Le document présente les engagements des professionnels de la grande distribution pour améliorer les relations avec les fournisseurs, en réponse à la loi de modernisation de l'économie. Les distributeurs s'engagent à mettre en œuvre des pratiques justes en matière de logistique, de pénalités et de garanties de marge, afin d'éviter les déséquilibres dans leurs relations commerciales. Ces engagements visent à promouvoir une collaboration plus transparente et équilibrée entre distributeurs et fournisseurs.

1. Présentation des engagements
pris par les professionnels
du secteur de la distribution
en matière de relations commerciales
mardi 5 octobre 2010
Hervé NOVELLI
Secrétaire d’Etat chargé du Commerce,
de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises,
du Tourisme, des Services et de la Consommation
Dossier de presse
http://www.economie.gouv.fr

2. Hervé NOVELLI
Présentation des engagements pris par les professionnels du secteur
de la distribution en matière de relations commerciales
Bercy > 5 octobre 2010
Présentation de l’engagement signé par les
distributeurs
La loi de modernisation de l’économie a permis à la grande distribution et à ses
fournisseurs de négocier plus librement les conditions de leurs contrats, mais a institué
en contrepartie un « garde-fou » : les relations entre distributeurs et fournisseurs ne
doivent pas faire l’objet de déséquilibres significatifs.
Dans ce cadre, la DGCCRF s’est rapprochée des enseignes de la grande distribution
pour examiner avec elles des voies d’amélioration dans les relations entre
distributeurs et fournisseurs.
A la suite de ces échanges, les enseignes de la grande distribution se sont engagées
à mettre en œuvre de bonnes pratiques dans trois domaines substantiels de leurs
relations avec les fournisseurs :
La pratique des « entrepôts déportés » où le fournisseur livre un entrepôt
relevant d’un logisticien tiers et où le distributeur s’approvisionne selon ses
besoins. Ce dispositif peut être générateur d’abus lorsque les charges
logistiques pèsent majoritairement sur le fournisseur.
Les conditions de mise en œuvre de pénalités, où des sommes peuvent être
exigées du fournisseur sans que celui-ci ne soit en mesure d’en vérifier le
grief.
La pratique des garanties de marge par laquelle le distributeur exige une
compensation financière si l’objectif de chiffre d’affaires n’est pas atteint.
Les engagements des distributeurs constituent des avancées notables et les bonnes
pratiques ainsi promues contribueront à améliorer la relation commerciale avec les
fournisseurs.
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3. Hervé NOVELLI
Présentation des engagements pris par les professionnels du secteur
de la distribution en matière de relations commerciales
Bercy > 5 octobre 2010
Les stocks déportés
La modalité logistique de l’entrepôt déporté consiste pour le fournisseur à stocker ses
produits dans un entrepôt géré par un logisticien, le distributeur venant s’y
approvisionner selon ses besoins.
Les engagements pris par les distributeurs signataires dans ce domaine permettent
d’améliorer la relation commerciale en donnant au dispositif une plus grande
efficacité.
Plafonnement des prestations logistiques
Le fournisseur ne livre pas directement les magasins du distributeur. Il s’agit
donc d’une source d’économie pour le fournisseur et d’un
approvisionnement indirect pour le distributeur. Ce dernier peut donc
négocier avec son fournisseur des remises. Les conditions des remises ainsi
consenties doivent figurer dans le contrat, et en tout état de cause, les
remises ne peuvent être une source de bénéfices pour le distributeur :
l’amélioration des modalités logistiques ne saurait ainsi générer de gains
pour une seule partie.
Instauration d’un délai de prévenance –
La logistique est au cœur de la relation entre la grande distribution et ses
fournisseurs. Puisque l’optimisation est toujours recherchée, les conditions
logistiques peuvent faire l’objet de modifications en cours d’année, d’un
commun accord entre les parties. Si la modification est à l’initiative de l’une
des parties, cette dernière s’engage à respecter un délai de 3 mois avant la
mise en œuvre des nouvelles modalités logistiques, afin que l’autre partie
soit en mesure de faire face à ces changements.
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4. Hervé NOVELLI
Présentation des engagements pris par les professionnels du secteur
de la distribution en matière de relations commerciales
Bercy > 5 octobre 2010
Partage d’informations sur les coûts logistiques
La logistique étant un point essentiel, il existe une entité visant à développer
l’efficience de la chaîne d’approvisionnement (ECR - Efficient Consumer
Response) dont les distributeurs s’engagent à prendre l’attache afin
d’examiner les possibilités d’informer de manière plus fine le fournisseur sur
les prévisions de commandes et que celui-ci soit en mesure d’adapter son
volume de livraison au plus près des besoins. En effet, faute d’information
suffisamment précise, le fournisseur peut être amené à livrer des stocks
importants, et supporter des coûts supplémentaires.
