SlideShare une entreprise Scribd logo
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DU TRAVAIL
Arrêté du 16 novembre 2018 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener
l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au
contrat à durée déterminée conclu en application de l’article L. 1242-3 du code du travail
NOR : MTRD1830062A
La ministre du travail,
Vu la loi no
2018-771 du 5 février 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment son
article 78 ;
Vu le décret no
2018-990 du 14 novembre 2018 relatif à l’expérimentation par les entreprises adaptées d’un
accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres employeurs ;
Vu l’arrêté du 14 novembre 2018 portant portant approbation du cahier des charges « Expérimentation d’un
accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée “Tremplin” » ;
Vu les propositions du comité de suivi de l’expérimentation,
Arrête :
Art. 1er
. – Sont retenues pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles
dans le cadre du contrat à durée déterminée « Tremplin » les entreprises adaptées listées dans une annexe jointe au
présent arrêté.
Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 novembre 2018.
Pour la ministre et par délégation :
La déléguée générale à l’emploi
et à la formation professionnelle,
C. CHEVRIER
ANNEXE
LISTE DES ENTREPRISES ADAPTÉES VOLONTAIRES RETENUES POUR MENER L’EXPÉRIMENTATION D’UN
ACCOMPAGNEMENT DES TRANSITIONS PROFESSIONNELLES DANS LE CADRE DU CONTRAT À DURÉE
DÉTERMINÉE « TREMPLIN »
Région Dénomination sociale de l’entreprise adaptée Numéro de SIRET Numéro de Contrat d’objectif
triennal ou de contrat plu­
riannuel d’objectifs et de
moyens
Auvergne-Rhône-Alpes APF ENTREPRISES 38 77568873205979 1582380003
Auvergne-Rhône-Alpes APF ENTREPRISES 69 77568873203396 1582069015
Auvergne-Rhône-Alpes LOG’INS 53199397000056 1682001001
Auvergne-Rhône-Alpes SAS RECYCLEA 52033586000026 17840313
Bourgogne-Franche-Comté APF ENTREPRISES 21 77568873207496 1827021002
Bourgogne-Franche-Comté APF ENTREPRISES 89 77568873209005 1827089011
Centre-Val de Loire Fondation AMIPI Bernard Vendre - Blois 77561001700292 1824041007
Centre-Val de Loire Fondation AMIPI-Bernard Vendre - Tours 77561001700268 1824037005
Ile-de-France APF ENTREPRISES 93 77568873207819 1811093003
23 novembre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 16 sur 128
Région Dénomination sociale de l’entreprise adaptée Numéro de SIRET Numéro de Contrat d’objectif
triennal ou de contrat plu­
riannuel d’objectifs et de
moyens
Ile-de-France DSI 79019112600016 1611094001
Ile-de-France LE PETIT PLUS 51755171900027 1611093003
Ile-de-France LOG’INS Ile-de-France 53199397000064 1711091001
Nouvelle-Aquitaine ACTES SAS 75321272900028 1875033011
Occitanie APF ENTREPRISES 77568873209286 1876034001
Occitanie ENVOI HANDS 79006469500014 1673031004
Occitanie GEDEAS 51939200500012 1691034003
Pays de la Loire ADAPEI 49 - EA AVRILLE 77560997700134 1852049004
Pays de la Loire FONDATION AMIPI EA BEAUCOUZE 77561001700250 1852049015
Pays de la Loire FONDATION AMIPI EA CHOLET 77561001700052 1852049014
Pays de la Loire FONDATION AMIPI EA LE MANS 77561001700029 1852072006
Pays de la Loire FONDATION AMIPI EA STE LUCE 77561001700284 1852044012
Provence-Alpes-Côte d’Azur DSI MEDITERRANEE 81245411800019 1793006009
Provence-Alpes-Côte d’Azur APF ENTREPRISES PACA 77568873210821 1693013003
23 novembre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 16 sur 128

