Actualité du mois de Mars 2015 :
Barème kilométrique, Mesures fiscales 2015 et les divers crédits d'impôt, TVA régime simplifié, CSP contrat de sécurisation professionnelle, CPF Compte Personnel de Formation, Paris aide pour l'achat d'un véhicule propre, CESU Préfinancé
BBK Management, toute l'actualité à votre portée :
* Entreprise en difficulté : nouvelle procédure de sauvegarde
* PEA-PME : nouvelle source de financement des PME
* Loi Pinel : mesures sur le commerce, l'artisanat, et les très petites entreprises
* Financement des PME innovantes : incitation fiscale
* Revenu des capitaux mobiliers
* BTP & Autoliquidation de TVA
* Actualités sociales
* Tickets restaurants dématérialisés
Des salariés qui s'investissent, un appel d'offre remporté,... beaucoup d’événement peuvent vous inciter à améliorer la rémunération globale de vos salariés.
Le salaire net ne fait pas tout. Vous avez la possibilité d'octroyer des avantages exonérés partiellement ou totalement de charges.
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel simplifie les déclarationsdes entreprises liéesà l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, en intégrant cette formalité en DSN et en transférant la gestion des déclarations au réseau des Urssaf.
Ameliorez la remuneration de vos salariesSacha Veille
Améliorez la rémunération de vos salariés tout en maîtrisant vos charges : retrouvez les tendances présentées par les juristes Cerfrance Vendée lors des réunions d'information Employeurs de ce premier semestre 2017.
Guides sur les budgets des Comités d'Entreprise et sur les règles Urssaf liées à l'attribution de chèques et cartes cadeaux aux salariés. Ces règles sont également valables pour les gérants d'entreprise de moins de 50 salariés, qui ont les mêmes attributions que les C.E. sur les oeuvres sociales.
Guide pratique de la Taxe d'apprentissage 2011 - CCIPIntelligence RH
"A destination des DRH, responsables formation et des experts-comptables, cette publication synthétise les principaux points à retenir de la législation relative aux contributions apprentissage (nouveautés, rappels, schémas récapitulatifs…)", CCIP
BBK Management, toute l'actualité à votre portée :
* Entreprise en difficulté : nouvelle procédure de sauvegarde
* PEA-PME : nouvelle source de financement des PME
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Des salariés qui s'investissent, un appel d'offre remporté,... beaucoup d’événement peuvent vous inciter à améliorer la rémunération globale de vos salariés.
Le salaire net ne fait pas tout. Vous avez la possibilité d'octroyer des avantages exonérés partiellement ou totalement de charges.
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel simplifie les déclarationsdes entreprises liéesà l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, en intégrant cette formalité en DSN et en transférant la gestion des déclarations au réseau des Urssaf.
Ameliorez la remuneration de vos salariesSacha Veille
Améliorez la rémunération de vos salariés tout en maîtrisant vos charges : retrouvez les tendances présentées par les juristes Cerfrance Vendée lors des réunions d'information Employeurs de ce premier semestre 2017.
Guides sur les budgets des Comités d'Entreprise et sur les règles Urssaf liées à l'attribution de chèques et cartes cadeaux aux salariés. Ces règles sont également valables pour les gérants d'entreprise de moins de 50 salariés, qui ont les mêmes attributions que les C.E. sur les oeuvres sociales.
Guide pratique de la Taxe d'apprentissage 2011 - CCIPIntelligence RH
"A destination des DRH, responsables formation et des experts-comptables, cette publication synthétise les principaux points à retenir de la législation relative aux contributions apprentissage (nouveautés, rappels, schémas récapitulatifs…)", CCIP
IDCC 1790 Avenant relatif au financement de la formation professionnelleSociété Tripalio
Un avenant n 52 relatif au financement de la formation professionnelle à été conclu dans le cadre de la convention collective nationale des espaces de loisirs d'attraction et culturels i
Workshop - Recrutement - URSSAF - French Tech Central - 6 mars 2020FrenchTechCentral
Quelles sont mes obligations lorsque je recrute mon premier salarié ? Quelles sont les bonnes pratiques à adopter pour faire appel à un stagiaire (précautions, conventions, etc.) ?
Comment me mettre en conformité avec les particularités du micro-entrepreneuriat ?
Des cas généraux aux situations particulières vécues par les startups, les experts de l’URSSAF présentent leurs actions ainsi que les outils qu’ils mettent à votre disposition, pour sécuriser vos pratiques professionnelles.
Les entreprises ont jusqu'au 29 février 2012 pour déclarer et verser la taxe d'apprentissage. A destination des DRH, DAF ou experts-comptables, le guide pratique de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris synthétise les principaux points à retenir de la législation relative aux contributions apprentissage (nouveautés, rappels, schémas récapitulatifs…). Plus d'info sur www.dfc.ccip.fr
Les entreprises face au coronavirus : le maintien de l’activité et la protect...Deloitte Société d'Avocats
Préserver le maintien de l’activité
Premier impératif: remplacer les salariés absents
Deuxième impératif : faire travailler plus longtemps les salariés présents
Troisième impératif : modifier l’organisation du travail
Protéger la santé des salariés
Obligation générale de sécurité de l’employeur
Mise en œuvre par l’employeur de son obligation de sécurité
Recrutement & première embauche : découvrez les bons réflexes ! @URSSAFFrenchTechCentral
Quelles sont les bonnes pratiques à connaître lorsque l'on recrute son premier stagiaire / alternant / CDD ? Quelles sont les ressources disponibles pour pouvoir se mettre en conformité ? Nos expert.e.s de l'URSSAF se mettent à votre disposition à l'occasion d'un webinar, pour accompagner vos démarches administratives et faciliter l'accueil de vos futur.e.s collaborateurs et collaboratrices.
