Que l'on parle de monnaies virtuelles, de crypto-monnaies ou d'espèces numériques, l'émergence des nouvelles monnaies décentralisées de type Bitcoin ou Etherum challengent la réglementation bancaire et financière.
L'Autorité bancaire européenne (ABE) définit ces nouvelles monnaies comme étant les représentations numériques de valeur qui ne sont émises ni par une banque centrale ni par une autorité publique, qui ne sont pas nécessairement non plus liées à une monnaie fiduciaire mais qui sont acceptées comme moyen de paiement par des personnes physiques ou morales et qui peuvent être transférées, conservées ou échangées par voie électronique.
Deux grands challenges juridiques distincts se posent donc,
- l'un tenant à la technologie de la blockchain elle même dont les usages sont bien plus larges que la seule question des monnaies. La blockchain représente de vraies opportunités à expérimenter en termes de sécurité, d'efficacité et de réduction des coûts et d'usages (smart contracts). Saluons d'ailleurs l'expérimentation en cours avec le fichier des mini-bons ;-)
- l'autre tenant à la réglementation proprement dite des nouveaux intermédiaires de ces flux financiers et de la monnaie décentralisée ainsi créée pour lutter notamment contre les utilisations frauduleuses ou mafieuses de ces nouveaux modes de paiement, tout en permettant un développement de ces nouveaux modes de paiement.
Alors que la toute première directive sur la monnaie électronique a été adoptée il y a 16 ans déjà, tant d'évolutions technologiques et d'usages ont eu lieu depuis lors ayant déjà conduit à de nombreuses adaptations de la réglementation bancaire et financière et des paiements, mais devant un tel dynamisme il faut avouer qu'il est bien difficile pour le législateur national ou européen, tout comme pour les juristes, d'adopter le même rythme... toutefois eu égard aux enjeux importants liés à ces sujets de nombreuses actions sont en cours au niveau national et européen, quelques exemples ont été repris dans cette présentation qui ne se veut pas exhaustive mais qui tente de dresser un tableau des principaux sujets et évolutions en cours.
Bonne lecture!
Cathie-Rosalie JOLY
Rapport - La technologie blockchain promet des transactions programmables san...France Stratégie
La technologie blockchain promet des transactions programmables sans intervention d’un tiers de confiance. Le potentiel disrupteur d’une telle innovation appelle une stratégie publique alliant régulation et soutien à l’innovation… sans attendre.
En savoir plus :
http://strategie.gouv.fr/publications/enjeux-blockchains
Démystification de la Technologie de la BlockChain. Cette formation permet de :
- Être en mesure de Comprendre les enjeux de la technologie de la BLOCKCHAIN, qui est en train de révolutionner le monde de la finance et de l’industrie.
- Explorer les deux réseaux de BlockChain, les plus utilisés : Bitcoin-BlockChain et Ethereum-BlockChain.
- Maitriser les concepts de base de cette technologie (Base de Données BlockChain, Bitcoin, Ethereum, Ether, Smart Contract, Transaction, Minage, ...).
L'anonymat sur internet comme source de droits et libertés par Montazeauhunodjibouti
L’anonymat (recourir au pseudonyme) sur internet fait partie de la liberté d’expression constitutionnellement garantie par les Lois Fondamentales. Il est la manifestation de l’exercice par l’individu de son droit à la liberté d’expression « c’est un socle de la démocratie ».
Introduction aux principes web3 issue d'une veille stratégique réalisée pour l'un de nos clients. Présentation du web3, comparaison d'une architecture logicielle web2 vs web3, présentation des protocoles SSI/ZKP/VC et mise en avant de quelques acteurs (français !) intervenants dans le domaine.
Rapport - La technologie blockchain promet des transactions programmables san...France Stratégie
La technologie blockchain promet des transactions programmables sans intervention d’un tiers de confiance. Le potentiel disrupteur d’une telle innovation appelle une stratégie publique alliant régulation et soutien à l’innovation… sans attendre.
En savoir plus :
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Démystification de la Technologie de la BlockChain. Cette formation permet de :
- Être en mesure de Comprendre les enjeux de la technologie de la BLOCKCHAIN, qui est en train de révolutionner le monde de la finance et de l’industrie.
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- Maitriser les concepts de base de cette technologie (Base de Données BlockChain, Bitcoin, Ethereum, Ether, Smart Contract, Transaction, Minage, ...).
