SlideShare une entreprise Scribd logo
1  sur  15
Télécharger pour lire hors ligne
J. GILLETCTLES 18 juin 2015
RefDoc vers un rapprochement
avec les CADIST
1
J. GILLETCTLES 18 juin 20152
BSN8 : Historique et contexte
¤  De nombreux travaux : AURA, étude 6&10
¤  BSN ou la volonté du Ministère de créer un dispositif de coopération entre les
opérateurs de l’IST pour porter leur offre à un niveau d’excellence
Un environnement favorable pour repenser le PEB et la FDD en France
J. GILLETCTLES 18 juin 20153
BSN8 - Objectifs
¤  Politique
Dégager un schéma d’organisation du PEB et de la FDD en France
¤  Technique :
Créer un système de fourniture de documents répondant aux besoins des
utilisateurs (identification article, paiement en ligne, engagement sur les
délais de fourniture,…)
L’utilisateur final doit être au centre du dispositif
J. GILLETCTLES 18 juin 20154
La convergence Inist-Abes …Avant
l’affaire RefDoc
Deux systèmes de fourniture de documents coexistent en France
¤  SUPEB (ABES), réunit les établissements du réseau des bibliothèques
SUDOC et s’adresse aux professionnels
¤  RefDoc (Inist-CNRS), s’appuie sur un fonds documentaire propre, un réseau
de partenaires français et étrangers et s’adresse à l’utilisateur final, français
ou étranger, public ou privé (2013).
J. GILLETCTLES 18 juin 20155
Etude sur la convergence : 3 scenarii
¤  Scenarii 1 et 2 : maintien de SUPEB pour les professionnels, RefDoc pour
l’utilisateur final
¡  Ajout de l’authentification à l’individu
¤  Scénario 3 : développement d’un nouvel outil pour l’utilisateur final (RefDoc)
et l’utilisateur professionnel (SUPEB)
¡  Un guichet unique pour tous les utilisateurs
¡  Paiement en ligne à la commande (e-commerce) ou classique
(facturation) mais à améliorer
¡  Un seul outil : mutualisation, allègement de la maintenance
J. GILLETCTLES 18 juin 20156
Des questions
¤  Le périmètre du projet : le public cible est celui de l’Enseignement Supérieur
et de la recherche (ESR) mais celui du secteur privé ne doit pas être exclu
¡  Gestion centralisée des clients du privé ?
¡  Partage, cartographie des collections entre fournisseurs ?
La concurrence est forte entre les différents acteurs
¤  Une plateforme internet : règles du e-commerce à respecter (délai, prix)
Des contraintes trop fortes pour certaines bibliothèques
¤  Le coût d’un nouvel outil
J. GILLETCTLES 18 juin 20157
Les décisions de 2012
¤  Le budget doit être réaliste
¤  Se concentrer sur les atouts des outils existants
¡  SUPEB plutôt destiné au PEB, RefDoc à la FDD
¡  S’appuyer sur le partenariat de la bibliothèque de Santé (BIUS) et de
l’Inist-CNRS et l’élargir aux CADIST volontaires
¡  Le catalogue de la BIUS est chargé dans le catalogue RefDoc
¡  Le chercheur commande directement
¡  La commande de documents est orientée automatiquement vers la
BIUS
¡  L’Inist-CNRS réceptionne la copie et l’envoie aux chercheurs
¡  L’envoi pourrait se faire directement aux chercheurs
J. GILLETCTLES 18 juin 20158
L’affaire RefDoc
¤  La reproduction d’un article sans acte de vente est couverte par le régime
général du Centre Français du droit de Copie (CFC)
¡  Une redevance doit être payée au CFC
¤  La vente d’une copie d’article (reprographie) est un acte qui n’est pas couvert
par le régime générale de 1995 (dévolution légale du CFC)
¡  L’autorisation doit être demandée aux ayants droit, la réponse doit être
positive
¡  La reproduction est limitée à une liste de titres et ISSN autorisés
¡  Une redevance doit être payée au CFC
¡  C’est le régime particulier pour des copies aux fins de vente
La fourniture de documents à l’Inist a été suspendue pendant 11 mois à
partir de décembre 2013.
J. GILLETCTLES 18 juin 20159
Des conditions différentes dans l’ESR
¤  Contrat (marché public) entre l’Inist-CNRS et le CFC depuis 1995
¡  Droit de copie par article
¡  Différence de redevances entre public et privé (2012)
¡  Statistiques fournies par trimestre
¤  Protocole d’accord (convention) entre les universités et le CFC depuis 1998
¡  Tarification par étudiant pour les copies faites pour un usage
pédagogique
¡  Tarification par doctorant pour le PEB
J. GILLETCTLES 18 juin 201510
BSN8 en 2014
¤  Prise de conscience de l’ESR
¡  Le modèle payant doit-il continuer ?
¡  La gratuité des copies dans tout le réseau déstabiliserait les grands
fournisseurs
¤  Rencontre BSN8 – CFC
¡  L’état des lieux est connu de tous
¡  La sécurisation juridique et l’intégration des restrictions de 2013 doivent
être intégrées dans le nouveau protocole d’accord Universités – CFC en
2015
¤  Réorganisation de l’Inist-CNRS :
¡  Arrêt des acquisitions papier en 2015
¡  Arrêt de la FDD vers le secteur privé – reprise de l’activité en novembre
2014.
¡  Les BU françaises ne sont plus des recours pour l’Inist
J. GILLETCTLES 18 juin 201511
Et le scénario de plateforme RefDoc-
CADIST ?
¤  Ce projet est toujours et encore plus d’actualité
¤  C’est la longue traîne qui est visée par la FDD
¤  L’Inist reproduira de moins en moins d’articles à partir de son fonds propre
La concurrence entre fournisseurs tend à s’atténuer
¤  L’expérimentation avec les CADIST doit commencer avec le chargement des
catalogues dans RefDoc
¡  Tout le catalogue sera chargé
¡  Le format demandé est simple
RefDoc doit démontrer sa valeur ajoutée (prise de commande directe
par l’utilisateur,…) et doit intégrer de nouvelles fonctionnalités
J. GILLETCTLES 18 juin 2015
L’Inist	
  reverse	
  	
