Régionalisation avancée au Maroc

1. Master décentralisation et
gouvernance locale
Assises théoriques de la
régionalisation avancée

2. Introduction
La régionalisation avancée est le résultat d’un
processus de décentralisation qui a débuté après
l’indépendance du pays. Evoluant au grès des
événements et des grandes mutations internes et
internationales, ce processus est passé par plusieurs
étapes laissant émerger une dimension locale
remplaçant la dimension nationale, reconnaissant
ainsi l’autonomie régionale et la diversité spatiale
caractérisant le pays. Les politiques publiques
territoriales ne sont plus l’apanage de l’Etat, de nos
jours elles sont conçues et conduites en concertation
avec les acteurs locaux traduisant ainsi une
dynamique locale de développement et mettant en
place les jalons d’une démocratie de proximité. Les
collectivité territoriales marocaines sont appelées
dans le cadre du nouveau contexte politique à jouer le
rôle de catalyseur du développement socio-
économique.

3. Une première étape marquée par
une vision sécuritaire
 Après l’indépendance, le Maroc se pencha sur la
construction d’un Etat moderne, Etat de droit et des
institutions, mais en s’inspirant du modèle français à tous
les niveaux.
 Les premiers textes de décentralisation adoptés étaient
l’œuvre du dahir du 1er septembre 1959 réglementant
l'élection des conseils communaux, et du 23 juin 1960
qui instituait la première charte communale suivis du
dahir du 12 septembre 1963 relatif à l'organisation des
préfectures et des provinces.
 Ces textes prévoyaient pour la première fois l’organisation
des assemblées communales et provinciales ou
préfectorales représentatives et délibérantes, mais ayant
des pouvoirs très limités exercés sous un contrôle excessif
de l’administration centrale.
 La centralisation du pouvoir traduit le souci du contrôle et
d’unité qui animait l’esprit des autorités.

4. L’approfondissement des
déséquilibres interrégionaux
 Les préfectures et provinces se trouvaient
incapables de surmonter les déséquilibres
interrégionaux hérités de la période coloniale et
qui s’est aggravé après l’indépendance, en raison
de la limite de leurs compétences économiques
et sociales, de la faiblesse des moyens mis à leur
disposition, et de l’étroite tutelle à laquelle elles
sont soumises. Devant cet échec, l’Etat s’est
intéressé à l’espace régional, après avoir pris
conscience du danger et risques des
déséquilibres et décalages existants entre les
régions, comme étant le moyen et cadre
convenable pour l’aménagement du territoire et le

5. Régions économiques
 Pour faire face aux déséquilibres territoriaux hérités
de la période coloniale, le Maroc mettait en place 7
régions par le dahir du 16 juin 1971 en tant que cadre
déconcentré qui regroupe les provinces et les
communes, et en tant qu’instance consultative ayant
comme finalité le développement économique
régionale. Selon cette loi, la région encadre l'action
économique à travers la réalisation des études et
programmes visant l’harmonisation et l’équilibrage
des niveaux de développement entre les différentes
parties du royaume.
 Après trois décennies, la pratique de régionalisation
issue du dahir de 1971 a fait preuve d’échec au
niveau administratif et socio-économique

6. Une modification profonde de
l’organisation territoriale s’impose:
 Ce n’est qu’à partir des années 90 XXème siècle,
période de restructuration des rôles des
instituions publiques et de renforcement de l’Etat
de droit, que la marge de l’action politique des
acteurs locaux commencent à s’élargir grâce au
désengagement de l’Etat : La constitution de
1996 constitue le point de départ d’une nouvelle
phase du processus de décentralisation. En effet,
après des décennies d’expérience prudente,
l’Etat semblait prêt à léguer une partie de ses
pouvoirs aux entités locales, en les dotant des
structures et compétences nécessaires pour
mettre en valeur leurs territoires et promouvoir le
développement socio-économique local.

7. La deuxième étape : phase d’apprentissage et
de renforcement de la démocratie locale
 La deuxième étape marque le début effectif de la
décentralisation traduisant une prise de conscience du rôle
important que les collectivités locales peuvent jouer dans
le processus de développement et marquée par un large
transfert et partage de pouvoirs entre l’Etat et les
collectivités locales.
 La région est érigée au rang de collectivité locale par le
texte constitutionnel de 1996, la loi portant son
organisation n’est intervenue que le 3 avril 1997, lui
attribuant une personnalité juridique et une autonomie
financière et lui conférant le rôle de catalyseur du
développement économique. En 2002, la charte
communale et le dahir portant loi d’organisation des
préfectures et provinces ont été eux aussi renouvelés pour
s’adapter à la nouvelle approche de gestion des affaires
locales et être en mesure d’apporter des solutions aux
problèmes auxquels sont confrontés leurs territoires.
 Cependant, cette législation souffre de nombreuses
lacunes et n’offre pas aux collectivités locales une large

