISQUES PROFESSIONNELS CONGÉSQUALITÉDE VIE AU TRAVAIL LOGICIELS cegape.fr - formation@cegape.fr - 01 53 299 300Dates susceptibles de modifications Mai Juin Juillet Septembre Octobre Novembre Décembre 19  20 juin - Paris 23  24 nov. - Paris 29  30 mai - Paris 19  20 oct.- Paris 09 juin - Paris 14 déc. ‑ Paris 07  08 juin - Paris 12  13 déc. - Paris 06 juin - Paris 19 mai - Paris 10 nov. - Paris 29,30  31 mai - Paris 27, 28  29 juin - Bordeaux 20, 21  22 juin - Dijon 26, 27  28 sept. - Aix‑en‑Provence 25, 26  27 sept. - Paris 10, 11  12 oct. - Lyon 21, 22  23 nov. - Dijon 13, 14  15 nov. - Paris 20  21 juin - Paris 27  28 juin - Toulouse 04  05 oct. - Aix‑en‑Provence 18  19 oct. - Lyon 07  08 nov. - Paris 06  07 déc. - Dijon 04  05 oct. - Paris 19 juin - Paris 03 oct. - Aix‑en‑Provence 17 oct. - Dijon 06 nov. - Paris 05 déc. - Dijon 07 juin - Paris 20 nov. - Paris 27  28 juin - Dijon 01  02 juin - Paris 29  30 juin - Toulouse 28  29 sept. - Paris 22 juin - Paris 06 oct. - Aix‑en‑Provence 20 oct. - Lyon 17 nov. - Bordeaux 09 nov. - Paris 08 déc. - Dijon Formation organisée sur demande Formation organisée sur demande Formation organisée sur demande 08 juin - Bordeaux 09 oct. - Paris 10 oct. - Paris Toutes les formations sont destinées à l’ensemble des trois Fonctions publiques sauf : E Formations spécifiques à la Fonction publique d’État T Formations spécifiques à la Fonction publique territoriale H Formations spécifiques à la Fonction publique hospitalière
  • 12. 12cegape.fr - formation@cegape.fr - 01 53 299 300 Dates susceptibles de modifications Page Janvier Février Mars Avril GRH Actualités sur le recrutement, la gestion et la cessation des fonctions des contractuels dans la Fonction publique d’État P. 52 21 mars - Lyon Actualités sur le recrutement, la gestion et la cessation des fonctions des contractuels dans la Fonction publique territorialeP. 53 23 mars - Lyon Actualités sur le recrutement, la gestion et la cessation des fonctions des contractuels dans la Fonction publique hospitalièreP. 54 22 mars - Lyon Recrutement et gestion des contractuels étrangers dans la Fonction publique d’État P. 55 16 mars - Paris Gestion du fonctionnaire (statut, mobilité et évaluation) P. 56 L’avancement du fonctionnaire hospitalier P. 58 30  31 mars - Paris Les impacts de la nouvelle loi du 20 avril 2016 sur les cumuls d’activités et le contrôle déontologique P. 59 17 mars - Paris Le pouvoir disciplinaire P. 60 01 février - Paris Le statut des assistants familiaux P. 61 20 mars - Paris Les modes de cessation des fonctionsP. 62 27 janvier - Paris Concilier déontologie des agents publics et utilisation des réseaux sociaux P. 63 Le reclassement pour inaptitude physique dans la Fonction publique P. 64 26 janvier - Paris PAIE La paie des fonctionnaires P. 68 La paie des contractuels P. 69 La paie des contractuels et des fonctionnaires P. 70 20, 21  22 mars - Paris Le pilotage de la masse salariale P. 72 Formation organisée sur demande La paie des contractuels de droit privé dans la Fonction publique : apprentis, CUI/‌CAE... P. 73 Contrôler la paie P. 74 09  10 mars - Paris 06  07 avril - Lyon Maîtriser l’attestation employeur et connaître ses enjeux P. 75 13 mars - Paris Les statuts des élus : droits et indemnités P. 76 24 mars - Paris E T H E new T H new new Calendrier des formations 2017
  • 13. 13 PLANNINGFISCALITÉCHÔMAGERELATIONS SOCIALES GRHPAIERETRAITERISQUES PROFESSIONNELS CONGÉSQUALITÉDE VIE AU TRAVAIL LOGICIELS cegape.fr - formation@cegape.fr - 01 53 299 300Dates susceptibles de modifications Mai Juin Juillet Septembre Octobre Novembre Décembre 10 mai - Paris 13 nov. - Paris 12 mai - Paris 15 nov. - Paris 16 mai - Bordeaux 11 mai - Paris 14 nov. - Paris 17 oct. - Paris 04  05 mai - Paris 25  26 sept. - Paris 18 oct. - Paris 16 oct. - Paris 03 oct. - Paris   13 oct. - Paris 29 sept. - Paris 12 oct. - Paris 11  12 mai - Paris 08  09 nov. - Paris 09  10 mai - Paris 06  07 nov. - Paris 16,17  18 mai - Toulouse 19, 20  21 juin - Lyon 12, 13  14 juin - Paris 04, 05  06 déc. - Paris Formation organisée sur demande 22 mai - Paris 11 déc. - Paris 17  18 oct. - Paris 19 juin - Paris 03 oct. - Aix‑en‑Provence 17 oct. - Lyon 06 nov. - Paris 05 déc. - Paris 02 oct. - Paris Toutes les formations sont destinées à l’ensemble des trois Fonctions publiques sauf : E Formations spécifiques à la Fonction publique d’État T Formations spécifiques à la Fonction publique territoriale H Formations spécifiques à la Fonction publique hospitalière
  • 14. 14cegape.fr - formation@cegape.fr - 01 53 299 300 Dates susceptibles de modifications Page Janvier Février Mars Avril PAIE La paie des assistants familiaux P. 78 23 mars - Paris Les synthèses financières avec WIN‑PAIE P. 79 28 mars - Paris Découvrir WIN‑PAIE P. 80 23  24 mars - Paris Se remettre à niveau sur WIN‑PAIE P. 82 Monitorat WIN‑PAIE P. 83 Formation organisée sur demande Se perfectionner à l’utilisation de WIN‑PAIE P. 84 27 mars - Paris Exploiter les états PDF de la DRFIP P. 85 Se perfectionner sur le bulletin de paieP. 86 RETRAITE Les modifications apportées par la loi de réforme des retraites de 2014 P. 90 03 fév. - Paris 17 mars - Paris Retraite : entretien et cas pratiques sur simulateur P. 91 La retraite des fonctionnaires P. 92 13  14 mars - Paris La retraite du régime général P. 94 15 mars - Paris Futurs retraités : quels sont vos droits ?P. 96 Formation organisée sur demande Le CIR et la RAFP : modalités pratiquesP. 97 Saisir vos dossiers retraite en ligne sur le simulateur CNRACL P. 98 RISQUES PROFESSIONNELS La gestion des accidents de services et des maladies professionnelles des fonctionnaires P. 102 06  07 mars - Paris La gestion par la caisse primaire d’assurance maladie des accidents de travail et des maladies professionnelles des agents contractuelsP. 104 08 mars - Paris Réaliser et mettre à jour l’évaluation des risques professionnels (document unique) P. 105 04 avril - Lyon Gérer des restrictions d’aptitude et les aménagements de poste dans la Fonction publique P. 106 Intégrer les risques psychosociaux dans le document unique P. 108 Formation organisée sur demande E E E new new new new Calendrier des formations 2017
  • 15. 15 PLANNINGFISCALITÉCHÔMAGERELATIONS SOCIALES GRHPAIERETRAITERISQUES PROFESSIONNELS CONGÉSQUALITÉDE VIE AU TRAVAIL LOGICIELS cegape.fr - formation@cegape.fr - 01 53 299 300Dates susceptibles de modifications Mai Juin Juillet Septembre Octobre Novembre Décembre 06 oct. - Paris 29 juin - Paris 30 nov. - Paris 15  16 juin - Paris 19  20 oct. - Paris 05  06 déc. - Bordeaux 30 juin - Paris 01 déc. - Paris Formation organisée sur demande 28 juin - Paris 29 nov. - Paris 26 juin - Paris 27 nov. - Paris 09 juin - Aix‑en‑Provence 27 juin - Paris 16 oct. - Lyon 28 nov. - Paris 12 juin - Paris 20 nov. - Paris 05 mai - Paris 24 nov. - Paris 13  14 juin - Bordeaux 26  27 juin - Paris 09  10 oct. - Paris 11 oct. - Paris 21 nov. - Toulouse Formation organisée sur demande 04 mai - Paris 23 nov. - Paris 18  19 mai - Paris 16  17 nov. - Paris 03  04 juillet - Paris 04  05 déc. - Paris 05 juillet - Paris 06 déc. - Paris 15  16 mai - Paris 26  27 juin - Lyon 14  15 nov. - Bordeaux Formation organisée sur demande Toutes les formations sont destinées à l’ensemble des trois Fonctions publiques sauf : E Formations spécifiques à la Fonction publique d’État T Formations spécifiques à la Fonction publique territoriale H Formations spécifiques à la Fonction publique hospitalière
  • 16. 16cegape.fr - formation@cegape.fr - 01 53 299 300 Dates susceptibles de modifications Calendrier des formations 2017 Page Janvier Février Mars Avril CONGÉS Les congés maladie des fonctionnaires et la protection sociale des fonctionnaires stagiaires P. 112 09 mars - Paris Les congés maladie des contractuelsP. 113 10 mars - Paris Les congés des fonctionnaires (hors maladie) P. 114 23 janvier - Paris Les congés des contractuels (hors maladie) P. 115 24 janvier - Paris QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL Être un assistant ou un conseiller de prévention efficace P. 118 Formation organisée sur demande Former vos membres aux nouvelles missions du comité hygiène de sécurité des conditions de travail (CHSCT) P. 119 Formation sur demande et seulement en intra Mettre à jour son Document Unique en intégrant les RPS et la pénibilité P. 120 Formation organisée sur demande Manager la prévention au quotidien P. 121 Formation organisée sur demande Analyser les accidents par la méthode de l’arbre des causes P. 122 Formation organisée sur demande Piloter la coactivité et rédiger un plan de prévention efficace P. 123 Formation organisée sur demande Gérer des restrictions d’aptitude et les aménagements de poste dans la Fonction publique P. 124 Formation organisée sur demande Prévenir les TMS (troubles musculo‑squelettiques) P. 126 Formation organisée sur demande Gérer et prévenir l’absentéisme P. 127 Formation organisée sur demande Préparer l’entretien de retour après absence P. 128 Formation organisée sur demande Avez-vous répondu à vos obligations de formation en 2014 sur les risques psychosociaux (RPS) ?P. 129 Diagnostiquer et prévenir les risques psychosociaux P. 130 Comprendre et savoir gérer son stress, améliorer son bien-être au travail P. 131 30  31 janvier - Lyon Sensibilisation aux risques psycho­ sociaux, membre élu et membre de droit,​ toute Fonction publique P. 132 Formation organisée sur demande Manager les RPS au sein de son équipe et gérer son propre stress P. 134 Formation organisée sur demande new
