Corruption et conflit d'interets a Maurice

Corruption & Conflit d’intérêts
par Dr (Mrs) Catherine Boudet
DE L’“ABSENCE” DE SÉPARATION
DES POUVOIRS À L’“ABSENCE”
DE CONFLIT D’INTÉRÊTS À MAURICE

La thèse de cet exposé :
Une corruption enracinée dans le système, du fait de l’absence
d’une séparation stricte des pouvoirs, ce qui contribue à
brouiller la vision de ce qu’est le conflit d’intérêts.
1. La corruption, l’huile dans les rouages du système
2. Favorisée par l’absence de séparation des pouvoirs stricte d’où…
3. …Une difficile prise de conscience de la notion de conflit d’intérêts
© Catherine Boudet 19.09.2018

I. LA CORRUPTION
1. Qu’est-ce que la corruption ?
2. Corruption vs. Democracy

1. Qu’est-ce que la corruption ?
• Etymologie : du latin corrumpere, briser complètement,
détériorer.
• Définition : « la corruption consiste en l’abus à des fins
privées d'un pouvoir reçu en délégation» (Transparency
International)
• Caractéristiques de la corruption selon Jean Padioleau :
1. la violation de règles et normes associées à l’intérêt général
2. au cours d'un échange clandestin entre les marchés politique,
social et économique
3. visant à donner aux protagonistes des ressources d'accès et
d'influence privilégiés dans les processus de décisions politiques
4. et se traduisant par des bénéfices matériels ou autres, pour les
protagonistes de la transaction.
• L’élément décisif dans la corruption est donc la notion d’abus
d’une position d’autorité.

1. Qu’est-ce que la corruption ? (suite)
• La corruption, ascenseur social :
1. Un échange illégal
2. qui repose sur un pacte occulte
3. fonctionnant suivant une attente tacite
de réciprocité
4. et reposant sur le secret afin de
protéger la transaction.
• La corruption (ou clientélisme politique) renforce
les solidarités mafieuses :
1. entre élites politiques et élites économiques
2. au sein des partis

2. Corruption vs. Democracy
1. La corruption, une logique redistributive :
« La stabilisation du pouvoir politique personnel a un coût. Le
recours à la corruption n'a pas qu'une finalité économique, sa
finalité est aussi politique, dans la mesure où elle permet
l'entretien de clientèles politiques nécessaires à la survie
politique des dirigeants.» (Jean-François Médard)
2. L’électeur devient un sujet surveillé
La soumission clientéliste repose sur un échange de
bons procédés. C’est cette attente d’un bénéfice
ultérieur qui fait que le citoyen se place de lui-même en
position subordonnée et devient un sujet politique
surveillé (Bertrand Badie et Guy Hermet)

John Stuart Mill, Considerations on
Representative Government (1861)
John Stuart Mill à propos du vote buying :
“Representative institutions are of little value, and may
be a mere instrument of tyranny or intrigue, when the
generality of electors are not sufficiently interested in
their own government to give their vote, or, if they vote
at all, do not bestow their suffrages on public grounds,
but sell them for money, or vote at the beck of some one
who has control over them, or whom for private
reasons they desire to propitiate. Popular election thus
practiced, instead of a security against misgovernment,
is but an additional wheel in its machinery.”

Le cercle vicieux de la corruption
• Selon Edward Banfield, la machine politique repose sur un
triple circuit d’échanges :
- entre la machine politique et les électeurs : votes contre services
- au sein de la machine politique entre ‘boss’ et collaborateurs :
loyauté et services contre emplois
- entre la machine politique et les milieux d’affaires : faveurs contre
pots de vin.
• On peut rajouter un 4e circuit pour Maurice : les socio-culturels
:
“Some of those branded corrupt individuals make it a point to spent some of their
ill-gotten gains charitable or religious organizations or, as we quaintly call them
here ‘organisations socio-culturelles’. With their ill-gotten money and their past
experience of corruption, it is easy for them to spend huge amounts buying their
way to be elected on governing bodies of these organisations and continue
trading their immoral influence. Or they quickly emerge in some para-statal
organisation or flamboyant NGO and become ‘opinion leaders’.” (Report of
the Select Committee on Fraud and Corruption, Mauritius National
Assembly, December 2001, p. 9)

2. Corruption vs. Democracy (suite)
Jean-François Médard: “La démocratie s'arrête là où
la corruption commence.”
3. Une violation de l’intérêt général :
“Un système d'ordre public ou civique exalte la
suprématie de l'intérêt général sur l'intérêt privé; les
violations de l'intérêt commun à des fins personnelles
sont des actes de corruption.” (Harold Lasswell)
4. Une forme de violence invisible :
“If corruption is widespread enough in any given society,
it becomes regenerative as a system. In other words, it
develops a self-perpetuating ‘life of its own’ like all other
forms of systemic violence do.” (Carl Stauffer)

