Cegape - Catalogue de formation 2017

2017
CATALOGUE
Formations
100%
FONCTION
PUBLIQUE
Fiscalité IChômage I Relations sociales IGRH
Paie IRetraite IRisques professionnels ICongés
Qualité de vie au travail ILogiciels

Gestionnaire de formation
Caisse nationale militaire
de Sécurité sociale
Gestionnaire
des Ressources humaines
ENSEA de Cergy
« Sollicitée à de nombreuses reprises pour une formation
juridique/Ressources humaines difficile à mettre en place
pour l’un de nos services, la société Cegape a su s’adapter
à nos exigences de dates et de zone géographique.
De plus, la qualité des formations et la compétence
des intervenants font que les formations suivies ont été
un succès pour nos agents. »
« Afin d’être informés des modifications
quotidiennes des différentes législations qui
régissent la Fonction publique, nous faisons appel
régulièrement à la société Cegape qui propose une
large gamme de formations dans le domaine
du service public ainsi qu’un suivi post‑formation
répondant parfaitement à nos attentes.
De plus, le sérieux et la disponibilité des équipes
attestent de leur professionnalisme. »

3cegape.fr - Tél : 01 53 299 300 Fax : 01 53 299 305 - formation@cegape.fr
PLANNINGFISCALITÉCHÔMAGERELATIONS
SOCIALES
GRHPAIERETRAITERISQUES
PROFESSIONNELS
CONGÉSQUALITÉDE VIE
AU TRAVAIL
LOGICIELS
La Fonction publique d’État, la Fonction publique
hospitalière ainsi que la Fonction publique territoriale
sont confrontées à 3 principaux enjeux :
1
La transformation des missions
et des métiers des administrations
2
L’ajustement des effectifs à leurs
environnements et l’amélioration
des compétences
3
La qualité de service rendu
aux citoyens
Un des objectifs de la formation professionnelle pour
les agents des établissements publics est de faire face
à ces enjeux et d’exercer avec la meilleure efficacité
les fonctions qui leur sont confiées.
La formation doit également favoriser le développement
professionnel des agents et leur mobilité.
Ressources humaines, paie, chômage, fiscalité, retraite,
risques professionnels, qualité de vie au travail…
Cegape a développé une gamme de formations
dédiée au secteur public afin de répondre à ces
exigences de compétences.
ÉDITO
DOMINIQUE THOMANN
Directrice Générale Adjointe

QUI SOMMES‑NOUS ?
Pionniers dans le domaine de la réglementation
assurance chômage afférente au secteur public,
les juristes de Cegape ont organisé la première for-
mation délivrée sur ce thème il y a 20 ans.
Cet historique a permis d’identifier les probléma-
tiques réglementaires et de gestion spécifiques aux
différents types d’établissements publics et d’ap-
porter ainsi des réponses adaptées à des environ-
nements divers, en matière de gestion du risque
chômage, mais également de gestion de la paie, de
la retraite, des risques professionnels et plus
globalement de la gestion RH.
Cegape a développé des missions adaptées aux
établissements publics, qui fournissent des résul‑
tats tangibles et mesurables, en donnant tous les
leviers nécessaires à la performance autour de nos
4 métiers : la formation, mais aussi le conseil, les
logiciels, les économies recette.
Nos stages sont organisés à Paris avenue Montaigne,
Lyon, Strasbourg, Nantes, Lille, Bordeaux, Toulouse…
Nous proposons également des formations à la
demande dans votre région ou dans vos locaux en
intra ou interétablissements.
NOS ENGAGEMENTS
Un choix complet de formations et de parcours
100 % secteur public.
Pour chaque problématique (chômage, retraite,
fiscalité, paie, gestion des contractuels, congés,
risques professionnels, qualité de vie au travail…),
nous disposons de formations spécifiques.
Des conditions tarifaires mesurées :
• Offre de fidélisation « Pass formation » : avantage
fidélité et remises sur le prix des sessions pour
optimiser votre plan de formation
• Réduction si vous inscrivez simultanément plu-
sieurs collaborateurs
Tous les prix sont exprimés en euros. Les formations
Cegape, s’inscrivant dans le cadre de la formation
professionnelle continue, sont exonérées de TVA.
Toutes nos formations allient étroitement la théorie
à la pratique, facilitant ainsi la bonne compréhension
des textes et l’assimilation des points étudiés, tout
en mettant en œuvre la méthodologie adéquate.
Dans un souci pédagogique, le stagiaire bénéficie,
dans les mois qui suivent chaque session, d’un
suivi post‑formation à titre gracieux.
10 BONNES RAISONS DE CHOISIR CEGAPE
• Une offre de formations dédiée 100 % au secteur
public
• Plus de 20 années d’expertise et près de 24 000
stagiaires formés
• Un conseil personnalisé : nos conseillers vous
accompagnent dans l’élaboration de modules
de formation adaptés à vos besoins
• Plus de 80 formations à Paris et en région
• Un suivi post‑formation gracieux de :
- 2 mois pour une formation à la carte
- 6 mois pour un parcours, cycle ou Pass formation
de 5 jours minimum
• Des formateurs juristes, spécialisés en droit public
• Une garantie de qualité : la qualification OPQCM
• Des sessions de 5 à 12 participants pour une
démarche interactive, basée sur l’échange
• Une newsletter gratuite et trimestrielle : La Lettre
de la Performance Publique, comprenant une
revue de l’actualité législative, réglementaire et
jurisprudentielle
• Toutes nos formations peuvent être suivies au titre
du DIF
Cegape, partenaire privilégié
des acteurs publics

SOCIALES
PROFESSIONNELS
AU TRAVAIL
LOGICIELS
PARIS - MONTAIGNE
42, avenue Montaigne – 75008 Paris
Tél. : 01 53 299 300
Métro Franklin‑D. Roosevelt
EN RÉGION
Bordeaux, Lyon, Marseille, Lille, Rennes,
Strasbourg, Nantes, Toulouse et autres villes
sur demande
Possibilité de mutualiser
vos formations interétablissements
sur demande.
cegape.fr
formation@cegape.fr
Établissement agréé organisme de formation
n° 11752746875
CONSEIL ET CARTOGRAPHIES
Analyser les pratiques
de gestion, identifier des
sources d’optimisations RH,
fiscales et PMSI.
LOGICIELS
Sécuriser et optimiser
la gestion des
Ressources humaines.
FORMATIONS
Faire monter en compétence
des équipes en prenant en compte
les environnements spécifiques.
Cegape
accompagne
depuis plus de 20 ans
les établissements
publics dans la
sécurisation de leur
gestion en termes de
paie et de Ressources
humaines.
Cegape
permet également
de mettre en lumière
des axes d’économies
et d’optimisation
financière.
Pour cela,
Cegape propose
3 types de prestations :
• Conseil en performance
RH, Fiscale et Hospitalière
• Formations
• Logiciels
Notre mission :
accompagner les acteurs publics

AVANT LA FORMATION
CONVENTION DE FORMATION
Dès réception de votre inscription ou de votre com-
mande, le responsable formation de l’établissement
ou de l’inscription reçoit la convention de formation
à nous retourner dûment signée.
CONVOCATION
Dès confirmation du maintien de la session, le sta-
giaire reçoit sa convocation 10 jours avant le début
de la formation, précisant les modalités (intitulé
stage, dates, horaires, lieu, plan d’accès…).
PRÉPARATION POUR LES INTRA
Le service logistique de Cegape se rapproche du
service formation de l’établissement pour organiser
les modalités logistiques et les moyens à mettre à
disposition du formateur.
La liste des participants devra être transmise à notre
service logistique dans les meilleurs délais afin de
préparer les attestations de présence, les éven-
tuelles convocations, les feuilles d’évaluation à
chaud et la mise en ligne des supports.
Les supports sont mis à disposition du responsable
formation sur un espace sécurisé de notre site
Internet, permettant ainsi à l’établissement de l’im-
primer, l’archiver et de le faire suivre à ses agents.
PENDANT LA FORMATION
RYTHME DE LA FORMATION
Toutes nos formations suivent habituellement
les horaires suivants :
Matinée : de 9 h 30 à 12 h 30
Après-midi : de 14 h 00 à 17 h 00
Le rythme de la formation peut être adapté aux
contraintes du groupe. Pour les intra, ces horaires
sont aménageables sur demande.
ACCUEIL
Les sites de Cegape ouvrent leurs portes à partir
de 8 h 45. Les stagiaires sont reçus dès 9 h 00, à l’oc-
casion d’un petit déjeuner d’accueil.
REPAS
Les repas sont pris en commun dans des restaurants
que nous sélectionnons, en présence de votre for-
mateur et/ou de votre conseiller formation.
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
Chaque session commence par un bref tour de table
permettant aux stagiaires de se présenter, de faire
connaissance entre eux et avec le formateur, et d’ex-
poser leurs attentes.
L’acquisition des savoirs par le stagiaire se fait par
la conjonction des 3 méthodes pédagogiques affirma-
tives, interrogatives et actives. Le formateur transmet
la connaissance au stagiaire tout en l’invitant à colla-
borer dans la construction de son savoir par l’échange,
l’interrogation, les simulations et les études de cas.
À chaque notion abordée, un exemple ou un cas
pratique est étudié, ce qui permet une mise en situa-
tion directe et de vérifier ainsi si la notion est bien
assimilée.
APRÈS LA FORMATION
OUTILS PÉDAGOGIQUES
À l’issue de la formation, un support de formation,
véritable condensé de la réglementation retranscrite
en termes non juridiques ou non réglementaires, ainsi
qu’un support contenant les exercices traités et cas
pratiques avec leurs corrigés sont remis à chaque
participant. Ce support de qualité constitue un véri-
table ouvrage de référence facilitant la mise en appli-
cation de la formation lors du retour en poste.
ÉVALUATION
Dans un souci d’amélioration continue, nos forma-
tions font l’objet d’une évaluation (cf. page 7) por-
tant sur les critères suivants : conditions de réalisation,
atteinte des objectifs, évaluation du formateur
et des supports, identification d’autres besoins
en formation…
À la demande du responsable formation ou du res-
ponsable de l’inscription, une copie des évaluations
peut leur être adressée.
ATTESTATION
Une attestation de présence est remise à chaque par-
ticipant et est également envoyée au service forma-
tion de l’établissement en pièce jointe de la facture.
SUIVI POST-FORMATION
Dans un cadre pédagogique, le stagiaire bénéficie,
dans les mois qui suivent chaque session, d’un suivi
post-formation à titre gracieux. Ce suivi est de 2 mois
et peut aller jusqu’à un an pour les parcours, cycles
ou Pass formation.
La formation chez Cegape

