1. Diplôme Européen bac +3
3ème année de Spécialisation
IMMOBILIER
Alternance, Initial & CIF
Titres (niveau II)
DEESIMMO (Diplôme Européen d’Etudes Supérieures en Immobilier / European Diploma
Bachelor Level), délivré par la FEDE, avec 180 crédits ECTS.
CSEP (Certificat Supérieur d’Enseignement Professionnel) délivré par l’école
La formation s’appuie sur un module commun et obligatoire (module D31.1) que l’étudiant devra
compléter par deux modules choisis parmi les modules suivants :
D31a « transaction » D31c « Gestion de copropriété »
D31b « Gestion locative » D31d « Immobilier d’entreprise »
Emplois visés
Selon la spécialisation :
- négociateur immobilier (D31a + D31b) - gestionnaire (D31b + D31c)
- conseiller en immobilier d’entreprise (D31a + - administrateur de biens spécialisé dans
D31d) l’immobilier d’entreprise (D31b + D 31d)
Niveau d’études et compétences générales
- formation bac +2 (BTS, Deug, DUT ou titres équivalents)
- Rigueur, méthode et organisation, aisance rédactionnelle, respect de la confidentialité des
dossiers, respect de la déontologie, sens relationnel, aptitude à la communication individuelle et
commerciale, aptitude à véhiculer une image de compétence et d’intégrité de son agence, de
son entreprise.
Durée de la formation
- 1 an
Rythme hebdomadaire
Alternance cours 1 jour par semaine chaque semaine, et en semaine
complète 4 fois. L’étudiant est en entreprise 4 jours par semaine
sur la quasi-totalité de l’année.
Classique cours 1 jour par semaine chaque semaine, et en semaine
complète 4 fois
6 à 12 semaines de stages en milieu professionnel
2. PROGRAMME
- Les assurances du propriétaire et du syndicat de
ENSEIGNEMENT GENERAL copropriétaires
1 CULTURE ET CITOYENNETE EUROPEENNES - Les assurances du locataire (habitation principale,
secondaire et saisonnière)
L’Europe une histoire, une géographie :
- La construction européenne Techniques du bâtiment
- Présentation de L’UE et des pays candidats - Les bâtiments : styles et finitions
- Les différentes surfaces
Les institutions et le droit communautaire
- La sécurité
- Les institutions européennes
- Les sources du droit communautaire L’aménagement du territoire
-Application du droit communautaire dans l’ordre juridique - Le POS et le PLU
des États - Le schéma de cohésion territoriale
- L’autorisation de construire
Les grands enjeux de l’Europe
- Le permis de lotir
- Citoyenneté démocratique et droits de l’homme
- La citoyenneté européenne L’agent immobilier (carte professionnelle, mandats, registres
- Recours juridictionnels du citoyen obligatoires)
- Mutations institutionnelles : devenir de l’Union 3 – TRANSACTION (MODULE DE SPECIALISATION
2 - LANGUES VIVANTES : LV1 OBLIGATOIRE L’environnement
La prospection
ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL L’entretien de vente avec le vendeur
L’entretien de vente avec l’acquéreur
1 – DROIT (MODULE DE MISE A NIVEAU)
Le négociateur
Droit général
4 – GESTION LOCATIVE (MODULE DE SPECIALISATION)
- Les sources du droit
Cadre juridique et contentieux
- L’organisation judiciaire
- La personnalité juridique Droit immobilier appliqué
- Les actes et les faits juridiques, leur preuve Fiscalité
- Les contrats 5 – GESTION DE COPROPRIETE (MODULE DE SPECIALISATION
- La responsabilité Cadre juridique de la copropriété
Droit de l’immobilier Administration de la copropriété
- Introduction au droit de la propriété immobilière - Le budget prévisionnel
(propriété privée et propriété publique / droit de la - Les charges courantes
propriété » et de l’acquisition de la propriété) - La gestion du personnel d’une copropriété
- Introduction au droit de l’urbanisme - La régularisation des comptes de copropriétaires sur le
Techniques du bâtiment budget des charges courantes
- Les différents intervenants dans la construction - Les budgets de travaux
immobilière - Les autres produites de la copropriété
- Les différentes étapes de la construction - La gestion de trésorerie/ des impayés
2 – TRONC COMMUN - Les documents de synthèse
Gestion du cabinet - La mutation d’un lot
- Organisation comptable du cabinet 6 – L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE
- Prestataires et partenaires au service du cabinet L’environnement du marche : ses spécificités
- Création d’un cabinet Les différents baux (bail précaire, bail commercial, bail
- Gestion et comptabilité professionnel)
- Impôts et taxes Estimation
- Cotisations sociales Cadre juridique de l’acquisition
Financement Financement et fiscalité de l’acquisition
- Protection de l’emprunteur Crédit bail immobilier
- Financement et l’accession à la propriété Urbanisme commercial
- Aides (ANAH, employeur) 7 – CONDUITE DE PROJET - (SOUTENANCE DE MEMOIRE)
- Différents types de prêts (prêt accession à la propriété, REGLEMENT D’EXAMEN
prêt à taux zéro, prêts conventionnés, prêts classiques à
taux fixe ou variable, épargne logement) Intitulé des épreuves Mode. Durée Coeff.
- Les différentes garanties de paiement
- Comprendre une offre de prêt et ses enjeux pour mieux A. Culture et Citoyenneté QCM
1
négocier Européennes :
20 min
A1. L’Europe, une histoire et QCM
Fiscalité 1
une géographie
- Revenus fonciers (généralités) 20 min
A2. Les institutions et le droit
- Réduction des impôts sur dépenses liées à l’habitation
communautaire
principale 3h
A3. Les grands enjeux de Étude et
- Réduction d’impôts sur dépenses liées aux investissements 2
l’Europe discussion
(locatifs…)
- Imposition des plus values immobilières Écrit +
1h 1
- Taxe foncière et taxe d’habitation B3. Langue Vivante oral
45 min 1
- Droits de mutation
Assurances D31.1 Épreuve professionnelle Étude de 3h 2
- Les assurances de la construction commune cas + qcm
- Les obligations des constructeurs, promoteurs, vendeurs D31*. Épreuve professionnelle de Étude de 2h 2
et des les garanties obligatoires ou facultatives (biennale, spécialité 1 cas
décennale…) D31*. Épreuve professionnelle de Étude de 2h 2
- Responsabilités civiles professionnelles autre que celles spécialité 2 cas
de l’agent immobilier D32. Soutenance de mémoire Oral 30 min 6
- Les assurances de l’agence immobilière (Document non contractuel)