Contenu connexe

Tendances

IDCC 2584 accord paritaire salarial en Champagne-Ardenne
IDCC 2584 accord paritaire salarial en Champagne-ArdenneIDCC 2584 accord paritaire salarial en Champagne-Ardenne
IDCC 2584 accord paritaire salarial en Champagne-Ardenne
Société Tripalio
 
Obtenez Haut Niveau Piece Remorque
Obtenez Haut Niveau Piece RemorqueObtenez Haut Niveau Piece Remorque
Obtenez Haut Niveau Piece Remorque
Remorques Sylmar
 
Idcc 733 avenant salaires 2018
Idcc 733 avenant salaires 2018Idcc 733 avenant salaires 2018
Idcc 733 avenant salaires 2018
Société Tripalio
 
Idcc 405 lettre denonciation accord formation
Idcc 405 lettre denonciation accord formationIdcc 405 lettre denonciation accord formation
Idcc 405 lettre denonciation accord formation
Société Tripalio
 
Idcc 1606 lettre de denonciation accords et avenants
Idcc 1606 lettre de denonciation accords et avenantsIdcc 1606 lettre de denonciation accords et avenants
Idcc 1606 lettre de denonciation accords et avenants
Léo Guittet
 
IDCC 787 Avenant accord financement formation professionnelle
IDCC 787 Avenant   accord financement formation professionnelleIDCC 787 Avenant   accord financement formation professionnelle
IDCC 787 Avenant accord financement formation professionnelle
Société Tripalio
 
IDCC 2584 accord paritaire IPD, primes en Champagne-Ardenne
IDCC 2584 accord paritaire IPD, primes en Champagne-ArdenneIDCC 2584 accord paritaire IPD, primes en Champagne-Ardenne
IDCC 2584 accord paritaire IPD, primes en Champagne-Ardenne
Société Tripalio
 
IDCC 1760 Accord salaires au 01 07-2017
IDCC 1760 Accord salaires au 01 07-2017IDCC 1760 Accord salaires au 01 07-2017
IDCC 1760 Accord salaires au 01 07-2017
Société Tripalio
 
Modification des salaires minima conventionnels dans la coiffure
Modification des salaires minima conventionnels dans la coiffureModification des salaires minima conventionnels dans la coiffure
Modification des salaires minima conventionnels dans la coiffure
Société Tripalio
 
idcc 1597 Salaires minimaux pour les ouvriers des entreprises du bâtiment de ...
idcc 1597 Salaires minimaux pour les ouvriers des entreprises du bâtiment de ...idcc 1597 Salaires minimaux pour les ouvriers des entreprises du bâtiment de ...
idcc 1597 Salaires minimaux pour les ouvriers des entreprises du bâtiment de ...
Société Tripalio
 
Idcc 2596 avenant salaires
Idcc 2596 avenant salairesIdcc 2596 avenant salaires
Idcc 2596 avenant salaires
Société Tripalio
 
Idcc 733 avenant salaires
Idcc 733 avenant salairesIdcc 733 avenant salaires
Idcc 733 avenant salaires
Société Tripalio
 
idcc 1596 Salaires minimaux pour les ouvriers des entreprises du bâtiment de ...
idcc 1596 Salaires minimaux pour les ouvriers des entreprises du bâtiment de ...idcc 1596 Salaires minimaux pour les ouvriers des entreprises du bâtiment de ...
idcc 1596 Salaires minimaux pour les ouvriers des entreprises du bâtiment de ...
Société Tripalio
 
IDCC 3127 Adhesion synerpa 28 09-2016
IDCC 3127 Adhesion synerpa 28 09-2016IDCC 3127 Adhesion synerpa 28 09-2016
IDCC 3127 Adhesion synerpa 28 09-2016
Société Tripalio
 