Startups, vous vous apprêtez à embaucher pour la première fois et souhaitez en savoir plus sur vos obligations en tant que recruteur et recruteuse ? Découvrez les conseils et les bonnes pratiques qui vous permettront de répondre aisément aux attentes de l'URSSAF :
Quelles sont les obligations qui entourent le recrutement de son premier salarié ?
De combien de temps je dispose pour réaliser ma Déclaration Préalable À l'Embauche (DPAE) ?
Stagiaire, alternant, CDD : quels sont les particularités administratives liées à l'embauche de ces différents profils ?
L'URSSAF peut-il m'aider à me mettre en conformité ?
2017 11-09 trends tendances-une panoplie d'avantages en natureMathias Loose
Tendances - moneytalk - 09/11/2017 - rémuneration flexible - article sur les avantages et inconvénients des plans cafétaria.
more info on www.smartreward.be
Workshop recrutez vos premiers talents - focus UrssafStéphanie Roger
Le 14 décembre, à partir de 9h30, bénéficiez d’un workshop inédit destiné à vous aider dans vos premiers recrutements grâce aux experts de Pôle Emploi, de la Direccte et de l’Urssaf.
Cet atelier vise à accompagner les fondateurs et associés de startups sur les éléments suivants :
-Les différents modes de recrutement : stage, contrats de professionnalisation, alternance, CDI, CDD… quels sont les critères à respecter ?
-Les cotisations sociales et fiscales : quels sont les points de vigilance à avoir en tête ? Quels simulateurs utiliser pour vous aider dans vos projections ?
Powerpoint de la conférence animée par Opcalia sur les réformes de la formation de la continue, le 6 octobre 201, lors du Day-RH organisé à la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale de l'Aisne.
Les lois de finances et de financement de la Sécurité Sociale 2013 ont apporté de nombreux bouleversements quant au traitement fiscal et social de la rémunération du chef d’entreprise.
Sur la base de cas concrets, AG2R La Mondiale vous a proposé de revenir sur ces mesures qui ne sont pas sans conséquence sur le fonctionnement de vos entreprises.
Allègement des charges et de l'impôt sur les sociétés (mesures annoncées), Délai de paiement des factures, CDI Intérimaires, Risque Santé Environnement (registre spécial) et DSN à venir
DECLOYER = déclaration des loyers professionnels
Paiement en espèce limité au 1er Septembre 2015
TPE : Aide de 4000€ pour l'embauche du 1er salarié
TPE : Aide de 4400€ pour l'embauche d'un ou plusieurs apprentis de moins de 18 ans (cumulable avec les autres aides)
Licenciement sans cause réelle et sérieuse : dommages et intérêts plafonnés
Je serai en congés, on voit ça à mon retour ? employeurs... préparez vos plannings !
Suivez le panneau ! Les pré-enseignes interdites
Avocats : soumis aux dépôts des comptes annuels
TNS : CESU-Préfinancé = complément de rémunération non imposable
Question du mois : j'embauche un jeune pour l'été, peut-il tout faire ? Et pour sa paie ?
IDCC 1790 Avenant relatif au financement de la formation professionnelleSociété Tripalio
Un avenant n 52 relatif au financement de la formation professionnelle à été conclu dans le cadre de la convention collective nationale des espaces de loisirs d'attraction et culturels i
Workshop - Recrutement - URSSAF - French Tech Central - 6 mars 2020FrenchTechCentral
Quelles sont mes obligations lorsque je recrute mon premier salarié ? Quelles sont les bonnes pratiques à adopter pour faire appel à un stagiaire (précautions, conventions, etc.) ?
Comment me mettre en conformité avec les particularités du micro-entrepreneuriat ?
Des cas généraux aux situations particulières vécues par les startups, les experts de l’URSSAF présentent leurs actions ainsi que les outils qu’ils mettent à votre disposition, pour sécuriser vos pratiques professionnelles.
Les entreprises ont jusqu'au 29 février 2012 pour déclarer et verser la taxe d'apprentissage. A destination des DRH, DAF ou experts-comptables, le guide pratique de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris synthétise les principaux points à retenir de la législation relative aux contributions apprentissage (nouveautés, rappels, schémas récapitulatifs…). Plus d'info sur www.dfc.ccip.fr
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Préserver le maintien de l’activité
Premier impératif: remplacer les salariés absents
Deuxième impératif : faire travailler plus longtemps les salariés présents
Troisième impératif : modifier l’organisation du travail
Protéger la santé des salariés
Obligation générale de sécurité de l’employeur
Mise en œuvre par l’employeur de son obligation de sécurité
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2017 11-09 trends tendances-une panoplie d'avantages en natureMathias Loose
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Workshop recrutez vos premiers talents - focus UrssafStéphanie Roger
Le 14 décembre, à partir de 9h30, bénéficiez d’un workshop inédit destiné à vous aider dans vos premiers recrutements grâce aux experts de Pôle Emploi, de la Direccte et de l’Urssaf.
