règles d'élaboration du bilan comptable

1. S M A
Le Bilan

2. Programme
 Définitions
 Actif non courant / Actif courant
 Passif non courant / Passif courant
 Structure du bilan
Le cadre conceptuel

3. Programme
 Définitions
 Actif non courant / Actif courant
 Passif non courant / Passif courant
 Structure du bilan
Le cadre conceptuel

4. Définition
Bilan
 C’est un document de synthèse qui récapitule les actifs et les
passifs d’une entité arrêtés à un moment donné.
 Ce moment c’est la date de clôture de l’exercice comptable, en
général, le 31/12/ de chaque année
 L’information principale donnée par le bilan, c’est :
La situation financière de l’entité, c’est-à-dire, ce qu’elle
possède d’une part et ce qu’elle doit payer aux tiers d’autre part

5. Définition
Le Bilan
 Il s’agit de ressources contrôlées par une entité du fait
d’événements passés et destinées à lui procurer des
avantages économiques futurs.
Actif

6. Définition
Le Bilan
Avantages économiques
 Les avantages économiques futurs générés par un actif
peuvent inclure les produits de la vente de biens ou de
services, les économies de coûts et autres avantages
résultant de l’utilisation de l’actif par l’entité.

7. Définition
Le Bilan
Contrôle
 Le contrôle d’un actif résulte du pouvoir de l’entité de
bénéficier et de restreindre le bénéfice des avantages
économiques futurs générés par son utilisation;

8. Définition
Le Bilan
Capitaux propres
 Les capitaux propres ou fonds propres ou capital financier,
correspondent à l’excédent des actifs de l’entité sur ses
passifs courants et non courants.

9. Définition
Le Bilan
Passif
 Les passifs sont constitués des obligations actuelles de
l’entité résultant d’événements passés et dont l’extinction
devrait se traduire pour l’entité par une sortie de ressources
représentatives d’avantages économiques;

10. Programme
 Définitions
 Actif non courant / Actif courant
 Passif non courant / Passif courant
 Structure du bilan
Le cadre conceptuel

11. Actif non courant / Actif courant
 La présentation des actifs et des passifs dans le corps du
bilan fait ressortir la distinction entre éléments courants et
éléments non courants;

12. Actif non courant / Actif courant
Le cadre conceptuel
2 blocs à l’actif
Les actifs NON COURANTS
 Des éléments destinés à servir de façon durable à l’activité de
l’entité « les immobilisations corporelles et incorporelles »
 Les actifs détenus à des fins de placement à long terme ou
qui ne sont pas destinés à être réalisés dans les 12 mois à
compter de la date de clôture « immobilisations financières »

13. Actif non courant / Actif courant
Le cadre conceptuel
2 blocs à l’actif
Les actifs COURANTS
 Les actifs que l’entité s’attend à pouvoir réaliser, vendre ou
consommer, dans le cadre du cycle d’exploitation normal
« stocks de produits, créances clients … »
 Les actifs détenus essentiellement à des fins de transactions ou
que l’entité s’attend à réaliser dans les 12 mois
« valeurs mobilières de placement »
 Les liquidités et quasi-liquidités

14. Programme
 Définitions
 Actif non courant / Actif courant
 Passif non courant / Passif courant
 Structure du bilan
Le cadre conceptuel

15. Passif non courant / Passif courant
Le cadre conceptuel
2 blocs au passif
Les passifs COURANTS
 Il est attendu qu’il soit réglé dans le cadre du cycle normal
d’exploitation « dettes fournisseur, sociales …etc)
 Il doit être payé dans les 12 mois qui suivent la date de
clôture (quote-part à court terme d’un emprunt).

16. Passif non courant / Passif courant
Le cadre conceptuel
2 blocs au passif
Les passifs NON COURANTS
 Tous les autres passifs sont classés en tant que passifs
non courants.

17. Programme
 Définitions
 Actif non courant / Actif courant
 Passif non courant / Passif courant
 Structure du bilan
Le cadre conceptuel

18. Structure du bilan
Minimum de rubrique
 Le bilan fait apparaître de façon distincte au moins les
rubriques suivantes lorsqu’il existe des opérations concernant
ces rubriques.