SOCIALES
PROFESSIONNELS
AU TRAVAIL
LOGICIELS
L’évaluation chez Cegape :
votre satisfaction, une démarche
de progrès continue
RECUEILLIR LES ATTENTES DES
STAGIAIRES AVANT LA FORMATION
L’évaluation du stage sera accompagnée d’un recueil
des attentes en amont de la formation. Ce quiz amont
est utile pour définir les attentes des stagiaires ou
leur niveau.
DIMENSIONS CLÉS DE L’ÉVALUATION À CHAUD :
• Adapter le contenu du stage
• Impliquer les stagiaires avant le début même de la
formation
• Évaluer le niveau
MESURE OBJECTIVE DU RESSENTI
DES STAGIAIRES :
ÉVALUATION À CHAUD À LA SUITE
DE LA FORMATION
J + 1 après la formation
• Les stagiaires reçoivent un courrier électronique
incluant un lien vers leur questionnaire personnel.
Chaque lien est unique et sécurisé et renvoie à un
questionnaire individuel et personnalisé en un clic.
DIMENSIONS CLÉS DE L’ÉVALUATION À CHAUD :
• Adéquation aux attentes
• Préparation et organisation
• Contenu de la formation, pédagogie
• Résultats attendus de la formation
MESURER L’EFFICACITÉ DES
FORMATIONS :
ÉVALUATION À FROID PAR
LES STAGIAIRES
M + 3 après la formation
DIMENSIONS CLÉS DE L’ÉVALUATION À FROID :
• Les objectifs de formations ont-ils été atteints ?
• Les acquis de la formation sont-ils utilisés par le
stagiaire à la suite du stage ?
• Le stage se traduit-il par une amélioration de l’effi‑
cacité et de la qualité dans le travail quotidien
des stagiaires ?
EFFICACITÉ OPÉRATIONNELLE ET SERVICE
CLIENT FORMETRIS
• L’ensemble du processus d’évaluation se fait en
ligne et est en permanence suivi par les équipes
ForMetris.
• Une équipe entière est dédiée à l’accompagne-
ment des répondants et gère le bon déroulement
des évaluations (correction des erreurs mail,
absences des stagiaires…)
Afin de mesurer l’efficacité des formations,
leurs perceptions et impacts, Cegape vous
fait bénéficier de l’évaluation ForMetris.
À propos de ForMetris
Leader européen, ForMetris propose depuis
2 ans un service d’évaluation de la formation
à plus de 120 institutions publiques,
organismes de formation ou entreprises.

Pass formation : un programme de fidélisation valorisant
VOUS SOUHAITEZ OPTIMISER VOTRE BUDGET FORMATION ET VOTRE PLAN DE FORMATION ?
Si vous commandez régulièrement des sessions de formation, Cegape récompense votre fidélité en vous
proposant des Pass de jours de formation à des prix dégressifs, valables sur toutes les formations inter
de notre catalogue.
Pass formation (prix par stagiaire)
Pass 5 jours 2 700 €, soit 540 € la journée de formation
Pass 10 jours 4 500 €, soit 450 € la journée de formation
Conditions : Pass valable pour l’établissement mentionné à la commande du Pass
Durée de validité : 12 mois glissants
Les jours de formation non utilisés à la fin de validité du Pass ne sont pas reportables
Les jours de formation inter à partir du 6e
ou du 11e
jour (en fonction de la formule choisie) seront facturés
selon le prix catalogue
Le Pass formation comprend le forfait repas
Formations « clés en main » :
Cegape vous propose plus de 80 modules de formations répartis parmi les 10 thèmes suivants :
• Fiscalité
• Chômage
• Relations sociales
• GRH
• Paie
• Retraite
• Risques professionnels
• Congés
• Qualité de vie au travail
• Logiciels
Les formations proposées peuvent également être transposables en intra afin de s’adapter à vos exigences :
nous identifions avec vous les problématiques de gestion spécifiques à votre établissement pour vous
proposer une réponse adaptée.
Les conditions générales de vente et de participation à une formation Cegape figurent dans notre
catalogue en page 159.
Notre offre de formations
dédiée aux acteurs
de la Fonction publique

SOCIALES
PROFESSIONNELS
AU TRAVAIL
LOGICIELS
Notre offre de formations dédiée aux acteurs de la Fonction publique
La formation chez Cegape
un parcours pédagogique répondant à vos besoins
L’ALTERNANCE DES MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
Le transfert de savoir se fait en alternant :
• Déroulé depuis un support
• Questionnement direct
• Échanges d’expériences
• Idées organisées sur paper board par le formateur
• Illustration par des exercices corrigés
• Illustration par des schémas (paper board)
• Exercices (corrections en commun)
• Transcription du texte réglementaire en formule mathématique
SÉQUENÇAGE DES FORMATIONS
Pour chaque formation, un séquençage des journées est présenté
au responsable formation et en début de chaque session au stagiaire.
Ce séquençage reprend :
• Horaires et durées
• Objectifs pédagogiques et contenu de la séquence
• Méthodes, et moyens pédagogiques
• Encadrement spécifique par séquence
3 NIVEAUX DE FORMATION
Un parcours de formation proposant différents niveaux pour une même
thématique (maîtriser les fondamentaux, se perfectionner, s’informer
des dernières actualités)
SUPPORTS DE FORMATION DISPONIBLES SUR UN ESPACE DÉDIÉ
Des supports de formation remis à chaque stagiaire et disponibles sur un
espace intranet permettant aux gestionnaires et au responsable formation
leur archivage et communication en interne
NOS FORMATEURS
Des formateurs et consultants experts formés à l’animation de formation,
à la dynamique de groupe et à la prise de parole en public
LE SUIVI POST‑FORMATION
Dans un souci pédagogique, le stagiaire bénéficie, dans les mois qui suivent
chaque session, d’un suivi post‑formation à titre gracieux permettant
d’interroger le formateur et de revenir sur un cas abordé en formation.
L’ÉVALUATION
Afin de mesurer l’efficacité des formations, leurs perceptions et impacts,
Cegape vous fait bénéficier de l’évaluation ForMetris.

10cegape.fr - formation@cegape.fr - 01 53 299 300 Dates susceptibles de modifications
Page Janvier Février Mars Avril
FISCALITÉ
Les fondamentaux des règles de TVA
dans les 3 Fonctions publiques P. 24
La TVA des établissements publics
d’enseignement supérieur
et de recherche P. 25
Le traitement des subventions au regard
de la TVA P. 26
Établissements publics de santé et Ehpad :
la TVA et la taxe sur les salaires P. 27
CHÔMAGE
Les fondamentaux de la réglementation
assurance chômage en vigueur P. 30
26 janvier -
Aix‑en‑Provence
07 février ‑ Lyon
23 fév. ‑ Narbonne
28 février ‑ Nice
6 mars ‑ Paris 04 avril - Dijon
Journée de sensibilisation à la réglementation
assurance chômage en vigueurP. 31
Maîtriser toute la réglementation
assurance chômage P. 32
01, 02  03 fév. -
Paris
28, 29  30 mars -
Aix‑en‑Provence
07, 08  09 mars -
Lyon
27, 28  29 mars -
Paris
Perfectionner la gestion des dossiers
chômage P. 34
08  09 février -
Strasbourg
14  15 mars -
Paris
Le chômage des assistants maternels
et familiaux P. 36
21 22 mars -
Paris
Maîtriser l’attestation employeur
et connaître ses enjeux P. 37
13 mars - Paris
Découvrir INDELINE (pour les anciens
utilisateurs d’INDEM) P. 38
07 mars - Paris
Découvrir INDELINE P. 39 14  15 mars -
Lyon
30 31 mars -
Paris
04  05 avril -
Aix‑en‑Provence
Se perfectionner à l’utilisation
d’INDELINE P. 40
16 mars - Paris
Mettre en œuvre la convention
chômage 2014 avec INDELINE P. 41

Formation organisée sur demande
Connaître les nouveautés réglementaires
et les appliquer dans INDELINE P. 42

Monitorat INDELINE P. 44

RELATIONS SOCIALES
Le dialogue social P. 48 30 janv. - Paris
Le droit syndical P. 49 31 janv. - Paris
new
new
new
new
Calendrier des formations 2017

11
SOCIALES
PROFESSIONNELS
AU TRAVAIL
LOGICIELS
cegape.fr - formation@cegape.fr - 01 53 299 300Dates susceptibles de modifications
Mai Juin Juillet Septembre Octobre Novembre Décembre
19  20 juin - Paris 23  24 nov. -
Paris
29  30 mai -
Paris
19  20 oct.- Paris
09 juin - Paris 14 déc. ‑ Paris
07  08 juin -
Paris
12  13 déc. - Paris
06 juin - Paris
19 mai - Paris 10 nov. - Paris
29,30  31 mai -
Paris
27, 28  29 juin -
Bordeaux
20, 21  22 juin -
Dijon
26, 27  28 sept. -
Aix‑en‑Provence
25, 26  27 sept. -
Paris
10, 11  12 oct. -
Lyon
21, 22  23 nov. -
Dijon
13, 14  15 nov. -
Paris
20  21 juin - Paris
27  28 juin -
Toulouse
04  05 oct. -
Aix‑en‑Provence
18  19 oct. - Lyon
07  08 nov. - Paris 06  07 déc. -
Dijon
04  05 oct. -
Paris
19 juin - Paris 03 oct. -
Aix‑en‑Provence
17 oct. - Dijon
06 nov. - Paris 05 déc. - Dijon
07 juin - Paris 20 nov. - Paris
27  28 juin - Dijon
01  02 juin - Paris
29  30 juin -
Toulouse
28  29 sept. -
Paris
Aix‑en‑Provence
20 oct. - Lyon
17 nov. - Bordeaux
09 nov. - Paris
08 déc. - Dijon
08 juin - Bordeaux 09 oct. - Paris
10 oct. - Paris
Toutes les formations sont destinées à l’ensemble des trois Fonctions publiques sauf :
E Formations spécifiques à la Fonction publique d’État
T Formations spécifiques à la Fonction publique territoriale
H Formations spécifiques à la Fonction publique hospitalière