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DECLOYER = déclaration des loyers professionnels
Paiement en espèce limité au 1er Septembre 2015
TPE : Aide de 4000€ pour l'embauche du 1er salarié
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TNS : CESU-Préfinancé = complément de rémunération non imposable
Question du mois : j'embauche un jeune pour l'été, peut-il tout faire ? Et pour sa paie ?
Toute l'actualité à votre portée :
Taxe sur les véhicules de sociétés, transmission à titre gratuit de votre entreprise individuelle, droit à déduction de la TVA, quota des stagiaires, actus sociales, ventes aux particuliers, professionnels de santé, dentistes, CFE...
- C3S nouvel abattement de 3 250 000€
- Ile-de-France : Taxe sur les locaux
- Stagiaire et leur temps de travail
- Assouplissement de la durée minimale de travail
- Projet de loi Macron : baisse du forfait social en faveur de l'épargne salariale
- Transfert de siège social : quelle est la procédure ?
- Contribution de formation professionnelle : puis-je déduire des dépenses de mon plan de formation ?
Survey on Single image Super Resolution TechniquesIOSR Journals
Abstract:Super-resolution is the process of recovering a high-resolution image from multiple low-resolutionimages of the same scene. The key objective of super-resolution (SR) imaging is to reconstruct a higher-resolution image based on a set of images, acquired from the same scene and denoted as ‘low-resolution’ images, to overcome the limitation and/or ill-posed conditions of the image acquisition process for facilitating better content visualization and scene recognition. In this paper, we provide a comprehensive review of existing super-resolution techniques and highlight the future research challenges. This includes the formulation of an observation model and coverage of the dominant algorithm – Iterative back projection.We critique these methods and identify areas which promise performance improvements. In this paper, future directions for super-resolution algorithms are discussed. Finally results of available methods are given. Keywords: Super-resolution, POCS, IBP, Canny Edge Detection
Restoration of Images Corrupted by High Density Salt & Pepper Noise through A...IOSR Journals
Abstract: In this paper an efficient algorithm is proposed for removal of salt & pepper noise from digital images. Salt and pepper noise in images is present due to bit errors in transmission or introduced during the signal acquisition stage. It represents itself as randomly occurring white and black pixels. This noise can be removed using standard Median Filter (SMF), Progressive Switched Median Filter (PSMF) under low density noise conditions. Decision Based Algorithm (DBA) and Modified Decision Based Unsymmetric Trimmed Median Filter (MDBUTMF) do not give better results at high noise density. So, in this project, this drawback will be overcome by using Adaptive Median based Modified Mean Filter (AMMF). This proposed algorithm shows better Peak Signal-to-Noise Ratio and clear image than the existing algorithm. Keywords- Median filter, Progressive Switched Median Filter, Decision Based Algorithm, Modified Decision Based Unsymmetric Trimmed Median Filter
Implementation of XOR Based Pad Generation Mutual Authentication Protocol for...IOSR Journals
Abstract: In RF link, without security the messages exchange between the two devices are monitoring by an eavesdropper. So the exclusive-OR (XOR) based pad generation protocol is used to safely transfer the data to the other point with necessary security and it maintaining confidentiality. This protocol produce the cover coding pad to mask the access password before the datas are transmitted. A specially designed pad generation will be implemented in digital domain to solve the insecurity problem in data communication RF link. This protocol developed under regulation of ISO 18000 – 6 type C protocol also known as EPC C1G2 RFID protocol. The linear feed back shift register (LFSR) generate the pseudo random binary sequence (PRBS) and it is used as data source to the pad generation function. The Xilinx 13.x software is used for synthesize and modelsim SE6.0 is used for simulating the result. The pad generation algorithm has been implemented in FPGA Spartan 3 PQ208-4 board to verify the result. Keywords- Field-programmable gate array (FPGA) implementation, mutual authentication, RF link, security, Zigbee.
