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Economie et régulation
de l'électrification
BADGE – Régulation de l’énergie
Jean-Michel Glachant
(avec Pia Lovengreen Alessi, Sweetha Bhagwat & Marcelo Saguan)
- Paris, 15 Mai 2017
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Un peu désordre ?
2
Mini-réseaux
Opérateurs
privés
Electrification
rurale
Energies
renouvelables
Accès à
l’électricité
Politiques
énergétiques
Tarification
Frais de
connexion /
raccordement
Risques
Aides et
subventions
Financement
Modèles
hybrides
Micro-réseaux
Expansion du
réseau
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Economie et régulation de l'électrification
Plan du jour
• Iè partie: accès à l’énergie, électrification et
régulation - introduction générale*
• IIè partie: focus sur les mini-réseaux et
l’électrification rurale
3
*NB: les planches correspondant à cette première partie du cours comportent un
peu d’anglais. Une version du cours complétement traduite en français sera
fournie ultérieurement.
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Economie et régulation de l'électrification
Plan du jour
• Iè partie: Accès à l’énergie, électrification et
régulation - introduction générale*
• IIè partie: Focus sur les mini-réseaux et
l’électrification rurale
4
*NB: les planches correspondant à cette première partie du cours
comportent un peu d’anglais. Une version du cours complétement traduite
en français sera fournie ultérieurement.
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[I] Accès à l’énergie, électrification et régulation
Plan de la présentation
• 1) “Accès universel à l’énergie”. Que veut-on dire ??
• 2) “Electrification”. Où en sommes-nous ? Et où allons-nous?
• 3) Comment arriver à l’“Accès universel à l’énergie”? Quel
est le rôle de la régulation ?
5
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[I] Accès à l’énergie, électrification et régulation
Plan de la présentation
• 1) “Accès universel à l’énergie”. Que veut-on dire ??
• 2) “Electrification” Où en sommes-nous ? Et où allons-nous?
• 3) Comment arriver à l’“Accès universel à l’énergie”? Quel
est le rôle de la régulation ?
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Définir l’accès universel à l’énergie “moderne”
L’Agence Internationale de l’Energie,
definit l’absence d’accès à l’électricité
et aux moyens propres de chauffe
comme absence d’accès à l’énergie
“moderne”.
Plus de 95% des humains sans accès à
l’énergie moderne sont concentrès
dans l’Afrique sub-saharienne et l’Asie
en développement; et 84% d’entre
eux vivent en zone rurale.
Cette distribution de la pauvreté
énergétique coîncide largment avec
l’extrème pauvreté économique.
Source: UN Foundation
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Le rôle de l’accès à l’énergie moderne
 Energie & dévelopment humain
Santé
- réfrigération (vaccins, médicaments)
- lumière pour les actes de nuit et le
matériel médical électrique
- pompage d’eau propre
Education
- travail sans lumière solaire
Communication
- téléphone & paiements en ligne
- télévision & internet
Egalié homme / femme
- reduire le poids de la collecte de
combustibles et d’eau sur les femmes et les filles
- améliorer la sûreté
- donner du temps aux activités récréatives
Source: World Access to Modern Energy
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Le rôle de l’accès à l’énergie moderne
 Energie & développement économique
Emploi
- pousser la création d’emplois
Activités Productives
-Augmenter les opportunités de
création d’entreprise
-Augmenter la productivité des
récoltes agricoles
-Réduire les coûts de production
en réduisant l’usage du diesel
Source: World Access to Modern Energy
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Le rôle de l’accès à l’énergie moderne
 Energie moderne pour la protection
climatique
S’opposer au changement climatique
S’adaptater au changement climatique
Préserver les ressources naturelles, en
utilisant mieux la terre et la biomasse
Source: World Access to Modern Energy
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Des initiatives “globales” ouvertes à tous
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Objectifs de SEforALL (Nations Unies 2011)
- Assurer un accès universel à l’énergie
moderne
- Doubler le taux global d’amélioration de
l’efficacité énergétique
- Doubler la part de l’ énergie renouvelable
dans le mixte énergétique “global” avec 30%
D’ici 2030
http://www.se4all.org/
Objectifs de SDG 7 (Banque Mondiale
& AIE 2013-15)
Assurer un accès économique, fiable
et soutenable à l’énergie moderne
pour tous.
Par un suivi quantitatif méthodique
et robuste de 180 pays
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Comment définir et mesurer l’accès?
Cadre multi-niveaux (MTF) par SEforALL
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Cadre multi-niveaux
de la Banque Mondiale
13
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[I] Accès à l’énergie, électrification et régulation
Plan de la présentation
• 1) “Accès universel à l’énergie” Que veut-on dire ??
• 2) “Electrification” Où en sommes-nous ? Et où allons-nous?
• 3) Comment arriver à l’“Accès universel à l’énergie”? Et quel
est le rôle de la régulation ?
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“Electrification” Où en sommes-nous ? Et où
allons-nous?
15Source: Global Tracking Framework (Banque Mondiale & AIE– les progrès vers l’énergie souitenable –dernière
parution 2017)
L’Afrique rurale est très peu électrifiée
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Où en sommes-nous avec les moyens propres
de chauffe?
16Source: Global Tracking Framework
Pour l’absence de chauffe propre c’est en Asie-Océanie que réside la
majorité
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Accès à l’électricité vs Accès à la chauffe propre
17Source: Global Tracking Framework
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Accès vs croissance de la population
18Source: Global Tracking Framework
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Urbain vs Rural
19Source: Global Tracking Framework
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Synergies & arbitrages entre les trois objectifs
de SEforALL
20Source: World Bank
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Où en sommes nous avec les objectifs? Et quand les
atteindre?
Nouveaux Scenarios AIE vs objectifs SEforALL
21Source: Global Tracking Framework
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L’AIE et les objectifs electrification et chauffre
propre pour 2030
22Source: Global Tracking Framework
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[I] Accès à l’énergie, électrification et régulation
Plan de la présentation
• 1) “Accès universel à l’énergie” Que veut-on dire ??
• 2) “Electrification” Où en sommes-nous ? Et où allons-nous?
• 3) Comment arriver à l’“Accès universel à l’énergie”? Et quel
est le rôle de la régulation ?
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Comment donner accès ?
1. Etendre le réseau électrique
Limites: géographie et économie
estimations AIE: 30%
2. Mini-Réseaux (10kW – 10MW)
Limites: économie et politique
estimations AIE : 52.5%
3. Systèmes isolés (<10kW)
estimations AIE : 17.5%
24Source: AIE (le cas de l’Afrique sub-saharienne)
Plus de détails dans la seconde
partie (micro-réseaux)
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Rôle de la regulation pour l’électrification
• La régulation recouvre les règles, les stratégies, les institutions et les
processus qui gouvernent l’électrification. Cette régulation requiert des
données “fiables et intelligentes”, et des systèmes d’information.
• Toute politique de régulation devrait être :
– Stable et visant le long-terme,
– Claire et compréhensible,
– Accessible à tous,
– Efficace economiquement et efficiente socialement (les bénéfices doivent >
coûts),
– Simple, transparente, et prédictible,
– Technologiquement neutre (il faut définir les objectifs, mais laisser la liberté
des choix techniques pour y arriver)
– Il faut des revenus raisonnables pour tous les investisseurs (privés ou publics)
qui donnent aux consommateurs la sûreté & l’accessibilité prédéfinies
25
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Quels instruments de régulation ?
26Source: EUEI PDF Mini-grid Policy Toolkit
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La régulation n’est pas plus qu’un moyen
Ce qui compte le plus c’est d’atteindre le but
(l’électrification) ; ce n’est pas la couleur exacte de la
doctrine
27
Fonctions de Regulation
1. Rassembler
l’information
2. Etablir les règles
3. Surveiller
l’application des
règles
4. Faire respecter les
règles
Rôle du régulateur
1. Régulation
économique
2. Régulation technique
3. Processus de la
régulation
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Régulation économique
Définir des taux de rendements “à
risques équivalents”:
• Rsq. politiques et régulatoires: taux
de change, fiscalité, droits de
douane, autorisations, concession
• Rsq. social: environmental, fraude
et criminalité, hostilité de la
population
• Rsq. économiques: taux d’intérêt,
fluctuations macro-économiques,
crise financière
28Source: EUEI PDF Mini-grid Policy Toolkit
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Régulation technique
1. Définir des standards minima de qualité de service
– Qualité électrique (courant continu or alternatif, tension et
fréquence…)
– Qualité d’approvisionnement : continuité (interruptions), stabilité de
tension et de fréquence
– Qualité commerciale (accueil client, délai de réponse…)
2. Définir des étalons de référence à partir des expériences de standards
internationaux
3. Standards et compatibilité entre mini réseaux et les réseaux centraux
Compatibilité (courant continu or alternatif, tension et fréquence…)
4. Services après-vente
29
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Processus de régulation
1. Coordination entre acteurs publics (rôles et responsibilités)
– Ministères (énergie, finance …)
– Régulateur national de l’énergie
– Agence d’électrification rurale
– Autorités publique régionales, locales
2. Harmoniser les procédures de régulation
– Licenses/permis
– Qualité de service
– Définir les conditions d’entrée et de sortie d’activité
3. Concessions
– Aggrégation des services ruraux pour un meilleur accès aux marchés fournisseurs
– Termes et conditions des concessions (éviter un excès de création d’emplois locaux )
– Attirer les meilleurs offreurs (rendre l’investissement attractif en identifiant les
obstacles)
– Définir le processus d’enchères, concurrence, négociation, tours multiples d’enchères
(compromis transparence et efficacité)
30
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La régulation selon Rachel Kyte, CEO, SEforALL
• La politique publique est un accélérateur –clef pour l’accès universel
L’argent abonde dans l’économie globalisée. On doit seulement l’amener aux solutions que nous
avons et lui donner une récompense raisonnable ajustée au risque encourru. Alors nous aurons
les investisseurs et les opérateurs pour les renouvelables, les mini-réseaux, le hors-réseau et
l’accès. La technologie est là, l’argent est là, mais nous devons les rediriger vers les solutions.
C’est là que les politiques publiques peuvent être l’accélérateur. Il y a vraiment une place pour de
larges partenariats public – privé. C’est au gouvernement de définir le bon environnement, les
bonnes règles, les bonnes incitations.
• Aller plus vite vers l’accès avec un planning intégré
Si nous nous centrons bien sur un plan intégré pour l’énergie, decentralisée ou connectée aux
grands réseaux, couvrant à la fois les mini-réseaux et les solutions foyer par foyer, et si nous
gardons en vue la connection ultérieure des hors-réseaux aux réseaux – alors nous avons une
vision intégrée. Alors nous aurons tout pour accélérer l’accés et nous recevrons les immenses
bénéfices économiques qui en résultent.
31
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Economie et régulation de l'électrification
Plan du jour
• Iè partie: Accès à l’énergie, électrification et
régulation - introduction générale*
• IIè partie: Focus sur les mini-réseaux et
l’électrification rurale
32
*NB: quelques planches en anglais. Une version complétement en français sera
fournie ultérieurement.
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[II] Mini-réseaux et électrification rurale
• Cette section s’inspire du Guide Pratique de la Politique des
Mini-Réseaux du Programme de coopération Afrique-UE dans
le domaine des énergies renouvelables (RECP ; 2014)
• Le RECP est un Partenariat Afrique-UE pour l’énergie (PAEE)
pour promouvoir le développement des énergies
renouvelables en Afrique
• Ce rapport est disponible sur :
http://www.minigridpolicytoolkit.euei-pdf.org
33
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[II] Mini-réseaux et électrification rurale
Plan de la présentation
• 1) Notions essentielles sur les mini-réseaux et l’électrification
rurale
• 2) Modèles des opérateurs des mini-réseaux
• 3) Economie des mini-réseaux
• 4) Politique et réglementation des mini réseaux
34
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[II] Mini-réseaux et électrification rurale
Plan de la présentation
• 1) Notions essentielles sur les mini-réseaux et l’électrification
rurale
• 2) Modèles des opérateurs des mini-réseaux
• 3) Economie des mini-réseaux
• 4) Politique et réglementation des mini réseaux
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1) Electrification rurale et mini-réseaux
Introduction
• Les décideurs politiques sont dans une situation délicate : Il
existe une forte demande en électricité à la fois en milieu
urbain et dans les zones rurales MAIS un accès de qualité à
l’électricité nécessite de gros investissements.
• Dans le même temps, les budgets des gouvernements et des
fournisseurs d’accès sont limités.
• Ceux-ci ne peuvent donc équiper qu’un nombre restreint de
foyers chaque année et ils sont obligés de définir des
priorités.
• Cela coûte moins cher de fournir de l’électricité en milieu
urbain ou dans des zones proches du réseau électrique déjà
en place….
36
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1) Electrification rurale et mini-réseaux
Introduction (suite)
• Malheureusement la majorité de la population en Afrique vit
en milieu rural et est donc située loin du réseau électrique.
– 86 % des personnes vivant en milieu rural n’ont pas accès à
l’électricité comparé à 37 % en milieu urbain (SE4ALL 2013)
• En se développant (et en réduisant leur coût), les mini-
réseaux ont changé la donne sur le marché en permettant
une électrification rapide, rentable et de bonne qualité dans
certaines zones rurales
– Dans ce document, les mini-réseaux sont des réseaux impliqués dans
la génération d’électricité à petite échelle (de 10 kW à 10 MW) et qui
fournissent de l’électricité à un nombre restreint d’usagers par le biais
d’un réseau de distribution local qui fonctionne indépendamment du
réseau national.