GRH
Actualités sur le recrutement, la gestion et
la cessation des fonctions des contractuels
dans la Fonction publique d’État P. 52
21 mars - Lyon
Actualités sur le recrutement, la gestion et
la cessation des fonctions des contractuels
dans la Fonction publique territorialeP. 53
23 mars - Lyon
Actualités sur le recrutement, la gestion
et la cessation des fonctions des contractuels
dans la Fonction publique hospitalièreP. 54
22 mars - Lyon
Recrutement et gestion des contractuels
étrangers dans la Fonction
publique d’État P. 55
16 mars - Paris
Gestion du fonctionnaire
(statut, mobilité et évaluation) P. 56
L’avancement du fonctionnaire
hospitalier P. 58
30  31 mars -
Paris
Les impacts de la nouvelle loi du
20 avril 2016 sur les cumuls d’activités
et le contrôle déontologique P. 59
17 mars - Paris
Le pouvoir disciplinaire P. 60 01 février - Paris
Le statut des assistants familiaux P. 61 20 mars - Paris
Les modes de cessation des fonctionsP. 62 27 janvier - Paris
Concilier déontologie des agents publics
et utilisation des réseaux sociaux P. 63
Le reclassement pour inaptitude physique
dans la Fonction publique P. 64
26 janvier - Paris
PAIE
La paie des fonctionnaires P. 68
La paie des contractuels P. 69
La paie des contractuels
et des fonctionnaires P. 70
20, 21  22 mars -
Paris
Le pilotage de la masse salariale P. 72

La paie des contractuels de droit privé
dans la Fonction publique :
apprentis, CUI/‌CAE... P. 73
Contrôler la paie P. 74 09  10 mars -
Paris
06  07 avril -
Lyon
et connaître ses enjeux P. 75
13 mars - Paris
Les statuts des élus : droits et indemnités
P. 76
24 mars - Paris
E
T
H
E
new
T
H
new
new

13
SOCIALES
PROFESSIONNELS
AU TRAVAIL
LOGICIELS
16 mai - Bordeaux
11 mai - Paris
14 nov. - Paris
17 oct. - Paris
04  05 mai -
Paris
25  26 sept. -
Paris
18 oct. - Paris
16 oct. - Paris
03 oct. - Paris
13 oct. - Paris
29 sept. - Paris
12 oct. - Paris
11  12 mai - Paris 08  09 nov. - Paris
16,17  18 mai -
Toulouse
19, 20  21 juin -
Lyon
12, 13  14 juin -
Paris
04, 05  06 déc. -
Paris
22 mai - Paris 11 déc. - Paris
17  18 oct. - Paris
Aix‑en‑Provence
17 oct. - Lyon
06 nov. - Paris 05 déc. - Paris
02 oct. - Paris

PAIE
La paie des assistants familiaux P. 78 23 mars - Paris
Les synthèses financières
avec WIN‑PAIE P. 79
28 mars - Paris
Découvrir WIN‑PAIE P. 80 23  24 mars -
Paris
Se remettre à niveau sur WIN‑PAIE P. 82
Monitorat WIN‑PAIE P. 83

de WIN‑PAIE P. 84
27 mars - Paris
Exploiter les états PDF de la DRFIP P. 85
Se perfectionner sur le bulletin de paieP. 86
RETRAITE
Les modifications apportées par la loi
de réforme des retraites de 2014 P. 90
03 fév. - Paris 17 mars - Paris
Retraite : entretien et cas pratiques
sur simulateur P. 91
La retraite des fonctionnaires P. 92 13  14 mars -
Paris
La retraite du régime général P. 94 15 mars - Paris
Futurs retraités : quels sont vos droits ?P. 96

Le CIR et la RAFP : modalités pratiquesP. 97
Saisir vos dossiers retraite en ligne
sur le simulateur CNRACL P. 98
RISQUES PROFESSIONNELS
La gestion des accidents de services
et des maladies professionnelles
des fonctionnaires P. 102
06  07 mars -
Paris
La gestion par la caisse primaire d’assurance
maladie des accidents de travail et des
maladies professionnelles des agents
contractuelsP. 104
08 mars - Paris
Réaliser et mettre à jour l’évaluation
des risques professionnels
(document unique) P. 105
04 avril - Lyon
Gérer des restrictions d’aptitude
et les aménagements de poste
Intégrer les risques psychosociaux
dans le document unique P. 108

E
E
E
new
new
new
new

15
SOCIALES
PROFESSIONNELS
AU TRAVAIL
LOGICIELS
06 oct. - Paris
15  16 juin - Paris 19  20 oct. - Paris 05  06 déc. -
Bordeaux
30 juin - Paris 01 déc. - Paris
09 juin -
Aix‑en‑Provence
27 juin - Paris
16 oct. - Lyon 28 nov. - Paris
13  14 juin -
Bordeaux
26  27 juin - Paris
09  10 oct. -
Paris
11 oct. - Paris 21 nov. - Toulouse
03  04 juillet -
Paris
04  05 déc. -
Paris
05 juillet - Paris 06 déc. - Paris
15  16 mai - Paris 26  27 juin - Lyon 14  15 nov. -
Bordeaux

CONGÉS
Les congés maladie des fonctionnaires
et la protection sociale
des fonctionnaires stagiaires P. 112
09 mars - Paris
Les congés maladie des contractuelsP. 113 10 mars - Paris
Les congés des fonctionnaires
(hors maladie) P. 114
23 janvier - Paris
Les congés des contractuels
(hors maladie) P. 115
24 janvier - Paris
QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL
Être un assistant ou un conseiller
de prévention efficace P. 118

Former vos membres aux nouvelles missions
du comité hygiène de sécurité
des conditions de travail (CHSCT) P. 119

Formation sur demande et seulement en intra
Mettre à jour son Document Unique
en intégrant les RPS et la pénibilité P. 120

Manager la prévention au quotidien P. 121

Analyser les accidents par la méthode
de l’arbre des causes P. 122

Piloter la coactivité et rédiger un plan
de prévention efficace P. 123

Gérer des restrictions d’aptitude
et les aménagements de poste

Prévenir les TMS (troubles
musculo‑squelettiques) P. 126

Gérer et prévenir l’absentéisme P. 127

Préparer l’entretien de retour
après absence P. 128

Avez-vous répondu à vos
obligations de formation en 2014
sur les risques psychosociaux (RPS) ?P. 129
Diagnostiquer et prévenir les risques
psychosociaux P. 130
Comprendre et savoir gérer son stress,
améliorer son bien-être au travail P. 131
30 31 janvier -
Lyon
Sensibilisation aux risques psycho
sociaux, membre élu et membre
de droit, toute Fonction publique P. 132

Manager les RPS au sein de son équipe
et gérer son propre stress P. 134

new

17
SOCIALES
PROFESSIONNELS
AU TRAVAIL
LOGICIELS
02 oct. - Paris
03 oct. - Paris
Formation sur demande et seulement en intra
13 juin - Paris

LOGICIELS
Découvrir INDELINE (pour les anciens
utilisateurs d’INDEM) P. 140
07 mars - Paris
Découvrir INDELINE P. 141 14  15 mars -
Lyon
30 31 mars -
Paris.
04  05 avril -
Aix‑en‑Provence
Connaître les nouveautés réglementaires
et les appliquer dans INDELINE P. 142

d’INDELINE P. 144
16 mars - Paris
chômage 2014 avec INDELINE P. 145

Découvrir WIN‑PAIE P. 146 23  24 mars -
Paris
Se remettre à niveau sur WIN‑PAIE P. 148
de WIN‑PAIE P. 149
27 mars - Paris
Les synthèses financières
avec WIN‑PAIE P. 150
28 mars - Paris
Monitorat INDELINE, WIN‑PAIE P. 151

ACCILINE +
MODULE ABSENCE : suivi, gestion
et prévention P. 152

ACCILINE +
MODULE AS/ATMP : suivi, gestion
et prévention P. 153

ACCILINE +
MODULE RISQUES : suivi, gestion,
prévention, et mise à jour DUERP P. 154

ACCILINE +
MODULE RISQUES : suivi, analyse
du DUERP, pilotage des plans d’actionsP. 155

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SOCIALES
PROFESSIONNELS
AU TRAVAIL
LOGICIELS
27  28 juin - Dijon
01  02 juin - Paris
29  30 juin -
Toulouse
28  29 sept. -
Paris
Aix‑en‑Provence
20 oct. - Lyon
17 nov. - Bordeaux
09 nov. - Paris
08 déc. - Dijon
15  16 juin - Paris 19  20 oct. - Paris 05  06 déc. -
Bordeaux
30 juin - Paris 01 déc. - Paris

