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Le droit à la formation des élus
Les élus du CE En tout état de cause, une négociation sur cette ques-
Le droit à la formation pour les élus des CE est ins- tion doit être ouverte avec l’employeur. Cette forma-
crit dans l’article L. 2325-44 du code du travail : tion peut également être effectuée dans le cadre du
« Les membres titulaires du comité d’entreprise DIF.
[...] bénéficient [...] d’un stage de formation écono-
mique d’une durée maximale de cinq jours [...]. Cette Les membres du CHSCT
formation est renouvelée lorsqu’ils ont exercé leur Le droit à la formation pour les élus des CHSCT est
mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non ». inscrit dans l’article L. 4614-14 du code du travail :
Le financement « Les représentants du personnel au comité d’hy-
Le financement de cette formation est assuré pour : giène, de sécurité et des conditions de travail bénéfi-
• es salaires, par l’entreprise (le temps passé à
L cient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs
la formation est payé comme temps de travail missions. Cette formation est renouvelée lorsqu’ils
et n’est pas imputé sur le crédit d’heures) ; ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécu-
• e coût de la formation par le comité
L tifs ou non ». La durée de cette formation est de
sur son budget de fonctionnement ; 5 jours pour les établissements de plus de 300 salariés
• es frais de déplacement et de séjour, par
L et de 3 jours pour les autres. Avec l’accord de l’em-
le comité sur son budget de fonctionnement. ployeur, ce congé est fractionnable en deux fois.
Toutefois, un certain nombre d’entreprises acceptent Le financement
de prendre en charge tout ou partie de ces frais. C’est l’entreprise qui doit prendre en charge la tota-
Une négociation sur cette question peut être ouverte. lité des coûts de formation. Ce qui comprend :
Les élus peuvent également utiliser leurs heures de • es salaires, le temps passé à la formation est payé
L
délégation pour se former ou encore leur DIF. comme temps de travail et n’est pas imputé sur
le crédit d’heures ;
La législation ne prévoit pas de droit à la formation • e coût de la formation, à concurrence
L
pour les suppléants. Un certain nombre d’entreprises d’un montant qui ne peut dépasser, par jour et
acceptent que les suppléants prennent part à la for- par stagiaire, 36 fois le montant horaire du SMIC
mation et prennent en charge leurs heures de travail. (article R. 4614-34) ;
Leur formation pourrait aussi être financée par le DIF • es frais de déplacement, à concurrence du tarif
L
ou par le budget de fonctionnement du CE. de seconde classe des chemins de fer applicable
au trajet le plus direct depuis le siège de l’établisse-
Les délégués du personnel ment jusqu’au lieu de la formation
Aucun texte ne prévoit de droit spécifique à (art. R. 4614-33) ;
la formation des délégués du personnel. Toutefois, • es frais de séjour à hauteur de 83,86 euros par
L
certaines entreprises acceptent de prendre en charge jour à Paris et de 68,61 euros en province
le coût de cette formation, soit totalement (salaires (art. R. 4614-33) ;
et coût du stage), soit partiellement (seulement le • Le déjeuner à hauteur de 15,25 euros.
coût du stage, la participation des élus se faisant sur
leur crédit d’heures).
APEX-ISAST FORMATION est un organisme de formation inscrit
sous le numéro11.75.37185.75 et agréé pour la formation des élus CE et CHSCT](https://image.slidesharecdn.com/catalogueapex2013-ok-121214100449-phpapp01/75/Catalogue-Formation-Apex-Isast-2013-6-2048.jpg)
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Catalogue Formation Apex Isast 2013
Le document présente le programme de formation pour les représentants du personnel en 2013, axé sur des thématiques essentielles telles que la compréhension des comptes, la gestion des réorganisations et le bien-être au travail. Il propose une palette de formations, allant des bases aux approfondissements, pour soutenir les élus dans l'exercice de leurs prérogatives au sein des différentes instances comme le comité d'entreprise et le CHSCT. Apex-Isast formation, un organisme agréé, soutient les élus grâce à des formateurs experts et propose des formations adaptées aux besoins spécifiques des entreprises.
