Presentation by Dominique De Vos, Agency for Administrative Simplification, Belgium, given at the seminar on the experience of EU countries in terms of quality of public services jointly organised with the Algerian Public Service Directorate General, which took place in Algiers on 20 September 2016.
La deuxième directive sur les services de paiement (DSP2) est très structurante pour les acteurs financiers : nouveaux acteurs régulés, autorisation de l'agrégation de compte et de l'initiation de paiement, API bancaires, cash-back, paiement en devises, harmonisation européenne, etc.
La densité des nouvelles mesures introduites par cette directive et son calendrier de mise en oeuvre échelonné jusqu'à septembre 2019 rendent sa lecture assez complexe. Pourtant, au-delà de la nécessité pour les différents acteurs de la chaîne des paiements de se mettre en conformité, ces nouvelles règles peuvent constituer pour beaucoup d'acteurs une source d'opportunités.
Cette présentation permet de faire un tour d'horizon du sujet.
Competitic - gagnez du temps avec les télédéclarations - numerique en entrepriseCOMPETITIC
Les déclarations sociales (DADS, IJ, DUCS, ect.) représentent une charge importante pour les services RH des entreprises réalisant elles-mêmes leur paie.
Depuis 10 ans, les acteurs publics ont développés des services permettant aux entreprises de réaliser en ligne leurs déclarations sociales et leur paiement.
Par ailleurs, une nouvelle simplification est prévue pour 2016, la DSN qui a pour vocation à unifier la majorité des déclarations sociales.
Retrouvez dans cette présentation, une description des services de télé-déclarations disponibles et une présentation des enjeux et des impacts de la DSN pour les entreprises.
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La deuxième directive sur les services de paiement (DSP2) est très structurante pour les acteurs financiers : nouveaux acteurs régulés, autorisation de l'agrégation de compte et de l'initiation de paiement, API bancaires, cash-back, paiement en devises, harmonisation européenne, etc.
La densité des nouvelles mesures introduites par cette directive et son calendrier de mise en oeuvre échelonné jusqu'à septembre 2019 rendent sa lecture assez complexe. Pourtant, au-delà de la nécessité pour les différents acteurs de la chaîne des paiements de se mettre en conformité, ces nouvelles règles peuvent constituer pour beaucoup d'acteurs une source d'opportunités.
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Par ailleurs, une nouvelle simplification est prévue pour 2016, la DSN qui a pour vocation à unifier la majorité des déclarations sociales.
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4 Partage d’expériences
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Présentation du déjeuner-débat EIM360 "La facture électronique s'affranchit-elle des frontières ?" du mardi 11 octobre 2016. Avec les éditeurs Amalto Technologies, Cegedim e-business, Esker et Generix group.
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FIDAL, premier cabinet d'avocats d'affaires en France et ITESOFT, leader de l'automatisation du processus Procure-to-Pay, vous proposent de faire le point sur l'impact de la Loi Finance 2020 (dont les contours sont encore flous pour le moment : Qui cette réforme concerne-t-elle ? Quid des transactions domestiques / communautaires ? Quel(s) format(s) seront retenus ? Etc.) et de l'ensemble des nouvelles évolutions réglementaires sur la performance des directions financières.
Bitcoin blockchain - Questions juridiques et évolutions législativesCathie-Rosalie JOLY
Que l'on parle de monnaies virtuelles, de crypto-monnaies ou d'espèces numériques, l'émergence des nouvelles monnaies décentralisées de type Bitcoin ou Etherum challengent la réglementation bancaire et financière.
L'Autorité bancaire européenne (ABE) définit ces nouvelles monnaies comme étant les représentations numériques de valeur qui ne sont émises ni par une banque centrale ni par une autorité publique, qui ne sont pas nécessairement non plus liées à une monnaie fiduciaire mais qui sont acceptées comme moyen de paiement par des personnes physiques ou morales et qui peuvent être transférées, conservées ou échangées par voie électronique.
Deux grands challenges juridiques distincts se posent donc,
- l'un tenant à la technologie de la blockchain elle même dont les usages sont bien plus larges que la seule question des monnaies. La blockchain représente de vraies opportunités à expérimenter en termes de sécurité, d'efficacité et de réduction des coûts et d'usages (smart contracts). Saluons d'ailleurs l'expérimentation en cours avec le fichier des mini-bons ;-)
- l'autre tenant à la réglementation proprement dite des nouveaux intermédiaires de ces flux financiers et de la monnaie décentralisée ainsi créée pour lutter notamment contre les utilisations frauduleuses ou mafieuses de ces nouveaux modes de paiement, tout en permettant un développement de ces nouveaux modes de paiement.