Sommaire
FISCALITÉ
Les fondamentaux des règles de TVA dans les 3 Fonctions publiques 24
La TVA des établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche 25
Le traitement des subventions au regard de la TVA 26
Établissements publics de santé et Ehpad : la TVA et la taxe sur les salaires 27
CHÔMAGE
Les fondamentaux de la réglementation assurance chômage en vigueur 30
Journée de sensibilisation à la réglementation assurance chômage en vigueur 31
Maîtriser toute la réglementation assurance chômage 32
Perfectionner la gestion des dossiers chômage 34
Le chômage des assistants maternels et familiaux 36
Maîtriser l’attestation employeur et connaître ses enjeux 37
Découvrir INDELINE (pour les anciens utilisateurs d’INDEM) 38
Découvrir INDELINE 39
Se perfectionner à l’utilisation d’INDELINE 40
Mettre en œuvre la convention chômage 2014 avec INDELINE 41
Connaître les nouveautés réglementaires et les appliquer dans INDELINE 42
Monitorat INDELINE 44
RELATIONS SOCIALES
Le dialogue social 48
Le droit syndical 49
GRH
Actualités sur le recrutement, la gestion et la cessation des fonctions des contractuels dans la Fonction
publique d’État 52
publique territoriale 53
publique hospitalière 54
Recrutement et gestion des contractuels étrangers dans la Fonction publique d’État 55
Gestion du fonctionnaire (statut, mobilité et évaluation) 56
L’avancement du fonctionnaire hospitalier 58
Les impacts de la nouvelle loi du 20 avril 2016 sur les cumuls d’activités et le contrôle déontologique 59
Le pouvoir disciplinaire 60
Le statut des assistants familiaux 61
Les modes de cessation des fonctions 62
Concilier déontologie des agents publics et utilisation des réseaux sociaux 63
Le reclassement pour inaptitude physique dans la Fonction publique 64
PAIE
La paie des fonctionnaires 68
La paie des contractuels 69
La paie des contractuels et des fonctionnaires 70
Le pilotage de la masse salariale 72
La paie des contractuels de droit privé dans la Fonction publique : apprentis, CUI/‌CAE... 73
Contrôler la paie 74
Maîtriser l’attestation employeur et connaître ses enjeux 75
Les statuts des élus : droits et indemnités 76
La paie des assistants familiaux 78
Les synthèses financières avec WIN‑PAIE 79
Découvrir WIN‑PAIE 80
Se remettre à niveau sur WIN‑PAIE 82
Monitorat WIN‑PAIE 83
Se perfectionner à l’utilisation de WIN‑PAIE 84
Exploiter les états PDF de la DRFIP 85
Se perfectionner sur le bulletin de paie 86
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SOCIALES
PROFESSIONNELS
AU TRAVAIL
LOGICIELS
RETRAITE
Les modifications apportées par la loi de réforme des retraites de 2014 90
Retraite : entretien et cas pratiques sur simulateur 91
La retraite des fonctionnaires 92
La retraite du régime général 94
Futurs retraités : quels sont vos droits ? 96
Le CIR et la RAFP : modalités pratiques 97
Saisir vos dossiers retraite en ligne sur le simulateur CNRACL 98
RISQUES PROFESSIONNELS
La gestion des accidents de services et des maladies professionnelles des fonctionnaires 102
La gestion par la caisse primaire d’assurance maladie des accidents de travail et des maladies
professionnelles des agents contractuels 104
Réaliser et mettre à jour l’évaluation des risques professionnels (document unique) 105
Gérer des restrictions d’aptitude et les aménagements de poste dans la Fonction publique 106
Intégrer les risques psychosociaux dans le document unique 108
CONGÉS
Les congés maladie des fonctionnaires et la protection sociale des fonctionnaires stagiaires 112
Les congés maladie des contractuels 113
Les congés des fonctionnaires (hors maladie) 114
Les congés des contractuels (hors maladie) 115
QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL
Être un assistant ou un conseiller de prévention efficace 118
Former vos membres aux nouvelles missions du comité hygiène de sécurité des conditions de travail
(CHSCT) 119
Mettre à jour son Document Unique en intégrant les RPS et la pénibilité 120
Manager la prévention au quotidien 121
Analyser les accidents par la méthode de l’arbre des causes 122
Piloter la coactivité et rédiger un plan de prévention efficace 123
Gérer des restrictions d’aptitude et les aménagements de poste dans la Fonction publique 124
Prévenir les TMS (troubles musculo‑squelettiques) 126
Gérer et prévenir l’absentéisme 127
Préparer l’entretien de retour après absence 128
Avez-vous répondu à vos obligations de formation en 2014 sur les risques psychosociaux (RPS) ? 129
Diagnostiquer et prévenir les risques psychosociaux 130
Comprendre et savoir gérer son stress, améliorer son bien-être au travail 131
Sensibilisation aux risques psychosociaux, membre élu et membre de droit,toute Fonction publique 132
Manager les RPS au sein de son équipe et gérer son propre stress 134
LOGICIELS
Découvrir INDELINE (pour les anciens utilisateurs d’INDEM) 140
Découvrir Internet INDELINE 141
Connaître les nouveautés réglementaires et les appliquer dans INDELINE 142
Se perfectionner à l’utilisation d’INDELINE 144
Mettre en œuvre la convention chômage 2014 avec INDELINE 145
Découvrir WIN‑PAIE 146
Se remettre à niveau sur WIN‑PAIE 148
Se perfectionner à l’utilisation de WIN‑PAIE 149
Les synthèses financières avec WIN‑PAIE 150
Monitorat INDELINE, WIN‑PAIE 151
ACCILINE +
MODULE ABSENCES : suivi, gestion et prévention 152
ACCILINE +
MODULE AS/ATMP : suivi, gestion et prévention 153
ACCILINE +
« MODULE RISQUES : suivi, gestion, prévention, et mise à jour DUERP 154
ACCILINE +
« MODULE RISQUES : suivi, analyse du DUERP, pilotage des plans d’actions 155
Formation Sur Site (de 4 à 10 personnes) 155
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FISCALITÉ
Les fondamentaux
des règles de TVA dans
les 3 Fonctions publiques
Paris 19  20 juin - 23  24 novembre P. 24
La TVA des établissements
publics d’enseignement
supérieur et de recherche
Paris 29  30 mai - 19  20 octobre P. 25
Le traitement des subventions
au regard de la TVA
Paris 09 juin - 14 décembre P. 26
Établissements publics
de santé et Ehpad : la TVA
et la taxe sur les salaires
Paris 07 08 juin - 12  13 décembre P. 27
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SOCIALES
PROFESSIONNELS
AU TRAVAIL
LOGICIELS
La fiscalité représente actuellement un enjeu majeur pour les établissements, et ce
quelle que soit la Fonction publique d’appartenance.
Les collectivités territoriales ont l’obligation d’assujettir totalement
ou partiellement certaines de leurs activités à la TVA.
Les établissements publics de santé doivent, quant à eux, savoir déterminer avec précision
le rapport d’assujettissement TVA/taxe sur les salaires.
Les établissements publics d’enseignement supérieur, en leur qualité d’assujetti total
et de redevable partiel, doivent entre autres appréhender le mécanisme des subventions,
afin de procéder au calcul exact du montant de TVA à récupérer.
Si le contenu des règles fiscales peut être considéré comme étant ardu,
cette complexité est exacerbée lorsqu’il s’agit de les mettre en pratique.
Nos consultants sont là pour transformer ces règles techniques en dispositions lisibles,
claires et facilement applicables.
FISCALITÉ

