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Une mission, plusieurs métiers

au service des entrepreneurs




Innovation • Investissement • International • Trésorerie • Création • Transmission • oseo.fr
Notre mission aujourd’hui

Financer l’innovation et la croissance des
entreprises
Par nos trois métiers :
   le financement de l’innovation
   la garantie, pour faciliter l’accès au crédit (Etat,
   Régions)
   le financement des investissements structurants et du
   cycle d’exploitation, en accompagnement des banques
   et des organismes de fonds propres




                                                           2
La BPI : Banque Publique d’Investissement

   Création de la BPI : 31 Décembre 2012
« La Banque Publique d’Investissement est un groupe public au service 
   du financement et du développement des entreprises, agissant en 
   appui des politiques publiques conduites par l’Etat et les Régions »

  Mission :
Soutenir la croissance durable, l’emploi et la compétitivité de l’économie

   Objectifs :
Financer en prêts et fonds propres l’innovation, l’amorçage, le
   développement, l’internationalisation, la mutation et la transmission
   des entreprises.

                                                                             3
La Banque Publique d’Investissement
                      Actionnariat

                                                CAISSE DES
                                ETAT
                                                 DEPOTS
                                       50 %       50 %



                                       BPI France
Actionnaires privés
    (Banques,
etc…)                    90 %                             100 %
    10 %



     BPI Financement                            BPI Investissement
                      OSEO                    FSI, FSI Régions et CDC Entreprises



                                                                                    4
Priorité 2013 : Mise en œuvre du Pacte national pour la croissance, la
compétitivité et l’emploi
      4 nouveaux dispositifs:
        Le Préfinancement immédiat du Crédit d’Impôt pour
      la Compétitivité et l’Emploi (CICE)

        Le Fonds de garantie pour le Renforcement de la
      structure financière (RT CCE)
              Pour les PME et TPE saines
              500 M€ de trésorerie en 2013 avec les banques

        Le Préfinancement du crédit d’impôt recherche
      (CIR)

        Le Prêt pour l’Innovation (PPI)
                                                                         5
A - Présentation du CICE

Genèse
  1ère mesure du pacte national croissance compétitivité emploi
  Loi de finances rectificative 2012
  BOFiP février 2013


Caractéristiques
  Toutes les entreprises
  Assiette : salaires < 2,5xSMIC versés dans l’année civile
  Taux : 6% (4% en 2013)


                                                                  6
Le préfinancement du CICE
          La réponse OSEO
AVANCE+ EMPLOI, crédit court terme d’OSEO
 Toutes les entreprises
 Déclinaison AVANCE+ dédiée au CICE
 cession préalable et effective de la créance CICE en germe
 PME => Adossement au fonds préfinancement CICE
 Quotité de financement = 85% du CICE estimé (validation tiers qualifié)


la GARANTIE à la banque, à hauteur de 50% maximum d’un crédit
court terme, dédié au préfinancement du CICE au profit des PME
 Crédit CT dédié, avec cession préalable et effective de la créance en germe
 Quotité de risque = 50%
 coût = 0,35% l’an, délai de carence = 4 mois
 Durée de la garantie limitée à 1 an
                                                                               7
B - La garantie OSEO – Fonds RT-CCE
             Fonds de garantie « Renforcement de la Trésorerie »
             suite au Pacte National pour la Croissance, la
             Compétitivité et l’Emploi (RT CCE)
Objectif :
    Garantir les opérations de renforcement de la structure financière des
    entreprises, par octroi de nouveaux concours bancaires ou par consolidation à
    moyen terme des concours bancaires à court terme (au moins à même hauteur).
Entreprises éligibles :
    TPE, PME, quelle que soit leur date de création, saines et viables, rencontrant
    ou susceptibles de rencontrer des difficultés de trésorerie conjoncturelles.
Concours garantis :
    Durée du crédit : de 2 à 7 ans.
    Objet : augmentation du BFR, consolidation des crédits Court Terme existants
Quotité de garantie et commission :
    Quotité normale : 70% au maximum (commission de 0,93% l’an).
    Quotité minorée : 50% au maximum (commission de 0,67% l’an)
Le marché du CIR: 4,7 milliards €