Study On The Improvement Of Bandwidth Of A Rectangular Microstrip Patch AntennaIOSR Journals
Abstract : Microstrip antennas or patch antennas are popular for their attractive features such as low profile, low weight, low cost, ease of fabrication and integration with RF devices. Micro strip antennas have been found favorable because they are inexpensive to manufacture and compatible with monolithic microwave integrated circuit designs (MMIC). They are usually employed at UHF and higher frequencies because the size of the antenna is directly tied to the wavelength at the resonance frequency. A Microstrip or patch antenna is a narrowband, wide-beam antenna fabricated by etching the antenna element pattern in metal trace bonded to an insulating dielectric substrate with a continuous metal layer bonded to the opposite side of the substrate which forms a ground plane. The most commonly employed microstrip antenna is a rectangular patch. The major disadvantages of Microstrip antennas are lower gain and very narrow bandwidth. Microstrip patch antennas have some drawbacks of low efficiency, narrow bandwidth (3-6%) of the central frequency. Millimeter wave technology being an emerging area is still much undeveloped. As micro strip antennas have found wide variety of application areas, a number of techniques are evolved to improve its limited bandwidth. A good approach to improve the bandwidth is increasing the thickness of substrate supporting the micro strip patch. However problems exist on the ability to effectively feed the patch on a thick substrate and the radiation efficiency can degrade with increasing substrate thickness. A substantial research needs to be done in this area as its applications are numerous. The radiation patterns and S11 performance are used for the analysis of the different configurations. In the present endeavor a rectangular patch antenna is designed on thick substrate and simulated using MATLAB software and configuration on different dielectric susbstrates was used . Keywords - bandwidth, dielectric constant, Microstrip antennas, substrate thickness
Les politiques favorables a la família i la salut i les conductes de salut en les mares sense parella en l’estat espanyol, 2003-2011.
Les Sessions de l'Agència, 17 de març de 2015
Glòria Perez, Sara Trujillo i Carme Borrell
Performance Comparison of Uncoded OFDM & Uncoded Adaptive OFDM System Over AW...IOSR Journals
Abstract: Adaptive OFDM (AOFDM) is the important approach to fourth generation of mobile communication. Adaptive modulating scheme is employed according to channel fading condition for improving the performance of OFDM. This gives improved data rate, spectral efficiency & throughput. OFDM is flexible to adapt modulation schemes on subcarriers according instantaneous signal-to-noise ratio (SNR). In this paper, we compare Bit Error Rate (BER),Mean Square Error(MSE), Spectral Efficiency, Throughput performance of uncoded OFDM & uncoded adaptive OFDM with BPSK,QPSK & QAM modulation over AWGN channel. Keywords - AOFDM, BER , MSE, Spectral Efficiency, Throughput
"Clusterpoint Inside-Out" by Jurģis Orups at NoSQL focused XXVIII DevClub.lv ...Анете Аннемария
Jurģis Orups - CTO of Clusterpoint gave a talk "Clusterpoint Inside-Out" - Clusterpoint, a NoSQL database born in Latvia. Jurgis dived into details on and around the story behind the database, technology and global market.
Jurģis Orups is CTO of Clusterpoint, has remarkable experience building large-scale, distributed systems and he is also cofounder in Clusterpoint spending his time building emerging NoSQL database.
Depuis trois ans, la France est engagée dans une nouvelle bataille pour la croissance et l’emploi.
Cette bataille, le Président de la République en a fixé la ligne et la méthode, conformément à ses responsabilités et ses engagements.
Cette bataille, mon Gouvernement la conduit, chaque jour, avec la détermination farouche de ne rien lâcher, de jouer tous nos atouts, d’ouvrir des voies nouvelles.
Cette bataille, les Français la livrent sur le terrain, au quotidien, pour dynamiser leur entreprise, développer leur carrière, assurer les ressources de leur famille, ou
retrouver un emploi.
Expertise Comptable :
* CVAE & CFE : acompte au 15 Juin 2015
* TNS : nouveau calcul d'échéancier pour les cotisations 2015
* Actus ! Droit de donation - Pédaler et diminuer votre impôt
Social :
* Portabilité de la prévoyance : le taux est mutualisé au 1er Juin 2015
* Salarié compétent en santé-sécurité : le nominé est...
* Actus ! Les augmentations individuelles de salaires doivent être justifiées - Mensualisation des cotisations retraite - Dispense de préavis & concurrence
Conseil aux entreprises :
* SARL dernières infos ! Convocation par voie électronique - Délai de 6 mois pour effectuer l'assemblée étendu
* Plan d'investissement européen : 2 nouvelles mesures
* Tout pour l'emploi : le gouvernement présent son plan d'action
Question du mois :
* Mon salarié utilise le véhicule de la société et reçoit une amende. Je souhaiterais retenir sur son salaire le montant. Est-ce possible ?
TAXE D’APPRENTISSAGE 2015 SPECIAL REFORME
Cadre législatif et financier
Le dynamisme des régions
06 _ Un moteur pour la formation
08 _ La collecte : comment ça marche ?
10 _ L'affectation de la taxe
12 _ Payer moins, c'est possible
14 _ Un cadre éducatif adapté
16 _ Île-de-France / L'apprentissage, voie d'excellence
52 _ Rhône-Alpes / En route vers le big data
60 _ Sud-Est / Des experts aux cursus internationaux
64 _ Sud-Ouest / Artisans et techniciens recherchés
72 _ Grand Ouest / Cap sur les métiers d'avenir
78 _ Nord / Le numérique, un secteur qui recrute
82 _ Grand Est / L'apprentissage dépasse les frontières
Lois de finances 2020 : toujours plus de transparence … toujours plus de comp...Deloitte Société d'Avocats
Le 9 janvier 2020 dernier, à l’occasion des Lois de finances, les experts de Deloitte | Taj ont animé une conférence portant sur les nouveautés en matière de fiscalité.