FISCALITÉ
CEGAPE I LES FORMATIONS
FISCALITÉ
Les fondamentaux
des règles de TVA dans
les 3 Fonctions publiques
• Territorialité des prestations
de services
- B to B
- B to C
- Déclaration européenne
de services
- Notion de représentant fiscal
TVA COLLECTÉE
• Base d’imposition
• Fait générateur et exigibilité
• Taux de TVA
TVA DÉDUCTIBLE
• Critères d’exercice du droit
à déduction
• Conditions d’exercice du droit
à déduction
• Exclusions et restrictions du droit
à déduction
OBLIGATIONS ET FORMALITÉS
• Remboursement de TVA
• Obligations déclaratives
• Paiement de la TVA
• Obligations comptables
RISQUES FISCAUX
• Sanctions pécuniaires
• Remise en cause du droit
à déduction
INTRODUCTION À LA TVA
• Historique
• Caractéristiques de la taxe
• Champ d’application/hors‑champ
d’application/exonération
• Notion d’assujetti
• Notion de redevable
• Notion de prestation de services
• Notion de livraison de biens
CHAMP D’APPLICATION DE LA TVA
• Les opérations imposées
par nature
- Notion de prestation de services
- Notion de livraison de biens
- Notion de contrepartie
• Les opérations imposées en vertu
d’une disposition expresse
• Les opérations imposées
sur option
• Les opérations non imposées
- Les opérations hors champ
de la TVA
- Les opérations exonérées
TERRITORIALITÉ DE LA TVA
• Définition des territoires
- Territoire français
- Territoire communautaire
- Territoire extracommunautaire
• Territorialité des biens
meubles corporels
- Importation
- Exportation
- Livraison/acquisition
intracommunautaires
- Déclaration d’échanges de biens
OBJECTIFS
Accéder facilement aux
principes fondamentaux
qui régissent la TVA.
Comprendre les enjeux
de la fiscalité. Maîtriser
et savoir appliquer
aisément les règles
relatives à la TVA
PUBLIC
Agents ou responsables
des affaires financières,
agents comptables,
juristes
INTERVENANT
Formation dispensée
par la directrice
de la stratégie et
de la réglementation
fiscale du CNRS
NIVEAU
Novice ou inexpérimenté
DURÉE
2 jours
PRIX
1 040 €
(prix par stagiaire)
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SOCIALES
PROFESSIONNELS
AU TRAVAIL
LOGICIELS
FISCALITÉ
La TVA des établissements
supérieur et de recherche
LES RÈGLES DE DÉDUCTIBILITÉ
DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
• L’exercice du droit à déduction
- Création de SAIC
- Mise en place de secteur distinct
d’activité
- Règle du prorata
RISQUES FISCAUX
• Sanctions pécuniaires
• Remise en cause du droit
à déduction
RAPPEL DES RÈGLES TVA
• Champ d’application matériel
• Champ d’application territorial
SPÉCIFICITÉ DES
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
• Qualification au regard de la TVA
• Régime dérogatoire
TRAITEMENT TVA DES OPÉRATIONS
LES PLUS COURANTES
• Le traitement TVA des subventions
- Subventions d’équipement
- Subventions complément de prix
- Requalification d’une subvention
• Le traitement TVA des activités
d’enseignement
- Activité de formation
- Activité annexe
• Le traitement TVA des colloques
- Colloques
- Prestations annexes
• Le traitement TVA des activités
de recherche
- Notion de valorisation
de la recherche
• Le traitement TVA des unités
mixtes de recherche
• Le traitement TVA du mécénat/
dons/sponsoring
• Le traitement TVA des mises à
disposition de personnel/locaux
• Financement/opération interne
• Notion d’intermédiaires
- Intermédiaires opaques
- Intermédiaires transparents
OBJECTIFS
Connaître et maîtriser les
spécificités opposables
aux établissements
supérieur en matière
de TVA. Savoir appliquer,
conformément à la
réglementation, les règles
de déductibilité
PUBLIC
agents comptables,
juristes ; relevant des
établissements publics
d’enseignement supérieur
INTERVENANT
par la directrice
de la stratégie et
fiscale du CNRS
NIVEAU
DURÉE
2 jours
PRIX
1 040 €
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FISCALITÉ
FISCALITÉ
Le traitement des subventions
au regard de la TVA
LES INTERMÉDIAIRES
• Intermédiaires transparents
• Intermédiaires opaques
APPLICATIONS PRATIQUES
• Grille de lecture d’un financement
permettant d’appréhender
l’existence du caractère taxable
• Cas pratiques
LE TRAITEMENT TVA
DES SUBVENTIONS
• Traitement TVA des subventions
imposables
- Faisceau d’indices
- Subvention contrepartie
Avantage individualisé
Relation entre somme versée
et avantage retiré
- Subvention complément de prix
Subvention versée par un tiers
au prestataire ou au livreur
Subvention, contrepartie totale
ou partielle de l’opération
Subvention permettant au
client de payer un prix inférieur
au prix du marché
TRAITEMENT DES OPÉRATIONS
DE DON/MÉCÉNAT/PARRAINAGE
• Traitement TVA du don
• Traitement TVA du mécénat
• Traitement TVA du parrainage
- Contrepartie non assimilée par
l’administration fiscale à des
prestations publicitaires rendues
par le bénéficiaire au profit
de son financeur
- Contrepartie assimilée par
l’administration fiscale à
des prestations publicitaires
rendues par le bénéficiaire
au profit de son financeur
OBJECTIFS
Maîtriser les principes
permettant d’identifier
le caractère imposable
d’une subvention. Avoir
accès à une démarche
technique et pédagogique
permettant de définir
précisément la
qualification juridique
d’un financement
PUBLIC
agents comptables,
juristes
INTERVENANT
par la directrice
de la stratégie et
fiscale du CNRS
NIVEAU
DURÉE
1 jour
PRIX
620 €
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SOCIALES
PROFESSIONNELS
AU TRAVAIL
LOGICIELS
FISCALITÉ
Établissements publics
de santé et Ehpad : la TVA
et la taxe sur les salaires
JOURNÉE 2
• Coefficient de taxation
• Coefficient de taxation forfaitaire
• Coefficient d’admission
• Régularisations annuelles
et globales
• Sectorisation
• La taxe sur les salaires
- Calcul du rapport
d’assujettissement à la taxe
sur les salaires
- Employeurs concernés
par la taxe sur les salaires
- Périodicité de la taxe
sur les salaires
- Régularisation annuelle de la taxe
sur les salaires
- Sectorisation
- Barème et calcul de la taxe
sur les salaires
JOURNÉE 1
• Introduction
• Champ d’application de la TVA
- Opérations entrant dans
le champ d’application de la TVA
- Opérations exonérées
- Opérations à titre onéreux
- Les LASM
- Les molécules onéreuses
- Les indemnités
- Le traitement des subventions
Définition
Chiffre d’affaires ou recettes ?
• Assujetti et redevable partiel
• Droits à déduction
- Approche mathématique du droit
à déduction
- Principe de l’affectation
- Calcul du coefficient
de déduction
- Coefficient d’assujettissement
• Conséquences de la mise
en place de la TVA au regard
des autres impôts
OBJECTIFS
Connaître et maîtriser
les règles applicables
en matière de TVA et
de taxe sur les salaires.
Savoir calculer le rapport
d’assujettissement TVA/
taxe sur les salaires
PUBLIC
agents comptables,
juristes
NIVEAU
DURÉE
2 jours
PRIX
1 040 €
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CHÔMAGE
Les fondamentaux de
la réglementation assurance
chômage en vigueur
Aix‑en‑Provence 26 janvier
Dijon 04 avril
Lyon 07 février
Narbonne 23 février
Nice 28 février
Paris 6 mars - 06 juin
P. 30
Journée de sensibilisation
à la réglementation assurance
chômage en vigueur
Paris 19 mai
10 novembre
P. 31
Maîtriser toute
la réglementation
assurance chômage
Aix‑en‑Provence 28, 29  30 mars
26, 27 28 septembre
Bordeaux 27, 28  29 juin
Dijon 20, 21  22 juin
21, 22  23 novembre
Lyon 07, 08  09 mars
10, 11  12 octobre
Paris 01, 02  03 février
27, 28  29 mars
29, 30  31 mai
25, 26  27 septembre
13, 14  15 novembre
P. 32
Perfectionner la gestion
des dossiers chômage
Aix‑en‑Provence 04  05 octobre
Dijon 06  07 décembre
Lyon 18  19 octobre
Paris 14  15 mars
20  21 juin
07  08 novembre
Strasbourg 08  09 février
Toulouse 27  28 juin
P. 34
Le chômage des assistants
maternels et familiaux
Paris 21  22 mars - 04  05 octobre P. 36
Maîtriser l’attestation
employeur et connaître
ses enjeux
Aix‑en‑Provence 03 octobre
Dijon 05 décembre
Lyon 17 octobre
Paris 13 mars
19 juin
06 novembre
P. 37
Découvrir INDELINE (pour les
anciens utilisateurs d’INDEM)
Paris 07 mars - 07 juin - 20 novembre P. 38
Découvrir INDELINE Aix‑en‑Provence 04  05 avril
Dijon 27  28 juin
Lyon 14  15 mars
Paris 30  31 mars
01  02 juin
28  29 septembre
Toulouse 29  30 juin
P. 39
d’INDELINE
Aix‑en‑Provence 06 octobre
Bordeaux 17 novembre
Dijon 08 décembre
Lyon 20 octobre
Paris 16 mars - 22 juin
- 09 novembre
P. 40
chômage 2014 avec INDELINE
Formation organisée sur demande P. 41
Connaître les nouveautés
réglementaires et les appliquer
dans INDELINE
Formation organisée sur demande P. 42
Monitorat INDELINE Formation organisée sur demande P. 44

SOCIALES
PROFESSIONNELS
AU TRAVAIL
LOGICIELS
Les négociations assurance chômage débutées mi-février 2016 n’ont pu aboutir à un accord.
Ainsi, la convention du 14 mai 2014, qui devait prendre fin au 30 juin 2016, a été prorogée.
Actant l’échec des négociations sur cette nouvelle convention assurance chômage,
un décret a été publié au Journal officiel, le 30 juin 2016, pour prolonger la convention
actuelle et assurer ainsi la continuité de l’indemnisation des chômeurs.
Patronat et syndicats avaient annoncé, en juin 2016, leur incapacité à trouver un terrain
d’entente. À l’origine de cet échec :
L’opposition résolue des organisations d’employeurs à une nouvelle
augmentation des cotisations sur les contrats à durée déterminée (CDD).
Les confédérations de salariés, elles, exigeaient
une telle mesure, au point d’en faire une condition
sine qua non pour parapher un éventuel accord.
Mais le Medef ayant réaffirmé, lors d’un conseil exécutif,
qu’il y était hostile, la probabilité de parvenir à un compromis
était devenue extrêmement faible.
A compter du 1er
juillet 2016, toutes les règles d’indemnisation du chômage fixées
par la convention de mai 2014 continuent donc de s’appliquer et ce, jusqu’au prochain accord
des partenaires sociaux, pour lequel aucune date limite n’est donnée.
CHÔMAGE

CHÔMAGE
CHÔMAGE
POINT DE DÉPART D’INDEMNISATION
• Nouveau calcul du différé
pour indemnité supralégale
• Nouvelles modalités d’application
du délai d’attente
LA REPRISE DES DROITS
• Conditions
• Généralisation de la vérification
de la perte involontaire d’emploi
• Point de départ d’indemnisation
LES DROITS RECHARGEABLES
• Principe du nouveau dispositif
• Recherche d’une éventuelle
affiliation à l’épuisement du droit
• Caractère particulier de cette
affiliation
• Dérogation : droit d’option
CUMUL EN CAS DE REVENUS
ISSUS D’UNE ACTIVITÉ
PROFESSIONNELLE REPRISE
• Définition de l’activité reprise
• Calcul de l’allocation due
• Détermination du nombre de jours
indemnisables
• Cas particulier : activité
professionnelle non salariée
PROFESSIONNELLE CONSERVÉE
• Définition de l’activité conservée
• Principe du dispositif
• Calcul applicables en cas de perte
de l’activité conservée
INTRODUCTION À
LA CONVENTION 2014
• Préambule
• Durée de la convention,
sa prorogation
LES FINS DE CONTRAT
DE TRAVAIL CONCERNÉES
• FCT antérieures au 1er
juillet 2014
• FCT à compter du 1er
juillet 2014
• Exception : le licenciement
pour motif économique
• FCT considérées comme pertes
involontaires d’emploi
CONDITIONS D’INDEMNISATION
• Condition minimum d’affiliation
• Les cas particuliers opposables
aux seniors
- Maintien des droits
- Interruption de l’indemnisation
MINORATION ÉVENTUELLE
DE LA DURÉE D’INDEMNISATION
• Calcul d’un capital théorique
et d’un montant plafonné
• Comparaison des deux montants
• Calcul éventuel d’une nouvelle
durée d’indemnisation
CALCUL DE L’ALLOCATION
• Modification du calcul
• Cumul des allocations chômage
avec une pension de retraite :
les exceptions
OBJECTIFS
Connaître la convention
2014 et évaluer ses
conséquences pratiques
sur la gestion des
dossiers chômage
PUBLIC
du service du personnel,
de la paie, de la gestion
administrative du
personnel, de la gestion
des carrières et du
recrutement des
établissements de la
Fonction publique et
assimilés (article L 5424-1
du Code du travail) et
chargés de la gestion
des dossiers d’allocation
d’aide au retour à l’emploi
(ARE)
NIVEAU
Confirmé ou avancé
DURÉE
1 jour
PRIX
620 €
Les fondamentaux de
la réglementation assurance
chômage en vigueur
VOUS AIMEREZ
AUSSI
La formation :
Maîtriser toute
la réglementation
assurance chômage