Taux de freinte pour les fruits & légumes
Les fruits et légumes frais peuvent subir, au cours de la livraison et du
stockage, des dégradations pouvant rendre certaines unités invendables.
Par principe, une somme forfaitaire est déduite par le distributeur du
montant de la facture émise par le fournisseur afin de compenser cette
perte : il s’agit de la « freinte ». Devant les difficultés de comptabiliser
exactement ces pertes, un taux (le taux de freinte) est défini au préalable.
Afin de fixer un taux réaliste, les distributeurs s’engagent à échanger avec
l’interprofession des fruits et légumes frais et à faire figurer le taux convenu
dans les conventions conclues avec leurs fournisseurs de fruits et légumes.
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5. Hervé NOVELLI
Présentation des engagements pris par les professionnels du secteur
de la distribution en matière de relations commerciales
Bercy > 5 octobre 2010
Les pénalités
Les pénalités représentent la contrepartie d’une inexécution contractuelle. Toutefois,
elles ne peuvent être appliquées unilatéralement : le code de commerce prohibe la
déduction d’office de pénalités à l’encontre du fournisseur, lorsque ce dernier n’a
pas été en mesure de vérifier la réalité du grief causé au distributeur.
Mise en place d’une procédure de vérification
Les distributeurs s’engagent à élaborer une procédure permettant au
fournisseur de vérifier que le grief est bien établi, afin de renforcer
l’effectivité de la loi. Cette procédure sera en place avant la fin de l’année.
Dans le même esprit, les distributeurs signataires s’engagent à faire preuve de
discernement envers leurs fournisseurs en ce qui concerne les pénalités logistiques
afin d’introduire une marge d’appréciation :
En cas de manquement isolé : un fournisseur qui exceptionnellement
manque à une de ses obligations ne se verrait pas appliqué de pénalités,
sauf si les produits en question font l’objet d’une promotion chez le
distributeur.
En cas de commande exceptionnelle : le fournisseur ne doit pas être
sanctionné en cas de difficultés pour faire face à une commande imprévue
ou inhabituelle, par exemple par son volume, pour laquelle il n’aurait pas
donné son accord express.
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6. Hervé NOVELLI
Présentation des engagements pris par les professionnels du secteur
de la distribution en matière de relations commerciales
Bercy > 5 octobre 2010
Les garanties de marge
Les fournisseurs et les distributeurs travaillent de concert pour atteindre des objectifs
communs. Distributeur et fournisseur ont une visée convergente, qui est la vente des
produits. Pour cela, ils peuvent convenir d’un objectif chiffré. Toutefois, les aléas du
marché doivent être portés conjointement par le distributeur et le fournisseur ; une
partie ne peut ainsi bénéficier d’une marge qui serait garantie par l’autre.
Les distributeurs prennent donc l’engagement suivant : aucune garantie de
marge ne pourra être demandée à un fournisseur ou à un distributeur et ce
quelle qu’en soit la forme, notamment par l’attribution de remise rétroactive
ou la signature de contrats de coopération commerciale dénués de
contreparties, ou la remise en cause d’un tarif en vigueur entre les parties.
Un plan d’affaires peut en revanche stipuler un objectif commun de marge
et/ou de chiffre d’affaires. L’accent est alors mis d’une part sur le suivi de
cet objectif, et d’autre part sur la possibilité de prévoir régulièrement des
aménagements à l’objectif en adaptant les mesures mises en œuvre pour
l’atteindre. A cette fin, le suivi est au minimum mensuel.
Cela permet d’associer plus étroitement le fournisseur au suivi et à l’adaptation de
l’objectif, dans un cadre formalisé.
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7. Hervé NOVELLI
Présentation des engagements pris par les professionnels du secteur
de la distribution en matière de relations commerciales
Bercy > 5 octobre 2010
La loi de modernisation de l’économie (LME)
et les relations commerciales
La loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 a poursuivi la réforme du
cadre juridique des relations commerciales pour introduire davantage de
concurrence avec une plus grande liberté laissée dans la négociation des tarifs et
des conditions de vente des produits et en créant les conditions d’une forte
réduction des « marges arrière ». En contrepartie, la loi a renforcé le dispositif de lutte
contre les abus susceptibles d’être commis.
La réforme a consisté à renforcer la concurrence par les prix en
faveur du consommateur en permettant à tout distributeur
d’obtenir des conditions d’achat spécifiques.
La loi autorise dorénavant les fournisseurs à appliquer des conditions tarifaires
différentes selon les distributeurs sans qu’il leur soit reproché une démarche
discriminatoire susceptible de sanction. Le prix convenu ressort ainsi du résultat des
négociations entre les parties qui ont comme point de départ les conditions
générales de vente des fournisseurs.
