Cdg61 ppcr reunion ppcr-contenu-de-la-reunion-du-15-12-2016

Réunion d’information
15 décembre 2016
Bienvenue

Entretien professionnel
PPCR
Organisation du service carrière
AGIRHE

L'entretien professionnel
3
Article 76 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984
"L'appréciation, par l'autorité territoriale, de la valeur
professionnelle des fonctionnaires se fonde sur un entretien
professionnel annuel conduit par le supérieur hiérarchique direct
qui donne lieu à l'établissement d'un compte rendu.
Décret 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de
la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux
Article 7 : « II. - Les commissions administratives paritaires
peuvent, à la demande de l'intéressé et sous réserve qu'il ait au
préalable exercé la demande de révision mentionnée à l'alinéa
précédent, proposer à l'autorité territoriale la modification du
compte rendu de l'entretien professionnel. »

4
Objectif : moment de partage d'écoute, agent
est invité à formuler ses observations et
propositions sur l'évolution du poste et le
fonctionnement du service
Formalisme à respecter : avis préalable du
comité technique sur la détermination de ces
critères
Conduit par le N+1
Rappel pour les nouvelles structures

5
Qui est concerné ?
Fonctionnaires titulaires
Agents contractuels sur emploi permanent en
CDI ou en CDD de plus d’un an
Agents exclus
Fonctionnaires stagiaires
Agents contractuels de droit privé, sur emploi
non permanent ou en CDD de moins d’un an

6
Quand les mener au titre de l'année 2016 ?
L’accompagnement du CDG 61
Les supports présents sur le site du CDG 61 pour vous aider
- 1 fiche pratique
- 2 guides -> l’un pour le N+1
-> l’autre pour les agents
- 1 modèle de compte rendu d'entretien
- 1 liste de critères validée en comité technique
Site CDG61

7
Le support de compte rendu : Présentation
- Résultats,
- Objectifs,
- Manière de servir
- Acquis de l’expérience
- Capacités d’encadrement
- Besoins en formation
- Perspectives d’évolution

8
Des étapes à respecter :

Le PPCR
Les parcours professionnels des carrières
et des rémunérations
9

•Les objectifs
 Renforcer l’unité de la fonction publique
 Le protocole met en place une restructuration des
grilles de rémunération et des carrières des corps et cadres
d’emplois des catégories A, B et C, qui sera mise en œuvre
de 2016 à 2020
 Les signataires de l’accord affirment leur volonté
d’orienter la politique de rémunération prioritairement sur le
traitement indiciaire, en engageant un premier mouvement de
transfert d’une partie des primes versées aux agents vers les
grilles = transfert prime-points (entre le 1er janvier 2016 et le 1er
janvier 2020)
•8

Dispositif « Transfert Primes / Points » :
Transformation d’une partie des primes en
points indiciaires.

•Références réglementaires
• L'article 148 de la loi de finances pour 2016 stipule : "Il est appliqué un
abattement sur tout ou partie des indemnités effectivement perçues par
les fonctionnaires civils en position d'activité ou de détachement dans un
corps, un cadre d'emplois ou un emploi conduisant à pension civile ayant
fait l'objet d'une revalorisation indiciaire visant à la modernisation des
parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) et à
l'avenir de la fonction publique".
• Le décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 fixe les modalités de l'abattement
appliqué sur tout ou partie des indemnités.
• Une circulaire conjointe de la DGAFP, la DGFIP et la DGCL en date du 10
juin 2016 apporte des précisions pour la mise en place et semble ouvrir le
dispositif à l'ensemble des fonctionnaires (IRCANTEC et CNRACL), tous
régimes confondus, alors que le décret semblait limiter le dispositif aux
seuls fonctionnaires affiliés à la CNRACL.
• Sans dispositions contraires à venir, le prélèvement de l'abattement des
primes s'applique également aux fonctionnaires affiliés à l'IRCANTEC et pas
seulement aux agents affiliés à la CNRACL.

Objectif et mise en œuvre
• L’objectif poursuivi est d’intégrer progressivement une partie des primes
dans le traitement indiciaire des fonctionnaires pour augmenter leur
pension de retraite.
Pour rappel :
– traitement indiciaire : cotisation CNRACL
– régime indemnitaire : cotisation RAFP
L’ajout de 4 à 9 points majorés selon la catégorie hiérarchique permet de
cotiser plus en CNRACL, et moins en RAFP.
• L'abattement est mis en œuvre à compter de la date d'entrée en vigueur
des revalorisations indiciaires visant à la modernité des parcours
professionnels, des carrières et des rémunérations et à l'avenir de la
fonction publique (PPCR).