  le	
  
droit	
  de	
  copie	
  
RefDoc
Demande de FDD CADIST	
  
L’université	
  ou	
  le	
  
CADIST	
  	
  reverse	
  	
  le	
  
droit	
  de	
  copie	
  	
  
Informa;on	
  à	
  Refdoc	
  
du	
  traitement	
  de	
  la	
  
commande	
  
Reproduc;on	
  du	
  
document	
  par	
  l’INIST	
  
Envoi de la copie
Livraison	
  de	
  la	
  copie	
  
Chercheur
ESR
J. GILLETCTLES 18 juin 201513
Les enjeux
¤  La gratuité est le modèle idéal
¡  Pas de liste d’autorisation, pas de facturation
¡  Les conditions contractuelles doivent être harmonisées en faveur de la
communauté de la recherche
¡  A quelles conditions et sur quel périmètre seront négociés le
nouveau protocole d’accord entre CFC et universités
¡  Pourquoi des négociations séparées entre EPST et universités ?
CollEx pourrait tenir un rôle important dans l’équilibre entre gros
fournisseurs de documents (baisse des ressources propres)
¤  Le modèle payant devrait exister dans l’ESR
J. GILLETCTLES 18 juin 201514
Mais où est le numérique ?
¤  Le numérique doit se développer
¡  Comment utiliser au mieux les licences pour livrer des documents
électroniques ?
¡  Doit-on négocier avec les éditeurs des accords spécifiques pour la FDD
pour les chercheurs français ?
¡  La loi sur le numérique intégrera-t-elle une exception pédagogique
équivalente au fair use anglais ?
¡  Des outils comme Ariel, Visiodoc seront-ils couverts par le CFC ?
J. GILLETCTLES 18 juin 201515
Merci de votre attention
Jacqueline.gillet@inist.fr

Contenu connexe

Tendances

7Jpros : Collections de périodiques et politique d’ouverture par Mme Isabelle...
7Jpros : Collections de périodiques et politique d’ouverture par Mme Isabelle...7Jpros : Collections de périodiques et politique d’ouverture par Mme Isabelle...
7Jpros : Collections de périodiques et politique d’ouverture par Mme Isabelle...CTLes
 
7Jpros : Le CTLes au service des bibliothèques par M. Jean-Louis Baraggioli #...
7Jpros : Le CTLes au service des bibliothèques par M. Jean-Louis Baraggioli #...7Jpros : Le CTLes au service des bibliothèques par M. Jean-Louis Baraggioli #...
7Jpros : Le CTLes au service des bibliothèques par M. Jean-Louis Baraggioli #...CTLes
 
7Jpros : La nouvelle bibliothèque de l’INHA en salle Labrouste : les partenar...
7Jpros : La nouvelle bibliothèque de l’INHA en salle Labrouste : les partenar...7Jpros : La nouvelle bibliothèque de l’INHA en salle Labrouste : les partenar...
7Jpros : La nouvelle bibliothèque de l’INHA en salle Labrouste : les partenar...CTLes
 
Jabes 2019 - Session plénière "ISTEX, et maintenant ?"
Jabes 2019 - Session plénière "ISTEX, et maintenant ?"Jabes 2019 - Session plénière "ISTEX, et maintenant ?"
Jabes 2019 - Session plénière "ISTEX, et maintenant ?"ABES
 
Berard texte intervention_jabes_2010
Berard texte intervention_jabes_2010Berard texte intervention_jabes_2010
Berard texte intervention_jabes_2010ABES
 
6jpros - Le fonctionnement et la philosophie du PEB dans le réseau roman des ...
6jpros - Le fonctionnement et la philosophie du PEB dans le réseau roman des ...6jpros - Le fonctionnement et la philosophie du PEB dans le réseau roman des ...
6jpros - Le fonctionnement et la philosophie du PEB dans le réseau roman des ...CTLes
 
Data sprint des archives
Data sprint  des archives   Data sprint  des archives
Data sprint des archives AssociationAF
 
7Jpros : L’Europe de la coopération des bibliothèques par Dr Marian Koren #CT...
7Jpros : L’Europe de la coopération des bibliothèques par Dr Marian Koren #CT...7Jpros : L’Europe de la coopération des bibliothèques par Dr Marian Koren #CT...
7Jpros : L’Europe de la coopération des bibliothèques par Dr Marian Koren #CT...CTLes
 
Réseaux de bibliothèques à l'ère du cloud : que partager ? comment travailler...
Réseaux de bibliothèques à l'ère du cloud : que partager ? comment travailler...Réseaux de bibliothèques à l'ère du cloud : que partager ? comment travailler...
Réseaux de bibliothèques à l'ère du cloud : que partager ? comment travailler...Michèle Furer-Benedetti
 
Le portail Biblissima. Explorer les ressources numériques sur le patrimoine é...
Le portail Biblissima. Explorer les ressources numériques sur le patrimoine é...Le portail Biblissima. Explorer les ressources numériques sur le patrimoine é...
Le portail Biblissima. Explorer les ressources numériques sur le patrimoine é...Equipex Biblissima
 
2016 alod troyes.ppt
2016 alod troyes.ppt2016 alod troyes.ppt
2016 alod troyes.pptAssociationAF
 
Mutations, évolutions, comment se préparer aux changements ? - Présentation d...
Mutations, évolutions, comment se préparer aux changements ? - Présentation d...Mutations, évolutions, comment se préparer aux changements ? - Présentation d...
Mutations, évolutions, comment se préparer aux changements ? - Présentation d...Association des Bibliothécaires de France
 
Réseaux de bibliothèques à l'ère du cloud : que partager ? comment travailler...
Réseaux de bibliothèques à l'ère du cloud : que partager ? comment travailler...Réseaux de bibliothèques à l'ère du cloud : que partager ? comment travailler...
Réseaux de bibliothèques à l'ère du cloud : que partager ? comment travailler...Michèle Furer-Benedetti
 
Les référentiels Biblissima : épine dorsale du portail Biblissima et de IIIF-...
Les référentiels Biblissima : épine dorsale du portail Biblissima et de IIIF-...Les référentiels Biblissima : épine dorsale du portail Biblissima et de IIIF-...
Les référentiels Biblissima : épine dorsale du portail Biblissima et de IIIF-...Equipex Biblissima
 
JABES 2017 - GIS CollEX-Persée : point d'étape
JABES 2017 - GIS CollEX-Persée : point d'étapeJABES 2017 - GIS CollEX-Persée : point d'étape
JABES 2017 - GIS CollEX-Persée : point d'étapeABES
 
Le cahier de laboratoire électronique à l’Inserm : changement de pratiques, c...
Le cahier de laboratoire électronique à l’Inserm : changement de pratiques, c...Le cahier de laboratoire électronique à l’Inserm : changement de pratiques, c...
Le cahier de laboratoire électronique à l’Inserm : changement de pratiques, c...AssociationAF
 