Avant la LME, les distributeurs demandaient à leurs fournisseurs l’obtention
d’avantages rémunérés pour des services de coopération commerciale plus ou
moins réels. Depuis, il a été mis fin à cette pratique de fausse coopération
commerciale et la rémunération qui s’y rapporte, sous forme de marge arrière,
correspond à des services effectivement rendus.
Ces mesures sont de nature à accroître la concurrence à l’achat entre distributeurs
et par répercussion de favoriser un accroissement de la compétition tarifaire inter-
enseigne au bénéfice du consommateur.
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8. Hervé NOVELLI
Présentation des engagements pris par les professionnels du secteur
de la distribution en matière de relations commerciales
Bercy > 5 octobre 2010
Une deuxième mesure a visé à faire apparaitre les réductions
tarifaires : rémunérer les services rendus par l’acheteur à son
fournisseur (autres que de coopération commerciale), sous forme
de réductions tarifaires directement portées sur la facture du
fournisseur.
Ce résultat a été obtenu par le formalisme de la convention unique qui a donné une
définition précise de la coopération commerciale pour laquelle une facturation
distincte de la part du distributeur doit toujours exister.
D’autres mesures sont venues simplifier la négociation
commerciale.
Les conditions dans lesquelles un fournisseur peut établir des conditions générales de
vente catégorielles et des conditions particulières de vente sont assouplies.
La date limite de conclusion de la convention unique ou du contrat-cadre annuel,
aujourd’hui fixée au 1er mars, est adaptée pour ce qui concerne les produits et
services soumis à un cycle saisonnier ou à une période de commercialisation ne
correspondant pas à l’année civile.
La loi a prévu plusieurs garde-fous à l’égard des abus susceptibles
d’être commis.
L’introduction de la notion plus large de « déséquilibre significatif entre les droits et
obligations des parties » en remplacement de celles « d’abus de la relation de
dépendance » et « d’abus de puissance d’achat ou de vente » rend plus efficace la
sanction des abus contractuels.
Enfin, les sanctions se trouvent renforcées, le plafond de deux millions de l’amende
civile peut désormais être porté à trois fois le montant des sommes indûment perçues
et la juridiction saisie peut dorénavant ordonner la publication, la diffusion ou
l’affichage de sa décision et infliger des astreintes.
-2-

9. ENGAGEMENTS DE CLARIFICATION
DES RELATIONS COMMERCIALES
A la demande des Pouvoirs publics, les professionnels de la grande distribution se
sont rapprochés de la DGCCRF pour connaître l’appréciation que les services
de contrôle portaient sur les nouvelles pratiques commerciales mises en œuvre
en 2010. Au terme de ces échanges, les distributeurs signataires du présent
document se sont engagés à mettre en œuvre sans délai de bonnes pratiques
dans plusieurs domaines substantiels de la relation entre distributeurs et
fournisseurs, selon les modalités suivantes.
1) Engagements relatifs aux stocks déportés
Une remise de distribution (RDD) peut-être mise en place si le fournisseur a fait le
choix de ne pas livrer directement les magasins du distributeur. Son principe et
son mode de calcul figurent dans la convention négociée entre les parties. La
somme de cette RDD et des autres rémunérations de prestation logistique
facturées ne doit pas excéder l’ensemble des coûts engendrés.
Les conditions logistiques de fonctionnement d’une plateforme en stock
déportés pourront être modifiées par accord entre les parties, ou à l’initiative de
l’une d’entre elles sous réserve dans ce cas du respect d’un délai de
prévenance de 3 mois ; ces modifications prennent en considération la nature
des produits qui pourrait justifier un traitement spécifique et sont sans préjudice
des compensations prévues à la convention en cas de modification des
conditions logistiques.
Les travaux avec ECR France1 seront poursuivis dès le dernier trimestre 2010 sur le
thème de la gestion partagée de l’approvisionnement, afin notamment
d’aboutir à une meilleure qualité des informations entre contractants en matière
de prévision de la commande, et d’éliminer le cas échéant les stocks inertes.
Des discussions avec Interfel seront engagées sans délai pour mieux
appréhender le taux de freinte forfaitaire susceptible d’être retenu en matière
de fruits et légumes frais. Le taux retenu doit figurer dans la convention.
1
ECR, acronyme anglais de Efficient Consumer Response, désigne l'initiative conjointe industrie-commerce exprimant la volonté des
entreprises qui y adhèrent de mieux organiser l'ensemble de la chaîne de commercialisation et d'approvisionnement, en rendant les
systèmes d'échange plus efficients, moins coûteux et plus réactifs aux attentes des consommateurs.

