Avis d'agrément de l'ACPR visant à agréer l'institution de prévoyance Austerlitz pour l'activité de retraite professionnelle supplémentaire

1. Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Avis relatif à un agrément
en tant qu’institution de retraite professionnelle supplémentaire
NOR : ACPP1931026V
Par application de la disposition prévue à l’article 4 de l’ordonnance no
2017-484 du 6 avril 2017 relative à la
création d’organismes dédiés à l’exercice de l’activité de retraite professionnelle supplémentaire et à l’adaptation
des régimes de retraite supplémentaire en unités de rente, l’Institution de prévoyance Austerlitz,
(SIREN : 434 958 229), dont le siège social est situé à Paris (75013), 30, avenue Pierre-Mendès-France, a
présenté une demande tendant à être agréée en tant qu’institution de retraite professionnelle supplémentaire dans
les conditions prévues par l’article L. 382-1 du code des assurances.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de cette institution
pour formuler leurs observations sur ce projet d’agrément.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à l’Autorité de contrôle prudentiel et de
résolution, direction des autorisations, service des organismes d’assurance (66-2789), 4, place de Budapest,
CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.
31 octobre 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 171 sur 215