EVOLUTION OF SEED REGULATION BY Dr S.V.R SHETTY

1. EVOLUTION OF SEED REGULATION
IN INDIA
By
Dr. S.V.R. SHETTY
Senior Consultant/Former COP, WASA
COASEM & CRSU Launching Workshop
Abidjan, Côte d’Ivoire, 2-4 Aug, 2015

2. Etude de cas :
Expérience semencière indienne

3. Etude de cas :
Expérience semencière indienne
WEST AFRICA INDIA
Etats 16 28
Superficie 6 130 700 km2 3 165 596 km²
Population 0,275 milliards 1,13 milliards
Agriculture 7% en irriguée 45% en irriguée
PIB 30% 18.3%

4. III. Etude de cas : Expérience indienne
3.1 Historique (1)
Une évaluation du système semencier indien (1950)
révèle les contraintes majeures ci-après :
• Faible niveau de formation du personnel en
amélioration variétale ;
• Absence d’interrelation entre sélectionneurs
travaillant sur une même culture ;
• Base génétique étroite ;
• Système semencier non-organisé.

5. III. Etude de cas : Expérience indienne
3.1 Historique (2)
Mise en place de ‘Projets coordonnés d’amélioration
variétale par culture pour toute l’Inde » (1958)
Trois parties prenantes aux projets coordonnés :
• Fondation Rockefeller
(équipement, formation, planification, etc.)
• Conseil Indien de la Recherche Agricole
(financement, recrutement, etc.)
• Gouvernements des États
(dépenses non récurrentes, tests variétaux, etc.)

6. III. Etude de cas : Expérience indienne
3.1 Historique (3a)
Début des années 1960 :
3.1.1 Naissance des premiers ‘systèmes semenciers
organisés’ (1963)
3.1.2 Création d’une Société Nodale des Semences de
promotion d’un secteur semencier public-privé fort
3.1.3 Développement et adoption de ‘législation régissant
la production, le contrôle, la vente de semences’

7. III. Etude de cas : Expérience indienne
3.1 Historique (3b)
Début des années 1960 :
3.1.4 Mise en place des ‘structures appropriées’
(Comité des semences, Conseil de certification, … )
3.1.5 Introduction et distribution des premières ‘chaines de
conditionnement’ aux agriculteurs émergents
3.1.6 Développement de manuels et modules de
formation

8. III. Etude de cas : Expérience indienne
3.1 Historique (3c)
Début des années 1960 :
3.1.7 Naissance des premières ‘PME semencières privées’
(Mahyco née en 1965)
3.1.8 Création de ‘villages semenciers’ aux conditions
garantissant une production de semences de qualité
(Isolement, encadrement, gestion des cultures, crédit, etc.)

9. III. Etude de cas : Expérience indienne
3.1 Historique (4)
• Avènement de la Nouvelle Politique de Développement
des Semences (1988), caractérisée, notamment, par :
− la reconnaissance du rôle majeur du secteur privé ;
− l’octroi des mêmes avantages et privilèges au secteur
privé qu’au secteur public ;
− la concertation avec le privé pour toute question
semencière ;
− une volonté (politique) manifeste à transformer
l’industrie semencière en une composante essentielle
de l’économie indienne.

10. III. Etude de cas : Expérience indienne
3.1 Historique (5)
• Etapes importantes du développement de l’industrie
semencière (7e Plan quinquennal, 90/95) :
(i) Renforcement des infrastructures et équipements
des secteurs privé et public ;
(ii) Renforcement des capacités des services de
contrôle de qualité et certification des semences ;
(iii) Renforcement de la recherche en technologie
semencière et la formation.

11. III. Etude de cas : Expérience indienne
3.2 Situation actuelle (1)
3.2.1 Système public de recherche agricole
Niveau national Niveau des Etats
Conseil indien de la recherche
agricole (ICAR), Fonds Gvt Central
Universités d’état d’Agriculture
(SAU) Fonds Gvts des États
− 36 Instituts de recherche agricole − 28 SAU
− 8 Directions de projet − Recherche multidisciplinaire
− 21 Centres nationaux de recherche − Amélioration des plantes
− 46 Projets de recherche coordonnés − Homologation
− 28 Universités d’État d’Agriculture − Variétés et hybrides à haut
rendement

12. III. Etude de cas : Expérience indienne
3.2 Situation actuelle (2)
3.2.2 Evolution des entreprises privées semencières
Nombre d’entreprises avec un programme de sélection
Culture 1966 1988 1998 2007
Mil 2 12 23 36
Sorgho 2 10 12 25
Maïs 2 6 15 23
Tournesol - 10 20 29
Coton Bt - 9 16 32
Riz
hybride
- - 4 16

13. Welcome toWelcome to
ICRISAT!ICRISAT!
• > 60% des hybrides, créés à partir du matériel ICRISAT
• Consortium de Recherche sur les Lignées Parentales (HPRC) =
un modèle de partenariat public-privé, initié par l’ICRISAT (>40 Cies)
 Riz : IRRI
 Maïs /Blé :CIMMYT
Mil – Sorgho -

14. III. Etude de cas : Expérience indienne
3.2 Situation actuelle (3)
3.2.3 Rôle du système semence dans
l’approvisionnement en semences de qualité :
− au développement de la technologie hybride ;
− à la réduction du taux de semences à l’hectare ;
− à l’accroissement de la valeur ajoutée (via génie
génétique);
− à l’amélioration de la productivité (introgression génique) ;
− à la rentabilité du système (suivi des différents maillons) ;
− à l’adoption des marques par l’agriculteur (fidélisation), etc.

