Lettre d'adhésion de la Fédération UNICANCER Fédération Nationale des Centres de Lutte Contre le Cancer (FNCLCC) à l'Accord surl'aménagement et la réduction du temps de travail dans la branche des établissements médico-sociaux et des secteurs sanitaires et sociaux.

1. unicancer
Direction Générale du Travail
Dépôt des Accords Collectifs
39-43, quai André Citroën
75902 PARIS CEDEX 15
Paris, le 17 juillet 2019
Objet : Adhésion de la FNCLCC à un accord du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif
Madame, Monsieur,
En application des articles L. 2261-3 et D. 2231-8 du Code du Travail, nous vous informons,
par la présente, de l'adhésion de la Fédération Nationale des Centres de Lutte Contre le
Cancer à l'accord suivant
Accord de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non-lucratif visant à
mettre en œuvre la création d'emplois par l'aménagement et la réduction du temps de
travail du 1er avril 1999 (agréé le 25 juin 1999 et étendu le 4 août 1999) et ses
avenants n 0
1 du 19 mars 2007 et n 0
2 du 25 février 2009.
Vous trouverez, ci-joint, un exemplaire signé de ce texte, la copie des courriers de notification
aux organisations syndicales et fédérations professionnelles d'employeurs reconnues
représentatives dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à non lucratif et les
accusés de réception correspondants.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Fédération
nationale des
Centres de Lutte
Contre le Cancer
101, rue de Tolbiac
75654 Paris cedex 13
T.S33 (0)1 44 23 04 04 F.
+33 (0)1 45 84 66 82
Déléguée
Générale
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