  • 17. 17 PLANNINGFISCALITÉCHÔMAGERELATIONS SOCIALES GRHPAIERETRAITERISQUES PROFESSIONNELS CONGÉSQUALITÉDE VIE AU TRAVAIL LOGICIELS cegape.fr - formation@cegape.fr - 01 53 299 300Dates susceptibles de modifications Mai Juin Juillet Septembre Octobre Novembre Décembre 06 juillet - Paris 07 déc. - Paris 07 juillet - Paris 08 déc. - Paris 02 oct. - Paris 03 oct. - Paris Formation organisée sur demande Formation sur demande et seulement en intra Formation organisée sur demande Formation organisée sur demande Formation organisée sur demande Formation organisée sur demande Formation organisée sur demande Formation organisée sur demande Formation organisée sur demande Formation organisée sur demande 13 juin - Paris Formation organisée sur demande Formation organisée sur demande Toutes les formations sont destinées à l’ensemble des trois Fonctions publiques sauf : E Formations spécifiques à la Fonction publique d’État T Formations spécifiques à la Fonction publique territoriale H Formations spécifiques à la Fonction publique hospitalière
  • 18. 18cegape.fr - formation@cegape.fr - 01 53 299 300 Dates susceptibles de modifications Calendrier des formations 2017 Page Janvier Février Mars Avril LOGICIELS Découvrir INDELINE (pour les anciens utilisateurs d’INDEM) P. 140 07 mars - Paris Découvrir INDELINE P. 141 14  15 mars - Lyon 30  31 mars - Paris. 04  05 avril - Aix‑en‑Provence Connaître les nouveautés réglementaires et les appliquer dans INDELINE P. 142 Formation organisée sur demande Se perfectionner à l’utilisation d’INDELINE P. 144 16 mars - Paris Mettre en œuvre la convention chômage 2014 avec INDELINE P. 145 Formation organisée sur demande Découvrir WIN‑PAIE P. 146 23  24 mars - Paris Se remettre à niveau sur WIN‑PAIE P. 148 Se perfectionner à l’utilisation de WIN‑PAIE P. 149 27 mars - Paris Les synthèses financières avec WIN‑PAIE P. 150 28 mars - Paris Monitorat INDELINE, WIN‑PAIE P. 151 Formation organisée sur demande ACCILINE + MODULE ABSENCE : suivi, gestion et prévention P. 152 Formation organisée sur demande ACCILINE + MODULE AS/ATMP : suivi, gestion et prévention P. 153 Formation organisée sur demande ACCILINE + MODULE RISQUES : suivi, gestion, prévention, et mise à jour DUERP P. 154 Formation organisée sur demande ACCILINE + MODULE RISQUES : suivi, analyse du DUERP, pilotage des plans d’actionsP. 155 Formation organisée sur demande E E new E new new new new
  • 19. 19 PLANNINGFISCALITÉCHÔMAGERELATIONS SOCIALES GRHPAIERETRAITERISQUES PROFESSIONNELS CONGÉSQUALITÉDE VIE AU TRAVAIL LOGICIELS cegape.fr - formation@cegape.fr - 01 53 299 300Dates susceptibles de modifications Mai Juin Juillet Septembre Octobre Novembre Décembre 07 juin - Paris 20 nov. - Paris 27  28 juin - Dijon 01  02 juin - Paris 29  30 juin - Toulouse 28  29 sept. - Paris Formation organisée sur demande 22 juin - Paris 06 oct. - Aix‑en‑Provence 20 oct. - Lyon 17 nov. - Bordeaux 09 nov. - Paris 08 déc. - Dijon Formation organisée sur demande 15  16 juin - Paris 19  20 oct. - Paris 05  06 déc. - Bordeaux 30 juin - Paris 01 déc. - Paris 28 juin - Paris 29 nov. - Paris 29 juin - Paris 30 nov. - Paris Formation organisée sur demande Formation organisée sur demande Formation organisée sur demande Formation organisée sur demande Formation organisée sur demande Toutes les formations sont destinées à l’ensemble des trois Fonctions publiques sauf : E Formations spécifiques à la Fonction publique d’État T Formations spécifiques à la Fonction publique territoriale H Formations spécifiques à la Fonction publique hospitalière
  • 20. 20cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - formation@cegape.fr Sommaire FISCALITÉ Les fondamentaux des règles de TVA dans les 3 Fonctions publiques 24 La TVA des établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche 25 Le traitement des subventions au regard de la TVA 26 Établissements publics de santé et Ehpad : la TVA et la taxe sur les salaires 27 CHÔMAGE Les fondamentaux de la réglementation assurance chômage en vigueur 30 Journée de sensibilisation à la réglementation assurance chômage en vigueur 31 Maîtriser toute la réglementation assurance chômage 32 Perfectionner la gestion des dossiers chômage 34 Le chômage des assistants maternels et familiaux 36 Maîtriser l’attestation employeur et connaître ses enjeux 37 Découvrir INDELINE (pour les anciens utilisateurs d’INDEM) 38 Découvrir INDELINE 39 Se perfectionner à l’utilisation d’INDELINE 40 Mettre en œuvre la convention chômage 2014 avec INDELINE 41 Connaître les nouveautés réglementaires et les appliquer dans INDELINE 42 Monitorat INDELINE 44 RELATIONS SOCIALES Le dialogue social 48 Le droit syndical 49 GRH Actualités sur le recrutement, la gestion et la cessation des fonctions des contractuels dans la Fonction publique d’État 52 Actualités sur le recrutement, la gestion et la cessation des fonctions des contractuels dans la Fonction publique territoriale 53 Actualités sur le recrutement, la gestion et la cessation des fonctions des contractuels dans la Fonction publique hospitalière 54 Recrutement et gestion des contractuels étrangers dans la Fonction publique d’État 55 Gestion du fonctionnaire (statut, mobilité et évaluation) 56 L’avancement du fonctionnaire hospitalier 58 Les impacts de la nouvelle loi du 20 avril 2016 sur les cumuls d’activités et le contrôle déontologique 59 Le pouvoir disciplinaire 60 Le statut des assistants familiaux 61 Les modes de cessation des fonctions 62 Concilier déontologie des agents publics et utilisation des réseaux sociaux 63 Le reclassement pour inaptitude physique dans la Fonction publique 64 PAIE La paie des fonctionnaires 68 La paie des contractuels 69 La paie des contractuels et des fonctionnaires 70 Le pilotage de la masse salariale 72 La paie des contractuels de droit privé dans la Fonction publique : apprentis, CUI/‌CAE... 73 Contrôler la paie 74 Maîtriser l’attestation employeur et connaître ses enjeux 75 Les statuts des élus : droits et indemnités 76 La paie des assistants familiaux 78 Les synthèses financières avec WIN‑PAIE 79 Découvrir WIN‑PAIE 80 Se remettre à niveau sur WIN‑PAIE 82 Monitorat WIN‑PAIE 83 Se perfectionner à l’utilisation de WIN‑PAIE 84 Exploiter les états PDF de la DRFIP 85 Se perfectionner sur le bulletin de paie 86 new new new new newE T H E new HT new new new E E E new new new
  • 21. 21cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - formation@cegape.fr PLANNINGFISCALITÉCHÔMAGERELATIONS SOCIALES GRHPAIERETRAITERISQUES PROFESSIONNELS CONGÉSQUALITÉDE VIE AU TRAVAIL LOGICIELS Toutes les formations sont destinées à l’ensemble des trois Fonctions publiques sauf : E Formations spécifiques à la Fonction publique d’État T Formations spécifiques à la Fonction publique territoriale H Formations spécifiques à la Fonction publique hospitalière RETRAITE Les modifications apportées par la loi de réforme des retraites de 2014 90 Retraite : entretien et cas pratiques sur simulateur 91 La retraite des fonctionnaires 92 La retraite du régime général 94 Futurs retraités : quels sont vos droits ? 96 Le CIR et la RAFP : modalités pratiques 97 Saisir vos dossiers retraite en ligne sur le simulateur CNRACL 98 RISQUES PROFESSIONNELS La gestion des accidents de services et des maladies professionnelles des fonctionnaires 102 La gestion par la caisse primaire d’assurance maladie des accidents de travail et des maladies professionnelles des agents contractuels 104 Réaliser et mettre à jour l’évaluation des risques professionnels (document unique) 105 Gérer des restrictions d’aptitude et les aménagements de poste dans la Fonction publique 106 Intégrer les risques psychosociaux dans le document unique 108 CONGÉS Les congés maladie des fonctionnaires et la protection sociale des fonctionnaires stagiaires 112 Les congés maladie des contractuels 113 Les congés des fonctionnaires (hors maladie) 114 Les congés des contractuels (hors maladie) 115 QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL Être un assistant ou un conseiller de prévention efficace 118 Former vos membres aux nouvelles missions du comité hygiène de sécurité des conditions de travail (CHSCT) 119 Mettre à jour son Document Unique en intégrant les RPS et la pénibilité 120 Manager la prévention au quotidien 121 Analyser les accidents par la méthode de l’arbre des causes 122 Piloter la coactivité et rédiger un plan de prévention efficace 123 Gérer des restrictions d’aptitude et les aménagements de poste dans la Fonction publique 124 Prévenir les TMS (troubles musculo‑squelettiques) 126 Gérer et prévenir l’absentéisme 127 Préparer l’entretien de retour après absence 128 Avez-vous répondu à vos obligations de formation en 2014 sur les risques psychosociaux (RPS) ? 