8. Le lancement de la régionalisation
avancée
 La régionalisation avancée lancée depuis le 6
novembre 2008. En effet, le 6 novembre 2008 le
Roi annonce « une nouvelle phase dans le
processus continu des réformes globales […] en
lançant la dynamique d'une régionalisation
avancée et graduelle, englobant toutes les
régions du Maroc, avec, à leur tête, la région du
Sahara marocain ».
 Extraits du discours de SM le Roi à l'occasion du
33ème anniversaire de la Marche Verte le
06/11/08

9. Facteurs conduisant à l’adoption de
la régionalisation avancée
 Apporter une solution propice à la question du
Sahara marocain;
 Moderniser les institutions de l’Etat et doter les
régions des outils nécessaires pour assurer leur
développement économique et répondre aux
demandes sociales;
 Mettre à niveau l’institution régionale marocaine
afin de constituer un interlocuteur valable face à
ses homologues européens dans la mise en
œuvre du Statut avancé.

10. La mise en place de la CCR
 Lors du discours du 3 janvier 2010 le Roi a mis en
place la Commission Consultative de la
Régionalisation (CCR)et l’ a invité « (...) à s'attacher à
mettre au point un modèle maroco-marocain de
régionalisation, issu des spécificités de notre pays »
en garantissant «l'unité de la nation, incarnant la
symbiose qui la lie aux différentes composantes du
peuple (...) ». En second lieu, le Maroc se distingue
par un « patrimoine historique séculaire » pour cela il
ne faut pas reproduire « à la lettre des expériences
étrangères ». Les membres de la Commission
doivent, en effet « (...) poser les fondements d'un
modèle de régionalisation avant-gardiste pour les
pays en développement », et « (...) prendre des
positions nationales audacieuses et apporter des
réponses marocaines créatrices à des questions

11. La vision globale de la
régionalisation avancée
Le 10 mars, le
président de cette
Commission, a
présenté au Roi
l’intégralité des
documents et actes
relatifs à l’élaboration
de la vision globale
de la régionalisation
avancée. Le projet de
régionalisation
« aspire à concrétiser
la Haute Volonté
Royale de doter le
Maroc d’une
régionalisation
avancée, d’essence
démocratique et
vouée au
développement
intégré et durable sur
les plans
économique, social,
culturel et
environnemental. ».
Ainsi, la
régionalisation
avancée vise-t-elle à
atteindre les buts
suivants:
 libérer davantage l’esprit d’initiative et les
énergies créatives des citoyennes et citoyens
et de leurs élus ;
 contrecarrer et réduire les pesanteurs et les
inhibitions bureaucratiques ;
 promouvoir la proximité et instaurer
l’intersectorialité et la territorialisation des
politiques publiques et des interventions de
l’Etat et des collectivités territoriales, afin
d’améliorer l’efficacité de l’action publique ;
 favoriser un environnement démocratique,
largement participatif, propice à la bonne
gouvernance, à la responsabilisation et à la
reddition des comptes tant des services et des
fonctionnaires de l’Etat que des organismes et
des responsables élus à tous les niveaux.

12. Mise en œuvre de la régionalisation
avancée
 Après la consécration de la régionalisation avancée
par la nouvelle constitution marocaine dans son
article 146, trois projets de lois organiques ont été
adoptés le 22 Janvier 2015 pour mettre en œuvre ces
dispositions : loi organique 111-14 (régions), loi
organique 112-14 (préfectures et provinces) et la loi
organique 113-14 (communes).
 Ces lois sont inspirées des propositions de la
commission consultative sur la régionalisation. Ils ont
élargi davantage les compétences des collectivités
locales et leur marge d’autonomie et ils ont mis en
place les mécanismes de participation dans la gestion
locale. Toutefois, ces modifications demeurent
prudentes et limitées, et ne sont pas à la hauteur des
attentes suscitées par la constitution et le discours
Royal.

13. Les principes fondant la
régionalisation avancée
Conformément à l’article 136 de la constitution marocaine
de 2011 : « L’organisation régionale et territoriale repose
sur les principes de libre administration, de coopération, de
solidarité.
Elle assure la participation des populations concernées à
la gestion de leurs affaires et favorise leur contribution du
développement humain intégré et durable ».
 On peux déduire que la régionalisation avancée se base
sur un ensemble de principes directeurs parmi les plus
avancés :
 Principe de l’unité et intégralité territoriale;
 Principe de subsidiarité;
 Principe de libre administration;
 Principe de coopération;
 Principe de solidarité,
 Principe de participation des citoyens à la gestion des
affaires régionales.

14. Axes de travail:
 La régionalisation avancée comme solution à la
question du Sahara
 Principe de subsidiarité dans la détermination
des compétences;
 Principe de libre administration et ses limites
dans la nouvelle réglementation territoriale;
 Les mécanismes de solidarité interrégionales;
 Les modes de participation des citoyens dans la
gestion des affaires locales dans le cadre de la
régionalisation avancée;
 La coopération interne;
 La coopération internationale décentralisée.