• Agents relevant de la catégorie A
Cadres d’emplois Date d’effet
Montant
maximum
annuel de
l’abattement
Montant
maximum
mensuel de
l’abattement
Cadres d’emplois médico-sociaux :
• infirmiers territoriaux en soins généraux,
• puéricultrices territoriales,
• cadres territoriaux de santé paramédicaux,
• puéricultrices cadres territoriaux de santé,
• cadres territoriaux de santé infirmiers,
rééducateurs et assistants médico-techniques,
Cadres d’emplois sociaux :
• conseillers territoriaux socio-éducatifs.
1er janvier
2016
167 euros 13.92 euros
1er janvier
2017
Autres cadres d’emplois :
• Administrateurs,
• Attachés,
• Ingénieurs en chef,
• Ingénieurs,
• Directeurs d’établissements d’enseignement
artistique,
• Professeurs d’enseignement artistique,
• Conservateurs du patrimoine,
• Conservateurs de bibliothèques,
• Attachés de conservation du patrimoine,
• Bibliothécaires,
• Médecins,
• Psychologues,
• Sages-femmes,
• Biologistes, vétérinaires et pharmaciens,
• Conseillers des activités physiques et sportives
1er janvier
2017
1er janvier
2018

• Agents relevant de la catégorie B
Montant
maximum
annuel de
l’abattement
Montant
maximum
mensuel de
l’abattement
Cadres d’emplois relevant du nouvel espace
statutaire (NES) :
• animateurs,
• assistants de conservation du patrimoine et des
bibliothèques,
• assistants d’enseignement artistique,
• chefs de service de police municipale,
• éducateurs des activités physiques et sportives,
• rédacteurs,
• techniciens.
Cadres d’emplois médico-sociaux :
• infirmiers,
• techniciens paramédicaux.
Cadres d’emplois sociaux :
• assistants socio-éducatifs,
• éducateurs de jeunes enfants,
• moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux
1er janvier
2016

• Agents relevant de la catégorie C
Montant
maximum
annuel de
l’abattement
Montant
maximum
mensuel de
l’abattement
Cadres d’emplois échelles C1, C2 et C3 :
• adjoints administratifs,
• adjoints d’animation,
• adjoints techniques,
• adjoints techniques des établissements
d’enseignement,
• adjoints du patrimoine,
• agents sociaux,
• agents spécialisés des écoles maternelles,
• auxiliaires de soins,
• auxiliaires de puériculture,
• gardes champêtres.
Cadres d’emplois échelles spécifiques :
• agents de maîtrise.
1er janvier
2017

•Bénéficiaires
 être fonctionnaire (titulaire ou stagiaire), les
contractuels sont exclus du dispositif,
 être en position d’activité ou de détachement,
 exercer leurs fonctions dans un corps ou cadre
d’emplois ayant fait l’objet d’une revalorisation
indiciaire dans le cadre du dispositif PPCR,
 percevoir un régime indemnitaire.

•Sur quoi porte l’abattement ?
• L'abattement "primes/points" porte uniquement sur le régime indemnitaire
de base, et dans la limite du régime réellement perçu.
• (art 2 du décret n° 2016-588 : "Sont pris en compte pour le calcul de
l'abattement tous les éléments de rémunération de toute nature perçus de
leurs employeurs par les bénéficiaires au cours de l'année civile mentionnés
à l'article L. 136-2 du code de la sécurité sociale, à l'exception de ceux qui
entrent dans l'assiette de calcul des pensions dans le régime des pensions
civiles et militaires de retraite ou dans le régime de la Caisse nationale de
retraites des agents des collectivités locales".)
• Sont donc exclus du calcul de l'abattement :
– Traitement indiciaire,
– NBI,
– SFT,
– Frais de déplacement,
– Prise en charge partielle des frais de transport,
– IHTS,
– Indemnité d'astreinte.

•Modalités d’application
• Le montant de l'abattement est, le cas échéant, réduit dans les mêmes
proportions que le traitement perçu.
• L'abattement indemnitaire peut faire l'objet de précomptes mensuels. Les
précomptes sont égaux à un douzième du plafond.
• Cet abattement, s'imposant aux collectivités, ne requiert pas de
délibération, ni d’arrêté individuel.
• En pratique, l'abattement se matérialisera sur la fiche de paye par l'ajout
dans les retenues d'une ligne supplémentaire intitulée "Transfert primes-
points". Cette ligne a vocation à figurer de manière permanente.

Cas particulier des fonctionnaires bénéficiaires d’une
clause de conservation d’indice à titre personnel
• Les fonctionnaires de la fonction publique territoriale qui, à la date d’entrée en vigueur
d’une mesure de revalorisation indiciaire intervenant en application du VII de l’article
148 de la loi du 29 décembre 2015 susvisée, pour le cadre d’emplois ou pour l’emploi
dont ils relèvent, bénéficient d’une clause de conservation d’indice à titre personnel,
ont droit à une majoration de cet indice de traitement à due proportion de
l’abattement prévu au I du même article, selon les modalités suivantes :
 Lorsque le montant maximal de l’abattement annuel prévu pour les fonctionnaires relevant du cadre
d’emplois ou de l’emploi considéré est fixé à 167 euros, l’indice de traitement constaté à la date
d’entrée en vigueur de la revalorisation est augmenté de 4 points d’indice majoré = catégorie C
d’emplois ou de l’emploi considéré est fixé à 278 euros, l’indice de traitement constaté à la date
d’entrée en vigueur de la revalorisation est augmenté de 6 points d’indice majoré = catégorie B
d’emplois ou de l’emploi considéré est porté, à compter de la seconde année de sa mise en œuvre,
de 167 euros à 389 euros, l’indice de traitement constaté à la date d’entrée en vigueur de la
seconde revalorisation est augmenté de 5 points d’indice majoré = catégorie A