129 Diagnostiquer et prévenir les risques psychosociaux 130 Comprendre et savoir gérer son stress, améliorer son bien-être au travail 131 Sensibilisation aux risques psychosociaux, membre élu et membre de droit,​toute Fonction publique 132 Manager les RPS au sein de son équipe et gérer son propre stress 134 LOGICIELS Découvrir INDELINE (pour les anciens utilisateurs d’INDEM) 140 Découvrir Internet INDELINE 141 Connaître les nouveautés réglementaires et les appliquer dans INDELINE 142 Se perfectionner à l’utilisation d’INDELINE 144 Mettre en œuvre la convention chômage 2014 avec INDELINE 145 Découvrir WIN‑PAIE 146 Se remettre à niveau sur WIN‑PAIE 148 Se perfectionner à l’utilisation de WIN‑PAIE 149 Les synthèses financières avec WIN‑PAIE 150 Monitorat INDELINE, WIN‑PAIE 151 ACCILINE + MODULE ABSENCES : suivi, gestion et prévention 152 ACCILINE + MODULE AS/ATMP : suivi, gestion et prévention 153 ACCILINE + « MODULE RISQUES : suivi, gestion, prévention, et mise à jour DUERP 154 ACCILINE + « MODULE RISQUES : suivi, analyse du DUERP, pilotage des plans d’actions 155 Formation Sur Site (de 4 à 10 personnes) 155 new new E E new E new new new new
  • 22. 22cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - formation@cegape.fr FISCALITÉ Les fondamentaux des règles de TVA dans les 3 Fonctions publiques Paris 19  20 juin - 23  24 novembre P. 24 La TVA des établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche Paris 29  30 mai - 19  20 octobre P. 25 Le traitement des subventions au regard de la TVA Paris 09 juin - 14 décembre P. 26 Établissements publics de santé et Ehpad : la TVA et la taxe sur les salaires Paris 07  08 juin - 12  13 décembre P. 27 new new new new Calendrier des formations 2017
  • 23. PLANNINGFISCALITÉCHÔMAGERELATIONS SOCIALES GRHPAIERETRAITERISQUES PROFESSIONNELS CONGÉSQUALITÉDE VIE AU TRAVAIL LOGICIELS La fiscalité représente actuellement un enjeu majeur pour les établissements, et ce quelle que soit la Fonction publique d’appartenance. Les collectivités territoriales ont l’obligation d’assujettir totalement ou partiellement certaines de leurs activités à la TVA. Les établissements publics de santé doivent, quant à eux, savoir déterminer avec précision le rapport d’assujettissement TVA/taxe sur les salaires. Les établissements publics d’enseignement supérieur, en leur qualité d’assujetti total et de redevable partiel, doivent entre autres appréhender le mécanisme des subventions, afin de procéder au calcul exact du montant de TVA à récupérer. Si le contenu des règles fiscales peut être considéré comme étant ardu, cette complexité est exacerbée lorsqu’il s’agit de les mettre en pratique. Nos consultants sont là pour transformer ces règles techniques en dispositions lisibles, claires et facilement applicables. FISCALITÉ
  • 24. 24cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - formation@cegape.fr FISCALITÉ CEGAPE I LES FORMATIONS FISCALITÉ Les fondamentaux des règles de TVA dans les 3 Fonctions publiques • Territorialité des prestations de services - B to B - B to C - Déclaration européenne de services - Notion de représentant fiscal TVA COLLECTÉE • Base d’imposition • Fait générateur et exigibilité • Taux de TVA TVA DÉDUCTIBLE • Critères d’exercice du droit à déduction • Conditions d’exercice du droit à déduction • Exclusions et restrictions du droit à déduction OBLIGATIONS ET FORMALITÉS • Remboursement de TVA • Obligations déclaratives • Paiement de la TVA • Obligations comptables RISQUES FISCAUX • Sanctions pécuniaires • Remise en cause du droit à déduction INTRODUCTION À LA TVA • Historique • Caractéristiques de la taxe • Champ d’application/hors‑champ d’application/exonération • Notion d’assujetti • Notion de redevable • Notion de prestation de services • Notion de livraison de biens CHAMP D’APPLICATION DE LA TVA • Les opérations imposées par nature - Notion de prestation de services - Notion de livraison de biens - Notion de contrepartie • Les opérations imposées en vertu d’une disposition expresse • Les opérations imposées sur option • Les opérations non imposées - Les opérations hors champ de la TVA - Les opérations exonérées TERRITORIALITÉ DE LA TVA • Définition des territoires - Territoire français - Territoire communautaire - Territoire extracommunautaire • Territorialité des biens meubles corporels - Importation - Exportation - Livraison/acquisition intracommunautaires - Déclaration d’échanges de biens OBJECTIFS Accéder facilement aux principes fondamentaux qui régissent la TVA. Comprendre les enjeux de la fiscalité. Maîtriser et savoir appliquer aisément les règles relatives à la TVA PUBLIC Agents ou responsables des affaires financières, agents comptables, juristes INTERVENANT Formation dispensée par la directrice de la stratégie et de la réglementation fiscale du CNRS NIVEAU Novice ou inexpérimenté DURÉE 2 jours PRIX 1 040 € (prix par stagiaire) new
  • 25. 25cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - formation@cegape.fr PLANNINGFISCALITÉCHÔMAGERELATIONS SOCIALES GRHPAIERETRAITERISQUES PROFESSIONNELS CONGÉSQUALITÉDE VIE AU TRAVAIL LOGICIELS CEGAPE I LES FORMATIONS FISCALITÉ La TVA des établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche LES RÈGLES DE DÉDUCTIBILITÉ DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS • L’exercice du droit à déduction - Création de SAIC - Mise en place de secteur distinct d’activité - Règle du prorata RISQUES FISCAUX • Sanctions pécuniaires • Remise en cause du droit à déduction RAPPEL DES RÈGLES TVA • Champ d’application matériel • Champ d’application territorial SPÉCIFICITÉ DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR • Qualification au regard de la TVA • Régime dérogatoire TRAITEMENT TVA DES OPÉRATIONS LES PLUS COURANTES • Le traitement TVA des subventions - Subventions d’équipement - Subventions complément de prix - Requalification d’une subvention • Le traitement TVA des activités d’enseignement - Activité de formation - Activité annexe • Le traitement TVA des colloques - Colloques - Prestations annexes • Le traitement TVA des activités de recherche - Notion de valorisation de la recherche • Le traitement TVA des unités mixtes de recherche • Le traitement TVA du mécénat/ dons/sponsoring • Le traitement TVA des mises à disposition de personnel/locaux • Financement/opération interne • Notion d’intermédiaires - Intermédiaires opaques - Intermédiaires transparents OBJECTIFS Connaître et maîtriser les spécificités opposables aux établissements publics d’enseignement supérieur en matière de TVA. Savoir appliquer, conformément à la réglementation, les règles de déductibilité PUBLIC Agents ou responsables des affaires financières, agents comptables, juristes ; relevant des établissements publics d’enseignement supérieur INTERVENANT Formation dispensée par la directrice de la stratégie et de la réglementation fiscale du CNRS NIVEAU Novice ou inexpérimenté DURÉE 2 jours PRIX 1 040 € (prix par stagiaire) new
  • 26. 26cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - formation@cegape.fr FISCALITÉ CEGAPE I LES FORMATIONS FISCALITÉ Le traitement des subventions au regard de la TVA LES INTERMÉDIAIRES • Intermédiaires transparents • Intermédiaires opaques APPLICATIONS PRATIQUES • Grille de lecture d’un financement permettant d’appréhender l’existence du caractère taxable • Cas pratiques LE TRAITEMENT TVA DES SUBVENTIONS • Traitement TVA des subventions imposables - Faisceau d’indices - Subvention contrepartie Avantage individualisé Relation entre somme versée et avantage retiré - Subvention complément de prix Subvention versée par un tiers au prestataire ou au livreur Subvention, contrepartie totale ou partielle de l’opération Subvention permettant au client de payer un prix inférieur au prix du marché TRAITEMENT DES OPÉRATIONS DE DON/MÉCÉNAT/PARRAINAGE • Traitement TVA du don • Traitement TVA du mécénat • Traitement TVA du parrainage - Contrepartie non assimilée par l’administration fiscale à des prestations publicitaires rendues par le bénéficiaire au profit de son financeur - Contrepartie assimilée par l’administration fiscale à des prestations publicitaires rendues par le bénéficiaire au profit de son financeur OBJECTIFS Maîtriser les principes permettant d’identifier le caractère imposable d’une subvention. Avoir accès à une démarche technique et pédagogique permettant de définir précisément la qualification juridique d’un financement PUBLIC Agents ou responsables des affaires financières, agents comptables, juristes INTERVENANT Formation dispensée par la directrice de la stratégie et de la réglementation fiscale du CNRS NIVEAU Novice ou inexpérimenté DURÉE 1 jour PRIX 620 € (prix par stagiaire) new