10. 2) Engagements relatifs aux pénalités
Il est rappelé que, selon les termes de l’article L. 442-6-I, 8° du Code de
commerce, engage la responsabilité de son auteur le fait de déduire d’office du
montant de la facture établie par le fournisseur les pénalités ou rabais
correspondant au non-respect d’une date de livraison ou à la non-conformité
des marchandises, lorsque la dette n’est pas certaine, liquide et exigible, sans
que le fournisseur n’ait été en mesure de contrôler la réalité du grief
correspondant.
Pour la bonne mise en œuvre de cette disposition, les distributeurs s’engagent à
mettre en place avant la fin de l’année dans leurs enseignes une procédure
mettant le fournisseur en mesure de contrôler la matérialité des griefs qui lui sont
reprochés et à lui accorder un délai pour les contester de bonne foi.
Les distributeurs s’engagent à appliquer les pénalités logistiques avec
discernement, dès lors qu’un fournisseur n’a commis qu’un manquement isolé,
sauf si ce manquement porte sur un ou des produits faisant l’objet d’une
promotion par le distributeur.
Les distributeurs s’engagent à ne pas appliquer de pénalités logistiques pour une
commande imprévue ou inhabituelle d’un volume exceptionnel, qui ne pourrait
être livrée dans les délais habituellement pratiqués, sauf si cette commande a
été acceptée expressément par le fournisseur.
3) Engagements concernant la compensation de perte de rentabilité ou de marge
Aucune garantie de marge ne pourra être demandée à un fournisseur ou à un
distributeur et ce quelle qu’en soit la forme, notamment par l’attribution de
remise rétroactive ou la signature de contrats de coopération commerciale
dénués de contreparties, ou la remise en cause d’un tarif en vigueur entre les
parties.
Un plan d’affaires peut en revanche stipuler un objectif commun de marge
et/ou de chiffre d’affaires sous réserve que l’accord conclu en ce sens prévoie
la mise en œuvre d’engagements de moyens réciproques faisant l’objet d’un
suivi sur des critères objectifs et partagés et que le fournisseur et le distributeur
puissent s’accorder régulièrement, jusqu’au terme de leur accord annuel ou
pluriannuel, sur des mesures correctives visant à aménager les conditions et les
modalités définies pour atteindre l’objectif commun.

11. Le distributeur qui entend rentrer dans ce type de relation s’engage à formaliser
et à promouvoir la formalisation du suivi au moins mensuel de la performance de
sa relation avec le fournisseur.
Fait, à Paris, le 5 octobre 2010
Société Carrefour Groupement ITM groupe CASINO
Alimentaire France
Société Louis Delhaize Société Auchan France Groupement Système U
(CORA)

12. Hervé NOVELLI
Présentation des engagements pris par les professionnels du secteur
de la distribution en matière de relations commerciales
Bercy > 4 octobre 2010
Les prix de la grande distribution
Depuis mars 2009, les prix des produits de grande consommation (PGC) sont stables
dans la grande distribution, voire même en légère baisse (courbe bleue), alors que
l’indice des prix à la consommation, en métropole, connaît une hausse de 1,9 %
(courbe rose). En effet, l’IPC est plus large que l’indice de prix des PGC. Il est
constitué des dépenses relatives à l’alimentation mais aussi au tabac, aux produits
manufacturés, à l’énergie et aux services.
Evolution de l'IPC métropole et de l'indice des prix des PGC dans la grande
distribution depuis mars 2009
121,5
121
120,5
0 n 98
b se 1 0 e 1 9
120
a
119,5
119
118,5
9
a 9
0
a 0
9
in 9
ju 9
aû 9
p 9
o 9
o 9
é 9
n 0
0
in 0
ju 0
aû 0
0
m rs-0
m i-0
m rs-1
m i-1
vr-0
ju -0
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o t-0
se t-0
ct-0
n v-0
d c-0
ja v-1
vr-1
ju -1
il-1
o t-1
vr-1
a
a
a
a
fé
indice de prix des PGC grande distribution IPC métropole
mars-09 avr-09 mai-09 juin-09 juil-09 août-09 sept-09 oct-09 nov-09 déc-09 janv-10 févr-10 mars-10 avr-10 mai-10 juin-10 juil-10 août-10
Indices de prix des PGC 121,2 121 121 120,8 121 121,3 121,3 121,3 121,2 121 121 121,2 121 121,1 121 120,7 120,7 120,9
Grande distribution
IPC - Métropole 119,04 119,23 119,42 119,57 119,03 119,64 119,35 119,46 119,62 119,94 119,62 120,34 120,93 121,25 121,38 121,36 121 121,28
-1-

13. Hervé NOVELLI
Présentation des engagements pris par les professionnels du secteur
de la distribution en matière de relations commerciales
Bercy > 4 octobre 2010
Prix des produits alimentaires (hors produits frais) dans
la grande distribution
Sur les 10 derniers mois, l’évolution (en rythme annuel) du prix des produits
alimentaires (hors produits frais) est négative.