L'anonymat sur internet comme source de droits et libertés par Montazeauhunodjibouti
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La technologie Blockchain: Applications Dans Le Secteur FinancierHicham Hmimou
Projet de find d'études sur les applications de la technologie Blockchain dans le secteur Financier et la finance islamque, assurance TAKAFUL , crypto-monnaie, gestion financier,DLT
ASSURANC P2P
ASSURANCE ISLAMIQUE VIA LA TECHNOLOGIE BLOCKCHIAN
L'étude des étudiants du MBADMB: la transformation digitale de la banque en France.
La chaîne de valeur du secteur bancaire, l'impact des nouvelles technologies et sa transformation numérique.
Une introduction sur la blockchain, ses usages et ses perspectives. Ensuite une illustration des apport actuel de la blockchain au big data et à l'intelligence artificielle
Blockchain : qu'est ce que c'est, comment ça marche et quels usages dans l'av...Stéphane Traumat
La promesse du blockchain : remplacer les tiers de confiance.
Blockchain étape 1 : Gestion des actifs, l’exemple de Bitcoin.
Blockchain étape 2 : Gestion des contrats, l’exemple d’Ethereum.
Blockchain étape 3 : Gestion des agents économiques autonomes.
Venez comprendre le concept de la Blockchain, ses bénéfices et scénarios d’usage ainsi que les outils et la plateforme proposés par Microsoft pour vous permettre de démarrer, rapidement et à moindre coût, des projets de développement et d’extension de vos solutions existantes dans ce domaine.
Challenges of Blockchain Technology for the EnterpriseEugene Aseev
Blockchains have attracted overwhelming global interest within the governments and businesses, with applications in key industries, such as finance, insurance, logistics, energy and transportation. The blockchain technology is foreseen as a key component of future smart cities and companies by enhancing the security, data management and process automation.
However, there is still a number of challenges on multiple stages that need to be solved prior to substantial adoption of blockchain technology in the enterprise, starting from scalability and manageability of blockchain networks up to integration, privacy and compliance issues. These and other challenges are discussed in the talk, together with existing and future approaches to solve them.
Cours éthique et droit liés aux données numériquesmarysesalles
Cours de M2 Ingénierie des Systèmes d'Aide à la Décision
Objectifs du cours
• Sensibiliser les étudiants aux problèmes éthiques soulevés par l'usage des données, et, en particulier, des grandes masses de données (Big data).
Leur faire prendre conscience :
- du rôle joué par les systèmes d'information dans les organisations, et, en particulier les systèmes d'information d’aide à la décision,
- de leur responsabilité en tant que concepteurs de bases incluant des données personnelles ou de système y accédant et/ou les analysant,
- des risques liés à certains usages des outils numériques dans leur vie personnelle (messagerie, réseaux sociaux, smartphones, objets connectés…) ; le cours donne quelques solutions pour limiter ces risques.
• Informer les étudiants de l'existant en matière de législation et de codes éthiques professionnels.
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Cours éthique et droit liés aux données numériquesmarysesalles
Cours de M2 Ingénierie des Systèmes d'Aide à la Décision
Objectifs du cours
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Leur faire prendre conscience :
- du rôle joué par les systèmes d'information dans les organisations, et, en particulier les systèmes d'information d’aide à la décision,
- de leur responsabilité en tant que concepteurs de bases incluant des données personnelles ou de système y accédant et/ou les analysant,
- des risques liés à certains usages des outils numériques dans leur vie personnelle (messagerie, réseaux sociaux, smartphones, objets connectés…) ; le cours donne quelques solutions pour limiter ces risques.
• Informer les étudiants de l'existant en matière de législation et de codes éthiques professionnels.
La deuxième directive sur les services de paiement (DSP2) est très structurante pour les acteurs financiers : nouveaux acteurs régulés, autorisation de l'agrégation de compte et de l'initiation de paiement, API bancaires, cash-back, paiement en devises, harmonisation européenne, etc.
La densité des nouvelles mesures introduites par cette directive et son calendrier de mise en oeuvre échelonné jusqu'à septembre 2019 rendent sa lecture assez complexe. Pourtant, au-delà de la nécessité pour les différents acteurs de la chaîne des paiements de se mettre en conformité, ces nouvelles règles peuvent constituer pour beaucoup d'acteurs une source d'opportunités.
Cette présentation permet de faire un tour d'horizon du sujet.
ADAN - Etat des lieux et vision du futur des actifs numériquesSimon Polrot
Dans cette présentation, commentée au cours de l'événement de lancement du 6 mars 2020, nous présentons la vision que l'association pour le développement des actifs numériques porte sur ce nouveau secteur ainsi que son futur.