  • 27. 27cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - formation@cegape.fr PLANNINGFISCALITÉCHÔMAGERELATIONS SOCIALES GRHPAIERETRAITERISQUES PROFESSIONNELS CONGÉSQUALITÉDE VIE AU TRAVAIL LOGICIELS CEGAPE I LES FORMATIONS FISCALITÉ Établissements publics de santé et Ehpad : la TVA et la taxe sur les salaires JOURNÉE 2 • Coefficient de taxation • Coefficient de taxation forfaitaire • Coefficient d’admission • Régularisations annuelles et globales • Sectorisation • La taxe sur les salaires - Calcul du rapport d’assujettissement à la taxe sur les salaires - Employeurs concernés par la taxe sur les salaires - Périodicité de la taxe sur les salaires - Régularisation annuelle de la taxe sur les salaires - Sectorisation - Barème et calcul de la taxe sur les salaires JOURNÉE 1 • Introduction • Champ d’application de la TVA - Opérations entrant dans le champ d’application de la TVA - Opérations exonérées - Opérations à titre onéreux - Les LASM - Les molécules onéreuses - Les indemnités - Le traitement des subventions Définition Chiffre d’affaires ou recettes ? • Assujetti et redevable partiel • Droits à déduction - Approche mathématique du droit à déduction - Principe de l’affectation - Calcul du coefficient de déduction - Coefficient d’assujettissement • Conséquences de la mise en place de la TVA au regard des autres impôts OBJECTIFS Connaître et maîtriser les règles applicables en matière de TVA et de taxe sur les salaires. Savoir calculer le rapport d’assujettissement TVA/ taxe sur les salaires PUBLIC Agents ou responsables des affaires financières, agents comptables, juristes NIVEAU Novice ou inexpérimenté DURÉE 2 jours PRIX 1 040 € (prix par stagiaire) new
  • 28. 28cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - formation@cegape.fr CHÔMAGE Les fondamentaux de la réglementation assurance chômage en vigueur Aix‑en‑Provence 26 janvier Dijon 04 avril Lyon 07 février Narbonne 23 février Nice 28 février Paris 6 mars - 06 juin P. 30 Journée de sensibilisation à la réglementation assurance chômage en vigueur Paris 19 mai 10 novembre P. 31 Maîtriser toute la réglementation assurance chômage Aix‑en‑Provence 28, 29  30 mars 26, 27  28 septembre Bordeaux 27, 28  29 juin Dijon 20, 21  22 juin 21, 22  23 novembre Lyon 07, 08  09 mars 10, 11  12 octobre Paris 01, 02  03 février 27, 28  29 mars 29, 30  31 mai 25, 26  27 septembre 13, 14  15 novembre P. 32 Perfectionner la gestion des dossiers chômage Aix‑en‑Provence 04  05 octobre Dijon 06  07 décembre Lyon 18  19 octobre Paris 14  15 mars 20  21 juin 07  08 novembre Strasbourg 08  09 février Toulouse 27  28 juin P. 34 Le chômage des assistants maternels et familiaux Paris 21  22 mars - 04  05 octobre P. 36 Maîtriser l’attestation employeur et connaître ses enjeux Aix‑en‑Provence 03 octobre Dijon 05 décembre Lyon 17 octobre Paris 13 mars 19 juin 06 novembre P. 37 Découvrir INDELINE (pour les anciens utilisateurs d’INDEM) Paris 07 mars - 07 juin - 20 novembre P. 38 Découvrir INDELINE Aix‑en‑Provence 04  05 avril Dijon 27  28 juin Lyon 14  15 mars Paris 30  31 mars 01  02 juin 28  29 septembre Toulouse 29  30 juin P. 39 Se perfectionner à l’utilisation d’INDELINE Aix‑en‑Provence 06 octobre Bordeaux 17 novembre Dijon 08 décembre Lyon 20 octobre Paris 16 mars - 22 juin - 09 novembre P. 40 Mettre en œuvre la convention chômage 2014 avec INDELINE Formation organisée sur demande P. 41 Connaître les nouveautés réglementaires et les appliquer dans INDELINE Formation organisée sur demande P. 42 Monitorat INDELINE Formation organisée sur demande P. 44 Calendrier des formations 2017
  • 29. PLANNINGFISCALITÉCHÔMAGERELATIONS SOCIALES GRHPAIERETRAITERISQUES PROFESSIONNELS CONGÉSQUALITÉDE VIE AU TRAVAIL LOGICIELS Les négociations assurance chômage débutées mi-février 2016 n’ont pu aboutir à un accord. Ainsi, la convention du 14 mai 2014, qui devait prendre fin au 30 juin 2016, a été prorogée. Actant l’échec des négociations sur cette nouvelle convention assurance chômage, un décret a été publié au Journal officiel, le 30 juin 2016, pour prolonger la convention actuelle et assurer ainsi la continuité de l’indemnisation des chômeurs. Patronat et syndicats avaient annoncé, en juin 2016, leur incapacité à trouver un terrain d’entente. À l’origine de cet échec : L’opposition résolue des organisations d’employeurs à une nouvelle augmentation des cotisations sur les contrats à durée déterminée (CDD). Les confédérations de salariés, elles, exigeaient une telle mesure, au point d’en faire une condition sine qua non pour parapher un éventuel accord. Mais le Medef ayant réaffirmé, lors d’un conseil exécutif, qu’il y était hostile, la probabilité de parvenir à un compromis était devenue extrêmement faible. A compter du 1er  juillet 2016, toutes les règles d’indemnisation du chômage fixées par la convention de mai 2014 continuent donc de s’appliquer et ce, jusqu’au prochain accord des partenaires sociaux, pour lequel aucune date limite n’est donnée. CHÔMAGE
  • 30. 30cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - formation@cegape.fr CHÔMAGE CEGAPE I LES FORMATIONS CHÔMAGE POINT DE DÉPART D’INDEMNISATION • Nouveau calcul du différé pour indemnité supralégale • Nouvelles modalités d’application du délai d’attente LA REPRISE DES DROITS • Conditions • Généralisation de la vérification de la perte involontaire d’emploi • Point de départ d’indemnisation LES DROITS RECHARGEABLES • Principe du nouveau dispositif • Recherche d’une éventuelle affiliation à l’épuisement du droit • Caractère particulier de cette affiliation • Dérogation : droit d’option CUMUL EN CAS DE REVENUS ISSUS D’UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE REPRISE • Définition de l’activité reprise • Calcul de l’allocation due • Détermination du nombre de jours indemnisables • Cas particulier : activité professionnelle non salariée CUMUL EN CAS DE REVENUS ISSUS D’UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE CONSERVÉE • Définition de l’activité conservée • Principe du dispositif • Calcul applicables en cas de perte de l’activité conservée INTRODUCTION À LA CONVENTION 2014 • Préambule • Durée de la convention, sa prorogation LES FINS DE CONTRAT DE TRAVAIL CONCERNÉES • FCT antérieures au 1er  juillet 2014 • FCT à compter du 1er  juillet 2014 • Exception : le licenciement pour motif économique • FCT considérées comme pertes involontaires d’emploi CONDITIONS D’INDEMNISATION • Condition minimum d’affiliation • Les cas particuliers opposables aux seniors - Maintien des droits - Interruption de l’indemnisation MINORATION ÉVENTUELLE DE LA DURÉE D’INDEMNISATION • Calcul d’un capital théorique et d’un montant plafonné • Comparaison des deux montants • Calcul éventuel d’une nouvelle durée d’indemnisation CALCUL DE L’ALLOCATION • Modification du calcul • Cumul des allocations chômage avec une pension de retraite : les exceptions OBJECTIFS Connaître la convention 2014 et évaluer ses conséquences pratiques sur la gestion des dossiers chômage PUBLIC Agents ou responsables du service du personnel, de la paie, de la gestion administrative du personnel, de la gestion des carrières et du recrutement des établissements de la Fonction publique et assimilés (article L 5424-1 du Code du travail) et chargés de la gestion des dossiers d’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) NIVEAU Confirmé ou avancé DURÉE 1 jour PRIX 620 € (prix par stagiaire) Les fondamentaux de la réglementation assurance chômage en vigueur VOUS AIMEREZ AUSSI La formation : Maîtriser toute la réglementation assurance chômage
  • 31. 31cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - formation@cegape.fr PLANNINGFISCALITÉCHÔMAGERELATIONS SOCIALES GRHPAIERETRAITERISQUES PROFESSIONNELS CONGÉSQUALITÉDE VIE AU TRAVAIL LOGICIELS CEGAPE I LES FORMATIONS CHÔMAGE L’OUVERTURE DES DROITS • Inscription comme demandeur d’emploi • Recherche active d’emploi • Condition d’âge • Aptitude à l’exercice d’un emploi • Perte involontaire d’emploi • Condition d’affiliation • Condition de résidence LE CALCUL DES DROITS • Durée d’indemnisation • Détermination de la période de référence calcul • Détermination du salaire de référence • Détermination du salaire journalier de référence • Revalorisation • Montants brut et net de l’allocation chômage • Date de versement de l’allocation chômage LES DROITS RECHARGEABLES • Principe du nouveau dispositif • Recherche d’une éventuelle affiliation à l’épuisement des droits • Exception : droit d’option REPRISE D’UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE • Principe du nouveau dispositif • Calcul de l’allocation due • Détermination du nombre de jours indemnisables • Plafonnement du cumul LA FORMATION • Formation validée dans le projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) • AREF • Formation hors PPAE • Prise en charge des frais liés à la formation OBJECTIFS Appréhender les règles et les procédures d’ouverture et de gestion d’un dossier chômage Donner un premier niveau de renseignement aux agents contractuels sur leurs démarches et droits chômage à la fin de leur contrat PUBLIC Tout public NIVEAU Débutant DURÉE 1 jour PRIX 620 € (prix par stagiaire) Journée de sensibilisation à la réglementation assurance chômage en vigueur