19. Actif Passif
 Les immobilisations incorporelles
 Les immobilisations corporelles
 Les amortissements
 Les participations
 Les actifs financiers
 Les stocks
 Les actifs d’impôt (en distinguant les
impôts différés)
 Les clients, les autres débiteurs(charges
constatées d’avance)
 La trésorerie positive et équivalents de
trésorerie positive
 Les capitaux propres (capital,
réserves, résultat net et autres)
 Les passifs non courants portant
intérêt
 Les fournisseurs et autres créditeurs
 Les passifs d’impôt (en distinguant
les impôts différés)
 Les provisions pour charges et
passifs assimilés (produits constatés
d’avance)
 La trésorerie négative
Structure du bilan
Le Bilan

20. Structure du bilan
Le Bilan
 Les modèles d’états financiers préconisés par le SCF,
constituent des modèles de base qui doivent être adaptés
à chaque entité afin de fournir des informations financières
répondant à la réglementation;
Un modèle adaptable
créer de nouvelles rubriques ou sous rubriques
supprimer des rubriques non significatives et non pertinentes

21. Note Brut N Amort/Dépre N Net N Net N - 1
Terrains
Bâtiments
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en concession
Titres mis en équivalence
Autres participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts et autres actifs financiers non courants
Impôts différés actif
TOTAL ACTIF NON COURANT
Clients
Autres débiteurs
Impôts et assimilés
Autres créances et emplois assimilés
Placements et autres actifs financiers courants
Trésorerie
TOTAL ACTIF COURANT
Stocks et encours
Immobilisations corporelles
ACTIF COURANT
ACTIF
Créances et emplois assimilés
Disponibilité et assimilés
Immobilisations en cours
Immobilisations financières
ACTIFS NON COURANTS
Ecart d'acquisition-Goodwill positif ou négatif
Immobilisations incorporelles
TOTAL GENERAL ACTIF

22. 207 2807, 2907
20 (hors 207)
280 (hors 2807), 290 (hors
2907)
21/22 (hors 229) 281/282/291/292
23 293
Titres mis en équivalence 265
Autres participations et créances rattachées 26 (hors 265 & 269)
Autres titres immobilisés 271/272/273
Prêts et autres actifs financiers non courants 274/275/276
30 à 38 39
Clients 41 (hors 419) 491
Autres débiteurs
409, débit [42, 43, 44 (hors
444 445, 447), 45, 46, 486,
487] 495/496
Impôts et assimilés 444/445/447
Autres créances et emplois assimilés débit 48
Placements et autres actifs financiers courants 50 (hors 509)
Trésorerie 51(hors519)/52/53/54 59
ACTIFS NON COURANTS
Ecart d'acquisition (ou goodwill)
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Créances et emplois assimilés
Disponibilité et assimilés
TOTAL ACTIF NON COURANT
Immobilisations en cours
Immobilisations financières
ACTIF COURANT
Stocks et encours
TOTAL ACTIF COURANT
Comptes Amrts-Déprec
TOTAL GENERAL ACTIF
ACTIF Comptes Bruts

23. Note N N - 1
CAPITAUX PROPRES
Capital émis
Capital non appelé
Primes et réserves/(Réserves consolidées(1))
Ecarts de réévaluation
Ecart d'équivalence(1)
Résultat net/(Résultat net part du groupe(1))
Autres capitaux propres - Report à nouveau
PASSIFS NON-COURANTS
Emprunts et dettes financières
Impôts (différés et provisionnés)
Autres dettes non courantes
Provisions et produits constatés d'avance
PASSIFS COURANTS
Fournisseurs et comptes rattachés
Impôts
Autres dettes
Trésorerie Passif
Part de la société consolidante (1)
TOTAL PASSIFS NON COURANTS II
TOTAL PASSIFS COURANTS III
TOTAL GENERAL PASSIF
TOTAL I
Part des minoritaires (1)
PASSIF

24. Comptes
CAPITAUX PROPRES
Capital émis 101/108
Capital non appelé 109
Primes et réserves/(Réserves consolidées(1)) 104/106
Ecarts de réévaluation 105
Ecart d'équivalence(1) 107
Résultat net/(Résultat net part du groupe(1)) 12
Autres capitaux propres - Report à nouveau 11
PASSIFS NON-COURANTS
Emprunts et dettes financières 16/17
Impôts (différés et provisionnés) 134/155
Autres dettes non courantes 229
Provisions et produits différés 15 (hors 155)/131/132
PASSIFS COURANTS
Fournisseurs et comptes rattachés 40 (hors 409)
Impôts Crédit 444/445/447
Autres dettes
419,509,crédit 42/43/44 (hors 444 à
447), 45/46/48]
Trésorerie Passif 519 et autres crédits 51, 52
TOTAL CAPITAUX PROPRES
(1) à utiliser uniquement pour la présentation d'états financiers consolidés
TOTAL PASSIFS NON COURANTS
TOTAL PASSIFS COURANTS
TOTAL GENERAL PASSIF
Part de la société consolidante (1)
Part des minoritaires (1)
PASSIF