La France est entrée dans
                          l’après-crise
                                        5,0%                                                                              1,0%

Une reprise bien                        4,0%
                                        3,0%
                                                                                                               0,7%       0,8%
                                                                                0,6%

engagée en France                       2,0%

                                        1,0%
                                                                                                                          0,6%


                                                                   0,3%                                                   0,4%
 Consommation, investissements          0,0%
                                                                                                  0,2%

                                                     0,1%                                                                 0,2%
 et exportations ont tous progressé     -1,0%
                                        -2,0%                                                                             0,0%
   au 2ème trimestre 2010.                          2009T2        2009T3       2009T4            2010T1       2010T2

                                             Consommation                                Investissements des entreprises
                                             Exportations                                PIB (échelle de droite)
                                                                  Evolution du PIB depuis la crise
                                                                    (indice 100 = 3ème trimestre 2008)



Une crise mieux
                                       100




traversée que chez nos                  98




partenaires                             96


 y.c. Allemagne, même après le
   rebond allemand du 2ème trimestre    94
                                                2008T3   2008T4    2009T1   2009T2      2009T3     2009T4    2010T1    2010T2

                                                         France      Allemagne          Zone euro           Royaume-Uni
Le marché de l’emploi s’est
                      stabilisé dès 2010
                                                          Variation mensuelle du nombre d'inscrits à Pôle Emploi (en milliers)

Une stabilisation du                    80
                                        70
                                                                                                                                                                Colonnes bleues: variation mensuelle des
                                                                                                                                                                inscrits n'ayant pas d'emploi
                                        60

nombre d’inscrits à Pôle                50
                                        40
                                                                                             Mai 2009: plan d'urgence pour
                                                                                             l'emploi des jeunes
                                                                                                                                                                Colonnes rouges: moins de 25 ans



Emploi en 2010…                         30
                                        20
                                        10
 + nombre d’inscrits de moins de 25       0

   ans et sans emploi: -5% depuis      -10
                                       -20
   mais 2009.




                                                                       mars-09


                                                                                          mai-09




                                                                                                                                              nov-09




                                                                                                                                                                                  mars-10


                                                                                                                                                                                                      mai-10
                                                janv-09




                                                                                                                           sept-09




                                                                                                                                                                   janv-10
                                                                                                            juil-09




                                                                                                                                                                                                                        juil-10
                                                                                          Créations d'emplois salariés dans le secteur marchand
                                                                                     (variation trimestrielle, secteur marchand non agricole, en milliers)


… et un retour à des
                                        80


                                        40




créations nettes                         0



                                       -40


d’emplois depuis le 1e                 -80

                                                                                                                                                                                 Dernier point : 2ème trimestre 2010



trimestre                             -120



                                      -160
                                                 2007T2



                                                              2007T3



                                                                                 2007T4



                                                                                                   2008T1



                                                                                                               2008T2



                                                                                                                        2008T3



                                                                                                                                     2008T4



                                                                                                                                                       2009T1



                                                                                                                                                                        2009T2



                                                                                                                                                                                  2009T3



                                                                                                                                                                                             2009T4



                                                                                                                                                                                                               2010T1



                                                                                                                                                                                                                                  2010T2
                                      Source : Insee.
Les 2 colonnes de la politique
               économique dans l’après-crise
Réduire le déficit……                      Poursuivre les
          …pour
              assurer une                 réformes structurelles…
croissance durable après la                       … pour augmenter la
crise                                       croissance + accompagner
                                            baisse du déficit
  La relance en 2009-2010 a toujours
                                          Augmenter la quantité de travail  Réforme des
  été conçue comme temporaire.
                                          retraites (env. +0,3% de PIB/an en moyenne
                                          jusqu’en 2020).
  Rapport Champsaur-Cotis de mai
  2010 : réduction des déficits et        Agir sur la compétitivité des entreprises  Mise
  maîtrise de la dette comme conditions   en œuvre les investissements d’avenir.
  de la croissance après la crise.
                                          Réguler le secteur financier mondial 
                                          Présidence française du G20 à partir de
                                          novembre.
Chiffres-clés du PLF 2011

