Transparence Bugétaire au Maroc by Abdessalam Bennabou OECD Governance
Presentation by Abdessalam Bennabou at the 7th annual meeting of the MENA Senior Budget Officials held on 10-11 December 2014. Find more information at http://www.oecd.org/gov/budgeting
La baisse des dépenses publiques dans notre pays implique de repenser en profondeur les missions et l'organisation d'un Etat devenu en partie inefficient. La situation économique et sociale de la maison France ne nous permet plus de nous satisfaire d'un ravalement de façade mais nécessite une rénovation en profondeur, des fondations à la charpente.
Il nous faut désormais recentrer la sphère publique sur ses missions régaliennes afin d'alléger le poids des prélèvements obligatoires qui asphyxient l'économie afin de redonner de l'oxygène aux entreprises et d'être ainsi en mesure de relancer la croissance et l'emploi.
Transparence Bugétaire au Maroc by Abdessalam Bennabou OECD Governance
Presentation by Abdessalam Bennabou at the 7th annual meeting of the MENA Senior Budget Officials held on 10-11 December 2014. Find more information at http://www.oecd.org/gov/budgeting
La baisse des dépenses publiques dans notre pays implique de repenser en profondeur les missions et l'organisation d'un Etat devenu en partie inefficient. La situation économique et sociale de la maison France ne nous permet plus de nous satisfaire d'un ravalement de façade mais nécessite une rénovation en profondeur, des fondations à la charpente.
Il nous faut désormais recentrer la sphère publique sur ses missions régaliennes afin d'alléger le poids des prélèvements obligatoires qui asphyxient l'économie afin de redonner de l'oxygène aux entreprises et d'être ainsi en mesure de relancer la croissance et l'emploi.
La loi organique relative aux lois de finances est le socle de la réforme budgétaro comptable au Bénin. Quels ont alors les innovations de cette nouvelle constitution financière?
Caractéristiques du système des finances publiques tunisien
Qu’est ce que la GBO?
Une réforme de modernisation des finances publiques appelée dans le contexte Tunisien « Gestion Budgétaire par Objectif » (GBO)
Elle combine un système de gestion budgétaire par programme et un management public par la performance;
Substituant une logique de résultats à une logique de moyens, elle vise à améliorer tant l’efficacité que l’efficience de l’action publique ainsi que son degré de transparence.
Revue "Échos Finances" du Ministère des Finances et du Budget du Sénégal
Vous pouvez consulter ce numéro trimestriel sur le site du Ministère des Finances et du Budget.
www.finances.gouv.sn
https://twitter.com/mfb_sn
Le rapport d’activités 2010 du ministère du Budget
Il retrace les faits marquants d’une année 2010 riche en décisions et mises en œuvre de nombreux chantiers.
une analyse de la situation actuelle et des perspectives de reformes en tunisie proposées par le FMI et l'OCDE ainsi que les limites à la mise en oeuvre de ces réformes.
Les aides à l'innovation : Revues de dépenses 2015Alain KHEMILI
Par une lettre de mission en date du 10 mars 2015, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, la ministre de l’écologie, du
développement durable et de l’énergie, la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, et le secrétaire d’État chargé du budget ont
confié à l’Inspection générale des finances (IGF), au Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGE) et au Conseil général de l’environnement et
du développement durable (CGEDD) une revue de dépenses relative aux aides à l’innovation.
Numéro spécial consacré au budget 2020.
Un tour d'horizon sur la reforme de l'État par le budget. Comment le Gouvernement a-t'il préparé le projet de budget ? Quelles sont les principales composantes du budget 2020 ? Quelles priorités y sont retenues ? Quelles innovations avec le nouveau format budgétaire ? Autant de questions auxquelles vous trouverez des réponses en parcourant cette édition spéciale de la revue "Échos finances".
El orador cierra la conferencia agradeciendo a los participantes y expertos por compartir su conocimiento durante los últimos tres días. Resalta que a pesar de terminar la conferencia, el conocimiento adquirido perdurará y ayudará a impulsar el progreso en los países representados. Finalmente, agradece a los patrocinadores y organizadores por hacer posible este evento, y desea un buen viaje a todos los asistentes.
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El orador cierra la conferencia agradeciendo a los participantes y expertos por compartir su conocimiento durante los últimos tres días. Resalta que a pesar de terminar la conferencia, el conocimiento adquirido perdurará y ayudará a impulsar el progreso en los países representados. Finalmente, agradece a los patrocinadores y organizadores por hacer posible este evento, y desea un buen viaje a todos los asistentes.