37
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(1-1) Moyens de fournir l’électricité en milieu
rural
1. Extension du réseau électrique (et de la production
centralisée)
2. Les systèmes individuels
3. Les mini-réseaux
Les experts de l’électrification rurale conseillent d’étendre le
réseau national dans les zones économiquement viables,
d’installer des mini-réseaux dans les villages trop éloignés du
réseau, et de recourir à des systèmes individuels (comme les
installations solaires domestiques (SHS) et les lampes solaires)
dans les zones faiblement peuplées et avec une demande
potentielle faible
38
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(1-1) fournir l’électricité en milieu rural
1) Extension du réseau électrique national
• L’extension du réseau électrique national devrait seulement
avoir lieu dans les zones densément peuplées
• Celles-ci doivent avoir une demande potentielle suffisante
pour justifier les importants coûts d’investissement des lignes
de transmission et de distribution
– (ordre de grandeur du coût par kilomètre en Afrique, 23 k€/km pour la
transmission et 12 k€/km pour la distribution/ Source: ARE 2011)
• Dans le rapport « Energy for All » (2011) de l’AIE, il est estimé
que seulement 30 % de la population rurale sans accès à
l’électricité serait mieux desservie par une extension du
réseau
39
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(1-1) fournir l’électricité en milieu rural
2) Les systèmes individuels
• Les systèmes individuels sont pour la plupart de petits
groupes électrogènes diesel et des systèmes photovoltaïques
sous la forme d’installations solaires domestiques (jusqu’à
150 Wc) ou de lampes solaires (jusqu’à 10 Wc, aussi appelées
Pico-PV).
– Ces équipements sont installés directement chez les utilisateurs sans
passer par un réseau de distribution
– 4,4 millions de lampes solaires on été vendues en Afrique (2009-2012)
– Point faible  puissance/énergie limitées
• « Energy for All » (2011) de l’AIE: il est estimé que seulement
17,5 % de la population rurale sans accès à l’électricité serait
mieux desservie par des systèmes individuels
40
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(1-1) fournir l’électricité en milieu rural
3) Les mini-réseaux
• Les mini-réseaux sont généralement utilisés dans les lieux
reculés et ont une capacité inférieure à 10 MW*
– Les mini-réseaux permettent de connecter un nombre restreint
d’utilisateurs par le biais d’un réseau de distribution à un système de
production électrique qui fonctionne de manière autonome
– Ces réseaux décentralisés peuvent subvenir aux besoins des
populations vivant et travaillant à proximité (groupes de maisons,
commerces et institutions sociales)
– Les énergies renouvelables telles que l’énergie hydraulique, solaire ou
la bioénergie, parfois suppléées par un petit générateur diesel
(systèmes qualifiés alors d’hybrides) se révèlent souvent être les
solutions les plus rentables pour produire l’électricité
41
*NB: Les micro-réseaux sont similaires aux mini-réseaux mais sont plus petits et
ont une capacité inférieure (de 1 à 10 kW)
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(1-2) La place des mini-réseaux dans
l’électrification rurale
42
« Energy for All » (2011) de l’AIE: il est estimé que 52,3 % de la population rurale
sans accès à l’électricité serait mieux desservie par des mini-réseaux
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(1-2) mini-réseaux dans l’électrification rurale
Les avantages des mini-réseaux
• L’électrification par mini-réseaux offre de multiples avantages
spécifiques en comparaison aux autres options existantes.
Cela inclut entre autres:
– La grande vitesse de déploiement
– La croissance supplémentaire du secteur privé, et
– La flexibilité du modèle d’exploitation et des choix techniques
disponibles
• Le large éventail de technologies pour la production
d’électricité offre de nombreux avantages
• Le système à plusieurs niveaux (« Multi-tiers
Framework ») d’accès à l’énergie mis en place par l’initiative
SE4ALL de l’ONU illustre clairement ces avantages (slide
suivant) 43
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(1-2) mini-réseaux dans l’électrification rurale
Les avantages des mini-réseaux
44
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[II] Mini-réseaux et électrification rurale
Plan de la présentation
• 1) Notions essentielles sur les mini-réseaux et l’électrification
rurale
• 2) Modèles des opérateurs des mini-réseaux
• 3) Economie des mini-réseaux
• 4) Politique et réglementation des mini réseaux
45
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(2) Modèles des opérateurs des mini-réseaux
Introduction
• Les modèles d’opérateur mini-réseau contiennent la
structure organisationnelle de la conception,
l’implémentation et l’exploitation du mini-réseau
• Ces modèles sont différenciables sur des points tels
que la propriété des actifs de production et de
distribution d’électricité, la responsabilité de
l’exploitation et de la maintenance du système, et les
relations entre l’opérateur et les clients
46
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(2) Modèles des opérateurs des mini-réseaux
Introduction (suite)
• En général, il n’existe pas de modèle d’opérateur
standard ou unique pour les mini-réseaux… le succès
du déploiement de chaque modèle dépend du contexte
existant
– L’environnement local (la géographie, les ressources
énergétiques et les conditions climatiques), le contexte socio-
économique local et la législation en place dans la région
• Par conséquent, les décisions politiques concernant le
choix du modèle à supporter, par le biais d’un cadre
politique et institutionnel, déterminent quel type de
modèle d’opérateur mini-réseau peut se développer
dans un pays
47
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(2) Modèles des opérateurs des mini-réseaux
1. Le modèle d’opérateur fournisseur d’électricité
2. Le modèle d’opérateur privé
2a) Opérateur dérégulé
2b) Opérateur régulé
3. Le modèle d’opérateur communautaire
4. Le modèle hybride
48
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(2) Modèles des opérateurs des mini-réseaux
2-1/ Opérateur fournisseur d’électricité
• Description
– La compagnie d’électricité est propriétaire des équipements et
responsable de l’exploitation de l’ensemble des mini-réseaux
– Elle exploite les mini-réseau d’une façon assez similaire à celle utilisée
pour exploiter le réseau national électrique
– Le financement est généralement sécurisé par la trésorerie nationale
ou le gouvernement
– L’électricité est produite par le fournisseur, elle alimente le réseau de
distribution et est rendue accessible aux clients, généralement à un
prix identique à celui payé par les clients connectés au réseau national
– Ainsi, les fournisseurs d’électricité nationaux utilisent souvent un
système de subventions croisées (péréquation) pour la tarification de
leurs mini-réseaux
• Exemple  Kenya (voir étude de cas dans
http://www.minigridpolicytoolkit.euei-pdf.org)
49
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(2) Modèles des opérateurs des mini-réseaux
2-1/ Opérateur fournisseur d’électricité (suite)
• Avantages
– Capacités techniques de la compagnie d’électricité nationale
– Assimilation facile des fonds
– Moins de régulation nécessaire
– Raccordement du mini-réseau au réseau principale plus facile
– Tarifs bénéficiant de subventions croisées assurant un prix d’accès
plus abordable
– Objectif en adéquation avec les plans d’électrification nationale
• Inconvénients
– Ne correspond pas au cœur de métier
– Structure de la Compagnie non adaptée pour des petits projets
– Pression due à un budget limité
– Interférence d’ordre politique / conflits d’intérêts
– Risque de corruption dans l’acquisition du marché
50
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(2) Modèles des opérateurs des mini-réseaux
2-2 /Opérateur privé
• Description
– Une entreprise privée conçoit, planifie, construit, exploite et gère le
système mini-réseau
– Le financement dépend de capitaux privés, de prêts commerciaux et
de diverses formes de support du gouvernement, telles que les
bourses, des subventions, des financements en fonction des résultats
et des garanties d’emprunt du secteur public
– Les modèles avec des opérateurs privés dans lesquels les
investissements proviennent uniquement de sources privées sont
rares mais existent (e.g., Mesh Power UK et Powerhive Berkeley)
– Le secteur privé est souvent mieux adapté pour gérer les réseaux de
petite taille
– Deux variantes: opérateur dérégulé et régulé
• Exemples  Sénégal/Cambodge/Somalie (voir étude de cas
dans http://www.minigridpolicytoolkit.euei-pdf.org)
51
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(2) Modèles des opérateurs des mini-réseaux
2-2a / Opérateur privé dérégulé
•  L’entreprise privée gère tous les aspects du mini-réseau
en l’absence de régulation du gouvernement
• Avantages
– La durabilité commerciale incite à une exploitation durable
– Capacité d’agir rapidement sans interférences
– La rentabilité permet idéalement un accroissement d’activité
• Inconvénients
– Impossibilité d’obtenir des appuis financiers publics
– Rattachement au réseau électrique compliqué ou impossible
– Les changements de réglementation et une tarification fixée peuvent
réduire la rentabilité
– Mésentente avec les clients en raison de la situation de monopole
– La mauvaise qualité de service et les risques liés à la sécurité peuvent
subvenir lorsque la supervision est insuffisante
52
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(2) Modèles des opérateurs des mini-réseaux
2-2b / Opérateur privé régulé
•  L’entreprise privée gère tous les aspects du mini-réseau
dans un environnement régulé
• Avantages
– Savoir-faire technique, bonne fiabilité et extensibilité par le biais des
capitaux privés
– La rentabilité permet idéalement un accroissement d’activité
– La sécurité apportée par la régulation attire les investissements privés
• Inconvénients
– Régulation fiable requise ; des procédures d’approbation longues
– Financement par emprunt nécessaire pour une augmentation en taille
– Vulnérabilité aux changements de réglementation (tarifs, qualité, etc.)
– Coûts de transaction importants
– Risques potentiels dûs au raccordement au réseau électrique
53
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(2) Modèles des opérateurs des mini-réseaux
2-3 / Opérateur Communautaire
• Description
– Le système appartient à la communauté locale. Celle-ci est chargée de
sa gestion, de son exploitation et elle fournit tous les services à
l’avantage de ses membres
– En général, le financement repose sur une part importante de
subventions et sur des contributions de la communauté (financières
ou matérielles)
– Les membres de la communauté s’organisent pour gérer la production
et la distribution de l’électricité dans un environnement régulé, avec
l’appui et/ou la coordination d’une ONG ou d’un acteur privé
– Comme les communautés locales ont rarement l’expertise technique
et économique suffisante pour installer et gérer des mini-réseaux, la
planification, l’approvisionnement des équipements, l’installation et la
mise en service sont souvent effectuées par des parties tierces
54
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(2) Modèles des opérateurs des mini-réseaux
2-3 / Opérateur Communautaire (suite)
• Avantages
– Infrastructures publiques auto-administrées
– Moins de conflits potentiels avec les clients et les officiels
– Création de biens et propriété locale
– Permet l’autodétermination locale et le développement
• Inconvénients
– Manque de compétences des employés locaux (techniques et
organisationnelles)
– Gestion de la propriété souvent floue
– Fortes subventions et aides généralement nécessaires
– Tarification ne couvrant pas les coûts d’exploitation et d’entretien et
ainsi que les réinvestissements
– Risque de corruption. Les liens familiaux et sociaux peuvent interférer
avec la gestion du système
55
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(2) Modèles des opérateurs des mini-réseaux
2-4 / Opérateur Hybride
• Les modèles de l’opérateur hybride rassemblent plusieurs des
caractéristiques (et propriétés) des 3 modèles présentés
précédemment
– Les investissements, la propriété et l’exploitation d’un mini-réseau
peuvent très bien être portés par plusieurs entités différentes
– La production et la distribution de l’électricité peuvent être dissociées
et gérées séparément par les compagnies nationales d’électricité, par
des entreprises privées ou par des communautés
– Les responsabilités et les devoir de chacun peuvent être également
être repartis en fonction de qui construit, possède, exploite et gère le
système : Une entreprise commune (« joint venture ») ou un accord
contractuel spécifique entre les différentes acteurs est mis en place
• Exemple  Namibie (voir étude de cas dans
http://www.minigridpolicytoolkit.euei-pdf.org)
56
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(2) Modèles des opérateurs des mini-réseaux
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(2) Modèles des opérateurs des mini-réseaux
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(2) Modèles des opérateurs des mini-réseaux
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[II] Mini-réseaux et électrification rurale
Plan de la présentation
• 1) Notions essentielles sur les mini-réseaux et l’électrification
rurale
• 2) Modèles des opérateurs des mini-réseaux
• 3) Economie des mini-réseaux
• 4) Politique et réglementation des mini réseaux
60
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(3) Economie des mini-réseaux
Introduction
• Etant donné que les budgets des gouvernements et des
fournisseurs d’accès sont limités, le financement des mini-
réseaux par le secteur public constitue un défi important 
ainsi les mini-réseaux financés, détenus et exploités de
manière privée deviennent des alternatives de plus en plus
intéressantes : on se focalise donc sur l’économie des mini-
réseaux dans ce type d’organisation
• Afin d’être en premier lieu intéressés par le marché des mini-
réseaux et afin ensuite de garantir une exploitation sur le long
terme, les opérateurs mini-réseaux ont besoin de revenus
suffisants pour couvrir leurs coûts et obtenir un retour
équivalent aux risques pris
61
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(3) Economie des mini-réseaux
Introduction (suite)
• Profit de l’opérateur privé = recettes - coûts
• Les recettes des mini-réseaux proviennent des redevances de
connexion, des ventes d’électricité et des aides et
subventions
– Les redevances, les ventes directes et parfois les subventions
dépendent de la demande en électricité, du nombre d’abonnés et de
leur propension à payer pour le service
• Les coûts des mini-réseaux dépendent de la conception et
des investissements (et réinvestissements) nécessaires. Ils
varient aussi en fonction des coûts des équipements de
production et de distribution ainsi que de frais de
fonctionnement relatifs à l’exploitation, la gestion et
l’entretien
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(3) Economie des mini-réseaux
Introduction (fin)
• Afin d’analyser l’économie des mini-réseaux, les
points suivants sont développés par la suite:
– Les caractéristiques de la demande
• Evaluation de la demande
• Caractérisation de clients (particuliers, entreprises)
• Faire correspondre l’offre et la demande
– Les structures et/ou coûts de mini-réseaux
– Les recettes et la tarification
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(3-1) Les caractéristiques de la demande
Evaluation de la demande
• Afin d’analyser correctement l’économie d’un mini-
réseau, une prévision précise de la demande d’électricité
est nécessaire
• Or, cette tâche se heurte à plusieurs difficultés
• Il faut d’abord estimer la demande en électricité pour le
futur proche dans des zones rurales où les habitants
n’ont pas d’ expérience antérieure avec l’électricité
• Ensuite il faut prévoir précisément la croissance de la
demande dans le temps
64
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(3-1) Les caractéristiques de la demande
Evaluation de la demande (suite)
• La demande en électricité d’un mini-réseau dépend de :
– L’évolution des revenus des villageois et donc l’argent disponible
des utilisateurs pour des équipements électriques
– Les variations saisonnières qui ont une influence directe sur la
quantité de lumière disponible, etc.
