Subventions, avances remboursables ou encore garanties bancaires ? Vous ne savez pas quels dispositifs solliciter, et vous êtes perdu parmi les innombrables solutions proposées par Bpifrance pour financer vos projets innovants ? Sogedev vous aide à y voir clair et vous présentera le panel d’aides Bpifrance pour trouver celle(s) adapté(es) à vos besoins selon le type de votre projet !
Les aides Bpifrance : des dispositifs à chaque étape de vos projets
1. Les aides Bpifrance : des dispositifs
à chaque étape de vos projets
1- Présentation générale des aides à l’innovation Bpifrance
2- Quelles aides sollicitées selon mon projet
Episode 3 : mardi 15 novembre 2016
2. Webinars à venir :
Jeudi 15/12/2016 : Statut Jeune Entreprise Innovante : mode d’emploi.
Mardi 14/02/2017 : Crédit d'Impôt Recherche & Innovation : les bonnes pratiques en
cas de contrôle fiscal.
Mardi 11/04/2017 : Zoom sur les autres aides à l’innovation : Bpifrance, H2020,
aides régionales…
Mardi 13/06/2017 : Aides à l’export et aux investissements : les clés pour en
bénéficier.
4. PLUS DE 4000 MISSIONS DE
CONSEIL
CRÉATION EN 2002
CLIENTS EN FRANCE
Sogedev en bref
EXPERTS PLURIDISCIPLINAIRES
RÉFÉRENCÉ CONSEIL EN CIR/CII
PAR LA MÉDIATION DES ENTREPRISES
VICE PRÉSIDENT DE L’ASSOCIATION
DES CONSEILS EN INNOVATION (ACI)
MEMBRE DE LA COMMISSION
« RECHERCHE ET INNOVATION »
5. Sogedev en bref
3 DOMAINES
D’INTERVENTION PRINCIPAUX
Le financement public de la
recherche et développement
et de l’innovation.
Le financement public du
développement à l’international.
Le financement public des projets
d’investissement et de recrutement.
7. Bpifrance en bref : la banque publique d’investissement
S’organise autour de 2 pôles : Investissement et Financement,
40 implantations régionales
Soutien important des entreprises innovantes
Finance les entreprises de l’amorçage jusqu’à la
cotation en bourse en passant par la transmission, les
garanties et les investissements en fonds propres.
Accompagne à l’export, en partenariat avec Business
France et Coface.
En 2015, plus de 5 300 entreprises ont bénéficié de prêts et d’aides en faveur de l’innovation à hauteur de 1,31 Md€
Actionnaires à parts égales
Périmètres d’action autres que l’innovation :
8. Zoom sur les Aides à l’Innovation de Bpifrance
Du financement au renforcement de la trésorerie des projets innovants
Subventions
(French Tech, AFI…)
Avances
remboursables
et/ou prêts à taux
zéro (ADI,PTZI,
ADICI…)
Dispositifs liés aux
levées de fonds
(qualification
Entreprise Innovante,
PA, PAI…)
Phase amont des
projets de RDI
(études de
faisabilité…)
Phases de
développement des
projets de RDI
(travaux de
conception…)
Phase en aval des
projets de RDI
(lancement industriel
& commercial…)
Ouvrir le capital aux
FCPI, prêt pour les
levées de fonds
Prêts Innovation
(PI,CDI…)
Cycle de vie d’un projet de R&D
Devis de projet
éligible
< 100 -150 k€ < 3M€ Montants < 5M€
Plafond Fonds propres Double des Fonds et
Quasi Fonds propres
9. Demander une aide à l’Innovation
La Société
Son contexte
économique et
réglementaire,
Analyse de marché,
stratégie
commerciale…
Le Projet de RDI
Son contenu
technologique,
Planning de
réalisation,
Objectif et caractère
différenciant,
concurrence
Le Coût du Projet
Les frais internes,
externes
Chiffres Prévisionnels
CA, Bilan,
Retombées
économiques du
projet,
Anticiper la demande par rapport au projet
Prise de contact
Fiche premier contact : présentation synthétique du
projet et de son budget,
Rendez-vous avec le chargé d’affaires innovation de
Bpifrance.
Soumission du dossier complet et exhaustif de
demande d’aide
(~ 1-3 mois avant passage en commission).
Contractualisation de l’aide proposée
(~ 1 mois après passage en commission)
Versement des fonds
(~ quelques jours) : après signature par l’ensemble des
parties et validation des éventuelles clauses suspensives
10. En conclusion …
Aides à solliciter suivant les phases de projet, les thématiques abordées, la vie de
l’entreprises
Constituer un dossier concret, précis et argumenté pour mettre en avant le caractère
différenciant de l’innovation ainsi que les retombées potentielles de votre projet
Ne pas négliger l’impact potentiel sur le CIR et le CII
12. Jeudi 15/12/2016 : Statut Jeune Entreprise Innovante [ mode d’emploi ]
.
Prochain rendez-vous le 15 décembre pour le 4ème épisode de notre parcours
Vous souhaitez vérifier si vos projets et dépenses de R&D sont éligibles au statut JEI ?
Découvrez les critères, avantages et démarches de sécurisation à mettre en place
pour bénéficier du dispositif sereinement.
13. Merci !
Laure Lapinsonnière
Consultante Technique Senior
Tél. : +33 (0)1 55 95 80 08
Email : llapinsonniere@sogedev.com
SOGEDEV
175-177 rue d’Aguesseau
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