Présentation proposée lors de la Rencontre technique oenotourisme sur la thématique « Routes des Vins et signalétique » qui s’est tenue le 20 octobre 2011 au Château le Thil à Léognan. Organisée par la Région Aquitaine, le Conseil général de la Gironde, l'Office de Tourisme de Montesquieu et la MOPA, cette journée a mobilisé près de 100 professionnels du vin et du tourisme venant d’Aquitaine, d’Alsace, de Corse, du Jura, de Provence, du Lot, du Languedoc-Roussillon… Toutes les présentations sur www.aquitaine-mopa.fr

1. Règles et usages
de signalétique
routière

2. Signalisation
ou
Signalétique ?

3. La signalisation
La signalisation routière désigne l’ensemble des signaux
conventionnels implantés sur le domaine routier et destinés à assurer
la sécurité des usagers de la route, soit en les informant des dangers
et des prescriptions relatifs à la circulation ainsi que des éléments
utiles à la prise de décisions, soit en leur indiquant les repères et
équipements utiles à leurs déplacements.
On distingue :
La signalisation de police : panneaux de danger, prescription absolue,
priorité, intersection et indication.
La signalisation directionnelle : panneaux de direction, localisation et
tourisme
Régie par les textes officiels :
Convention de Vienne, Instruction
Interministérielle sur la Signalisation Routière,
certifications etc …

4. La signalétique
• La signalétique se distingue par le fait qu'elle n'est pas
normalisée.
• Elle obéit à certaines règles ou chartes, mais reste très
ouverte à la créativité en fonction de son objectif.
• Le terme signalétique se décline sous plusieurs formes :
– Les enseignes.
– La signalétique directionnelle : on retrouve cette
signalétique sur des zones hors signalisation routière.
– Les plus courantes sont la signalétique des zones
d'activités, la signalétique thématique, ludique etc …
– La table d'orientation.
Le panneautage hors signalisation routière est
considéré par le législateur comme de la publicité

5. L’occupation du
domaine public
routier Qui est le gestionnaire de la route (Etat,
Conseil Général, Communes, structure
inter communale) ?
Définir :
- Responsabilités Inaliénabilité =>
- Pouvoir de police occupation temporaire !
- Entretien

6. 2 cas de figure :
avec ou sans emprise au sol
Autorisation sans emprise au sol
Occupation superficielle sans modification de l’assiette du
domaine public
Relève du pouvoir de police de circulation
Acte accordant cette autorisation : Permis de stationnement
Ex : Terrasse de café, dépôt de bois…

7. Autorisation avec emprise au sol
Occupation qui modifie de l’assiette du domaine public
Relève du pouvoir de police de conservation
Acte accordant cette autorisation :
Permission de voirie ou convention
Ex : occupation par des canalisations, aménagements de voirie…
Permission de voirie : acte unilatéral toujours délivré le gestionnaire
de la voie (Président du CG sur RD en et hors agglo, ne peut excéder 5 ans
pour le CG33)
Convention d’occupation : acte signé entre le Maire (ou Président de
Communauté de Communes) et le Président du CG sur RD
Droits et obligations réciproques entre les 2 parties

8. Les textes règlementaires :
Le Code de l’Environnement
Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques
Le Code de la Voirie Routière
Le Règlement de Voirie Local
(Département, Commune ou CdC)
Redevance
Article L2125 du CG3P : principe de non gratuité
des occupations du DP :
- tarif réglementaire (décret)
- délibération du gestionnaire de la voie

9. Rappels des règles
sur la publicité

10. La publicité
Interdite hors agglomération sauf :
-pré-enseignes dérogatoires (attente décret interdiction),
-zone commerciale si autorisée
Loi Grenelle II du 12 juillet 2010 :
Compétence exclusive Préfet quelque soit l’endroit !
SAUF si Règlement Local de Publicité !
Compétence exclusive Maire ou Président CdC

11. L’évolution de la
règlementation

12. La situation antérieure
Une règle stricte,
Des demandes fortes,
Des tolérances locales inégalement appliquées …
La situation actuelle
La Signalisation d’Information Locale =>
des règlements locaux de SIL émergents …

13. Objectifs des règlements
départementaux de SIL
- Préciser le guide du CERTU,
- Harmoniser pour répondre aux attentes locales,
- Etablir localement une règle du jeu claire
Se donner les moyens d’une signalisation de qualité

14. L’intégration des Routes
thématiques dans la SIL
Est donc possible si
cohérente et organisée …

15. Merci de votre attention,
Avez-vous des questions ?