– Le niveau d’activité des petites usines, entreprises, fermes, etc.
– Les cycles des cultures agricoles pour des activités de production
(irrigation, broyage)
– L’efficacité énergétique des appareils électriques
– Les évènements sporadiques
65
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(3-1) Les caractéristiques de la demande
Clients particuliers
• La population rurale souhaite avoir un accès abordable à des
services énergétiques modernes (tels qu’une télévision, un
ventilateur et le rechargement d’un téléphone mobile) à
domicile et ainsi améliorer son niveau de vie.
• Les foyers à bas revenus dans les zones rurales et sans
raccordement au réseau électrique paient généralement
entre 2,3 et 11,4 € par mois pour des sources énergétiques
traditionnelles (bougies, pétrole, piles et rechargement de
batteries) (World Bank, 2008).
66
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(3-1) Les caractéristiques de la demande
Clients particuliers (suite)
• Il est important de remarquer que les clients n’ayant pas
d’électricité à domicile en Afrique peuvent payer entre 20 à
80 € par kWh pour le rechargement d’un téléphone mobile
et 40 à 80 € pour avoir de l’électricité grâce à des piles
sèches jetables.
• Les ménages plus riches, qui ont de l’électricité grâce à des
groupes électrogènes, souvent inefficaces et avec une durée
de vie extrêmement courte, paient entre 1,5 et à 3 € par kWh.
• La figure de la page suivante donne un aperçu des prix que
payent des ménages à Haïti pour une utilisation normale
d’électricité générée par différentes sources.
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(3-1) Les caractéristiques de la demande
Clients particuliers (fin)
68
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(3-1) Les caractéristiques de la demande
Entreprises productives comme clients
• Les commerces et l’industrie, appelés entreprises productives, utilisent de
l’électricité pour différents buts en fonction de leur type d’activité.
• Les activités peuvent être découpées en 4 types de charge électrique pour
le réseau :
– Charges de l’agriculture (ex : pompe pour l’irrigation)
– Charges de production (ex : broyage, décortication du riz, extraction de
l’huile, usinage du bois, chaudronnerie pour les métaux)
– Charges de commerces (ex : magasin, bar, fabricant de glace, chargement et
location de batteries, location de lampes)
– Charges d’activités de références (ex : tour de télécommunications, mine,
serre, hôtel, résidence touristique)
• Chacun de ces groupes a des charges et des appareils spécifiques, avec à
chaque fois un profil de charge différent qui dépend du contexte
national et local et des types de machines disponibles.
69
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(3-1) Les caractéristiques de la demande
Entreprises productives comme clients (suite)
• Souvent les utilisateurs de ces activités de production utilisent déjà des
groupes électrogènes pour alimenter leurs machines ou leurs appareils.
• Le remplacement de machines existantes fonctionnant au diesel par des
machines électriques peut permettre un gain économique si le coût de
l’électricité est moins élevé que le coût local du carburant.
• Si les utilisateurs n’utilisent pas de machines à combustible, l’adoption de
machines électriques peut améliorer leur productivité mais promouvoir
cette adoption devient alors éprouvant.
• De manière générale, lors de la planification de l’électrification d’un mini-
réseau, la promotion et l’amélioration de l’ensemble de ces activités
productives grâce à l’électricité doivent être toutes deux considérées
comme une aide au développement des zones rurales et cela améliore
également la durabilité et la rentabilité des projets mini-réseaux.
70
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(3-1) Les caractéristiques de la demande
Faire correspondre l’offre à la demande
• D’un point de vue technique, comme dans tout réseau
électrique, la production d’électricité générée par le mini
réseau doit être capable de subvenir à la demande en
permanence
• Pourtant, étant donné que les mini-réseaux ont moins de
clients et une moins grande variété de consommateurs que
des réseaux nationaux, les profils de charge sont plus volatiles
• Les solutions techniques
pour satisfaire la demande
à toute heure ont un coût
– Gestion de la demande
– Batteries
71
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(3-1) Les caractéristiques de la demande
Faire correspondre l’offre à la demande (suite)
• En outre, plus l’électricité produite par le système est vendue,
plus les tarifs pour les clients peuvent être bas
• Ainsi l’économie d’un mini-réseau dépend en grande partie
de la demande en électricité, de la production d’électricité, de
ses coûts et des recettes potentielles
• Le cœur du problème est donc l’interdépendance entre la
demande en électricité, les tarifs pratiqués en plus des frais
de connexion et la production en électricité
• Par exemple, plus l’électricité est abordable, plus la demande
d’électricité totale est forte et plus les marges sur les coûts de
production d’électricité sont minimes
72
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(3-2) Les structures &les coûts des mini-réseaux
• Les coûts d’investissement et de fonctionnement des mini-
réseaux, comme dans toute entreprise commerciale, peuvent
être séparés en coûts fixes et coûts variables.
• Les coûts fixes sont dans ce contexte considérés comme
indépendants du nombre de kWh produits
– Ils ont une dépendance minime ou non sur le court terme au nombre
de clients connectés (ils dépendent de manière marginale du nombre
de sites desservis)
• Les coûts variables, de leur côté, augmentent avec la quantité
d’électricité produite
73
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(3-2) Les structures &les coûts des mini-réseaux
Les coûts fixes
• Les coûts fixes classiques sont les coûts d’infrastructure pour
la production et la distribution
– Cela inclut la dépréciation des biens (qui correspond aux coûts
d’investissement distribués sur l’ensemble de la durée d’utilisation
des biens), les intérêts de l’emprunt, et les frais et taxes fixés
• Par ailleurs, les coûts fixes intègrent les frais généraux, les
coûts de transactions, de gestion et d’exploitation locale
– tels que la gestion de la mini-centrale, la collecte de redevances, la
maintenance, le gardiennage, la gestion de la relation client, les pertes
techniques fixes (propre consommation des onduleurs, des batteries,
usure naturelle des transformateurs, etc.), et entretien des
équipements et des bâtiments
• Trois types de coûts fixes sont régulièrement sous-estimés :
les frais généraux, les coûts de transaction et les coûts de
gestion de la relation client 74
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(3-2) Les structures &les coûts des mini-réseaux
Les coûts variables
• Les coûts variables augmentent avec la demande en mini-
réseaux
• Ce sont par exemple les coûts pour le combustible, pour
l’huile de graissage, pour la maintenance
• Ils dépendent de la durée d’exploitation et de la cadence de
production énergétique, des pertes techniques dépendantes
de la charge (pertes de conversion des onduleurs, usure
naturelle des transformateurs, pertes d’électricité dans les
batteries), de la dépréciation des batteries et des taxes liées
aux bénéfices et à l’énergie (ex : taxe au kWh).
75
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(3-2) Les structures &les coûts des mini-réseaux
Illustration n°1
76
3 systèmes avec
pour chacun :
70 kWc PV,
30 kVA diesel et
250 kWh batterie
C10,
242 kWh/j de
production,
fraction de
renouvelable 79%
chacun
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(3-2) Les structures &les coûts des mini-réseaux
Illustration n°2
77
3 systèmes avec
pour chacun :
700 kWc PV,
300 kVA diesel,
2,5 MWh batterie
C10,
2420
kWh/j de
production,
fraction de
renouvelable
79% chacun
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(3-3) Les recettes et la tarification
• Les recettes peuvent venir des frais de connexion, des
subventions et des redevances collectées.
• En général, une facture mensuelle d’électricité de plus de 7,6
€ ne pourra pas être payée par une majeure partie de la
population rurale.
• C’est pourquoi l’étalement des frais de connexion, l’obtention
de subventions et la possibilité de proposer des prix différents
correspondant à différents niveaux de service pour des
groupes de clients, constituent trois mécanismes qui
améliorent généralement la capacité d’accès à l’électricité des
ménages (Banerjee et al., 2008; World Bank, 2008)
78
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(3-3) Les recettes et la tarification
Les frais de connexion
• Les frais de connexion constituent une mesure importante
pour garantir l’engagement des clients et pour couvrir les
coûts de connexion mais doivent demeurer financièrement
abordable
• Beaucoup de clients ne sont pas en mesure de payer en une
fois des frais de connexion qui s’élèvent entre 60 et 250 € (ce
qui est généralement le coût de la connexion plus celui des
installations intérieures)
• Ainsi, la réduction des frais initiaux pour être raccordé, par
exemple en étalant 50% de ces derniers sur une certaine
période (ex : en utilisant des programmes de financement des
ménages, ou en les incluant dans la redevance mensuelle), est
un moyen efficace d’attirer plus de clients
79
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(3-3) Les recettes et la tarification
Les aides et les subventions
• De manière générale, le montant des subventions influence
le tarif moyen, le niveau d’accessibilité financière au service
et les possibilités de développement des mini-réseaux
– Plus les subventions sont élevées, plus les tarifs peuvent être bas, et
donc plus il y a de ménages qui peuvent payer pour le service
• Les aides et subventions doivent être assez importantes
pour permettre aux clients d’accéder au service (augmentant
l’accès à l’électricité),
– et ainsi permettre une croissance de la demande en électricité et une
amélioration du système économique de l’électricité, ce qui peut alors
attirer des investisseurs privés.
• Dans le même temps, les aides et subventions doivent être
aussi basses que possible pour permettre un développement
du secteur des mini-réseaux
80
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(3-3) Les recettes et la tarification
Mise en place de la tarification
• Les tarifs sont soit des prix purement forfaitaires ou de base
(qui sont fixés quelle que soit la consommation d’électricité),
soit des prix purement énergétiques (qui sont basés
uniquement sur la quantité d’électricité consommée), ou une
combinaison des deux
– Les utilisateurs d’électricité préfèrent généralement avoir une
composante « prix énergétique » plus importante que « prix
forfaitaire » car cela leur permet d’avoir une plus grande flexibilité
financière
• La mise en place de la tarification peut être utilisée par les
responsables du projet mais aussi par les régulateurs. En
général, il existe une autorité nationale de régulation qui est
chargée d’approuver la tarification avec l’objectif de garantir
des prix justes aux consommateurs
81
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(3-3) Les recettes et la tarification
Mise en place de la tarification (suite)
• Comme les clients s’opposent
généralement à des prix de base
élevés, qui malgré tout reflètent
mieux les coûts fixes, la marge
calculée ne peut être atteinte qu’en
vendant un certain volume
d’électricité (en kWh) par an.
Chaque kWh vendu en plus des
ventes d’électricité prévues générera
une marge supplémentaire
• D’un point de vue du mini-réseau, le
risque serait moins élevé si le tarif
était une combinaison des deux prix.
Dans ce cas, les bénéfices du prix de
base couvriraient exactement les
coûts fixes et les prix énergétiques
seraient légèrement supérieurs aux
coûts variables
82
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Trajectoire de revenus et de soutenabilité
financière
83
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[II] Mini-réseaux et électrification rurale
Plan de la présentation
• 1) Notions essentielles sur les mini-réseaux et l’électrification
rurale
• 2) Modèles des opérateurs des mini-réseaux
• 3) Economie des mini-réseaux
• 4) Politique et réglementation des mini réseaux
84
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(3-4) Politique et réglementation des mini
réseaux
Introduction
• Le cadre légal, institutionnel et réglementaire des mini-
réseaux comprend des stratégies, des institutions et des
règles ainsi que des procédures associées contrôlant le
secteur des mini-réseaux
– Il est développé et adopté par les organismes publics, dont le
parlement, les agences gouvernementales et les régulateurs
– Il détermine si et comment le développement des mini-réseaux aura
lieu tout en déterminant si les mini-réseaux seront développés,
installés et exploités et à travers quels modèles.
• Les principes de la politique et de la réglementation des
mini-réseaux doivent, dans le meilleur des cas, être stables et
durables, être clairs et compréhensibles, avoir un bon
rapport coût/effectivité et être efficaces, être allégés et
simplifiés, et doivent aussi être transparents et prévisibles.
85
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(3-4) Politique et réglementation des mini
réseaux
Introduction (suite)
• Les décisions politiques et réglementaire principales
relatives aux mini-réseaux devraient être basées sur des
informations et des données solides, et répondre aux
questions suivantes :
– Faut-il intégrer ou non les mini-réseaux dans les options pour
l’électrification rurale?
– Décisions stratégiques
• Quelle approche stratégique (centralisée ou décentralisée)
prendre?
• Comment financer les mini-réseaux?
• Comment subventionner les mini-réseaux?
• Quels tarifs d’électricité appliquer?
– Quel cadre institutionnel?
– Quels instruments mettre en œuvre?
86
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(3-4:a) Faut-il intégrer ou non les mini-réseaux
dans les options pour l’électrification rurale?
• Avant que la politique et la réglementation des mini-réseaux
puissent être conçues, la décision politique fondamentale à
prendre est l’inclusion ou non des mini-réseaux dans la
stratégie d’électrification rurale
• Les bases pour prendre cette décision, qui incluent les
alternatives des mini-réseaux, les possibilités de recettes, les
modèles d’exploitation et l’économie; sont discutées dans les
sections précédentes de cette présentation
87
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(3-4:b) Quelle approche stratégique prendre?
• Des décisions stratégiques plus poussées doivent être prises
avant d’aller plus loin dans la planification détaillée de la
réglementation et sa mise en place
• Ces décisions sont liées à l’approche globale à adopter
(centralisée ou décentralisée), aux financements en amont
(gouvernementaux ou privés), et aux tarifs (avec subventions
croisées ou couvrant les coûts).
– Chacun de ces points est discuté ci-après.
– Ces décisions déterminent quels modèles d’opérateurs mini-réseaux
peuvent être appliqués dans un pays (cela peut être bénéfique de
soutenir plus d’un modèle d’opérateur).