  • 32. 32cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - formation@cegape.fr CHÔMAGE CEGAPE I LES FORMATIONS CHÔMAGE LE CALCUL DES DROITS • Durée d’indemnisation • Détermination de la période de référence calcul • Détermination du salaire de référence • Détermination du salaire journalier de référence • Revalorisation • Montant brut de l’allocation chômage • Cumul des allocations chômage avec une pension • Montant net de l’allocation chômage • Date de versement de l’allocation chômage LA REPRISE DE DROITS • Conditions • Point de départ de la reprise LES DROITS RECHARGEABLES • Principe du dispositif • Recherche d’une éventuelle affiliation à l’épuisement du droit • Caractère particulier de cette affiliation • Exception : le droit d’option • Formalités liées au rechargement des droits INTRODUCTION À LA CONVENTION DU 14 MAI 2014 • Contexte • Entrée en vigueur • Textes applicables ORGANISER UN SERVICE ASSURANCE CHÔMAGE • Quelles sont les formalités à accomplir ? • Quelles sont les pièces à réunir et pourquoi ? L’OUVERTURE DES DROITS • Inscription comme demandeur d’emploi • Recherche active d’emploi • Condition d’âge • Aptitude physique à l’exercice d’un emploi • Perte involontaire d’emploi • Condition d’affiliation • Condition de résidence OBJECTIFS Savoir traiter un dossier chômage efficacement et rapidement, dans le respect des règles et des procédures, en maîtrisant l’ensemble des événements qui interviennent au cours de la vie de celui-ci (formation, activité professionnelle, reprise, droits rechargeables) PUBLIC Agents ou responsables du service du personnel, de la paie, de la gestion administrative du personnel, de la gestion des carrières et du recrutement des établissements de la Fonction publique et assimilés (article L 5424-1 du Code du travail) et chargés de la gestion des dossiers d’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) NIVEAU Débutant ou peu expérimenté DURÉE 3 jours PRIX 1 350 € (prix par stagiaire) Maîtriser toute la réglementation assurance chômage
  • 33. 33cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - formation@cegape.fr PLANNINGFISCALITÉCHÔMAGERELATIONS SOCIALES GRHPAIERETRAITERISQUES PROFESSIONNELS CONGÉSQUALITÉDE VIE AU TRAVAIL LOGICIELS LE FONCTIONNAIRE EN DISPONIBILITÉ • Conditions d’indemnisation • Recherche d’affiliation • Détermination du SJR et de l’ARE • Études des différentes situations possibles CUMUL EN CAS DE REVENUS ISSUS D’UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE REPRISE • Définition de l’activité reprise • Calcul de l’allocation due • Détermination du nombre de jours • indemnisables • cas particulier : activité professionnelle non salariée CUMUL EN CAS DE REVENUS ISSUS D’UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE CONSERVÉE • Définition de l’activité conservée • Principe du dispositif • Calcul applicable en cas de perte de l’activité conservée LA FORMATION • Le projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) • L’AREF formation (AREF) • Les formalités administratives • Aides accessoires à la formation LA COORDINATION RÉGIME PUBLIC ET PÔLE EMPLOI • À l’ouverture des droits • En cas de travail à temps partiel L’AIDE À LA CRÉATION ET À LA REPRISE D’ENTREPRISE • Conditions d’octroi • Calcul du montant de l’aide • Versement de l’aide CAS PRATIQUES RÉALISÉS POUR CHAQUE THÈME ABORDÉ VOUS AIMEREZ AUSSI Les formations : Perfectionner la gestion des dossiers chômage Les fondamentaux de la réglementation assurance chômage en vigueur Maîtriser l’attestation employeur et connaître ses enjeux Se perfectionner à l’utilisation d’INDELINE
  • 34. 34cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - formation@cegape.fr CHÔMAGE CEGAPE I LES FORMATIONS CHÔMAGE TEXTES APPLICABLES • Convention du 14 mai 2014 • Règlement annexé à la convention • Accords d’application • Circulaire interministérielle d’application CONDITIONS D’OUVERTURE DES DROITS • Inscription comme demandeur d’emploi • Recherche active d’un emploi • Condition d’âge • Aptitude physique à l’exercice d’un emploi • Perte involontaire d’emploi • Condition d’affiliation • Condition de résidence CONDITIONS D’INDEMNISATION • Condition minimum d’affiliation • Définition de la durée d’indemnisation • Nouvelle obligation d’information incombant à l’employeur public • Les cas particuliers opposables aux seniors - Maintien des droits - Interruption de l’indemnisation MINORATION ÉVENTUELLE DE LA DURÉE D’INDEMNISATION • Calcul d’un capital théorique • Calcul d’un montant plafonné • Comparaison des deux montants • Calcul éventuel d’une nouvelle durée d’indemnisation LE CALCUL DES DROITS • Détermination du montant brut de l’allocation chômage • Cumul des allocations chômage avec une pension • Détermination du montant net de l’allocation chômage POINT DE DÉPART DE L’INDEMNISATION • Les différés d’indemnisation • Le délai d’attente • Articulation des différents délais • Particularité en cas de perte volontaire d’emploi FONCTIONNAIRE EN DISPONIBILITÉ • Le fonctionnaire et le chômage • Conditions d’attribution du chômage • Détermination du montant d’allocation chômage • Situation de l’agent après épuisement des droits au chômage OBJECTIFS Bénéficier d’une mise à jour des dispositifs de la réglementation assurance chômage et passer à un degré de difficulté supérieur pour résoudre des dossiers spécifiques PUBLIC Agents ou responsables du service du personnel, de la paie, de la gestion administrative du personnel, de la gestion des carrières et du recrutement des établissements de la Fonction publique et assimilés (article L 5424-1 du Code du travail) et chargés de la gestion des dossiers d’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) NIVEAU Confirmé ou avancé DURÉE 2 jours PRIX 1 040 € (prix par stagiaire) Perfectionner la gestion des dossiers chômage
  • 35. 35cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - formation@cegape.fr PLANNINGFISCALITÉCHÔMAGERELATIONS SOCIALES GRHPAIERETRAITERISQUES PROFESSIONNELS CONGÉSQUALITÉDE VIE AU TRAVAIL LOGICIELS LA COORDINATION RÉGIME PUBLIC ET PÔLE EMPLOI • À l’ouverture des droits • En cas de travail à temps partiel L’AIDE À LA CRÉATION ET À LA REPRISE D’ENTREPRISE • Conditions d’octroi • Calcul du montant de l’aide • Versement de l’aide LA FORMATION • Le projet personnalisé d’accès à l’emploi • L’ARE formation (AREF) • Les formalités administratives • Aides accessoires à la formation CAS PRATIQUES RÉALISÉS POUR CHAQUE THÈME ABORDÉ LA REPRISE DE DROITS • Conditions • Point de départ de la reprise LES DROITS RECHARGEABLES • Principe du dispositif • Recherche d’une éventuelle affiliation à l’épuisement du droit • Caractère particulier de cette affiliation • Exception : le droit d’option • Formalités liées au rechargement des droits CUMUL EN CAS DE REVENUS ISSUS D’UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE REPRISE • Définition de l’activité reprise • Calcul de l’allocation due • Détermination du nombre de jours indemnisables • Cas particulier : activité professionnelle non salariée CUMUL EN CAS DE REVENUS ISSUS D’UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE CONSERVÉE • Définition de l’activité conservée • Principe du dispositif • Calcul applicable en cas de perte de l’activité conservée VOUS AIMEREZ AUSSI La formation : Maîtriser l’attestation employeur et connaître ses enjeux