7Jpros : Le défi pour la coopération entre bibliothèques : trouver la bonne é...
7Jpros : Le défi pour la coopération entre bibliothèques : trouver la bonne é...7Jpros : Le défi pour la coopération entre bibliothèques : trouver la bonne é...
7Jpros : Le défi pour la coopération entre bibliothèques : trouver la bonne é...CTLes
 
Pérennité et ressources numériques : vers de nouveaux besoins ?
Pérennité et ressources numériques : vers de nouveaux besoins ?Pérennité et ressources numériques : vers de nouveaux besoins ?
Pérennité et ressources numériques : vers de nouveaux besoins ?Cairn.info
 
JCR 2019 - Présentation : "Cidemis en amont, petits rappels"
JCR 2019 - Présentation : "Cidemis en amont, petits rappels"JCR 2019 - Présentation : "Cidemis en amont, petits rappels"
JCR 2019 - Présentation : "Cidemis en amont, petits rappels"ABES
 
La publication scientifique et le libre accès
La publication scientifique et le libre accèsLa publication scientifique et le libre accès
La publication scientifique et le libre accèsPascale Laurent
 

Tendances (20)

7Jpros : Collections de périodiques et politique d’ouverture par Mme Isabelle...
7Jpros : Collections de périodiques et politique d’ouverture par Mme Isabelle...7Jpros : Collections de périodiques et politique d’ouverture par Mme Isabelle...
7Jpros : Collections de périodiques et politique d’ouverture par Mme Isabelle...
 
7Jpros : Le CTLes au service des bibliothèques par M. Jean-Louis Baraggioli #...
7Jpros : Le CTLes au service des bibliothèques par M. Jean-Louis Baraggioli #...7Jpros : Le CTLes au service des bibliothèques par M. Jean-Louis Baraggioli #...
7Jpros : Le CTLes au service des bibliothèques par M. Jean-Louis Baraggioli #...
 
7Jpros : La nouvelle bibliothèque de l’INHA en salle Labrouste : les partenar...
7Jpros : La nouvelle bibliothèque de l’INHA en salle Labrouste : les partenar...7Jpros : La nouvelle bibliothèque de l’INHA en salle Labrouste : les partenar...
7Jpros : La nouvelle bibliothèque de l’INHA en salle Labrouste : les partenar...
 
Jabes 2019 - Session plénière "ISTEX, et maintenant ?"
Jabes 2019 - Session plénière "ISTEX, et maintenant ?"Jabes 2019 - Session plénière "ISTEX, et maintenant ?"
Jabes 2019 - Session plénière "ISTEX, et maintenant ?"
 
Berard texte intervention_jabes_2010
Berard texte intervention_jabes_2010Berard texte intervention_jabes_2010
Berard texte intervention_jabes_2010
 
6jpros - Le fonctionnement et la philosophie du PEB dans le réseau roman des ...
6jpros - Le fonctionnement et la philosophie du PEB dans le réseau roman des ...6jpros - Le fonctionnement et la philosophie du PEB dans le réseau roman des ...
6jpros - Le fonctionnement et la philosophie du PEB dans le réseau roman des ...
 
Data sprint des archives
Data sprint  des archives   Data sprint  des archives
Data sprint des archives
 
7Jpros : L’Europe de la coopération des bibliothèques par Dr Marian Koren #CT...
7Jpros : L’Europe de la coopération des bibliothèques par Dr Marian Koren #CT...7Jpros : L’Europe de la coopération des bibliothèques par Dr Marian Koren #CT...
7Jpros : L’Europe de la coopération des bibliothèques par Dr Marian Koren #CT...
 
Réseaux de bibliothèques à l'ère du cloud : que partager ? comment travailler...
Réseaux de bibliothèques à l'ère du cloud : que partager ? comment travailler...Réseaux de bibliothèques à l'ère du cloud : que partager ? comment travailler...
Réseaux de bibliothèques à l'ère du cloud : que partager ? comment travailler...
 
Le portail Biblissima. Explorer les ressources numériques sur le patrimoine é...
Le portail Biblissima. Explorer les ressources numériques sur le patrimoine é...Le portail Biblissima. Explorer les ressources numériques sur le patrimoine é...
Le portail Biblissima. Explorer les ressources numériques sur le patrimoine é...
 
2016 alod troyes.ppt
2016 alod troyes.ppt2016 alod troyes.ppt
2016 alod troyes.ppt
 
Mutations, évolutions, comment se préparer aux changements ? - Présentation d...
Mutations, évolutions, comment se préparer aux changements ? - Présentation d...Mutations, évolutions, comment se préparer aux changements ? - Présentation d...
Mutations, évolutions, comment se préparer aux changements ? - Présentation d...
 
Réseaux de bibliothèques à l'ère du cloud : que partager ? comment travailler...
Réseaux de bibliothèques à l'ère du cloud : que partager ? comment travailler...Réseaux de bibliothèques à l'ère du cloud : que partager ? comment travailler...
Réseaux de bibliothèques à l'ère du cloud : que partager ? comment travailler...
 
Les référentiels Biblissima : épine dorsale du portail Biblissima et de IIIF-...
Les référentiels Biblissima : épine dorsale du portail Biblissima et de IIIF-...Les référentiels Biblissima : épine dorsale du portail Biblissima et de IIIF-...
Les référentiels Biblissima : épine dorsale du portail Biblissima et de IIIF-...
 
JABES 2017 - GIS CollEX-Persée : point d'étape
JABES 2017 - GIS CollEX-Persée : point d'étapeJABES 2017 - GIS CollEX-Persée : point d'étape
JABES 2017 - GIS CollEX-Persée : point d'étape
 
Le cahier de laboratoire électronique à l’Inserm : changement de pratiques, c...
Le cahier de laboratoire électronique à l’Inserm : changement de pratiques, c...Le cahier de laboratoire électronique à l’Inserm : changement de pratiques, c...
Le cahier de laboratoire électronique à l’Inserm : changement de pratiques, c...
 
7Jpros : Le défi pour la coopération entre bibliothèques : trouver la bonne é...
7Jpros : Le défi pour la coopération entre bibliothèques : trouver la bonne é...7Jpros : Le défi pour la coopération entre bibliothèques : trouver la bonne é...
7Jpros : Le défi pour la coopération entre bibliothèques : trouver la bonne é...
 