Des racines libertariennes à la bienveillance du monde économique : aperçu de...eraser Juan José Calderón
Des racines libertariennes à la bienveillance du monde économique : aperçu des idéologies dans le développement des blockchains. Clement Gasull.
HAL. Archives-ouvertes
Diaporama utilisé par Louis Larue, Chaire Hoover d’éthique économique et sociale UCL Louvain, lors de sa conférence au Forum financier du Brabant wallon, le 16 mai 2018
Pourquoi investir dans la Crypto-monnaie... ?
Pourquoi usfia est rentable...?
Pourquoi et comment usfia réussi
sur le marché de l'ambre...?
Pourquoi usfia vous DONNE du GemCoin...?
...en investissant dans l' AMBRE.
Pourquoi Nos Banques nous coûtent si cher...?
Ubérisation de la monnaie : de la monnaie électronique vers la monnaie numér...Levy Dreyfus Jean Marc
Cette présentation montre l'évolution de la monnaie depuis la pièce sonnante et trébuchante à la monnaie numérique.
Je montre pourquoi et comment la monnaie numérique - qui s'échange directement entre des comptes installés sur un serveur Internet - va remplacer la monnaie électronique - qui opère des échanges de données électroniques entre des comptes bancaires.
Grâce au Trading à haute fréquence qui élimine toute transmission d'ordres électroniques, il s'échange chaque jour plus de 5000 milliards de $ sur le Forex soit 96% du montant des échanges de la planète. Ces transactions sont opérées et tracées en temps réel et en sécurité.
C'est la démonstration du fantastique potentiel de la Monnaie Numérique.
Sur cette même possibilité technologique, demain tous les échanges marchands comme les transferts d'argent de Personne à Personne passeront par une mouvement unique engagé par l'émetteur du paiement directement sur le serveur.
Il n'y aura plus besoin d'émettre et d'adresser de titre de paiement de la personne qui paye vers celle qui encaisse puis d'attendre que leurs banques respectives mettent à jour l'échange dans leurs livres de comptes respectifs.
Passer aux transactions temps réel en monnaie numérique éliminera la lenteur, les coûts, les risques et la fraude inhérents aux transactions électroniques par CB et/où crypto-monnaie.
Dans le contexte de monnaie numérique, le problème n'est pas la sécurité de l'échange mais l'identification des parties, l'accessibilité et la facilité d'usage.
D'ores et déjà en Chine (Alipay, WeChat Pay), en Inde (PayTM) et même en Europe Revolut, N26, Monzo Swich.... ) des centaines de millions de consommateurs achètent et payent sans carte bancaire à partir de leurs wallets (application de porte monnaie installée sur smartphone). Tout cela en s'exonérant des échanges interbancaires.
A ce jour les solutions fonctionnelles avancées sont basées sur des App sur smartphone. Cela impose une forte implication coté utilisateur.
Pour engager un paiement il vous faut votre propre smartphone ( c'est lui qui vous identifie) connecté au Web, sur lequel l'application idoine à jour est installée. Quand un des paramètres est déficient vous n'avez plus accès à votre argent !!!
Je propose une vision centrée sur Internet et non sur le matériel pour s'y connecter?
Souvenez vous il y a des lustres, pour envoyer et recevoir un email il fallait être devant votre son PC sur lequel était installée votre messagerie. Aujourd'hui n'importe quel terminal connecté au web et un bête navigateur ouvrent votre Webmail et vous y retrouvez toute vos messages, vos contact et permettent même de publier en ligne. Magie du Web 2.0.
Je prétends qu'il est possible et simple de reproduire ce fonctionnement pour opérer des échanges monétaires.C'est d'autant plus simple que cela s'effectuent en chiffres. Une application vocale qui vous connecte par téléphone à votre Wallet et reçoit vos commandes par saisie de chiffres suffit .
ATELIER EESTEL - Google Host Card Emulation (HCE) : Enjeux et perspectives
Mardi 25 novembre 2014
Présentation de François Lecomte-Vagniez, associé Lobary et membre EESTEL, sur l’impact du parcours client dans le paiement mobile avec Google HCE, dans le contexte européen.
Les principaux thèmes abordés sont :
- Le consommateur face au paiement mobile & sans contact
- L’enrôlement du consommateur et l’accès aux services
- La promesse de valeur du paiement mobile pour l’utilisateur
- Les nouveaux équilibres de partage de valeur
Similaire à Bitcoin blockchain - Questions juridiques et évolutions législatives (20)