SOCIALES
PROFESSIONNELS
AU TRAVAIL
LOGICIELS
CHÔMAGE
L’OUVERTURE DES DROITS
• Inscription comme demandeur
d’emploi
• Recherche active d’emploi
• Condition d’âge
• Aptitude à l’exercice d’un emploi
• Perte involontaire d’emploi
• Condition d’affiliation
• Condition de résidence
LE CALCUL DES DROITS
• Durée d’indemnisation
• Détermination de la période
de référence calcul
• Détermination du salaire
de référence
• Détermination du salaire journalier
de référence
• Revalorisation
• Montants brut et net de l’allocation
chômage
• Date de versement de l’allocation
chômage
affiliation à l’épuisement des droits
• Exception : droit d’option
REPRISE D’UNE ACTIVITÉ
PROFESSIONNELLE
indemnisables
• Plafonnement du cumul
LA FORMATION
• Formation validée dans le projet
personnalisé d’accès à l’emploi
(PPAE)
• AREF
• Formation hors PPAE
• Prise en charge des frais liés
à la formation
OBJECTIFS
Appréhender les règles
et les procédures
d’ouverture et de gestion
d’un dossier chômage
Donner un premier
niveau de renseignement
aux agents contractuels
sur leurs démarches et
droits chômage à la fin
de leur contrat
PUBLIC
Tout public
NIVEAU
Débutant
DURÉE
1 jour
PRIX
620 €
Journée de sensibilisation
à la réglementation assurance
chômage en vigueur

CHÔMAGE
CHÔMAGE
de référence
de référence
• Revalorisation
• Montant brut de l’allocation
chômage
avec une pension
• Montant net de l’allocation
chômage
chômage
LA REPRISE DE DROITS
• Conditions
• Point de départ de la reprise
• Caractère particulier
de cette affiliation
• Exception : le droit d’option
• Formalités liées au rechargement
des droits
INTRODUCTION À
LA CONVENTION DU 14 MAI 2014
• Contexte
• Entrée en vigueur
• Textes applicables
ORGANISER UN SERVICE
ASSURANCE CHÔMAGE
• Quelles sont les formalités
à accomplir ?
• Quelles sont les pièces à réunir
et pourquoi ?
d’emploi
• Aptitude physique à l’exercice
d’un emploi
OBJECTIFS
Savoir traiter un dossier
chômage efficacement
et rapidement, dans
le respect des règles
et des procédures,
en maîtrisant l’ensemble
des événements qui
interviennent au cours
de la vie de celui-ci
(formation, activité
professionnelle, reprise,
droits rechargeables)
PUBLIC
administrative du
recrutement des
(ARE)
NIVEAU
Débutant
ou peu expérimenté
DURÉE
3 jours
PRIX
1 350 €
Maîtriser toute la réglementation
assurance chômage

SOCIALES
PROFESSIONNELS
AU TRAVAIL
LOGICIELS
LE FONCTIONNAIRE EN DISPONIBILITÉ
• Conditions d’indemnisation
• Recherche d’affiliation
• Détermination du SJR et de l’ARE
• Études des différentes situations
possibles
• indemnisables
• cas particulier : activité
• Calcul applicable en cas de perte
LA FORMATION
• Le projet personnalisé d’accès
à l’emploi (PPAE)
• L’AREF formation (AREF)
• Les formalités administratives
• Aides accessoires à la formation
LA COORDINATION RÉGIME PUBLIC
ET PÔLE EMPLOI
• À l’ouverture des droits
• En cas de travail à temps partiel
L’AIDE À LA CRÉATION
ET À LA REPRISE D’ENTREPRISE
• Conditions d’octroi
• Calcul du montant de l’aide
• Versement de l’aide
CAS PRATIQUES RÉALISÉS
POUR CHAQUE THÈME ABORDÉ
VOUS AIMEREZ
AUSSI
Les formations :
Les fondamentaux de
la réglementation
assurance chômage
en vigueur
ses enjeux
Se perfectionner à
l’utilisation d’INDELINE

CHÔMAGE
CHÔMAGE
TEXTES APPLICABLES
• Convention du 14 mai 2014
• Règlement annexé à la convention
• Accords d’application
• Circulaire interministérielle
d’application
CONDITIONS D’OUVERTURE
DES DROITS
d’emploi
• Recherche active d’un emploi
• Aptitude physique à l’exercice
d’un emploi
CONDITIONS D’INDEMNISATION
• Condition minimum d’affiliation
• Définition de la durée
d’indemnisation
• Nouvelle obligation d’information
incombant à l’employeur public
• Les cas particuliers opposables
aux seniors
- Maintien des droits
- Interruption de l’indemnisation
MINORATION ÉVENTUELLE
DE LA DURÉE D’INDEMNISATION
• Calcul d’un capital théorique
• Calcul d’un montant plafonné
• Comparaison des deux montants
• Calcul éventuel d’une nouvelle
• Détermination du montant brut
de l’allocation chômage
avec une pension
• Détermination du montant net
POINT DE DÉPART
DE L’INDEMNISATION
• Les différés d’indemnisation
• Le délai d’attente
• Articulation des différents délais
• Particularité en cas de perte
volontaire d’emploi
FONCTIONNAIRE EN DISPONIBILITÉ
• Le fonctionnaire et le chômage
• Conditions d’attribution
du chômage
• Détermination du montant
d’allocation chômage
• Situation de l’agent après
épuisement des droits
au chômage
OBJECTIFS
Bénéficier d’une mise
à jour des dispositifs
assurance chômage
et passer à un degré
de difficulté supérieur
pour résoudre des
dossiers spécifiques
PUBLIC
administrative du
recrutement des
du Code du travail)
et chargés de la gestion
(ARE)
NIVEAU
DURÉE
2 jours
PRIX
1 040 €

SOCIALES
PROFESSIONNELS
AU TRAVAIL
LOGICIELS
ET PÔLE EMPLOI
L’AIDE À LA CRÉATION ET
À LA REPRISE D’ENTREPRISE
LA FORMATION
à l’emploi
• L’ARE formation (AREF)
LA REPRISE DE DROITS
• Conditions
• Point de départ de la reprise
affiliation
des droits
indemnisables
VOUS AIMEREZ
AUSSI
La formation :
ses enjeux

CHÔMAGE
CHÔMAGE
OBJECTIFS
Savoir gérer l’intégralité
du chômage des
assistants maternels et
familiaux et maîtriser les
particularités de leur
indemnisation
PUBLIC
administrative
du personnel,
de la gestion des
carrières et du
recrutement
des établissements de
la Fonction publique
NIVEAU
Débutant
DURÉE
2 jours
PRIX
1 040 €
L’AFFILIATION
• Le principe
• Les périodes assimilées
à de l’affiliation
LE CALCUL DU SALAIRE
JOURNALIER DE RÉFÉRENCE
• Période de référence calcul
- L’assistant maternel ou familial
a effectué son préavis
- L’assistant maternel ou familial
n’a pas effectué son préavis
• Absence de rémunération normale
sur la période de référence calcul
• Salaire de référence
• Salaire journalier de référence
LE CALCUL DE L’ALLOCATION
CHÔMAGE : PRINCIPE
D’INOPPOSABILITÉ DU COEFFICIENT
RÉDUCTEUR
LE CUMUL DE L’ALLOCATION
CHÔMAGE AVEC UNE PENSION
D’INVALIDITÉ
LE CUMUL DE L’ALLOCATION CHÔMAGE
AVEC UNE PENSION DE RETRAITE
LE POINT DE DÉPART DU VERSEMENT
DE L’ALLOCATION CHÔMAGE
• Les différés d’indemnisation
• Le délai d’attente
LA REPRISE
• Conditions
• Point de départ d’indemnisation
affiliation
des droits
CHÔMAGE AVEC DES REVENUS
CHÔMAGE AVEC DES REVENUS
• Principe du dispositif :
cumul intégral
L’AIDE À LA REPRISE OU
À LA CRÉATION D’ENTREPRISE
• Bénéficiaires
• Procédure d’attribution de l’aide
• Montant et paiement de l’aide
LA FORMATION
à l’emploi (PPAE)
• ARE formation (AREF)
LA DÉTERMINATION DE L’ORGANISME
PAYEUR : RÈGLES DE COORDINATION
RÉGIME PUBLIC ET PÔLE EMPLOI
• En cas d’ouverture de droits
• En cas de droits rechargeables
Le chômage des assistants
maternels et familiaux

SOCIALES
PROFESSIONNELS
AU TRAVAIL
LOGICIELS
CHÔMAGE
et connaître ses enjeux
PRÉAMBULE
• Textes de référence
• Documents à remettre à la fin
du contrat de travail
• La transmission dématérialisée
de l’attestation employeur
OBLIGATIONS ET ENJEUX
DE L’ATTESTATION EMPLOYEUR
• Obligations prévues à l’article
R 1234‑9 du Code du travail et au
point 6 de la circulaire du 3 janvier
2012 (applicable aux employeurs
publics)
• Saisie de l’attestation employeur
• Remise de l’attestation employeur
à l’agent
• Sanctions en cas de non‑remise
de l’attestation employeur
ATTESTATION EMPLOYEUR
ET RÉGLEMENTATION CHÔMAGE
• Conditions d’ouverture d’un droit
au chômage et attestation
employeur
• Calcul des droits au chômage
et attestation employeur
• Détermination de la date de début
d’indemnisation et attestation
employeur
REMPLIR UNE ATTESTATION
EMPLOYEUR
• Présentation de la notice
d’utilisation
• Éléments liés à l’employeur
• Éléments liés à l’emploi
et à la cessation de fonction
• Éléments liés à la rémunération
• L’engagement de l’employeur
• Conséquences sur la charge
de l’indemnisation
OBJECTIFS
Savoir remplir l’attestation
employeur destinée à
Pôle emploi et connaître
ses enjeux
PUBLIC
administrative du
des carrières et
du recrutement des
du Code du travail)
d’aide au retour à
l’emploi (ARE)
NIVEAU
Tous niveaux
DURÉE
1 jour
PRIX
620 €
VOUS AIMEREZ
AUSSI
La formation :
Maîtriser toute
la réglementation
assurance chômage