Sur la période allant de novembre 2009 à août 2010, les prix de ces produits sont en
moyenne plus bas que ce qu’ils étaient sur la période allant de novembre 2008 à
août 2009.
Evolution s ur un an de s prix de s produits alim e ntaire s (hors produits frais )
dans la grande dis tribution
Variatio ns annuelles
0,0%
-0,1%
-0,2%
-0,3%
-0,4%
-0,5%
0
a 0
o 9
é 9
n 0
0
in 0
ju 0
aû 0
0
m rs-1
m i-1
n v-0
d c-0
ja v-1
vr-1
ju -1
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o t-1
vr-1
a
a
fé
Variation annuelle de l'indice des prix des produits alimentaires (hors produits frais) dans la grande distribution
nov-09 déc-09 janv-10 févr-10 mars-10 avr-10 mai-10 juin-10 juil-10 août-10
-0,17% -0,50% -0,41% -0,25% -0,33% -0,08% -0,17% -0,33% -0,50% -0,41%
-2-

14. Observatoire des prix et des marges
Août 2010
Résultats de l’observatoire des prix
du mois d’Août 2010
Résumé :
Au mois d’août 2010, au regard des indicateurs considérés, les prix des produits de grande
consommation (PGC) dans la grande distribution sont en baisse par rapport au mois d’août
2009 (3ème mois consécutif de baisse).
En août, d’après les indicateurs communiqués par la société IRI d’évolution des prix dits « de
la demande », qui mesurent la variation des prix des PGC dans la grande distribution sur la
base des produits effectivement achetés, les prix sont stables sur un mois (+0,02 %) et
continuent de baisser sur un an (-0,47 %) (voir §1).
En août, d’après l’indicateur d’ensemble « Nielsen-LSA » d’évolution des prix dits « de l’offre »
qui mesure, sur un an, l’évolution des prix des PGC dans la grande distribution sur la base des
produits présents en rayons, les prix accentuent leur baisse (-0,62 % en août et –0.31 % en
juillet) (voir §2).
En août, d’après l’indice mensuel de l’INSEE des prix des PGC dans la grande distribution
(hypermarchés et supermarchés de la métropole), les prix augmentent de 0,2 % en août par
rapport au mois précédent et baissent de 0,3 % sur un an (voir § 3).

15. 1. L’indicateur d’évolution de prix « de la demande » IRI
D’après les indicateurs d’évolution de prix dits « de la demande », qui mesurent
l’évolution des prix des PGC dans la grande distribution sur la base des produits
effectivement achetés, en août, les prix sont stables en variation mensuelle (+0,02 %)
et continuent de baisser sur un an (-0,47 %).
Le tableau ci-après fournit l’historique des taux de variations mensuels et annuels
enregistrés par cet indicateur depuis janvier 2009.
IRI - Ensemble
(Évolution en %) 2009 2010
Ensemble janv févr mars avr mai juin juil août sept oct nov déc janv févr mars avr mai juin juil août
Variation mensuelle -0,16 0,00 -0,24 -0,09 -0,03 0,01 0,45 0,04 0,00 -0,10 -0,14 -0,26 0,02 0,09 -0,11 -0,07 -0,08 -0,26 0,08 0,02
Glissement annuel 1,74 1,15 0,67 0,47 0,44 0,30 0,29 0,17 0,33 -0,06 -0,18 -0,05 -0,15 -0,04 0,10 0,20 0,21 -0,06 -0,44 -0,47
(Source : IRI)
Le tableau suivant permet de décomposer par famille de produits et catégories de
marques les chiffres ci-dessus.