Pérennité et ressources numériques : vers de nouveaux besoins ?
Pérennité et ressources numériques : vers de nouveaux besoins ?Pérennité et ressources numériques : vers de nouveaux besoins ?
Pérennité et ressources numériques : vers de nouveaux besoins ?
 
JCR 2019 - Présentation : "Cidemis en amont, petits rappels"
JCR 2019 - Présentation : "Cidemis en amont, petits rappels"JCR 2019 - Présentation : "Cidemis en amont, petits rappels"
JCR 2019 - Présentation : "Cidemis en amont, petits rappels"
 
La publication scientifique et le libre accès
La publication scientifique et le libre accèsLa publication scientifique et le libre accès
La publication scientifique et le libre accès
 

Similaire à 6 jpros Refdoc - vers un rapprochement avec les cadist ? , par Mme Jacqueline Gillet

Jabes 2012 - Modernisation de la fourniture de documents : la convergence ent...
Jabes 2012 - Modernisation de la fourniture de documents : la convergence ent...Jabes 2012 - Modernisation de la fourniture de documents : la convergence ent...
Jabes 2012 - Modernisation de la fourniture de documents : la convergence ent...ABES
 
Profluid infos Numéro 74 - Janvier 2016
Profluid infos Numéro 74 - Janvier 2016Profluid infos Numéro 74 - Janvier 2016
Profluid infos Numéro 74 - Janvier 2016PROFLUID
 
Magazine 360 - La construction sous tous les angles
Magazine 360 - La construction sous tous les anglesMagazine 360 - La construction sous tous les angles
Magazine 360 - La construction sous tous les anglesVINCI Construction
 
Appels à projets : Pourquoi, Qui et Comment !
Appels à projets : Pourquoi, Qui et Comment !Appels à projets : Pourquoi, Qui et Comment !
Appels à projets : Pourquoi, Qui et Comment !CCI 21
 
PROFLUID Infos Numéro 76 - Juillet 2016
PROFLUID Infos Numéro 76 - Juillet 2016PROFLUID Infos Numéro 76 - Juillet 2016
PROFLUID Infos Numéro 76 - Juillet 2016PROFLUID
 
Vers un cloud comptable
Vers un cloud comptableVers un cloud comptable
Vers un cloud comptablebmarchal
 
PROFLUID Infos Numéro 75 - Avril 2016
PROFLUID Infos Numéro 75 - Avril 2016PROFLUID Infos Numéro 75 - Avril 2016
PROFLUID Infos Numéro 75 - Avril 2016PROFLUID
 
Jabes 2010 - Session plénière " Bilan et projets de l'Abes"
Jabes 2010 - Session plénière " Bilan et projets de l'Abes"Jabes 2010 - Session plénière " Bilan et projets de l'Abes"
Jabes 2010 - Session plénière " Bilan et projets de l'Abes"ABES
 
Formation INSPIRE BBEES 311012
Formation INSPIRE BBEES 311012Formation INSPIRE BBEES 311012
Formation INSPIRE BBEES 311012Marc Leobet
 
Contractualisation agile : Saison 2 (atm)
Contractualisation agile :  Saison 2 (atm)Contractualisation agile :  Saison 2 (atm)
Contractualisation agile : Saison 2 (atm)Michel Lejeune
 
Profluid infos Numéro 80 - Juillet 2017
Profluid infos Numéro 80 - Juillet 2017Profluid infos Numéro 80 - Juillet 2017
Profluid infos Numéro 80 - Juillet 2017PROFLUID
 
JCR Sudoc PS 2019 - Actualités
JCR Sudoc PS 2019 - ActualitésJCR Sudoc PS 2019 - Actualités
JCR Sudoc PS 2019 - ActualitésABES
 
GrDF 2050, quel distributeur de gaz demain
GrDF 2050, quel distributeur de gaz demainGrDF 2050, quel distributeur de gaz demain
GrDF 2050, quel distributeur de gaz demainVincent Gailhaguet
 
Pierre Lachaize - « Commande publique et innovation » : lancement du groupe d...
Pierre Lachaize - « Commande publique et innovation » : lancement du groupe d...Pierre Lachaize - « Commande publique et innovation » : lancement du groupe d...
Pierre Lachaize - « Commande publique et innovation » : lancement du groupe d...The Shift Project
 
Dispositif MOBIDOC - Mohamed Arbi BEN YOUNES
Dispositif MOBIDOC - Mohamed Arbi BEN YOUNESDispositif MOBIDOC - Mohamed Arbi BEN YOUNES
Dispositif MOBIDOC - Mohamed Arbi BEN YOUNESMohamed Larbi BEN YOUNES
 
PROFLUID INFOS N°70 - Janvier 2015
PROFLUID INFOS N°70 - Janvier 2015PROFLUID INFOS N°70 - Janvier 2015
PROFLUID INFOS N°70 - Janvier 2015PROFLUID
 
JABES 2018 - Les actualites de l'ABES
JABES 2018 - Les actualites de l'ABESJABES 2018 - Les actualites de l'ABES
JABES 2018 - Les actualites de l'ABESABES
 

Similaire à 6 jpros Refdoc - vers un rapprochement avec les cadist ? , par Mme Jacqueline Gillet (20)

Jabes 2012 - Modernisation de la fourniture de documents : la convergence ent...
Jabes 2012 - Modernisation de la fourniture de documents : la convergence ent...Jabes 2012 - Modernisation de la fourniture de documents : la convergence ent...
Jabes 2012 - Modernisation de la fourniture de documents : la convergence ent...
 
Rapport d'activité 2016
Rapport d'activité 2016Rapport d'activité 2016
Rapport d'activité 2016
 
Profluid infos Numéro 74 - Janvier 2016
Profluid infos Numéro 74 - Janvier 2016Profluid infos Numéro 74 - Janvier 2016
Profluid infos Numéro 74 - Janvier 2016
 
Magazine 360 - La construction sous tous les angles
Magazine 360 - La construction sous tous les anglesMagazine 360 - La construction sous tous les angles
Magazine 360 - La construction sous tous les angles
 
Appels à projets : Pourquoi, Qui et Comment !
Appels à projets : Pourquoi, Qui et Comment !Appels à projets : Pourquoi, Qui et Comment !
Appels à projets : Pourquoi, Qui et Comment !
 