Exemple
Situation avant le
01/01/2016:
Grade : Rédacteur
Echelon : 2
Indice : IB 352 – IM 329
Indice de rémunération
individuel : 390
Situation après le
01/01/2016 :
Grade : Rédacteur
Echelon : 2
Indice : IB 361– IM 335
Indice de rémunération
individuel : 390
Situation après le 01/01/2016 avec clause de
maintien individuel :
Grade : Rédacteur
Echelon : 2
Indice : IB 361 – IM 335
Indice de rémunération individuel : 390 + 6 = 396

Exemple de bulletin de salaire
•
Situation au
01/12/2015
(avant PPCR)
Situation au
01/01/2016
(après PPCR)
GRADE Rédacteur Rédacteur
ECHELON 1er 1er
INDICE IM 326 IM 332

Matérialisation sur le bulletin de salaire
Situation avant le PPCR :
Grade : Rédacteur
Echelon : 1
Indice : IM 326
Régime indemnitaire : 150 euros
Situation après le PPCR :
Grade : Rédacteur
Echelon : 1
Indice : IM 332
Régime indemnitaire : 150 euros
Traitement indiciaire revalorisé : augmentation de la
cotisation CNRACL
Transfert prime/points : moins de cotisation RAFP
BASE TAUX
MONTANT
charges
salariales
Rémunération indiciaire 1518,53 151,67 1518,53
NBI 0,00 0,00
Indemnité différentielle 0,00 0,00 0,00
SFT 0,00 0,00 0,00
Prime 0,00 0,00 0,00
Prime 150,00 150,00
Prime 0,00 0,00
Prime 0,00 0,00
Traitement brut 1668,53
BASE TAUX
MONTANT charges
salariales
Rémunération indiciaire 1546,48 151,67 1546,48
NBI 0,00 0,00
Indemnité différentielle 0,00 0,00 0,00
SFT 0,00 0,00 0,00
transfert prime points 13,92 0,00 -23.17
Prime 150,00 150,00
Prime 0,00 0,00
Prime 0,00 0,00
Traitement brut 1673.31

LE PPCR
Une nouvelle
organisation des
carrières
24

Les incidences du PPCR sur la carrière
25
Restructuration et revalorisation des grilles des
catégories A, B, C…
…Et les conséquences qui en découlent :
• Cadencement unique
• Nouvel échelonnement indiciaire de 2017 à 2020
• Nouvelles conditions de classement à nomination
• Reclassements au 1er janvier 2017
• Nouvelles conditions d'avancement et modalités de
classement dans le grade d'avancement

Les incidences du PPCR sur
l'avancement d'échelon
26
Les notions de durée minimale et maximale
disparaissent pour laisser place à une durée unique
d’avancement.
Mise en œuvre : au 15/05/2016 (catégorie B) et
Au 01/01/2017 pour les autres catégories
Nouvelle rédaction de l'article 78 de la loi 84-53

Catégorie C
Reclassement des
fonctionnaires
27

Décrets pour la catégorie C
28
Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des
fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale
oDécret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération
pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale
oDécret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique
territoriale, certains dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C
et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B
oDécret n° 2016-1382 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai
1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux
oDécret n° 2016-1383 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-548 du 6 mai
1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux

•Catégorie C : reclassement dans les nouvelles grilles au 1er janvier 2017
•Les nouvelles dispositions réglementaires (décret n° 2016-596) réorganisent la
carrière de la catégorie C en trois échelles de rémunération, C1, C2 et C3 qui
remplacent les quatre anciennes échelles de rémunération E3, E4, E5 et E6
•2016 2017
•Echelle 3
•Echelle 4
•Echelle 5
•Echelle 6
•C1(cadre d’emplois)
•C2
(ppalde2ème classe)
•C 3 (ppalde 1ère classe)

Carrière catégorie C
30
Avant le 1er
janvier 2017
A compter du
1er janvier 2017
Cadre d'emplois 4 grades 3 grades
3 grades 2 grades