Alors que la toute première directive sur la monnaie électronique a été adoptée il y a 16 ans déjà, tant d'évolutions technologiques et d'usages ont eu lieu depuis lors ayant déjà conduit à de nombreuses adaptations de la réglementation bancaire et financière et des paiements, mais devant un tel dynamisme il faut avouer qu'il est bien difficile pour le législateur national ou européen, tout comme pour les juristes, d'adopter le même rythme... toutefois eu égard aux enjeux importants liés à ces sujets de nombreuses actions sont en cours au niveau national et européen, quelques exemples ont été repris dans cette présentation qui ne se veut pas exhaustive mais qui tente de dresser un tableau des principaux sujets et évolutions en cours.
Bonne lecture!
Cathie-Rosalie JOLY
Diaporama utilisé par Jan Druppel, Product Director Documents chez UnifiedPost Group, lors de sa conférence au Forum financier de Liège, le 7 novembre 2018
Pourquoi l’action de la Commission Européenne contre Google devrait inquiéter...FTDP
Pourquoi l’action de la Commission Européenne
contre Google devrait inquiéter les européens plus que les réjouir ?Avec l’exemple de Google, Olivier Fréget nous fait
réfléchir sur le droit de la concurrence. Deviendrait-il
une machine produisant de l’arbitraire ?
Article d'expert - Facturation électronique 2024-2026 _ LES CONTOURS DE LA RE...Axys
La réforme, c'est demain !
Une nouvelle ère s'annonce pour la facturation électronique et les processus de communication avec l’Etat. Et nous constaterons donc d’ici 2 ans :
- Une réelle modernisation avec la fin des factures papier pour les flux domestiques entre assujettis à la TVA
- Une simplification de la déclaration de TVA qui sera à termes établie directement par l’Etat
- L'harmonisation des process de communication avec l’Etat qui amènera sans doute à une réduction du risque de fraude !
Pour faire suite à la publication des textes officiels, nous vous proposons d’expliquer le contexte et le contenu de la réforme.
Guide canadien des paiements électroniquesSaïd Hini
D’année en année, le volume des transactions numériques ne cesse d’augmenter, et les modes de paiement électroniques sont devenus accessibles, sécuritaires et abordables. Que vous soyez en immobilier ou dans un tout autre domaine, voici un guide gratuit pour vous aider à comprendre les différents modes de paiement électroniques et faire le bon choix pour votre entreprise.
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Freelance Meetup Namur 24 mars.
Dominique Smeets a présenté sa vision de comment être mieux armé dans un monde concurrentiel croissant. Face à plusieurs indépendants, elle a vulgarisé plusieurs informations cruciales qu'un indépendant se doit de connaître pour faire face à la concurrence.
Demandez-lui conseil!
Dominique SMEETS
Legal Advisor
Accredited Mediator
Arbitrator
Boulevard Saint-Michel, 28
1040 Bruxelles
0477.890.538
www.graystoncompany.com
Depuis près de 10 ans, AMfine Services & Software développe et commercialise une gamme de logiciels et de services métiers à destination des acteurs de la gestion d'actifs. Leader sur la production documentaire réglementaire en France avec ses logiciels historiques, AMfine a su développer une offre globale répondant aux besoins des assets managers.
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Alors que la toute première directive sur la monnaie électronique a été adoptée il y a 16 ans déjà, tant d'évolutions technologiques et d'usages ont eu lieu depuis lors ayant déjà conduit à de nombreuses adaptations de la réglementation bancaire et financière et des paiements, mais devant un tel dynamisme il faut avouer qu'il est bien difficile pour le législateur national ou européen, tout comme pour les juristes, d'adopter le même rythme... toutefois eu égard aux enjeux importants liés à ces sujets de nombreuses actions sont en cours au niveau national et européen, quelques exemples ont été repris dans cette présentation qui ne se veut pas exhaustive mais qui tente de dresser un tableau des principaux sujets et évolutions en cours.
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Présentation des étudiants 2019/2020 de mon cours e-réputation du Master Journalisme et Communication du Medi@LAB de l'Université de Genève : Paiements mobiles
Freelance Meetup Namur 24 mars.
Dominique Smeets a présenté sa vision de comment être mieux armé dans un monde concurrentiel croissant. Face à plusieurs indépendants, elle a vulgarisé plusieurs informations cruciales qu'un indépendant se doit de connaître pour faire face à la concurrence.