PROFLUID Infos Numéro 76 - Juillet 2016
PROFLUID Infos Numéro 76 - Juillet 2016PROFLUID Infos Numéro 76 - Juillet 2016
PROFLUID Infos Numéro 76 - Juillet 2016
 
Vers un cloud comptable
Vers un cloud comptableVers un cloud comptable
Vers un cloud comptable
 
L'accés ouvert a l'Espagne: mandat, situation et actuelle approche progressive
L'accés ouvert a l'Espagne: mandat, situation et actuelle approche progressiveL'accés ouvert a l'Espagne: mandat, situation et actuelle approche progressive
L'accés ouvert a l'Espagne: mandat, situation et actuelle approche progressive
 
PROFLUID Infos Numéro 75 - Avril 2016
PROFLUID Infos Numéro 75 - Avril 2016PROFLUID Infos Numéro 75 - Avril 2016
PROFLUID Infos Numéro 75 - Avril 2016
 
Jabes 2010 - Session plénière " Bilan et projets de l'Abes"
Jabes 2010 - Session plénière " Bilan et projets de l'Abes"Jabes 2010 - Session plénière " Bilan et projets de l'Abes"
Jabes 2010 - Session plénière " Bilan et projets de l'Abes"
 
Formation INSPIRE BBEES 311012
Formation INSPIRE BBEES 311012Formation INSPIRE BBEES 311012
Formation INSPIRE BBEES 311012
 
Contractualisation agile : Saison 2 (atm)
Contractualisation agile :  Saison 2 (atm)Contractualisation agile :  Saison 2 (atm)
Contractualisation agile : Saison 2 (atm)
 
Profluid infos Numéro 80 - Juillet 2017
Profluid infos Numéro 80 - Juillet 2017Profluid infos Numéro 80 - Juillet 2017
Profluid infos Numéro 80 - Juillet 2017
 
JCR Sudoc PS 2019 - Actualités
JCR Sudoc PS 2019 - ActualitésJCR Sudoc PS 2019 - Actualités
JCR Sudoc PS 2019 - Actualités
 
Sensibilisation à la valorisation et la propriété intellectuelle
Sensibilisation à la valorisation et la propriété intellectuelleSensibilisation à la valorisation et la propriété intellectuelle
Sensibilisation à la valorisation et la propriété intellectuelle
 
GrDF 2050, quel distributeur de gaz demain
GrDF 2050, quel distributeur de gaz demainGrDF 2050, quel distributeur de gaz demain
GrDF 2050, quel distributeur de gaz demain
 
Pierre Lachaize - « Commande publique et innovation » : lancement du groupe d...
Pierre Lachaize - « Commande publique et innovation » : lancement du groupe d...Pierre Lachaize - « Commande publique et innovation » : lancement du groupe d...
Pierre Lachaize - « Commande publique et innovation » : lancement du groupe d...
 
Dispositif MOBIDOC - Mohamed Arbi BEN YOUNES
Dispositif MOBIDOC - Mohamed Arbi BEN YOUNESDispositif MOBIDOC - Mohamed Arbi BEN YOUNES
Dispositif MOBIDOC - Mohamed Arbi BEN YOUNES
 
PROFLUID INFOS N°70 - Janvier 2015
PROFLUID INFOS N°70 - Janvier 2015PROFLUID INFOS N°70 - Janvier 2015
PROFLUID INFOS N°70 - Janvier 2015
 
JABES 2018 - Les actualites de l'ABES
JABES 2018 - Les actualites de l'ABESJABES 2018 - Les actualites de l'ABES
JABES 2018 - Les actualites de l'ABES
 

Plus de CTLes

Franco Bessone, Giovanna Colombo, Elena De Carolis, Gustavo Filippucci, Laura...
Franco Bessone, Giovanna Colombo, Elena De Carolis, Gustavo Filippucci, Laura...Franco Bessone, Giovanna Colombo, Elena De Carolis, Gustavo Filippucci, Laura...
Franco Bessone, Giovanna Colombo, Elena De Carolis, Gustavo Filippucci, Laura...CTLes
 
Marian Ramos-Eclevia, Carlos L. Eclevia, Laurence Anthony G. Narvaez, Philipp...
Marian Ramos-Eclevia, Carlos L. Eclevia, Laurence Anthony G. Narvaez, Philipp...Marian Ramos-Eclevia, Carlos L. Eclevia, Laurence Anthony G. Narvaez, Philipp...
Marian Ramos-Eclevia, Carlos L. Eclevia, Laurence Anthony G. Narvaez, Philipp...CTLes
 
Antonella Cossu, Pascal Godard, Antonella Orviati, Ornella Salvioni, Serena S...
Antonella Cossu, Pascal Godard, Antonella Orviati, Ornella Salvioni, Serena S...Antonella Cossu, Pascal Godard, Antonella Orviati, Ornella Salvioni, Serena S...
Antonella Cossu, Pascal Godard, Antonella Orviati, Ornella Salvioni, Serena S...CTLes
 
Giovanna Colombo, Italy A NILDE survey on international ILL exchanges: resu...
Giovanna Colombo, Italy   A NILDE survey on international ILL exchanges: resu...Giovanna Colombo, Italy   A NILDE survey on international ILL exchanges: resu...
Giovanna Colombo, Italy A NILDE survey on international ILL exchanges: resu...CTLes
 
Robyn Fleming, Metropolitan Museum of Art, Aimee Lind, Getty Research Institu...
Robyn Fleming, Metropolitan Museum of Art, Aimee Lind, Getty Research Institu...Robyn Fleming, Metropolitan Museum of Art, Aimee Lind, Getty Research Institu...
Robyn Fleming, Metropolitan Museum of Art, Aimee Lind, Getty Research Institu...CTLes
 
Lin Yizhong, South China University of technology Library SCUT ILL Resource S...
Lin Yizhong, South China University of technology Library SCUT ILL Resource S...Lin Yizhong, South China University of technology Library SCUT ILL Resource S...
Lin Yizhong, South China University of technology Library SCUT ILL Resource S...CTLes
 
David McCaslin, California institute of technology, USA Getting ahead of th...
David McCaslin, California institute of technology, USA   Getting ahead of th...David McCaslin, California institute of technology, USA   Getting ahead of th...
David McCaslin, California institute of technology, USA Getting ahead of th...CTLes
 
Zhiying Guan, Peking University Library, China Quality control of interlendi...
Zhiying Guan, Peking University Library, China  Quality control of interlendi...Zhiying Guan, Peking University Library, China  Quality control of interlendi...
Zhiying Guan, Peking University Library, China Quality control of interlendi...CTLes
 
Micquel Little, Claremont College Library, USA Faculty expertise in collectio...
Micquel Little, Claremont College Library, USA Faculty expertise in collectio...Micquel Little, Claremont College Library, USA Faculty expertise in collectio...
Micquel Little, Claremont College Library, USA Faculty expertise in collectio...CTLes
 