                            2008         2009        2010           2011
                          (début de la   (crise)   (entrée dans
                             crise)                l’après-crise)

Taux de croissance           0,2         -2,6          1,5          2,0
du PIB (%, volume)
Inflation (%)                2,8         0,1           1,5          1,5

Emploi salarié              -184         -337         +80           +160
marchand (milliers)
Taux de                     42,9         41,6         41,9          42,9
prélèvements
obligatoires (% du PIB)
Une politique fiscale
  cohérente (1)



                       Retraites
  3615          3520
                       Dette sociale
                       Autres mesures
                       Dont niches

         3750
Une politique fiscale
                    cohérente (2)

 Mener des réformes structurelles pour la
  croissance, l’emploi et l’investissement
     Réforme de la TP, du CIR, investissement des
     ménages


 Faire de la fiscalité un levier d’accompagnement
  de la politique économique
     Plan de relance hier, réduction des niches aujourd’hui
Mesures fiscales
                            les « niches » (1)
Réforme des retraites                                          2 011   2 012
Contribution sur les hauts revenus et les revenus du capital    495     505
Suppression du crédit d’impôt sur les dividendes                645     645
Imposition des PV sur valeurs mobilières au 1er euro              0     180
Quote-part pour frais et charges sur les dividendes             200     200
Financement de la dette sociale
Réserve de capitalisation par les sociétés d’assurance         1 050   1 050
TSCA à taux réduit des contrats d’assurance maladie
                                                               1 100   1 100
solidaires et responsables
Contributions sociales des compartiments euros des
                                                               1 600   1 400
contrats d’assurance vie multisupports au fil de l’eau
Mesures fiscales
                          les « niches » (2)

Autres mesures de réductions des niches fiscales        2011    2012
TVA sur les offres composites "triple play"             1 100   1 100
Réforme des aides fiscales à l’énergie photovoltaïque    150     850
Modalités déclaratives de mariages, divorces, PACS         0     500
Recentrage des aides à l'investissement dans les PME      30     100
Rabot fiscal de 10%                                        0     430

Taxe sur le véhicule de tourisme de société des
                                                          40      40
véhicules N1
Réduction des niches fiscales

         Un effort équitablement réparti

7 000
                                              6 145
                                    5 860
6 000           5 385

5 000

4 000   3 580

3 000

2 000

1 000

   0
            2011                           2012
                   ménages   entreprises
Poursuite de réformes
                     structurelles

 Réforme de l’accession à la propriété
     Un nouveau PTZ + universel et modulé
 Les engagements des EGI tenus
     Remboursement du CIR pour les PME, brevets
 La réforme de la TP consolidée
      Des propositions pour la péréquation
 La fiscalité au service de la régulation financière
      Taxe AMF, taxe systémique
Taxation des banques


En M€                          2011   2012   2013

Taxe systémique sur les
banques                        504    555    809
Contribution supervision ACP   125    125    125

Contribution au FGD             90     90     90

Total                          719    770    1024
La trajectoire de réduction
                 du déficit public
2008    2009    2010    2011     2012      2013     2014




                                                    -2,0%
                                          -3,0%
-3,3%

                                 -4,6%

                        -6,0%

        -7,5%                   Un objectif intangible :
                -7,7%           revenir à 6% de déficit
                                public dès 2011
Une réduction historique
du déficit budgétaire de 60 Md€

   2010               2011




                      -92
           - 60 Md€

   -152
Une stratégie fondée sur
                       la réduction des dépenses publiques
                 1987-1997                                                   2009-2010
                                                   1998- 2008
5,0%             +2,6%/ an                                                    +2,5%/ an
4,5%
                                                   +2,2% / an                (hors relance)

4,0%

3,5%
                                                                                              2011-2014
3,0%

2,5%                                                                                          +0,8%/ an
                                                                                           (hors relance)
2,0%

