1. ACCORD MINIMA CONVENTIONNELSACCORD MINIMA CONVENTIONNELS
POUR LES SALARIES DES ENTREPRISES DU COMMERCEPOUR LES SALARIES DES ENTREPRISES DU COMMERCE
SUCCURSALISTE DE LA CHAUSSURESUCCURSALISTE DE LA CHAUSSURE
Article 1Article 1 – Appointement mensuel pour les employés– Appointement mensuel pour les employés ::
A compter du 1A compter du 1erer
octobre 2015, il est institué de nouveaux minima mensuelsoctobre 2015, il est institué de nouveaux minima mensuels
conventionnels pour les employésconventionnels pour les employés ::
NIVEAU ECHELON
MINIMA MENSUEL
CONVENTIONNEL
2015
1 - 1 458
2 - 1 462
2 2 1 472
3 - 1 497
3 2 1 517
4 - 1 537
4 2 1 547
5 - 1 577
5 2 1 587
Article 2Article 2 – Appointement mensuel pour les agents de maîtrise– Appointement mensuel pour les agents de maîtrise ::
A compter du 1A compter du 1erer
octobre 2015 il est institué de nouveaux minima mensuelsoctobre 2015 il est institué de nouveaux minima mensuels
conventionnels pour les agents de maîtriseconventionnels pour les agents de maîtrise ::
NIVEAU ECHELON
MINIMA MENSUEL
CONVENTIONNEL
2015
6 -
1 724
7 - 1 925
2. Article 3Article 3 : Publicité, extension: Publicité, extension ::
Le présent accord est établi en autant d’exemplaires qu’il est nécessaireLe présent accord est établi en autant d’exemplaires qu’il est nécessaire
pour que chaque signataire en reçoive un original. Les organisationspour que chaque signataire en reçoive un original. Les organisations
syndicales reconnues représentatives au niveau national qui ne seraient passyndicales reconnues représentatives au niveau national qui ne seraient pas
signataires du présent texte en recevront une copie.signataires du présent texte en recevront une copie.
En outre, et conformément aux dispositions du code du travail, le présentEn outre, et conformément aux dispositions du code du travail, le présent
accord sera adressé, à l’expiration du délai des 15 jours d’opposition, à laaccord sera adressé, à l’expiration du délai des 15 jours d’opposition, à la
direction générale du travail (1 version papier et 1 version électronique), etdirection générale du travail (1 version papier et 1 version électronique), et
auprès du conseil de prud’hommes de Paris (1 exemplaire).auprès du conseil de prud’hommes de Paris (1 exemplaire).
Les parties signataires conviennent de demander, dès connaissance duLes parties signataires conviennent de demander, dès connaissance du
numéro de récépissé de dépôt, l’extension du présent accord auprès desnuméro de récépissé de dépôt, l’extension du présent accord auprès des
services du ministre chargé du travail.services du ministre chargé du travail.
Fait à Paris, le 6 octobre 2015Fait à Paris, le 6 octobre 2015
3. Pour la FEDERATION DES ENSEIGNES DE LA CHAUSSUREPour la FEDERATION DES ENSEIGNES DE LA CHAUSSURE ::
Pour la FEDERATION CFTC DU COMMERCE, SERVICES ET FORCE DE VENTEPour la FEDERATION CFTC DU COMMERCE, SERVICES ET FORCE DE VENTE