Jean-François Médard, « Clientélisme politique et
corruption », revue Tiers-Monde n°41(161), 2000
« Le fonctionnement des institutions démocratiques
repose […] sur la transparence et la responsabilité. Or,
c'est sur l'absence de transparence et l'irresponsabilité
politique que prospère la corruption. […] De même,
les droits de l'homme et du citoyen supposent l’égalité
devant la loi et l'universalisme. Le clientélisme qui
repose sur le particularisme et le favoritisme et la
corruption économique sont la négation même de
l'universalisme et de l'égalité. On voit bien que la
démocratie s'arrête là où la corruption commence. »

Carl Stauffer, PhD, “Corruption as structural violence”
https://us.iofc.org/corruption-structural-violence-0
• Elle encourage la compétition au détriment de
l’intérêt général.
• Elle fait croire à l’existence d’un “gâteau
national” cad. de ressources limitées à se
partager.
• Elle encourage les relations hiérarchiques au détriment de
l’égalité entre citoyens.
• Elle nourrit et légitime les notions d’inégalité et de dépendance.
• Elle encourage un sentiment de fatalité chez les citoyens en
leur faisant croire que participer à la corruption est la seule
façon de survivre.
Quand la corruption est très répandue dans un
système, elle devient une violence structurelle :

II. L’INSUFFISANTE SEPARATION
DES POUVOIRS ?
1. Le principe de séparation des pouvoirs
2. Le régime parlementaire
3. Le power-sharing à la Mauricienne

1. La séparation des pouvoirs
• Définition : La séparation des pouvoirs est un principe de
répartition des différentes fonctions de l’État (législatif,
exécutif, judiciaire), qui sont confiées à différentes
composantes afin d’empêcher les abus liés à l’exercice de la
souveraineté.
• Théorisé par John Locke (Second traité du Gouvernement
Civil, 1690) puis développé par Charles de Montesquieu
(L'esprit des lois, 1748).
• Un principe : que « le pouvoir arrête le pouvoir » cad. Les
trois pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire) doivent être
séparés et aucun d’entre eux ne doit pouvoir acquérir de
supériorité sur les autres.
• Un objectif : des institutions étatiques qui assurent au mieux
la protection des libertés fondamentales des citoyens.
• Deux aspects : l’équilibre entre les pouvoirs et l’autonomie
des organes. A noter qu’il ne s’agit pas de séparer les
pouvoirs en les rendant étanches les uns aux autres mais
d’équilibrer leur puissance respective.

Charles de Montesquieu, L’Esprit des lois (1748).
“C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du
pouvoir, est porté à en abuser : il va jusqu’à ce qu’il trouve
des limites… Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il
faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le
pouvoir.”
“Pour former un gouvernement modéré, il faut combiner les
puissances, les régler, les tempérer, les faire agir; donner,
pour ainsi dire, un lest à l'une, pour la mettre en état de
résister à une autre.”
“Tout serait perdu si le même homme ou le même corps des
principaux ou des nobles, ou du peuple, exerçait ces trois
pouvoirs : celui de faire les lois, celui d’exécuter les
résolutions publiques et celui de juger les crimes ou les
différends des particuliers. ”

1. Le régime parlementaire
• Le régime parlementaire est un régime de collaboration des
pouvoirs (séparation atténuée).
• Contrairement au régime présidentiel qui se caractérise par
une stricte séparation des pouvoirs (législatif et exécutif élus
séparément).
• Caractéristiques du régime parlementaire :
- Un exécutif bicéphale (un Premier Ministre et un Président)
- Les membres de l’exécutif gouvernemental sont également
membres du Parlement
- Les ministres sont responsables devant le Parlement
- Principe de check and balance : l’Exécutif peut dissoudre le
Parlement et le Parlement peut demander la démission du
Conseil des ministres.
= Le principe de séparation des pouvoirs est assuré non par
leur stricte séparation mais par leur contrôle mutuel.

2. Un power-sharing à la Mauricicienne
• Aucune mention de séparation des pouvoirs dans la Constitution.
• La séparation des pouvoirs est implicite dans la section 1 de la
Constitution (“Mauritius shall be a sovereign democratic State
which shall be known as the Republic of Mauritius”).
• Un système de check and balance existe…
- Par ex. entre l’Exécutif et le Législatif, le Président de la
République peut dissoudre le Parlement (section 57 de la
Constitution) et le Parlement peut destituer le Président (section
30).
- Mais en faveur de l’Exécutif : la section 57 autorise le Président à
dissoudre le Parlement ‘in his own deliberate judgment’ dans le
cas où le Parlement passe une motion de censure envers le
Gouvernement.
• Et il prend la forme d’un power-sharing :
- Par ex. : le Président de la République est proposé par le Premier
Ministre (section 28) qui à son tour est nommé par le Président
(section 59).
- Renforcé par un système électoral où seul le mandat de député
est électif (nominations).

