Exposé sur le sujet des Immobilisations Incorporelles selon le PCG Marocain , présenté le 23/10/2017 à l'ISCAE Casablanca par EL BOUKILI EL HASSANI Yasmine, EL WAFI Mounia, FANANI Hasna et GABOUN Hasnaâ, encadré par M. SNADROU Khalid. PLAN de la présentation : Introduction Définitions Evaluation des immobilisations incorporelles et Traitement comptable Cas particuliers Conclusion

1. Les Immobilisations
incorporelles
Selon le CGNC Marocain
Faitpar : Encadré par :
EL BOUKILIEL HASSANIYasmine M. SNADROUKhalid
EL WAFIMounia
FANANIHasna
GABOUN Hasnaâ
2017
ComptabilitéFinancière
ISCAE–Grande Ecole
05/12/2017

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RAPPORT :
LES
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
Plan :
I. Introduction
II. Définitions
III. Evaluation des immobilisations incorporelles et Traitement comptable
IV. Cas particuliers
V. Conclusion

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I. Introduction :
En comptabilité, les évaluations constituent le cœur de
l’information comptable puisqu’elles permettent de refléter la
véritable valeur de la société. Cette valeur constitue un outil
important d’aide à la prise de décision d’investissement, de
désinvestissement, de succession, de fusion, d’introduction en
bourse, ou pour la mesure en interne de la rentabilité de la
gestion.
La Norme Générale donne aux évaluations une place
privilégiée, en précisant les différents modes d'évaluation à
retenir en toutes circonstances que ce soit à l'entrée des
éléments dans le patrimoine (valeur d'entrée), à une date
quelconque (valeur actuelle) et dans le bilan (valeur nette
comptable).
L’évaluation passe donc par 3 étapes :
• L’évaluation à l’entrée du patrimoine ; (soit par acquisition,
production, subvention…)
• L’évaluation à l’arrêté des comptes ;
• L’évaluation à la sortie du patrimoine. (Soit par cession,
donation, ou des sorties involontaires relatives au vol,
destruction…)

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II. Définitions :
1. Les Immobilisations en Recherche et Développement
(2210) :
 La Recherche : C’est une investigation originale conduite systématiquement dans la
perspective d’acquérir une compétence et des connaissances scientifiques ou techniques
nouvelles. On distingue, alors :
 Recherche fondamentale : qui représente un ensemble de travaux
expérimentaux ou théoriques entrepris principalement en vue d'acquérir
de nouvelles connaissances sur les fondements des phénomènes et des
faits observables, sans envisager une application ou une utilisation
particulière.
 Recherche Appliquée : qui concerne des travaux originaux entrepris en
vue d'acquérir de nouvelles connaissances, dirigés vers un but ou un
objectif pratique déterminé.
 Le Développement : C’est la mise en application des résultats ou des connaissances
acquises en vue de fabriquer de nouveaux produits ou d’améliorer de nouveaux
procédés.
► Il faut souligner que le compte 2210 concerne la Recherche Appliquée et le
Développement, selon le CGNC marocain.
2. Les Brevets,Marques, Droits et Valeurs Similaires
(2220) :
 Ce compte est constitué des éléments incorporels correspondant aux dépenses faites
pour l’obtention de l’avantage accordé sous certaines conditions à l’inventeur ou au
bénéficiaire du droit d’utilisation.
 Il convient, ainsi de définir chaque élément constitutif de ce compte, à savoir :
■ Le Brevet est un titre de propriété industrielle qui protège une innovation
technique. Elle peut concerner un produit ou un procédé qui apporte une
solution technique à un problème donné. L’invention peut être protégée
pour une durée de 20 ans.
■ La Marque est une richesse pour l’entreprise. Il ne s’agit pas seulement
d’un nom ou d’un symbole, elle regroupe l’image qu’ont les consommateurs
à l’égard du produit ou du service présenté par l’entreprise.

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■ Les Droits Similaires regroupent les procédés industriels, les modèles et les
dessins.
■ Le logiciel informatique repose sur un support matériel. Mais, étant donné
qu’il est la conséquence d’une démarche et d’une prestation intellectuelle
indispensables à sa réalisation on le considère comme un droit incorporel.
3. Le Fond Commercial (2230) :
 Le fond commercial est constitué par les éléments incorporels - y compris le droit au
bail – qui ne font pas l’objet d’une évolution et d’une comptabilisation séparée au bilan.
Mais ils concourent au développement du potentiel d’activité de l’entreprise.
 Le fonds commercial contribue à maintenir et à développer le potentiel d’activité de
l’entreprise.
 Les éléments constituant le fonds commercial sont le droit au bail, la clientèle et le nom
commercial. Ce dernier est protégé dès son inscription au registre de commerce.
 Force est de savoir que la clientèle est l'élément le plus important du fonds commercial.
4. Autres Immobilisations Incorporelles (2280) :
Elles concernent en principe les immobilisations incorporelles en cours, les immobilisations
incorporelles que l’entreprise produit pour elle-même et dont l’utilisation est prévue pour une
date ultérieure.
Exemple : La conception d’un logiciel qui sera mise en service en N+1.
III. Evaluationet traitementcomptable :
1. A la date d’entrée :
Au Maroc, les immobilisations incorporelles sont évaluées, à leur date d’entrée,
au coût d’acquisition, si elles ont fait l’objet d’une opération d’achat. Celui-ci est égal
au prix d’achat net des réductions commerciales et financières en y ajoutant les droits de
douane et les autres coûts nécessaires à la mise en service de cette immobilisation.