– En d’autres mots, ce sont des points de départs cruciaux puisqu’ils
sont par la suite simplifiés à travers le cadre légal et institutionnel.
88
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(3-4:c) Quelle approche stratégique prendre?
89
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(3-4:c) Quelle approche stratégique prendre?
Approche centralisée vs. décentralisée
• La plupart des gouvernements en Afrique ont développé des
stratégies nationales d’électrification en suivant une
approche soit centralisée soit décentralisée.
• Dans une approche centralisée,
– les organismes du gouvernement national tels que la compagnie
nationale d’électricité, les agences d’électrification rurales ou les
ministères entreprennent le processus d’électrification seul ou
ensemble et l’extension du réseau électrique national est
généralement la solution première pour électrifier les zones non
couvertes. Les mini-réseaux jouent dans ce contexte un rôle mineur.
• Avec une approche décentralisée,
– les acteurs privés et communautaires sont en charge de
l’électrification des régions éloignées du réseau électrique national. En
revanche, ils sont souvent aidés par les institutions publiques dans la
planification, la mise en œuvre et l’exploitation des mini-réseaux
90
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(3-4:c) Quelle approche stratégique prendre?
Approche centralisée vs. décentralisée (suite)
• La technologie mini-réseaux peut faire partie intégrante des
deux approches
• Dans l’approche centralisée, soit la compagnie nationale
d’électricité est chargée d’installer et d’exploiter les mini-
réseaux, soit l’état peut avoir la propriété de la production
et/ou de la distribution du mini-réseau et/ou il peut gérer sa
production et/ou sa distribution.
• Dans l’approche décentralisée, les entreprises privées et les
communautés sont autorisées à posséder et exploiter la
partie génération et/ou la partie distribution du mini-réseau
91
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(3-4:c) Quelle approche stratégique prendre?
Approche centralisée vs. décentralisée (suite…)
• Le déploiement des mini-réseaux peut être accéléré si les
processus de régulation sont simplifiés et si les acteurs ont
accès aux outils et à l’orientation nécessaires pour le
développement et l’implémentation des mini-réseaux.
• Le niveau d’implication du gouvernement et les types de
modèles d’opérateur sont interdépendants et déterminent
ensemble la voie pour le déploiement des mini-réseaux et
leur éventuel succès (voir la figure slide suivant).
• Les instruments de soutien comme les subventions, les crédits
d’impôts, etc. peuvent aider à accélérer le déploiement.
92
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(3-4:c) Quelle approche stratégique prendre?
Approche centralisée vs. décentralisée (fin)
93
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(3-4:c) Quelle approche stratégique prendre?
Financement Public vs. Privé
• Le financement en amont des mini-réseaux peut se faire par
le secteur public, le secteur privé, les communautés, ou les
donateurs venus de l’étranger (aussi bien publics que privés).
– Le financement public est le choix logique d’une approche
centralisée. Cela passe par les compagnies d’électricité et leur réseau
national pour améliorer l’accès à l’électricité.
– L’approche décentralisée implique habituellement d’autres acteurs
financiers. Cela est souvent fait par nécessité. En effet, les budgets
publics sont limités et les coûts d’investissement pour permettre un
accès à l’électricité sont élevés. Il est largement reconnu que pour
permettre un accès universel à l’électricité, les investissements
privés sont nécessaires dans la plupart des pays en développement.
Les investissements privés sont plus faciles à trouver lorsqu’il s’agit
d’opérateurs privés.
– Les apports de la communauté (financiers ou en espèce) sont aussi
importants car ils améliorent l’aspect durable du projet financier. 94
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(3-4:c) Quelle approche stratégique prendre?
Tarif uniforme vs. tarif reflétant les coûts
• Généralement, les décideurs doivent définir les structures
tarifaires du mini-réseau qui permettent de trouver un
équilibre entre la viabilité commerciale d’un côté et de
l’autre côté les ressources financières des clients et leur
propension à payer
• Cependant, comme les coûts de production électrique pour
les mini-réseaux sont plus élevés que ceux du réseau national,
un problème d’équité d’ordre politique apparaît pour savoir
s’il faut subventionner l’électricité et comment le faire. Ci-
après, quelques solutions sur la façon dont ce problème peut
être géré sont présentées :
95
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(3-4:c) Quelle approche stratégique prendre?
Tarif uniforme vs. tarif reflétant les coûts (suite)
1. une tarification nationale et uniforme de l’électricité, avec
des tarifs identiques pour les clients de mini-réseaux et du
réseau national dans l’ensemble du pays. Cela implique
généralement un système de subventions croisées pour les
utilisateurs en milieu rural.
2. des tarifs ajustés aux coûts pour les mini-réseaux sur
l’ensemble du pays. Il faut pour cela un consensus national
qui permette l’application de tarifs différents pour les
utilisateurs de mini-réseaux.
3. une introduction par étapes des tarifs ajustés aux coûts, en
commençant à un niveau local afin de déterminer si cette
solution est politiquement durable (cependant, c’est une
option très risquée pour les porteurs de projet).
96
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(3-4:c) Quelle approche stratégique prendre?
Tarif uniforme vs. tarif reflétant les coûts (suite…)
• Avec des tarifs ajustés aux coûts, seules les personnes qui
consomment de l’électricité apportent des recettes
permettant de couvrir les coûts d’investissements,
d’exploitation et d’entretien.
• Dans ce cas, la question de l’équité est soulevée : pourquoi
les populations rurales pauvres devraient-elles payer un prix
plus élevé pour l’électricité (et les services essentiels qu’elle
apporte) quand les classes urbaines moyennes et supérieures
bénéficient d’une électricité qui est subventionnée par
l’ensemble du pays?
97
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(3-4:c) Quelle approche stratégique prendre?
Tarif uniforme vs. tarif reflétant les coûts (suite…)
• Avec une tarification nationale uniforme, la principale
question est : Qui subventionne les tarifs mini-réseaux?
• Est-ce l’ensemble de la population du pays, par le biais de
subventions supplémentaires financées par les budgets
gouvernementaux ou est-ce l’ensemble des clients existants à
travers des tarifs d’électricité plus élevés (subventions-
croisées)?
• En effet, l’électrification dans la plupart des pays a été et est
financièrement soutenue par les gouvernements.
• Subventionner les mini-réseaux peut donc se révéler être la
meilleure option pour fournir une électricité de qualité
partout où les mini-réseaux représentent la solution la plus
appropriée.
98
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(3-4:c) Quelle approche stratégique prendre?
Tarif uniforme vs. tarif reflétant les coûts (fin)
• Trouver la bonne combinaison entre les deux options, le juste
milieu, est probablement la solution la plus pragmatique pour
accroître le taux d’électrification. Par exemple, cette
approche peut combiner les subventions avec des tarifs
ajustés aux coûts
• Cependant, afin de rendre possible cette approche ou
d’autres similaires, il faut un consensus national qui autorise
l’application de différents niveaux de tarifs ou la décision
d’introduire par étapes successives des tarifs ajustés aux
coûts
99
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(3-4:d) Quel cadre institutionnel ?
• Etant donné que les mini-réseaux peuvent fournir un accès à l’électricité
de bonne qualité dans les zones rurales, un nombre croissant de
gouvernements africains cherchent à inclure les mini-réseaux dans leurs
stratégies d’électrification
• Les gouvernements assignent donc des rôles et des responsabilités à des
organismes publics spécifiques (ministères du gouvernement, agences de
l’électrification rurale, régulateurs énergétiques, etc.) afin de soutenir les
mini-réseaux et ils créent parfois des agences nationales publiques qui
vont assumer des responsabilités déjà assignées.
• Certains des modèles d’opérateur requièrent des réglementations plus
sophistiquées qui génèrent des demandes de fonctionnalités plus
poussées auprès de l’ensemble des institutions impliquées. Quel que soit
le modèle choisi, des institutions effectives et efficaces sont
indispensables pour le succès de ce dernier.
100
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(3-4:d) Quel cadre institutionnel ?
Rôles et responsabilités des acteurs publics
• Les institutions parties prenantes dans les mini-réseaux
doivent avoir des responsabilités spécifiques.
• Celles-ci sont clairement allouées à un seul acteur afin de
permettre une meilleure rentabilité et accessibilité.
• Lorsque la responsabilité est répartie entre plusieurs acteurs
publics différents, des réunions de coordination et de
consultation régulière sont recommandées afin d’assurer
l’harmonisation des actions.
• Les rôles et responsabilités typiques des acteurs publics
concernant les politiques et réglementations des mini-
réseaux (comme observé dans beaucoup de pays) sont
résumés dans les tableaux ci-après.
101
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(3-4:d) Quel cadre institutionnel ?
Rôles &responsabilités des acteurs publics (suite)
102
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(3-4:d) Quel cadre institutionnel ?
Rôles et responsabilités des acteurs publics (fin)
103
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(3-4:e) Les Instruments de Politique et
de Réglementation
• Pour développer les micro-réseaux, plusieurs outils doivent
être mis en œuvre :
– Les instruments de politique et de réglementation représentent les
éléments de base qui doivent être mis en place pour permettre le
développement et l’exploitation des mini-réseaux par un modèle
spécifique d’opérateur en premier lieu. Ces prérequis sont les
conditions critiques qui doivent être inscrites dans la loi et
implémentées dans la pratique.
– Les politiques et réglementations d’accompagnement aident à un
développement fort, plus large et plus rapide. Sans elles, les acteurs
clefs peuvent être réticents à participer et à investir, ou peuvent
attendre que d’autres acteurs ouvrent la voie avant de commencer à
investir.
• Le tableau ci-après illustre les instruments individuels
correspondant aux 6 niveaux de réglementation.
104
www.florence-school.eu 105
www.florence-school.eu
Merci pour tout et pour votre attention
D’autres remarques? D’autres questions?
106
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Références (1/2)
• ARE (2011). Rural Electrification with Renewable Energy – Technologies,
quality standards and business models
• GTF http://www.se4all.org/sites/default/files/eegp17-
01_gtf_full_report_final_for_web_posting_0402.pdf
• RISE: http://rise.esmap.org/
• MINIGRID TOOLKIT:
file:///Users/Piaalessi/Downloads/RECP_MiniGrid_Policy_Toolkit_1pagevi
ew_(pdf,_17.6MB,_EN_0%20(1).pdf
• IEA Africa Outlook:
http://www.iea.org/publications/freepublications/publication/weo-2014-
special-report-africa-energy-outlook.html
107
www.florence-school.eu
Références (2/2)
• Wame www.wame2015.org
– The WAME database contains energy access projects, policies, case studies and
publications which have helped increase access to energy services for households ...
• Electrification and Regulation: Principles and a Model Law
http://regulationbodyofknowledge.org/wp-
content/uploads/2013/04/Reiche_Electrification_and_Regulation.pdf
• Electrification and Regulation: Principles and a Model Law Kilian Reiche,
Bernard Tenenbaum, and Clemencia Torres de Mästle ENERGY AND
MINING SECTOR BOARD DISCUSSION ...
• From the Bottom Up How Small Power Producers and Mini-Grids Can
Deliver Electrification and Renewable Energy in Africa Bernard
Tenenbaum, Chris Greacen,
https://openknowledge.worldbank.org/bitstream/handle/10986/16571/9
781464800931.pdf?sequence=1&isAllowed=y
108
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Matériel supplémentaire
109
www.florence-school.eu 110
www.florence-school.eu 111

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ECONOMIE ET REGULATION DE L'ELECTRIFICATION

  • 1. Economie et régulation de l'électrification BADGE – Régulation de l’énergie Jean-Michel Glachant (avec Pia Lovengreen Alessi, Sweetha Bhagwat & Marcelo Saguan) - Paris, 15 Mai 2017
  • 2. www.florence-school.eu Un peu désordre ? 2 Mini-réseaux Opérateurs privés Electrification rurale Energies renouvelables Accès à l’électricité Politiques énergétiques Tarification Frais de connexion / raccordement Risques Aides et subventions Financement Modèles hybrides Micro-réseaux Expansion du réseau
  • 3. www.florence-school.eu Economie et régulation de l'électrification Plan du jour • Iè partie: accès à l’énergie, électrification et régulation - introduction générale* • IIè partie: focus sur les mini-réseaux et l’électrification rurale 3 *NB: les planches correspondant à cette première partie du cours comportent un peu d’anglais. Une version du cours complétement traduite en français sera fournie ultérieurement.
  • 4. www.florence-school.eu Economie et régulation de l'électrification Plan du jour • Iè partie: Accès à l’énergie, électrification et régulation - introduction générale* • IIè partie: Focus sur les mini-réseaux et l’électrification rurale 4 *NB: les planches correspondant à cette première partie du cours comportent un peu d’anglais. Une version du cours complétement traduite en français sera fournie ultérieurement.