1,5%

1,0%

0,5%

0,0%
       1988   1990   1992   1994   1996   1998   2000   2002   2004   2006   2008   2010      2012   2014
La poursuite du non remplacement d’un
  1998
                     fonctionnaire partant en retraite sur deux
          1999

                  2000

                           2001

                                    2002

                                            2003

                                                    2004

                                                            2005

                                                                    2006

                                                                             2007

                                                                                      2008

                                                                                              2009

                                                                                                      2010

                                                                                                              2011

                                                                                                                     2012

                                                                                                                            2013
                                  + 17,2
                         + 13,7


 + 6,6
         + 5,0   + 5,4



                                           -1,0
                                                   -4,5
                                                           -7,4
                                                                   -9,9
                                                                           -11,2


Réduction des effectifs de l’Etat
     (en milliers d’ETP)                                                            -22,9


                                                                                             -30,6
                                                                                                             -31,6 -33,0
                                                                                                     -33,7               -33,1
PLF 2011

PLF 2011

  • 2.
    La France estentrée dans l’après-crise 5,0% 1,0% Une reprise bien 4,0% 3,0% 0,7% 0,8% 0,6% engagée en France 2,0% 1,0% 0,6% 0,3% 0,4% Consommation, investissements 0,0% 0,2% 0,1% 0,2% et exportations ont tous progressé -1,0% -2,0% 0,0% au 2ème trimestre 2010. 2009T2 2009T3 2009T4 2010T1 2010T2 Consommation Investissements des entreprises Exportations PIB (échelle de droite) Evolution du PIB depuis la crise (indice 100 = 3ème trimestre 2008) Une crise mieux 100 traversée que chez nos 98 partenaires 96 y.c. Allemagne, même après le rebond allemand du 2ème trimestre 94 2008T3 2008T4 2009T1 2009T2 2009T3 2009T4 2010T1 2010T2 France Allemagne Zone euro Royaume-Uni
  • 3.
    Le marché del’emploi s’est stabilisé dès 2010 Variation mensuelle du nombre d'inscrits à Pôle Emploi (en milliers) Une stabilisation du 80 70 Colonnes bleues: variation mensuelle des inscrits n'ayant pas d'emploi 60 nombre d’inscrits à Pôle 50 40 Mai 2009: plan d'urgence pour l'emploi des jeunes Colonnes rouges: moins de 25 ans Emploi en 2010… 30 20 10 + nombre d’inscrits de moins de 25 0 ans et sans emploi: -5% depuis -10 -20 mais 2009. mars-09 mai-09 nov-09 mars-10 mai-10 janv-09 sept-09 janv-10 juil-09 juil-10 Créations d'emplois salariés dans le secteur marchand (variation trimestrielle, secteur marchand non agricole, en milliers) … et un retour à des 80 40 créations nettes 0 -40 d’emplois depuis le 1e -80 Dernier point : 2ème trimestre 2010 trimestre -120 -160 2007T2 2007T3 2007T4 2008T1 2008T2 2008T3 2008T4 2009T1 2009T2 2009T3 2009T4 2010T1 2010T2 Source : Insee.
  • 4.