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Les immobilisations incorporelles peuvent être évaluées également à leur coût de
production au cas où elles sont produites par l’entreprise elle-même. Ce coût englobe le
coût d’acquisition des matières premières et des matières consommables ainsi que les
charges directes et indirectes ayant été incorporées pour leur production.
2. A l’arrêté des comptes :
 En principe, les immobilisations en R&D sont amorties sur une durée maximum de 5
ans.
 Les brevets d’invention sont normalement amortissables sur la durée du privilège dont
ils bénéficient ou sur leur durée effective d'utilisation si elle est plus courte.
 Les procédés industriels, modèles et dessins sont amortissables dès lors qu'ils sont
susceptibles de devenir obsolètes.
 Les marques dont la protection est limitée dans le temps ne sont pas amortissables
 Le fonds commercial au Maroc n’est pas amortissable. Toutefois, les éléments du
fonds commercial, qui ne bénéficient pas nécessairement d'une protection juridique
leur garantissant une valeur certaine, sont amortissables.
3. A la date de sortie :
La cession des immobilisations conduit à l’enregistrement d’une double opération en
comptabilité :
 La sortie physique de l’immobilisation (= sortie du bilan)
 La constatation d’une entrée de trésorerie (ou d’une créance) égale au
prix de cession.
Prix de cession: C’est le prix de cession indiqué dans l’acte. Il est indépendant des modalités
de son règlement.
Les frais de cession (commissions,…) doivent faire l’objet d’un enregistrement comptable
distinct, dans les comptes de charges par nature appropriés.
Valeur nette comptable: VNC= Valeur d’entrée - £ des annuités d’amortissement
La valeur d’entrée : C’est la valeur d’entrée du bien dans le patrimoine.
Résultat de cession: RC = Prix de cession – Valeur nette comptable au jour de la vente

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IV. Cas particuliers :
1. Les frais en R&D :
 Certaines dépenses de recherche et de développement peuvent être considérées:
 soit comme des charges imputables à l’exercice,
 soit comme de véritables investissements « activables ».
 En général, et par respect du principe de prudence, l’entreprise enregistre dans ses
charges de l’exercice duquel ils sont engagés ses frais de R&D.
 Toutefois, ces frais peuvent être immobilisés au compte 2210 par le crédit du compte
7142.Immobilisations incorporelles produites par l’entreprise pour elle-même. Et ce
sous 3 conditions :
 Les projets en R&D doivent être nettement individualisés ;
 Leurs coûts doivent être distinctement établis en vue de faciliter leur répartition
dans le temps ;
 Ces projets en R&D doivent avoir de sérieuses chances de réussite technique et
de rentabilité économique.
2. Les Logiciels :
Dans le cas des logiciels, on distingue trois cas, à savoir :
Les logiciels créés par l’entreprise : Les charges entrant dans le coût de production
sont à immobiliser à chaque fin d’exercice (analyse détaillée, programmation, tests et
jeux d’essais et documentation destinée à l’utilisateur). On débite alors le compte 2285
immobilisations incorporelles en cours au crédit du compte 7142 immobilisations
incorporelles produites par l’entreprise pour elle-même. Une fois le logiciel fini, son
coût est viré du compte 2285 au compte 2220 Brevets, Marques, Droits et Valeurs
similaires. Et, il sera amorti sur sa durée probable d’utilisation.
Les logiciels à usage interne acquis par l’entreprise : Le coût d’acquisition est inscrit
au compte 2220 Brevets, Marques, Droits et Valeurs similaires, s’il est destiné à
servir au sein de l’entreprise. Il faut alors l’amortir sur sa durée probable d’utilisation.
Les logiciels à usage commercial:
 Si le logiciel est considéré comme moyen de production, alors on l’inscrit au
compte 2220 Brevets, Marques, Droits et Valeurs similaires.
 Or, s’il est destiné à la revente, son coût est inscrit au débit du compte 6111
Achat de marchandises.

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V. Conclusion :
A travers cet exposé on a essayé d’aborder les éléments les plus
importants relatifs à l’évaluation des immobilisations incorporelles
surtout que ce domaine reste un peu vague et difficile à cerner,
puisque les exceptions et les nouveautés ne sont pas délimitées.
Ainsi, nous avons d’abord rappelé les définitions de chaque type
d’immobilisation corporelle. Ensuite, nous avons démontré les
techniques d’évaluation. Puis, nous nous sommes intéressées à leur
traitement comptable respectif. Et pour finalement finir par citer
certains cas particuliers qu’il est nécessaire de connaitre.
Pour conclure, on peut dire que l’évaluation des actifs et surtout celle
des immobilisations incorporelles est devenue un enjeu majeur pour
les entreprises vue la croissante importance des investissements
immatériels et aussi vue son importance pour les investisseurs qui
veulent savoir la valeur réelle du patrimoine. Pour ce, les
responsables doivent faire un choix judicieux des règles d’évaluation.