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Au cœur de la crise, le Gouvernement est intervenu
pour soutenir le crédit aux PME
 L’action du médiateur du crédit a été efficace
    Prés de 3,4 Md€ de crédits aux PME débloqués
    13 500 PME et 235 000 emplois sauvegardés ou confortés

 Le Gouvernement a démultiplié les moyens d’action d’Oséo
    25 500 entreprises bénéficiaires dans le cadre du soutien exceptionnel « plan de
    relance » pour leur permettre d’obtenir 6 Md€ de financements de court terme en
    2009-2010
    En 2010, pour l’ensemble de ses interventions, OSEO a soutenu plus de 80 000
    entreprises en les cofinançant à hauteur de 3,3 Md€ et leur permettant d’obtenir
    11,5 Md€ de financements disposant d’une garantie
    Pour préparer l’après crise, 2,74 Md€ sont prévus dans le cadre des
    investissements d’avenir et de l’affectation de la taxe bonus selon deux axes
    stratégiques :
          - Filières industrielles
          - PME et la recherche
                                                                                       2
Au cœur de la crise, le Gouvernement est intervenu
pour soutenir le crédit aux PME
 Le Gouvernement a soutenu le crédit fournisseur
    CAP et CAP+ : plus de 8 Md€ d’encours garantis depuis début 2009 ; Plus de 10 000
    PME ont bénéficié du dispositif pour 80 000 relations commerciales soutenues
    chaque trimestre en 2010
    CAP export et CAP+ export: respectivement 450 M€ et 340 M€ d’encours protégés
    depuis octobre 2009

 Le Gouvernement a mis en place un dispositif de crise pour soutenir le
 crédit aux ménages et aux entreprises
    77 Md€ de prêts en liquidités à 12 banques via la SFEF
    19,75 Md€ de prêts en quasi-capital (remboursés en totalité depuis le 23 mars 2011)
    ce dispositif a rapporté 2,4 Md€

 En 2010, conformément à leurs engagements, les banques ont mis à
 disposition des TPE/PME deux enveloppes de crédits
    Près de 58 Md€ de prêts à court-terme, soit une hausse de 2,5% par rapport à 2009
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L’action du Gouvernement et la mobilisation des
banques ont été efficaces – La France fait mieux que la
zone euro
                    Croissance des encours de crédit 
                          à fin décembre 2010
        0,045

         0,04

        0,035       + 4%
         0,03

        0,025

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                              + 1,9%
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                                                          4
                r
L’action du Gouvernement et la mobilisation des
     banques ont été efficaces – Le crédit à l’économie a
     été de nouveau dynamique en 2010
                                                                  Encours en décembre  Part dans le total 
                                  déc‐08/déc‐09   déc‐09/déc‐10
                                                                     2010 (en Md€)        des crédits
Crédits à l'économie                    + 1,7%        + 4%                1 831
dont ménages*                            + 4%        + 6,2%               1 051              57%
dont entreprises                        ‐ 1,2%       + 1,2%                781               43%
* y compris entrepreneurs individuels




                                                                                                        5
Financement des entreprises – Les taux d’intérêt
restent à un niveau historiquement bas
      6,0%
             Taux moyen des nouveaux crédits aux entreprises   5,6%
      5,5%

      5,0%

      4,5%

      4,0%

      3,5%
                                3,6%                                  3,0%
      3,0%

      2,5%

      2,0%



                                                                             6
Financer les grandes entreprises – Le dynamisme du
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                                            déc‐08 / déc‐09   déc‐09/déc‐10
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                                                                              7
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     5%
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                                                                              3,9%
     4%


     3%


     2%


     1%

          0,8%
     0%
Conforter le financement des entreprises et accélérer
la reprise

Faciliter l’accès des PME au crédit – A la demande du Président de la République,
  la médiation du crédit est reconduite afin d’accompagner la reprise jusqu’en 2012.
  signature du nouvel accord de place pour prolonger la médiation du crédit de 2
  ans


Améliorer le diagnostic sur l’accès au crédit des TPE – Face à l’insuffisante
  qualité des données relatives aux plus petites entreprises, Christine Lagarde a confié à
  Gérard Rameix une mission spécifique sur le crédit aux TPE.
         le Médiateur remettra en juin un rapport établissant un diagnostic
  partagé et formulant des propositions




