Présentation diffusée lors de la réunion du Jeudi 15 Octobre 2015 par le collectif de Revonnas

1. La situation
comptable décryptée
Réunion d’informations du 15 oct. 2015
Par le Collectif

2. Ordre du jour
O Historique
O Septembre 2015 – Vie du conseil
O Actualités
O La Mairie
O Subventions AALR
O Cantine Scolaire
O Autres frais
O La suite, le Collectif

3. Historique
O Depuis fin 2010, la commune est :
• dans le réseau d’ALERTE de la Trésorerie
O Depuis 2011, la commune :
• est avec une capacité d’autofinancement fortement NEGATIVE
• sollicite par obligation une « ligne de crédit » de 140 000€
O 7 Mars 2015, l’établissement bancaire :
• décide d’ajourner toute nouvelle demande de prêt de Revonnas au regard d’un
« compte administratif 2014 erroné » informe la trésorerie.
• demande le remboursement du prêt : 140 000€ + 15 000€
O 22 Mai 2015 :
• le préfet de l’Ain saisit la Chambre Régionale des Comptes « au motif d’un budget
non équilibré »
O 1er Juillet 2015 :
• rapport de la Chambre Régionale des Comptes « Budget Prévisionnel 2015 n’est
pas en équilibre réel »

4. Septembre 2015 – Vie du conseil
O 11 Septembre : réunion du conseil municipal pour voter le budget imposé
par la CRC avec information de la population :
• l’équilibre du budget est atteint grâce à
une MAJORATION de 149 672 € du produit des recettes d’IMPOSITION
• vote du nouveau budget avec une augmentation des taux de 70%
(environ)
O Quelques jours après, démission de deux conseillers municipaux.
O 25 Septembre : Conseil municipal
O Quelques jours après : démission de Mme ZITTEL et d’un autre conseiller.

5. Actualités
O Des contacts :
• Grands Elus départementaux informés ; ils interviennent auprès
de Mr le Préfet
• Rencontre avec la directrice départementale de l’Association
des Maires de France
O Les adjoints de la commune convoqués en préfecture et
« invités à prendre leurs responsabilités »
O La pétition : + de 200 signatures.
O Elections partielles (au minimum).

6. Mairie – Bulletin municipal 2011
Montant HT
279 500,00 €
+ 34 300,00 €
+ 25 000,00 €
= 338 800,00 €
Soit : 405 204,00 € TTC
Prix annoncés à la réunion
du conseil du 11 sept. 2015 :
 Devis : 250 000 €
 Réel : 350 000 €

7. Subventions AALR
O Compte administratif de 2013 :
Prêt de 8000 € remboursé 3500 € (isolation de la salle de
judo place de l’église) à cette date, la salle est affectée aux pompiers…..
Pourquoi utiliser l’AALR pour faire des travaux alors que la mairie récupère
la TVA ?
O Association créée en 1983 jusqu'à 400 adhérents, activités :
Yoga, tennis de table ,musique, peinture, sophrologie….
Aujourd’hui : cinéma rural et théâtre.
O Pourquoi ?
- Difficultés de payer les intervenants
- Mme ZITTEL : Maire et Trésorière de l’AALR en 2013
- En 2014 : Alain ZITTEL devient le trésorier alors qu’il est interdit de
gestion pendant 15 ans (condamné pour faillite personnelle (CE 04/12/08
jugement du 28/11/08)

8. O Gestion associative léguée à la commune en novembre
2014.
Chèque de cantine de 16 455 € en fin d’exercice
Maintenant la cantine serait déficitaire….
Tract distribué par les conseillers le
23/09/2015
Cantine scolaire

9. Autres frais
Abonnements
téléphoniques :
• 2013 : 7 421€
• 2014 : 5 311€
Missions / Réceptions :
• 2013 : 8 568€
• 2014 : 8 706€
Maintenance :
• 2013 : 9 493 €
• 2014 : 8 706 €

10. Autres frais
Les élus :
• 2013 : 16 851 €
• 2014 : 23 288 €
• 2015 : Prévu + 1 500 € dans
le budget primitif…
Bac à fleurs : 6 780€
Et en 2016 ??

11. La suite, le Collectif
O Pour informer les habitants et retrouver de la
sérénité
O La banque est vigilante pour les prêts à partir
d’un endettement communal de 1 000 €/habitant
Revonnas est à 1 455 €/h
O Pour entamer des procédures judiciaires, il est
envisagé de créer une association…

12. Merci de votre attention
-
Des questions ?