IDCC 2585 accord paritaire indemnités et primes en Champagne-Ardenne
IDCC 2585 accord paritaire indemnités et primes en Champagne-ArdenneIDCC 2585 accord paritaire indemnités et primes en Champagne-Ardenne
IDCC 2585 accord paritaire indemnités et primes en Champagne-Ardenne
Société Tripalio
 
IDCC 2596 Salaires dans la CCN de la coiffure
IDCC 2596 Salaires dans la CCN de la coiffureIDCC 2596 Salaires dans la CCN de la coiffure
IDCC 2596 Salaires dans la CCN de la coiffure
Société Tripalio
 
IDCC 1619 Accord salarial
IDCC 1619 Accord salarial IDCC 1619 Accord salarial
IDCC 1619 Accord salarial
Société Tripalio
 
IDCC 3127 Adhesion ffec
IDCC 3127 Adhesion ffecIDCC 3127 Adhesion ffec
IDCC 3127 Adhesion ffec
Société Tripalio
 

Tendances (20)

IDCC 2584 accord paritaire salarial en Champagne-Ardenne
IDCC 2584 accord paritaire salarial en Champagne-ArdenneIDCC 2584 accord paritaire salarial en Champagne-Ardenne
IDCC 2584 accord paritaire salarial en Champagne-Ardenne
 
Obtenez Haut Niveau Piece Remorque
Obtenez Haut Niveau Piece RemorqueObtenez Haut Niveau Piece Remorque
Obtenez Haut Niveau Piece Remorque
 
Idcc 733 avenant salaires 2018
Idcc 733 avenant salaires 2018Idcc 733 avenant salaires 2018
Idcc 733 avenant salaires 2018
 
Idcc 405 lettre denonciation accord formation
Idcc 405 lettre denonciation accord formationIdcc 405 lettre denonciation accord formation
Idcc 405 lettre denonciation accord formation
 
Idcc 1606 lettre de denonciation accords et avenants
Idcc 1606 lettre de denonciation accords et avenantsIdcc 1606 lettre de denonciation accords et avenants
Idcc 1606 lettre de denonciation accords et avenants
 
IDCC 787 Avenant accord financement formation professionnelle
IDCC 787 Avenant   accord financement formation professionnelleIDCC 787 Avenant   accord financement formation professionnelle
IDCC 787 Avenant accord financement formation professionnelle
 
IDCC 2584 accord paritaire IPD, primes en Champagne-Ardenne
IDCC 2584 accord paritaire IPD, primes en Champagne-ArdenneIDCC 2584 accord paritaire IPD, primes en Champagne-Ardenne
IDCC 2584 accord paritaire IPD, primes en Champagne-Ardenne
 
Cr de leffe
Cr de leffeCr de leffe
Cr de leffe
 
IDCC 1760 Accord salaires au 01 07-2017
IDCC 1760 Accord salaires au 01 07-2017IDCC 1760 Accord salaires au 01 07-2017
IDCC 1760 Accord salaires au 01 07-2017
 
Modification des salaires minima conventionnels dans la coiffure
Modification des salaires minima conventionnels dans la coiffureModification des salaires minima conventionnels dans la coiffure
Modification des salaires minima conventionnels dans la coiffure
 
idcc 1597 Salaires minimaux pour les ouvriers des entreprises du bâtiment de ...
idcc 1597 Salaires minimaux pour les ouvriers des entreprises du bâtiment de ...idcc 1597 Salaires minimaux pour les ouvriers des entreprises du bâtiment de ...
idcc 1597 Salaires minimaux pour les ouvriers des entreprises du bâtiment de ...
 
Idcc 2596 avenant salaires
Idcc 2596 avenant salairesIdcc 2596 avenant salaires
Idcc 2596 avenant salaires
 
Idcc 733 avenant salaires
Idcc 733 avenant salairesIdcc 733 avenant salaires
Idcc 733 avenant salaires
 
idcc 1596 Salaires minimaux pour les ouvriers des entreprises du bâtiment de ...
idcc 1596 Salaires minimaux pour les ouvriers des entreprises du bâtiment de ...idcc 1596 Salaires minimaux pour les ouvriers des entreprises du bâtiment de ...
idcc 1596 Salaires minimaux pour les ouvriers des entreprises du bâtiment de ...
 