                                                                                             9
Conforter le financement des entreprises et accélérer
la reprise

Faciliter l’accès des PME aux fonds propres – Fin 2009, à la demande du
  Président de la République, un nouveau dispositif de financement en fonds propres a
  été mis en place par le FSI – le programme « FSI-PME ».
  300 M€ pour la création d’un nouveau dispositif d’obligations convertibles «
  OC+ ». Ces quasi-fonds propres sont destinés aux PME ayant besoin de
  financements de haut de bilan, mais ne souhaitant pas ouvrir leur capital
  300 M€ consacrés à l’investissement en direct dans les PME
  300 M€ pour le programme FSI-PME
  95 M€ de ressources publiques ont été apportées au le Fonds de consolidation
  et de développement des entreprises (FCDE).
Le Président de la République a par ailleurs annoncé en janvier dernier la mobilisation
  des Fonds d’épargne, à hauteur de 1,5Md€, pour renforcer la capacité d’intervention
                                                                                        10
  du FSI .
Conforter le financement des entreprises et accélérer
la reprise

Encourager les entrepreneurs à renforcer les moyens financiers de leur
  entreprise:
  1Md€ de contrats de développement participatifs ont été annoncés en octobre
  2009. Devant le succès du dispositif, le Président de la République a annoncé le
  16 mai 2010 la reconduction du dispositif à hauteur de 1Md€ devant les 2000
  entrepreneurs d’OSEO excellence.


Aider les PME à réduire leurs risques fournisseurs à l’export - Les dispositifs
  CAP export et CAP+ export qui facilitent l’accès des PME à l’assurance crédit à
  l’exportation devaient s’achever fin 2010.
  le 30 mars, accord de la commission européenne sur la prolongation du
  dispositif CAP export jusqu’à fin 2011 dans des conditions permettant de passer
  le relais à l’offre privée
                                                                                     11

