Le guide utilisateur sur la formation professionnelle présente les acteurs, financements et certifications en lien avec le marché du travail. La mondialisation, les changements démographiques et les réformes du marché influencent les emplois et la gestion des ressources humaines. Il souligne également l'importance de la collaboration entre salariés et entreprises dans l'apprentissage tout au long de la vie et la nécessité de moderniser le cadre législatif de la formation professionnelle.

1. plénière 23 avril 2008
« formation professionnelle »
Guide Utilisateur
DIRIGEANTS COMMERCIAUX DE France
ASSOCIATION D’ORLEANS
didier.lepicaut@afpa.fr - 06.30.23.70.82
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2. SOMMAIRE
(1) Préambule Ressources Humaines, Emploi, Formation p. 3
(2) Les acteurs Entreprise, Salarié, Syndicat, OPCA, Op For p. 6
(3) Argent Fiscalité, Flux, Dépenses p.12
(4) Certification Diplôme, Titre Professionnel p. 17
(5) Stage de formation Où, Comment ? p. 18
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3. (1) Préambule : Ressources Humaines, Emploi, Formation
Les variables Formation Initiale, Formation Professionnelle, Ressources Humaines & Emploi
constituent un mécano complexe du marché du travail et sont impactées par 4 facteurs de
rupture.
(1) Mondialisation : l’évolution des métiers s’accélère.
Le progrès technologique et l’environnement réglementaire y contribuent, tandis que les marchés
changent de nature, produits et services confondus.
(2) Démographie : l’effet ”génération baby-boom” pèse sur les ressources humaines. Les
entreprises doivent maintenir plus longtemps leurs seniors dans l’emploi; elles doivent gérer des
départs massifs en retraite.
(3) Réforme du marché du travail : Flexi-sécurité
- Employeur : gérer plus facilement les Entrées / Sorties via le « Contrat de Travail »
- Salarié : sécuriser & gérer la trajectoire professionnelle.
(4) Taux chômage : Eco. de Plein Emploi avec un Tx [5;7] % pop. active
- Généralisation de la notion de métier pénurique à tous les filières professionnelles
- Le pouvoir de négociation est transféré dans les mains du salarié
- Les entreprises n’arrivent pas à recruter, où trouvent des candidats très en écart à leurs besoins…
A RETENIR : la G.R.H. n’est plus une variable d’ajustement !
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4. > Flexi-sécurité : un projet de Loi ?
«… Le marché du travail sera 'modernisé' avant
l'été… »
Acte de décès officiel du CNE et premiers pas
de la rupture conventionnelle du CDI,
signé par les partenaires sociaux en janvier
dernier (sauf la CGT),
cet accord national interprofessionnel (ANI)
transcrit sous forme de projet de loi sera
examiné les 15, 16 et 17 avril prochains par
l'Assemblée nationale et les 6 et 7 mai par le
Sénat.
La promulgation est prévue avant l'été.
… Nouveau code du travail > entre en vigueur le 1er mai 2008
(Le code du travail a été recodifié "à droit constant")
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5. > G.R.H. & Entreprises ? (Gérer les emplois & compétences !)
niveau l
tie
d’expertise en
qu
réalité sé
l&
ta DEPART
« prise risque & en
m
arbitrage » ré
inc
ge
ssa
pa
= 1er temps :
ée
« processus & uris gérer les chocs
analyse écart » séc
C
PE
G
2e : piocher
dans le vivier
« faire »
3e : amortir & utiliser
l’offre du marché
Niveau
ancienneté
Primo - accédant Junior : 3 à 5 ans Senior : > 10 ans
A RETENIR : R.H. en Entreprise est une activité empirique & technique
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6. (2) Les acteurs de la formation :
Entreprise, Individu, Syndicat Pro., OPCA, Opérat. Formation
Selon mon statut, je suis (étudiant, salarié, Demandeur Emploi, Personne Handicapée… )
je veux suivre une formation initiale, qualifiante et/ou certifiante => http://www.google.fr
(1) (BUT) : identifier la branche professionnelle ? le métier ? le parcours formation ?
et vérifier la valeur ajoutée ?
> Remarque : 90 branches professionnelles structurent le marché de l’emploi.
(2) (MOYENS) : identifier & mixer les ressources financières (aides, subv.,portemonnaie)
afin de financer mon coût de formation (prise en charge de la rémunération)
> Salarié entreprise (entreprise, Opca, Opacif…)
> Salarié intérimaire (ETT & FAFTT…)
> Demandeur Emploi (stag. Formation Con. Rég. / Assedic…)
> Rmiste (Conseil Gen., Fondations…)
> Personne Handicapée (Agefiph…)
> Portemonnaie…
(3) (COMMENT) : identifier le ou les partenaires conseils pour:
> Définir le projet « trajectoire professionnelle » (bilan & orientation),
> Définir la construction du parcours de formation,
> Définir l’ingénierie de financement,
> Définir le ou les opérateurs de formation.
