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Effets de commerce : Encaissement Endossement Escompte et Renouvellement
Les effets de commerce sont des documents créés et utilisés pour faciliter les règlements entre
les commerçants, ils permettent la mobilité des créances et leurs circulation d’un créancier à
un autre.

Un effet de commerce est un titre négociable, il doit être signé par le débiteur et contenir le
montant de la dette et la date du paiement future.

Types des effets de commerce

Lettre de change : Titre de crédit en vertu duquel un tireur donne ordre à son débiteur, le tiré,
de payer à un tiers, bénéficiaire, une certaine somme d’argent à une date déterminée.

Billet à ordre : Le billet à ordre est un écrit où le souscripteur s’engage à payer au bénéficiaire
une certaine somme d'argent à une date déterminée.

Encaissement des effets de commerce

C’est le cas où le porteur de l’effet garde ce dernier dans son portefeuille jusqu'à l’échéance
puis il le présente soit à sa banque pour encaissement (effet domicilié) ou au tiré ou bien au
souscripteur pour l’encaissement.

Exemple : encaissement des effets de commerce

Le 11/06/2008 l’entreprise Delta remet à sa banque, pour encaissement, l’effet de 15000 Euro
tiré sur sont client Bernard au 17/06/2008.

Le 20/06/2008 l’entreprise Delta reçoit de sa banque un avis d’encaissement : 20 Euro de
commission, TVA 19.6%

- Enregistrement comptable plan comptable Français :

Enregistrement chez le fournisseur Delta

Au 11/06/2008

   5113               Effets à l'encaissement                           15000
            413                          Clients - Effets à recevoir               15000

Au 20/06/2008

   512                Banques                                           14976.1
   627                Services bancaires et assimilés                   20
   44566              Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles       3.9
            5113                         Effets à l'encaissement                   15000

Enregistrement chez le client Bernard

   403                Fournisseurs - Effets à payer                     15000
512                         Banques                                  15000

- Enregistrement comptable plan comptable Marocain :

Enregistrement chez le fournisseur Delta

Au 11/06/2008

   5113              Effets à encaisser ou à l'encaissement           15000
            3425                        Clients - Effets à recevoir              15000

Au 20/06/2008

   5141              Banques                                          14976.1
   6147              Services bancaires                               20
   3455              Etat TVA récupérable                             3.9
            5113                        Effets à encaisser ou à.                 15000

Enregistrement chez le client Bernard

   4415              Fournisseurs - Effets à payer                    15000
            5141                       Banques                                   15000

Endossement des effets de commerce

Un porteur d’effet de commerce peut présenter un effet tiré sur sont client à sont créancier
pour régler sa dette envers lui, ce mouvement d’effet s’appelle un endossement des effets de
commerce.

Exemple : endossement des effets de commerce

Le 16/05/2008, l’entreprise JVA tire sur sont client Bernard une traite de 3000 Euro.

Le 26/05/2008, l’entreprise JVA endosse la traite tiré sur sont client Bernard au profit de son
fournisseur Alain pour régler une dette d’un même montant.

- Enregistrement comptable plan comptable Français :

Chez l’entreprise JVA

Au 16/05/2008

   413               Clients - Effets à recevoir                      3000
            411                          Clients (Bernard)                       3000

Au 26/05/2008

   401               Fournisseurs                                     3000
413                        Clients - Effets à recevoir             3000

Chez le fournisseur Alain

Au 16/05/2008

   413               Clients - Effets à recevoir                     3000
            411                          Clients (JVA)                         3000

- Enregistrement comptable plan comptable Marocain :

Chez l’entreprise JVA

Au 16/05/2008

   3425              Clients - Effets à recevoir                     3000
            3421                         Clients (Bernard)                     3000

Au 26/05/2008

   4411              Fournisseurs                                    3000
            3425                       Clients - Effets à recevoir             3000

Chez le fournisseur Alain

Au 16/05/2008

   3425              Clients - Effets à recevoir                     3000
            3421                         Clients (JVA)                         3000

Escompte des effets de commerce

Le porteur d’un effet de commerce peut se servir de celui-ci pour ce procuré de l’argent sans
attendre l’échéance, pour cela il va négocier l’effet à la banque pour recevoir la valeur
nominale de l’effet diminué du montant de l’agio :

Agio = Escompte + Commissions + TVA

Escompte = Valeur nominale * Taux * N/36000

Donc l’escompte de l’effet de commerce veut dire tous simplement le négocier à la banque
pour ce procuré de la trésorerie avant l’arrivé de sont échéance.