                                    9
La récupération du CIR (1)
                           Programme R&D
                               Année N
          NON
                                                                        OUI
                           Excédent CIR sur IS ??
                            Excédent CIR sur IS

 Imputation du CIR sur                                           Créance sur l’Etat
           l’IS                                                         =
dû au titre de l’année N                                      Excédent de CIR sur l’IS
                                               NON
                                                                      PME ??
                                                                       PME                     OUI



                                      Imputation sur IS n+1
                                                                                      Remboursement
                                                       n+2
                                                                                           Immédiat
                                                       n+3
                                                                                    Sauf si la créance a été
                                     Sinon, remboursement
                                                                                   cédée à titre de garantie
                                                       n+3
                                ou

                                          mobilisation




                                                                                                               10
La récupération du CIR (2)

 3 situations
    imputation sur l’IS pour toutes les entreprises redevables d’IS
    remboursement immédiat pour les PME « déficitaires »
     mobilisation dans l’attente du remboursement (3 ans) pour les
autres        => ETI et grandes entreprises « déficitaires »


 Dans tous les cas, le CIR relatif aux dépenses d’une année
 n’est au mieux récupérable en trésorerie que dans le
 courant de l’année suivante



                                                                      11
SONDAGE OSEO EXCELLENCE Juin 2011
2000 entreprises interrogées - 50%de réponse




                                               12
Etat des lieux
Dispositif largement plébiscité par les entreprises

Système imparfait compte tenu du décalage entre
l’engagement des dépenses d’une année et la
récupération du CIR l’année suivante

Rôle d’OSEO très marginal
   Le RESCRIT en amont => sécuriser l’éligibilité des dépenses
   La MOBILISATION en aval => avance de trésorerie pour les
   entreprises qui n’imputent pas et ne bénéficient pas du
   remboursement immédiat (A+ CIR)



                                                                 13
Renforcer la contribution d’OSEO :
  le préfinancement du CIR

Avantage pour l’entreprise
   Financement synchronisé avec les dépenses



Enjeu significatif pour OSEO
   Toutes les PME déclarantes et pas seulement les ETI et
   GE déficitaires
   Produit de place
        Le PREFICIR
        La garantie aux banques

                                                            14
Le préfinancement du CIR
               La réponse OSEO
  PREFICIR, crédit moyen terme d’OSEO (durée : 2 ans)
    Réservé aux PME au sens communautaire de plus de 3 ans
    Adosser au fonds de contre-garantie INNOVATION d’OSEO - Quotité 60%



  la GARANTIE à la banque, à hauteur de 60% maximum d’un crédit
  moyen terme, dédié au préfinancement du CIR au profit des PME
    PME + 3 ans => Fonds INNOVATION
    (Q=60%, coût = 0,80% l’an, délai de carence = 4 mois si durée du crédit = 2 ans
    PME - 3 ans => Fonds CREATION
Cas général       => Q=50%, coût = 0,70% l’an
Création ex nihilo => Q=60%, coût = 0,80% l’an            Pas de délai de carence




                                                                                      15
C - Le Préfinancement du CIR – Crédit Impôt Recherche -
  Objectif :
      Permettre aux entreprises d’avoir un financement concomitant à leurs dépenses
      de R&D.
  Entreprises éligibles :
      PME de plus de 3 ans, saine et viable, ayant bénéficié au moins une fois du CIR


  Modalités du PREFICIR d’OSEO :
      Montant : 80 % du CIR attendu, minimum 30 K€
      Durée : 24 mois, dont 18 mois de différé en capital suivis de 6 mensualités
      linéaires en capital (taux fixe selon barème mensuel; 4,86% en avril 2013)
      Garantie : Aucune


  Garantie donnée à la banque, à hauteur de 60 % maximum d’un crédit
  moyen terme dédié au préfinancement du CIR au profit des PME.
ARGUMENTAIRE

                       Aide à l'Innovation OSEO
Programme R&D          (AI, à déduire de l’assiette
éligilble au CIR   100 CIR)                            40
                       Préfinancement du CIR          14,4
                       Solde à la charge de
                       l'entreprise                   45,6