IDCC 3127 Adhesion synerpa 28 09-2016
IDCC 3127 Adhesion synerpa 28 09-2016IDCC 3127 Adhesion synerpa 28 09-2016
IDCC 3127 Adhesion synerpa 28 09-2016
 
IDCC 2585 accord paritaire indemnités et primes en Champagne-Ardenne
IDCC 2585 accord paritaire indemnités et primes en Champagne-ArdenneIDCC 2585 accord paritaire indemnités et primes en Champagne-Ardenne
IDCC 2585 accord paritaire indemnités et primes en Champagne-Ardenne
 
IDCC 2596 Salaires dans la CCN de la coiffure
IDCC 2596 Salaires dans la CCN de la coiffureIDCC 2596 Salaires dans la CCN de la coiffure
IDCC 2596 Salaires dans la CCN de la coiffure
 
Cfe cgc
Cfe cgcCfe cgc
Cfe cgc
 
IDCC 1619 Accord salarial
IDCC 1619 Accord salarial IDCC 1619 Accord salarial
IDCC 1619 Accord salarial
 
IDCC 3127 Adhesion ffec
IDCC 3127 Adhesion ffecIDCC 3127 Adhesion ffec
IDCC 3127 Adhesion ffec
 

Similaire à CDD "tremplin" : les 23 entreprises retenues

Handicap et travail : 5 nouvelles entreprises dans le CDD Tremplin
Handicap et travail : 5 nouvelles entreprises dans le CDD TremplinHandicap et travail : 5 nouvelles entreprises dans le CDD Tremplin
Handicap et travail : 5 nouvelles entreprises dans le CDD Tremplin
Société Tripalio
 
Nouvelle BRSS pour les lunettes hors RAC0
Nouvelle BRSS pour les lunettes hors RAC0Nouvelle BRSS pour les lunettes hors RAC0
Nouvelle BRSS pour les lunettes hors RAC0
Société Tripalio
 
Entreprises autorisées à utiliser le CDD Tremplin
Entreprises autorisées à utiliser le CDD TremplinEntreprises autorisées à utiliser le CDD Tremplin
Entreprises autorisées à utiliser le CDD Tremplin
Société Tripalio
 
Liste des entreprises autorisées à utiliser le CDD Tremplin
Liste des entreprises autorisées à utiliser le CDD TremplinListe des entreprises autorisées à utiliser le CDD Tremplin
Liste des entreprises autorisées à utiliser le CDD Tremplin
Société Tripalio
 
CDD "tremplin" liste des entreprises autorisées
CDD "tremplin" liste des entreprises autoriséesCDD "tremplin" liste des entreprises autorisées
CDD "tremplin" liste des entreprises autorisées
Société Tripalio
 
Titres professionnels Direccte Paca - Juillet 2015
Titres professionnels Direccte Paca - Juillet 2015Titres professionnels Direccte Paca - Juillet 2015
Titres professionnels Direccte Paca - Juillet 2015
AVIE
 
Entreprises autorisées à utiliser le CDD "tremplin"
Entreprises autorisées à utiliser le CDD "tremplin"Entreprises autorisées à utiliser le CDD "tremplin"
Entreprises autorisées à utiliser le CDD "tremplin"
Société Tripalio
 
IDCC 733 Avenant n 88 relatif aux salaires minima employes et am
IDCC 733 Avenant n 88 relatif aux salaires minima employes et amIDCC 733 Avenant n 88 relatif aux salaires minima employes et am
IDCC 733 Avenant n 88 relatif aux salaires minima employes et am
Société Tripalio
 