Exemple : escompte des effets de commerce

15/09/2008 le fournisseur Bernard escompte une traite de 600 Euro échéant le 30/10/2008.

Le 20/09/2008 Bernard reçoit de sa banque un avis d’escompte dont les éléments sont les
suivants :
- Taux d’escompte : 12%
- Commissions bancaire : 150
- TVA 19.6%

Solution :

Valeur d’origine : 6000
Commissions bancaire : 150
Taux TVA : 19.6%
Durée : 40 jours
Escompte : 12%

Donc :

Escompte = 6000*12*40/36000 = 80
Agio = 80 + 150 + 29.4 = 259.4

- Enregistrement comptable plan comptable Français :

Au 15/09/2008

   5114             Effets à l’escompte                             6000
             413                      Clients - Effets à recevoir            6000

Au 20/09/2008

   512              Banques                                         5740.6
   627              Services bancaires                              150
   44566            T.V.A. sur autres biens et services             29.4
   6616             Intérêts banc et sur opérat de finan.           80
             5114                      Effets à l’escompte                   6000

- Enregistrement comptable plan comptable Marocain :

Au 15/09/2008

   552              Crédits d'escompte                              6000
             3425                    Clients - Effets à recevoir             6000

Au 20/09/2008

   5141             Banques                                         5740.6
   61472            Frais sur effets de commerce                    150
   3455             Etat - TVA récupérable                          29.4
   6311             Intérêts des emprunts et dettes                 80
             552                       Crédits d'escompte                    6000

Renouvellement des effets de commerce
Le tiré peut avoir des difficultés de trésorerie et peut donc ne pas payer l’effet à l’échéance, il
va donc demander au tireur de l’effet de reporter son échéance à une date ultérieur on contre
partie des intérêts de retard.

On distingue dans ce cas deux situation ; l’une dont l’effet est toujours en possession du
bénéficiaire, l’autre où l’effet n’est plus en possession du tireur.

1- Cas où l’effet est en possession du tireur :

Dans ce cas la comptabilisation de l’effet chez le tireur s’effectue en 3 étapes :

- annulation de l’ancien effet
- comptabilisation des intérêts de retard liés au nouvel effet
- comptabilisation de la création du nouvel effet dont la date d’échéance à été remporter

Exemple : renouvellement des effets de commerce cas 1

Le 20/04/2008 le client Bernard informe son fournisseur JVA qu’il ne peut pas honoré la
traite de 600 Euro à l’échéance (25/04/2008) et il demande un report d’échéance jusqu'au
25/05/2008 qui lui est accepté avec intérêts de retard de 12%.

Solution :

Intérêts = 600 * 0.12 * 30/360 = 6

- Enregistrement comptable plan comptable Français :

Chez le fournisseur JVA

Au 20/04/2008

                      Clients
   411                                                                   600
                                        Clients - Effets à recevoir
             413                                                                     600
                      Annulation de l’effet du échéant le
                      (25/04/2008)

A la même date

   413                Clients - Effets à recevoir                    606
             411                          Clients                                    600
             763                          Revenu des créances                        6
                      Enreg. du nouvel effet échéant le (25/05/2008)


Chez le client Bernard

Au 20/04/2008
Fournisseurs effet à payer
   403                                                               600
                                      Fournisseurs
           401                                                             600
                    Annulation de l’effet du échéant le
                    (25/04/2008)

A la même date

   413              Fournisseurs                                     600
   661              Intérêts                                         6
           413                      Fournisseurs effet à payer             606
                    Enreg. du nouvel effet échéant le (25/05/2008)


- Enregistrement comptable plan comptable Marocain :

Chez le fournisseur JVA

Au 20/04/2008

                    Clients
   3421                                                              600
                                    Clients - Effets à recevoir
           3425                                                            600
                    Annulation de l’effet du échéant le
                    (25/04/2008)

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   3425             Clients - Effets à recevoir                    606
           3421                       Clients                              600
           7381                       Inté. et produits assimilés          6
                    Enreg. du nouvel effet échéant le (25/05/2008)


Chez le client Bernard

Au 20/04/2008

                    Fournisseurs effet à payer
   4415                                                              600
                                      Fournisseurs
           4411                                                            600
                    Annulation de l’effet du échéant le
                    (25/04/2008)

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   4411             Fournisseurs                                   600
   6611             Intérêts des emprunts et dettes                6
           4415                      Fournisseurs effet à payer            606
                    Enreg. du nouvel effet échéant le (25/05/2008)
2- Cas où l’effet n’est plus en possession du tireur :

Le tiré peut demander de reporter l’échéance d’un effet qui n’est plus à la possession du tireur
(effet escompté ou endossé).