31
Cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux
Ancienne dénomination et ancienne échelle de
rémunération
Nouvelle dénomination et nouvelle échelle
de rémunération
Adjoint administratif de 2ème
classe
Échelle 3 Adjoint administratif Échelle C1
Adjoint administratif de 1ère
classe
Échelle 4
Adjoint administratif
principal de 2ème classe.
Échelle C2
Adjoint administratif principal
de 2ème classe.
Échelle 5
Adjoint administratif principal
de 1ère classe
Échelle 6 Adjoint administratif
principal de 1ère classe
Echelle C3
Cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux
rémunération
de rémunération
Adjoint technique de 2ème
classe
Échelle 3 Adjoint technique Échelle C1
Adjoint technique de 1ère classe Échelle 4
Adjoint technique
principal de 2ème classe
Échelle C2Adjoint technique principal de
2ème classe
Échelle 5
Adjoint technique principal de
1ère classe
Échelle 6 Adjoint technique
Echelle C3

Cadre d’emplois des ATSEM
rémunération
de rémunération
Agent spécialisé de 1ère classe
des écoles maternelles
Échelle 4
Agent spécialisé principal
de 2ème classe des
écoles maternelles
Échelle C2Agent spécialisé principal de
2ème classe des écoles
maternelles
Échelle 5
Agent spécialisé principal de
1ère classe des écoles
maternelles
Échelle 6 Agent spécialisé principal
de 1ère classe des écoles
maternelles
Echelle C3
Cadre d’emplois des auxiliaires de puéricultrice territoriaux
rémunération
de rémunération
Auxiliaire de puériculture de
1ère classe
Échelle 4
Auxiliaire de puériculture
Échelle C2Auxiliaire de puériculture
principal de 2ème classe.
Échelle 5
Auxiliaire de puériculture
principal de 1ère classe.
Échelle 6 Auxiliaire de puériculture
Echelle C3
Cadre d’emplois des auxiliaires de soins territoriaux
rémunération
de rémunération
Auxiliaire de soins de 1ère
classe
Échelle 4
Auxiliaire de soins
Échelle C2
Auxiliaire de soins principal de
2ème classe.
Échelle 5
Auxiliaire de soins principal de
1ère classe.
Échelle 6 Auxiliaire de soins
Echelle C3

33
Cadre d’emplois des opérateurs territoriaux des APS
rémunération
de rémunération
Aide opérateur des activités
physiques et sportives
Échelle 3 Opérateur des activités
physiques et sportives.
Échelle C1
Opérateur des activités
Échelle 4
qualifié
Échelle C2
physiques et sportives qualifié
Échelle 5
physiques et sportives principal
Échelle 6 Opérateur des activités
principal.
Echelle C3

•
•Echelles spécifiques
 Agent de maîtrise
• Au 1er janvier 2017, le grade d’agent de maîtrise sort de
l’échelle 5. Les grades d’agent de maîtrise et agent de maîtrise
principal auront donc une échelle spécifique de rémunération.
 Agent de police municipale (en attente)
• Le grade de gardien de police relève de l’échelle 4 et le grade de
brigadier de l’échelle 5. Ces échelles disparaissent au 31
décembre 2016. Pour autant, le décret n° 2016-1372 du 12
octobre n’intègre pas ces grades dans les nouvelles échelles de
rémunération. Il convient donc d’attendre des précisions quant
aux échelles de rémunération à appliquer en 2017
•23

•
•Revalorisation des grilles indiciaires – échelle C 1
 IM321
 IM363
•Echelle 3
 IM325
 IM367
•C1 - 2017
 IM326
 IM367
•C1 - 2018
 IM327
 IM368
•C1 – 2019
 IM330
 IM382
•C1 – 2020
•Réunion PPCR et RIFSEEP, 7-8 novembre 2016
 IM 1er échelon
 IM dernier échelon
•20

•
 IM 323
 IM 382
 IM 326
 IM 407
•Echelle 4
•Echelle 5
 IM 328
 IM 416
•C2 - 2017
 IM 328
 IM 418
•C2 - 2018
 IM 329
 IM 418
•C2 – 2019
 IM 332
 IM 420
•C2 – 2020
 IM 1er échelon
 IM dernier
échelon
•21

•
 IM 338
 IM 462
•Echelle 6
 IM 345
 IM 466
•C3 - 2017
 IM 350
 IM 466
•C3 - 2018
 IM 350
 IM 466
•C3 – 2019
 IM 350
 IM 473
•C3 – 2020
 IM 1er échelon
 IM dernier
échelon
•22

 ADJOINT ADMINISTRATIF  ADJOINT TECHNIQUE  ADJOINT DU PATRIMOINE
 ADJOINT D'ANIMATION  OPÉRATEUR DES A.P.S  AGENT SOCIAL
ECHELLES INDICIAIRES
CATEGORIE C
ECHELLE C1
Effet Echelon 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12(*)
01/01/17 IB 347 348 349 351 352 354 356 362 370 386 407
01/01/17 IM 325 326 327 328 329 330 332 336 342 354 367
01/01/18 IB 348 350 351 353 354 356 361 366 372 386 407
01/01/18 IM 326 327 328 329 330 332 335 339 343 354 367
01/01/19 IB 350 351 353 354 356 359 365 370 376 389 412
01/01/19 IM 327 328 329 330 332 334 338 342 346 356 368
01/01/20 IB 354 355 356 358 361 363 370 378 387 401 419 432
01/01/20 IM 330 331 332 333 335 337 342 348 354 363 372 382
A compter
du
01/01/17
Durée de
carrière
(21 ans)
(25 ans à
compter du
01/01/2020)
1A 2A 2A 2A 2A 2A 2A 2A 3A 3A 4A(*)
(*)12ème échelon créé à compter du 01/01/2020