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Médiation du crédit

  • 1. 1 1
  • 2. Au cœur de la crise, le Gouvernement est intervenu pour soutenir le crédit aux PME L’action du médiateur du crédit a été efficace Prés de 3,4 Md€ de crédits aux PME débloqués 13 500 PME et 235 000 emplois sauvegardés ou confortés Le Gouvernement a démultiplié les moyens d’action d’Oséo 25 500 entreprises bénéficiaires dans le cadre du soutien exceptionnel « plan de relance » pour leur permettre d’obtenir 6 Md€ de financements de court terme en 2009-2010 En 2010, pour l’ensemble de ses interventions, OSEO a soutenu plus de 80 000 entreprises en les cofinançant à hauteur de 3,3 Md€ et leur permettant d’obtenir 11,5 Md€ de financements disposant d’une garantie Pour préparer l’après crise, 2,74 Md€ sont prévus dans le cadre des investissements d’avenir et de l’affectation de la taxe bonus selon deux axes stratégiques : - Filières industrielles - PME et la recherche 2
  • 3. Au cœur de la crise, le Gouvernement est intervenu pour soutenir le crédit aux PME Le Gouvernement a soutenu le crédit fournisseur CAP et CAP+ : plus de 8 Md€ d’encours garantis depuis début 2009 ; Plus de 10 000 PME ont bénéficié du dispositif pour 80 000 relations commerciales soutenues chaque trimestre en 2010 CAP export et CAP+ export: respectivement 450 M€ et 340 M€ d’encours protégés depuis octobre 2009 Le Gouvernement a mis en place un dispositif de crise pour soutenir le crédit aux ménages et aux entreprises 77 Md€ de prêts en liquidités à 12 banques via la SFEF 19,75 Md€ de prêts en quasi-capital (remboursés en totalité depuis le 23 mars 2011) ce dispositif a rapporté 2,4 Md€ En 2010, conformément à leurs engagements, les banques ont mis à disposition des TPE/PME deux enveloppes de crédits Près de 58 Md€ de prêts à court-terme, soit une hausse de 2,5% par rapport à 2009 Plus de 38 Md€ de crédits nouveaux à moyen-long terme, soit une hausse de 16% 3
  • 4. L’action du Gouvernement et la mobilisation des banques ont été efficaces – La France fait mieux que la zone euro Croissance des encours de crédit  à fin décembre 2010 0,045 0,04 0,035 + 4% 0,03 0,025 0,02 0,015 0,01 0,005 + 1,9% 0 F 4 r
  • 5. L’action du Gouvernement et la mobilisation des banques ont été efficaces – Le crédit à l’économie a été de nouveau dynamique en 2010 Encours en décembre  Part dans le total  déc‐08/déc‐09 déc‐09/déc‐10 2010 (en Md€) des crédits Crédits à l'économie + 1,7% + 4% 1 831 dont ménages* + 4% + 6,2% 1 051 57% dont entreprises ‐ 1,2% + 1,2% 781 43% * y compris entrepreneurs individuels 5
  • 6. Financement des entreprises – Les taux d’intérêt restent à un niveau historiquement bas 6,0% Taux moyen des nouveaux crédits aux entreprises 5,6% 5,5% 5,0% 4,5% 4,0% 3,5% 3,6% 3,0% 3,0% 2,5% 2,0% 6
  • 7. Financer les grandes entreprises – Le dynamisme du marché obligataire permet de répondre aux besoins de financement des grandes entreprises déc‐08 / déc‐09 déc‐09/déc‐10 Financement des entreprises + 3,9% + 3,1% dont   Crédit aux entreprises ‐ 0,9% + 1,2%   Financement obligataire des entreprises + 16,9% + 7,2% 7
  • 8. Financer les PME – L’action du Gouvernement et la mobilisation des banques ont été efficaces 5% Taux de croissance annuel des crédits aux TPE/PME indépendantes 3,9% 4% 3% 2% 1% 0,8% 0%
  • 9. Conforter le financement des entreprises et accélérer la reprise Faciliter l’accès des PME au crédit – A la demande du Président de la République, la médiation du crédit est reconduite afin d’accompagner la reprise jusqu’en 2012. signature du nouvel accord de place pour prolonger la médiation du crédit de 2 ans Améliorer le diagnostic sur l’accès au crédit des TPE – Face à l’insuffisante qualité des données relatives aux plus petites entreprises, Christine Lagarde a confié à Gérard Rameix une mission spécifique sur le crédit aux TPE. le Médiateur remettra en juin un rapport établissant un diagnostic partagé et formulant des propositions 9
  • 10. Conforter le financement des entreprises et accélérer la reprise Faciliter l’accès des PME aux fonds propres – Fin 2009, à la demande du Président de la République, un nouveau dispositif de financement en fonds propres a été mis en place par le FSI – le programme « FSI-PME ». 300 M€ pour la création d’un nouveau dispositif d’obligations convertibles « OC+ ». Ces quasi-fonds propres sont destinés aux PME ayant besoin de financements de haut de bilan, mais ne souhaitant pas ouvrir leur capital 300 M€ consacrés à l’investissement en direct dans les PME 300 M€ pour le programme FSI-PME 95 M€ de ressources publiques ont été apportées au le Fonds de consolidation et de développement des entreprises (FCDE). Le Président de la République a par ailleurs annoncé en janvier dernier la mobilisation des Fonds d’épargne, à hauteur de 1,5Md€, pour renforcer la capacité d’intervention 10 du FSI .
  • 11. Conforter le financement des entreprises et accélérer la reprise Encourager les entrepreneurs à renforcer les moyens financiers de leur entreprise: 1Md€ de contrats de développement participatifs ont été annoncés en octobre 2009. Devant le succès du dispositif, le Président de la République a annoncé le 16 mai 2010 la reconduction du dispositif à hauteur de 1Md€ devant les 2000 entrepreneurs d’OSEO excellence. Aider les PME à réduire leurs risques fournisseurs à l’export - Les dispositifs CAP export et CAP+ export qui facilitent l’accès des PME à l’assurance crédit à l’exportation devaient s’achever fin 2010. le 30 mars, accord de la commission européenne sur la prolongation du dispositif CAP export jusqu’à fin 2011 dans des conditions permettant de passer le relais à l’offre privée 11