Le document aborde les systèmes d'information pour la gestion financière du secteur public local au Maroc, décrivant les missions de la Trésorerie Générale et les processus de recouvrement, de contrôle des dépenses et de gestion des ressources humaines. Il souligne l'importance de l'intégration des systèmes d'information et de la modernisation des circuits comptables pour améliorer la transparence et l'efficacité des finances locales. Des initiatives telles que la dématérialisation des procédures et l'accès en ligne pour les fournisseurs sont également présentées comme des éléments clés pour une gestion financière optimisée.

1. Cas du Maroc
Abidjan, 29 Novembre 2013
Quels systèmes d’information
pour la gestion financière
du secteur public local ?
M. MERZOUKI Mohammed
Trésorerie Générale du Royaume

2. 2
Le recouvrement des créances publiques
Le contrôle et l’exécution des dépenses publiques
La gestion de la paie du personnel de l’Etat et des
collectivités territoriales
La gestion comptable des finances locales
L’activité bancaire et la participation à la mobilisation
de l’épargne
La tenue de la comptabilité et la production de l’information
financière et comptable
MISSIONS DE LA TRESORERIE GENERALE DU ROYAUME
04

3. 3
Directions du Ministère de l’Economie et des Finances
Émission d’impôts et taxes, Morasses budgétaires, Echéanciers dette publique,
Bulletins d’information, Etudes, Rapports, …
Départements ministériels
Ordre de recettes,
Engagements, Marchés,
Ordonnances, mandats,….
Collectivités territoriales
Budgets,
Recouvrement des recettes,
Paiement des dépenses,
Conseil financier, ….
Organismes financiers internationaux
BIRD, FMI, BAD, BID….Comptes de gestion, Rapports, études…
Missions diplomatiques
et postes consulaires
Délégations de crédits, mandats…
Contribuables
Contributions diverses
Fonctionnaires
Traitements et salaires
Entreprises
Marchés, Contributions …
Clients
Comptes bancaires à vue et
à terme
Banques
Virements, Nantissements, …
ENVIRONNEMENT DE LA TGR
Cour des comptes
03

4. 4
2012
Recettes 36,0 MMDH
Dépenses 30,9 MDH
Dont Fonctionnement 7,9 MMDH
Personnel 10,3 MMDH
Investissement 12,7 MMDH
1708 Collectivités territoriales
et groupements gérés
16 Régions
75 Préfectures et Provinces
221 Communes urbaines
1282 Communes rurales
114 Groupements de communes
10 000 Nouveaux marchés par an
120 000 Fonctionnaires et agents
1708 Collectivités territoriales
et groupements gérés
16 Régions
75 Préfectures et Provinces
221 Communes urbaines
1282 Communes rurales
114 Groupements de communes
10 000 Nouveaux marchés par an
120 000 Fonctionnaires et agents
LES FINANCES LOCALES
04

5. 5
Principes directeurs du système d’information
Architecture centralisée
Systèmes intégrés par domaine et partagés par tous
les acteurs
Capitalisation sur les systèmes réalisés pour l’Etat
Développement d’expertises internes en SI
LE SYSTEME D’INFORMATION DES FINANCES LOCALES
05

6. Paiement
en ligne
Paiement
en ligne
Dématérialisation
de la commande
publique
GiD
Fournisseurs
6
R e c e t t e
GiR
D é p e n s e
GiD
C o n s e i lC o n s e i l
f i n a n c i e r
CFCL
Comptabilité
PCE
Wadef@jour
Paie du
personnel
Wadef@jour
COMPOSANTES DU SYSTÈME D’INFORMATION
06

7. 7
Toutes natures de recettes des collectivités
territoriales ;
Tous les acteurs du système (ordonnateurs,
régisseurs, comptables) ;
Tout le processus de gestion depuis la
constatation de la recette jusqu’à son
imputation budgétaire ;
Acquittement des droits en tout point
d’encaissement ;
Accès à l’information en temps réel et suivi
rapproché de l’exécution par l’ordonnateur ;
Ouverture à différents canaux de paiement
(guichets des banques : virement, GAB,
sur le Net : en ligne).
GiR
Direction
Générale des
Impôts
Comptables
Publics
Trésorerie
Centrale de
recouvrement
Régisseurs
Collectivités
Territoriales
COMPOSANTES DU SYSTÈME D’INFORMATION
Gestion intégrée de la recette : GiR-CT
En cours de déploiement chez les comptables,
Extension aux collectivités territoriales à partir
de 2014
07