  • 36. 36cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - formation@cegape.fr CHÔMAGE CEGAPE I LES FORMATIONS CHÔMAGE OBJECTIFS Savoir gérer l’intégralité du chômage des assistants maternels et familiaux et maîtriser les particularités de leur indemnisation PUBLIC Agents ou responsables du service du personnel, de la paie, de la gestion administrative du personnel, de la gestion des carrières et du recrutement des établissements de la Fonction publique NIVEAU Débutant ou peu expérimenté DURÉE 2 jours PRIX 1 040 € (prix par stagiaire) L’AFFILIATION • Le principe • Les périodes assimilées à de l’affiliation LE CALCUL DU SALAIRE JOURNALIER DE RÉFÉRENCE • Période de référence calcul - L’assistant maternel ou familial a effectué son préavis - L’assistant maternel ou familial n’a pas effectué son préavis • Absence de rémunération normale sur la période de référence calcul • Salaire de référence • Salaire journalier de référence LE CALCUL DE L’ALLOCATION CHÔMAGE : PRINCIPE D’INOPPOSABILITÉ DU COEFFICIENT RÉDUCTEUR LE CUMUL DE L’ALLOCATION CHÔMAGE AVEC UNE PENSION D’INVALIDITÉ LE CUMUL DE L’ALLOCATION CHÔMAGE AVEC UNE PENSION DE RETRAITE LE POINT DE DÉPART DU VERSEMENT DE L’ALLOCATION CHÔMAGE • Les différés d’indemnisation • Le délai d’attente LA REPRISE • Conditions • Point de départ d’indemnisation LES DROITS RECHARGEABLES • Recherche d’une éventuelle affiliation à l’épuisement du droit • Caractère particulier de cette affiliation • Exception : le droit d’option • Formalités liées au rechargement des droits LE CUMUL DE L’ALLOCATION CHÔMAGE AVEC DES REVENUS ISSUS D’UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE REPRISE • Définition de l’activité reprise • Calcul de l’allocation due • Cas particulier : activité professionnelle non salariée LE CUMUL DE L’ALLOCATION CHÔMAGE AVEC DES REVENUS ISSUS D’UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE CONSERVÉE • Définition de l’activité conservée • Principe du dispositif : cumul intégral • Calcul applicable en cas de perte de l’activité conservée L’AIDE À LA REPRISE OU À LA CRÉATION D’ENTREPRISE • Bénéficiaires • Procédure d’attribution de l’aide • Montant et paiement de l’aide LA FORMATION • Le projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) • ARE formation (AREF) • Les formalités administratives • Aides accessoires à la formation LA DÉTERMINATION DE L’ORGANISME PAYEUR : RÈGLES DE COORDINATION RÉGIME PUBLIC ET PÔLE EMPLOI • En cas d’ouverture de droits • En cas de droits rechargeables Le chômage des assistants maternels et familiaux
  • 37. 37cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - formation@cegape.fr PLANNINGFISCALITÉCHÔMAGERELATIONS SOCIALES GRHPAIERETRAITERISQUES PROFESSIONNELS CONGÉSQUALITÉDE VIE AU TRAVAIL LOGICIELS CEGAPE I LES FORMATIONS CHÔMAGE Maîtriser l’attestation employeur et connaître ses enjeux PRÉAMBULE • Textes de référence • Documents à remettre à la fin du contrat de travail • La transmission dématérialisée de l’attestation employeur OBLIGATIONS ET ENJEUX DE L’ATTESTATION EMPLOYEUR • Obligations prévues à l’article R 1234‑9 du Code du travail et au point 6 de la circulaire du 3 janvier 2012 (applicable aux employeurs publics) • Saisie de l’attestation employeur • Remise de l’attestation employeur à l’agent • Sanctions en cas de non‑remise de l’attestation employeur ATTESTATION EMPLOYEUR ET RÉGLEMENTATION CHÔMAGE • Conditions d’ouverture d’un droit au chômage et attestation employeur • Calcul des droits au chômage et attestation employeur • Détermination de la date de début d’indemnisation et attestation employeur REMPLIR UNE ATTESTATION EMPLOYEUR • Présentation de la notice d’utilisation • Éléments liés à l’employeur • Éléments liés à l’emploi et à la cessation de fonction • Éléments liés à la rémunération • L’engagement de l’employeur • Conséquences sur la charge de l’indemnisation OBJECTIFS Savoir remplir l’attestation employeur destinée à Pôle emploi et connaître ses enjeux PUBLIC Agents ou responsables du service du personnel, de la paie, de la gestion administrative du personnel, de la gestion des carrières et du recrutement des établissements de la Fonction publique et assimilés (article L 5424-1 du Code du travail) et chargés de la gestion des dossiers d’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) NIVEAU Tous niveaux DURÉE 1 jour PRIX 620 € (prix par stagiaire) VOUS AIMEREZ AUSSI La formation : Maîtriser toute la réglementation assurance chômage
  • 38. 38cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - formation@cegape.fr CHÔMAGE CEGAPE I LES FORMATIONS CHÔMAGE Découvrir INDELINE (pour les anciens utilisateurs d’INDEM) PRÉSENTATION • Connexion à l’application • Présentation de l’environnement • Présentation des nouveautés du logiciel PARAMÉTRAGE • Gestion des employeurs • Gestion des utilisateurs • Présentation des constantes : législatives, paies • Gestion des références (emploi, cause départ, types de contrat, groupes de travail…) OUVERTURE DE DROITS • Saisie détaillée d’une première ouverture de droits GESTION DE DOSSIER • Gestion mensuelle de dossier (actualisations, mouvements associés) • Prise en compte d’une reprise des paiements d’un dossier • Prise en compte d’une nouvelle ouverture de droits avec droits rechargeables GESTION DES ACTIVITÉS • Cas de l’activité reprise GESTION DES PAIEMENTS • Actualisation • Simulation de paie • Calcul de paie ÉDITIONS ET EXPORTS • Édition de documents liés à l’ensemble des dossiers OBJECTIFS Passer simplement d’INDEM à INDELINE pour gérer ses dossiers chômage PUBLIC Agents ou responsables du service du personnel, de la paie, de la gestion administrative du personnel, de la gestion des carrières, du recrutement des établissements de la Fonction publique et assimilés (article L 5424-1 du Code du travail) et chargés de la gestion des dossiers d’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), utilisateurs INDEM NIVEAU Débutant ou peu expérimenté DURÉE 1 jour PRIX 720 € (prix par stagiaire)
  • 39. 39cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - formation@cegape.fr PLANNINGFISCALITÉCHÔMAGERELATIONS SOCIALES GRHPAIERETRAITERISQUES PROFESSIONNELS CONGÉSQUALITÉDE VIE AU TRAVAIL LOGICIELS CEGAPE I LES FORMATIONS CHÔMAGE OBJECTIFS Être en mesure de gérer ses dossiers chômage sur INDELINE PUBLIC Agents ou responsables du service du personnel, de la paie, de la gestion administrative du personnel, de la gestion des carrières, du recrutement des établissements de la Fonction publique et assimilés (article L 5424-1 du Code du travail) et chargés de la gestion des dossiers d’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) NIVEAU Débutant ou peu expérimenté DURÉE 2 jours PRIX 1 240 € (prix par stagiaire) Découvrir INDELINE PRÉSENTATION • Connexion à l’application • Présentation de l’environnement • Présentation des nouveautés du logiciel PARAMÉTRAGE • Gestion des employeurs • Gestion des utilisateurs • Présentation des constantes : législatives, paies • Gestion des références (emploi, cause départ, types de contrat, groupes de travail…) OUVERTURE DE DROITS • Saisie détaillée d’une première ouverture de droits GESTION DE DOSSIER • Gestion mensuelle de dossier (actualisations, mouvements associés) • Gestion des périodes de formation durant l’indemnisation (AREF) • Prise en compte d’une reprise des paiements d’un dossier • Prise en compte d’une nouvelle ouverture de droits avec droits rechargeables GESTION DES ACTIVITÉS • Cas de l’activité reprise GESTION DES PAIEMENTS • Actualisation • Simulation de paie • Calcul de paie ÉDITIONS ET EXPORTS • Édition de documents liés à un dossier • Édition de documents liés à l’ensemble des dossiers VOTRE ESPACE CLIENTS • Présentation de l’environnement • Consultation des actualités et abonnement lettre • Utilisation du support client • Consultation de l’espace téléchargement
  • 40. 40cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - formation@cegape.fr CHÔMAGE CEGAPE I LES FORMATIONS CHÔMAGE Se perfectionner à l’utilisation d’INDELINE PRÉSENTATION • Connexion à l’application • Présentation des nouveautés du logiciel PARAMÉTRAGE • Modification des lettres de notification et rechargement dans l’application • Export de dossiers GESTION DE DOSSIER • Prise en compte d’une reprise des paiements d’un dossier • Prise en compte d’une nouvelle ouverture de droits avec droits rechargeables • Gestion d’un dossier dans le cadre d’une aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ARCE) • Saisie détaillée d’un dossier avec prolongation des droits (maintien des allocations) jusqu’à obtention de la pension retraite à taux plein • Saisie détaillée d’un dossier avec saisie d’un emploi en tant qu’apprenti • Saisie détaillée d’une ouverture de droits avec emploi intérim (gestion des heures pour un contrat en heures) GESTION DES ACTIVITÉS • Prise en compte d’une activité conservée et d’une activité reprise (simultanéité ARC/ARR) • Prise en compte d’une activité conservée avec perte d’activité GESTION DES PAIEMENTS • Actualisation • Simulation de paie • Calcul de paie ÉDITIONS ET EXPORTS • Édition de documents liés à un dossier • Édition de documents liés à l’ensemble des dossiers • Export des dossiers et exemple d’importation dans un tableur SUIVI BUDGÉTAIRE • Budget prévisionnel OBJECTIFS Approfondir ses connaissances d’INDELINE en découvrant ses fonctionnalités avancées ainsi que ses dernières évolutions PUBLIC Agents ou responsables du service du personnel, de la paie, de la gestion administrative du personnel, de la gestion des carrières, du recrutement des établissements de la Fonction publique et assimilés (article L 5424-1 du Code du travail) et chargés de la gestion des dossiers d’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) NIVEAU Confirmé ou avancé DURÉE 1 jour PRIX 720 € (prix par stagiaire)