Les interventions de nos experts se sont déclinées autour de 6 axes majeurs :
Fiscalité personnelle et actionnariat : entre transparence et stabilité fiscale, les nouveaux piliers du consentement à l’impôt
Fiscalité des entreprises : IS, CIR, réduction mécénat … Panorama des nouvelles mesures
Fiscalité des entreprises : Hybrides : les nouvelles règles du jeu
TVA : des changements importants
DAC 6 (Mandatory disclosure rules) : la directive a été transposée
Fiscalité internationale : OCDE
DECLOYER : rappel
Dispense d'établir un rapport de gestion : nouveaux seuils
Loi Macron
Mesures pour l'investissement industriels
Actus sociales !
Convention collective Sociaux et socioculturels et autres acteurs du lien social
Les points clés de la réforme de la formation professionnelle en 20151r2tchat
Alain Frédéric Fernandez et Claire Pascal, directrice générale de Comundi présentent les éléments clés de la réforme de la formation professionnelle en 2015.
Uniformation, c'est aujourd'hui 53 365 entreprises adhérentes représentant 1, 118 million de salariés pour un montant de 384,9 millions d'euros de fonds dédiés à la formation professionnelle tout au long de la vie.
Uniformation dispose d’un réseau d’assistance et de conseil aux entreprises dans toutes les régions en métropole ainsi que dans les DOM
21 branches et 6 sections paritaires professionnelles concourent à définir et à organiser le service aux adhérents.
La réforme de la formation professionnelle - loi du 05 Mars 2014InfoJeunesse ValdOise
Orienter les ressources de la formation professionnelle continue afin de sécuriser les parcours professionnels des personnes :
Améliorer la compétitivité des entreprises par la formation professionnelle:
par la réduction des contributions obligatoires
affirmation de l’obligation de financer des actions pour la formation de leurs salariés.
Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (C3P)BBK Management
Retrouvez toutes les informations dont vous avez besoin concernant la pénibilité.
Qui est concerné ? Quel salarié ?
Quelles sont vos obligations ? Quels sont les facteurs de risques ?
Comment gérer la pénibilité
Échéance du 3 Mai 2016 ? Pas de panique !
Impôt sur le revenu et prélèvement à la source sur le bulletin de paie
Dépôt d'un # à l'INPI, pourquoi ?
Aide au conseil en Ressources Humaines
et toutes les nouveautés d'Avril 2016
- Comment gérer sa caisse ? la sécuriser et la comptabiliser
- Actu sociale 2014
- Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi : éclairages sur les rémunérations éligibles
- Taux de TVA 2014
- Taux RSI 2014
- Question du mois : un dirigeant peut-il bénéficier du régime de prévoyance collective ?
Loi de Sécurisation de l'Emploi & Projet Loi de Finance 2014
Newsletter Mars 2015
1. NEWSLETTER MARS 2015 N° 2015-3
- 1 -
Newsletter
MARS 2015
N° 2015-3
TOUTE L’ACTUALITE A VOTRE PORTEE DANS CE NUMERO
Barème kilométrique
Barème des indemnités kilométriques pour
l’imposition des revenus 2014.
Page 2
Mesures fiscales 2015
Crédit d’impôt, exonérations…
Page2
TVA : régime réel simplifié
Comment s’organise le régime réel
simplifié ?
Page 4
Compte Personnel de
Formation : socle de
connaissances et de
compétences
Le décret qui prévoit le socle de
connaissances et de compétences est sorti.
Le salarié n’a pas besoin de l’accord de
l’employeur pour en bénéficier.
Page 5
Bons cadeaux gérés par
l’employeur :
Redressement URSSAF si l’entreprise les
gère pour le compte du CE.
Page 6
Contrat de sécurisation
professionnelle
Ce que prévoit la nouvelle convention
Page 7
Contrat de génération
Bénéfice de l’aide étendu aux apprentis en
CDI et autres nouveautés
Page 8
Paris : aide pour l’achat d’un
véhicule propre pour les
professionnels
Page 9
CESU Préfinancé
Salariés, chef d’entreprise et travailleur non
salarié peuvent en bénéficier
Page 10
Question du mois :
Tu manges où à midi ?
Page 11
2. NEWSLETTER MARS 2015 N°2015-3
- 2 -
Barème des indemnités kilométriques pour l’imposition des revenus 2014.
Barème kilométrique automobile
Puissance administrative Jusqu’à 5 000km De 5 001km à 20 000km Au-delà de 20 000km
3 CV et moins D x 0.41 (d x 0.245) + 824 D x 0.286
4 CV D x 0.493 (d x 0.277) + 1 082 D x 0.332
5 CV D x 0.543 (d x 0.305) + 1 188 D x 0.364
6 CV D x 0.568 (d x 0.32) + 1 244 D x 0.382
7 CV et plus D x 0.595 (d x 0.337) + 1 288 D x 0.401
D = distance parcourue en kilomètres
CICE
Les informations relatives à l’utilisation du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi doivent figurer, sous la forme
d’une description littéraire, en annexe du bilan ou dans une note jointe aux comptes.
Le CICE doit servir à financer des dépenses d’investissement, de recherche, d’innovation de formation, de recrutement, de
prospection de nouveaux marchés, de transition écologique ou énergétique, de reconstitution de fonds de roulement.