CATEGORIE C
ECHELLE C2
 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL
DE 2ÈME CLASSE
 Adjoint technique principal de
2ème classe
 Adjoint du patrimoine
 ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL
DE 2ÈME CLASSE
 Opérateur des A.P.S qualifié  Agent social principal de 2ème
classe
 AGENT SPÉCIALISÉ PRINCIPAL DE
2ÈME CLASSE DES ÉCOLES
MATERNELLES
 Auxiliaire de puériculture
 Auxiliaire de soins principal de
2ème classe
 GARDE CHAMPETRE CHEF
Effet Echelon 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12
01/01/17 IB 351 354 357 362 372 380 403 430 444 459 471 479
01/01/17 IM 328 330 332 336 343 350 364 380 390 402 411 416
01/01/18 IB 351 354 358 362 374 381 403 430 444 459 471 483
01/01/18 IM 328 330 333 336 345 351 364 380 390 402 411 418
01/01/19 IB 353 354 358 362 374 381 403 430 444 459 471 483
01/01/19 IM 329 330 333 336 345 351 364 380 390 402 411 418
01/01/20 IB 356 359 362 364 376 387 404 430 446 461 473 486
01/01/20 IM 332 334 336 338 346 354 365 380 392 404 412 420
À
compter
du
01/01/1
7
Durée de
carrière
(25ans)
1A 2A 2A 2A 2A 2A 2A 2A 3A 3A 4A

CATEGORIE C
ECHELLE C3
 Adjoint administratif principal
de 1ère classe
 Adjoint technique principal de
1ère classe
 Adjoint du patrimoine
 Adjoint d'animation principal
de 1ère classe
 Opérateur des A.P.S principal  Agent social principal de 1ère
classe
 Agent spécialisé principal de
1ère classe des écoles
maternelles
 Auxiliaire de puériculture
 Auxiliaire de soins principal de
1ère classe
 Garde champêtre chef
principal
Effet Echelon 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
01/01/17 IB 374 388 404 422 445 457 475 499 518 548
01/01/17 IM 345 355 365 375 391 400 413 430 445 466
01/01/18 IB 380 393 412 430 448 460 478 499 525 548
01/01/18 IM 350 358 368 380 393 403 415 430 450 466
01/01/19 IB 380 393 412 430 448 460 478 499 525 548
01/01/19 IM 350 358 368 380 393 403 415 430 450 466
01/01/20 IB 380 393 412 430 448 460 478 499 525 558
01/01/20 IM 350 358 368 380 393 403 415 430 450 473
01/01/17
Durée de
carrière
(19 ans)
1A 1A 2A 2A 2A 2A 3A 3A 3A

CATEGORIE C
ECHELONNEMENT INDICIAIRE SPECIFIQUE
Des agents de maîtrise
Effet Echelon 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13
01/01/17 IB 353 358 363 374 388 404 431 445 460 476 499 519 549
01/01/17 IM 329 333 337 345 355 365 381 391 403 414 430 446 467
01/01/18 IB 355 359 363 380 393 409 431 447 460 479 499 525 549
01/01/18 IM 331 334 337 350 358 368 381 393 403 416 430 450 467
01/01/19 IB 355 359 363 380 393 415 437 449 461 479 499 525 551
01/01/19 IM 331 334 337 350 358 369 385 394 404 416 430 450 468
01/01/20 IB 360 363 366 380 393 415 437 449 465 479 499 525 562
01/01/20 IM 335 337 339 350 358 369 385 394 407 416 430 450 476
À compter
du
01/01/17
Durée de
carrière
(27 ans)
2A 2A 2A 2A 2A 2A 2A 2A 2A 3A 3A 3A

CATEGORIE C
ECHELONNEMENT INDICIAIRE SPECIFIQUE
Des agents de maîtrise principaux
Effet Echelon 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
01/01/17 IB 374 389 416 441 462 488 501 521 551 583
01/01/17 IM 345 356 370 388 405 422 432 447 468 493
01/01/18 IB 381 394 420 446 462 488 501 526 551 586
01/01/18 IM 351 359 373 392 405 422 432 451 468 495
01/01/19 IB 381 394 420 446 462 488 501 526 552 586
01/01/19 IM 351 359 373 392 405 422 432 451 469 495
01/01/20 IB 382 396 420 446 468 492 505 526 563 597
01/01/20 IM 352 360 373 392 409 425 435 451 477 503
À compter
du
01/01/17
Durée de
carrière
(20 ans)
1A 1A 2A 2A 2A 2A 3A 3A 4A