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7. > Individu & marché de l’emploi : se former ?
niveau de compétences
parcours de formation
formation qualifiante
formation certifiante
capitalisation
valeur
= 50 KE
TRAJECTOIRE
ARRIVEE
PROFESSIONNELLE
valeur
= 100 KE
DEPART
acquisition valeur
= 25 KE
niveau de maîtrise
consolidation perfectionnement
A RETENIR : mon employabilité est un Actif Fct = (niv. compétences ; niv. maîtrise)
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8. > salarié & entreprise : la formation tout au long de la vie ?
A.N.I. : Accord National Interprofessionnel du 05 décembre 2003
Loi du 04 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie
co-investissement / responsabilité : un dialogue partagé Salarié / Entreprise
temps de formation : formation pendant et hors temps de travail *
* La notion de hors temps de travail (HTT) :
Congés payés, RTT, repos compensateur. Nécessite un accord écrit du salarié.
Dans le cas d’actions de développement des compétences, l’entreprise définit avec le
salarié la nature des engagements auxquels elle souscrit si le salarié suit avec assiduité
la formation et satisfait aux évaluations prévues.
Ces engagements peuvent notamment porter sur :
> La priorité d’accès, dans un délai d’un an, à des fonctions correspondant aux
compétences acquises
> L’attribution de la classification du nouvel emploi
> La prise en compte des efforts du salarié
A RETENIR : l’accord A.N.I. fonctionne si & seulement si les 2 parties s’y retrouvent !
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9. > la combinaison des dispositifs formation de l’A.N.I.
Pendant et/ou
hors temps de travail.
Hors temps de travail C.P
sauf disposition accord de ro V.A
Branche / Entreprise .E.
Pendant et/ou DIF
hors temps de travail.
Période de professionnalisation suspension
du contrat
CIF de travail
Plan de formation (pluriannuel)
CATEGORIE 1 CATEGORIE 2 CATEGORIE 3
(adaptation au poste) (maintien dans l’emploi) (dév. des compétences)
L’entreprise est obligée de L’entreprise veille à … L’entreprise peut …
zone d’optimisation compétences
d’ compé
Employeur INITIATIVE Salarié
Pendant et/ou hors temps Pendant et/ou hors
Pendant le temps de de travail. Max 50h (sans temps de travail
travail repos compensateur, sans Max 80 h
heures sup. …) (allocation formation)
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10. > Plan de navigation (A.N.I.) > projet professionnel
INIATIVE OBJECTIF TEMPS TRA. DUREE CERTIFICATION REMUNERATION
solution de
recrutement pour une qualification professionnelle
Contrat Pro TT min 150 H Oui % SMIC (âge)
l'Employeur CDI / reconnue.
CDD
salariés titulaires d’un CDI dont la Oui & vérifier Accord
Période Pro Employeur / Salarié HTT / TT selon prise en charge OPCA Oui
qualification est insuffisante Branche
Le choix de l'action de formation est arrêté d'acquisition, d'entretien
si HTT, allocation formation
D.I.F. E/S > CDI (4e année) par accord écrit entre le salarié et HTT 80 H / 120 H max ou de perfectionnement
(50% du salaire).
l'employeur des connaissances,
Employeur /
Gestion Prévis. Emplois & Compétences Oui & vérifier Accord si HTT, allocation formation
P.F.E. Représentants des HTT / TT moy. 50 à 80 H
(méthode & GPEC) Branche (50% du salaire).
Salariés
Entretien Pro
Permettre à chaque salarié d’élaborer son
projet professionnel à partir de ses Non Oui
Employeur / Salarié souhaits d’évolution dans l’entreprise, de HTT / TT max 24 H
Bilan Compét. ses aptitudes et compte tenu des besoins
de l’entreprise.
faire reconnaître tout ou partie des
à l'initiative individuelle compétences acquises dans le cadre de HTT avec Congé de si HTT, % selon prise en
V.A.E. (salarié CDI - CDD / la vie prof. en vue de l’obtention d’un Validation max 24H Oui charge par OPACIF
non salarié) diplôme, d’un titre à finalité prof. ou d’un des Acquis Expérience (Fongecif / Opca).