L’entreprise doit pouvoir justifier de l’utilisation du CICE et répondre à l’obligation de transparence.
Crédit d’impôt « culture » ou réduction d’impôt
Le crédit d’impôt en faveur des œuvres cinématographiques et audiovisuelles est majoré.
Le crédit d’impôt en faveur de la production phonographique est prolongé jusqu’en 2018, le taux passe de 20% à 15%.
La réduction d’impôt pour les souscriptions en numéraire au capital de sociétés ayant pour activité le financement de
l’industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA) est prolongée de 3 ans (31.12.2017).
Barème kilométrique
Par BBK Management
Mesures fiscales 2015
Par BBK Management
3. NEWSLETTER MARS 2015 N°2015-3
- 3 -
Manifestations sportives et TVA
Suppression de l’application de l’impôt sur les spectacles pour les manifestations sportives. Elles sont désormais soumises à
la TVA au taux réduit de 5.5%, bénéficient d’un droit à déduction à TVA et sont exonérées de taxe sur salaires.
Bassin d’Emploi à Redynamiser (BER)
Exonération de cotisations patronales dans les BER prolongée jusqu’au 31 décembre 2017.
Nouveau formulaire et dispense de déclarations
Les entreprises peuvent déclarer certains crédits et réductions d’impôt sur un seul formulaire global (n° 2069-RCI).
Attention, les entreprises sont dispensées de déposer les déclarations de chaque crédit mais sont tenues de les avoir à
disposition de l’Administration.
Sont concernés :
Le crédit d’impôt en faveur de l’apprentissage : n° 2079-A,
Le crédit d’impôt pour dépenses de formation des dirigeants, n° 2079-FCE,
Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi : n° 2079-CICE,
La réduction d’impôt Mécénat : n° 2069-M,
Le crédit d’impôt en faveur des sociétés constituées pour le rachat d’une société par ses salariés : n° 2079-RS
Vous pensez être éligible au crédit
d’impôt recherche et développement ?
Contactez-nous pour vous assurer d’en
faire partie. Nous mettrons en place votre
dossier.
4. NEWSLETTER MARS 2015 N°2015-3
- 4 -
QUI ENTRE DANS LE CADRE DU REGIME REEL SIMPLIFIE ?
Au 1er
Janvier 2015, les entreprises dont le chiffre d’affaires de l’année civile N-1 est inférieur à :
783 000€ pour les entreprises commerciales (vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou
à consommer sur place, fourniture de logement),
236 000€ pour les entreprises de prestations de services.
Le montant de TVA exigible doit être inférieur à 15 000€ en N-1, sans quoi l’entreprise passe en régime réel normal
d’imposition (même si les seuils de chiffre d’affaires n’ont pas été atteints).
COMMENT ETABLIR LA DECLARATION DE TVA ?
Une déclaration de TVA annuelle.
Le paiement de la TVA se fait sous forme d’acompte semestriel. Un acompte en Juillet de 55% puis en Décembre de 40%
de la taxe due en N-1.
TVA : régime réel simplifié
Par BBK Management
5. NEWSLETTER MARS 2015 N° 2015-3
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Pour être éligible au compte personnel de formation (CPF), une formation doit respecter plusieurs conditions définies par le
Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation.
Les formations éligibles sont inscrites sur une liste, qui se complète au fur et à mesure.
Toutefois, certaines formations sont éligibles au CPF même si elles ne sont pas inscrites sur cette liste. Notamment celles
qui concernent :
La validation d’acquis de l’expérience,
L’acquisition d’un socle de connaissances et de compétences.
Le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 concernant le socle de connaissances prévoit 7 modules qui entrent dans le champ
du CPF. A savoir que les régions peuvent ajouter des modules pour lutter contre l’illettrisme et favoriser l’accès à la
qualification.
7 modules du décret :
La communication en français,
l’utilisation des règles de base de calcul et du raisonnement mathématique,
l’utilisation des techniques usuelles de l’information et de la communication numérique,
l’aptitude à travailler dans le cadre de règles définies d’un travail en équipe,
l’aptitude à travailler en autonomie et à réaliser un objectif individuel,
la capacité d’apprendre à apprendre tout au long de la vie,
la maitrise des gestes et postures et le respect des règles d’hygiène, de sécurité et environnementales élémentaires.
Accord de l’employeur :
Pour suivre une formation dans le cadre du CPF pendant le temps de travail.
Pas d’accord de l’employeur :
Pour suivre une formation dans le cadre du CPF hors temps de travail,
Pour suivre une formation permettant d’acquérir un socle de connaissances et de compétences.
Compte Personnel de Formation : socle de
connaissances et de compétences
par BBK Management
6. NEWSLETTER MARS 2015 N°2015-3
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Comment établir la désignation ?
L’art. R 2323-21 du code du travail précise que « la désignation, par le Comité d’Entreprise, d’une personne chargée de la
gestion de ses activités sociales et culturelles, laquelle agit dans la limite des attributions qui lui sont déléguées, ne peut être
qu’une délégation expresse ».
Notre conseil : le fait d’être « au courant » ne suffisant pas, nous vous conseillons d’établir un PV précisant la délégation
expresse sur la gestion des œuvres sociales et culturelles de l’employeur.