    Les 2 colonnesde la politique économique dans l’après-crise Réduire le déficit…… Poursuivre les …pour assurer une réformes structurelles… croissance durable après la … pour augmenter la crise croissance + accompagner baisse du déficit La relance en 2009-2010 a toujours Augmenter la quantité de travail  Réforme des été conçue comme temporaire. retraites (env. +0,3% de PIB/an en moyenne jusqu’en 2020). Rapport Champsaur-Cotis de mai 2010 : réduction des déficits et Agir sur la compétitivité des entreprises  Mise maîtrise de la dette comme conditions en œuvre les investissements d’avenir. de la croissance après la crise. Réguler le secteur financier mondial  Présidence française du G20 à partir de novembre.
  • 5.
    Chiffres-clés du PLF2011 2008 2009 2010 2011 (début de la (crise) (entrée dans crise) l’après-crise) Taux de croissance 0,2 -2,6 1,5 2,0 du PIB (%, volume) Inflation (%) 2,8 0,1 1,5 1,5 Emploi salarié -184 -337 +80 +160 marchand (milliers) Taux de 42,9 41,6 41,9 42,9 prélèvements obligatoires (% du PIB)
  • 6.
    Une politique fiscale cohérente (1) Retraites 3615 3520 Dette sociale Autres mesures Dont niches 3750
  • 7.
    Une politique fiscale cohérente (2)  Mener des réformes structurelles pour la croissance, l’emploi et l’investissement Réforme de la TP, du CIR, investissement des ménages  Faire de la fiscalité un levier d’accompagnement de la politique économique Plan de relance hier, réduction des niches aujourd’hui
  • 8.
    Mesures fiscales les « niches » (1) Réforme des retraites 2 011 2 012 Contribution sur les hauts revenus et les revenus du capital 495 505 Suppression du crédit d’impôt sur les dividendes 645 645 Imposition des PV sur valeurs mobilières au 1er euro 0 180 Quote-part pour frais et charges sur les dividendes 200 200 Financement de la dette sociale Réserve de capitalisation par les sociétés d’assurance 1 050 1 050 TSCA à taux réduit des contrats d’assurance maladie 1 100 1 100 solidaires et responsables Contributions sociales des compartiments euros des 1 600 1 400 contrats d’assurance vie multisupports au fil de l’eau
  • 9.
    Mesures fiscales les « niches » (2) Autres mesures de réductions des niches fiscales 2011 2012 TVA sur les offres composites "triple play" 1 100 1 100 Réforme des aides fiscales à l’énergie photovoltaïque 150 850 Modalités déclaratives de mariages, divorces, PACS 0 500 Recentrage des aides à l'investissement dans les PME 30 100 Rabot fiscal de 10% 0 430 Taxe sur le véhicule de tourisme de société des 40 40 véhicules N1
  • 10.
    Réduction des nichesfiscales Un effort équitablement réparti 7 000 6 145 5 860 6 000 5 385 5 000 4 000 3 580 3 000 2 000 1 000 0 2011 2012 ménages entreprises
  • 11.
    Poursuite de réformes structurelles  Réforme de l’accession à la propriété Un nouveau PTZ + universel et modulé  Les engagements des EGI tenus Remboursement du CIR pour les PME, brevets  La réforme de la TP consolidée Des propositions pour la péréquation  La fiscalité au service de la régulation financière Taxe AMF, taxe systémique
  • 12.
    Taxation des banques EnM€ 2011 2012 2013 Taxe systémique sur les banques 504 555 809 Contribution supervision ACP 125 125 125 Contribution au FGD 90 90 90 Total 719 770 1024
  • 13.
    La trajectoire deréduction du déficit public 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 -2,0% -3,0% -3,3% -4,6% -6,0% -7,5% Un objectif intangible : -7,7% revenir à 6% de déficit public dès 2011
  • 14.
    Une réduction historique dudéficit budgétaire de 60 Md€ 2010 2011 -92 - 60 Md€ -152
  • 15.
    Une stratégie fondéesur la réduction des dépenses publiques 1987-1997 2009-2010 1998- 2008 5,0% +2,6%/ an +2,5%/ an 4,5% +2,2% / an (hors relance) 4,0% 3,5% 2011-2014 3,0% 2,5% +0,8%/ an (hors relance) 2,0% 1,5% 1,0% 0,5% 0,0% 1988 1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014
  • 16.
    La poursuite dunon remplacement d’un 1998 fonctionnaire partant en retraite sur deux 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 + 17,2 + 13,7 + 6,6 + 5,0 + 5,4 -1,0 -4,5 -7,4 -9,9 -11,2 Réduction des effectifs de l’Etat (en milliers d’ETP) -22,9 -30,6 -31,6 -33,0 -33,7 -33,1