CHÔMAGE
CHÔMAGE
Découvrir INDELINE
(pour les anciens
utilisateurs d’INDEM)
PRÉSENTATION
• Connexion à l’application
• Présentation de l’environnement
• Présentation des nouveautés
du logiciel
PARAMÉTRAGE
• Gestion des employeurs
• Gestion des utilisateurs
• Présentation des constantes :
législatives, paies
• Gestion des références
(emploi, cause départ, types
de contrat, groupes de travail…)
OUVERTURE DE DROITS
• Saisie détaillée d’une première
ouverture de droits
GESTION DE DOSSIER
• Gestion mensuelle de dossier
(actualisations, mouvements
associés)
• Prise en compte d’une reprise
des paiements d’un dossier
• Prise en compte d’une nouvelle
ouverture de droits avec droits
rechargeables
GESTION DES ACTIVITÉS
• Cas de l’activité reprise
GESTION DES PAIEMENTS
• Actualisation
• Simulation de paie
• Calcul de paie
ÉDITIONS ET EXPORTS
• Édition de documents liés
à l’ensemble des dossiers
OBJECTIFS
Passer simplement
d’INDEM à INDELINE
pour gérer ses dossiers
chômage
PUBLIC
de la paie, de la
gestion administrative
du personnel, de la
gestion des carrières,
du recrutement des
(ARE), utilisateurs INDEM
NIVEAU
Débutant ou peu
expérimenté
DURÉE
1 jour
PRIX
720 €

SOCIALES
PROFESSIONNELS
AU TRAVAIL
LOGICIELS
CHÔMAGE
OBJECTIFS
Être en mesure de gérer
ses dossiers chômage
sur INDELINE
PUBLIC
de la paie, de la
gestion administrative
du personnel, de la
du recrutement des
d’aide au retour
à l’emploi (ARE)
NIVEAU
Débutant ou peu
expérimenté
DURÉE
2 jours
PRIX
1 240 €
Découvrir INDELINE
PRÉSENTATION
du logiciel
PARAMÉTRAGE
• Gestion des employeurs
• Gestion des utilisateurs
• Présentation des constantes :
législatives, paies
• Gestion des références
(emploi, cause départ, types
de contrat, groupes de travail…)
OUVERTURE DE DROITS
• Saisie détaillée d’une première
ouverture de droits
GESTION DE DOSSIER
• Gestion mensuelle de dossier
(actualisations, mouvements
associés)
• Gestion des périodes de formation
durant l’indemnisation (AREF)
rechargeables
• Cas de l’activité reprise
• Actualisation
• Calcul de paie
à un dossier
VOTRE ESPACE CLIENTS
• Consultation des actualités
et abonnement lettre
• Utilisation du support client
• Consultation de l’espace
téléchargement

CHÔMAGE
CHÔMAGE
Se perfectionner
à l’utilisation d’INDELINE
PRÉSENTATION
du logiciel
PARAMÉTRAGE
• Modification des lettres
de notification et rechargement
dans l’application
• Export de dossiers
GESTION DE DOSSIER
rechargeables
• Gestion d’un dossier dans le cadre
d’une aide à la création
ou à la reprise d’entreprise (ARCE)
• Saisie détaillée d’un dossier avec
prolongation des droits (maintien
des allocations) jusqu’à obtention
de la pension retraite à taux plein
• Saisie détaillée d’un dossier
avec saisie d’un emploi en tant
qu’apprenti
• Saisie détaillée d’une ouverture
de droits avec emploi intérim
(gestion des heures pour
un contrat en heures)
• Prise en compte d’une activité
conservée et d’une activité reprise
(simultanéité ARC/ARR)
conservée avec perte d’activité
• Actualisation
• Calcul de paie
à un dossier
• Export des dossiers et exemple
d’importation dans un tableur
SUIVI BUDGÉTAIRE
• Budget prévisionnel
OBJECTIFS
Approfondir
ses connaissances
d’INDELINE
en découvrant
ses fonctionnalités
avancées ainsi que ses
dernières évolutions
PUBLIC
administrative du
des carrières,
du recrutement des
du Code du travail)
d’aide au retour
à l’emploi (ARE)
NIVEAU
DURÉE
1 jour
PRIX
720 €

SOCIALES
PROFESSIONNELS
AU TRAVAIL
LOGICIELS
CHÔMAGE
chômage 2014 avec INDELINE
INTRODUCTION À
• Contexte
• Entrée en vigueur : 1er
juillet
et 1er
octobre
• Les textes applicables
METTRE EN PERSPECTIVE
LES ÉVOLUTIONS DE LA NOUVELLE
CONVENTION ASSURANCE
CHÔMAGE 2014 DANS LE LOGICIEL
D’INDEMNISATION CHÔMAGE
INDELINE
EXEMPLES DE CAS QUI FERONT
L’OBJET D’UN EXERCICE
DANS LE LOGICIEL :
• Prolongation des droits jusqu’à
la retraite à taux plein
• Gestion de l’activité réduite reprise
et conservée
• Modification des modalités de
calcul de la perte d’activité réduite
conservée
• Modification du mode de calcul
• Prise en compte du différé
d’indemnisation
• Mise en place des droits
rechargeables
OBJECTIFS
Être en mesure de gérer
INDELINE conformément
à la convention assurance
chômage 2014
PUBLIC
administrative du
recrutement des
d’aide au retour
à l’emploi (ARE),
utilisateurs INDELINE
NIVEAU
Tous niveaux
DURÉE
1 jour
PRIX
Prix sur demande

CHÔMAGE
CHÔMAGE
OBJECTIFS
Savoir traiter un dossier
chômage efficacement
et rapidement, dans
le respect des règles
et des procédures,
en maîtrisant l’ensemble
des événements qui
interviennent au cours
de la vie de celui-ci
(formation, activité
réduite, reprise, droit
rechargeable, règles
de coordination)
Perfectionner ses
connaissances INDELINE,
découvrir les dernières
évolutions et être
en mesure de gérer
INDELINE conformément
à la convention
chômage 2014
PUBLIC
administrative du
recrutement des
chargés de la gestion des
dossiers d’allocation d’aide
au retour à l’emploi (ARE)
NIVEAU
DURÉE
2 jours
PRIX
Prix sur demande
Connaître les nouveautés
réglementaires et les appliquer
dans INDELINE
Jour 1 :
INTRODUCTION À
• Contexte
• Entrée en vigueur : 1er
juillet
et 1er
octobre
• Les textes applicables
ORGANISER UN SERVICE
ASSURANCE CHÔMAGE
• Quelles sont les formalités
à accomplir ?
• Quelles sont les pièces à réunir
et pourquoi ?
d’emploi
• Aptitude à l’exercice d’un emploi
• Minoration éventuelle de la durée
d’indemnisation
• Prise en compte des limites d’âge
de référence
de référence
• Revalorisation
• Montant brut de l’allocation
chômage
avec une pension
chômage
• Disparition des notions de reprise
et de réadmission
• Mécanisme à mettre en place
lors de l’ouverture du droit
réduite en cours d’indemnisation
• Caractère particulier
de cette affiliation
LE FONCTIONNAIRE EN DISPONIBILITÉ
• Conditions d’indemnisation
• Recherche d’affiliation
• Détermination du SJR et de l’ARE
• Études des différentes situations
possibles
REPRISE D’UNE ACTIVITÉ
PROFESSIONNELLE
• Suppression des seuils
indemnisables
• Plafonnement du cumul

SOCIALES
PROFESSIONNELS
AU TRAVAIL
LOGICIELS
CALCUL DES DROITS DES AGENTS
ET SALARIÉS « MULTI-EMPLOYEURS »
• Nouvelles règles de calcul
applicables en cas de perte
de l’activité réduite conservée
• Détermination d’une nouvelle
• Règles relatives au montant
cumulable entre revenus issus
de l’activité réduite conservée
et l’allocation
DIFFÉRÉ D’INDEMNISATION
• Nouvelle formule de calcul
• Nouveau plafond
• Exceptions
LA FORMATION
• Formation validée dans le projet
personnalisé d’accès à l’emploi
(PPAE)
• AREF
• Documents à réunir
• Formation hors PPAE
• Prise en charge des frais liés
à la formation
ET PÔLE EMPLOI
L’AIDE DIFFÉRENTIELLE
DE RECLASSEMENT
• Conditions de son obtention
L’AIDE À LA CRÉATION
ET À LA REPRISE D’ENTREPRISE
Jour 2 :
METTRE EN APPLICATION DANS
LE LOGICIEL INDELINE DES CAS
PRATIQUES ABORDÉS LE 1ER
JOUR
LORS DE LA FORMATION
RÉGLEMENTAIRE
METTRE EN PERSPECTIVE
LES ÉVOLUTIONS DE LA NOUVELLE
CONVENTION ASSURANCE
CHÔMAGE 2014 DANS LE LOGICIEL
D’INDEMNISATION CHÔMAGE
INDELINE
• Prolongation des droits jusqu’à
la retraite à taux plein
• Gestion de l’activité réduite reprise
et conservée
• Modification des modalités de
calcul de la perte d’activité réduite
conservée
• Modification du mode de calcul
• Prise en compte du différé
d’indemnisation
• Mise en place des droits
rechargeables