Certificat de Qualification Prof. (CQP)
se reconvertir, d’acquérir une nouvelle
à l'initiative du Salarié
qualification, de perfectionner et d’élargir HTT avec Congé Individuel selon formation visée & prise % selon prise en charge
C.I.F. avec Accord de Oui
ses compétences (CDI / CDD / de Formation en charge de OPACIF par OPACIF.
l'Employeur
intérimaires)
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11. > Contrat de Travail & D.I.F. > point de repère
A RETENIR : D.I.F. = droits à 80 Heures > GO ! pour un projet formation en 2008
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12. (3) Argent : côté Employeur > Fiscalité, Flux, Dépenses Formation
Taxe sur la Formation Professionnelle : Entreprise -/+ 10 salariés
> Tout employeur finance les fonds de la Formation Pro (% masse salariale annuelle)
> Déclaration annuelle des dépenses formation années écoulées (déclaration 2483 : + 10 salariés)
Acquittement Contribution ForPro (ie PFE) : versement au Trésor Public, Achat Direct Prestation ForPro
Et/ou confier ses contributions vers un intermédiaire OPCA Branche/Interpro & OPACIF.
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13. > Qui verse quoi ? Combien ?
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14. > Fonds de la ForPro > 10 Milliards d’Euros !
A RETENIR : Transformer une taxe en levier R.H. utiliser la Formation Professionnelle !!
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15. > LA REFORME EST EN MARCHE !
Trop d’organismes collecteurs pour la formation professionnelle.
Dans un rapport consacré à « l’évaluation du service rendu » par les organismes paritaires
collecteurs agréés (Opca) de la formation professionnelle, l’Inspection générale des affaires sociales
(Igas) préconise une réduction de leur nombre afin de gagner en efficacité.
Le rapport critique aussi le dispositif exclusif imposé par certaines branches. En
conséquence, l’Igas suggère de libéraliser l’adhésion des entreprises qui devraient pouvoir
choisir l’Opca auquel verser leurs contributions.
Elle exclut cependant de concentrer la collecte sur un seul organisme. Parmi les autres propositions
principales : renforcer la transparence des organismes et les exigences de service de proximité, tout
en généralisant l’évaluation des prestations ; encourager fiscalement
l’investissement formation ; ou encore mettre en place des contrats d’objectifs et de moyens avec
l’Etat.
(source : Les Echos du 21 avril 2009)
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16. > Mission OPCA / OPACIF
⇒ Intermédiaire financier (assurer la gestion & la dépense de la collecte)
⇒ Conseil aux Entreprises : aider à la mise en oeuvre du Plan de Formation
c’est-à-dire, dans une démarche pluriannuelle prendre en charge les démarches
administratives, comptables et fiscales de l’entreprise :
> vérification de l’imputabilité des dépenses formations,
> règlement auprès des organismes de formation,
> préparation des déclarations annuelles, suivi des dépenses de formation
(édition de relevés, etc.),
> mobilisation de cofinancements publics (État, Région, Europe)
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17. (4) Certification : Diplôme, Titre Professionnel, Ingénierie
répertoire national des certifications professionnelles
TITRE DIPLOME C.Q.P. V.A.E.
PROFESSIONNEL
Systèmes de certification et de validation des acquis des ministères :
agriculture (CAPA, BEPA, BTSA,..)
OPERATEUR EDUCATION OPERATEUR éducation nationale (enseignement scolaire) (CAP, Bac pro, BTS,...)
FORMATION NATIONALE BRANCHE éducation nationale (enseignement supérieur) (DUT, licence, Master,..)
travail et de l'emploi (Titres professionnels)
jeunesse et des sports (BAPAAT, BEATEP, BEES, BPJEPS, ...)
CAP / BEP affaires sociales (CAFAMP, DEES, DEJE,...)
niveau V santé (DP Aide soignant(e), DE infirmier(e),..
CONTRAT
PRO BAC PRO C.Q.P.
(alternance) niveau IV
BTS / DUT
niveau III
LICENCE SOUDEUR ?
niveau II (20 formations / 40 organismes Rég. Centre)
INGENIEUR - CQPM soudeur industriel : CFAI (45)
niveau I - Certificat… : GRETA (41)
- Qualification soudure : ADSE (37)
- Titre Pro. Soudeur Arc semi – auto : AFPA (28)
apprentis / lycéens - Soudeur TIG : TRIHOM (37)
stagiaire apprentis / stagiaire - ….
étudiants
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18. (5) Stage de formation : Où, Comment ?
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/
http://www.assedic.fr/ réfé
re n
ts
http://www.centre-inffo.fr/
http://www.alfacentre.org/
inst
http://www.intercarif.org/ itut
ionn
els
http://www.afpa.fr/
http://www.cegos.fr/
http://www.demos.fr/ opé
r
form ateurs
http://www.ifgcnof.com/ atio
ns
http://www.topmba.com/
http://www.cge.asso.fr/
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19. MERCI !
DIRIGEANTS COMMERCIAUX DE France
ASSOCIATION D’ORLEANS
didier.lepicaut@afpa.fr - 06.30.23.70.82
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