Le 14 décembre, à partir de 9h30, bénéficiez d’un workshop inédit destiné à vous aider dans vos premiers recrutements grâce aux experts de Pôle Emploi, de la Direccte et de l’Urssaf. Cet atelier vise à accompagner les fondateurs et associés de startups sur les éléments suivants : -Les différents modes de recrutement : stage, contrats de professionnalisation, alternance, CDI, CDD… quels sont les critères à respecter ? -Les cotisations sociales et fiscales : quels sont les points de vigilance à avoir en tête ? Quels simulateurs utiliser pour vous aider dans vos projections ?

1. Urssaf
Ile-de-France
Ile-de-France

2. Organisme de droit privé chargé d’une mission de service public.
Financer la solidarité nationale
L’Acoss et le réseau des Urssaf participent à la pérennité de notre
système de protection sociale, en collectant et en répartissant les
cotisations et contributions sociales, sources du financement du régime
général de la Sécurité sociale.
Ile-de-France Les missions de l’Urssaf

3. Informer, écouter, sécuriser la réponse
Les Urssaf accompagnent les cotisants dans leurs démarches et
obligations.
Contrôler, gage d’équité et de réelle concurrence
La lutte contre les fraudes représente un enjeu majeur de la valorisation
des droits des salariés et du maintien d’une concurrence saine entre les
entreprises.
Ile-de-France Les missions de l’Urssaf

4. - Assurances maladie, vieillesse et chômage,
- Contribution solidarité autonomie,
- Allocations familiales, aide au logement (Fnal),
- Accident du travail,
- Versement transport,
- CSG CRDS,
- Contribution à la formation professionnelle
(CFP).
Ile-de-France
Les cotisations et contributions
recouvrées par les Urssaf

5. Ile-de-France A quoi servent les cotisations ?

6. Ile-de-France L’Urssaf Ile-de-France
L’Urssaf Ile-de-France en 2017
Les sommes collectées sont mises à
disposition des caisses prestataires
86 701 cotisants reçus
en centre d’accueil
dont 45 293 sur RDV
678 219
demandes papier reçues
1 513 165
appels traités
465 871 courriels et
demandes de comptes
en ligne reçus
@
2 600
collaborateurs
1 258 276
comptes gérés 113 milliards
d’euros collectés
€

7. Ile-de-France L’Urssaf Ile-de-France
Informations, législation, actualités et tutos
• www.urssaf.fr
• Twitter @Urssaf_IDF
• YouTube « Les Tutos de l'Urssaf Ile-de-France »
• LinkedIn: Urssaf Ile-de-France
• https://blog.paris.urssaf.fr
Par courriel
• www.contact.urssaf.fr
Déclarer, payer, gérer son compte, demander un délai, une attestation de compte
à jour et accéder à vos services en ligne et bénéficier d’un accueil sur rendez-vous
• https://mon.urssaf.fr

9. La Déclaration Préalable A l’EmbaucheIle-de-France
Formalité obligatoire liée à l’embauche de salariés en CDD ou en CDI
La DPAE doit être transmise dans un délai de 8 jours avant l’embauche .
Elle peut être effectuée via le compte en ligne pour les entreprises déjà immatriculées en tant qu’employeur
de personnel salarié
S’il s’agit d’une première embauche la DPAE est à effectuer sur www.due.urssaf.fr .
Dans ce cas l’immatriculation de l’entreprise à l’Urssaf en tant qu’employeur sera automatique
La DPAE permet :
• L’immatriculation de votre salarié à la Cpam,
• votre affiliation en qualité d’employeur auprès du régime d’assurance chômage,
• votre demande d’adhésion à un service de santé au travail,
• votre demande d’examen médical d’embauche

10. La Déclaration Préalable A l’EmbaucheIle-de-France
Formalité obligatoire pour un stage étudiant en milieu professionnel
Les stagiaires n’ayant pas la qualité de salarié, vous n’avez pas à effectuer une DPAE
Bon à savoir
Vous devez en revanche mentionner dans une partie spécifique du registre unique du personnel, dans leur
ordre d’arrivée, les noms et prénoms des stagiaires que vous accueillez dans votre établissement.
D’autre part, vous devez obligatoirement conclure une convention signée avec le stagiaire et
l’établissement d’enseignement.

