1. Affichage publicitaire
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Contrat de mandat d'achat d'espace
publicitaire
Aux termes de ce contrat, la société recourt à un prestataire pour concevoir et réaliser un plan média et l'achat d'espaces
pour ses produits.
Entre les soussignés :
.....(dénomination sociale), .....(forme) au capital de .....(capital) euros, dont le siège social est situé .....(siège social), RCS
.....(RCS), numéro SIREN .....(numéro SIREN), représentée par .....(prénom) .....(nom), en sa qualité de .....(qualité),
ci-après dénommée « la société », d'une part,
Et
.....(dénomination sociale), .....(forme) au capital de .....(capital) euros, dont le siège social est situé .....(siège social), RCS
.....(RCS), numéro SIREN .....(numéro SIREN), représentée par .....(prénom) .....(nom), en sa qualité de .....(qualité),
ci-après dénommée « le prestataire », d'autre part,
ci-après collectivement dénommées « les parties » et individuellement, « la partie ».
Il est préalablement rappelé ce qui suit :
La société est une société dont l'activité est .....(brève description de l'activité).
Le prestataire est une société prestataire de services qui a développé un savoir-faire et une compétence approfondie dans
la conception de plan média, l'achat d'espaces publicitaires quels que soient les supports et de gestion administrative des
insertions et passages, y compris sur internet.
La société a souhaité avoir recours au prestataire pour concevoir et réaliser un plan média et l'achat d'espaces en découlant
pour le ou les produits listés en annexe A.
Le prestataire a présenté à la société un devis décrivant en détail les prestations qu'il se propose de réaliser et leur
rémunération.
C'est dans ces circonstances que les parties se sont rapprochées pour arrêter les conditions de leur collaboration.
Chacune des parties est une personne morale indépendante agissant en son propre nom et sous sa propre responsabilité.
Ceci ayant été rappelé, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet du contrat
La société qui commercialise actuellement sur le territoire de .....(préciser) le produit à la marque .....(compléter avec la
marque concernée) confie au prestataire, pour le ou les produits listé(s) en annexe A les missions suivantes :
- élaboration d'un plan média ;- recommandation du plan média ;- dans le cadre d'un mandat, négociation et achat des
espaces publicitaires ;- gestion des passages, suivi administratif et comptable ;- paiement aux supports.
La société se réserve le droit de confier au prestataire, en cours de contrat, la gestion de l'achat d'espace publicitaire de tout
produit nouveau. Elle se réserve également la liberté de soustraire tel ou tel produit à la gestion du prestataire.
Il est expressément convenu que le prestataire agit en tant que mandataire, au nom et pour le compte de la société. Il
s'engage à respecter les obligations découlant de cette qualification et notamment celles prévues aux articles 1984 à 1997
du code civil, ainsi que celles résultant de la loi du 29 janvier 1993.
Article 2 - Durée et résiliation du contrat
2.1 Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à partir du .....(date). Il pourra être dénoncé à tout moment
2. par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec un préavis de trois mois. La dénonciation par l'une des parties
ne donnera pas lieu à dommages et intérêts au profit de l'autre partie.2.2 Le manquement par l'une des parties à l'une
quelconque des obligations substantielles mises à sa charge par les présentes ouvrira droit à résiliation du contrat au profit
de la partie lésée. Cette résiliation pourra intervenir à l'issue d'une mise en demeure restée infructueuse, notifiée par la partie
lésée par lettre recommandée avec avis de réception, d'avoir à remédier au manquement constaté dans un délai de quinze
jours. La résiliation du contrat ne fera pas obstacle au paiement de dommages et intérêts.2.3 En cas de résiliation, les deux
parties s'engagent à exécuter le présent contrat pendant ladite période de préavis, la date d'expédition de la lettre
recommandée ci-dessus faisant foi.2.4 Pendant la période de préavis, les relations de travail continueront normalement.2.5
A la fin du préavis, le prestataire s'engage à restituer à la société ou à toute personne mandatée par elle, tout le matériel, les
produits, les documents que la société aurait pu confier au prestataire pendant leur collaboration pour l'information de cette
dernière, ainsi que tous les documents d'exécution, travaux de création et notes de réflexions réalisés par le prestataire et/ou
facturés à la société dans le cadre de leur collaboration.Cette restitution ne donnera lieu de la part de la société à aucun
règlement.
