Avis de l'ACPR sur le transfert de portefeuilles d'assurance pour des risques localisés en France hors de Grande-Bretagne

1. Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance britannique d’engagements
contractés en France en libre prestation de services
NOR : ACPP1907485V
Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, l’entreprise d’assurance
Scottish Widows Limited dont le siège social se situe, 25 Gresham Street, London, United Kingdom, EC2V 7HN,
Royaume-Uni a présenté à l’Autorité de contrôle britannique une demande tendant à l’approbation du transfert total
de son portefeuille de contrats d’assurance vie souscrits en libre prestation de services correspondant à des
engagements localisés en France à l’entreprise d’assurance Scottish Widows Europe SA, dont le siège social est
situé 20, rue de la Poste, 2346 Luxembourg.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises
pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au Secrétariat général de l’Autorité de
contrôle prudentiel et de résolution, direction des autorisations, service des organismes d’assurance, 4, place de
Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.
16 mars 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 78 sur 121

2. Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance britannique de risques contractés
en France en libre établissement et en libre prestation de services
NOR : ACPP1907491V
Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, l’entreprise d’assurance
Travelers Insurance Company Limited, dont le siège social est situé 23-27 Alie Street, London, E1 8DS, United
Kingdom, a présenté aux autorités de contrôle britanniques une demande tendant à l’approbation du transfert total
de son portefeuille de contrats d’assurance non-vie souscrits en libre établissement et en libre prestation de services
et correspondant à des risques localisés en France à l’entreprise d’assurance Travelers Insurance DAC dont le siège
social est situé Third Floor Europa House, Harcourt Centre, Harcourt Street, Dublin 2, Ireland.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises
pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au Secrétariat général de l’Autorité de
contrôle prudentiel et de résolution, direction des autorisations, service des organismes d’assurance, 4, place de
Budapest, 75436 Paris Cedex 09.
16 mars 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 79 sur 121