            Total 100 Total                           100




                                                             17
Etat des lieux




                 18
D - Prêt pour l’Innovation (PPI)
  Finalité: Financer les dépenses liées au lancement industriel et commercial
  d’une innovation « RDI »

  Dépenses: recrutements, investissements immatériels et matériels,
  marketing, distribution, déplacements, salons, hausse du BFR…

  Bénéficiaire: PME (au sens communautaire) innovante de plus de 3 ans,
  saine et viable; SCI et EI non éligibles

  Prêt: De 30 000 € à 1 500 000 € sur 7 ans, différé de 2 ans; limité au double
  du montant des fonds propres et quasi-fonds propres

  Risque: Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni caution personnelle
  du dirigeant; retenue de garantie de 5%; Assurance Décès Invalidité
  obligatoire

  Rémunération: Taux fixe ou variable selon barème en vigueur, dans le
  respect de la règlementation européenne; 0,4% de frais de dossier



                                                                                   19
Avantages du PPI pour les entreprises


Continuité de l’accompagnement : Innovation => lancement => exploitation,

Financement patient : 7 ans, dont 2 ans de différé d’amortissement du capital,

Souple : financement de tous les types de dépenses,

Complémentaire aux fonds propres et au crédit bancaire, adossement à un
crédit bancaire pour le financement matériel possible mais pas obligatoire.
Gamme de l’offre OSEO pour l’innovation

   Commercialisation
   Commercialisation
                                           Fonds de Garantie Innovation




                                                                             PPI                   CDI / CDP
                                                                                              (Avec les banques)
   Industriel
Lancement
 Lancement
  industriel




                                                       PPA
   expérimental
Développement
 Développement
  expérimental




                                                             Aide à l’Innovation                  ISI
 Recherche
Industrielle
 industrielle
  Recherche




                                                                   FUI
                         Entreprise en
                                              Entreprise fragile       Entreprise mature, en développement
                       création (<3 ans)




                                                                                                                   21
Directeur Régional PACA
                                                     Jean Marie SUQUET
                                                       Assistante : Nadia ZIANI


                                                    DELEGATION PROVENCE


  Déléguée Court Terme                      Délégué Financement Garantie                                    Délégué innovation
           Céline COLSON                                    Marc ATANIAN                                      Jean-Marc BATTIGELLO

                                                        Chargés d’affaires
   Assistante : Myriam CASANOVA                                                                               Chargés d’affaires
                                             Jean François PONZIO / Hanna AMOYAL /
                                                   04.91.17.84.33    /     04.91.17.84.29
                                            ( Marseille Intra Muros, Est Bouches du Rhône )         Christophe GATE: sciences pour l’ingénieur
       Chargés d’affaires
                                                        Anthony BENDEHANE                                      (mécanique, énergie, …)
                                                              04.91.17.44.39                                         04.91.17.84.26
       Françoise GUEUZIEC                 (Ouest B.d.R., Arles, Salon, Alpilles, Etang de Berre)
             04.91.17.44.19
    (Var + Est Bouches du Rhône)                       Stéphane LO PICCOLO                             Françoise Marchand: biotechnologies
                                                              04.91.17.44.15                                         04.91.17.84.19
                                                               (Vaucluse)
       Jean François DURR                                                                               Claude Laï : TIC ( logiciel et optique)
             04.91.17.44.31
                                                           Tiny DOUCENDE
                                                              04.91.17.44.23                                         04.91.17.84.31
    (Pays d’Aix – 04, 05, Vaucluse)       ( Pays d’Aix, Alpes Hautes Provence, Hautes Alpes )
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Presentation Oseo : les nouvelle mesures