Article 3 - Exclusivité - Non-concurrence
* Le prestataire s'engage à n'accepter aucun contrat de conseil et de mandat pendant la durée du contrat :
Le prestataire s'engage à n'accepter d'assurer, pendant la durée du présent contrat, aucun contrat de conseil et de mandat
d'achat d'espaces qui lui serait proposé par un tiers, concurrent direct, de la société sans l'accord préalable écrit de celle-ci.
* Le prestataire est libre d'accepter d'autres contrats de conseil et de mandat pendant la durée du contrat :
Le prestataire est libre d'accepter d'assurer, pendant la durée du présent contrat, des contrats de conseil et de mandat
d'achat d'espaces qui lui seraient proposés par un tiers concurrent direct de la société.
Article 4 - Missions du prestataire
Obs :
la liste des missions qui suit est donnée à titre indicatif. Il sera préférable de reproduire ici la liste des prestations figurant
dans le devis du prestataire si celui-ci en a remis un.
* Liste des missions donnée à titre indicatif :
La mission essentielle du prestataire est une mission de conseil, d'achat d'espace pour le compte de la société et de gestion
des passages publicitaires qui comprend notamment :
4.1 La définition de la stratégie média et de l'achat d'espace.4.2 Après acceptation du plan média par la société, la
négociation des prix et des emplacements, la réservation de l'espace, l'établissement des devis. Le prestataire négociera au
nom et pour le compte de la société avec les supports sélectionnés les taux et remises accordés à la société.Le prestataire
soumettra à la société le détail des conditions et obtiendra l'accord de cette dernière sur le coût net du plan média retenu.Le
prestataire s'engage à obtenir, dans le cadre des conditions générales de vente des supports et le respect des règles de la
concurrence, les meilleures conditions et les meilleurs emplacements en fonction du plan média retenu. Le prestataire
précisera les modalités de paiement (délais, escomptes, etc.) à la société afin que celle-ci puisse en bénéficier.4.3 Le
prestataire passera au nom et pour le compte de la société les ordres d'achat d'espace auprès des supports, conformément
au plan média retenu et au budget accepté. Lorsque le support demande une modification dans les conditions de diffusion
du message publicitaire, le prestataire s'engage à en avertir la société et à recueillir son accord sur les changements prévus.
Il l'informera ensuite des modifications effectivement intervenues.4.4 Le contrôle et le paiement des factures aux supports,
au nom et pour le compte de la société.
* Liste des prestations figurant dans le devis du prestataire si celui-ci en a remis un :
L'ensemble des prestations auxquelles s'engage le prestataire figure dans le devis tel que reproduit en annexe B du présent
contrat.
Article 5 - Conditions générales de collaboration
Chaque partie :
- exécutera de bonne foi les obligations mises à sa charge par le présent contrat ;- assurera la disponibilité, la coopération
et la compétence de son personnel en vue de la bonne marche du présent contrat. Les parties veilleront notamment à ce
que les interlocuteurs impliqués aient une stabilité suffisante, autant que possible ne changent pas et aient les compétences
techniques et de décision requises, pour que les tâches et prises de décision puissent intervenir dans des délais
raisonnables ;- fournira à l'autre partie dans les meilleurs délais les informations dont elle a connaissance, nécessaires ou
utiles à l'autre partie et/ou pouvant avoir un impact sur la bonne exécution des services, et s'engage à répondre de manière
diligente à toute question posée par l'autre partie. Les membres des équipes des parties devront notamment maintenir entre