The speaker closes out the three-day conference by thanking the participants and emphasizing the importance of continuing to promote transparency, accountability, and good governance when returning home. Key principles discussed at the conference such as these form the foundation of strong public financial management and help inspire public trust. With over 100 representatives from around the globe in attendance, the knowledge shared has great potential impact, and the speaker hopes participants will continue the discussion with colleagues.
Este documento resume tres proyectos que buscan mejorar la movilización de recursos nacionales en Afganistán, Vietnam y Túnez. En Afganistán, el proyecto ATAR está automatizando los procedimientos aduaneros, gestionando el riesgo y estableciendo estándares de auditoría y conducta. En Vietnam, el proyecto GIG está promoviendo altos estándares en las compras públicas. Y en Túnez, el proyecto TCP está apoyando la reforma fiscal a través del análisis de políticas.
This document summarizes presentations from three USAID-funded projects working to improve domestic resource mobilization:
1) The Afghanistan Trade and Revenue Project is working to modernize customs procedures through electronic payments, risk-based inspections, internal audits, and professional standards to increase revenue collection.
2) The Vietnam Governance for Inclusive Growth Project is promoting high procurement standards to comply with trade agreements and strengthen transparency, including revising laws, training officials, and expanding e-procurement.
3) The Tunisia Tax and Customs Reform Activity used modeling and analysis to develop reforms simplifying taxes and customs duties that were included in the 2016 Finance Law, and it aims to establish a Fiscal Analysis Unit to
Institutional transparency is key to preventing corruption. When corporate records, court documents, government procurement records, and media are publicly accessible online, it allows companies to thoroughly research potential partners and identify "red flags" like obscure ownership structures, corruption allegations, or ties to government officials. However, transparency varies greatly between countries and even within countries. In Brazil, for example, corporate records availability ranges from comprehensive online databases to only being available on-site for a fee. Where transparency is lacking, it constrains the private sector's ability to conduct proper due diligence and avoid corrupt partners and transactions.
This document summarizes a political scientist's perspective on corruption from an international conference on governmental financial management. It discusses how corruption is correlated with levels of economic development, political institutions, economic rents, bureaucratic and political incentives, taxation systems, customs agencies, and budget management processes. Potential solutions are outlined like reforming laws and procedures, increasing transparency, oversight, and technology, and strengthening institutions.
The document discusses how capturing illicit financial flows can help fund achieving the UN's Sustainable Development Goals. It notes that $1 trillion in illicit capital leaves developing countries annually, contributing to an estimated $2.5 trillion annual funding gap for the Goals. While political will exists to reduce these flows, misinvoiced trade accounts for $878 billion per year. The document introduces a Trade Misinvoicing Assessment System (TMAS) that analyzes pricing data to help customs officials identify misinvoiced goods shipments, which could help capture more revenue domestically and close the funding gap.
This document discusses how natural resources are embedded within many of the UN's Sustainable Development Goals (SDGs) and how corruption is often linked to countries that rely heavily on natural resource exports. It notes that while there is no standalone "natural resources" SDG, natural resources relate to goals around ending poverty, achieving food security, access to clean water and affordable energy, sustainable economic growth, reducing inequality, sustainable consumption and production, climate action, and more. It then outlines how corruption is more common in countries with weak institutions that rely on natural resource exports, especially oil, and explains some of the political and economic factors that can contribute to this "resource curse". The document concludes by noting increased calls for transparency and accountability in
La iniciativa de Addis Ababa busca que los países recauden más fondos domésticos para alcanzar los Objetivos de Desarrollo Sostenible. Desde la conferencia de Addis Ababa en 2015, varios países y organizaciones han trabajado para mejorar la recaudación de impuestos domésticos, como Rwanda que se unió a la iniciativa y Afganistán que comenzó un programa de recaudación de impuestos domésticos. Otras áreas de enfoque incluyen la erosión de la base imponible y la transferencia de beneficios
The document summarizes the Addis Tax Initiative agreed upon at the Third International Conference on Financing for Development. The initiative is a partnership to improve domestic resource mobilization by encouraging donors to increase funding for tax systems and developing countries to raise tax revenues to fund development goals. Several countries and organizations have signed on to the initiative and some progress has been made through diagnostic tools and programs in countries like Rwanda and Afghanistan. Other related efforts on base erosion, tax incentives, and private sector participation are also discussed.
El ICGFM es una comunidad internacional fundada en 1978 dedicada a mejorar la gestión de finanzas públicas. Reúne a líderes y practicantes de finanzas gubernamentales de todos los niveles para promover el intercambio de mejores prácticas. Ofrece conferencias, publicaciones y certificaciones para apoyar el desarrollo profesional continuo de sus miembros individuales y organizacionales.