  • 5. www.florence-school.eu [I] Accès à l’énergie, électrification et régulation Plan de la présentation • 1) “Accès universel à l’énergie”. Que veut-on dire ?? • 2) “Electrification”. Où en sommes-nous ? Et où allons-nous? • 3) Comment arriver à l’“Accès universel à l’énergie”? Quel est le rôle de la régulation ? 5
  • 6. www.florence-school.eu [I] Accès à l’énergie, électrification et régulation Plan de la présentation • 1) “Accès universel à l’énergie”. Que veut-on dire ?? • 2) “Electrification” Où en sommes-nous ? Et où allons-nous? • 3) Comment arriver à l’“Accès universel à l’énergie”? Quel est le rôle de la régulation ? 6
  • 7. www.florence-school.eu 7 Définir l’accès universel à l’énergie “moderne” L’Agence Internationale de l’Energie, definit l’absence d’accès à l’électricité et aux moyens propres de chauffe comme absence d’accès à l’énergie “moderne”. Plus de 95% des humains sans accès à l’énergie moderne sont concentrès dans l’Afrique sub-saharienne et l’Asie en développement; et 84% d’entre eux vivent en zone rurale. Cette distribution de la pauvreté énergétique coîncide largment avec l’extrème pauvreté économique. Source: UN Foundation
  • 8. www.florence-school.eu 8 Le rôle de l’accès à l’énergie moderne  Energie & dévelopment humain Santé - réfrigération (vaccins, médicaments) - lumière pour les actes de nuit et le matériel médical électrique - pompage d’eau propre Education - travail sans lumière solaire Communication - téléphone & paiements en ligne - télévision & internet Egalié homme / femme - reduire le poids de la collecte de combustibles et d’eau sur les femmes et les filles - améliorer la sûreté - donner du temps aux activités récréatives Source: World Access to Modern Energy
  • 9. www.florence-school.eu 9 Le rôle de l’accès à l’énergie moderne  Energie & développement économique Emploi - pousser la création d’emplois Activités Productives -Augmenter les opportunités de création d’entreprise -Augmenter la productivité des récoltes agricoles -Réduire les coûts de production en réduisant l’usage du diesel Source: World Access to Modern Energy
  • 10. www.florence-school.eu 10 Le rôle de l’accès à l’énergie moderne  Energie moderne pour la protection climatique S’opposer au changement climatique S’adaptater au changement climatique Préserver les ressources naturelles, en utilisant mieux la terre et la biomasse Source: World Access to Modern Energy
  • 11. www.florence-school.eu Des initiatives “globales” ouvertes à tous 11 Objectifs de SEforALL (Nations Unies 2011) - Assurer un accès universel à l’énergie moderne - Doubler le taux global d’amélioration de l’efficacité énergétique - Doubler la part de l’ énergie renouvelable dans le mixte énergétique “global” avec 30% D’ici 2030 http://www.se4all.org/ Objectifs de SDG 7 (Banque Mondiale & AIE 2013-15) Assurer un accès économique, fiable et soutenable à l’énergie moderne pour tous. Par un suivi quantitatif méthodique et robuste de 180 pays
  • 12. www.florence-school.eu Comment définir et mesurer l’accès? Cadre multi-niveaux (MTF) par SEforALL 12
  • 14. www.florence-school.eu [I] Accès à l’énergie, électrification et régulation Plan de la présentation • 1) “Accès universel à l’énergie” Que veut-on dire ?? • 2) “Electrification” Où en sommes-nous ? Et où allons-nous? • 3) Comment arriver à l’“Accès universel à l’énergie”? Et quel est le rôle de la régulation ? 14
  • 15. www.florence-school.eu “Electrification” Où en sommes-nous ? Et où allons-nous? 15Source: Global Tracking Framework (Banque Mondiale & AIE– les progrès vers l’énergie souitenable –dernière parution 2017) L’Afrique rurale est très peu électrifiée
  • 16. www.florence-school.eu Où en sommes-nous avec les moyens propres de chauffe? 16Source: Global Tracking Framework Pour l’absence de chauffe propre c’est en Asie-Océanie que réside la majorité
  • 17. www.florence-school.eu Accès à l’électricité vs Accès à la chauffe propre 17Source: Global Tracking Framework
  • 18. www.florence-school.eu Accès vs croissance de la population 18Source: Global Tracking Framework
  • 20. www.florence-school.eu Synergies & arbitrages entre les trois objectifs de SEforALL 20Source: World Bank
  • 21. www.florence-school.eu Où en sommes nous avec les objectifs? Et quand les atteindre? Nouveaux Scenarios AIE vs objectifs SEforALL 21Source: Global Tracking Framework
  • 22. www.florence-school.eu L’AIE et les objectifs electrification et chauffre propre pour 2030 22Source: Global Tracking Framework
  • 23. www.florence-school.eu [I] Accès à l’énergie, électrification et régulation Plan de la présentation • 1) “Accès universel à l’énergie” Que veut-on dire ?? • 2) “Electrification” Où en sommes-nous ? Et où allons-nous? • 3) Comment arriver à l’“Accès universel à l’énergie”? Et quel est le rôle de la régulation ? 23
  • 24. www.florence-school.eu Comment donner accès ? 1. Etendre le réseau électrique Limites: géographie et économie estimations AIE: 30% 2. Mini-Réseaux (10kW – 10MW) Limites: économie et politique estimations AIE : 52.5% 3. Systèmes isolés (<10kW) estimations AIE : 17.5% 24Source: AIE (le cas de l’Afrique sub-saharienne) Plus de détails dans la seconde partie (micro-réseaux)
  • 25. www.florence-school.eu Rôle de la regulation pour l’électrification • La régulation recouvre les règles, les stratégies, les institutions et les processus qui gouvernent l’électrification. Cette régulation requiert des données “fiables et intelligentes”, et des systèmes d’information. • Toute politique de régulation devrait être : – Stable et visant le long-terme, – Claire et compréhensible, – Accessible à tous, – Efficace economiquement et efficiente socialement (les bénéfices doivent > coûts), – Simple, transparente, et prédictible, – Technologiquement neutre (il faut définir les objectifs, mais laisser la liberté des choix techniques pour y arriver) – Il faut des revenus raisonnables pour tous les investisseurs (privés ou publics) qui donnent aux consommateurs la sûreté & l’accessibilité prédéfinies 25
  • 26. www.florence-school.eu Quels instruments de régulation ? 26Source: EUEI PDF Mini-grid Policy Toolkit
  • 27. www.florence-school.eu La régulation n’est pas plus qu’un moyen Ce qui compte le plus c’est d’atteindre le but (l’électrification) ; ce n’est pas la couleur exacte de la doctrine 27 Fonctions de Regulation 1. Rassembler l’information 2. Etablir les règles 3. Surveiller l’application des règles 4. Faire respecter les règles Rôle du régulateur 1. Régulation économique 2. Régulation technique 3. Processus de la régulation
  • 28. www.florence-school.eu Régulation économique Définir des taux de rendements “à risques équivalents”: • Rsq. politiques et régulatoires: taux de change, fiscalité, droits de douane, autorisations, concession • Rsq. social: environmental, fraude et criminalité, hostilité de la population • Rsq. économiques: taux d’intérêt, fluctuations macro-économiques, crise financière 28Source: EUEI PDF Mini-grid Policy Toolkit
  • 29. www.florence-school.eu Régulation technique 1. Définir des standards minima de qualité de service – Qualité électrique (courant continu or alternatif, tension et fréquence…) – Qualité d’approvisionnement : continuité (interruptions), stabilité de tension et de fréquence – Qualité commerciale (accueil client, délai de réponse…) 2. Définir des étalons de référence à partir des expériences de standards internationaux 3. Standards et compatibilité entre mini réseaux et les réseaux centraux Compatibilité (courant continu or alternatif, tension et fréquence…) 4. Services après-vente 29
  • 30. www.florence-school.eu Processus de régulation 1. Coordination entre acteurs publics (rôles et responsibilités) – Ministères (énergie, finance …) – Régulateur national de l’énergie – Agence d’électrification rurale – Autorités publique régionales, locales 2. Harmoniser les procédures de régulation – Licenses/permis – Qualité de service – Définir les conditions d’entrée et de sortie d’activité 3. Concessions – Aggrégation des services ruraux pour un meilleur accès aux marchés fournisseurs – Termes et conditions des concessions (éviter un excès de création d’emplois locaux ) – Attirer les meilleurs offreurs (rendre l’investissement attractif en identifiant les obstacles) – Définir le processus d’enchères, concurrence, négociation, tours multiples d’enchères (compromis transparence et efficacité) 30
  • 31. www.florence-school.eu La régulation selon Rachel Kyte, CEO, SEforALL • La politique publique est un accélérateur –clef pour l’accès universel L’argent abonde dans l’économie globalisée. On doit seulement l’amener aux solutions que nous avons et lui donner une récompense raisonnable ajustée au risque encourru. Alors nous aurons les investisseurs et les opérateurs pour les renouvelables, les mini-réseaux, le hors-réseau et l’accès. La technologie est là, l’argent est là, mais nous devons les rediriger vers les solutions. C’est là que les politiques publiques peuvent être l’accélérateur. Il y a vraiment une place pour de larges partenariats public – privé. C’est au gouvernement de définir le bon environnement, les bonnes règles, les bonnes incitations. • Aller plus vite vers l’accès avec un planning intégré Si nous nous centrons bien sur un plan intégré pour l’énergie, decentralisée ou connectée aux grands réseaux, couvrant à la fois les mini-réseaux et les solutions foyer par foyer, et si nous gardons en vue la connection ultérieure des hors-réseaux aux réseaux – alors nous avons une vision intégrée. Alors nous aurons tout pour accélérer l’accés et nous recevrons les immenses bénéfices économiques qui en résultent. 31
  • 32. www.florence-school.eu Economie et régulation de l'électrification Plan du jour • Iè partie: Accès à l’énergie, électrification et régulation - introduction générale* • IIè partie: Focus sur les mini-réseaux et l’électrification rurale 32 *NB: quelques planches en anglais. Une version complétement en français sera fournie ultérieurement.
  • 33. www.florence-school.eu [II] Mini-réseaux et électrification rurale • Cette section s’inspire du Guide Pratique de la Politique des Mini-Réseaux du Programme de coopération Afrique-UE dans le domaine des énergies renouvelables (RECP ; 2014) • Le RECP est un Partenariat Afrique-UE pour l’énergie (PAEE) pour promouvoir le développement des énergies renouvelables en Afrique • Ce rapport est disponible sur : http://www.minigridpolicytoolkit.euei-pdf.org 33
  • 34. www.florence-school.eu [II] Mini-réseaux et électrification rurale Plan de la présentation • 1) Notions essentielles sur les mini-réseaux et l’électrification rurale • 2) Modèles des opérateurs des mini-réseaux • 3) Economie des mini-réseaux • 4) Politique et réglementation des mini réseaux 34
  • 35. www.florence-school.eu [II] Mini-réseaux et électrification rurale Plan de la présentation • 1) Notions essentielles sur les mini-réseaux et l’électrification rurale • 2) Modèles des opérateurs des mini-réseaux • 3) Economie des mini-réseaux • 4) Politique et réglementation des mini réseaux 35
  • 36. www.florence-school.eu 1) Electrification rurale et mini-réseaux Introduction • Les décideurs politiques sont dans une situation délicate : Il existe une forte demande en électricité à la fois en milieu urbain et dans les zones rurales MAIS un accès de qualité à l’électricité nécessite de gros investissements. • Dans le même temps, les budgets des gouvernements et des fournisseurs d’accès sont limités. • Ceux-ci ne peuvent donc équiper qu’un nombre restreint de foyers chaque année et ils sont obligés de définir des priorités. • Cela coûte moins cher de fournir de l’électricité en milieu urbain ou dans des zones proches du réseau électrique déjà en place…. 36
  • 37. www.florence-school.eu 1) Electrification rurale et mini-réseaux Introduction (suite) • Malheureusement la majorité de la population en Afrique vit en milieu rural et est donc située loin du réseau électrique. – 86 % des personnes vivant en milieu rural n’ont pas accès à l’électricité comparé à 37 % en milieu urbain (SE4ALL 2013) • En se développant (et en réduisant leur coût), les mini- réseaux ont changé la donne sur le marché en permettant une électrification rapide, rentable et de bonne qualité dans certaines zones rurales – Dans ce document, les mini-réseaux sont des réseaux impliqués dans la génération d’électricité à petite échelle (de 10 kW à 10 MW) et qui fournissent de l’électricité à un nombre restreint d’usagers par le biais d’un réseau de distribution local qui fonctionne indépendamment du réseau national. 37
  • 38. www.florence-school.eu (1-1) Moyens de fournir l’électricité en milieu rural 1. Extension du réseau électrique (et de la production centralisée) 2. Les systèmes individuels 3. Les mini-réseaux Les experts de l’électrification rurale conseillent d’étendre le réseau national dans les zones économiquement viables, d’installer des mini-réseaux dans les villages trop éloignés du réseau, et de recourir à des systèmes individuels (comme les installations solaires domestiques (SHS) et les lampes solaires) dans les zones faiblement peuplées et avec une demande potentielle faible 38
  • 39. www.florence-school.eu (1-1) fournir l’électricité en milieu rural 1) Extension du réseau électrique national • L’extension du réseau électrique national devrait seulement avoir lieu dans les zones densément peuplées • Celles-ci doivent avoir une demande potentielle suffisante pour justifier les importants coûts d’investissement des lignes de transmission et de distribution – (ordre de grandeur du coût par kilomètre en Afrique, 23 k€/km pour la transmission et 12 k€/km pour la distribution/ Source: ARE 2011) • Dans le rapport « Energy for All » (2011) de l’AIE, il est estimé que seulement 30 % de la population rurale sans accès à l’électricité serait mieux desservie par une extension du réseau 39
  • 40. www.florence-school.eu (1-1) fournir l’électricité en milieu rural 2) Les systèmes individuels • Les systèmes individuels sont pour la plupart de petits groupes électrogènes diesel et des systèmes photovoltaïques sous la forme d’installations solaires domestiques (jusqu’à 150 Wc) ou de lampes solaires (jusqu’à 10 Wc, aussi appelées Pico-PV). – Ces équipements sont installés directement chez les utilisateurs sans passer par un réseau de distribution – 4,4 millions de lampes solaires on été vendues en Afrique (2009-2012) – Point faible  puissance/énergie limitées • « Energy for All » (2011) de l’AIE: il est estimé que seulement 17,5 % de la population rurale sans accès à l’électricité serait mieux desservie par des systèmes individuels 40
  • 41. www.florence-school.eu (1-1) fournir l’électricité en milieu rural 3) Les mini-réseaux • Les mini-réseaux sont généralement utilisés dans les lieux reculés et ont une capacité inférieure à 10 MW* – Les mini-réseaux permettent de connecter un nombre restreint d’utilisateurs par le biais d’un réseau de distribution à un système de production électrique qui fonctionne de manière autonome – Ces réseaux décentralisés peuvent subvenir aux besoins des populations vivant et travaillant à proximité (groupes de maisons, commerces et institutions sociales) – Les énergies renouvelables telles que l’énergie hydraulique, solaire ou la bioénergie, parfois suppléées par un petit générateur diesel (systèmes qualifiés alors d’hybrides) se révèlent souvent être les solutions les plus rentables pour produire l’électricité 41 *NB: Les micro-réseaux sont similaires aux mini-réseaux mais sont plus petits et ont une capacité inférieure (de 1 à 10 kW)
