ACPR avis de cession de contrats d'assurance vie entre 2 sociétés Allianz
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Avis de l'ACPR sur la cession de contrats d'assurance vie entre Allianz Nederland et Allianz Benelux
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- 1. Autorité de contrôle prudentiel et de résolution Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance néerlandaise d’engagements contractés en France en libre prestation de services NOR : ACPP1903683V Les autorités de contrôle néerlandaises ont approuvé le transfert total par l’entreprise d’assurance Allianz Nederland Levensverzekering N.V., dont le siège social est situé Coolsingel 139, 3012 AG, Rotterdam, de son portefeuille de contrats d’assurance vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France avec les droits et obligations qui s’y rattachent à la société d’assurance Allianz Benelux S.A, dont le siège social est situé Lakensestraat 35, 1000 Brussels, Belgique. Les assurés français de la société cédante, disposent, s’ils le souhaitent, d’un délai d’un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat. 9 février 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 72 sur 111