Bons cadeaux gérés par l’employeur :
redressement URSSAF
par BBK Management
L’affaire :
Une entreprise gère depuis plusieurs années les bons cadeaux distribués aux salariés pour le Comité
d’Entreprise tout en respectant les seuils d’exonération applicable.
Contrôle URSSAF : l’entreprise est redressée sur cette gestion des bons. « La tolérance administrative
concernant la distribution de bons d’achats ne concerne que les activités sociales et culturelles du comité
d’entreprise ».
Pour l’URSSAF il s’agit d’une rémunération versée car c’est l’employeur qui gère directement l’œuvre sociale. Il
est donc tenu de verser les cotisations sociales calculées sur ces bons.
L’exonération est applicable uniquement si le comité d’entreprise désigne l’employeur pour gérer les bons
cadeaux.
7. NEWSLETTER MARS 2015 N°2015-3
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Rappel
Le CSP (Contrat de Sécurisation Professionnelle) doit être proposé par l’employeur aux salariés :
visés par un licenciement économique (si votre entreprise compte moins de 1000 salariés),
si votre entreprise est en redressement ou liquidation judiciaire.
Le CSP permet au salarié de bénéficier d’un accompagnement personnalisé et renforcé dans l’emploi grâce à des actions de
formation, des périodes de travail, bilan de compétences.
La convention du 26 Janvier 2015 est en cours d’agrément par le ministère de l’emploi. Les principales évolutions de la CSP
sont :
la possibilité de prolonger la durée en cas de reprise d’activité rémunérée,
le renforcement de l’accès à la formation,
la baisse de l’indemnisation à 75% du salaire journalier (au lieu de 80%),
la création d’une prime de reclassement,
l’abaissement à 3 jours de la durée minimale des périodes de travail rémunéré (au lieu de 15 jours).
Accompagnement personnalisé
L’accompagnement d’une durée de 12 mois permet de mettre en place des actions de formation, bilan de compétences et
d’effectuer des courtes périodes de travail (qui prolonge la durée du dispositif).
Incitation à la reprise d’emploi
Prime au reclassement : si le bénéficiaire retrouve un emploi au moins 6 mois avant la fin du 10° mois du CSP, une prime
peut lui être versée (50% des droits restants).
Indemnité différentielle de reclassement : si le bénéficiaire reprend un emploi moins rémunéré que le précédent avant la fin
du CSP, une indemnité différentielle peut être versée pour compenser la baisse.
Quand proposer le
CSP ?
•Pendant l'entretien préalable au licenciement économique,
•Si le licenciement économique est soumis à une procédure
d'information-consultation : à l'issue de la dernière réunion de
consultation des représentants du personnel
•Si le licenciement économique s'inscrit dans le cadre d'un PSE
(Plan de Sauvegarde de l'Emploi) : le lendemain de la
notification de la décision admnisitrative de validation du PSE.
Comment ?
•Informer chaque salarié individuellement et par écrit
des modalités du CSP
•Le document écrit doit préciser la date de remise, le
délai d'acceptation dont bénéficie le salarié, la date
de fin du contrat de travail.
Contrat de Sécurisation Professionnelle : ce que
prévoit la nouvelle convention
par BBK Management
8. NEWSLETTER MARS 2015 N°2015-3
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Le décret du 3 Mars 2015 inscrit dans le code du travail certaines modifications.
BENEFICE DE L’AIDE ETENDU AUX APPRENTIS EN CDI
Le décret prévoit que l’aide accordée dans le cadre d’un contrat de génération est étendue à l’embauche d’un apprenti en
CDI.
Pour bénéficier de l’aide, l’employeur doit embaucher un jeune de moins de 26 ans (30 ans s’il est reconnu travailleur
handicapé) et maintenir dans l’emploi un salarié d’au moins 57 ans.
SILENCE DE L’ADMINISTRATION CONCERNANT LES ACCORDS
Le décret prévoit que l’absence de décision expresse de l’autorité administrative, dans un délai de 3 semaines en cas d’un
accord ou 6 semaines dans le cas d’un plan d’action, vaut décision tacite de validation.
Cette décision vaut également pour les entreprises de 50 à 299 salariés.
ENTREPRISES DE 50 A 299 SALARIES : Accord obligatoire avant le 31 Mars 2015
Elles doivent être couvertes avant le 31 Mars 2015 sous peine de pénalité financière par :
un accord collectif d’entreprise relatif au contrat de génération,
à défaut d’accord collectif, d’un procès-verbal de désaccord dans les entreprises dotées de délégués syndicaux, par
un plan d’action relatif au contrat de génération,
A défaut d’accord ou de plan de d’action, d’un accord de branche étendu relatif au contrat de génération.
Contrat de génération
par BBK Management
9. NEWSLETTER MARS 2015 N°2015-3
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La Mairie de Paris a présenté son plan pour la lutte contre la pollution liée au trafic routier. Le plan repose sur des mesures
incitatives à une mobilité plus propre pour les particuliers et professionnels, et des restrictions de circulation pour les
véhicules les plus polluants.