  • 1. Une mission, plusieurs métiers au service des entrepreneurs Innovation • Investissement • International • Trésorerie • Création • Transmission • oseo.fr
  • 2. Notre mission aujourd’hui Financer l’innovation et la croissance des entreprises Par nos trois métiers : le financement de l’innovation la garantie, pour faciliter l’accès au crédit (Etat, Régions) le financement des investissements structurants et du cycle d’exploitation, en accompagnement des banques et des organismes de fonds propres 2
  • 3. La BPI : Banque Publique d’Investissement Création de la BPI : 31 Décembre 2012 « La Banque Publique d’Investissement est un groupe public au service  du financement et du développement des entreprises, agissant en  appui des politiques publiques conduites par l’Etat et les Régions » Mission : Soutenir la croissance durable, l’emploi et la compétitivité de l’économie Objectifs : Financer en prêts et fonds propres l’innovation, l’amorçage, le développement, l’internationalisation, la mutation et la transmission des entreprises. 3
  • 4. La Banque Publique d’Investissement Actionnariat CAISSE DES ETAT DEPOTS 50 % 50 % BPI France Actionnaires privés (Banques, etc…) 90 % 100 % 10 % BPI Financement BPI Investissement OSEO FSI, FSI Régions et CDC Entreprises 4
  • 5. Priorité 2013 : Mise en œuvre du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi 4 nouveaux dispositifs: Le Préfinancement immédiat du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) Le Fonds de garantie pour le Renforcement de la structure financière (RT CCE) Pour les PME et TPE saines 500 M€ de trésorerie en 2013 avec les banques Le Préfinancement du crédit d’impôt recherche (CIR) Le Prêt pour l’Innovation (PPI) 5
  • 6. A - Présentation du CICE Genèse 1ère mesure du pacte national croissance compétitivité emploi Loi de finances rectificative 2012 BOFiP février 2013 Caractéristiques Toutes les entreprises Assiette : salaires < 2,5xSMIC versés dans l’année civile Taux : 6% (4% en 2013) 6
  • 7. Le préfinancement du CICE La réponse OSEO AVANCE+ EMPLOI, crédit court terme d’OSEO Toutes les entreprises Déclinaison AVANCE+ dédiée au CICE cession préalable et effective de la créance CICE en germe PME => Adossement au fonds préfinancement CICE Quotité de financement = 85% du CICE estimé (validation tiers qualifié) la GARANTIE à la banque, à hauteur de 50% maximum d’un crédit court terme, dédié au préfinancement du CICE au profit des PME Crédit CT dédié, avec cession préalable et effective de la créance en germe Quotité de risque = 50% coût = 0,35% l’an, délai de carence = 4 mois Durée de la garantie limitée à 1 an 7
  • 8. B - La garantie OSEO – Fonds RT-CCE Fonds de garantie « Renforcement de la Trésorerie » suite au Pacte National pour la Croissance, la Compétitivité et l’Emploi (RT CCE) Objectif : Garantir les opérations de renforcement de la structure financière des entreprises, par octroi de nouveaux concours bancaires ou par consolidation à moyen terme des concours bancaires à court terme (au moins à même hauteur). Entreprises éligibles : TPE, PME, quelle que soit leur date de création, saines et viables, rencontrant ou susceptibles de rencontrer des difficultés de trésorerie conjoncturelles. Concours garantis : Durée du crédit : de 2 à 7 ans. Objet : augmentation du BFR, consolidation des crédits Court Terme existants Quotité de garantie et commission : Quotité normale : 70% au maximum (commission de 0,93% l’an). Quotité minorée : 50% au maximum (commission de 0,67% l’an)
  • 9. Le marché du CIR: 4,7 milliards € 9
  • 10. La récupération du CIR (1) Programme R&D Année N NON OUI Excédent CIR sur IS ?? Excédent CIR sur IS Imputation du CIR sur Créance sur l’Etat l’IS = dû au titre de l’année N Excédent de CIR sur l’IS NON PME ?? PME OUI Imputation sur IS n+1 Remboursement n+2 Immédiat n+3 Sauf si la créance a été Sinon, remboursement cédée à titre de garantie n+3 ou mobilisation 10
  • 11. La récupération du CIR (2) 3 situations imputation sur l’IS pour toutes les entreprises redevables d’IS remboursement immédiat pour les PME « déficitaires » mobilisation dans l’attente du remboursement (3 ans) pour les autres => ETI et grandes entreprises « déficitaires » Dans tous les cas, le CIR relatif aux dépenses d’une année n’est au mieux récupérable en trésorerie que dans le courant de l’année suivante 11
  • 12. SONDAGE OSEO EXCELLENCE Juin 2011 2000 entreprises interrogées - 50%de réponse 12
  • 13. Etat des lieux Dispositif largement plébiscité par les entreprises Système imparfait compte tenu du décalage entre l’engagement des dépenses d’une année et la récupération du CIR l’année suivante Rôle d’OSEO très marginal Le RESCRIT en amont => sécuriser l’éligibilité des dépenses La MOBILISATION en aval => avance de trésorerie pour les entreprises qui n’imputent pas et ne bénéficient pas du remboursement immédiat (A+ CIR) 13
