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Diplôme Européen bac +3
                                                                    3ème année de Spécialisation
                                                                                   IMMOBILIER
                                                                              Alternance, Initial & CIF



Titres (niveau II)

      DEESIMMO (Diplôme Européen d’Etudes Supérieures en Immobilier / European Diploma
       Bachelor Level), délivré par la FEDE, avec 180 crédits ECTS.
      CSEP (Certificat Supérieur d’Enseignement Professionnel) délivré par l’école

La formation s’appuie sur un module commun et obligatoire (module D31.1) que l’étudiant devra
compléter par deux modules choisis parmi les modules suivants :

D31a « transaction »                                      D31c « Gestion de copropriété »
D31b « Gestion locative »                                 D31d « Immobilier d’entreprise »

Emplois visés

   Selon la spécialisation :

 - négociateur immobilier (D31a + D31b)          - gestionnaire (D31b + D31c)
 - conseiller en immobilier d’entreprise (D31a + - administrateur de biens spécialisé dans
 D31d)                                           l’immobilier d’entreprise (D31b + D 31d)

Niveau d’études et compétences générales

          -        formation bac +2 (BTS, Deug, DUT ou titres équivalents)
          -        Rigueur, méthode et organisation, aisance rédactionnelle, respect de la confidentialité des
                   dossiers, respect de la déontologie, sens relationnel, aptitude à la communication individuelle et
                   commerciale, aptitude à véhiculer une image de compétence et d’intégrité de son agence, de
                   son entreprise.
Durée de la formation

          -     1 an

Rythme hebdomadaire

              Alternance       cours 1 jour par semaine chaque semaine, et en semaine
                               complète 4 fois. L’étudiant est en entreprise 4 jours par semaine
                               sur la quasi-totalité de l’année.
              Classique        cours 1 jour par semaine chaque semaine, et en semaine
                               complète 4 fois
                               6 à 12 semaines de stages en milieu professionnel
PROGRAMME
                                                                                   - Les assurances du propriétaire et du syndicat de
ENSEIGNEMENT GENERAL                                                               copropriétaires
1 CULTURE ET CITOYENNETE EUROPEENNES                                               - Les assurances du locataire (habitation principale,
                                                                                   secondaire et saisonnière)
 L’Europe une histoire, une géographie :
          - La construction européenne                                    Techniques du bâtiment
          - Présentation de L’UE et des pays candidats                             - Les bâtiments : styles et finitions
                                                                                   - Les différentes surfaces
 Les institutions et le droit communautaire
                                                                                   - La sécurité
          - Les institutions européennes
          - Les sources du droit communautaire                            L’aménagement du territoire
          -Application du droit communautaire dans l’ordre juridique               - Le POS et le PLU
des États                                                                          - Le schéma de cohésion territoriale
                                                                                   - L’autorisation de construire
 Les grands enjeux de l’Europe
                                                                                   - Le permis de lotir
          - Citoyenneté démocratique et droits de l’homme
          - La citoyenneté européenne                                     L’agent immobilier (carte professionnelle, mandats, registres
          - Recours juridictionnels du citoyen                           obligatoires)
          - Mutations institutionnelles : devenir de l’Union             3 – TRANSACTION (MODULE DE SPECIALISATION
2 - LANGUES VIVANTES : LV1 OBLIGATOIRE                                    L’environnement
                                                                          La prospection
ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL                                                L’entretien de vente avec le vendeur
                                                                          L’entretien de vente avec l’acquéreur
1 – DROIT (MODULE DE MISE A NIVEAU)
                                                                          Le négociateur
 Droit général
                                                                         4 – GESTION LOCATIVE (MODULE DE SPECIALISATION)
          - Les sources du droit
                                                                          Cadre juridique et contentieux
          - L’organisation judiciaire
          - La personnalité juridique                                     Droit immobilier appliqué
          - Les actes et les faits juridiques, leur preuve                Fiscalité
          - Les contrats                                                 5 – GESTION DE COPROPRIETE (MODULE DE SPECIALISATION
          - La responsabilité                                             Cadre juridique de la copropriété
 Droit de l’immobilier                                                   Administration de la copropriété
          - Introduction au droit de la propriété immobilière                      - Le budget prévisionnel