Pour accompagner les entreprises dans cette transition énergétique, la municipalité de Paris propose un dispositif d’aide
pour leur permettre de remplacer leur véhicule polluant.
Qui sont les bénéficiaires de l’aide ?
Les professionnels souhaitant remplacer leur véhicule utilitaire thermique de classe 1,2 ou 3 par des véhicules
utilitaires «propres» neuf ou d’occasion,
L’entreprise doit être de moins de 10 salariés,
Une subvention par entreprise,
L’entreprise doit être située dans Paris et dans les départements 92, 93 et 94 s’ils viennent travailler à Paris.
Quelles sont les modalités de l’aide ?
Aide de 15% du prix d’achat HT hors option et hors bonus de l’Etat plafonnée à :
3000€ pour un véhicule utilitaire léger électrique ou GNV dont le poids (PTAC) n’excède pas 2.5 tonnes,
6000€ pour un véhicule utilitaire léger électrique ou GNV dont le poids (PTAC) est supérieur à 2.5 tonnes,
9000€ pour un poids lourd électrique ou GNV.
L’aide est également valable pour les entreprises qui ont recourt à un contrat de location longue durée ou de location avec
option d’achat.
Elle se cumule avec le bonus écologique de 6300€ pour l’achat d’un véhicule utilitaire léger électrique dans la limite de 27%
du coût d’acquisition.
Autres mesures pour favoriser les véhicules propres
Gratuité du stationnement des véhicules électriques et GNV sur la voie parisienne (ainsi que les véhicules hybrides
rechargeables),
Développement d’une offre de véhicules utilitaires en autopartage à destination des professionnels parisiens,
Augmentation du nombre d’espaces sécurisés de remisage et recharge pour les flottes de véhicules utilitaires légers
électriques.
Paris : aide pour l’achat d’un véhicule propre
pour les professionnels
par BBK Management
10. NEWSLETTER MARS 2015 N°2015-3
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CESU Préfinancé
par BBK Management
Chèque Emploi Service Universel
Le CESU permet de rémunérer :
des activités exercées au domicile : ménage, petits travaux de jardinage,…
des activités exercées hors du domicile : course, livraison de repas,…
des activités pour accueil du jeune enfant, ou pour les personnes dépendantes.
Le CESU préfinancé permet à l’employeur de cofinancer ses chèques.
Les bénéficiaires
Le CESU préfinancé est destiné à tous les salariés travaillant dans une entreprise l’ayant
mis en place.
Depuis 2007, les chefs d’entreprise peuvent en bénéficier via la société à condition que
l’ensemble des salariés ait la même aide.
Les Travailleurs Non-Salariés peuvent également s’octroyer des CESU Préfinancés dans
la limite de l’exonération fiscale et sociale.
Les avantages
Avantages financiers :
Complément de rémunération exonéré de charges sociales (limité à 1830€ par an
et par salarié),
L’entreprise bénéficie d’un crédit d’impôt de 25% de sa contribution financière,
Avantages sociaux :
Décharge vos salariés de certaines tâches,
Améliore l’image de l’entreprise.
11. NEWSLETTER MARS 2015 N°2015-3
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Question du mois
Tu manges où à midi ?
Sur le lieu de travail
Le code du travail prévoit qu’il est interdit aux salariés de
prendre leur repas dans les locaux affectés au travail. Cette
règle doit être rappelée dans une note de service, règlement
intérieur ou contrat de travail pour éviter un procès-verbal en
cas de contrôle de l’inspection du travail.
Le nombre de salariés souhaitant prendre leur repas sur
leur lieu de travail est inférieur à 25 personnes : l’employeur
doit mettre à disposition un emplacement.
Espace dédié à la restauration (pas forcément une pièce à part),
respect des règles d’hygiène et de sécurité (nettoyage,
poubelle,…).
Le nombre de salariés souhaitant prendre leur repas sur
leur lieu de travail est supérieur ou égal à 25 personnes :
l’employeur doit mettre à disposition un local de restauration
après avis du CHSCT ou des délégués du personnel.
Le local doit comporter des sièges et tables suffisants, eau
potable, avoir un moyen de conservation des aliments,
installation permettant de réchauffer les plats. L’employeur
doit veiller au nettoyage du local.
Restaurant d’entreprise ou interentreprises
Le restaurant d’entreprise n’est pas obligatoire. Tous les
salariés de l’entreprise bénéficient du restaurant, quel que
soit leur type de contrat, leur temps de travail. Les
intérimaires y ont également droit.
La participation du salarié doit être au moins de 50% de la
valeur forfaitaire, sans quoi le repas serait considéré comme
un avantage en nature et donc soumis à cotisations.
Tickets restaurant
L’objectif des tickets restaurant est de prendre en charge une
partie des frais de repas engagés par les salariés.
Si la participation de l’employeur est comprise entre 50% et
60% de la valeur du titre sans excéder 5.36€ (valeur 2015),
alors l’employeur bénéficie de l’exonération fiscale et sociale.
Tous les salariés qui prennent un repas pendant leur horaire
de travail bénéficient d’un ticket restaurant. Même si le
salarié est à temps partiel, mais que le repas est compris dans
son horaire.
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