2. Un power-sharing à la Mauricicienne suite
• La logique de check and balance ou de séparation
atténuée à l’avantage de l’Exécutif se répercute
dans ses relations avec les autres corps de l’Etat :
- Ex. de l’ICAC : l’ICAC doit agir de façon indépendante
(Section 20(1) de la POCA). Toutefois le directeur-
général est nommé par le Premier Ministre et le
montant des honoraires et allocations aux membres
du conseil d’administration est décidé par le Premier
Ministre (section 19) = ce qui dans les faits garantit
une absence d’indépendance du conseil
d’administration de l’ICAC.
• NB. des exceptions : ex. le Commissaire de Police
(section 5(6) de la Constitution) et le DPP (section
72) (“shall not be subject to the direction or control
of any other person or authority”).

2. Un power-sharing à la Mauricicienne suite
Le power-sharing et le contrôle mutuel au détriment de la séparation
des pouvoirs deviennent ainsi des mécanismes de fonctionnement
pleinement intégrés dans les mentalités et les pratiques politiques
voire même journalistiques et courantes.
Un exemple dans l’actualité à propos de l’affaire Gaiqi en janvier
2018, dans un article de presse du 29 janvier :
« [L’Attorney General] donne la garantie que justice sera faite dans
l’affaire concernant le suspect D. G. nu et enchaîné au poste de police de
Curepipe. (…) ‘La loi sera appliquée dans toute sa rigueur et sans aucune
concession’, précise ce dernier. »
= Ici une confusion entre les notions de « rendre la justice » et de
« appliquer la loi »:
- Les ministres sont en charge d’appliquer la loi, la police est l’outil
d’application
- La justice est rendue par les juges sur la base des lois.
= Qu’un membre de l’Exécutif déclare que justice sera faite peut être
interprété comme un empiètement sur le rôle des juges et donc laisser
une perception d’entorse au principe de séparation des pouvoirs.

III. PERCEPTIONS DU CONFLIT
D’INTERETS
1. La notion de conflit d’intérêts
2. Le conflit d’intérêts dans la loi
3. Le brouillage des perceptions

1. Qu’est-ce que le conflit d’intérêts ?
• Au sens large, la notion de conflit d’intérêt implique un
conflit entre les responsabilités officielles d’une personne
titulaire d’une charge publique, et des intérêts privés.
• Définition au sens large : Un conflit d'intérêts peut se
définir comme le fait, pour une personne exerçant une
activité professionnelle ou un mandat électif, de s'être
placée dans une situation pouvant susciter un doute sur
l'impartialité et l'indépendance de ses décisions.
• Définition au sens strict : “a situation in which a public
official has a private or other interest which is such as to
influence, or appear to influence, the impartial and
objective performance of his or her official duties.”
(Council of Europe 2000).
• Dans la POCA : pas de définition.

2. Le conflit d’intérêts dans la loi
• Un texte de loi lacunaire :
- La section 13 de la POCA ‘Conflict of interest’ ne
concerne que les relations entre un ‘public official’ et
ses proches.
- Pas de définition de la notion de conflit d’intérêt (de
même qu’absence de définition de la notion de
corruption) dans la POCA.
• Un conflit d’intérêt potentiel est même inscrit
structurellement dans la POCA section 19 qui énonce
que le montant des honoraires et allocations aux
membres du conseil d’administration de l’ICAC est
décidé par le Premier Ministre.

Prevention of Corruption Act Section 13

Source : toupie.org
Il peut y avoir de nombreux types de conflits d’intérêts :
• Quand un fonctionnaire chargé de contrôler une entreprise privée
travaille dans cette même entreprise après avoir quitté ses
fonctions
• Quand un haut fonctionnaire injecte de l'argent public dans une
entreprise dont l'un de ses proches est le dirigeant
• Les opérations entre apparentés : Ex : choisir un fournisseur dans
lequel on a soi-même un intérêt, en tant que gérant ou actionnaire
• Le délit d'initié (employé d'une entreprise pouvant effectuer des
transactions boursières au détriment des actionnaires)
• Le népotisme et le favoritisme politique (octroi de contrats ou
nominations à des postes de responsabilité)
• Le conflit de mission : quand deux responsabilités sont
exercées simultanément alors qu'elles peuvent entrer en conflit.
Ex : expert nommé par un ministère et rémunéré par une
entreprise pouvant être concernée par son rapport.
Exemples de conflits d’intérêts

3. Le brouillage
des perceptions
Couverture d’un rapport de
l’ICAC ‘Managing conflict of
interests’ qui donne
l’impression d’une validation
et d’une acceptation de la
situation de conflit d’intérêts
qu’il s’agirait alors de gérer
et non d’interdire ou
prévenir :

3. Le brouillage des perceptions
Le rapport du African Mechanism Review pour
Maurice 2010 constate « la tolérance générale de la
corruption ou du favoritisme prévalant chez les
Mauriciens, lorsque ces pratiques profitent à la
personne interrogée ».
« Les gens sont prompts à condamner la corruption
en général, mais le sont moins quand elle leur permet
de bénéficier directement d’un certain type
d’avantages ».

CONCLUSION :
L’importance de l’explication
et de l’éclairage
CORRUPTION =
MONOPOLY + DISCRETION
- ACCOUNTABILITY
(Robert Klitgaard)

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