11. La Déclaration Sociale NominativeIle-de-France
La déclaration des salaires et le paiement des cotisations
En tant qu’employeur, vous êtes tenu de déclarer les sommes perçues par vos salariés et de verser les
cotisations et contributions sociales à l’Urssaf.
Chaque mois, vous effectuez une DSN sur net-entreprise.fr
La DSN est le seul mode déclaratif pour transmettre les déclarations périodiques adressées par les
employeurs aux organismes de protection sociale.
En remplaçant la majorité des déclarations sociales, cette déclaration unique, mensuelle et dématérialisée
permet aux employeurs de simplifier, sécuriser et fiabiliser les obligations sociales.
Pour les salariés, elle apporte un traitement des dossiers plus rapide, avec moins de risques d’erreur ; tous
les organismes recevant directement les informations qui concernent leur périmètre

12. La Déclaration Sociale NominativeIle-de-France
La déclaration des salaires et le paiement des cotisations
La base de calcul des cotisations que vous versez à l’Urssaf est composée de toutes les sommes payées
et tous les avantages consentis à vos salariés.
Ces bases de cotisations, aussi appelées « assiettes » sont propres à chaque salarié. Elles peuvent varier
tous les mois.
Afin d’obtenir le montant des cotisations de Sécurité sociale pour chaque salarié, vous multipliez cette base
de calcul ou « assiette », pour chaque risque couvert, par les taux en vigueur.
Le taux de cotisation sociale est fixe et propre à chaque cotisation.
Selon la cotisation, sa base sera soit :
•la totalité du salaire,
•soit le plafond de la Sécurité sociale.
Les cotisations et contributions sociales sont, selon les cas, dues à la fois par l’employeur et par le salarié
ou par l’un des deux seulement.
Les cotisations dues par votre salarié sont retenues lors de chaque paie et vous déclarez et versez
l’ensemble des cotisations et contributions patronales et salariales. Votre salarié perçoit le salaire net,
c’est-à-dire les rémunérations brutes déduction faite de la part salariale des cotisations

13. Le stage étudiant en milieu professionnelIle-de-France
La déclaration des salaires et le paiement des cotisations
Tout stage en milieu professionnel doit être intégré dans un cursus pédagogique scolaire ou universitaire.
Il correspond à une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel au cours de laquelle
l’étudiant acquiert des compétences professionnelles qui mettent en œuvre les acquis de sa formation en
vue de l’obtention d’un diplôme ou d’une certification.
Qu’il soit obligatoire ou non, le stage doit faire l’objet d’une convention.
En l’absence de convention ou si le stagiaire est considéré comme une ressource à part entière de
l’organisme d’accueil, les sommes versées seront soumises à cotisations et contributions au même titre
que des salaires.
L’organisme d’accueil désigne un tuteur chargé de l’accueil et de l’accompagnement du stagiaire. Le tuteur
est garant du respect des stipulations pédagogiques de la convention.

14. Le stage étudiant en milieu professionnelIle-de-France
La gratification pour tout stage de plus de 2 mois
Au-delà d’un temps de présence défini, un employeur qui accueille un stagiaire doit lui verser une
gratification.
La gratification est due lorsque, au cours d’une même année d’enseignement, la durée de présence
effective du stagiaire dans l’organisme d’accueil est supérieure à 2 mois.
Important : tout organisme d’accueil peut prévoir de verser une gratification lorsque la durée de la période
de formation en milieu professionnel ou du stage est inférieure à 2 mois.
La gratification est versée mensuellement à compter du 1er jour du 1er mois de stage.
Afin de calculer le montant de la gratification, l’organisme d’accueil doit prévoir le nombre d’heures de
présence effective du stagiaire. A ce temps de présence, l’organisme d’accueil peut rajouter les périodes de
congés payés qu’il prévoit d’octroyer au stagiaire.
Le montant de la gratification est fixé par convention de branche ou accord professionnel étendu.
Elle est égale à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, sauf si une convention de branche ou un
accord professionnel étendu fixent un montant plus favorable.

15. Le stage étudiant en milieu professionnelIle-de-France
Le versement de la gratification
L’entreprise peut choisir :
•soit de verser chaque mois la gratification correspondant au nombre d’heures réellement effectuées par le
stagiaire (donc un montant différent chaque mois) ;
•soit de réaliser un « lissage » des sommes qui seront dues sur la totalité de la durée du stage, afin de verser
chaque mois le même montant au stagiaire.
Exemple
Soit un stage du 1er janvier au 30 avril 2018 pour un total de 588 heures réellement effectuées.
Compte tenu du plafond horaire de la Sécurité sociale 2018 (25 €), la gratification totale est de:
588h x 25€ x 15% = 2205 €
Option pour un versement mensuel en fonction des heures réellement effectuées ou assurer un versement identique
tout au long du stage.