PPCR
Reclassement au 01/01/2017
43

Le reclassement au 1er janvier 2017
44
Reclassement en échelle C1 des fonctionnaires relevant de l'échelle 3
Situation d'origine en
échelle 3
Nouvelle situation en
échelle C1
Ancienneté conservée
dans la limite de la durée
de l'échelon
11ème échelon (IB 400) 11ème échelon (IB 407)
Ancienneté acquise
ET
Reclassement au même
échelon
10ème échelon 10ème échelon
1er échelon (IB 340) 1er échelon (IB 347)

45
échelle 4
échelle C2
de l'échelon
12ème échelon (IB 432) 9ème échelon (IB 444)
Ancienneté acquise
½ de l'ancienneté acquise
Sans ancienneté
2/3 de l'ancienneté acquise
Ancienneté acquise
Sans ancienneté
2ème échelon 1er échelon
Ancienneté acquise
1er échelon (IB 342) 1er échelon (IB 351)
Sans ancienneté

46
échelle 5
échelle C2
de l'échelon
12ème échelon (IB 465) 11ème échelon (IB 471) Ancienneté acquise
11ème échelon 10ème échelon ¾ de l'ancienneté acquise
9ème échelon 8ème échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
7ème échelon 6ème échelon Ancienneté acquise
4ème échelon 4ème échelon Sans ancienneté
3ème échelon 3ème échelon ½ de l'ancienneté acquise
majorée d'1 an.
1er échelon (IB 348) 2ème échelon (IB 354) Deux fois l'ancienneté
acquise

47
échelle 6
échelle C3
de l'échelon
9ème échelon (IB 543) 10ème échelon (IB 548) Ancienneté acquise
5ème échelon à partir d'1 an
et 6 mois
6ème échelon 4/3 de l'ancienneté acquise
au-delà de 18 mois
5ème échelon avec moins d'1
an et 6 mois d'ancienneté
5ème échelon 4/3 de l'ancienneté acquise
1er échelon (IB 364) 2ème échelon (IB 388) Ancienneté acquise

PPCR
Nomination après le
01/01/2017
48

Carrière en catégorie C (hors AM et
agent de PM)
49
De nouvelles règles de classement lors de la
nomination stagiaire :
 Reprise des services antérieurs et droit d'option
dans un délai d'un an à compter de la nomination
(avant 2 ans)

Les incidences du PPCR sur les
règles de classement
50
Situation antérieure Classement à compter du 1er
janvier 2017
Fonctionnaire d'une même grille Même échelon, même grille
Fonctionnaire relevant d'une grille
inférieure
Tableau de correspondance
Maintien de traitement sous certaines conditions
Fonctionnaire relevant d'une grille
supérieure
Indice égal ou immédiatement supérieur
Contractuel de droit public ou ancien
fonctionnaire
En C1 = reprise aux ¾
En C2 = tableau de correspondance
Maintien de traitement sous certaines conditions
Anciens salariés du secteur privé En C1 = reprise à la ½
En C2 = tableau de correspondance
Obtention du 3ème concours Durée d'activité< 9 ans= 1 an de bonification
Durée d'activité >9 ans = 2 ans de bonification

Tableau de classement de C1 vers C2 (fonctionnaire
nommé suite concours)
51
Classement d'un agent d'une échelle C1 dans une échelle C2
Situation dans le grade C1 Situation dans le grade C2 Ancienneté d'échelon
conservée dans la limite de la
durée de l'échelon
12ème échelon (créé en 2020) 9ème échelon Ancienneté acquise
9ème échelon 7ème échelon 2/3 d'ancienneté acquise
2ème échelon 1er échelon ½ de l'ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté

Tableau de reprise des services : contractuel
public nommé en C2
52
Tableau de classement des contractuels en échelle C2
Durée des services pris en compte Situation dans le
grade en échelle C2
Ancienneté conservée dans l'échelon de
classement
A partir de 34 ans et 8 mois 9ème échelon ¾ de l'ancienneté acquise au-delà de 34 ans et 8 mois
A partir de 29 ans et 4 mois et avant
34 ans et 8 mois
8ème échelon 3/8 de l'ancienneté de services au-delà de 29 ans et 4
mois
A partir de 24 ans et avant 29 ans et 4
mois
8ème échelon Sans ancienneté
A partir de 20 ans et avant 24 ans 7ème échelon ½ de l'ancienneté de services au-delà de 20 ans
16 ans
5ème échelon ¾ de l'ancienneté acquise au-delà de 13 ans et 4 mois
13 ans et 4 mois
4ème échelon ¾ de l'ancienneté de service au-delà de 10 ans et 8
mois
A partir de 8 ans et avant 10 ans et 8
mois
3ème échelon ¾ de l'ancienneté de service au-delà de 8 ans
A partir de 5 ans et 4 mois et avant 8
ans
2ème échelon ¾ de l'ancienneté de service au-delà de 5 ans et 4 mois
A partir de 2 ans et 8 mois et avant 5
ans et 4 mois
2ème échelon Sans ancienneté
A partir d' 1 an et 4 mois et avant 2
ans et 8 mois
1er échelon ¾ de l'ancienneté de service au-delà d'1 an et 4 mois
Avant 1 an et 4 mois 1er échelon Sans ancienneté