The International Consortium on Governmental Financial Management (ICGFM) is a non-profit founded in 1978 that brings together leaders and practitioners in public financial management from local, state/provincial, and national governments. It facilitates sharing best practices and thought leadership in PFM through biannual conferences, an international journal, surveys, and a speaker series. Membership includes sustaining organizations, organizational members like governments and non-profits, and individual practitioners and specialists.
1) El documento analiza las formas de asistencia estatal y apoyo presupuestario a la economía de Ucrania, incluidos subsidios, exenciones impositivas, garantías estatales y proyectos de inversión.
2) Se describe la Ley de Ucrania sobre la asistencia estatal a entidades comerciales, que establece criterios para evaluar diferentes categorías de asistencia como apoyo a PYMEs, capacitación laboral y desarrollo regional.
3) Los datos muestran que entre 2011-2014, los subsidios y
This document discusses Ukraine's tax reform efforts to support economic development. Key measures of the 2014 tax reform focused on increasing budget revenues through expanding excise taxes and property taxes. Rates for corporate and personal income taxes were also increased. However, the reform also aimed to enhance entrepreneurship by reducing some tax benefits and making the tax system more transparent and efficient to improve the business climate. Overall, the tax changes helped address fiscal consolidation but further reforms are still needed to minimize taxes' negative impact on growth and bring more business out of the shadow economy.
The document summarizes the fiscal policies and transparency initiatives of the Cordoba Province government in Argentina. It discusses efforts to improve transparency through legal reforms, quality management systems, and new technologies. Key policies and programs include joining the Fiscal Responsibility Regime in 2004, passing the Financial Administration Law in 2003, creating regulatory compendiums, and adopting Resolution 364/09 to establish transparency policies. The province also publishes information through its transparency portal, citizen budget, audits, and sustainability reports to encourage public participation in fiscal management.
Experience Peruvienne en matiere d'amelioration de la responsabilitie et du controle des resultats dans le secteur public
1. EXPÉRIENCE PÉRUVIENNE EN MATIÈRE D’AMÉLIORATION DE LA RESPONSABILITÉ ET DU CONTRÔLE DES RÉSULTATS DANS LE SECTEUR PUBLIC Miami, mai 2011
2. INTRODUCTION DANS UN ÉTAT CONSTITUTIONNEL, IL EST PRIMORDIAL DE COMPTER SUR UN CONTRÔLE EFFICIENT ET EFFICACE DES DENIERS PUBLICS Impact sur le citoyen POUVOIR EXÉCUTIF ENTITÉS PUBLIQUES RESSOURCES PUBLIQUES POUVOIR LÉGISLATIF BUDGET PUBLIC POLITIQUES PUBLIQUES POUVOIR JUDICIAIRE Service du contrôleurgénéral de la République Supervise, surveille et vérifie les actions et résultats de la gestion publique.
4. CONTEXTE MACROÉCONOMIQUE PBI : 20 ans de croissance du Produit intérieur brut 275.720 Millions de US$ Quinquennat de croissanceaccélérée : 2004-2008 70.493 Source : BANCO CENTRAL DE RESERVA DEL PERÚ / FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL
5. CONTEXTE MACROECONOMIQUE PIB : 9 ans de taux de variation du PIB à prix constants au-dessus du taux moyen mondial Pérou (1) Monde (2) Source : (1)BCRP (2) FMI
6. CONTEXTE MACROECONOMIQUE PIB par habitant : Croissance soutenue pendant la dernière décennie Prévisionpour les troisprochainesannées US$ Source : MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES
7. CONTEXTE MACROECONOMIQUE Balance commerciale : Croissance des exportations et des importations accompagnée d’un excédent commercial Excédentcommercialdepuis 2002 Millions de US$ Source : BANCO CENTRAL DE RESERVA DEL PERÚ
8. CONTEXTE MACROECONOMIQUE RIN : 20 ans d’augmentation soutenue des Réserves internationales nettes (83,2 fois supérieures à celles de 1990) 44.105 Millions de US$ 530 Source : BANCO CENTRAL DE RESERVA DEL PERÚ
9. CONTEXTE MACROECONOMIQUE Demande interne : 20 ans d’augmentation soutenue de la demande interne (2,6 fois supérieure à celle de 1990) 217.833 Millions de US$ 82.264 Source : BANCO CENTRAL DE RESERVA DEL PERÚ