Distinction par groupe de familles de produits et catégories de marques
Marques de Produits
Résultats août 2010 Tous Produits Marques nationales
distributeurs "Premiers prix"
Évolution en % sur 1 mois sur 1 an sur 1 mois sur 1 an sur 1 mois sur 1 an sur 1 mois sur 1 an
Épicerie 0,02 -0,56 -0,03 -0,03 0,15 -1,66 -0,11 -2,74
- dont épicerie salée 0,02 -0,41 -0,05 0,26 0,17 -1,48 -0,03 -2,61
- dont épicerie sucrée 0,02 -0,70 -0,01 -0,26 0,14 -1,91 -0,23 -2,93
Liquides -0,01 0,72 0,02 1,02 -0,12 -0,48 0,08 0,79
- dont brsa(1) et eaux -0,01 0,17 0,01 0,57 -0,05 -0,99 0,17 0,32
- dont bières et cidres 0,01 0,90 0,01 1,05 0,06 -0,99 0,13 -0,99
- dont spiritueux et champagnes -0,01 1,22 0,04 1,45 -0,24 0,28 0,00 1,39
Produits en libre service (poids fixe) -0,01 -1,14 -0,08 -0,55 0,13 -1,94 -0,19 -0,91
- dont surgelés, glaces 0,00 -1,21 0,03 0,16 0,07 -2,59 -0,59 -1,37
- dont crémerie 0,07 -1,37 0,00 -0,65 0,22 -2,42 0,02 -2,17
- dont frais non laitiers LS -0,10 -0,84 -0,23 -0,61 0,06 -1,26 -0,23 0,12
Droguerie Parfumerie Hygiène 0,10 0,04 0,04 0,20 0,31 -0,33 -0,02 -0,45
- dont entretien 0,00 -0,37 -0,05 -0,11 0,13 -1,00 -0,01 -0,30
- dont hygiène 0,16 0,27 0,08 0,37 0,42 0,09 -0,02 -0,54
Ensemble 0,02 -0,47 -0,02 0,08 0,13 -1,51 -0,13 -1,15
(1)
: boissons rafraîchissantes sans alcool.
(Source : IRI)
2

16. Comme le mois dernier, sur un an, on constate, en moyenne, une baisse des prix des
rayons épicerie et produits en libre service (poids fixe), une stabilité des prix du rayon
droguerie parfumerie hygiène (DPH) et une augmentation des prix du rayon liquides
mais ce dernier indicateur est constamment en recul depuis plusieurs mois (+2,53 % en
mars 2010 à +0,72 % en août 2010).
Sur un an et toutes familles de produits confondues (ensemble), pour le douzième mois
consécutif, en moyenne les prix des marques de distributeurs et des produits premiers
prix diminuent. En ce qui concerne les marques nationales et en gardant les mêmes
paramètres, depuis juin 2010 l’augmentation des prix est de plus en plus faible pour
être quasiment nulle en août. On est ainsi passé de +0,92 % en avril 2010 à +0,08 % en
août 2010.
En ce qui concerne le détail des familles de produits, sur un an, le poste crèmerie (tous
produits) reste le plus déflationniste (-1,37 %) alors que le poste spiritueux et
champagnes affiche la plus forte augmentations de prix (+1,22 %) suivi de celui des
bières et cidres (+0,90 %).
Distinction par types de magasins et catégories de marques
Marques de Produits
Résultats - août 2010 Tous Produits Marques nationales
distributeurs "Premiers prix"
Évolution en % sur 1 mois sur 1 an sur 1 mois sur 1 an sur 1 mois sur 1 an sur 1 mois sur 1 an
Hypermarchés 0,00 -0,40 -0,03 0,09 0,13 -1,35 -0,25 -1,34
Supermarchés 0,03 -0,52 0,00 0,07 0,12 -1,62 -0,07 -0,90
Ensemble 0,02 -0,47 -0,02 0,08 0,13 -1,51 -0,13 -1,15
(Source : IRI)
Sur un an, les prix des marques de distributeurs baissent plus fortement que les prix des
produits premiers prix. Du point de vue des circuits de vente, les baisses de prix sont
plus marquées dans les supermarchés que dans les hypermarchés.
Le graphique ci-après montre, depuis janvier 2008, les évolutions de prix, en glissement
annuel, par types de magasins et par catégories de marques.
3

17. Indicateur d’évolution des prix « de la demande » :
Évolution des prix par types de magasins et catégories de marques
8
7
6
Gissement annuel en %
5
4
3
2
1
0
-1
-2
-3
J F M A M J J A S O N D J F M A M J J A S O N D J F M A M J J A
2008 2009 2010
Hypers MN Hypers MDD Hypers 1ers prix
Supers MN Supers MDD Supers 1ers prix
(Source : IRI)
4

18. 2. L’indicateur d’évolution de prix « de l’offre » Nielsen-LSA
En août, d’après l’indicateur « Nielsen – LSA » d’évolution de prix dits « de l’offre » qui
mesure l’évolution des prix sur un an des PGC dans la grande distribution sur la base
des produits présents en rayons, les prix accentuent leur baisse (-0,62 %).
(Évolution en %) 2008 2009 2010
Ensemble sept. oct nov déc janv. févr. mars avr. mai juin juillet août sept. oct nov déc janv. févr. mars avr. mai juin juillet août
Glissement annuel 4,12 4,04 3,98 3,06 2,01 1,54 1,29 1,04 0,91 0,81 0,57 0,52 0,65 0,39 0,22 0,06 0,11 0,17 0,29 0,18 0,31 -0,04 -0,31 -0,62
(Source : indicateur « Nielsen - LSA »)
Le tableau suivant permet de décomposer par famille de produits et catégories de
marques le chiffre de –0,62 %.