  • 14. Renforcer la contribution d’OSEO : le préfinancement du CIR Avantage pour l’entreprise Financement synchronisé avec les dépenses Enjeu significatif pour OSEO Toutes les PME déclarantes et pas seulement les ETI et GE déficitaires Produit de place  Le PREFICIR  La garantie aux banques 14
  • 15. Le préfinancement du CIR La réponse OSEO PREFICIR, crédit moyen terme d’OSEO (durée : 2 ans) Réservé aux PME au sens communautaire de plus de 3 ans Adosser au fonds de contre-garantie INNOVATION d’OSEO - Quotité 60% la GARANTIE à la banque, à hauteur de 60% maximum d’un crédit moyen terme, dédié au préfinancement du CIR au profit des PME PME + 3 ans => Fonds INNOVATION (Q=60%, coût = 0,80% l’an, délai de carence = 4 mois si durée du crédit = 2 ans PME - 3 ans => Fonds CREATION Cas général => Q=50%, coût = 0,70% l’an Création ex nihilo => Q=60%, coût = 0,80% l’an Pas de délai de carence 15
  • 16. C - Le Préfinancement du CIR – Crédit Impôt Recherche - Objectif : Permettre aux entreprises d’avoir un financement concomitant à leurs dépenses de R&D. Entreprises éligibles : PME de plus de 3 ans, saine et viable, ayant bénéficié au moins une fois du CIR Modalités du PREFICIR d’OSEO : Montant : 80 % du CIR attendu, minimum 30 K€ Durée : 24 mois, dont 18 mois de différé en capital suivis de 6 mensualités linéaires en capital (taux fixe selon barème mensuel; 4,86% en avril 2013) Garantie : Aucune Garantie donnée à la banque, à hauteur de 60 % maximum d’un crédit moyen terme dédié au préfinancement du CIR au profit des PME.
  • 17. ARGUMENTAIRE Aide à l'Innovation OSEO Programme R&D (AI, à déduire de l’assiette éligilble au CIR 100 CIR) 40 Préfinancement du CIR 14,4 Solde à la charge de l'entreprise 45,6 Total 100 Total 100 17
  • 19. D - Prêt pour l’Innovation (PPI) Finalité: Financer les dépenses liées au lancement industriel et commercial d’une innovation « RDI » Dépenses: recrutements, investissements immatériels et matériels, marketing, distribution, déplacements, salons, hausse du BFR… Bénéficiaire: PME (au sens communautaire) innovante de plus de 3 ans, saine et viable; SCI et EI non éligibles Prêt: De 30 000 € à 1 500 000 € sur 7 ans, différé de 2 ans; limité au double du montant des fonds propres et quasi-fonds propres Risque: Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni caution personnelle du dirigeant; retenue de garantie de 5%; Assurance Décès Invalidité obligatoire Rémunération: Taux fixe ou variable selon barème en vigueur, dans le respect de la règlementation européenne; 0,4% de frais de dossier 19
  • 20. Avantages du PPI pour les entreprises Continuité de l’accompagnement : Innovation => lancement => exploitation, Financement patient : 7 ans, dont 2 ans de différé d’amortissement du capital, Souple : financement de tous les types de dépenses, Complémentaire aux fonds propres et au crédit bancaire, adossement à un crédit bancaire pour le financement matériel possible mais pas obligatoire.
  • 21. Gamme de l’offre OSEO pour l’innovation Commercialisation Commercialisation Fonds de Garantie Innovation PPI CDI / CDP (Avec les banques) Industriel Lancement Lancement industriel PPA expérimental Développement Développement expérimental Aide à l’Innovation ISI Recherche Industrielle industrielle Recherche FUI Entreprise en Entreprise fragile Entreprise mature, en développement création (<3 ans) 21
  • 22. Directeur Régional PACA Jean Marie SUQUET Assistante : Nadia ZIANI DELEGATION PROVENCE Déléguée Court Terme Délégué Financement Garantie Délégué innovation Céline COLSON Marc ATANIAN Jean-Marc BATTIGELLO Chargés d’affaires Assistante : Myriam CASANOVA Chargés d’affaires Jean François PONZIO / Hanna AMOYAL / 04.91.17.84.33 / 04.91.17.84.29 ( Marseille Intra Muros, Est Bouches du Rhône ) Christophe GATE: sciences pour l’ingénieur Chargés d’affaires Anthony BENDEHANE (mécanique, énergie, …) 04.91.17.44.39 04.91.17.84.26 Françoise GUEUZIEC (Ouest B.d.R., Arles, Salon, Alpilles, Etang de Berre) 04.91.17.44.19 (Var + Est Bouches du Rhône) Stéphane LO PICCOLO Françoise Marchand: biotechnologies 04.91.17.44.15 04.91.17.84.19 (Vaucluse) Jean François DURR Claude Laï : TIC ( logiciel et optique) 04.91.17.44.31 Tiny DOUCENDE 04.91.17.44.23 04.91.17.84.31 (Pays d’Aix – 04, 05, Vaucluse) ( Pays d’Aix, Alpes Hautes Provence, Hautes Alpes ) Michel TRINGALI : ( Var ) Carole Loget : agroalimentaire, chimie et Nathalie VALOGNE /Jennifer BARRA 04.91.17.44.10 cosmétique 04.91.17.44.28 / 04.91.17.44.02 04.91.17.84.20 ( Marseille + Ouest Bouches du Rhône) Anne Derrien : électronique et microélectronique 04.91.17.84.16 Responsable Crédit : Christophe ROUX 04.91.17.44. 36 Chargées d’études : Marjorie PULICANI Aline FOURNIER France PERROT Guilhemette RICHARD DELEGATION COTE d’AZUR Olivier VINCENT Equipe: 9 personnes 22
  • 23. Merci oseo.fr Document non contractuel - Avril 2013 23