Si le tireur est d’accord il va prêter de l’argent à sont client (avance de fonds) pour qu’il règle
l’effet et il va ensuite tirer un nouvel effet sur sont client qui va contenir le montant de l’effet
initiale plus les intérêts de retard.

Exemple : renouvellement des effets de commerce cas 2

Le 20/04/2008 le client Bernard informe son fournisseur JVA qu’il ne peut pas honoré la
traite de 600 Euro à l’échéance (25/04/2008) et il demande un report d’échéance jusqu'au
25/05/2008 qui lui est accepté avec intérêts de retard de 12%.

Mais le fournisseur JVA a déjà escompter l’effet en question à sa banque, toutefois il décide
de lui remettre un chèque pour qu’il honore l’effet à l’échéance.

En contre partie il tire sur lui une nouvelle traite majoré de 12%d’intérêts de retard.

Solution :

Intérêts = 600 * 0.12 * 30/360 = 6

- Enregistrement comptable plan comptable Français :

Chez le fournisseur JVA

Au 20/04/2008

   411                Clients                                            600
             512                       Banques                                       600
                      Enregistrement de l’avance

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   413                Clients - Effets à recevoir                    606
             411                          Clients                                    600
             763                          Revenu des créances                        6
                      Enreg. du nouvel effet échéant le (25/05/2008)


Chez le client Bernard

Au 20/04/2008

   512                Banques                                            600
                                                                                     600
             401                         Fournisseurs
Enregistrement de l’avance

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   661               Intérêts                                          6
            413                      Fournisseurs effet à payer                   606
                     Enreg. du nouvel effet échéant le (25/05/2008)


- Enregistrement comptable plan comptable Marocain :

Chez le fournisseur JVA

Au 20/04/2008

   3421              Clients                                           600
            5141                      Banques                                     600
                     Enregistrement de l’avance

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            7381                       Inté. et produits assimilés                6
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Effets de commerce

