Exposé

1. Présenté par: BELHADAOUI Chaimaa
GHOUBACH Salim Encadré par
A.U : 2020-2021

2.  Introduction
 Contexte historique
 Analyse d'actualité
 Perspectives
 Conclusion

3.  Le Maroc et l'UE sont liés par un partenariat
stratégique depuis cinquante ans, par de
nombreux accords politiques et
économiques, confortant le processus de
modernisation du pays et de consolidation de
la démocratie et de l'Etat de droit dans lequel
le Maroc s'est engagé.

5. Accord commercial de
1969

6. politique et
sécurité
économie et
finances
développement
social et
humain
Accord
d’association de
1996

7.  La coopération entre l’UE et le Maroc s’est
davantage renforcée dans le cadre de la
politique européenne de voisinage (PEV)
lancée par l’UE en 2003. Dans le cadre de
cette politique, définie sur la base d’"une
responsabilité mutuelle et d’un attachement
commun aux valeurs universelles des droits
de l’homme, de la démocratie et de l’État de
droit", un plan d’action a été mis en œuvre
dans l’ensemble des domaines de la
coopération.

8.  Signé le 12 décembre 2006, cet accord aérien
de nouvelle génération entre l'Union
européenne et le Maroc remplace tous les
accords aériens bilatéraux des États membres
avec le Royaume. Son originalité réside dans
le fait qu'il ne se contente pas d'ouvrir les
marchés, mais comporte aussi un volet
important de rapprochement des législations
entre les deux rives de la Méditerranée.

9. Le Statut Avancé
de 2008
le
renforcement
du dialogue et
de la
coopération
sur les plans
politique et
sécuritaire
l’intégration
progressive du Maroc
dans le marché
intérieur de l’UE via
la convergence
législative et
réglementaire
l’élargissement
du partenariat à
de nouveaux
acteurs

10. - Accord de libre-échange en
2012
Accord Maroc-UE pour les
produits agricoles et de la pêche:
-2019: Coopération agricole
et de pêche explicitement
élargie aux Provinces du sud
du Royaume

12.  En 2020,soutenant le Maroc dans sa riposte face
à la Covid-19,l'Union Européenne a débloqué les
450 millions d'euros de subventions promis , au
bénéfice en particulier de secteurs vitaux , tels
que la santé ,la protection sociale et l'éducation .
Aussi , le pays a reçu l'aide du Fonds
d'affectation spéciale d'urgence de l'UE pour
l'Afrique dan le cadre d'un programme régional
de réaction d'urgence accélérée de 10 millions
d'euros pour lutter contre le coronavirus en
Afrique du Nord.

13.  Pour ce qui est de l'instrument de voisinage 1,4
milliards d'euros ont été destinés au Maroc.
 Le Maroc a bénéficié de 30 millions d'euros
supplémentaires en 2020 du mécanisme incitatif
suite aux progrès réalisés dans les réformes
socioéconomiques.
 Depuis 2007,le Maroc est bénéficiaire de la
Plateforme d'investissement de voisinage qui a
mobilisé 11,5 milliards d'euros pour 19 projets,
dont la centrale solaire de Ouarzazate ,la plus
grande en Afrique.

15.  Les relations entre le Maroc et l'Union
Européenne connaitront en 2021 un nouveau
tournant dicté par les principaux
enseignements retenus de la crise Covid-
19,des objectifs communs de relance mais
aussi par les défis climatiques .

16.  Un accord politique a été conçu en 2019 pour
reprendre les négociations en vue d
approfondir la zone de libre échange ,d'y
inclure de nouveaux secteurs comme les
services et l'investissement et de poursuivre
le rapprochement réglementaire pour les
secteurs prioritaires choisis de commun
accord entre les 2 parties.
 Mais ,cela n'évolue pas au rythme souhaité.

17.  La commission européenne se dit aujourd'hui
prédisposée pour discuter cet accord et
l'adapter au contexte actuel, selon
l'ambassadrice de l'UE au Maroc CLAUDIA
WIEDEY, et estime que c'est le bon moment
pour progresser cet accord.

18.  L'ambassadrice a tenu à souligner que les
discussions sur les accords de réadmission se
font sur deux niveaux un niveau bilatéral
entre le Maroc et les Etats membres et un
niveau européen

19.  Les députés européens réunis à Strasbourg le
12 février 2019 avaient donné leur accord à
la conclusion d'un nouveau protocole de
pêche avec le Maroc qui inclut explicitement
le Sahara dans son champ d'application. Et ce
malgré l'arrêt de février 2018 de la Cour de
Justice de l'Union Européenne.
 Un nouveau recours en annulation déposé le
27 avril 2019 sera examiné ce 2 mars par la
CJUE.

20.  Ce plan identifie un certain nombre de
programmes parmi lesquels figure en
bonne place l'appui de l'Union européenne
au Fonds Mohamed 6 pour l'investissement.
Le fonds européen pour le développement
durable sera mobilisé, ainsi que les autres
Institutions financières européennes pour
contribuer aux opérations du Fonds
Mohamed

21. A l'issue des assises sur la fiscalité
organisées en 2019 ,le ministre des finances
s'est inscrit dans ce processus couronné par
ce retrait qui va encourager les investisseurs
notamment européens, en posant un cadre et
un traitement fiscal stable, clair et
transparent ,précise Claudia WIEDEY.

22.  En plus de la taxe carbone, l'UE planche sur la
possibilité d'une taxe carbone aux frontières avec
le double objectif de protéger la compétitivité de
l'industrie européenne soumise à des contraintes
environnementales majeures et de réduire l'impact
sur le climat conformément aux engagements pris
dans le cadre de l'Accord de Paris. L'idée vieille de
10 ans ,proposée par le président français Jacques
Chirac ,est ainsi revenue sur la scène en 2020 pour
lutter contre le dumping climatique . Sauf que les
pays partenaires considèrent que c'est une
nouvelle contrainte imposée par l'UE.

23.  Le partenariat entre le
Royaume du Maroc et l'Union
européenne a évolué selon un
rythme ascendant, progressif
et soutenu depuis la signature
en 1969