          (propriété privée et propriété publique / droit de la                    - Les charges courantes
          propriété » et de l’acquisition de la propriété)                         - La gestion du personnel d’une copropriété
          - Introduction au droit de l’urbanisme                                   - La régularisation des comptes de copropriétaires sur le
 Techniques du bâtiment                                                           budget des charges courantes
          - Les différents intervenants dans la construction                       - Les budgets de travaux
          immobilière                                                              - Les autres produites de la copropriété
          - Les différentes étapes de la construction                              - La gestion de trésorerie/ des impayés
2 – TRONC COMMUN                                                                   - Les documents de synthèse
 Gestion du cabinet                                                               - La mutation d’un lot
          - Organisation comptable du cabinet                            6 – L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE
          - Prestataires et partenaires au service du cabinet             L’environnement du marche : ses spécificités
          - Création d’un cabinet                                         Les différents baux (bail précaire, bail commercial, bail
          - Gestion et comptabilité                                                professionnel)
          - Impôts et taxes                                               Estimation
          - Cotisations sociales                                          Cadre juridique de l’acquisition
 Financement                                                             Financement et fiscalité de l’acquisition
          - Protection de l’emprunteur                                    Crédit bail immobilier
          - Financement et l’accession à la propriété                     Urbanisme commercial
          - Aides (ANAH, employeur)                                      7 – CONDUITE DE PROJET - (SOUTENANCE DE MEMOIRE)
          - Différents types de prêts (prêt accession à la propriété,    REGLEMENT D’EXAMEN
          prêt à taux zéro, prêts conventionnés, prêts classiques à
          taux fixe ou variable, épargne logement)                       Intitulé des épreuves                 Mode.        Durée     Coeff.
          - Les différentes garanties de paiement
          - Comprendre une offre de prêt et ses enjeux pour mieux        A. Culture et Citoyenneté             QCM
                                                                                                                                      1
          négocier                                                       Européennes :
                                                                                                                            20 min
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 Fiscalité                                                                                                                           1
                                                                         une géographie
          - Revenus fonciers (généralités)                                                                                  20 min
                                                                            A2. Les institutions et le droit
          - Réduction des impôts sur dépenses liées à l’habitation
                                                                         communautaire
          principale                                                                                                        3h
                                                                            A3. Les grands enjeux de           Étude et
          - Réduction d’impôts sur dépenses liées aux investissements                                                                 2
                                                                         l’Europe                              discussion
          (locatifs…)
          - Imposition des plus values immobilières                                                            Écrit +
                                                                                                                            1h        1
          - Taxe foncière et taxe d’habitation                           B3. Langue Vivante                    oral
                                                                                                                            45 min    1
          - Droits de mutation
 Assurances                                                             D31.1 Épreuve professionnelle      Étude de      3h          2
          - Les assurances de la construction                            commune                            cas + qcm
          - Les obligations des constructeurs, promoteurs, vendeurs       D31*. Épreuve professionnelle de  Étude de      2h          2
          et des les garanties obligatoires ou facultatives (biennale,   spécialité 1                       cas
          décennale…)                                                     D31*. Épreuve professionnelle de  Étude de      2h          2
          - Responsabilités civiles professionnelles autre que celles    spécialité 2                       cas
          de l’agent immobilier                                           D32. Soutenance de mémoire        Oral          30 min      6
          - Les assurances de l’agence immobilière                                                   (Document non contractuel)