CHÔMAGE
CHÔMAGE
Monitorat INDELINE
MONITORAT
• Nos équipes opérationnelles asso-
cient maîtrise technique, expérience
du terrain et savoir‑faire pédago-
gique. Elles vous accompagnent
tout au long de votre projet, sous la
direction d’un chef de projet, depuis
l’analyse de vos besoins, le paramé-
trage, l’intégration et la prise en
compte de vos besoins spécifiques
jusqu’à l’assistance au démarrage.
Elles s’engagent à vous apporter
une qualité continue dans la réalisa-
tion et le suivi de vos projets
logiciels.
• Vous souhaitez être assisté sur site
lors de la mise en œuvre de votre
projet ? Vous désirez être accom‑
pagné dans la saisie de votre pre‑
mière paie ? Vous souhaitez que
nos experts viennent auditer vos
données ?
• Nos meilleurs experts vous accom-
pagnent dans une démarche per-
sonnalisée. Ils définissent avec
vous les objectifs à atteindre et se
déplacent dans vos locaux afin d’y
répondre dans les meilleurs délais.
FORMATION « À LA CARTE »
• Parce que nous sommes conscients
que vos besoins et vos contraintes
sont uniques et qu’une formation
personnalisée peut être indispen-
sable à la bonne prise en main de
nos logiciels, nous avons mis en
place une formation « à la carte ».
Elle nous permet de vous offrir, en
toutes circonstances, une formation
parfaitement adaptée à vos besoins
et enjeux.
• Vous souhaitez être formé sur un
module non décrit en formation
découverte ou perfectionnement ?
Vous désirez aborder des points de
fonctionnement très précis éma‑
nant de votre propre expérience
d’utilisateur ? Vous souhaitez que
nos experts réalisent la formation
avec vos propres données ?
• Parce que vos demandes sont spé-
cifiques, Cegape crée ou adapte
pour vous des contenus et des sup-
ports pédagogiques qui répondent
aux particularités de votre entité, à
l’utilisation que vous faites ou sou-
haitez faire de nos applications
et au public à former.
OBJECTIFS
Perfectionner ses
connaissances logiciels
à travers un contenu
pédagogique créé sur
mesure
PUBLIC
administrative
du personnel, de la
du recrutement des
(ARE), utilisateurs
INDELINE
NIVEAU
Tous niveaux
DURÉE
Formation en intra
PRIX
Prix sur demande

SOCIALES
PROFESSIONNELS
AU TRAVAIL
LOGICIELS

RELATIONS
SOCIALES
Le dialogue social Bordeaux
Paris
08 juin
30 janvier - 09 octobre
P. 48
Le droit syndical Paris 31 janvier - 10 octobre P. 49

SOCIALES
PROFESSIONNELS
AU TRAVAIL
LOGICIELS
Deux éléments donnent traditionnellement un visage particulier
au droit des relations sociales dans la Fonction publique.
Le premier tient à la conception même du lien entre
les fonctionnaires et les personnes publiques qui les emploient.
Ce lien est statutaire et non contractuel, ce qui est contradictoire
avec l’hypothèse d’une négociation des conditions de travail.
Le second tient à l’importance du principe hiérarchique.
Ainsi, dans l’administration, il est difficile d’admettre
que les fonctionnaires puissent s’organiser pour défendre leurs
intérêts contre leur hiérarchie.
C’est en raison de ces deux éléments que les fonctionnaires n’ont conquis
qu’assez tardivement l’accès au droit syndical et au droit de grève.
Corrélativement, la négociation collective a une portée juridique assez réduite.
Cependant, un mouvement de dynamisation des relations sociales
s’est engagé, à partir des accords de Bercy. Sur la base de ces accords,
a été élaborée la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue
social dans la Fonction publique. Des décrets réforment également
profondément l’exercice du droit syndical.
RELATIONS
SOCIALES

RELATIONS
SOCIALES
RELATIONS SOCIALES
Le dialogue social
PRÉAMBULE
• Définir les spécificités du dialogue
social dans la Fonction publique
• Les missions de l’employeur public
• Les nouveaux moyens syndicaux
MESURER L’IMPACT DES
ÉVOLUTIONS : VERS UN
RENFORCEMENT DE LA NÉGOCIATION
COLLECTIVE
• Les accords de Bercy (2 juin 2008)
• La transposition des accords :
la loi du 5 juillet 2010 relative à
la rénovation du dialogue social
LES AXES ESSENTIELS DE
LA RÉFORME DU DIALOGUE SOCIAL
• La modification de l’équilibre
du jeu syndical
• Reconnaissance de la valeur
normative des accords collectifs
(les actes)
• La modification des institutions
dédiées au dialogue social
COMMENT METTRE EN PLACE
LE DIALOGUE SOCIAL ?
• La conduite de la négociation
• Contenu et suivi de l’accord
LE DROIT DE GRÈVE DANS
LA FONCTION PUBLIQUE
• Limitations du droit de grève
• Conditions d’exercice du droit
de grève
• Effets de la grève
OBJECTIFS
Connaître et analyser
les dispositions relatives
à la rénovation
du dialogue social dans
la Fonction publique
PUBLIC
Dirigeants,
décisionnaires, directeurs
des Ressources
humaines, responsables
agents des services
Ressources humaines
NIVEAU
Débutant
DURÉE
1 jour
PRIX
620 €
VOUS AIMEREZ
AUSSI
La formation :
Le droit syndical

SOCIALES
PROFESSIONNELS
AU TRAVAIL
LOGICIELS
RELATIONS SOCIALES
CONDITIONS D’EXERCICE
DU DROIT SYNDICAL
• Les locaux syndicaux
• Les réunions syndicales
• L’affichage des documents
d’origine syndicale
• La distribution des documents
d’origine syndicale
• La collecte des cotisations
syndicales
SITUATION DES REPRÉSENTANTS
SYNDICAUX
• Les autorisations spéciales
d’absence
• Le crédit de temps syndical
• Les autorisations spéciales
d’absence, décharges d’activité de
service, mises à disposition
syndicales au niveau national et
nécessités de service
• La mutualisation des heures
syndicales
• La couverture des risques
encourus par les représentants
syndicaux
• La garantie de transparence dans
l’utilisation des moyens syndicaux
• Les modifications annoncées
RETOUR SUR LES AXES ESSENTIELS
DE LA RÉFORME DU DIALOGUE
SOCIAL
• Les règles d’élection
• La reconnaissance de la valeur
normative des accords collectifs
• La modification des institutions
dédiées au dialogue social
Le droit syndical
OBJECTIFS
Connaître les nouvelles
dispositions relatives
à l’exercice du droit
syndical
PUBLIC
Dirigeants,
décisionnaires, directeurs
des Ressources
humaines, responsables
agents des services
Ressources humaines
NIVEAU
Débutant
DURÉE
1 jour
PRIX
620 €
VOUS AIMEREZ
AUSSI
La formation :
Le dialogue social

GRH
Actualités sur le recrutement,
la gestion et la cessation
des fonctions des contractuels
dans la Fonction
publique d’État
Lyon 21 mars
Paris 10 mai
13 novembre
P. 52
dans la Fonction publique
territoriale
Lyon 23 mars
Paris 12 mai
15 novembre
P. 53
hospitalière
Bordeaux 16 mai
Lyon 22 mars
Paris 11 mai
14 novembre
P. 54
Recrutement et gestion
des contractuels étrangers
dans la Fonction
publique d’État
Paris 16 mars
17 octobre
P. 55
Gestion du fonctionnaire
(statut, mobilité et évaluation)
Paris 04  05 mai
25  26 septembre
P. 56
L’avancement du fonctionnaire
hospitalier
Paris 30  31 mars P. 58
Les impacts de la nouvelle loi
du 20 avril 2016 sur les cumuls
d’activités et le contrôle
déontologique
Paris 01 février
16 octobre
P. 59
Le pouvoir disciplinaire Paris 01 février
16 octobre
P. 60
Le statut des assistants
familiaux
Paris 20 mars
03 octobre
P. 61
Les modes de cessation
des fonctions
Paris 27 janvier
13 octobre
P. 62
Concilier déontologie
des agents publics et utilisation
des réseaux sociaux
Paris 29 septembre P. 63
Le reclassement pour
inaptitude physique
Paris 26 janvier
12 octobre
P. 64
E
T
H
E
new
T
H

SOCIALES
PROFESSIONNELS
AU TRAVAIL
LOGICIELS
À côté de la Fonction publique statutaire s’est développée, depuis plus
d’une décennie, une Fonction publique basée sur la logique de
la contractualisation. Afin de s’adapter à cette évolution, le gouvernement
a mis en œuvre une réforme profonde de la Fonction publique.
Celle-ci a débuté avec la loi Sauvadet, qui renforce
les droits des agents non titulaires.
Elle s’est poursuivie avec la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie
et aux droits et obligations des fonctionnaires.
Cette loi a réformé en profondeur les règles applicables
en matière de cumuls d’activités et a renforcé de manière importante
la prévention des conflits d’intérêts.
Par ailleurs, elle a introduit un principe fondamental
de prescription de l’action disciplinaire.
Cette loi a également prolongé certains dispositifs issus de la loi Sauvadet.
De nombreuses précisions restent à venir et seront apportées
par décret d’application.
Professionnaliser la GRH signifie mieux recruter, mieux gérer,
mieux dialoguer et mieux rémunérer.
L’un des moyens d’atteindre cet objectif de performance réside
en la conformité entre pratique et légalité.
GRH

GRH
GRH
PRÉAMBULE
• La notion de contrat de droit
public
• Les transferts d’activités au sein
de la Fonction publique
• Le champ d’application du décret
du 17 janvier 1986
• La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016
relative à la déontologie et
aux droits et obligations
des fonctionnaires
LE RECRUTEMENT DE L’AGENT
CONTRACTUEL
• Le principe
• Les emplois permanents
• Les emplois temporaires
• La procédure de recrutement
• La rémunération
LE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT
• La procédure de renouvellement
du contrat
• L’actualité jurisprudentielle
LES APPORTS DE LA LOI RELATIVE
À LA DÉONTOLOGIE ET AUX
DROITS ET OBLIGATIONS DES
FONCTIONNAIRES DU 20 AVRIL 2016
• La prolongation du mécanisme
de titularisation issu de la loi
Sauvadet
• Les précisions apportées par
la loi sur la déontologie concernant
la gestion des contractuels
LA GESTION RH DES AGENTS
CONTRACTUELS
• L’évaluation des agents
contractuels
• La cessation des fonctions
OBJECTIFS
Maîtriser les règles
applicables aux agents
contractuels tout au long
du recrutement et
connaître les actualités
législatives et
jurisprudentielles
PUBLIC
administrative du
recrutement des
Fonction publique
NIVEAU
Débutant
DURÉE
1 jour
PRIX
620 €
la gestion et la cessation des fonctions
des contractuels dans la Fonction
publique d’État
E
VOUS AIMEREZ
AUSSI
Les formations :
Les modes de cessation
des fonctions
Recrutement et gestion
des contractuels
étrangers
dans la Fonction
publique d’État
À jour de la loi
sur la déontologie
du 20 avril 2016
*
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