Une voix pour des droits

Une autorité indépendante pour faire respecter et connaitre les
                     droits de l...
La Défenseure des enfants



   La loi du 6 mars 2000 a institué un Défenseur
 des enfants

    Autorité indépendante: ell...
1. Les trois missions
   de la Défenseure des enfants



  Recevoir et traiter les réclamations individuelles

   Promouvo...
2. Rapport au Comité des droits de l’enfant des
   Nations Unies- 2008



  Constat global

   Pratiques concernant l’accu...
3. Colloque organisé par la Défenseure des Enfants:
     « Mineurs étrangers isolés, vers une harmonisation
     des prati...
3. Colloque organisé par la Défenseure des
    Enfants: « Mineurs étrangers isolés, vers une
    harmonisation des pratiqu...
Prochain SlideShare
Chargement dans…5
×

Jean Rivoire : Mineurs étrangers isolés

897 vues

Publié le

Intervention de Jean RIVOIRE, Correspondant territorial pour la défenseure des enfants pour les départements du Rhône et de l'Ain, dans le cadre des 2èmes Ateliers Nationaux de la Solidarité

Publié dans : Business
0 commentaire
0 j’aime
Statistiques
Remarques
  • Soyez le premier à commenter

  • Soyez le premier à aimer ceci

Aucun téléchargement
Vues
Nombre de vues
897
Sur SlideShare
0
Issues des intégrations
0
Intégrations
14
Actions
Partages
0
Téléchargements
2
Commentaires
0
J’aime
0
Intégrations 0
Aucune incorporation

Aucune remarque pour cette diapositive

Jean Rivoire : Mineurs étrangers isolés

  1. 1. Une voix pour des droits Une autorité indépendante pour faire respecter et connaitre les droits de l’enfant
  2. 2. La Défenseure des enfants La loi du 6 mars 2000 a institué un Défenseur des enfants Autorité indépendante: elle ne dépend d’aucun ministère, d’aucune administration, d’aucune autre institution publique ou privée 2
  3. 3. 1. Les trois missions de la Défenseure des enfants Recevoir et traiter les réclamations individuelles Promouvoir les droits des enfants Faire des propositions de modification de textes de lois 3
  4. 4. 2. Rapport au Comité des droits de l’enfant des Nations Unies- 2008 Constat global Pratiques concernant l’accueil des M.E.I Analyse du nombre et du flux des M.E.I ( voie aérienne, voie terrestre) 4
  5. 5. 3. Colloque organisé par la Défenseure des Enfants: « Mineurs étrangers isolés, vers une harmonisation des pratiques dans l’intérêt supérieur de l’enfant » 25 recommandations pour contribuer à l’élaboration d’une stratégie nationale de prise en charge des M.E. I : A- Faciliter et personnaliser le droit à l’information des M.E.I arrivés par voie aérienne B- Renforcer l’assistance, la représentation et le conseil aux M.E.I C- Mettre en place des plateformes départementales ou régionales pour assurer une prise en charge globale des M.E.I, coordonnée entre l’Etat, la justice et les conseils généraux; 5
  6. 6. 3. Colloque organisé par la Défenseure des Enfants: « Mineurs étrangers isolés, vers une harmonisation des pratiques dans l’intérêt supérieur de l’enfant » D- Valider la minorité dans le respect des principes juridiques éthiques et déontologiques; E- L’accès à la scolarité et à la formation professionnelle de tous les M.E.I quel que soit leur âge, F- Soutenir la construction d’un projet de vie personnalisé. 6

×