Notes de l'éditeur

  1. 1. Imputation sur l’IS   Le CIR vient en déduction de l’IS dû par l’entreprise au titre de l’année au cours de laquelle les dépenses éligibles ont été engagées. Si le CIR est supérieur à l’impôt, le reliquat est imputé sur l’impôt à payer des trois années suivantes, et, s’il y a lieu, restitué à l’expiration de cette période.   2. Remboursement immédiat   Cependant, par dérogation au droit commun, la loi de finances permet chaque année à certaines catégories d’entreprises de bénéficier du remboursement immédiat. Depuis 2011, c’est notamment le cas des PME (selon définition européenne).   3. Mobilisation   L&apos;excédent de CIR non encore imputé ou remboursé fait naître une créance sur l&apos;État. Cette créance peut être cédée en garantie à une banque en vue de sa mobilisation. Sachant que la majorité des entreprises impute le CIR sur l’IS (1.) ou bénéficie du remboursement immédiat (2.), seules les non PME qui constatent un excédent de CIR sur l’impôt peuvent mobiliser leur CIR auprès d’OSEO, ce qui représente une part très faible des entreprises déclarantes.
  2. Estimation des dépenses annuelles de R&amp;D - base 100 – éligibles au CIR Ce programme a permet d’obtenir une Aide à l’Innovation de 40 : Avance Remboursable d’OSEO par exemple, qui s’amortit sur une durée moyenne comprise entre 5 et 7 ans, cohérente avec le retour sur investissement attendu du programme.   Le préfinancement du CIR soit 80% du CIR, remboursable sur une durée courte (24 mois, dont 18 différés en capital), constitue la ressource complémentaire, relais de trésorerie dans l’attente de la récupération du CIR l’année suivante.   Dans cet exemple, le préfinancement du CIR est calculé comme suit : Préfinancement du CIR = (100 – 40) x 30% x 80% = 14,4