10. CONTEXTE MACROECONOMIQUE Diminution drastique du ratio dette publique / PIB (%) Dette publique / PBI Source : BANCO CENTRAL DE RESERVA DEL PERÚ
12. DÉPENSES PUBLIQUES 11 ans de croissance soutenue des dépenses publiques 31.160 Millions de US$ 7.381 Source : MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES
13. DÉPENSES PUBLIQUES Augmentation de la part des dépenses en capital dans les dépenses totales non-financières du Gouvernement central Dépensescourantes Dépenses en capital Source : BANCO CENTRAL DE RESERVA DEL PERÚ
15. CLIMAT FAVORABLE AUX INVESTISSEMENTS Banque mondiale Doing Business 2011 Notations des investissements Le Pérouoccupe la deuxième place dans la région en tant que pays le plus attractifpour les investissements Sources : Standard & Poor’s, Fitch Ratings et Moody’s Mise à jouravril 2011
16. CLIMAT FAVORABLE AUX INVESTISSEMENTS Forum économique mondial Fondation Getulio Vargas Classement de l’attrait des gouvernements pour les investissements privés dans l’infrastructure. (Région d’Amérique latine) Classement mondial de l’indicateur de robustesse macroprudentielle mondial. Classement de l’indice du climat économique (ICE) en Amérique latine Sources : Fondation Getulio Vargas au Brésil et l’Institut allemand IFO. 2011 Source : Forum économique mondial, The Financial Development Reporte 2009 Source : Forum économique mondial, Benchmarking national Attractiveness for PrivateInvestment in Infrastructure. 2007
19. 20 DEFINITION DES PROCESSUS INSTITUTIONNELS MACROPROCESSUS STRATÉGIQUES Gestionrégulatrice et normative Gestion de la qualité Gestion de l’environnement Planificationstratégique et contrôle de la gestion Gestion de la recherche et du développement MACROPROCESSUS DE MISSIONS Audit des réalisations Auditfinancier Gestion de la sanctionadministrative Gestion de la demande et planification Audit de gestion Satisfaction et confiance du citoyen et de l’État D E M A N D E Nécessité et besoins de contrôle de la citoyenneté et de l’État Participationcitoyenne et transparence Gestionacadémique Gestion des ressourceshumaines Gestionde la sécurité Gestionlogistique Gestionfinancière Gestion des TIC Gestionjuridique, infractions et sanctions Gestion de l’information Gestiondocumentaire et soutienadministratif Audit interne MACROPROCESSUS DE SOUTIEN
20. 21 PLAN STRATÉGIQUE 2011-2013 Êtrereconnu en tantqu’institutiond’excellencecréant de la valeur et contribuant à l’amélioration de la qualité de vie des citoyens. A. Atteindre un niveau élevé de confiance et d’appui de la citoyenneté. Promouvoir le développementd’unegestionefficace et moderne des ressources publiques auprofit de tous les Péruviens. B. Définir, concevoir et mettre en place une nouvelleapproche de contrôle et de luttecontre la corruption. C. Définir les clients, les produits et les services. D. Réorganiser, décentraliser et intégrer le Service du contrôleurgénéral de la République. E. Établir un nouveaumodèle de gestion des talentshumains. F. Concevoir et mettre en place des politiques, des processus et des normes répondant à la nouvelleapproche de contrôle. G. Disposerd’unetechnologie et de systèmesd’informationpoursoutenir les nouveauxprocessus. H. Assurer une nouvelleinfrastructureadéquate et un schéma de soutienadministratifefficace.
21. 22 STRATÉGIE DE MODERNISATION CITOYENS ÉTAT PÉRUVIEN TOUT EN ASSURANT LA CRÉATION DE RICHESSE POUR LA SOCIÉTÉ 22
22. LA NOUVELLE APPROCHE DU CONTRÔLE RESSOURCES PUBLIQUES DÉVELOPPEMENT ET BIEN-ÊTRE CONTRIBUTION À LA RÉFORME DE L’ÉTAT 23
23. FACTEURS CRITIQUES DANS LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION Entités publiques ÉTAT MODERNE ET EFFICACE GESTION PUBLIQUE
24. NOUVELLE STRUCTURE DE GOUVERNEMENT DÉCENTRALISÉ Macro-région Nord (Siège Chiclayo) Macro-région Centre (SiègeHuancayo) Macro-région Lima (Siège Lima) Macro-région Sud (SiègeArequipa) 25
25. FACULTÉ DE SANCTION Pendant la période 2001-2010, sur l’ensemble des recommandations relatives à la responsabilité administrative une sanction a été appliquée dans 25,2 % des cas uniquement. En 2011, le Congrès de la République a octroyé le pouvoir répressif au CGR.