Floriane Muller, Pablo Iriarte, University of Geneva Library, Switzerland Mea...
Floriane Muller, Pablo Iriarte, University of Geneva Library, Switzerland Mea...Floriane Muller, Pablo Iriarte, University of Geneva Library, Switzerland Mea...
Floriane Muller, Pablo Iriarte, University of Geneva Library, Switzerland Mea...CTLes
 
Tina Baich, IUPUI University Library, USA Diminishing the perceived need f...
Tina Baich, IUPUI University Library, USA    Diminishing the perceived need f...Tina Baich, IUPUI University Library, USA    Diminishing the perceived need f...
Tina Baich, IUPUI University Library, USA Diminishing the perceived need f...CTLes
 
Karine Larose, Simon Baron, Andrew Preater, Chealsye Bowley, Joseph McArthur,...
Karine Larose, Simon Baron, Andrew Preater, Chealsye Bowley, Joseph McArthur,...Karine Larose, Simon Baron, Andrew Preater, Chealsye Bowley, Joseph McArthur,...
Karine Larose, Simon Baron, Andrew Preater, Chealsye Bowley, Joseph McArthur,...CTLes
 
Dennis Massie, OCLC, USA Come for the free analysis, stay for the community...
Dennis Massie, OCLC, USA   Come for the free analysis, stay for the community...Dennis Massie, OCLC, USA   Come for the free analysis, stay for the community...
Dennis Massie, OCLC, USA Come for the free analysis, stay for the community...CTLes
 
Zhao Xing, National Library of China Cooperate and development in internatio...
Zhao Xing, National Library of China  Cooperate and development in internatio...Zhao Xing, National Library of China  Cooperate and development in internatio...
Zhao Xing, National Library of China Cooperate and development in internatio...CTLes
 
Poul Erlandsen, Royal Danish Library, Denmark and Sue Kaler, Massachusetts L...
Poul Erlandsen, Royal Danish Library,  Denmark and Sue Kaler, Massachusetts L...Poul Erlandsen, Royal Danish Library,  Denmark and Sue Kaler, Massachusetts L...
Poul Erlandsen, Royal Danish Library, Denmark and Sue Kaler, Massachusetts L...CTLes
 
Joe Lenkart, Thomas H. Teper, Esra Coskun and Mara Thacker, University of Ill...
Joe Lenkart, Thomas H. Teper, Esra Coskun and Mara Thacker, University of Ill...Joe Lenkart, Thomas H. Teper, Esra Coskun and Mara Thacker, University of Ill...
Joe Lenkart, Thomas H. Teper, Esra Coskun and Mara Thacker, University of Ill...CTLes
 
Clare MacKeigan, OCLC, Canada ISO 18626 – the international standard for ILL ...
Clare MacKeigan, OCLC, Canada ISO 18626 – the international standard for ILL ...Clare MacKeigan, OCLC, Canada ISO 18626 – the international standard for ILL ...
Clare MacKeigan, OCLC, Canada ISO 18626 – the international standard for ILL ...CTLes
 
Stephen Wyber, Manager, policy and advocacy, IFLA HQ, Netherlands IFLAs posit...
Stephen Wyber, Manager, policy and advocacy, IFLA HQ, Netherlands IFLAs posit...Stephen Wyber, Manager, policy and advocacy, IFLA HQ, Netherlands IFLAs posit...
Stephen Wyber, Manager, policy and advocacy, IFLA HQ, Netherlands IFLAs posit...CTLes
 
7Jpros : CollEx : état d’avancement par M. François Cavalier, Directeur de la...
7Jpros : CollEx : état d’avancement par M. François Cavalier, Directeur de la...7Jpros : CollEx : état d’avancement par M. François Cavalier, Directeur de la...
7Jpros : CollEx : état d’avancement par M. François Cavalier, Directeur de la...CTLes
 
7Jpros : Living Knowledge: Custodianship in a changing world par M. Andy Appl...
7Jpros : Living Knowledge: Custodianship in a changing world par M. Andy Appl...7Jpros : Living Knowledge: Custodianship in a changing world par M. Andy Appl...
7Jpros : Living Knowledge: Custodianship in a changing world par M. Andy Appl...CTLes
 

Plus de CTLes (20)

Franco Bessone, Giovanna Colombo, Elena De Carolis, Gustavo Filippucci, Laura...
Franco Bessone, Giovanna Colombo, Elena De Carolis, Gustavo Filippucci, Laura...Franco Bessone, Giovanna Colombo, Elena De Carolis, Gustavo Filippucci, Laura...
Franco Bessone, Giovanna Colombo, Elena De Carolis, Gustavo Filippucci, Laura...
 
Marian Ramos-Eclevia, Carlos L. Eclevia, Laurence Anthony G. Narvaez, Philipp...
Marian Ramos-Eclevia, Carlos L. Eclevia, Laurence Anthony G. Narvaez, Philipp...Marian Ramos-Eclevia, Carlos L. Eclevia, Laurence Anthony G. Narvaez, Philipp...
Marian Ramos-Eclevia, Carlos L. Eclevia, Laurence Anthony G. Narvaez, Philipp...
 
Antonella Cossu, Pascal Godard, Antonella Orviati, Ornella Salvioni, Serena S...
Antonella Cossu, Pascal Godard, Antonella Orviati, Ornella Salvioni, Serena S...Antonella Cossu, Pascal Godard, Antonella Orviati, Ornella Salvioni, Serena S...
Antonella Cossu, Pascal Godard, Antonella Orviati, Ornella Salvioni, Serena S...
 
Giovanna Colombo, Italy A NILDE survey on international ILL exchanges: resu...
Giovanna Colombo, Italy   A NILDE survey on international ILL exchanges: resu...Giovanna Colombo, Italy   A NILDE survey on international ILL exchanges: resu...
Giovanna Colombo, Italy A NILDE survey on international ILL exchanges: resu...
 
Robyn Fleming, Metropolitan Museum of Art, Aimee Lind, Getty Research Institu...
Robyn Fleming, Metropolitan Museum of Art, Aimee Lind, Getty Research Institu...Robyn Fleming, Metropolitan Museum of Art, Aimee Lind, Getty Research Institu...
Robyn Fleming, Metropolitan Museum of Art, Aimee Lind, Getty Research Institu...
 
