Avis relatif au transfert partiel de contrats d'assurance par KLESIA vers 3 autres entreprises d'assurance

1. Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Avis relatif à des transferts partiels
de portefeuilles de contrats d’entreprises d’assurance
NOR : ACPP1926307V
Par application des dispositions de l’article L. 324-1 du code des assurances, la société KLESIA S.A. (SIREN :
340 483 684), dont le siège social est situé à Paris (75017), 4, rue Georges-Picquart, a présenté une demande
tendant à l’approbation du transfert d’une partie de son portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s’y
rapportent, aux sociétés KLESIA Prévoyance (SIREN : 397 498 783), KLESIA MUT’(SIREN : 529 168 007), dont
les sièges sociaux sont situés à la même adresse ainsi qu’à Generali Vie (SIREN : 602 062 481), dont le siège social
est situé à Paris (75009), 2, rue Pillet-Will.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises
d’assurance pour formuler leurs observations sur les projets de transfert.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à l’Autorité de contrôle prudentiel et de
résolution, direction des autorisations, service des organismes d’assurance (66-2789), 4, place de Budapest,
CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.
5 octobre 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 60 sur 111