  • 1. Effets de commerce : Encaissement Endossement Escompte et Renouvellement Les effets de commerce sont des documents créés et utilisés pour faciliter les règlements entre les commerçants, ils permettent la mobilité des créances et leurs circulation d’un créancier à un autre. Un effet de commerce est un titre négociable, il doit être signé par le débiteur et contenir le montant de la dette et la date du paiement future. Types des effets de commerce Lettre de change : Titre de crédit en vertu duquel un tireur donne ordre à son débiteur, le tiré, de payer à un tiers, bénéficiaire, une certaine somme d’argent à une date déterminée. Billet à ordre : Le billet à ordre est un écrit où le souscripteur s’engage à payer au bénéficiaire une certaine somme d'argent à une date déterminée. Encaissement des effets de commerce C’est le cas où le porteur de l’effet garde ce dernier dans son portefeuille jusqu'à l’échéance puis il le présente soit à sa banque pour encaissement (effet domicilié) ou au tiré ou bien au souscripteur pour l’encaissement. Exemple : encaissement des effets de commerce Le 11/06/2008 l’entreprise Delta remet à sa banque, pour encaissement, l’effet de 15000 Euro tiré sur sont client Bernard au 17/06/2008. Le 20/06/2008 l’entreprise Delta reçoit de sa banque un avis d’encaissement : 20 Euro de commission, TVA 19.6% - Enregistrement comptable plan comptable Français : Enregistrement chez le fournisseur Delta Au 11/06/2008 5113 Effets à l'encaissement 15000 413 Clients - Effets à recevoir 15000 Au 20/06/2008 512 Banques 14976.1 627 Services bancaires et assimilés 20 44566 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles 3.9 5113 Effets à l'encaissement 15000 Enregistrement chez le client Bernard 403 Fournisseurs - Effets à payer 15000
  • 2. 512 Banques 15000 - Enregistrement comptable plan comptable Marocain : Enregistrement chez le fournisseur Delta Au 11/06/2008 5113 Effets à encaisser ou à l'encaissement 15000 3425 Clients - Effets à recevoir 15000 Au 20/06/2008 5141 Banques 14976.1 6147 Services bancaires 20 3455 Etat TVA récupérable 3.9 5113 Effets à encaisser ou à. 15000 Enregistrement chez le client Bernard 4415 Fournisseurs - Effets à payer 15000 5141 Banques 15000 Endossement des effets de commerce Un porteur d’effet de commerce peut présenter un effet tiré sur sont client à sont créancier pour régler sa dette envers lui, ce mouvement d’effet s’appelle un endossement des effets de commerce. Exemple : endossement des effets de commerce Le 16/05/2008, l’entreprise JVA tire sur sont client Bernard une traite de 3000 Euro. Le 26/05/2008, l’entreprise JVA endosse la traite tiré sur sont client Bernard au profit de son fournisseur Alain pour régler une dette d’un même montant. - Enregistrement comptable plan comptable Français : Chez l’entreprise JVA Au 16/05/2008 413 Clients - Effets à recevoir 3000 411 Clients (Bernard) 3000 Au 26/05/2008 401 Fournisseurs 3000
  • 3. 413 Clients - Effets à recevoir 3000 Chez le fournisseur Alain Au 16/05/2008 413 Clients - Effets à recevoir 3000 411 Clients (JVA) 3000 - Enregistrement comptable plan comptable Marocain : Chez l’entreprise JVA Au 16/05/2008 3425 Clients - Effets à recevoir 3000 3421 Clients (Bernard) 3000 Au 26/05/2008 4411 Fournisseurs 3000 3425 Clients - Effets à recevoir 3000 Chez le fournisseur Alain Au 16/05/2008 3425 Clients - Effets à recevoir 3000 3421 Clients (JVA) 3000 Escompte des effets de commerce Le porteur d’un effet de commerce peut se servir de celui-ci pour ce procuré de l’argent sans attendre l’échéance, pour cela il va négocier l’effet à la banque pour recevoir la valeur nominale de l’effet diminué du montant de l’agio : Agio = Escompte + Commissions + TVA Escompte = Valeur nominale * Taux * N/36000 Donc l’escompte de l’effet de commerce veut dire tous simplement le négocier à la banque pour ce procuré de la trésorerie avant l’arrivé de sont échéance. Exemple : escompte des effets de commerce 15/09/2008 le fournisseur Bernard escompte une traite de 600 Euro échéant le 30/10/2008. Le 20/09/2008 Bernard reçoit de sa banque un avis d’escompte dont les éléments sont les suivants :
  • 4. - Taux d’escompte : 12% - Commissions bancaire : 150 - TVA 19.6% Solution : Valeur d’origine : 6000 Commissions bancaire : 150 Taux TVA : 19.6% Durée : 40 jours Escompte : 12% Donc : Escompte = 6000*12*40/36000 = 80 Agio = 80 + 150 + 29.4 = 259.4 - Enregistrement comptable plan comptable Français : Au 15/09/2008 5114 Effets à l’escompte 6000 413 Clients - Effets à recevoir 6000 Au 20/09/2008 512 Banques 5740.6 627 Services bancaires 150 44566 T.V.A. sur autres biens et services 29.4 6616 Intérêts banc et sur opérat de finan. 80 5114 Effets à l’escompte 6000 - Enregistrement comptable plan comptable Marocain : Au 15/09/2008 552 Crédits d'escompte 6000 3425 Clients - Effets à recevoir 6000 Au 20/09/2008 5141 Banques 5740.6 61472 Frais sur effets de commerce 150 3455 Etat - TVA récupérable 29.4 6311 Intérêts des emprunts et dettes 80 552 Crédits d'escompte 6000 Renouvellement des effets de commerce