  • 42. www.florence-school.eu (1-2) La place des mini-réseaux dans l’électrification rurale 42 « Energy for All » (2011) de l’AIE: il est estimé que 52,3 % de la population rurale sans accès à l’électricité serait mieux desservie par des mini-réseaux
  • 43. www.florence-school.eu (1-2) mini-réseaux dans l’électrification rurale Les avantages des mini-réseaux • L’électrification par mini-réseaux offre de multiples avantages spécifiques en comparaison aux autres options existantes. Cela inclut entre autres: – La grande vitesse de déploiement – La croissance supplémentaire du secteur privé, et – La flexibilité du modèle d’exploitation et des choix techniques disponibles • Le large éventail de technologies pour la production d’électricité offre de nombreux avantages • Le système à plusieurs niveaux (« Multi-tiers Framework ») d’accès à l’énergie mis en place par l’initiative SE4ALL de l’ONU illustre clairement ces avantages (slide suivant) 43
  • 44. www.florence-school.eu (1-2) mini-réseaux dans l’électrification rurale Les avantages des mini-réseaux 44
  • 45. www.florence-school.eu [II] Mini-réseaux et électrification rurale Plan de la présentation • 1) Notions essentielles sur les mini-réseaux et l’électrification rurale • 2) Modèles des opérateurs des mini-réseaux • 3) Economie des mini-réseaux • 4) Politique et réglementation des mini réseaux 45
  • 46. www.florence-school.eu (2) Modèles des opérateurs des mini-réseaux Introduction • Les modèles d’opérateur mini-réseau contiennent la structure organisationnelle de la conception, l’implémentation et l’exploitation du mini-réseau • Ces modèles sont différenciables sur des points tels que la propriété des actifs de production et de distribution d’électricité, la responsabilité de l’exploitation et de la maintenance du système, et les relations entre l’opérateur et les clients 46
  • 47. www.florence-school.eu (2) Modèles des opérateurs des mini-réseaux Introduction (suite) • En général, il n’existe pas de modèle d’opérateur standard ou unique pour les mini-réseaux… le succès du déploiement de chaque modèle dépend du contexte existant – L’environnement local (la géographie, les ressources énergétiques et les conditions climatiques), le contexte socio- économique local et la législation en place dans la région • Par conséquent, les décisions politiques concernant le choix du modèle à supporter, par le biais d’un cadre politique et institutionnel, déterminent quel type de modèle d’opérateur mini-réseau peut se développer dans un pays 47
  • 48. www.florence-school.eu (2) Modèles des opérateurs des mini-réseaux 1. Le modèle d’opérateur fournisseur d’électricité 2. Le modèle d’opérateur privé 2a) Opérateur dérégulé 2b) Opérateur régulé 3. Le modèle d’opérateur communautaire 4. Le modèle hybride 48
  • 49. www.florence-school.eu (2) Modèles des opérateurs des mini-réseaux 2-1/ Opérateur fournisseur d’électricité • Description – La compagnie d’électricité est propriétaire des équipements et responsable de l’exploitation de l’ensemble des mini-réseaux – Elle exploite les mini-réseau d’une façon assez similaire à celle utilisée pour exploiter le réseau national électrique – Le financement est généralement sécurisé par la trésorerie nationale ou le gouvernement – L’électricité est produite par le fournisseur, elle alimente le réseau de distribution et est rendue accessible aux clients, généralement à un prix identique à celui payé par les clients connectés au réseau national – Ainsi, les fournisseurs d’électricité nationaux utilisent souvent un système de subventions croisées (péréquation) pour la tarification de leurs mini-réseaux • Exemple  Kenya (voir étude de cas dans http://www.minigridpolicytoolkit.euei-pdf.org) 49
  • 50. www.florence-school.eu (2) Modèles des opérateurs des mini-réseaux 2-1/ Opérateur fournisseur d’électricité (suite) • Avantages – Capacités techniques de la compagnie d’électricité nationale – Assimilation facile des fonds – Moins de régulation nécessaire – Raccordement du mini-réseau au réseau principale plus facile – Tarifs bénéficiant de subventions croisées assurant un prix d’accès plus abordable – Objectif en adéquation avec les plans d’électrification nationale • Inconvénients – Ne correspond pas au cœur de métier – Structure de la Compagnie non adaptée pour des petits projets – Pression due à un budget limité – Interférence d’ordre politique / conflits d’intérêts – Risque de corruption dans l’acquisition du marché 50
  • 51. www.florence-school.eu (2) Modèles des opérateurs des mini-réseaux 2-2 /Opérateur privé • Description – Une entreprise privée conçoit, planifie, construit, exploite et gère le système mini-réseau – Le financement dépend de capitaux privés, de prêts commerciaux et de diverses formes de support du gouvernement, telles que les bourses, des subventions, des financements en fonction des résultats et des garanties d’emprunt du secteur public – Les modèles avec des opérateurs privés dans lesquels les investissements proviennent uniquement de sources privées sont rares mais existent (e.g., Mesh Power UK et Powerhive Berkeley) – Le secteur privé est souvent mieux adapté pour gérer les réseaux de petite taille – Deux variantes: opérateur dérégulé et régulé • Exemples  Sénégal/Cambodge/Somalie (voir étude de cas dans http://www.minigridpolicytoolkit.euei-pdf.org) 51
  • 52. www.florence-school.eu (2) Modèles des opérateurs des mini-réseaux 2-2a / Opérateur privé dérégulé •  L’entreprise privée gère tous les aspects du mini-réseau en l’absence de régulation du gouvernement • Avantages – La durabilité commerciale incite à une exploitation durable – Capacité d’agir rapidement sans interférences – La rentabilité permet idéalement un accroissement d’activité • Inconvénients – Impossibilité d’obtenir des appuis financiers publics – Rattachement au réseau électrique compliqué ou impossible – Les changements de réglementation et une tarification fixée peuvent réduire la rentabilité – Mésentente avec les clients en raison de la situation de monopole – La mauvaise qualité de service et les risques liés à la sécurité peuvent subvenir lorsque la supervision est insuffisante 52
  • 53. www.florence-school.eu (2) Modèles des opérateurs des mini-réseaux 2-2b / Opérateur privé régulé •  L’entreprise privée gère tous les aspects du mini-réseau dans un environnement régulé • Avantages – Savoir-faire technique, bonne fiabilité et extensibilité par le biais des capitaux privés – La rentabilité permet idéalement un accroissement d’activité – La sécurité apportée par la régulation attire les investissements privés • Inconvénients – Régulation fiable requise ; des procédures d’approbation longues – Financement par emprunt nécessaire pour une augmentation en taille – Vulnérabilité aux changements de réglementation (tarifs, qualité, etc.) – Coûts de transaction importants – Risques potentiels dûs au raccordement au réseau électrique 53
  • 54. www.florence-school.eu (2) Modèles des opérateurs des mini-réseaux 2-3 / Opérateur Communautaire • Description – Le système appartient à la communauté locale. Celle-ci est chargée de sa gestion, de son exploitation et elle fournit tous les services à l’avantage de ses membres – En général, le financement repose sur une part importante de subventions et sur des contributions de la communauté (financières ou matérielles) – Les membres de la communauté s’organisent pour gérer la production et la distribution de l’électricité dans un environnement régulé, avec l’appui et/ou la coordination d’une ONG ou d’un acteur privé – Comme les communautés locales ont rarement l’expertise technique et économique suffisante pour installer et gérer des mini-réseaux, la planification, l’approvisionnement des équipements, l’installation et la mise en service sont souvent effectuées par des parties tierces 54
  • 55. www.florence-school.eu (2) Modèles des opérateurs des mini-réseaux 2-3 / Opérateur Communautaire (suite) • Avantages – Infrastructures publiques auto-administrées – Moins de conflits potentiels avec les clients et les officiels – Création de biens et propriété locale – Permet l’autodétermination locale et le développement • Inconvénients – Manque de compétences des employés locaux (techniques et organisationnelles) – Gestion de la propriété souvent floue – Fortes subventions et aides généralement nécessaires – Tarification ne couvrant pas les coûts d’exploitation et d’entretien et ainsi que les réinvestissements – Risque de corruption. Les liens familiaux et sociaux peuvent interférer avec la gestion du système 55
  • 56. www.florence-school.eu (2) Modèles des opérateurs des mini-réseaux 2-4 / Opérateur Hybride • Les modèles de l’opérateur hybride rassemblent plusieurs des caractéristiques (et propriétés) des 3 modèles présentés précédemment – Les investissements, la propriété et l’exploitation d’un mini-réseau peuvent très bien être portés par plusieurs entités différentes – La production et la distribution de l’électricité peuvent être dissociées et gérées séparément par les compagnies nationales d’électricité, par des entreprises privées ou par des communautés – Les responsabilités et les devoir de chacun peuvent être également être repartis en fonction de qui construit, possède, exploite et gère le système : Une entreprise commune (« joint venture ») ou un accord contractuel spécifique entre les différentes acteurs est mis en place • Exemple  Namibie (voir étude de cas dans http://www.minigridpolicytoolkit.euei-pdf.org) 56
  • 57. www.florence-school.eu (2) Modèles des opérateurs des mini-réseaux 57
  • 58. www.florence-school.eu (2) Modèles des opérateurs des mini-réseaux 58
  • 59. www.florence-school.eu (2) Modèles des opérateurs des mini-réseaux 59
  • 60. www.florence-school.eu [II] Mini-réseaux et électrification rurale Plan de la présentation • 1) Notions essentielles sur les mini-réseaux et l’électrification rurale • 2) Modèles des opérateurs des mini-réseaux • 3) Economie des mini-réseaux • 4) Politique et réglementation des mini réseaux 60
  • 61. www.florence-school.eu (3) Economie des mini-réseaux Introduction • Etant donné que les budgets des gouvernements et des fournisseurs d’accès sont limités, le financement des mini- réseaux par le secteur public constitue un défi important  ainsi les mini-réseaux financés, détenus et exploités de manière privée deviennent des alternatives de plus en plus intéressantes : on se focalise donc sur l’économie des mini- réseaux dans ce type d’organisation • Afin d’être en premier lieu intéressés par le marché des mini- réseaux et afin ensuite de garantir une exploitation sur le long terme, les opérateurs mini-réseaux ont besoin de revenus suffisants pour couvrir leurs coûts et obtenir un retour équivalent aux risques pris 61
  • 62. www.florence-school.eu (3) Economie des mini-réseaux Introduction (suite) • Profit de l’opérateur privé = recettes - coûts • Les recettes des mini-réseaux proviennent des redevances de connexion, des ventes d’électricité et des aides et subventions – Les redevances, les ventes directes et parfois les subventions dépendent de la demande en électricité, du nombre d’abonnés et de leur propension à payer pour le service • Les coûts des mini-réseaux dépendent de la conception et des investissements (et réinvestissements) nécessaires. Ils varient aussi en fonction des coûts des équipements de production et de distribution ainsi que de frais de fonctionnement relatifs à l’exploitation, la gestion et l’entretien 62
  • 63. www.florence-school.eu (3) Economie des mini-réseaux Introduction (fin) • Afin d’analyser l’économie des mini-réseaux, les points suivants sont développés par la suite: – Les caractéristiques de la demande • Evaluation de la demande • Caractérisation de clients (particuliers, entreprises) • Faire correspondre l’offre et la demande – Les structures et/ou coûts de mini-réseaux – Les recettes et la tarification 63
  • 64. www.florence-school.eu (3-1) Les caractéristiques de la demande Evaluation de la demande • Afin d’analyser correctement l’économie d’un mini- réseau, une prévision précise de la demande d’électricité est nécessaire • Or, cette tâche se heurte à plusieurs difficultés • Il faut d’abord estimer la demande en électricité pour le futur proche dans des zones rurales où les habitants n’ont pas d’ expérience antérieure avec l’électricité • Ensuite il faut prévoir précisément la croissance de la demande dans le temps 64
  • 65. www.florence-school.eu (3-1) Les caractéristiques de la demande Evaluation de la demande (suite) • La demande en électricité d’un mini-réseau dépend de : – L’évolution des revenus des villageois et donc l’argent disponible des utilisateurs pour des équipements électriques – Les variations saisonnières qui ont une influence directe sur la quantité de lumière disponible, etc. – Le niveau d’activité des petites usines, entreprises, fermes, etc. – Les cycles des cultures agricoles pour des activités de production (irrigation, broyage) – L’efficacité énergétique des appareils électriques – Les évènements sporadiques 65
  • 66. www.florence-school.eu (3-1) Les caractéristiques de la demande Clients particuliers • La population rurale souhaite avoir un accès abordable à des services énergétiques modernes (tels qu’une télévision, un ventilateur et le rechargement d’un téléphone mobile) à domicile et ainsi améliorer son niveau de vie. • Les foyers à bas revenus dans les zones rurales et sans raccordement au réseau électrique paient généralement entre 2,3 et 11,4 € par mois pour des sources énergétiques traditionnelles (bougies, pétrole, piles et rechargement de batteries) (World Bank, 2008). 66
  • 67. www.florence-school.eu (3-1) Les caractéristiques de la demande Clients particuliers (suite) • Il est important de remarquer que les clients n’ayant pas d’électricité à domicile en Afrique peuvent payer entre 20 à 80 € par kWh pour le rechargement d’un téléphone mobile et 40 à 80 € pour avoir de l’électricité grâce à des piles sèches jetables. • Les ménages plus riches, qui ont de l’électricité grâce à des groupes électrogènes, souvent inefficaces et avec une durée de vie extrêmement courte, paient entre 1,5 et à 3 € par kWh. • La figure de la page suivante donne un aperçu des prix que payent des ménages à Haïti pour une utilisation normale d’électricité générée par différentes sources. 67
  • 68. www.florence-school.eu (3-1) Les caractéristiques de la demande Clients particuliers (fin) 68