Demandez-lui conseil!
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1040 Bruxelles
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Depuis près de 10 ans, AMfine Services & Software développe et commercialise une gamme de logiciels et de services métiers à destination des acteurs de la gestion d'actifs. Leader sur la production documentaire réglementaire en France avec ses logiciels historiques, AMfine a su développer une offre globale répondant aux besoins des assets managers.
Real time voice translation handig maar hoe ver staat hetSmals
Voorstelling van enkele technologieën om gesprekken onmiddellijk te vertalen zodat anderssprekenden elkaar kunnen begrijpen. De technologie staat al ver, maar het is nog niet perfect.
2. (1) EASY ACCOUNT
La banque B signale la
nouvelle situation
à la plateforme
Compte bancaire valide basé
sur le NISS ou le BCE KBO,
invocable via une API par
toutes les administrations
Ines déclare
maintenant à la
banque B que son
nouveau easy
account arrivera là
Ines choisit la
banque A pour son
easy account
La banque A le
signale à la
plateforme
Tous les paiements pour
Ines se font initialement
sur son compte à la banque
A
L'administration utilise un nouveau compte
sans qu'Ines ne prenne d'initiative
2
Au Danemark, les citoyens ne doivent pas communiquer
leur numéro de compte bancaire à l'État. Ils doivent uniquement choisir un compte bancaire
comme "NemKonto" ou "Easy Account". Ils reçoivent automatiquement tous les paiements de
l'État sur leur NemKonto.
Même lorsqu'ils changent de banque, il leur suffit de communiquer le nouveau compte.
Pour la sécurité sociale, les impôts et autres administrations, cette méthode est également
facile car elle leur évite de devoir créer et tenir à jour ces données eux-mêmes.
3. EASY ACCOUNT - Danemark
La banque B signale la
nouvelle situation
à la plateforme
Compte bancaire valide basé
sur le NISS ou le
n° BCE, invocable via une API
par toutes les administrations
Ines déclare
maintenant à la
banque B qu’elle y
place son nouveau
Easy Account
Ines choisit la banque A
pour son Easy Account
La banque A le
signale à la
plateforme
Tous les paiements pour Ines
se font initialement
sur son compte à la banque A
L'administration utilise le nouveau compte
sans qu'Ines ne prenne d'initiative
3
4. (2) PRAIS
(recouvrement électronique auprès d'institutions financières)
L'administration signale
titre exécutable à la plateforme
L'huissier de justice
Signale le jugement
à la plateforme
La plateforme vérifie auprès de chaque institution
financière si le débiteur a des biens
L'institution financière bloque
les biens et passe en phase 2 au
paiement
4
En Lituanie, les autorités disposent d'une plateforme
permettant de recouvrer directement les dettes des entreprises auprès des institutions
financières.
La plateforme assure un travail considérable comme la recherche d'institutions
financières où les moyens sont disponibles, l'aide à la détermination de la part non
saisissable, le suivi du paiement et le règlement des conflits entre administrations-
créanciers.
5. PRAIS - Lituanie
(recouvrement électronique auprès des institutions financières)
L'administration signale un
titre exécutoire à la plateforme
L'huissier de justice
signale le jugement
à la plateforme
La plateforme vérifie auprès de chaque institution
financière si le débiteur possède de l’argent
L'institution financière bloque
L’argent et passe en phase 2 au
paiement
5
6. (3) APPLYING FOR PAYMENT PLAN
(ENTREPRENEUR)
Se concerte avec
le comptable Propose un plan de paiement
global via
une plateforme commune
L'entrepreneur rencontre
des difficultés pour honorer
tous les paiements
La plateforme juge la proposition,
reçoit les paiements et les distribue
entre les administrations
Les administrations acceptent,
obtiennent des données, signalent le
respect, via API
6
En Suède, les citoyens et les entrepreneurs peuvent
demander électroniquement un plan de remboursement.
Un tel plan offre des possibilités lorsqu’il peut être introduit pour des dettes multiples
auprès de diverses administrations.