  • 41. 41cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - formation@cegape.fr PLANNINGFISCALITÉCHÔMAGERELATIONS SOCIALES GRHPAIERETRAITERISQUES PROFESSIONNELS CONGÉSQUALITÉDE VIE AU TRAVAIL LOGICIELS CEGAPE I LES FORMATIONS CHÔMAGE Mettre en œuvre la convention chômage 2014 avec INDELINE INTRODUCTION À LA CONVENTION DU 14 MAI 2014 • Contexte • Entrée en vigueur : 1er  juillet et 1er  octobre • Les textes applicables METTRE EN PERSPECTIVE LES ÉVOLUTIONS DE LA NOUVELLE CONVENTION ASSURANCE CHÔMAGE 2014 DANS LE LOGICIEL D’INDEMNISATION CHÔMAGE INDELINE EXEMPLES DE CAS QUI FERONT L’OBJET D’UN EXERCICE DANS LE LOGICIEL : • Prolongation des droits jusqu’à la retraite à taux plein • Gestion de l’activité réduite reprise et conservée • Modification des modalités de calcul de la perte d’activité réduite conservée • Modification du mode de calcul de l’allocation chômage • Prise en compte du différé d’indemnisation • Mise en place des droits rechargeables OBJECTIFS Être en mesure de gérer ses dossiers chômage INDELINE conformément à la convention assurance chômage 2014 PUBLIC Agents ou responsables du service du personnel, de la paie, de la gestion administrative du personnel, de la gestion des carrières et du recrutement des établissements de la Fonction publique et assimilés (article L 5424-1 du Code du travail) et chargés de la gestion des dossiers d’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), utilisateurs INDELINE NIVEAU Tous niveaux DURÉE 1 jour PRIX Prix sur demande
  • 42. 42cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - formation@cegape.fr CHÔMAGE CEGAPE I LES FORMATIONS CHÔMAGE OBJECTIFS Savoir traiter un dossier chômage efficacement et rapidement, dans le respect des règles et des procédures, en maîtrisant l’ensemble des événements qui interviennent au cours de la vie de celui-ci (formation, activité réduite, reprise, droit rechargeable, règles de coordination) Perfectionner ses connaissances INDELINE, découvrir les dernières évolutions et être en mesure de gérer ses dossiers chômage INDELINE conformément à la convention chômage 2014 PUBLIC Agents ou responsables du service du personnel, de la paie, de la gestion administrative du personnel, de la gestion des carrières et du recrutement des établissements de la Fonction publique et assimilés (article L 5424-1 du Code du travail) et chargés de la gestion des dossiers d’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) NIVEAU Confirmé ou avancé DURÉE 2 jours PRIX Prix sur demande Connaître les nouveautés réglementaires et les appliquer dans INDELINE Jour 1 : INTRODUCTION À LA CONVENTION DU 14 MAI 2014 • Contexte • Entrée en vigueur : 1er  juillet et 1er  octobre • Les textes applicables ORGANISER UN SERVICE ASSURANCE CHÔMAGE • Quelles sont les formalités à accomplir ? • Quelles sont les pièces à réunir et pourquoi ? L’OUVERTURE DES DROITS • Inscription comme demandeur d’emploi • Recherche active d’emploi • Condition d’âge • Aptitude à l’exercice d’un emploi • Perte involontaire d’emploi • Condition d’affiliation • Condition de résidence LE CALCUL DES DROITS • Durée d’indemnisation • Minoration éventuelle de la durée d’indemnisation • Prise en compte des limites d’âge • Détermination de la période de référence calcul • Détermination du salaire de référence • Détermination du salaire journalier de référence • Revalorisation • Montant brut de l’allocation chômage • Cumul des allocations chômage avec une pension • Date de versement de l’allocation chômage LES DROITS RECHARGEABLES • Disparition des notions de reprise et de réadmission • Principe du nouveau dispositif • Mécanisme à mettre en place lors de l’ouverture du droit • Prise en compte d’une activité réduite en cours d’indemnisation • Recherche d’une éventuelle affiliation à l’épuisement du droit • Caractère particulier de cette affiliation LE FONCTIONNAIRE EN DISPONIBILITÉ • Conditions d’indemnisation • Recherche d’affiliation • Détermination du SJR et de l’ARE • Études des différentes situations possibles REPRISE D’UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE • Principe du nouveau dispositif • Suppression des seuils • Calcul de l’allocation due • Détermination du nombre de jours indemnisables • Plafonnement du cumul
  • 43. 43cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - formation@cegape.fr PLANNINGFISCALITÉCHÔMAGERELATIONS SOCIALES GRHPAIERETRAITERISQUES PROFESSIONNELS CONGÉSQUALITÉDE VIE AU TRAVAIL LOGICIELS CALCUL DES DROITS DES AGENTS ET SALARIÉS « MULTI-EMPLOYEURS » • Principe du nouveau dispositif • Nouvelles règles de calcul applicables en cas de perte de l’activité réduite conservée • Détermination d’une nouvelle durée d’indemnisation • Règles relatives au montant cumulable entre revenus issus de l’activité réduite conservée et l’allocation DIFFÉRÉ D’INDEMNISATION • Principe du nouveau dispositif • Nouvelle formule de calcul • Nouveau plafond • Exceptions LA FORMATION • Formation validée dans le projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) • AREF • Documents à réunir • Formation hors PPAE • Prise en charge des frais liés à la formation LA COORDINATION RÉGIME PUBLIC ET PÔLE EMPLOI • À l’ouverture des droits • En cas de travail à temps partiel L’AIDE DIFFÉRENTIELLE DE RECLASSEMENT • Conditions de son obtention • Calcul du montant de l’aide L’AIDE À LA CRÉATION ET À LA REPRISE D’ENTREPRISE • Conditions d’octroi • Calcul du montant de l’aide • Versement de l’aide CAS PRATIQUES RÉALISÉS POUR CHAQUE THÈME ABORDÉ Jour 2 : METTRE EN APPLICATION DANS LE LOGICIEL INDELINE DES CAS PRATIQUES ABORDÉS LE 1ER  JOUR LORS DE LA FORMATION RÉGLEMENTAIRE METTRE EN PERSPECTIVE LES ÉVOLUTIONS DE LA NOUVELLE CONVENTION ASSURANCE CHÔMAGE 2014 DANS LE LOGICIEL D’INDEMNISATION CHÔMAGE INDELINE • Prolongation des droits jusqu’à la retraite à taux plein • Gestion de l’activité réduite reprise et conservée • Modification des modalités de calcul de la perte d’activité réduite conservée • Modification du mode de calcul de l’allocation chômage • Prise en compte du différé d’indemnisation • Mise en place des droits rechargeables
  • 44. 44cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - formation@cegape.fr CHÔMAGE CEGAPE I LES FORMATIONS CHÔMAGE Monitorat INDELINE MONITORAT • Nos équipes opérationnelles asso- cient maîtrise technique, expérience du terrain et savoir‑faire pédago- gique. Elles vous accompagnent tout au long de votre projet, sous la direction d’un chef de projet, depuis l’analyse de vos besoins, le paramé- trage, l’intégration et la prise en compte de vos besoins spécifiques jusqu’à l’assistance au démarrage. Elles s’engagent à vous apporter une qualité continue dans la réalisa- tion et  le suivi de vos projets logiciels. • Vous souhaitez être assisté sur site lors de la mise en œuvre de votre projet ? Vous désirez être accom‑ pagné dans la saisie de votre pre‑ mière paie ? Vous souhaitez que nos experts viennent auditer vos données ? • Nos meilleurs experts vous accom- pagnent dans une démarche per- sonnalisée. Ils  définissent avec vous les objectifs à atteindre et se déplacent dans vos locaux afin d’y répondre dans les meilleurs délais. FORMATION « À LA CARTE » • Parce que nous sommes conscients que vos besoins et vos contraintes sont uniques et qu’une formation personnalisée peut être indispen- sable à la bonne prise en main de nos logiciels, nous avons mis en place une formation « à la carte ». Elle nous permet de vous offrir, en toutes circonstances, une formation parfaitement adaptée à vos besoins et enjeux. • Vous souhaitez être formé sur un module non décrit en formation découverte ou perfectionnement ? Vous désirez aborder des points de fonctionnement très précis éma‑ nant de votre propre expérience d’utilisateur ? Vous souhaitez que nos experts réalisent la formation avec vos propres données ? • Parce que vos demandes sont spé- cifiques, Cegape crée ou adapte pour vous des contenus et des sup- ports pédagogiques qui répondent aux particularités de votre entité, à l’utilisation que vous faites ou sou- haitez faire de nos  applications et au public à former. OBJECTIFS Perfectionner ses connaissances logiciels à travers un contenu pédagogique créé sur mesure PUBLIC Agents ou responsables du service du personnel, de la paie, de la gestion administrative du personnel, de la gestion des carrières, du recrutement des établissements de la Fonction publique et assimilés (article L 5424-1 du Code du travail) et chargés de la gestion des dossiers d’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), utilisateurs INDELINE NIVEAU Tous niveaux DURÉE Formation en intra PRIX Prix sur demande
  • 45. 45cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - formation@cegape.fr PLANNINGFISCALITÉCHÔMAGERELATIONS SOCIALES GRHPAIERETRAITERISQUES PROFESSIONNELS CONGÉSQUALITÉDE VIE AU TRAVAIL LOGICIELS
  • 46. 46cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - formation@cegape.fr RELATIONS SOCIALES Le dialogue social Bordeaux Paris 08 juin 30 janvier - 09 octobre P. 48 Le droit syndical Paris 31 janvier - 10 octobre P. 49 Calendrier des formations 2017