8. 8
Saisie unique par l’initiateur de l’opération et
implémentation des règles de gestion et des
contrôles à la source ;
Réduction des coûts et des délais de traitement
des actes de la dépense ;
Restitution en temps réel des informations
relatives au rythme d’exécution des budgets ;
Modernisation et simplification des circuits et
des procédures d’exécution de la dépense ;
Tenue d’une comptabilité budgétaire partagée
par l’ensemble des acteurs ;
Amélioration de la qualité et des délais de
l’élaboration des comptes administratifs.
COMPOSANTES DU SYSTÈME D’INFORMATION
Gestion intégrée de la dépense : GiD-CT
GiD-CT
Collectivités
Territoriales
Comptables
Publics
Régisseurs
Bank
Al Maghrib
Direction
Générale des
Collectivités
Locales
Déploiement en 2013
Généralisation en Janvier 2014
08

9. 9
COMPOSANTES DU SYSTÈME D’INFORMATION
Plateforme de dématérialisation de la commande publique : ensemble de télé services
dédiés aux acteurs de la commande publique.
Ouverture à l’international : Désignation de la Trésorerie Générale du Royaume
comme leader pour le pilotage de la mise en œuvre de la plateforme des marchés
publics de la Région MENA « Middle East and North Africa ».
Dématérialisation de la commande publique
Palier 1
Base de données
des marchés
publics
(2012)
Palier 2
Soumission
électronique
(2014)
Base de données
des fournisseurs
(2014)
Palier 3
Enchères
électroniques
inversées
(2014)
Achats groupés
électroniques
(2014)
Portail des
Marchés Publics
(2008)
09

10. COMPOSANTES DU SYSTÈME D’INFORMATION
Un seul point d’accès pour les titulaires des marchés publics leur permettant
d’avoir une information fiable, complète et gratuite sur leurs créances.
Système de suivi en temps réel par les fournisseurs de leurs contrats avec
l’Administration depuis leur création jusqu’à leur achèvement (Engagements,
Avenants, Ordres de commencement, d'arrêt et de reprise des marchés,
Décomptes, ordres de paiement, règlements et Nantissements) ;
permettant notamment aux entreprises d’avoir une visibilité de leurs
encaissements futurs :
Ouverture vers les fournisseurs : GiD-Fournisseurs
ADMINISTRATION ENTREPRISES
Moyennant une adhésion et une authentification forte 10

11. 11
Génération rapide de l’information relative à la gestion des finances locales ;
Production d’informations riches sur des supports diversifiés et à différents niveaux de
management des finances locales (communal, provincial, régional et national) ;
Valorisation de l’information basée sur la technique des agrégats et des ratios (marge
d’autofinancement, capacité d’investissement, taux d’endettement...), permettant la
comparaison;
Utilisation d’outils automatisés et efficaces d’aide à la décision (analyses rétrospective et
prospective) en matière de finances des collectivités territoriales :
COMPOSANTES DU SYSTÈME D’INFORMATION
Conseil financier aux collectivités locales : CFCL
11

12. 1212
Une prestation de service pour les
collectivités territoriales ;
Alignement des données et des
procédures de gestion du personnel des
collectivités territoriales sur celles de
l’Etat ;
Simplification des procédures et circuits
administratifs en vue de réduire les
délais de traitement des dossiers des
fonctionnaires ;
Normalisation des règles de gestion ;
Aide à la décision : Possibilité de lancer
des simulations des réformes et leurs
impacts en un temps très réduit ;
COMPOSANTES DU SYSTÈME D’INFORMATION
Système de la gestion de la paie du personnel : Wadef @ujour
Wadef
@ujour
Collectivités
Territoriales
Comptables
Publics
Organismes de
prévoyances
sociales
Organismes
financiers
(Crédit)
Bank Al
Maghrib
- Etat d’avancement du déploiement : 50 %
- A terme un système unique et intégré.
Accès simplifié aux partenaires
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13. 13
Fédérer toutes les fonctions comptables
dans une seule application comptable
commune à tous les gestionnaires ;
Simplifier et moderniser les circuits
comptables ;
Améliorer les délais de traitement des
opérations comptables et de production
des états de synthèses à travers une
solution moderne centralisée ;
Implémenter un nouvel outil traitant les
processus comptables conformément à
la nouvelle réforme comptable.
COMPOSANTES DU SYSTÈME D’INFORMATION
Système de la comptabilité : PCE
Applications remettantes métier
(GID, GIR, wadef@ujour…)
Extraction des fichiers des événements à comptabiliser
Structuration des événements
Validation et édition des situations comptables
Comptabilité Générale, Budgétaire et d’Engagement
Événement 1 Événement 2 Événement …
Déploiement : en cours pour l’Etat,
A terme pour les Collectivités territoriales.
Interprétation comptable des
événements
Génération du rapport provisoire
de comptabilité
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14. 14
FACTEURS CLES DE REUSSITE
Démarche participative
Mutualisation
Progressivité
Ouverture sur le citoyen et l’entreprise
Conduite du changement
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