Lin Yizhong, South China University of technology Library SCUT ILL Resource S...
Lin Yizhong, South China University of technology Library SCUT ILL Resource S...Lin Yizhong, South China University of technology Library SCUT ILL Resource S...
Lin Yizhong, South China University of technology Library SCUT ILL Resource S...
 
David McCaslin, California institute of technology, USA Getting ahead of th...
David McCaslin, California institute of technology, USA   Getting ahead of th...David McCaslin, California institute of technology, USA   Getting ahead of th...
David McCaslin, California institute of technology, USA Getting ahead of th...
 
Zhiying Guan, Peking University Library, China Quality control of interlendi...
Zhiying Guan, Peking University Library, China  Quality control of interlendi...Zhiying Guan, Peking University Library, China  Quality control of interlendi...
Zhiying Guan, Peking University Library, China Quality control of interlendi...
 
Micquel Little, Claremont College Library, USA Faculty expertise in collectio...
Micquel Little, Claremont College Library, USA Faculty expertise in collectio...Micquel Little, Claremont College Library, USA Faculty expertise in collectio...
Micquel Little, Claremont College Library, USA Faculty expertise in collectio...
 
Floriane Muller, Pablo Iriarte, University of Geneva Library, Switzerland Mea...
Floriane Muller, Pablo Iriarte, University of Geneva Library, Switzerland Mea...Floriane Muller, Pablo Iriarte, University of Geneva Library, Switzerland Mea...
Floriane Muller, Pablo Iriarte, University of Geneva Library, Switzerland Mea...
 
Tina Baich, IUPUI University Library, USA Diminishing the perceived need f...
Tina Baich, IUPUI University Library, USA    Diminishing the perceived need f...Tina Baich, IUPUI University Library, USA    Diminishing the perceived need f...
Tina Baich, IUPUI University Library, USA Diminishing the perceived need f...
 
Karine Larose, Simon Baron, Andrew Preater, Chealsye Bowley, Joseph McArthur,...
Karine Larose, Simon Baron, Andrew Preater, Chealsye Bowley, Joseph McArthur,...Karine Larose, Simon Baron, Andrew Preater, Chealsye Bowley, Joseph McArthur,...
Karine Larose, Simon Baron, Andrew Preater, Chealsye Bowley, Joseph McArthur,...
 
Dennis Massie, OCLC, USA Come for the free analysis, stay for the community...
Dennis Massie, OCLC, USA   Come for the free analysis, stay for the community...Dennis Massie, OCLC, USA   Come for the free analysis, stay for the community...
Dennis Massie, OCLC, USA Come for the free analysis, stay for the community...
 
Zhao Xing, National Library of China Cooperate and development in internatio...
Zhao Xing, National Library of China  Cooperate and development in internatio...Zhao Xing, National Library of China  Cooperate and development in internatio...
Zhao Xing, National Library of China Cooperate and development in internatio...
 
Poul Erlandsen, Royal Danish Library, Denmark and Sue Kaler, Massachusetts L...
Poul Erlandsen, Royal Danish Library,  Denmark and Sue Kaler, Massachusetts L...Poul Erlandsen, Royal Danish Library,  Denmark and Sue Kaler, Massachusetts L...
Poul Erlandsen, Royal Danish Library, Denmark and Sue Kaler, Massachusetts L...
 
Joe Lenkart, Thomas H. Teper, Esra Coskun and Mara Thacker, University of Ill...
Joe Lenkart, Thomas H. Teper, Esra Coskun and Mara Thacker, University of Ill...Joe Lenkart, Thomas H. Teper, Esra Coskun and Mara Thacker, University of Ill...
Joe Lenkart, Thomas H. Teper, Esra Coskun and Mara Thacker, University of Ill...
 
Clare MacKeigan, OCLC, Canada ISO 18626 – the international standard for ILL ...
Clare MacKeigan, OCLC, Canada ISO 18626 – the international standard for ILL ...Clare MacKeigan, OCLC, Canada ISO 18626 – the international standard for ILL ...
Clare MacKeigan, OCLC, Canada ISO 18626 – the international standard for ILL ...
 
Stephen Wyber, Manager, policy and advocacy, IFLA HQ, Netherlands IFLAs posit...
Stephen Wyber, Manager, policy and advocacy, IFLA HQ, Netherlands IFLAs posit...Stephen Wyber, Manager, policy and advocacy, IFLA HQ, Netherlands IFLAs posit...
Stephen Wyber, Manager, policy and advocacy, IFLA HQ, Netherlands IFLAs posit...
 
7Jpros : CollEx : état d’avancement par M. François Cavalier, Directeur de la...
7Jpros : CollEx : état d’avancement par M. François Cavalier, Directeur de la...7Jpros : CollEx : état d’avancement par M. François Cavalier, Directeur de la...
7Jpros : CollEx : état d’avancement par M. François Cavalier, Directeur de la...
 
7Jpros : Living Knowledge: Custodianship in a changing world par M. Andy Appl...
7Jpros : Living Knowledge: Custodianship in a changing world par M. Andy Appl...7Jpros : Living Knowledge: Custodianship in a changing world par M. Andy Appl...
7Jpros : Living Knowledge: Custodianship in a changing world par M. Andy Appl...
 

6 jpros Refdoc - vers un rapprochement avec les cadist ? , par Mme Jacqueline Gillet