  • 47. PLANNINGFISCALITÉCHÔMAGERELATIONS SOCIALES GRHPAIERETRAITERISQUES PROFESSIONNELS CONGÉSQUALITÉDE VIE AU TRAVAIL LOGICIELS Deux éléments donnent traditionnellement un visage particulier au droit des relations sociales dans la Fonction publique. Le premier tient à la conception même du lien entre les fonctionnaires et les personnes publiques qui les emploient. Ce lien est statutaire et non contractuel, ce qui est contradictoire avec l’hypothèse d’une négociation des conditions de travail. Le second tient à l’importance du principe hiérarchique. Ainsi, dans l’administration, il est difficile d’admettre que les fonctionnaires puissent s’organiser pour défendre leurs intérêts contre leur hiérarchie. C’est en raison de ces deux éléments que les fonctionnaires n’ont conquis qu’assez tardivement l’accès au droit syndical et au droit de grève. Corrélativement, la négociation collective a une portée juridique assez réduite. Cependant, un mouvement de dynamisation des relations sociales s’est engagé, à partir des accords de Bercy. Sur la base de ces accords, a été élaborée la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la Fonction publique. Des décrets réforment également profondément l’exercice du droit syndical. RELATIONS SOCIALES
  • 48. 48cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - formation@cegape.fr RELATIONS SOCIALES CEGAPE I LES FORMATIONS RELATIONS SOCIALES Le dialogue social PRÉAMBULE • Définir les spécificités du dialogue social dans la Fonction publique • Les missions de l’employeur public • Les nouveaux moyens syndicaux MESURER L’IMPACT DES ÉVOLUTIONS : VERS UN RENFORCEMENT DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE • Les accords de Bercy (2 juin 2008) • La transposition des accords : la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social LES AXES ESSENTIELS DE LA RÉFORME DU DIALOGUE SOCIAL • La modification de l’équilibre du jeu syndical • Reconnaissance de la valeur normative des accords collectifs (les actes) • La modification des institutions dédiées au dialogue social COMMENT METTRE EN PLACE LE DIALOGUE SOCIAL ? • La conduite de la négociation • Contenu et suivi de l’accord LE DROIT DE GRÈVE DANS LA FONCTION PUBLIQUE • Limitations du droit de grève • Conditions d’exercice du droit de grève • Effets de la grève OBJECTIFS Connaître et analyser les dispositions relatives à la rénovation du dialogue social dans la Fonction publique PUBLIC Dirigeants, décisionnaires, directeurs des Ressources humaines, responsables du service du personnel, agents des services Ressources humaines NIVEAU Débutant ou peu expérimenté DURÉE 1 jour PRIX 620 € (prix par stagiaire) VOUS AIMEREZ AUSSI La formation : Le droit syndical
  • 49. 49cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - formation@cegape.fr PLANNINGFISCALITÉCHÔMAGERELATIONS SOCIALES GRHPAIERETRAITERISQUES PROFESSIONNELS CONGÉSQUALITÉDE VIE AU TRAVAIL LOGICIELS CEGAPE I LES FORMATIONS RELATIONS SOCIALES CONDITIONS D’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL • Les locaux syndicaux • Les réunions syndicales • L’affichage des documents d’origine syndicale • La distribution des documents d’origine syndicale • La collecte des cotisations syndicales SITUATION DES REPRÉSENTANTS SYNDICAUX • Les autorisations spéciales d’absence • Le crédit de temps syndical • Les autorisations spéciales d’absence, décharges d’activité de service, mises à disposition syndicales au niveau national et nécessités de service • La mutualisation des heures syndicales • La couverture des risques encourus par les représentants syndicaux • La garantie de transparence dans l’utilisation des moyens syndicaux • Les modifications annoncées RETOUR SUR LES AXES ESSENTIELS DE LA RÉFORME DU DIALOGUE SOCIAL • Les règles d’élection • La reconnaissance de la valeur normative des accords collectifs • La modification des institutions dédiées au dialogue social Le droit syndical OBJECTIFS Connaître les nouvelles dispositions relatives à l’exercice du droit syndical PUBLIC Dirigeants, décisionnaires, directeurs des Ressources humaines, responsables du service du personnel, agents des services Ressources humaines NIVEAU Débutant ou peu expérimenté DURÉE 1 jour PRIX 620 € (prix par stagiaire) VOUS AIMEREZ AUSSI La formation : Le dialogue social
  • 50. 50cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - formation@cegape.fr GRH Actualités sur le recrutement, la gestion et la cessation des fonctions des contractuels dans la Fonction publique d’État Lyon 21 mars Paris 10 mai 13 novembre P. 52 Actualités sur le recrutement, la gestion et la cessation des fonctions des contractuels dans la Fonction publique territoriale Lyon 23 mars Paris 12 mai 15 novembre P. 53 Actualités sur le recrutement, la gestion et la cessation des fonctions des contractuels dans la Fonction publique hospitalière Bordeaux 16 mai Lyon 22 mars Paris 11 mai 14 novembre P. 54 Recrutement et gestion des contractuels étrangers dans la Fonction publique d’État Paris 16 mars 17 octobre P. 55 Gestion du fonctionnaire (statut, mobilité et évaluation) Paris 04  05 mai 25  26 septembre P. 56 L’avancement du fonctionnaire hospitalier Paris 30  31 mars P. 58 Les impacts de la nouvelle loi du 20 avril 2016 sur les cumuls d’activités et le contrôle déontologique Paris 01 février 16 octobre P. 59 Le pouvoir disciplinaire Paris 01 février 16 octobre P. 60 Le statut des assistants familiaux Paris 20 mars 03 octobre P. 61 Les modes de cessation des fonctions Paris 27 janvier 13 octobre P. 62 Concilier déontologie des agents publics et utilisation des réseaux sociaux Paris 29 septembre P. 63 Le reclassement pour inaptitude physique dans la Fonction publique Paris 26 janvier 12 octobre P. 64 E T H E new T H Calendrier des formations 2017
  • 51. PLANNINGFISCALITÉCHÔMAGERELATIONS SOCIALES GRHPAIERETRAITERISQUES PROFESSIONNELS CONGÉSQUALITÉDE VIE AU TRAVAIL LOGICIELS À côté de la Fonction publique statutaire s’est développée, depuis plus d’une décennie, une Fonction publique basée sur la logique de la contractualisation. Afin de s’adapter à cette évolution, le gouvernement a mis en œuvre une réforme profonde de la Fonction publique. Celle-ci a débuté avec la loi Sauvadet, qui renforce les droits des agents non titulaires. Elle s’est poursuivie avec la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Cette loi a réformé en profondeur les règles applicables en matière de cumuls d’activités et a renforcé de manière importante la prévention des conflits d’intérêts. Par ailleurs, elle a introduit un principe fondamental de prescription de l’action disciplinaire. Cette loi a également prolongé certains dispositifs issus de la loi Sauvadet. De nombreuses précisions restent à venir et seront apportées par décret d’application. Professionnaliser la GRH signifie mieux recruter, mieux gérer, mieux dialoguer et mieux rémunérer. L’un des moyens d’atteindre cet objectif de performance réside en la conformité entre pratique et légalité. GRH
  • 52. 52cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - formation@cegape.fr GRH CEGAPE I LES FORMATIONS GRH PRÉAMBULE • La notion de contrat de droit public • Les transferts d’activités au sein de la Fonction publique • Le champ d’application du décret du 17 janvier 1986 • La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires LE RECRUTEMENT DE L’AGENT CONTRACTUEL • Le principe • Les emplois permanents • Les emplois temporaires • La procédure de recrutement • La rémunération LE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT • La procédure de renouvellement du contrat • L’actualité jurisprudentielle LES APPORTS DE LA LOI RELATIVE À LA DÉONTOLOGIE ET AUX DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES DU 20 AVRIL 2016 • La prolongation du mécanisme de titularisation issu de la loi Sauvadet • Les précisions apportées par la loi sur la déontologie concernant la gestion des contractuels LA GESTION RH DES AGENTS CONTRACTUELS • L’évaluation des agents contractuels • La cessation des fonctions OBJECTIFS Maîtriser les règles applicables aux agents contractuels tout au long du recrutement et connaître les actualités législatives et jurisprudentielles PUBLIC Agents ou responsables du service du personnel, de la paie, de la gestion administrative du personnel, de la gestion des carrières et du recrutement des établissements de la Fonction publique NIVEAU Débutant ou peu expérimenté DURÉE 1 jour PRIX 620 € (prix par stagiaire) Actualités sur le recrutement, la gestion et la cessation des fonctions des contractuels dans la Fonction publique d’État E VOUS AIMEREZ AUSSI Les formations : Les modes de cessation des fonctions Recrutement et gestion des contractuels étrangers dans la Fonction publique d’État À jour de la loi sur la déontologie du 20 avril 2016 * *