Les organisateurs du Sommet sur la redéfinition des soins de santé par les patients, en partenariat avec le Comité consultatif autochtone, vous invitent à vous joindre à nous pour une discussion de six études de cas sur des médicaments oncologiques tels qu’analysés par un économiste de la santé sur la base des lignes directrices actuellement proposées par la Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB). Seront présentés les résultats de l’étude et leurs implications sur l’accès aux médicaments. On discutera aussi de l’application possible de cette approche analytique à des domaines non oncologiques.

1. Recommandations émises par
les groupes d’oncologie
concernant les Lignes directrices
du CEPMB
Présentées le 14 février 2020

2. Recommandations 1 et 2
Recommandation no 1
Modifier les Lignes directrices afin d’adopter de façon explicite le cadre de réflexion du PPEA
de l’ACMTS pour l’évaluation des technologies de la santé en oncologie et retirer toute
référence spécifique à un RCED.
Recommandation no 2
Modifier les Lignes directrices de manière à assurer que la décision publique du CEPMB
fournira l’information que l’analyse a soit atteint le seuil du CEPMB et n’est pas excessive ou
qu’elle n’a pas atteint le seuil du CEPMB ou d’une autre analyse de l’ACMTS et qu’elle est
excessive. Aucune donnée précise ni aucun chiffre justifiant cette décision ne sera rendu
public par le CEPMB. Ceci garantira que le prix public canadien ne mettra pas en danger le
marché américain avec pour conséquences que des entreprises refusent d’entrer sur le
marché canadien, ou en retardent l’entrée, pour ce motif.

3. Recommandation 3
Recommandation no 3
Modifier les Lignes directrices afin de fournir une surveillance et une évaluation constantes
par un comité multi-intervenants et un rapport annuel public sur les conclusions de ce
comité. Ce comité comprendra des représentants d’au moins deux groupes de patients
choisis par la communauté des patients, dont un groupe du milieu du cancer.

4. Recommandations 4 et 5
Recommandation no 4
Aucune rédaction définitive des Lignes directrices ne sera faite avant qu’une consultation
générale ait eu lieu avec les intervenants du Québec, y compris des groupes de patients et
des patients individuels, en s’assurant que tous les documents et les consultations sont
fournis dans les deux langues officielles.
Recommandation no 5
Aucune rédaction définitive des Lignes directrices ne sera faite avant qu’une consultation
générale ait eu lieu avec les intervenants autochtones, c.-à-d. avec des personnes de
Premières Nations, des Métis et des Inuits, comprenant des groupes de patients et des
patients individuel, en respectant un processus de leur choix.