  • 69. www.florence-school.eu (3-1) Les caractéristiques de la demande Entreprises productives comme clients • Les commerces et l’industrie, appelés entreprises productives, utilisent de l’électricité pour différents buts en fonction de leur type d’activité. • Les activités peuvent être découpées en 4 types de charge électrique pour le réseau : – Charges de l’agriculture (ex : pompe pour l’irrigation) – Charges de production (ex : broyage, décortication du riz, extraction de l’huile, usinage du bois, chaudronnerie pour les métaux) – Charges de commerces (ex : magasin, bar, fabricant de glace, chargement et location de batteries, location de lampes) – Charges d’activités de références (ex : tour de télécommunications, mine, serre, hôtel, résidence touristique) • Chacun de ces groupes a des charges et des appareils spécifiques, avec à chaque fois un profil de charge différent qui dépend du contexte national et local et des types de machines disponibles. 69
  • 70. www.florence-school.eu (3-1) Les caractéristiques de la demande Entreprises productives comme clients (suite) • Souvent les utilisateurs de ces activités de production utilisent déjà des groupes électrogènes pour alimenter leurs machines ou leurs appareils. • Le remplacement de machines existantes fonctionnant au diesel par des machines électriques peut permettre un gain économique si le coût de l’électricité est moins élevé que le coût local du carburant. • Si les utilisateurs n’utilisent pas de machines à combustible, l’adoption de machines électriques peut améliorer leur productivité mais promouvoir cette adoption devient alors éprouvant. • De manière générale, lors de la planification de l’électrification d’un mini- réseau, la promotion et l’amélioration de l’ensemble de ces activités productives grâce à l’électricité doivent être toutes deux considérées comme une aide au développement des zones rurales et cela améliore également la durabilité et la rentabilité des projets mini-réseaux. 70
  • 71. www.florence-school.eu (3-1) Les caractéristiques de la demande Faire correspondre l’offre à la demande • D’un point de vue technique, comme dans tout réseau électrique, la production d’électricité générée par le mini réseau doit être capable de subvenir à la demande en permanence • Pourtant, étant donné que les mini-réseaux ont moins de clients et une moins grande variété de consommateurs que des réseaux nationaux, les profils de charge sont plus volatiles • Les solutions techniques pour satisfaire la demande à toute heure ont un coût – Gestion de la demande – Batteries 71
  • 72. www.florence-school.eu (3-1) Les caractéristiques de la demande Faire correspondre l’offre à la demande (suite) • En outre, plus l’électricité produite par le système est vendue, plus les tarifs pour les clients peuvent être bas • Ainsi l’économie d’un mini-réseau dépend en grande partie de la demande en électricité, de la production d’électricité, de ses coûts et des recettes potentielles • Le cœur du problème est donc l’interdépendance entre la demande en électricité, les tarifs pratiqués en plus des frais de connexion et la production en électricité • Par exemple, plus l’électricité est abordable, plus la demande d’électricité totale est forte et plus les marges sur les coûts de production d’électricité sont minimes 72
  • 73. www.florence-school.eu (3-2) Les structures &les coûts des mini-réseaux • Les coûts d’investissement et de fonctionnement des mini- réseaux, comme dans toute entreprise commerciale, peuvent être séparés en coûts fixes et coûts variables. • Les coûts fixes sont dans ce contexte considérés comme indépendants du nombre de kWh produits – Ils ont une dépendance minime ou non sur le court terme au nombre de clients connectés (ils dépendent de manière marginale du nombre de sites desservis) • Les coûts variables, de leur côté, augmentent avec la quantité d’électricité produite 73
  • 74. www.florence-school.eu (3-2) Les structures &les coûts des mini-réseaux Les coûts fixes • Les coûts fixes classiques sont les coûts d’infrastructure pour la production et la distribution – Cela inclut la dépréciation des biens (qui correspond aux coûts d’investissement distribués sur l’ensemble de la durée d’utilisation des biens), les intérêts de l’emprunt, et les frais et taxes fixés • Par ailleurs, les coûts fixes intègrent les frais généraux, les coûts de transactions, de gestion et d’exploitation locale – tels que la gestion de la mini-centrale, la collecte de redevances, la maintenance, le gardiennage, la gestion de la relation client, les pertes techniques fixes (propre consommation des onduleurs, des batteries, usure naturelle des transformateurs, etc.), et entretien des équipements et des bâtiments • Trois types de coûts fixes sont régulièrement sous-estimés : les frais généraux, les coûts de transaction et les coûts de gestion de la relation client 74
  • 75. www.florence-school.eu (3-2) Les structures &les coûts des mini-réseaux Les coûts variables • Les coûts variables augmentent avec la demande en mini- réseaux • Ce sont par exemple les coûts pour le combustible, pour l’huile de graissage, pour la maintenance • Ils dépendent de la durée d’exploitation et de la cadence de production énergétique, des pertes techniques dépendantes de la charge (pertes de conversion des onduleurs, usure naturelle des transformateurs, pertes d’électricité dans les batteries), de la dépréciation des batteries et des taxes liées aux bénéfices et à l’énergie (ex : taxe au kWh). 75
  • 76. www.florence-school.eu (3-2) Les structures &les coûts des mini-réseaux Illustration n°1 76 3 systèmes avec pour chacun : 70 kWc PV, 30 kVA diesel et 250 kWh batterie C10, 242 kWh/j de production, fraction de renouvelable 79% chacun
  • 77. www.florence-school.eu (3-2) Les structures &les coûts des mini-réseaux Illustration n°2 77 3 systèmes avec pour chacun : 700 kWc PV, 300 kVA diesel, 2,5 MWh batterie C10, 2420 kWh/j de production, fraction de renouvelable 79% chacun
  • 78. www.florence-school.eu (3-3) Les recettes et la tarification • Les recettes peuvent venir des frais de connexion, des subventions et des redevances collectées. • En général, une facture mensuelle d’électricité de plus de 7,6 € ne pourra pas être payée par une majeure partie de la population rurale. • C’est pourquoi l’étalement des frais de connexion, l’obtention de subventions et la possibilité de proposer des prix différents correspondant à différents niveaux de service pour des groupes de clients, constituent trois mécanismes qui améliorent généralement la capacité d’accès à l’électricité des ménages (Banerjee et al., 2008; World Bank, 2008) 78
  • 79. www.florence-school.eu (3-3) Les recettes et la tarification Les frais de connexion • Les frais de connexion constituent une mesure importante pour garantir l’engagement des clients et pour couvrir les coûts de connexion mais doivent demeurer financièrement abordable • Beaucoup de clients ne sont pas en mesure de payer en une fois des frais de connexion qui s’élèvent entre 60 et 250 € (ce qui est généralement le coût de la connexion plus celui des installations intérieures) • Ainsi, la réduction des frais initiaux pour être raccordé, par exemple en étalant 50% de ces derniers sur une certaine période (ex : en utilisant des programmes de financement des ménages, ou en les incluant dans la redevance mensuelle), est un moyen efficace d’attirer plus de clients 79
  • 80. www.florence-school.eu (3-3) Les recettes et la tarification Les aides et les subventions • De manière générale, le montant des subventions influence le tarif moyen, le niveau d’accessibilité financière au service et les possibilités de développement des mini-réseaux – Plus les subventions sont élevées, plus les tarifs peuvent être bas, et donc plus il y a de ménages qui peuvent payer pour le service • Les aides et subventions doivent être assez importantes pour permettre aux clients d’accéder au service (augmentant l’accès à l’électricité), – et ainsi permettre une croissance de la demande en électricité et une amélioration du système économique de l’électricité, ce qui peut alors attirer des investisseurs privés. • Dans le même temps, les aides et subventions doivent être aussi basses que possible pour permettre un développement du secteur des mini-réseaux 80
  • 81. www.florence-school.eu (3-3) Les recettes et la tarification Mise en place de la tarification • Les tarifs sont soit des prix purement forfaitaires ou de base (qui sont fixés quelle que soit la consommation d’électricité), soit des prix purement énergétiques (qui sont basés uniquement sur la quantité d’électricité consommée), ou une combinaison des deux – Les utilisateurs d’électricité préfèrent généralement avoir une composante « prix énergétique » plus importante que « prix forfaitaire » car cela leur permet d’avoir une plus grande flexibilité financière • La mise en place de la tarification peut être utilisée par les responsables du projet mais aussi par les régulateurs. En général, il existe une autorité nationale de régulation qui est chargée d’approuver la tarification avec l’objectif de garantir des prix justes aux consommateurs 81
  • 82. www.florence-school.eu (3-3) Les recettes et la tarification Mise en place de la tarification (suite) • Comme les clients s’opposent généralement à des prix de base élevés, qui malgré tout reflètent mieux les coûts fixes, la marge calculée ne peut être atteinte qu’en vendant un certain volume d’électricité (en kWh) par an. Chaque kWh vendu en plus des ventes d’électricité prévues générera une marge supplémentaire • D’un point de vue du mini-réseau, le risque serait moins élevé si le tarif était une combinaison des deux prix. Dans ce cas, les bénéfices du prix de base couvriraient exactement les coûts fixes et les prix énergétiques seraient légèrement supérieurs aux coûts variables 82
  • 83. www.florence-school.eu Trajectoire de revenus et de soutenabilité financière 83
  • 84. www.florence-school.eu [II] Mini-réseaux et électrification rurale Plan de la présentation • 1) Notions essentielles sur les mini-réseaux et l’électrification rurale • 2) Modèles des opérateurs des mini-réseaux • 3) Economie des mini-réseaux • 4) Politique et réglementation des mini réseaux 84
  • 85. www.florence-school.eu (3-4) Politique et réglementation des mini réseaux Introduction • Le cadre légal, institutionnel et réglementaire des mini- réseaux comprend des stratégies, des institutions et des règles ainsi que des procédures associées contrôlant le secteur des mini-réseaux – Il est développé et adopté par les organismes publics, dont le parlement, les agences gouvernementales et les régulateurs – Il détermine si et comment le développement des mini-réseaux aura lieu tout en déterminant si les mini-réseaux seront développés, installés et exploités et à travers quels modèles. • Les principes de la politique et de la réglementation des mini-réseaux doivent, dans le meilleur des cas, être stables et durables, être clairs et compréhensibles, avoir un bon rapport coût/effectivité et être efficaces, être allégés et simplifiés, et doivent aussi être transparents et prévisibles. 85
  • 86. www.florence-school.eu (3-4) Politique et réglementation des mini réseaux Introduction (suite) • Les décisions politiques et réglementaire principales relatives aux mini-réseaux devraient être basées sur des informations et des données solides, et répondre aux questions suivantes : – Faut-il intégrer ou non les mini-réseaux dans les options pour l’électrification rurale? – Décisions stratégiques • Quelle approche stratégique (centralisée ou décentralisée) prendre? • Comment financer les mini-réseaux? • Comment subventionner les mini-réseaux? • Quels tarifs d’électricité appliquer? – Quel cadre institutionnel? – Quels instruments mettre en œuvre? 86
  • 87. www.florence-school.eu (3-4:a) Faut-il intégrer ou non les mini-réseaux dans les options pour l’électrification rurale? • Avant que la politique et la réglementation des mini-réseaux puissent être conçues, la décision politique fondamentale à prendre est l’inclusion ou non des mini-réseaux dans la stratégie d’électrification rurale • Les bases pour prendre cette décision, qui incluent les alternatives des mini-réseaux, les possibilités de recettes, les modèles d’exploitation et l’économie; sont discutées dans les sections précédentes de cette présentation 87
  • 88. www.florence-school.eu (3-4:b) Quelle approche stratégique prendre? • Des décisions stratégiques plus poussées doivent être prises avant d’aller plus loin dans la planification détaillée de la réglementation et sa mise en place • Ces décisions sont liées à l’approche globale à adopter (centralisée ou décentralisée), aux financements en amont (gouvernementaux ou privés), et aux tarifs (avec subventions croisées ou couvrant les coûts). – Chacun de ces points est discuté ci-après. – Ces décisions déterminent quels modèles d’opérateurs mini-réseaux peuvent être appliqués dans un pays (cela peut être bénéfique de soutenir plus d’un modèle d’opérateur). – En d’autres mots, ce sont des points de départs cruciaux puisqu’ils sont par la suite simplifiés à travers le cadre légal et institutionnel. 88
  • 90. www.florence-school.eu (3-4:c) Quelle approche stratégique prendre? Approche centralisée vs. décentralisée • La plupart des gouvernements en Afrique ont développé des stratégies nationales d’électrification en suivant une approche soit centralisée soit décentralisée. • Dans une approche centralisée, – les organismes du gouvernement national tels que la compagnie nationale d’électricité, les agences d’électrification rurales ou les ministères entreprennent le processus d’électrification seul ou ensemble et l’extension du réseau électrique national est généralement la solution première pour électrifier les zones non couvertes. Les mini-réseaux jouent dans ce contexte un rôle mineur. • Avec une approche décentralisée, – les acteurs privés et communautaires sont en charge de l’électrification des régions éloignées du réseau électrique national. En revanche, ils sont souvent aidés par les institutions publiques dans la planification, la mise en œuvre et l’exploitation des mini-réseaux 90
  • 91. www.florence-school.eu (3-4:c) Quelle approche stratégique prendre? Approche centralisée vs. décentralisée (suite) • La technologie mini-réseaux peut faire partie intégrante des deux approches • Dans l’approche centralisée, soit la compagnie nationale d’électricité est chargée d’installer et d’exploiter les mini- réseaux, soit l’état peut avoir la propriété de la production et/ou de la distribution du mini-réseau et/ou il peut gérer sa production et/ou sa distribution. • Dans l’approche décentralisée, les entreprises privées et les communautés sont autorisées à posséder et exploiter la partie génération et/ou la partie distribution du mini-réseau 91
  • 92. www.florence-school.eu (3-4:c) Quelle approche stratégique prendre? Approche centralisée vs. décentralisée (suite…) • Le déploiement des mini-réseaux peut être accéléré si les processus de régulation sont simplifiés et si les acteurs ont accès aux outils et à l’orientation nécessaires pour le développement et l’implémentation des mini-réseaux. • Le niveau d’implication du gouvernement et les types de modèles d’opérateur sont interdépendants et déterminent ensemble la voie pour le déploiement des mini-réseaux et leur éventuel succès (voir la figure slide suivant). • Les instruments de soutien comme les subventions, les crédits d’impôts, etc. peuvent aider à accélérer le déploiement. 92