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Ecole Plus Values - DEESIMMO

  • 1. Diplôme Européen bac +3 3ème année de Spécialisation IMMOBILIER Alternance, Initial & CIF Titres (niveau II)  DEESIMMO (Diplôme Européen d’Etudes Supérieures en Immobilier / European Diploma Bachelor Level), délivré par la FEDE, avec 180 crédits ECTS.  CSEP (Certificat Supérieur d’Enseignement Professionnel) délivré par l’école La formation s’appuie sur un module commun et obligatoire (module D31.1) que l’étudiant devra compléter par deux modules choisis parmi les modules suivants : D31a « transaction » D31c « Gestion de copropriété » D31b « Gestion locative » D31d « Immobilier d’entreprise » Emplois visés Selon la spécialisation : - négociateur immobilier (D31a + D31b) - gestionnaire (D31b + D31c) - conseiller en immobilier d’entreprise (D31a + - administrateur de biens spécialisé dans D31d) l’immobilier d’entreprise (D31b + D 31d) Niveau d’études et compétences générales - formation bac +2 (BTS, Deug, DUT ou titres équivalents) - Rigueur, méthode et organisation, aisance rédactionnelle, respect de la confidentialité des dossiers, respect de la déontologie, sens relationnel, aptitude à la communication individuelle et commerciale, aptitude à véhiculer une image de compétence et d’intégrité de son agence, de son entreprise. Durée de la formation - 1 an Rythme hebdomadaire Alternance cours 1 jour par semaine chaque semaine, et en semaine complète 4 fois. L’étudiant est en entreprise 4 jours par semaine sur la quasi-totalité de l’année. Classique cours 1 jour par semaine chaque semaine, et en semaine complète 4 fois 6 à 12 semaines de stages en milieu professionnel
  • 2. PROGRAMME - Les assurances du propriétaire et du syndicat de ENSEIGNEMENT GENERAL copropriétaires 1 CULTURE ET CITOYENNETE EUROPEENNES - Les assurances du locataire (habitation principale, secondaire et saisonnière)  L’Europe une histoire, une géographie : - La construction européenne  Techniques du bâtiment - Présentation de L’UE et des pays candidats - Les bâtiments : styles et finitions - Les différentes surfaces  Les institutions et le droit communautaire - La sécurité - Les institutions européennes - Les sources du droit communautaire  L’aménagement du territoire -Application du droit communautaire dans l’ordre juridique - Le POS et le PLU des États - Le schéma de cohésion territoriale - L’autorisation de construire  Les grands enjeux de l’Europe - Le permis de lotir - Citoyenneté démocratique et droits de l’homme - La citoyenneté européenne  L’agent immobilier (carte professionnelle, mandats, registres - Recours juridictionnels du citoyen obligatoires) - Mutations institutionnelles : devenir de l’Union 3 – TRANSACTION (MODULE DE SPECIALISATION 2 - LANGUES VIVANTES : LV1 OBLIGATOIRE  L’environnement  La prospection ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL  L’entretien de vente avec le vendeur  L’entretien de vente avec l’acquéreur 1 – DROIT (MODULE DE MISE A NIVEAU)  Le négociateur  Droit général 4 – GESTION LOCATIVE (MODULE DE SPECIALISATION) - Les sources du droit  Cadre juridique et contentieux - L’organisation judiciaire - La personnalité juridique  Droit immobilier appliqué - Les actes et les faits juridiques, leur preuve  Fiscalité - Les contrats 5 – GESTION DE COPROPRIETE (MODULE DE SPECIALISATION - La responsabilité  Cadre juridique de la copropriété  Droit de l’immobilier  Administration de la copropriété - Introduction au droit de la propriété immobilière - Le budget prévisionnel (propriété privée et propriété publique / droit de la - Les charges courantes propriété » et de l’acquisition de la propriété) - La gestion du personnel d’une copropriété - Introduction au droit de l’urbanisme - La régularisation des comptes de copropriétaires sur le  Techniques du bâtiment budget des charges courantes - Les différents intervenants dans la construction - Les budgets de travaux immobilière - Les autres produites de la copropriété - Les différentes étapes de la construction - La gestion de trésorerie/ des impayés 2 – TRONC COMMUN - Les documents de synthèse  Gestion du cabinet - La mutation d’un lot - Organisation comptable du cabinet 6 – L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE - Prestataires et partenaires au service du cabinet  L’environnement du marche : ses spécificités - Création d’un cabinet  Les différents baux (bail précaire, bail commercial, bail - Gestion et comptabilité professionnel) - Impôts et taxes  Estimation - Cotisations sociales  Cadre juridique de l’acquisition  Financement  Financement et fiscalité de l’acquisition - Protection de l’emprunteur  Crédit bail immobilier - Financement et l’accession à la propriété  Urbanisme commercial - Aides (ANAH, employeur) 7 – CONDUITE DE PROJET - (SOUTENANCE DE MEMOIRE) - Différents types de prêts (prêt accession à la propriété, REGLEMENT D’EXAMEN prêt à taux zéro, prêts conventionnés, prêts classiques à taux fixe ou variable, épargne logement) Intitulé des épreuves Mode. Durée Coeff. - Les différentes garanties de paiement - Comprendre une offre de prêt et ses enjeux pour mieux A. Culture et Citoyenneté QCM 1 négocier Européennes : 20 min A1. L’Europe, une histoire et QCM  Fiscalité 1 une géographie - Revenus fonciers (généralités) 20 min A2. Les institutions et le droit - Réduction des impôts sur dépenses liées à l’habitation communautaire principale 3h A3. Les grands enjeux de Étude et - Réduction d’impôts sur dépenses liées aux investissements 2 l’Europe discussion (locatifs…) - Imposition des plus values immobilières Écrit + 1h 1 - Taxe foncière et taxe d’habitation B3. Langue Vivante oral 45 min 1 - Droits de mutation  Assurances D31.1 Épreuve professionnelle Étude de 3h 2 - Les assurances de la construction commune cas + qcm - Les obligations des constructeurs, promoteurs, vendeurs D31*. Épreuve professionnelle de Étude de 2h 2 et des les garanties obligatoires ou facultatives (biennale, spécialité 1 cas décennale…) D31*. Épreuve professionnelle de Étude de 2h 2 - Responsabilités civiles professionnelles autre que celles spécialité 2 cas de l’agent immobilier D32. Soutenance de mémoire Oral 30 min 6 - Les assurances de l’agence immobilière (Document non contractuel)