IDCC 1555 Salaires minima 2016
IDCC 1555 Salaires minima 2016IDCC 1555 Salaires minima 2016
IDCC 1555 Salaires minima 2016
Société Tripalio
 
Idcc 2219 accord salaires
Idcc 2219 accord salairesIdcc 2219 accord salaires
Idcc 2219 accord salaires
Société Tripalio
 
Augmentation des Barêmes de salaires en Côte d'Ivoire
Augmentation des Barêmes de salaires en Côte d'IvoireAugmentation des Barêmes de salaires en Côte d'Ivoire
Augmentation des Barêmes de salaires en Côte d'Ivoire
Romuald N'TAKPE
 
Idcc 16 accord salaires marchandises
Idcc 16 accord salaires marchandisesIdcc 16 accord salaires marchandises
Idcc 16 accord salaires marchandises
Société Tripalio
 

Similaire à CDD "tremplin" : les 23 entreprises retenues (12)

Handicap et travail : 5 nouvelles entreprises dans le CDD Tremplin
Handicap et travail : 5 nouvelles entreprises dans le CDD TremplinHandicap et travail : 5 nouvelles entreprises dans le CDD Tremplin
Handicap et travail : 5 nouvelles entreprises dans le CDD Tremplin
 
Nouvelle BRSS pour les lunettes hors RAC0
Nouvelle BRSS pour les lunettes hors RAC0Nouvelle BRSS pour les lunettes hors RAC0
Nouvelle BRSS pour les lunettes hors RAC0
 
Entreprises autorisées à utiliser le CDD Tremplin
Entreprises autorisées à utiliser le CDD TremplinEntreprises autorisées à utiliser le CDD Tremplin
Entreprises autorisées à utiliser le CDD Tremplin
 
Liste des entreprises autorisées à utiliser le CDD Tremplin
Liste des entreprises autorisées à utiliser le CDD TremplinListe des entreprises autorisées à utiliser le CDD Tremplin
Liste des entreprises autorisées à utiliser le CDD Tremplin
 
CDD "tremplin" liste des entreprises autorisées
CDD "tremplin" liste des entreprises autoriséesCDD "tremplin" liste des entreprises autorisées
CDD "tremplin" liste des entreprises autorisées
 
Titres professionnels Direccte Paca - Juillet 2015
Titres professionnels Direccte Paca - Juillet 2015Titres professionnels Direccte Paca - Juillet 2015
Titres professionnels Direccte Paca - Juillet 2015
 
Entreprises autorisées à utiliser le CDD "tremplin"
Entreprises autorisées à utiliser le CDD "tremplin"Entreprises autorisées à utiliser le CDD "tremplin"
Entreprises autorisées à utiliser le CDD "tremplin"
 
IDCC 733 Avenant n 88 relatif aux salaires minima employes et am
IDCC 733 Avenant n 88 relatif aux salaires minima employes et amIDCC 733 Avenant n 88 relatif aux salaires minima employes et am
IDCC 733 Avenant n 88 relatif aux salaires minima employes et am
 
IDCC 1555 Salaires minima 2016
IDCC 1555 Salaires minima 2016IDCC 1555 Salaires minima 2016
IDCC 1555 Salaires minima 2016
 
Idcc 2219 accord salaires
Idcc 2219 accord salairesIdcc 2219 accord salaires
Idcc 2219 accord salaires
 
Augmentation des Barêmes de salaires en Côte d'Ivoire
Augmentation des Barêmes de salaires en Côte d'IvoireAugmentation des Barêmes de salaires en Côte d'Ivoire
Augmentation des Barêmes de salaires en Côte d'Ivoire
 
Idcc 16 accord salaires marchandises
Idcc 16 accord salaires marchandisesIdcc 16 accord salaires marchandises
Idcc 16 accord salaires marchandises
 