Tableau de reprise des services privés pour un agent
nommé en C2
53
Classement en échelle C2 avec reprise de services de droit privé
Durée des services pris en
compte
Situation
dans le grade
en échelle C2
Ancienneté conservée dans l'échelon de classement
A partir de 36 ans 8ème échelon Sans ancienneté
A partir de 30 ans et avant 36 ans 7ème échelon 1/3 de l'ancienneté de services au-delà de 30 ans
A partir de 24 ans et avant 30 ans 6ème échelon 1/3 de l'ancienneté de services au-delà de 24 ans
A partir de 4 ans et avant 8 ans 2ème échelon Sans ancienneté
A partir de 2 ans et avant 4 ans 1er échelon ½ de l'ancienneté de services au-delà de 2 ans
Avant 2 ans 1er échelon Sans ancienneté

PPCR
Changement des conditions
d’avancement de grade
après le 01/01/2017
54

Avancement de grade-catégorie C1
vers C2
55
L’avancement à partir d’un grade situé en échelle de rémunération C1 dans
un grade situé en échelle de rémunération C2 s’opère selon les modalités
suivantes (article 12-1 du décret 2016-596) :
1° Par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement, établi après avis
de la CAP, après une sélection par la voie d’un examen professionnel
ouvert aux agents relevant d’un grade situé en échelle C1 ayant atteint le
4e échelon et comptant au moins trois ans de services effectifs dans
ce grade ou dans un grade d’un autre corps ou cadre d’emplois de catégorie C
doté de la même échelle de rémunération, ou dans un grade équivalent si le
corps ou cadre d’emplois d’origine est situé dans une échelle de rémunération
différente ou n’est pas classé en catégorie C ;
2° Par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement établi, au choix,
après avis de la CAP, parmi les agents relevant d’un grade situé en échelle C1
ayant au moins un an d’ancienneté dans le 5e échelon et comptant au
moins huit ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade doté
de la même échelle de rémunération d’un autre corps ou cadre d’emplois de
catégorie C, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d’emplois
d’origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n’est pas
classé en catégorie C.

Avancement de grade
C1 vers C2
56
Le nombre de nominations prononcées au titre du 1° ne peut être inférieur au
tiers du nombre total des nominations prononcées au titre de cet article. Si,
par application de cette disposition, aucune nomination n’a pu être prononcée
au cours d’une période d’au moins deux années, un fonctionnaire inscrit au
tableau d’avancement peut être nommé en application du 2°.
Exemple : 1 nomination après examen professionnel permet 2 nominations
au choix. De même, une nomination après examen professionnel est possible
même si aucune nomination sans examen n’est prévue. Par contre, l’absence
de nomination au titre de la 1ère condition (après examen professionnel) ne
permet pas de nomination au titre de la 2ème condition (au choix).
Dans cette dernière hypothèse, un fonctionnaire peut être nommé au choix si
aucun fonctionnaire n’a pu être nommé après examen professionnel pendant
au moins 2 ans.
Toutefois, conformément à l’article 49 de la loi n° 84.53 du 26 janvier
1984 modifiée, norme juridique supérieure au décret, le taux de
promotion institué en matière d’avancement de grade, au sein de la
collectivité, peut être légalement retenu.

Avancement de grade - règle de
classement C1 vers C2
57
Avancement de grade en catégorie C
Situation dans le grade C1 Situation dans le grade C2 Ancienneté d'échelon
conservée dans la limite
de la durée d'échelon
12ème échelon (*) 9ème échelon Ancienneté acquise
(*) Echelon créé au 1er janvier 2020.

Avancement de grade
C2 vers C3
58
Peuvent être promus dans un grade situé en échelle de rémunération
C3 par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement établi, au
choix, après avis de la commission administrative paritaire, les
agents relevant d’un grade situé en échelle de rémunération C2
ayant au moins un an d’ancienneté dans le 4e échelon et
comptant au moins cinq ans de services effectifs dans ce
grade ou dans un grade d’un autre corps ou cadre d’emplois
de catégorie C doté de la même échelle de rémunération, ou
dans un grade équivalent si le corps ou cadre d’emplois
d’origine est situé dans une échelle de rémunération
différente ou n’est pas classé en catégorie C.