16. Le stage étudiant en milieu professionnelIle-de-France
La franchise de cotisations et contributions sociales
Pour bénéficier de l’exonération de cotisations sur la gratification, le stagiaire doit être élève ou étudiant
des établissements privés ou publics d’enseignement technique, secondaire, spécialisé ou supérieur.
N'entre pas dans la base de calcul des cotisations, la fraction de la gratification, en espèces ou en nature,
versée aux stagiaires qui n’excède pas, au titre d’un mois civil, le nombre d’heures de stage effectuées au
cours du mois considéré multiplié par 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale.
Si le seuil de la franchise de cotisation est dépassé, seule la fraction excédentaire est assujettie aux
cotisations de Sécurité sociale, à la CSG et à la CRDS, à la contribution solidarité autonomie, au Fnal.

17. Le stage étudiant en milieu professionnelIle-de-France
La franchise de cotisations et contributions sociales
La fraction qui dépasse le seuil de la franchise de cotisation doit être déclarée à l’Urssaf par le biais d’une DSN.
Exemple
Soit un stage du 1er janvier au 30 avril 2018 pour un total de 588 heures réellement effectuées.
Compte tenu du plafond horaire de la Sécurité sociale 2018 (25 €), la gratification total est de:
588h x 25€ x 15% = 2205 €
L’employeur décide de majorer la gratification. Il souhaite verser une gratification totale de 3500€
Il va devoir déclarer et payer des cotisations sur la partie excédentaire: 1295 € (3500 – 2205) soit 323.75€ par mois.
Tous les mois l’employeur va devoir payer 1024,22€ (875 + 149.22)
*plus le taux AT de l’entreprise

18. Le CDI et le CDDIle-de-France
La déclaration des salaires et le paiement des cotisations
En tant qu’employeur, vous avez la responsabilité de la déclaration et du paiement des cotisations et
contributions à l’Urssaf.
Les dates de paiement des cotisations sont alignées sur les dates de transmission de la DSN, soit le 5 ou
le 15 de chaque mois.
L’assiette des cotisations est la base sur laquelle sont appliqués les taux des différentes cotisations et
contributions.
Elle correspond au montant global des rémunérations, c’est-à-dire non seulement les rémunérations en
espèces (indemnités, primes, gratifications…) mais également les avantages en nature, tels que les repas
fournis, le logement, le véhicule de « fonction »…
Le montant des rémunérations à prendre en compte pour la base de calcul des cotisations ne peut être
inférieur au Smic majoré de certaines primes ou majorations.

19. Le CDI et le CDDIle-de-France
Les taux des cotisations

20. Le CDI et le CDDIle-de-France
L’estimateur des cotisations: CDI au Smic

21. Le CDI et le CDDIle-de-France
L’estimateur des cotisations: CDD au Smic

22. Le Titre Emploi Service EntrepriseIle-de-France
Qu'est-ce que le Titre emploi service entreprise ?
Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à
l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur
personnel.
C’ est un dispositif facultatif qui s'adresse aux entreprises de France métropolitaine relevant du régime
général.
Le Tese permet aux entreprises de moins de 20 salariés de gérer l'ensemble de leurs salariés, quel que
soit leur contrat de travail (CDI, CDD, contrat d'apprentissage...).
L’employeur qui souhaite adhérer au Tese, doit utiliser exclusivement ce dispositif pour l’ensemble de ses
salariés.
Il peut être utilisé pour un salarié déjà présent dans l'entreprise, quel que soit son contrat (CDI, CDD) ou
pour toute nouvelle embauche.

23. Le Titre Emploi Service EntrepriseIle-de-France
Qu'est-ce que le Titre emploi service entreprise ?
Le Titre emploi service entreprise est simple à utiliser :
• un seul formulaire en ligne pour accomplir les formalités liées à l'embauche : déclaration préalable à
l'embauche (DPAE) et contrat de travail ;
• une seule déclaration en ligne pour les organismes de protection sociale gérant des régimes collectifs et
obligatoires: Urssaf, assurance chômage, caisses de retraite complémentaire et supplémentaire,
organisme de prévoyance, caisse de congés payés pour le secteur du bâtiment et des travaux publics
(BTP) ou caisse interprofessionnelle de congés-payés, notamment pour les secteurs transport,
manutention, nettoyage industrie ;
• un seul règlement pour les cotisations de protection sociale obligatoire dues à ces organismes.
Le centre national Titre emploi service entreprise établit ou met à disposition dans l’Espace Employeur :
• le bulletin de paie ;
• les décomptes de cotisations ;
• les états récapitulatifs mensuels et annuels pour faciliter le passage des écritures comptables ;
• l'attestation fiscale pour les salariés...

24. Merci de votre
attention
Ile-de-France