Savez-vous comment les produits d'assurance vie sont imposés au Québec? Découvrez comment fonctionne l'imposition de votre couverture d'assurance vie

1. Comment fonctionne la
taxation de l’assurance
vie au Québec ?
LES TAXES DE L’ASSURANCE VIE : COMPLEXE ?
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2. Lorsqu’on en vient aux règles fiscales entourant l’assurance vie, c’est
plutôt compliqué et, pour le commun des mortels, ça manque bien
souvent de clarté.
Même si quelques-unes des taxes applicables sont décrites à l’assuré,
d’autres au contraire sont gardées sous silence. En ce qui concerne la
taxation des primes, elle n’est généralement pas expliquée au client.
Chacune des provinces du Canada applique des taxes sur les primes des
diverses assurances de la personne, comme l’assurance invalidité,
l’assurance maladies graves ou encore l’assurance vie. Celles-ci sont
perçues directement par la compagnie d’assurance qui les envoie au
gouvernement provincial sans que vous ne soyez jamais au courant.
Dans le présent article, vous en apprendrez davantage sur les facettes
de ce système de taxation.
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3. Quelles taxes sont transparentes
en assurance vie ?
Le taux de taxation se rapportant aux primes d’assurance vie se situe
entre 2 % et 5 %, en fonction de la province.
Ces taxes sont applicables sur la prime en entier, c’est-à-dire qu’elle
touche également la portion épargne d’une police d’assurance vie
comprenant une valeur de rachat (assurance vie permanente ou
universelle), ainsi que les éventuels droits de remboursement des
primes. Il n’y a aucun autre produit financier taxant l’épargne.
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4. La taxe de vente
au Québec
En plus de cette taxe sur les produits
d’assurance de la personne, il y a trois
provinces canadiennes qui appliquent une
taxe sur le montant des primes pour les
assurances collectives. Celle-ci vient donc
s’ajouter à la première taxe mentionnée
plus tôt.
Pour les Québécois, cette taxe de vente
s’élève à 9 % ! Plus clairement, cela veut
dire que le taux de taxation pour une
assurance collective au Québec s’élève à
pas moins de 12,79 % (taxe sur les primes
de 3,48 % + taxe de vente de 9 %).
Heureusement, l’assurance individuelle
n’est pas soumise à la taxe de vente de
9 %.
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5. Comment fonctionne la taxation
de l’assurance vie au Québec ?
Certaines choses ont parfois un nom qui peut induire en erreur. C’est le cas de
l’assurance vie exonérée.
En réalité, le revenu d’une police d’assurance vie qui n’est pas exonérée est
effectivement imposable, au même titre qu’un revenu d’intérêts, selon le
niveau d’imposition du détenteur de la police. Pour ce qui est de la police
d’assurance vie exonérée, c’est un impôt de 15 % MINIMUM, à savoir celui sur
les revenus de placement et auquel la compagnie d’assurance est soumise.
Cet impôt, imposé par le gouvernement fédéral, ne vise que les polices avec un
volet épargne. Celui-ci a de nombreuses conséquences.
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6. Comment fonctionne la taxation
de l’assurance vie au Québec ?
Pour l’assurance de personnes, notamment l’assurance vie, l’article nous
confirme qu’en 2019 se trouvent des taxes cachées au sein du montant
payé en primes.
La voici divisée :
Taxe de base à 3%
Taxe sur capital 1,25%
Taxe compensatoire de ,48 %
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7. Quelles sont les conséquences de bien
choisir votre produit en assurance vie ?
Les implications fiscales influencent grandement les
courtiers en matière de produits d’assurance vie à
proposer à leurs clients. Voilà pourquoi la question à
savoir si le consommateur a cotisé à son REER, son CELI et
son REEE ou REEI au maximum et s’il est libre de dettes
revient si souvent.
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8. APPRENEZ-EN PLUS EN CONSULTANT
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