15. III. Etude de cas : Expérience indienne
3.2 Situation actuelle (4)
3.2.4 Nombre d’hybrides sélectionnés du privé/public
sur le marché 1998/2007
Cultures Nombre d’hybrides sur le marché
Nombre d’hybrides du
privé emblavant une
superficie ≥ 2%
1998 2007
Privé Public Privé Public
Mil 42 4 55 12 11
Sorgho 22 4 38 16 6
Maïs 32 3 41 10 12
Tournesol 27 5 35 9 10
Coton Bt 23 15 111 15 19
Riz hybride 4 4 26 9 4

16. III. Etude de cas : Expérience indienne
3.2 Situation actuelle (5)
3.2.5 Principaux acteurs du marché semencier indien :
• 2 sociétés semencières centrales (NSC et SFCI) ;
• 13 sociétés semencières étatiques ;
• 10 grandes entreprises semencières dont deux
multinationales (Joint Ventures) ;
• Environ 25 entreprises semencières moyennes ;
• Plus de 200 petites entreprises semencières

17. III. Etude de cas : Expérience indienne
3.2 Situation actuelle (6a)
3.2.6 Organisation du système d’approvisionnement
en semences
Organisation d’appui Activités
• Ministère de l’agriculture Coordination globale
• Département de l’agriculture &
coopération
Administration et coordination
nationale
• Division des semences Administration semencière
• Instituts ICAR, SAU et Entreprises
semencières
Développement des variétés
végétales

18. III. Etude de cas : Expérience indienne
3.2 Situation actuelle (6b)
3.2.6 Organisation du système d’approvisionnement
en semences
Organisation d’appui Activités
• Projets coordonnés d’amélioration
variétale
Développement et essais
variétaux
• Comité semencier central Lois & règlements
• Bureau central de certification Normes et certification
• Comité central des normes, de
l’homologation et de la notification
Evaluation, homologation et
recommandations
• Centres de recherches en
technologies des semences
Recherches en technologies
semencières

19. III. Etude de cas : Expérience indienne
3.2 Situation actuelle (6c)
3.2.6 Organisation du système d’approvisionnement
en semences
Organisation d’appui Activités
• Instituts de l’ICAR, SFCI, SAU et
entreprises semencières
Production de semences de
prébase et de base
• Producteurs de semences
contractuels
Production de semences
certifiées
• Agences étatiques de certification Inspections
• Laboratoires d’analyse Evaluation de la qualité
• Entreprises de distribution Vente aux agriculteurs
• Département d’Etat d’agriculture Désignation des inspecteurs

20. CONCLUSION
LESSONS LEARNED

21. REGULATING AUTHORITIES:
Seeds Act, 1966, and PVPFR Act, 2001
• Central Committee on Crop Standards and
Varietal Notification (CVRC)
• State Varietal Release Committee (SVRV)
• Plant Variety Protection Authority: for Plant
Breeders rights only (PVPFR Act, 2001)

22. Minimum Data for Registration
• Three years yields and Agronomic traits data
• Pests ands Diseases resistance information
• Quality data using approved procedures
• Seed related information
• Comparative advantages of new variety
• Any others required by CVRC/SVRC

23. Authorities for Certification
• State Seed Certification Agency: Inspections of
Production, processing, storage (mostly
process certification, not product certification)
• State Dept of Agriculture Seed testing Labs:
Checking compliance for Labeling standards
-for both Truthful and Certified labeling

24. Evolution de l’industrie semencière en Afrique
sub-saharienne (ASS) et en Inde, en 50 ans
100%
Marché
1960 2000199019801970
SNRA
Foundation
Rockefeller
Nouvelle Politique
Semencière 1986
PME semencières
indiennes
Loi sur les semences
1964
Grandes Cies semencières
indiennes
Cies MN
Secteur de la recherche
privée
ICRISAT
1972
(CIMMYT)
Inde
2010
ASS
2010
IRRI
1971
AO
2010
7ème Plan
Quinquennal (1990/95)

25. Conditions de mise en place d’un système
semencier durable orienté vers le marché
Politique – aux niveaux régional et national
Système de développement de technologies adaptées
Régime règlementaire opérationnel
Marché de produits agricoles fonctionnel

26. Thank you