Plus de Société Tripalio

Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la Justice
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeDocuments officiels du dossier Epstein, délivrés par la Justice
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la Justice
Société Tripalio
 
Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024
Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024
Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024
Société Tripalio
 
Prenons-nous en main 2024 : le programme !
Prenons-nous en main 2024 : le programme !Prenons-nous en main 2024 : le programme !
Prenons-nous en main 2024 : le programme !
Société Tripalio
 
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023
Société Tripalio
 
Rapport AME 04122023_vf.pdf
Rapport AME 04122023_vf.pdfRapport AME 04122023_vf.pdf
Rapport AME 04122023_vf.pdf
Société Tripalio
 
l16t0197_texte-adopte-seance.pdf
l16t0197_texte-adopte-seance.pdfl16t0197_texte-adopte-seance.pdf
l16t0197_texte-adopte-seance.pdf
Société Tripalio
 
ecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdf
ecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdfecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdf
ecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdf
Société Tripalio
 
ST-15732-2023-INIT_fr.pdf
ST-15732-2023-INIT_fr.pdfST-15732-2023-INIT_fr.pdf
ST-15732-2023-INIT_fr.pdf
Société Tripalio
 
ST-15631-2023-INIT_en.pdf
ST-15631-2023-INIT_en.pdfST-15631-2023-INIT_en.pdf
ST-15631-2023-INIT_en.pdf
Société Tripalio
 
2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdf
2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdf2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdf
2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdf
Société Tripalio
 
RCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdf
RCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdfRCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdf
RCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdf
Société Tripalio
 
Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...
Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...
Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...
Société Tripalio
 
pjl22-434.pdf
pjl22-434.pdfpjl22-434.pdf
pjl22-434.pdf
Société Tripalio
 
Guide AMF prospectus.pdf
Guide AMF prospectus.pdfGuide AMF prospectus.pdf
Guide AMF prospectus.pdf
Société Tripalio
 
Budget de la Présidence
Budget de la PrésidenceBudget de la Présidence
Budget de la Présidence
Société Tripalio
 
PLAN DE GOBIERNO - JM.pdf
PLAN DE GOBIERNO - JM.pdfPLAN DE GOBIERNO - JM.pdf
PLAN DE GOBIERNO - JM.pdf
Société Tripalio
 
Dr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdf
Dr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdfDr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdf
Dr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdf
Société Tripalio
 
dffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdf
dffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdfdffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdf
dffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdf
Société Tripalio
 
2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf
2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf
2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf
Société Tripalio
 
COM_2023_610_1_FR.PDF
COM_2023_610_1_FR.PDFCOM_2023_610_1_FR.PDF
COM_2023_610_1_FR.PDF
Société Tripalio
 

Plus de Société Tripalio (20)

Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la Justice
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeDocuments officiels du dossier Epstein, délivrés par la Justice
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la Justice
 
Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024
Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024
Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024
 
Prenons-nous en main 2024 : le programme !
Prenons-nous en main 2024 : le programme !Prenons-nous en main 2024 : le programme !
Prenons-nous en main 2024 : le programme !
 
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023
 
Rapport AME 04122023_vf.pdf
Rapport AME 04122023_vf.pdfRapport AME 04122023_vf.pdf
Rapport AME 04122023_vf.pdf
 
l16t0197_texte-adopte-seance.pdf
l16t0197_texte-adopte-seance.pdfl16t0197_texte-adopte-seance.pdf
l16t0197_texte-adopte-seance.pdf
 
ecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdf
ecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdfecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdf
ecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdf
 
ST-15732-2023-INIT_fr.pdf
ST-15732-2023-INIT_fr.pdfST-15732-2023-INIT_fr.pdf
ST-15732-2023-INIT_fr.pdf
 
ST-15631-2023-INIT_en.pdf
ST-15631-2023-INIT_en.pdfST-15631-2023-INIT_en.pdf
ST-15631-2023-INIT_en.pdf
 
2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdf
2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdf2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdf
2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdf
 
RCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdf
RCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdfRCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdf
RCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdf
 
Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...
Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...
Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...
 
pjl22-434.pdf
pjl22-434.pdfpjl22-434.pdf
pjl22-434.pdf
 
Guide AMF prospectus.pdf
Guide AMF prospectus.pdfGuide AMF prospectus.pdf
Guide AMF prospectus.pdf
 
Budget de la Présidence
Budget de la PrésidenceBudget de la Présidence
Budget de la Présidence
 
PLAN DE GOBIERNO - JM.pdf
PLAN DE GOBIERNO - JM.pdfPLAN DE GOBIERNO - JM.pdf
PLAN DE GOBIERNO - JM.pdf
 
Dr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdf
Dr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdfDr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdf
Dr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdf
 
dffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdf
dffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdfdffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdf
dffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdf
 
2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf
2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf
2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf
 
COM_2023_610_1_FR.PDF
COM_2023_610_1_FR.PDFCOM_2023_610_1_FR.PDF
COM_2023_610_1_FR.PDF
 

Dernier

RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - SupportsRASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
AssociationAF
 
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - SupportsRASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
AssociationAF
 
Accord-cadre entre le Saint-Siège et la République du Burundi sur des matiere...
Accord-cadre entre le Saint-Siège et la République du Burundi sur des matiere...Accord-cadre entre le Saint-Siège et la République du Burundi sur des matiere...
Accord-cadre entre le Saint-Siège et la République du Burundi sur des matiere...
nzigamasaboThadde
 
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - SupportsRASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
AssociationAF
 
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - SupportsRASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
AssociationAF
 
Le-programme-du-Nouveau-Front-Populaire-date-du-14-juin-2024.pdf
Le-programme-du-Nouveau-Front-Populaire-date-du-14-juin-2024.pdfLe-programme-du-Nouveau-Front-Populaire-date-du-14-juin-2024.pdf
Le-programme-du-Nouveau-Front-Populaire-date-du-14-juin-2024.pdf
lecourrierdesstrateg
 
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - SupportsRASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
AssociationAF
 
Animations du Pays d'Art et d'Histoire Aure Louron du 16 au 23 juin
Animations du Pays d'Art et d'Histoire Aure Louron du 16 au 23 juinAnimations du Pays d'Art et d'Histoire Aure Louron du 16 au 23 juin
Animations du Pays d'Art et d'Histoire Aure Louron du 16 au 23 juin
Philippe Villette
 
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - SupportsRASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
AssociationAF
 
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - SupportsRASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
AssociationAF
 
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - SupportsRASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
AssociationAF
 
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - SupportsRASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
AssociationAF
 
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - SupportsRASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
AssociationAF
 

Dernier (13)

RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - SupportsRASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
 
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - SupportsRASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
 
Accord-cadre entre le Saint-Siège et la République du Burundi sur des matiere...
Accord-cadre entre le Saint-Siège et la République du Burundi sur des matiere...Accord-cadre entre le Saint-Siège et la République du Burundi sur des matiere...
Accord-cadre entre le Saint-Siège et la République du Burundi sur des matiere...
 
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - SupportsRASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
 
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - SupportsRASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
 
Le-programme-du-Nouveau-Front-Populaire-date-du-14-juin-2024.pdf
Le-programme-du-Nouveau-Front-Populaire-date-du-14-juin-2024.pdfLe-programme-du-Nouveau-Front-Populaire-date-du-14-juin-2024.pdf
Le-programme-du-Nouveau-Front-Populaire-date-du-14-juin-2024.pdf
 
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - SupportsRASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
 
Animations du Pays d'Art et d'Histoire Aure Louron du 16 au 23 juin
Animations du Pays d'Art et d'Histoire Aure Louron du 16 au 23 juinAnimations du Pays d'Art et d'Histoire Aure Louron du 16 au 23 juin
Animations du Pays d'Art et d'Histoire Aure Louron du 16 au 23 juin
 