Évolution des prix par familles de produits et catégories de marques - août 2010 en glissement annuel
Plus grandes Marques de Produits
Tous Produits
Évolution en % marques distributeurs "Premiers prix"
EPICERIE -0,41 0,03 -1,36 -2,16
LIQUIDES 0,55 0,92 -0,41 -0,07
PRODUITS FRAIS LIBRE SERVICE -1,60 -1,25 -2,23 -1,92
DROGUERIE PARFUMERIE HYGIENE -0,40 -0,10 -1,21 -0,79
TOTAL GENERAL -0,62 -0,14 -1,53 -1,69
(Source : indicateur « Nielsen - LSA »)
La catégorie « plus grandes marques », dénommés « majeurs » dans l’indicateur « LSA-
Nielsen », regroupe les 1500 références de marques fournisseurs les plus détenues par
catégorie de produit (les références majeures des plus grandes marques sur chaque
catégorie).
Pour la première fois depuis juin 2006, l’évolution sur un an des prix de l’offre montre
une baisse des prix pour les trois catégories de marques ci-dessus.
A l’exception de la DPH, on retrouve les mêmes tendances qu’avec IRI : en moyenne,
baisse des prix des rayons épicerie et produits frais libre service et hausse des prix du
rayon liquides.
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19. août 2010 – Glissement annuel
Plus grandes Marques de Produits
Tous Produits
Évolution en % marques distributeurs "Premiers prix"
Ampoules électriques -5,52 -1,00 -8,40 -22,77
Huile -3,22 -1,78 -4,47 -12,32
Yaourt, dessert lacté, fromage blanc -2,73 -4,60 -2,40 -2,95
Pates alimentaires -2,67 -0,42 -6,76 -14,18
Légumes surgelés -2,59 -0,18 -3,63 -4,45
Produits diététiques -2,57 -2,62 -4,23 4,45
Riz -1,88 0,44 -2,07 -11,14
Traiteur libre service -1,86 -1,38 -2,81 -3,22
Surgelés sucrés -1,68 0,86 -3,62 -1,58
Farines, farineux, semoules -1,62 -0,06 -4,88 -15,92
(Source : indicateur « Nielsen - LSA »)
Dans les produits « premiers prix », trois familles de produits s’illustrent particulièrement
en termes de baisse de prix. Dans le secteur alimentaire, la famille des farines, farineux,
semoules avec une baisse des prix sur un an de 15,92 % et les pâtes alimentaires avec
–14,18 %. Dans le secteur non alimentaire, les ampoules électriques avec une baisse
des prix sur un an de 22,77 %.
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20. 3. Les données de l’Insee
Indices des prix des produits de grande consommation - Grande distribution
En août, d’après l’indice des prix des PGC dans la grande distribution publié par
l’Insee, les prix augmentent sur un mois de 0,2 % et baissent sur un an de 0,3 %.
Le tableau ci-dessous montre l’évolution de cet indice en variation mensuelle et en
glissement annuel depuis juillet 2008.
(Évolution en %) 2008 2009 2010
Ensemble juil août sept oct nov déc janv févr mars avr mai juin juil août sept oct nov déc janv. févr. mars avr. mai juin juil. août
Variation mensuelle 0,2 0,4 -0,2 0,0 0,2 0,2 -0,1 0,1 -0,1 -0,2 0,0 -0,2 0,2 0,2 0,0 0,0 -0,1 -0,2 0,0 0,2 -0,2 0,1 -0,1 -0,2 0,0 0,2
Glissement annuel 5,3 5,2 5,0 4,7 4,2 3,6 2,4 1,6 1,3 0,8 0,7 0,5 0,4 0,2 0,4 0,4 0,1 -0,2 -0,2 -0,1 -0,2 0,1 0,0 -0,1 -0,2 -0,3
(Source : Insee)
Les graphiques ci-dessous montrent les variations des indices publiés par l’Insee pour la
grande distribution depuis juillet 2007, respectivement en variation mensuelle et en
glissement annuel.
Indices détaillés pour la grande distribution Indices détaillés pour la grande distribution
1,5% 6%
5%
Glissement annuel
base 100 en 1998
1,0% 4%
Variation mensuelle
base 100 en 1998
3%
0,5%
2%
1%
0,0%
0%
-1%
-0,5%
J A SO N D J F M AM J J A SO N D J F MA M J J A S O N D J FM A M J J A J A S O N D J F MA M J J A S O N D J F M AM J J A S O N D J FM AM J J A
2007 2008 2009 2009 2010
2007 2008 2009 2009 2010
Ens e m ble Grde Dis tibutio n P ro duits a lim e nta ire s P ro duits d'e ntre tie n,
Ens e m ble Grde Dis tibutio n P ro duits a lim e nta ire s P ro duits d'e ntre tie n,
(ho rs fra is ) hygiè ne -be a uté
(ho rs fra is ) hygiè ne -be a uté
(Source : Insee)
La courbe représentant le glissement annuel des prix des produits alimentaires (hors
produits frais) montre une baisse des prix pour le 10ème mois consécutif.