7. APPLYING FOR PAYMENT PLAN – Suède
(ENTREPRENEUR)
Se concerte avec
le comptable Propose un plan de paiement
global via
une plateforme commune
L'entrepreneur rencontre
des difficultés pour honorer
tous les paiements
La plateforme juge la proposition,
reçoit les paiements et les distribue entre
les administrations
Les administrations acceptent,
reçoivent des données, signalent le
respect,
via des API
7
8. APPLYING FOR PAYMENT PLAN - Suède
(CITOYEN)
Bénéficie de l'aide
du CPAS
(optionnel)
Propose un montant de
remboursement
mensuel global via une plateforme
commune
Le citoyen rencontre
des difficultés pour honorer
tous les paiements
La plateforme juge la proposition,
reçoit les paiements et les distribue entre
les administrations
Les administrations acceptent,
reçoivent des données, signalent le
respect,
via des API
8
9. Un concept de centre de processus
Obtention facultative
d'une aide pour une
Transaction groupée
Proposent une
transaction groupée
Entreprise ou le citoyen
confronté(e) à un
problème
La plateforme traite
Transaction groupée
Avec tous les parties
concernées
Les parties réagissent
à la transaction et à la solution
proposées
obtiennent des données, vérifient
la conformité
9
Les exemples ci-dessus sont une source d'inspiration
pour, outre des noeuds pour l’échange de données, créer un ou plusieurs noeuds
qui orchestrent des processus entre les citoyens et les entreprises d'une part et
diverses administrations d'autre part.
10. Concept de noeud de processus
Reçoit éventuellement
de l’aide pour une
transaction groupée Propose une
transaction groupée
Entrepreneur ou citoyen
confronté à un
problème
La plateforme traite
la transaction groupée
avec toutes les parties
concernées
Les parties réagissent
à la transaction et à la
solution proposées,
reçoivent des données
et vérifient la conformité
10
11. (1) eSICKLEAVE Lituanie - Pologne
Le médecin de
famille prescrit un
congé
maladie
Ines consulte
médecin de famille
Le médecin
conserve
employeur
Le certificat est
transmis à la
plateforme
Sur la base du NISS est
recherché un employeur
Le certificat est transmis à
l'eBox de l'employeur
Ou est demandé via
l'API
11
eBox
ONSS
Plusieurs pays ont développé la possibilité de délivrer
électroniquement des certificats médicaux pour
une absence au travail.
Grâce à l'harmonisation des logiciels des médecins,
des flux de données et de l'eBox, cette possibilité
peut être développée.
12. eSICKLEAVE Lettonie - Pologne
Le médecin de
famille prescrit un
congé
maladie
Ines consulte son
médecin de famille
Le médecin
sauvegarde
l’employeur
Le certificat est
envoyé à la
plateforme
Un employeur est recherché
sur la
base du NISS
Le certificat est envoyé à
l'eBox de l'employeur
Ou est demandé via
une API
12
eBox
ONSS
13. (2) 360° CITIZEN/BUSINESS VIEW - Irelande
13
Registre national
Finances
ONSS
Diplômes
Applications
Applications
Applications
Applications
Applications
Refresh
sur
demande
Push
périodique
Push
périodique
Les données issues de diverses bases de données sont
centralisées dans une vue client unique.
Le citoyen peut voir les données majeures que l'État détient à son sujet.
Les administrations obtiennent une vue globale sur les citoyens et les entreprises.
15. Registre national des adresses
électroniques vérifiées des entreprises et
des professionnels (Italie)
• Registre des adresses e-mail officielles (obligatoirement) déclarées par les
entreprises
• Nécessaire pour soutenir la communication électronique
• Également envoi recommandé
• En Belgique, nous pourrions :
• collecter plusieurs adresses ;
• gérer des canaux (électroniques) multiples :
• SMS
• Médias sociaux
• prévoir un lien vers l'eBox lorsque la vie privée ou l'intérêt de la communication
l'exige ;
• laisser l'intéressé gérer ses préférences ;
• partager l'information entre les administrations.
16. Système de certification des attributs
professionnels (Portugal)
• Exemples :
• Agréments, licences ou enregistrements
• Qualification professionnelle et diplômes
• Secteur médical : qui est médecin, infirmier ; spécialisations, agréments...)
• Professions libérales : avocat, notaire, réviseur d’entreprises...
• Fonction publique : inspecteur, police, douanes ...
• Il existe un besoin de connaître les qualités des citoyens et des entreprises
• Aujourd’hui –si disponible- l’information provient généralement de sources authentiques
p.ex. :
• Dans les soins de santé : système coBRHA
• Pour les entreprises dans la BCE
• Créer un cadre permettant de reprendre toutes les qualités dans une source universelle,
éventuellement complétée par des certificats
• Lorsque des sources bien établies existent déjà, uniquement les intégrer dans la source
universelle
• Intégrer les qualités décidées par le tribunal (curateur, administrateur judiciaire, tuteur...)