  • 5. Le tiré peut avoir des difficultés de trésorerie et peut donc ne pas payer l’effet à l’échéance, il va donc demander au tireur de l’effet de reporter son échéance à une date ultérieur on contre partie des intérêts de retard. On distingue dans ce cas deux situation ; l’une dont l’effet est toujours en possession du bénéficiaire, l’autre où l’effet n’est plus en possession du tireur. 1- Cas où l’effet est en possession du tireur : Dans ce cas la comptabilisation de l’effet chez le tireur s’effectue en 3 étapes : - annulation de l’ancien effet - comptabilisation des intérêts de retard liés au nouvel effet - comptabilisation de la création du nouvel effet dont la date d’échéance à été remporter Exemple : renouvellement des effets de commerce cas 1 Le 20/04/2008 le client Bernard informe son fournisseur JVA qu’il ne peut pas honoré la traite de 600 Euro à l’échéance (25/04/2008) et il demande un report d’échéance jusqu'au 25/05/2008 qui lui est accepté avec intérêts de retard de 12%. Solution : Intérêts = 600 * 0.12 * 30/360 = 6 - Enregistrement comptable plan comptable Français : Chez le fournisseur JVA Au 20/04/2008 Clients 411 600 Clients - Effets à recevoir 413 600 Annulation de l’effet du échéant le (25/04/2008) A la même date 413 Clients - Effets à recevoir 606 411 Clients 600 763 Revenu des créances 6 Enreg. du nouvel effet échéant le (25/05/2008) Chez le client Bernard Au 20/04/2008
  • 6. Fournisseurs effet à payer 403 600 Fournisseurs 401 600 Annulation de l’effet du échéant le (25/04/2008) A la même date 413 Fournisseurs 600 661 Intérêts 6 413 Fournisseurs effet à payer 606 Enreg. du nouvel effet échéant le (25/05/2008) - Enregistrement comptable plan comptable Marocain : Chez le fournisseur JVA Au 20/04/2008 Clients 3421 600 Clients - Effets à recevoir 3425 600 Annulation de l’effet du échéant le (25/04/2008) A la même date 3425 Clients - Effets à recevoir 606 3421 Clients 600 7381 Inté. et produits assimilés 6 Enreg. du nouvel effet échéant le (25/05/2008) Chez le client Bernard Au 20/04/2008 Fournisseurs effet à payer 4415 600 Fournisseurs 4411 600 Annulation de l’effet du échéant le (25/04/2008) A la même date 4411 Fournisseurs 600 6611 Intérêts des emprunts et dettes 6 4415 Fournisseurs effet à payer 606 Enreg. du nouvel effet échéant le (25/05/2008)
  • 7. 2- Cas où l’effet n’est plus en possession du tireur : Le tiré peut demander de reporter l’échéance d’un effet qui n’est plus à la possession du tireur (effet escompté ou endossé). Si le tireur est d’accord il va prêter de l’argent à sont client (avance de fonds) pour qu’il règle l’effet et il va ensuite tirer un nouvel effet sur sont client qui va contenir le montant de l’effet initiale plus les intérêts de retard. Exemple : renouvellement des effets de commerce cas 2 Le 20/04/2008 le client Bernard informe son fournisseur JVA qu’il ne peut pas honoré la traite de 600 Euro à l’échéance (25/04/2008) et il demande un report d’échéance jusqu'au 25/05/2008 qui lui est accepté avec intérêts de retard de 12%. Mais le fournisseur JVA a déjà escompter l’effet en question à sa banque, toutefois il décide de lui remettre un chèque pour qu’il honore l’effet à l’échéance. En contre partie il tire sur lui une nouvelle traite majoré de 12%d’intérêts de retard. Solution : Intérêts = 600 * 0.12 * 30/360 = 6 - Enregistrement comptable plan comptable Français : Chez le fournisseur JVA Au 20/04/2008 411 Clients 600 512 Banques 600 Enregistrement de l’avance A la même date 413 Clients - Effets à recevoir 606 411 Clients 600 763 Revenu des créances 6 Enreg. du nouvel effet échéant le (25/05/2008) Chez le client Bernard Au 20/04/2008 512 Banques 600 600 401 Fournisseurs
  • 8. Enregistrement de l’avance A la même date 413 Fournisseurs 600 661 Intérêts 6 413 Fournisseurs effet à payer 606 Enreg. du nouvel effet échéant le (25/05/2008) - Enregistrement comptable plan comptable Marocain : Chez le fournisseur JVA Au 20/04/2008 3421 Clients 600 5141 Banques 600 Enregistrement de l’avance A la même date 3425 Clients - Effets à recevoir 606 3421 Clients 600 7381 Inté. et produits assimilés 6 Enreg. du nouvel effet échéant le (25/05/2008) Chez le client Bernard Au 20/04/2008 5141 Banques 600 4411 Fournisseurs 600 Enregistrement de l’avance A la même date 4411 Fournisseurs 600 6611 Intérêts des emprunts et dettes 6 4415 Fournisseurs effet à payer 606 Enreg. du nouvel effet échéant le (25/05/2008) A lire aussi pour mieux comprendre ce cours Achats : enregistrement et traitement comptable L’acte d’achat est un élément du cycle d’exploitation, il regroupe l’ensemble des opérations qui mettent l’entreprise en relation avec ses fournisseurs. La facture établie par le fournisseur constitue la base de l’enregistrement comptable de l’opération d’achat, elle regroupe... Traitement des factures (facture « doit » et « avoir ») Plan comptable Français
  • 9. La facture est un écrit obligatoire établie entre le vendeur et l’acheteur, c’est une pièce justificative dressée par le commerçant vendeur pour illustrer les conditions auxquelles il a vendu les biens et services au client. Organisation comptable : Le Journal Le journal est un document comptable qui enregistre, de façon chronologique et continue, toutes les opérations économiques effectuées par l’entreprise au cours d’une période souvent appelé exercice.