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• La violence au sein du couple est un
processus évolutif au cours duquel
un partenaire, le plus souvent un
homme, exerce, dans le cadre d’une
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d’argent ;
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Violence Phisique
Prison Amende
ITT inférieure ou égale à 8 jours 3 ans 45 000 €
ITT supérieure à 8 jours 5 ans 75 000 €
Violences habituelles
ITT inférieure ou égale à 8 jours
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Dans le cas de violences légères et isolées, le procureur peut
décider de ne pas poursuivre l'auteur devant un tribunal.
Le procureur
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uniquement si la victime est d'accord
Si l'auteur a agi dans l'intention de tuer sa victime, la peine
encourue est la prison à perpétuité.
En cas de violences
ayant entraîné la mort
sans l'intention de la
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En cas de violences psychologiques ou sexuelles
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 En cas de viol au sein d'un couple, la peine maximale est
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2014 2015
2015
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« Je suis une jeune mère de 3 enfants. C’est
commencé par une gifle, pour laquelle j’ai fais
un scandale. 3 ans après j’ai eu deux beau
enfants avec lui, j’ ai eu honte d’ en parler, je
me suis détestée mais je l’ ai pardonné. Je suis
enceinte et même la il ne se freine pas. pour
mon bien je me suis éloigné mais j’ ai l’
impression que j’ ai trop a perdre et j’ espère
qu’ il va changer. Seul l’ avenir me dira si j’ ai
tord. J’ ai à la peine 23ans »
« Je me suis séparée depuis le 2 janvier 2015 pour violences
conjugale, psychologique et viols subit pendant 19 ans, j'ai porté
plainte pour plusieurs faits mais rien n’a été fait pour me protéger
et surtout pour protéger mes enfants qui sont à leurs tours sous
son emprise . ...aujourd'hui l'enquête est toujours en cours
pendant que lui continue à me harceler, me dénigrer, me menacer
et manipuler les enfants . Je suis seule à me battre face à cet
homme qui connait tout de moi....qui sait comment me toucher
émotionnellement, qui se fait passé pour une victime ,qui me rend
responsable de tous....etc.....voilà pourquoi c'est si compliqué de
porter plainte. .....nous sommes seules à nous battre fasse à nos
agresseurs, et franchement, il y a des jours où on a envie que tout
cela s'arrête pour enfin vivre en paix. Je vis actuellement un enfer.
Comme puis je m'en sortir? Vers qui me tourner pour être enfin
écouté et avoir les bons conseils, pour ne plus avoir cette emprise
qu'il a sur moi et mes enfants? »
• 08 Victimes :
- Par téléphone : 08 842 846 37
depuis la France métropolitaine
(ou 00 33 1 41 83 42 08 depuis
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violences.
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• centre d'information sur les
droits des femmes.
• maison de justice et du droit
• mairie
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  • 2. • La violence au sein du couple est un processus évolutif au cours duquel un partenaire, le plus souvent un homme, exerce, dans le cadre d’une relation privilégiée, une emprise qui s’exprime par des agressions physiques, psychiques ou sexuelles sur l’autre partenaire. • La violence conjugale a des conséquences délétères pour les victimes ainsi que pour les éventuels enfants du couple. • Les violences conjugales ont fait l'objet, depuis le début des années 2000, d'une attention soutenue de la part des pouvoirs publics.
  • 3. • Ces violences peuvent être: - physiques : coup, mutilations, meurtres… - sexuelles : viols, agressions sexuelles, proxénétisme... - agressions verbales : chantage, insulte, menaces… - privations et contraintes : vols, enfermement, privation de salaires…
  • 4. ― ne pas obéir à l’homme ; ― lui répondre ; ― ne pas avoir préparé le repas à temps ; ― ne pas bien s’occuper des enfants ou du foyer ; ― interroger l’homme sur des questions d’argent ; ― aller quelque part sans l’autorisation de l’homme ; ― l’homme soupçonne la femme d’infidélité.
  • 5.
  • 6.
  • 7.
  • 8.
  • 9. ― dépression ; ― tentatives de suicide ; ― syndrome de douleur chronique ; ― troubles psychosomatiques ; ― blessure corporelle ; ― troubles gastro-intestinaux ;
  • 10. Violence Phisique Prison Amende ITT inférieure ou égale à 8 jours 3 ans 45 000 € ITT supérieure à 8 jours 5 ans 75 000 € Violences habituelles ITT inférieure ou égale à 8 jours ITT supérieure à 8 jours. 5 ans 10 ans 75 000 € 150 000 €
  • 11. Dans le cas de violences légères et isolées, le procureur peut décider de ne pas poursuivre l'auteur devant un tribunal. Le procureur peut alors avoir recours à une composition pénale à un rappel à la loi ou à une médiation pénale, uniquement si la victime est d'accord
  • 12. Si l'auteur a agi dans l'intention de tuer sa victime, la peine encourue est la prison à perpétuité. En cas de violences ayant entraîné la mort sans l'intention de la donner, la peine encourue est de 20 ans de prison, si la justice vise un seul cas de violences, 30 ans de prison, si la mort a été causée par des violences répétées.
  • 13. En cas de violences psychologiques ou sexuelles En cas de harcèlement moral au sein d'un couple, si les faits ont entraîné une ITT inférieure ou égale à 8 jours 3 ans de prison 45 000 € d'amende  En cas de viol au sein d'un couple, la peine maximale est de 20 ans de prison.
  • 15. 2015
  • 16.
  • 17.
  • 18. « Je suis une jeune mère de 3 enfants. C’est commencé par une gifle, pour laquelle j’ai fais un scandale. 3 ans après j’ai eu deux beau enfants avec lui, j’ ai eu honte d’ en parler, je me suis détestée mais je l’ ai pardonné. Je suis enceinte et même la il ne se freine pas. pour mon bien je me suis éloigné mais j’ ai l’ impression que j’ ai trop a perdre et j’ espère qu’ il va changer. Seul l’ avenir me dira si j’ ai tord. J’ ai à la peine 23ans »
  • 19. « Je me suis séparée depuis le 2 janvier 2015 pour violences conjugale, psychologique et viols subit pendant 19 ans, j'ai porté plainte pour plusieurs faits mais rien n’a été fait pour me protéger et surtout pour protéger mes enfants qui sont à leurs tours sous son emprise . ...aujourd'hui l'enquête est toujours en cours pendant que lui continue à me harceler, me dénigrer, me menacer et manipuler les enfants . Je suis seule à me battre face à cet homme qui connait tout de moi....qui sait comment me toucher émotionnellement, qui se fait passé pour une victime ,qui me rend responsable de tous....etc.....voilà pourquoi c'est si compliqué de porter plainte. .....nous sommes seules à nous battre fasse à nos agresseurs, et franchement, il y a des jours où on a envie que tout cela s'arrête pour enfin vivre en paix. Je vis actuellement un enfer. Comme puis je m'en sortir? Vers qui me tourner pour être enfin écouté et avoir les bons conseils, pour ne plus avoir cette emprise qu'il a sur moi et mes enfants? »
  • 20. • 08 Victimes : - Par téléphone : 08 842 846 37 depuis la France métropolitaine (ou 00 33 1 41 83 42 08 depuis l'Outre-mer ou l'étranger) • 3919 : aide aux victimes de violences. - Par téléphone : 3919. • centre d'information sur les droits des femmes. • maison de justice et du droit • mairie • Tribunal de grande instance • commissariat de police