Avancement de grade
Règle de classement C2 vers C3
59
Situation dans le grade
C2
Situation dans le grade
C3
Ancienneté d'échelon
conservée dans la limite
de la durée d'échelon
4ème échelon 1er échelon Ancienneté acquise au-delà
d'1 an

En pratique :
Mise à disposition via AGIRHE des tableaux
d’avancement (après reclassement et
transfert de personnel)
Avis de la CAP
Création de poste
60

•
•Catégorie B
o Décret n° 2016-594 du 12 mai 2016 portant dispositions statutaires communes
à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique
territoriale
o Décret n° 2016-601 du 12 mai 2016 modifiant le décret n° 2010-330 du 22 mars
2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois
régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires
communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la
fonction publique territoriale
•Catégorie B (médico-sociale)
o Décret n° 2016-595 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires des
cadres d'emplois sociaux de catégorie B de la fonction publique territoriale
o Décret n° 2016-597 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires des
cadres d'emplois médico-sociaux de la catégorie B de la fonction publique territoriale
o Décret n° 2016-602 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions indiciaires
applicables aux cadres d'emplois sociaux de catégorie B de la fonction publique
territoriale
o Décret n° 2016-603 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions indiciaires
applicables aux cadres d'emplois médico-sociaux de la catégorie B de la fonction
publique territoriale
•6

•
•PPCR Catégorie B
o 1er janvier 2016
o Revalorisation indiciaire
o Abattement primes/point (278€)
o 15 mai 2016
o Cadencement unique d’avancement d’échelon
o Dispense de stage pour les fonctionnaires titulaires du 1er
grade nommés dans le 2ème grade (NES) après inscription sur
liste d'aptitude
o 1er janvier 2017
o Reclassement des fonctionnaires concernés
o Revalorisation indiciaire en 2017 et 2018
o Nouvelles règles de classement à la nomination
o Modification des conditions d’avancement de grade
•6

PPCR et catégorie B
Reclassement au 1er janvier
2017
64

1er grade-NES
65
Situation ancienne dans le grade
Situation nouvelle dans le grade au
01/01/2017
Grade et échelon
d’accueil
Ancienneté
conservée dans la
limite de la durée de
l’échelon
13ème échelon I.B. 582 13ème échelon I.B. 591 Ancienneté acquise
11ème échelon I.B. 524 11ème échelon I.B. 529 ¾ de l’ancienneté acquise
10ème échelon avec une ancienneté ≥ 3 ans
I.B. 497
10ème échelon I.B. 512 3 fois l’ancienneté acquise
au-delà de trois ans
10ème échelon avec une ancienneté < 3 ans
I.B. 497
9ème échelon I.B. 498 Ancienneté acquise
8ème échelon I.B. 446 7ème échelon I.B. 449 2/3 de l’ancienneté acquise
2ème échelon I.B. 361 1er échelon I.B. 366 Ancienneté acquise
1er échelon I.B. 357 1er échelon I.B. 366 Sans ancienneté

2ème grade-NES
66
01/01/2017
Grade et échelon
d’accueil
dans la limite de la
durée de l’échelon
11ème échelon I.B. 559 11ème échelon I.B. 563 ¾ de l’ancienneté
acquise
10ème échelon avec une ancienneté ≥ 1 an
I.B. 527
10ème échelon I.B. 540 Ancienneté acquise au-
delà d’un an
10ème échelon avec une ancienneté < 1 an
I.B. 527
9ème échelon I.B. 528 3 fois l’ancienneté
acquise
8ème échelon I.B. 471 7ème échelon I.B. 475 2/3 de l’ancienneté
acquise
2ème échelon I.B. 365 1er échelon I.B. 377 Ancienneté acquise

3ème grade-NES
67
01/01/2017
Grade et échelon
d’accueil
dans la limite de la
durée de l’échelon
11ème échelon avec une ancienneté ≥ 3 ans
I.B. 683
11ème échelon I.B. 701 Sans ancienneté
11ème échelon avec une ancienneté < 3 ans
I.B. 683
10ème échelon I.B. 684 Ancienneté acquise
2ème échelon I.B. 438 1er échelon I.B. 442 ½ de l’ancienneté
acquise

•
•Catégorie A (médico-sociale)
o Décret n° 2016-598 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions
statutaires de certains cadres d'emplois médico-sociaux de catégorie A
de la fonction publique territoriale
o Décret n° 2016-599 du 12 mai 2016 modifiant le décret n° 2013-489
du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des
conseillers territoriaux socio-éducatifs
o Décret n° 2016-600 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions
indiciaires applicables à certains cadres d'emplois médico-sociaux de la
catégorie A de la fonction publique territoriale
o Décret n° 2016-605 du 12 mai 2016 modifiant le décret n° 2013-492
du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux
conseillers territoriaux socio-éducatifs
•7

•
•PPCR Catégorie A (conseiller socio éducatif/cadres d’emplois
paramédicaux)
o 1er janvier 2016
o 15 mai 2016
o 1er janvier 2017
o Revalorisation indiciaire en 2017 ,2018 et 2019
o Abattement définitif primes/points (389€)
•6

•
•PPCR Catégorie A (autres, en attente des décrets)
o 1er janvier 2017
o 1er janvier 2018
o Abattement définitif primes/points (389€)
o Revalorisation indiciaire en 2018 ,2019 et 2020
•6

Organisation du service Gestion de
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