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - SupportsRASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
 
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - SupportsRASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
 
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - SupportsRASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
 
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - SupportsRASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
 
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - SupportsRASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
RASAD du 9 et 10 mars 2023 Nancy - Supports
 

CDD "tremplin" : les 23 entreprises retenues

  • 1. Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL Arrêté du 16 novembre 2018 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l’article L. 1242-3 du code du travail NOR : MTRD1830062A La ministre du travail, Vu la loi no 2018-771 du 5 février 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment son article 78 ; Vu le décret no 2018-990 du 14 novembre 2018 relatif à l’expérimentation par les entreprises adaptées d’un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres employeurs ; Vu l’arrêté du 14 novembre 2018 portant portant approbation du cahier des charges « Expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée “Tremplin” » ; Vu les propositions du comité de suivi de l’expérimentation, Arrête : Art. 1er . – Sont retenues pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée « Tremplin » les entreprises adaptées listées dans une annexe jointe au présent arrêté. Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 16 novembre 2018. Pour la ministre et par délégation : La déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle, C. CHEVRIER ANNEXE LISTE DES ENTREPRISES ADAPTÉES VOLONTAIRES RETENUES POUR MENER L’EXPÉRIMENTATION D’UN ACCOMPAGNEMENT DES TRANSITIONS PROFESSIONNELLES DANS LE CADRE DU CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE « TREMPLIN » Région Dénomination sociale de l’entreprise adaptée Numéro de SIRET Numéro de Contrat d’objectif triennal ou de contrat plu­ riannuel d’objectifs et de moyens Auvergne-Rhône-Alpes APF ENTREPRISES 38 77568873205979 1582380003 Auvergne-Rhône-Alpes APF ENTREPRISES 69 77568873203396 1582069015 Auvergne-Rhône-Alpes LOG’INS 53199397000056 1682001001 Auvergne-Rhône-Alpes SAS RECYCLEA 52033586000026 17840313 Bourgogne-Franche-Comté APF ENTREPRISES 21 77568873207496 1827021002 Bourgogne-Franche-Comté APF ENTREPRISES 89 77568873209005 1827089011 Centre-Val de Loire Fondation AMIPI Bernard Vendre - Blois 77561001700292 1824041007 Centre-Val de Loire Fondation AMIPI-Bernard Vendre - Tours 77561001700268 1824037005 Ile-de-France APF ENTREPRISES 93 77568873207819 1811093003 23 novembre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 16 sur 128
  • 2. Région Dénomination sociale de l’entreprise adaptée Numéro de SIRET Numéro de Contrat d’objectif triennal ou de contrat plu­ riannuel d’objectifs et de moyens Ile-de-France DSI 79019112600016 1611094001 Ile-de-France LE PETIT PLUS 51755171900027 1611093003 Ile-de-France LOG’INS Ile-de-France 53199397000064 1711091001 Nouvelle-Aquitaine ACTES SAS 75321272900028 1875033011 Occitanie APF ENTREPRISES 77568873209286 1876034001 Occitanie ENVOI HANDS 79006469500014 1673031004 Occitanie GEDEAS 51939200500012 1691034003 Pays de la Loire ADAPEI 49 - EA AVRILLE 77560997700134 1852049004 Pays de la Loire FONDATION AMIPI EA BEAUCOUZE 77561001700250 1852049015 Pays de la Loire FONDATION AMIPI EA CHOLET 77561001700052 1852049014 Pays de la Loire FONDATION AMIPI EA LE MANS 77561001700029 1852072006 Pays de la Loire FONDATION AMIPI EA STE LUCE 77561001700284 1852044012 Provence-Alpes-Côte d’Azur DSI MEDITERRANEE 81245411800019 1793006009 Provence-Alpes-Côte d’Azur APF ENTREPRISES PACA 77568873210821 1693013003 23 novembre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 16 sur 128