Institutions étatiques qui interviennent dans le champ du sport

1. INSTITUTIONS ÉTATIQUES QUI INTERVIENNENT
DANS LE CHAMP DU SPORT :
MINISTÈRES,
AUTORITÉS INDÉPENDANTES
ET ENTREPRISES PUBLIQUES

2. MINISTÈRES
 Le ministère de l’Éducation nationale rémunère 37 383 professeurs d’EPS (année
scolaire 2014-2015, public et privé sous contrat). Il est responsable du sport scolaire. Il
accueille également des sportifs de haut niveau
 Le ministère de l’Enseignement supérieur est responsable de la filière STAPS
(56 758 étudiants à la rentrée 2015) et du sport universitaire
 Le ministère des Affaires étrangères a désigné en 2013 un ambassadeur pour le sport
(attractivité du territoire, promotion des entreprises françaises et influence dans les
organisations sportives internationales)
 Le ministère de l’Intérieur joue un rôle prééminent dans la prévention et la répression des
violences à l’occasion des manifestations sportives
 Au ministère de la Défense, le Centre national des sports de la Défense (CNSD) forme
les moniteurs d’entraînement physique militaire et sportif et encadre les sportifs de haut
niveau de la Défense
 Au ministère de la Justice, l’administration pénitentiaire dispose de moniteurs de sport et
accueille quelques sportifs de haut niveau
 Le ministère de l’Agriculture met en place, au sein de l’enseignement professionnel
agricole, des formations biqualifiantes, combinant activité agricole et encadrement des
APS (centre équestre, sports de nature…)
 D’autres ministères réservent des postes à des sportifs de haut niveau : Budget
(douanes), Intérieur (police)
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3. AUTORITÉS INDÉPENDANTES QUI INTERVIENNENT
DANS LE CHAMP DU SPORT
 L’Agence française de lutte contre le dopage
(AFLD) définit et met en œuvre les actions de lutte
contre le dopage
 L’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL)
est compétente en matière de régulation des paris
sportifs en ligne
 Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) rend
des décisions et avis concernant le sport, au regard
de l’importance économique de la diffusion
télévisuelle du sport
 L’Autorité de la concurrence veille à la réalité de la
concurrence pour l’acquisition des droits de
diffusion télévisuelle 3

4. L’AGENCE FRANÇAISE DE LUTTE CONTRE LE
DOPAGE (AFLD)
 L’AFLD est une autorité publique indépendante créée par la loi
n°2006-405 du 5 avril 2006 (art. L. 232-5 et suivants du code du
sport), qui a pour missions principales :
 De définir et de mettre en œuvre le programme annuel des contrôles (en dehors des
compétitions internationales, pour lesquelles elle n’a pas compétence), avec le
concours des DRJSCS pour la réalisation des prélèvements ;
 De procéder à des analyses de prélèvements dans son laboratoire de Châtenay-
Malabry ;
 De délivrer aux sportifs des autorisations d’usage thérapeutique ;
 D’exercer le pouvoir disciplinaire à l’encontre des personnes non licenciées, ou bien
en cas de carence de la fédération concernée, ou encore pour réformer la décision
prise par la fédération.
 L’AFLD est dirigée par un conseiller d’État, désigné par le vice-
président du Conseil d’État, qui préside le collège de l’Agence (9
membres). Son effectif s’élève à 61 ETPT et son budget annuel à 9,4
M€, subventionné par l’État à hauteur de 83% (source : jaune
budgétaire 2017 sur les autorités publiques indépendantes). Elle a
réalisé 10 116 contrôles en 2015.
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5. L’AUTORITÉ DE RÉGULATION DES JEUX EN
LIGNE (ARJEL)
 L’ARJEL est une autorité administrative indépendante, créée par la
loi n°2010-476 du 12 mai 2010. Sa compétence s’étend aux jeux de
cercle en ligne (poker…), aux paris hippiques en ligne et aux paris
sportifs en ligne. Ses missions principales sont :
 L’agrément des opérateurs et le contrôle du respect de leurs obligations
légales et réglementaires ;
 La lutte contre la fraude et le blanchiment et les sites illégaux ;
 Les analyses économiques en lien avec le maintien de l’équilibre des
filières ;
 La préfiguration d’une plateforme de collecte et de centralisation des
informations sur les paris pris sur les manifestations sportives se
déroulant sur le territoire national, aux fins d’émettre des alertes et de les
interpréter.
 Le président de l’ARJEL est nommé par décret ; il préside un collège
de 7 membres. L’agence dispose d’un effectif de 58 ETP et d’un
budget annuel de 9 M€ (source : rapport d’activité 2015-2016). 5

6. LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L’AUDIOVISUEL
(CSA)
 Au regard de l’importance économique et sociale de la
médiatisation du sport, le CSA est un acteur des
politiques sportives. Un des 9 membres de son collège
suit plus particulièrement les questions liées au sport.
 Exemples d ’intervention du CSA dans le champ du
sport:
 Attribution d’une fréquence de la TNT gratuite à la chaîne
sportive l’Équipe 21 en 2012 ;
 Fixation des règles relatives à la diffusion de brefs extraits
des manifestations sportives, dans le cadre du droit à
l’information (délibérations de janvier 2013 et octobre 2014) ;
 Respect du droit de l’information du public sur les
événements d’importance majeure (décret du 22 décembre
2004) ;
 Rapport sur le sport féminin (2014) ou étude « sport et
télévision » (2011).
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7. L’AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE
 L’Autorité de la concurrence a été créée par la loi
de modernisation de l'économie n° 2008-776 du 4
août 2008 ; elle a pris la suite du Conseil de la
concurrence.
 Elle donne un avis sur les projets de décrets relatifs
à la cession des droits d’exploitation audiovisuelle
des compétitions ou manifestations sportives (ainsi
en 2004 et 2007, par le Conseil de la concurrence).
 Elle rend des décisions importantes sur le maintien
de la concurrence sur le marché des droits sportifs,
en dernier lieu en juin 2016 pour refuser l’accord de
distribution exclusive de BeIN Sports par Canal+.
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8. ENTREPRISES PUBLIQUES
 France télévisions, propriété à 100% de l’État, joue,
conformément à son cahier des charges, un rôle important dans
la diffusion télévisuelle du sport, avec des événements tels que
les Jeux Olympiques, les Jeux Paralympiques, le Tour de France,
le tournoi des VI nations ou encore le tournoi de Roland Garros.
 La Française des jeux (FdJ), contrôlée à 72% par l’État, est le
premier opérateur national de paris sportifs. Elle possède une
importante équipe cycliste professionnelle et se montre très
active dans le mécénat sportif au travers de sa fondation
d’entreprise. Elle apporte par ailleurs plus de 80% des
ressources du CNDS.
 EDF est très présente dans le sponsoring sportif (natation,
handisport, canoë-kayak…) ; elle accueille 16 sportifs de haut
niveau. La SNCF, la RATP, la Poste accueillent respectivement
30, 6 et 6 sportifs de haut niveau. Areva a sponsorisé jusqu’en
2015 la Fédération française d’athlétisme et le meeting qui porte
son nom.
 Sources : DS 2013 pour les effectifs de sportifs de haut niveau 8