  • 93. www.florence-school.eu (3-4:c) Quelle approche stratégique prendre? Approche centralisée vs. décentralisée (fin) 93
  • 94. www.florence-school.eu (3-4:c) Quelle approche stratégique prendre? Financement Public vs. Privé • Le financement en amont des mini-réseaux peut se faire par le secteur public, le secteur privé, les communautés, ou les donateurs venus de l’étranger (aussi bien publics que privés). – Le financement public est le choix logique d’une approche centralisée. Cela passe par les compagnies d’électricité et leur réseau national pour améliorer l’accès à l’électricité. – L’approche décentralisée implique habituellement d’autres acteurs financiers. Cela est souvent fait par nécessité. En effet, les budgets publics sont limités et les coûts d’investissement pour permettre un accès à l’électricité sont élevés. Il est largement reconnu que pour permettre un accès universel à l’électricité, les investissements privés sont nécessaires dans la plupart des pays en développement. Les investissements privés sont plus faciles à trouver lorsqu’il s’agit d’opérateurs privés. – Les apports de la communauté (financiers ou en espèce) sont aussi importants car ils améliorent l’aspect durable du projet financier. 94
  • 95. www.florence-school.eu (3-4:c) Quelle approche stratégique prendre? Tarif uniforme vs. tarif reflétant les coûts • Généralement, les décideurs doivent définir les structures tarifaires du mini-réseau qui permettent de trouver un équilibre entre la viabilité commerciale d’un côté et de l’autre côté les ressources financières des clients et leur propension à payer • Cependant, comme les coûts de production électrique pour les mini-réseaux sont plus élevés que ceux du réseau national, un problème d’équité d’ordre politique apparaît pour savoir s’il faut subventionner l’électricité et comment le faire. Ci- après, quelques solutions sur la façon dont ce problème peut être géré sont présentées : 95
  • 96. www.florence-school.eu (3-4:c) Quelle approche stratégique prendre? Tarif uniforme vs. tarif reflétant les coûts (suite) 1. une tarification nationale et uniforme de l’électricité, avec des tarifs identiques pour les clients de mini-réseaux et du réseau national dans l’ensemble du pays. Cela implique généralement un système de subventions croisées pour les utilisateurs en milieu rural. 2. des tarifs ajustés aux coûts pour les mini-réseaux sur l’ensemble du pays. Il faut pour cela un consensus national qui permette l’application de tarifs différents pour les utilisateurs de mini-réseaux. 3. une introduction par étapes des tarifs ajustés aux coûts, en commençant à un niveau local afin de déterminer si cette solution est politiquement durable (cependant, c’est une option très risquée pour les porteurs de projet). 96
  • 97. www.florence-school.eu (3-4:c) Quelle approche stratégique prendre? Tarif uniforme vs. tarif reflétant les coûts (suite…) • Avec des tarifs ajustés aux coûts, seules les personnes qui consomment de l’électricité apportent des recettes permettant de couvrir les coûts d’investissements, d’exploitation et d’entretien. • Dans ce cas, la question de l’équité est soulevée : pourquoi les populations rurales pauvres devraient-elles payer un prix plus élevé pour l’électricité (et les services essentiels qu’elle apporte) quand les classes urbaines moyennes et supérieures bénéficient d’une électricité qui est subventionnée par l’ensemble du pays? 97
  • 98. www.florence-school.eu (3-4:c) Quelle approche stratégique prendre? Tarif uniforme vs. tarif reflétant les coûts (suite…) • Avec une tarification nationale uniforme, la principale question est : Qui subventionne les tarifs mini-réseaux? • Est-ce l’ensemble de la population du pays, par le biais de subventions supplémentaires financées par les budgets gouvernementaux ou est-ce l’ensemble des clients existants à travers des tarifs d’électricité plus élevés (subventions- croisées)? • En effet, l’électrification dans la plupart des pays a été et est financièrement soutenue par les gouvernements. • Subventionner les mini-réseaux peut donc se révéler être la meilleure option pour fournir une électricité de qualité partout où les mini-réseaux représentent la solution la plus appropriée. 98
  • 99. www.florence-school.eu (3-4:c) Quelle approche stratégique prendre? Tarif uniforme vs. tarif reflétant les coûts (fin) • Trouver la bonne combinaison entre les deux options, le juste milieu, est probablement la solution la plus pragmatique pour accroître le taux d’électrification. Par exemple, cette approche peut combiner les subventions avec des tarifs ajustés aux coûts • Cependant, afin de rendre possible cette approche ou d’autres similaires, il faut un consensus national qui autorise l’application de différents niveaux de tarifs ou la décision d’introduire par étapes successives des tarifs ajustés aux coûts 99
  • 100. www.florence-school.eu (3-4:d) Quel cadre institutionnel ? • Etant donné que les mini-réseaux peuvent fournir un accès à l’électricité de bonne qualité dans les zones rurales, un nombre croissant de gouvernements africains cherchent à inclure les mini-réseaux dans leurs stratégies d’électrification • Les gouvernements assignent donc des rôles et des responsabilités à des organismes publics spécifiques (ministères du gouvernement, agences de l’électrification rurale, régulateurs énergétiques, etc.) afin de soutenir les mini-réseaux et ils créent parfois des agences nationales publiques qui vont assumer des responsabilités déjà assignées. • Certains des modèles d’opérateur requièrent des réglementations plus sophistiquées qui génèrent des demandes de fonctionnalités plus poussées auprès de l’ensemble des institutions impliquées. Quel que soit le modèle choisi, des institutions effectives et efficaces sont indispensables pour le succès de ce dernier. 100
  • 101. www.florence-school.eu (3-4:d) Quel cadre institutionnel ? Rôles et responsabilités des acteurs publics • Les institutions parties prenantes dans les mini-réseaux doivent avoir des responsabilités spécifiques. • Celles-ci sont clairement allouées à un seul acteur afin de permettre une meilleure rentabilité et accessibilité. • Lorsque la responsabilité est répartie entre plusieurs acteurs publics différents, des réunions de coordination et de consultation régulière sont recommandées afin d’assurer l’harmonisation des actions. • Les rôles et responsabilités typiques des acteurs publics concernant les politiques et réglementations des mini- réseaux (comme observé dans beaucoup de pays) sont résumés dans les tableaux ci-après. 101
  • 102. www.florence-school.eu (3-4:d) Quel cadre institutionnel ? Rôles &responsabilités des acteurs publics (suite) 102
  • 103. www.florence-school.eu (3-4:d) Quel cadre institutionnel ? Rôles et responsabilités des acteurs publics (fin) 103
  • 104. www.florence-school.eu (3-4:e) Les Instruments de Politique et de Réglementation • Pour développer les micro-réseaux, plusieurs outils doivent être mis en œuvre : – Les instruments de politique et de réglementation représentent les éléments de base qui doivent être mis en place pour permettre le développement et l’exploitation des mini-réseaux par un modèle spécifique d’opérateur en premier lieu. Ces prérequis sont les conditions critiques qui doivent être inscrites dans la loi et implémentées dans la pratique. – Les politiques et réglementations d’accompagnement aident à un développement fort, plus large et plus rapide. Sans elles, les acteurs clefs peuvent être réticents à participer et à investir, ou peuvent attendre que d’autres acteurs ouvrent la voie avant de commencer à investir. • Le tableau ci-après illustre les instruments individuels correspondant aux 6 niveaux de réglementation. 104
  • 106. www.florence-school.eu Merci pour tout et pour votre attention D’autres remarques? D’autres questions? 106
  • 107. www.florence-school.eu Références (1/2) • ARE (2011). Rural Electrification with Renewable Energy – Technologies, quality standards and business models • GTF http://www.se4all.org/sites/default/files/eegp17- 01_gtf_full_report_final_for_web_posting_0402.pdf • RISE: http://rise.esmap.org/ • MINIGRID TOOLKIT: file:///Users/Piaalessi/Downloads/RECP_MiniGrid_Policy_Toolkit_1pagevi ew_(pdf,_17.6MB,_EN_0%20(1).pdf • IEA Africa Outlook: http://www.iea.org/publications/freepublications/publication/weo-2014- special-report-africa-energy-outlook.html 107
  • 108. www.florence-school.eu Références (2/2) • Wame www.wame2015.org – The WAME database contains energy access projects, policies, case studies and publications which have helped increase access to energy services for households ... • Electrification and Regulation: Principles and a Model Law http://regulationbodyofknowledge.org/wp- content/uploads/2013/04/Reiche_Electrification_and_Regulation.pdf • Electrification and Regulation: Principles and a Model Law Kilian Reiche, Bernard Tenenbaum, and Clemencia Torres de Mästle ENERGY AND MINING SECTOR BOARD DISCUSSION ... • From the Bottom Up How Small Power Producers and Mini-Grids Can Deliver Electrification and Renewable Energy in Africa Bernard Tenenbaum, Chris Greacen, https://openknowledge.worldbank.org/bitstream/handle/10986/16571/9 781464800931.pdf?sequence=1&isAllowed=y 108

Notes de l'éditeur

  1. According to the IEA, Energy access is about providing modern energy services to everyone around the world. These services are defined as household access to electricity and clean cooking facilities (e.g. fuels and stoves that do not cause air pollution in houses). Modern energy services are crucial to human well-being and to a country’s economic development; and yet globally 1.2 billion people are without access to electricity and more than 2.7 billion people are without clean cooking facilities. More than 95% of these people are either in sub-Saharan African or developing Asia, and around 80% are in rural areas.
  2. Why is ACCESS to energy so important ? 1. For human development
  3. Why is ACCESS to energy so important ? 1. For economic development
  4. Why is ACCESS to energy so important ? 3. For Climate protection Present use of local (scarce) vegetation for home needs (cooking) is part of the distruction of the environment leading also to excess of emissions on absorption. Examples (desertification…). Adaptation actions require modern energy.
  5. Today there are TWO leading Global Initiatives putting focus on ACCESS to energy Sustainable Energy for all – launched in 2011 by Ban Ki-moon. Focusing on three pillars: 1. access 2. EE 3 RE UN Sustainable Development Goals – where goal nr 7 focuses on affordable and clean energy for all
  6. How do we measure and define access ? The MTF acknowledges that access is not simply binary (have/have nots) but consists of a spectrum of service levels experienced by households. MTF does not only record whether a household is receiving an energy service, but the quantity and quality of the service.
  7. MTF Tiers divided according to a set of attributes:
  8. 2014 being the last full and consistent set of data available (reference: Global Tracking Framework) Clearly rural Africa is lagging behind all other continents in access to electricity Only slight improvement over 2012 (we can see this in figure 8 (dark “bodies” 2014 / twilight « bodies » 2012) GTF is the Global Tracking Framework that is a reporting system led by World Bank and IEA tracking progress on access, EE and RE. The 2017 report was published a couple of week ago and many of the maps in the PPT come from there.  Full report is available here: http://www.se4all.org/sites/default/files/eegp17-01_gtf_full_report_final_for_web_posting_0402.pdf
  9. 2014 being the last full and consistent set of data available (reference: GTF) As opposed to Access to Electricity, when it comes to Access to Clean Cooking the vast majority of people lagging are in Asia/Pacific region GTF is the Global Tracking Framework that is a reporting system led by World Bank and IEA tracking progress on access, EE and RE. The 2017 report was published a couple of week ago and many of the maps in the PPT come from there.  Full report is available here: http://www.se4all.org/sites/default/files/eegp17-01_gtf_full_report_final_for_web_posting_0402.pdf
  10. Compare electricity access and clean cooking access and the regions lagging most behind
  11. Population with access to electricity is growing only slightly faster than the population rate (Fig 2.3), except for Africa (2.4)
  12. Electrification in urban areas are keeping up with population growth – in rural areas it is more difficult
  13. Interaction and interdependence of the three pillars: Energy Access Renewable Energy Energy Efficiency
  14. Where are we, what are the objectives and are we expected to reach the goals ? World Energy Outlook - New Policies Scenario of the World Energy Outlook broadly serves as the IEA baseline scenario. It takes account of broad policy commitments and plans that have been announced by countries, including national pledges to reduce greenhouse-gas emissions and plans to phase out fossil-energy subsidies, even if the measures to implement these commitments have yet to be identified or announced.
  15. World Energy Outlook - New Policies Scenario of the World Energy Outlook broadly serves as the IEA baseline scenario. It takes account of broad policy commitments and plans that have been announced by countries, including national pledges to reduce greenhouse-gas emissions and plans to phase out fossil-energy subsidies, even if the measures to implement these commitments have yet to be identified or announced.
  16. Policies have traditionally depended on the single pillar of large-scale generation linked to the central grid. Now, three options are available for modern energy access – traditional extension of centralized grid systems, mini-grids, and standalone systems. Expansion of the power grid – IEA estimates that 30% of sub-Saharan Africa is best served by expanding the grid, current grid regulation will apply Mini-grids – IEA estimates that over 52% of sub-Saharan Africa will be best served through mini-grids, regulation of such mini-grids are at best in the making Stand-alone systems - IEA estimates that 17.5 % of sub-Saharan Africa is best served by stand-alone systems, these need no further regulatory consideration as they are indirectly regulated
  17. Regulation is part of a comprehensive policy process
  18. Regulation is part of a comprehensive policy process, and the whole process has to be set by the top institutions (Parliament, Government) Some of the following tasks are generally entrusted to a regulatory body, endowed with some degree of independence (tariff, technical regulation, quality of service) Other tasks may be entrusted to the regulator (permits and licensing, concessions, PPA, grants & subsidies)
  19. Regulation should be as simple as possible