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21. Indices de prix sur les marchés situés en amont
Indices de prix des produits agricoles à la production
L’Insee publie mensuellement l’indice des prix des produits agricoles à la production
(IPPAP). Cet indicateur mesure, pour un ensemble détaillé de postes, les variations de
prix des produits agricoles livrés par les exploitations agricoles.
Dans ce cadre, le graphique de gauche ci-après montre les évolutions d’indices de
prix depuis mars 2010 d’un certain nombre de céréales. Le graphique de droite
permet d’observer, mois par mois et depuis 2006, l’évolution de l’indice du prix du lait
à la production.
Indices de prix à la production de céréales depuis mars 2010 Indice du prix du lait à la production
séries brutes séries brutes
159 130
149
bas e 100 en 2005
120
base 100 en 2005
139
129 110
119
100
109
90
99
M A M J J
80
2010
janvier février mars avril mai juin juillet
blé tendre blé dur maïs 2006 2007 2008 2009 2010
(Source : Insee)
Forte augmentation du prix des céréales : de mars 2010 à juillet, le prix du blé tendre a
augmenté de 53,3 %, le prix du blé dur de 37,3 % et le prix du maïs de 29,4 %.
S’agissant du lait, on constate que 2010 suit les mêmes tendances que la plupart des
années antérieures (baisse du prix de janvier à avril puis hausse du prix) et se situe
entre l’année 2008, atypique, et les années 2006 et 2007 en termes de niveaux de prix.
Indices de prix de production de l'industrie pour le marché français
L’Insee publie une série d’indices de prix de production de l’industrie pour le marché
français (prix de base) dont certains sont relatifs aux prix des produits des industries
alimentaires.
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22. Le graphique ci-dessous montre, depuis janvier 2006, les indices de prix de trois
produits des industries alimentaires :
- les viandes et produits à base de viandes ;
- les produits laitiers ;
- les produits du travail des grains, amidons et produits amylacés.
Indices de prix pour le marché français de 3 produits des industries alimentaires
130
P ro duits du travail des grains , amido ns et pro duits amylacés
B ase 1 0 0 en 2 0 0 5
120
P ro duits laitiers
110
100
Viandes et pro duits à bas e de viandes
90
J F M A M J J A S O N D J F M A M J J A S O N D J F M A M J J A S O N D J F M A M J J A S O N D J F M A M J
2006 2007 2008 2009 2010
Viandes et produits à base de viandes Produits laitiers Produits du travail des grains, amidons et produits amylacés
(Source : Insee) - Les valeurs de mai et juin 2010 sont provisoires et manquantes pour les produits du
travail des grains et produits amylacés
Ce graphique montre que le prix moyen des produits laitiers, en 2010, est inférieur à
celui de 2005.
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23. 4. Prix du poisson frais
Marché de détail - août 2010
Prix à la consommation (1) (en €TTC) Prix moyen Var. mens. Var. an.
août-10 août 10/ juil 10 août 10/ août 09
Cabillaud (filet) 17,76 16,2% 5,4%
Lieu Noir (filet) 9,75 3,1% 14,8%
Lotte (queue) - de 3 kg 21,11 1,9% 5,8%
Merlan (filet) 15,55 2,6% 4,2%
Merlu (darne) 15,26 5,3% -4,3%
Raie (aile) pelée 13,63 2,3% 8,0%
Saumon (filet) aquaculture 14,97 -0,1% 16,2%
Sole taille 4-5-6 21,86 -0,5% -1,9%
Unité utilisée : le kg.
(1) : Prix relevés en grandes et moyennes surfaces (GMS).
Source : Service des nouvelles des marchés (SNM) - Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Le graphique ci-après montre les prix, depuis août 2009, de huit espèces de poisson
frais caractéristiques de la consommation des ménages.
Pri x du poi sson frai s (en € T T C au kg)
Sole
22
Lot t e
Merlu
17
Merlan
Cabillaud
Raie
12
Saumon
Lieu Noir
7
A S O N D J F M A M J J A
2010
Cabillaud (filet) Lieu Noir (filet) Lotte (queue) - de 3 kg
M erlan (filet) M erlu (darne) Raie (aile) p elée
Saumon (filet) aquaculture Sole taille 4-5-6
(Source : Service des nouvelles des marchés [SNM]).
Ce mois-ci, on constate une forte augmentation du prix du cabillaud par rapport au
mois dernier et une forte augmentation du prix du saumon sur un an.
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