  • 1. J. GILLETCTLES 18 juin 2015 RefDoc vers un rapprochement avec les CADIST 1
  • 2. J. GILLETCTLES 18 juin 20152 BSN8 : Historique et contexte ¤  De nombreux travaux : AURA, étude 6&10 ¤  BSN ou la volonté du Ministère de créer un dispositif de coopération entre les opérateurs de l’IST pour porter leur offre à un niveau d’excellence Un environnement favorable pour repenser le PEB et la FDD en France
  • 3. J. GILLETCTLES 18 juin 20153 BSN8 - Objectifs ¤  Politique Dégager un schéma d’organisation du PEB et de la FDD en France ¤  Technique : Créer un système de fourniture de documents répondant aux besoins des utilisateurs (identification article, paiement en ligne, engagement sur les délais de fourniture,…) L’utilisateur final doit être au centre du dispositif
  • 4. J. GILLETCTLES 18 juin 20154 La convergence Inist-Abes …Avant l’affaire RefDoc Deux systèmes de fourniture de documents coexistent en France ¤  SUPEB (ABES), réunit les établissements du réseau des bibliothèques SUDOC et s’adresse aux professionnels ¤  RefDoc (Inist-CNRS), s’appuie sur un fonds documentaire propre, un réseau de partenaires français et étrangers et s’adresse à l’utilisateur final, français ou étranger, public ou privé (2013).
  • 5. J. GILLETCTLES 18 juin 20155 Etude sur la convergence : 3 scenarii ¤  Scenarii 1 et 2 : maintien de SUPEB pour les professionnels, RefDoc pour l’utilisateur final ¡  Ajout de l’authentification à l’individu ¤  Scénario 3 : développement d’un nouvel outil pour l’utilisateur final (RefDoc) et l’utilisateur professionnel (SUPEB) ¡  Un guichet unique pour tous les utilisateurs ¡  Paiement en ligne à la commande (e-commerce) ou classique (facturation) mais à améliorer ¡  Un seul outil : mutualisation, allègement de la maintenance
  • 6. J. GILLETCTLES 18 juin 20156 Des questions ¤  Le périmètre du projet : le public cible est celui de l’Enseignement Supérieur et de la recherche (ESR) mais celui du secteur privé ne doit pas être exclu ¡  Gestion centralisée des clients du privé ? ¡  Partage, cartographie des collections entre fournisseurs ? La concurrence est forte entre les différents acteurs ¤  Une plateforme internet : règles du e-commerce à respecter (délai, prix) Des contraintes trop fortes pour certaines bibliothèques ¤  Le coût d’un nouvel outil
  • 7. J. GILLETCTLES 18 juin 20157 Les décisions de 2012 ¤  Le budget doit être réaliste ¤  Se concentrer sur les atouts des outils existants ¡  SUPEB plutôt destiné au PEB, RefDoc à la FDD ¡  S’appuyer sur le partenariat de la bibliothèque de Santé (BIUS) et de l’Inist-CNRS et l’élargir aux CADIST volontaires ¡  Le catalogue de la BIUS est chargé dans le catalogue RefDoc ¡  Le chercheur commande directement ¡  La commande de documents est orientée automatiquement vers la BIUS ¡  L’Inist-CNRS réceptionne la copie et l’envoie aux chercheurs ¡  L’envoi pourrait se faire directement aux chercheurs
  • 8. J. GILLETCTLES 18 juin 20158 L’affaire RefDoc ¤  La reproduction d’un article sans acte de vente est couverte par le régime général du Centre Français du droit de Copie (CFC) ¡  Une redevance doit être payée au CFC ¤  La vente d’une copie d’article (reprographie) est un acte qui n’est pas couvert par le régime générale de 1995 (dévolution légale du CFC) ¡  L’autorisation doit être demandée aux ayants droit, la réponse doit être positive ¡  La reproduction est limitée à une liste de titres et ISSN autorisés ¡  Une redevance doit être payée au CFC ¡  C’est le régime particulier pour des copies aux fins de vente La fourniture de documents à l’Inist a été suspendue pendant 11 mois à partir de décembre 2013.
  • 9. J. GILLETCTLES 18 juin 20159 Des conditions différentes dans l’ESR ¤  Contrat (marché public) entre l’Inist-CNRS et le CFC depuis 1995 ¡  Droit de copie par article ¡  Différence de redevances entre public et privé (2012) ¡  Statistiques fournies par trimestre ¤  Protocole d’accord (convention) entre les universités et le CFC depuis 1998 ¡  Tarification par étudiant pour les copies faites pour un usage pédagogique ¡  Tarification par doctorant pour le PEB
  • 10. J. GILLETCTLES 18 juin 201510 BSN8 en 2014 ¤  Prise de conscience de l’ESR ¡  Le modèle payant doit-il continuer ? ¡  La gratuité des copies dans tout le réseau déstabiliserait les grands fournisseurs ¤  Rencontre BSN8 – CFC ¡  L’état des lieux est connu de tous ¡  La sécurisation juridique et l’intégration des restrictions de 2013 doivent être intégrées dans le nouveau protocole d’accord Universités – CFC en 2015 ¤  Réorganisation de l’Inist-CNRS : ¡  Arrêt des acquisitions papier en 2015 ¡  Arrêt de la FDD vers le secteur privé – reprise de l’activité en novembre 2014. ¡  Les BU françaises ne sont plus des recours pour l’Inist
  • 11. J. GILLETCTLES 18 juin 201511 Et le scénario de plateforme RefDoc- CADIST ? ¤  Ce projet est toujours et encore plus d’actualité ¤  C’est la longue traîne qui est visée par la FDD ¤  L’Inist reproduira de moins en moins d’articles à partir de son fonds propre La concurrence entre fournisseurs tend à s’atténuer ¤  L’expérimentation avec les CADIST doit commencer avec le chargement des catalogues dans RefDoc ¡  Tout le catalogue sera chargé ¡  Le format demandé est simple RefDoc doit démontrer sa valeur ajoutée (prise de commande directe par l’utilisateur,…) et doit intégrer de nouvelles fonctionnalités
  • 12. J. GILLETCTLES 18 juin 2015 L’Inist  reverse    le   droit  de  copie   RefDoc Demande de FDD CADIST   L’université  ou  le   CADIST    reverse    le   droit  de  copie     Informa;on  à  Refdoc   du  traitement  de  la   commande   Reproduc;on  du   document  par  l’INIST   Envoi de la copie Livraison  de  la  copie   Chercheur ESR
  • 13. J. GILLETCTLES 18 juin 201513 Les enjeux ¤  La gratuité est le modèle idéal ¡  Pas de liste d’autorisation, pas de facturation ¡  Les conditions contractuelles doivent être harmonisées en faveur de la communauté de la recherche ¡  A quelles conditions et sur quel périmètre seront négociés le nouveau protocole d’accord entre CFC et universités ¡  Pourquoi des négociations séparées entre EPST et universités ? CollEx pourrait tenir un rôle important dans l’équilibre entre gros fournisseurs de documents (baisse des ressources propres) ¤  Le modèle payant devrait exister dans l’ESR
  • 14. J. GILLETCTLES 18 juin 201514 Mais où est le numérique ? ¤  Le numérique doit se développer ¡  Comment utiliser au mieux les licences pour livrer des documents électroniques ? ¡  Doit-on négocier avec les éditeurs des accords spécifiques pour la FDD pour les chercheurs français ? ¡  La loi sur le numérique intégrera-t-elle une exception pédagogique équivalente au fair use anglais ? ¡  Des outils comme Ariel, Visiodoc seront-ils couverts par le CFC ?
  • 15. J. GILLETCTLES 18 juin 201515 Merci de votre attention Jacqueline.gillet@inist.fr