Loi NOTRe : Répartition de la compétence tourisme entre les différents échelons territoriaux

1. L’Office de tourisme sous la forme
d’une Entreprise Publique Locale
Date
22
octobre
2015
/
Saint-­‐Tropez

2. L’office
de
tourisme
sous
la
forme
d’une
EPL
–
22/10/2015
12,1
Mds €
de CA
207
projets
recensés
1 208
Epl en
activité
Le Mouvement des Entreprises publiques
locales
238
Spl
970
Sem
578 filiales et
prises de
participation
de Sem
3,89
Mds €
millions d'euros
de capital
social
59 658
emplois

3. L’office
de
tourisme
sous
la
forme
d’une
EPL
–
22/10/2015
La
gamme
des
entreprises
publiques
locales
Sem
• mulAclients
• Filiales
• OpéraAons
propres
• Mise
en
concurrence
Spl
• «
in
house»
• AcAonnaires
=
clients
• Contrôle
analogue
SemOp
• Contrat
unique
• Client
unique
• Choix
de
l’acAonnaire
opérateur
• Durée
de
vie
limitée

4. L’office
de
tourisme
sous
la
forme
d’une
EPL
–
22/10/2015
Focus sur la Spl
La Spl se distingue
principalement par sa nature
de société anonyme dont le
fonctionnement relève pour
l’essentiel du Code de
commerce.
Les Spl fonctionnent donc
comme toute entreprise ; un
gage de souplesse, de
réactivité et de performance
pour les collectivités locales.

5. L’office
de
tourisme
sous
la
forme
d’une
EPL
–
22/10/2015
La sphère
d’intervention d’une
Spl est limitée au
territoire de ses
collectivités locales
actionnaires.
Focus sur la Spl

6. L’office
de
tourisme
sous
la
forme
d’une
EPL
–
22/10/2015
Focus sur la Spl
Les salariés et la
comptabilité
d’une Spl relèvent
du droit privé.

7. L’office
de
tourisme
sous
la
forme
d’une
EPL
–
22/10/2015
Seules les collectivités
locales et leurs
groupements peuvent
être actionnaires
d’une Spl.
Focus sur la Spl

8. L’office
de
tourisme
sous
la
forme
d’une
EPL
–
22/10/2015
Les élus
administrateurs
doivent exercer sur
la Spl un contrôle
analogue à celui
qu’ils exercent sur les
services de leurs
collectivités
Focus sur la Spl

9. L’office
de
tourisme
sous
la
forme
d’une
EPL
–
22/10/2015
376
millions
d'euros de
capital social
11 308
emplois
hors
saisonniers et
vacataires
283
Epl en
activité
Poids dans le
mouvement
23%
+ 12 % vs. 2013
Quelques repères sur les Epl du secteur du
tourisme, de la culture et des loisirs
56 Spl
20 %
227
Sem
80 %
16 Epl créées
en 2013 et 3
en 2014
Le
tourisme,
culture
et
loisirs,
un
secteur
largement
implanté
dans
le
mouvement
Epl

10. L’office
de
tourisme
sous
la
forme
d’une
EPL
–
22/10/2015
Des Epl présentes sur un large spectre d’activités
AcAvité
de
loisirs,
nauAque
et
sporAve
80
Epl
AcAvités
culturelles
47
Epl
Remontées
mécaniques
36
Epl
Thermalisme
et
bien-­‐être
17
Epl
Hébergement
17
Epl
Tourisme
d'affaires
et
événemenAel
52
Epl
PromoAon
et
développement
territorial
34
Epl
Points
clés
>
Une
mul8tude
de
mé8ers
inves8s
dans
tous
les
champs
sectoriels
à
Ges8on
de
sites
et
monuments
patrimoniaux,
centre
de
loisirs,
golf,
piscine,
hébergement,
office
de
tourisme,
palais
des
congrès…
>
Volonté
des
collec8vités
de
développer
des
ac8vités
d ’ i n t é r ê t
g é n é r a l
structurantes
pour
le
territoire
à
Créa8on
de
richesse
et
chaînage
vertueux
pour
les
PME
et
les
citoyens
80%
de
Sem
et
20%
de
Spl
GesAon
d’équipements
197
Epl

11. L’office
de
tourisme
sous
la
forme
d’une
EPL
–
22/10/2015
OT gérés
en SPL
Le voyage
à Nantes Valence
tourisme
OT de
l’Hermitage et
du Tournonais
OT de la
Tranche-
sur-Mer
SPL tourisme et
évènementiel
Martigues
Offices de tourisme au statut Spl - Exemples