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Similaire à Catalogue Formation Apex Isast 2013
Catalogue Formation Apex Isast 2013
- 1. Formation des reprEsentants du personnel Programme2013 Comité d’entreprise // CCE // Comité de Groupe // Comité Européen // Délégation Unique du Personnel // Délégué du Personnel // chsct
- 2. //2 Des experts au service des élus du personnel formation Décrypter les comptes, anticiper les difficultés, SE FORMER ! devancer les réorganisations, prévoir les enjeux sur Face à une actualité économique chargée, les l’emploi et les rémunérations, clarifier la stratégie prérogatives des représentants du personnel ne cessent de s’intensifier : consultations ardues en des actionnaires, repérer les conséquences sur CE, montée en puissance du CHSCT, négocia- l’organisation du travail... Mais aussi, prévenir le tions complexes… stress dans l’entreprise, analyser les conditions de travail et détecter les facteurs de risques, proposer La formation est une arme supplémentaire pour des solutions... mener des actions efficaces. Avec une expérience de plus de vingt ans auprès des représentants du Chaque jour, nos 120 consultants-experts se personnel et plus d’un millier de stagiaires for- mettent au service des élus, des CE et des CHSCT més chaque année, Apex-Isast Formation vous pour leur permettre d’agir avec clarté et pour obte- propose des stages pour défendre au mieux vos nir des engagements précis des directions. Nous collègues. sommes un groupe indépendant. Nous travaillons Organisme agréé pour les formations CE et CHSCT, au service exclusif des salariés et de leurs représen- nous nous adressons tant aux nouveaux élus tants. qu’aux représentants chevronnés : Nous regroupons les compétences du cabinet • ar des formations sur les notions P APEX (expertise comptable, sociale, économique fondamentales afin d’exercer au mieux vos et financière) et du cabinet ISAST (expertise santé et mandats CE, CHSCT, DP ergonomie au travail). Ces synergies et ces compé- • ar une large palette de formations P tences pluridisciplinaires nous permettent d’inter- d’approfondissement : sur le diagnostic venir rapidement sur tous les types de missions et financier, l’intéressement, les réorganisations dans tous les secteurs économiques, de la PME à la et les fusions, les risques psychosociaux, multinationale cotée en Bourse. la formation, la préparation des négociations Notre présence active auprès des élus du personnel obligatoires, la crise, la GPEC, les NAO, etc. et des salariés nous conduit à intervenir fréquem- Pour en savoir plus ou pour vous inscrire à une de ment dans le cadre de restructurations, de réorga- nos sessions, rendez-vous sur notre site Internet nisations opérationnelles et de plans sociaux ou www.apex.fr à la rubrique formation ou prenez de les assister dans des procédures de type NAO. contact avec nous : Cette assistance (prévue par la loi) se complète de formations agréées, de contrats d’assistance et de Alexandra Veyrie Jessica Loison missions d’expertise sur la gestion financière et les Tél : 01 53 72 00 11 Tél : 01 53 72 00 10 comptes du CE. E-mail : formation@apex.fr
- 3. //3 Sommaire Une palette complètede formations au service de tous les représentants du personnel COMITÉ D’ENTREPRISE Délégués du personnel Formation des membres du CE p.9 Formation des délégués du personnel p.31 Formation approfondie des membres du CE NOUVEAU p 10 Formation des membres de la délégation unique du personnel p.11 Diagnostic économique et financier de l’entreprise p.12 Comité de groupe Secrétaire du CE p.13 et comité d’entreprise européen Stratégie de réunion du CE p.13 Comité de Groupe p.32 Trésorier : Gérer les budgets du CE p.14 Le Comité d’entreprise Européen p.32 Agir dans les réorganisations et les fusions p.15 Agir face aux PSE p.16 Formation professionnelle p.17 Egalité professionnelle p.17 Outils pour l’action syndicale Gérer et développer les activités sociales et culturelles p.18 Négociation annuelle obligatoire (NAO) p.33 Temps de travail, organisation du temps de travail p.18 GPEC p.34 La rémunération NOUVEAU p.19 Représentation syndicale dans l’entreprise p.35 Participation, intéressement et plan d’épargne p.20 Négociation collective dans l’entreprise p.35 Savoir utiliser le bilan social p.20 Négocier un accord Handicap p.36 L’entreprise confrontée aux marchés boursiers p.21 Négocier sur l’emploi des seniors p.36 Les groupes de sociétés p.21 Unité Economique et Sociale p.37 Les entreprises et la mondialisation p.22 Rédiger des tracts efficaces p.37 La crise : pourquoi, comment et jusqu’à quand ? p.22 CHSCT – santé et sécurité au travail Formation des membres du CHSCT - 300 salariés p.23 Formation des membres du CHSCT + 300 salariés p.24 CHSCT - Stage de renouvellement Retrouvez toutes nos informations - 300 salariés NOUVEAU p.25 CHSCT - Stage de renouvellement sur le site Internet www.apex.fr + 300 salariés NOUVEAU p.26 Secrétaire du CHSCT NOUVEAU p.27 Rubrique Formation pour Agir sur les risques psychosociaux Discriminations et Harcèlements p.28 p.29 les représentants du personnel Agir sur les entretiens individuels d’évaluation p.29 Les troubles musculo-squelettiques p.30 Le document unique d’évaluation des risques professionnels p.30
- 4. //4 Notre approche pédagogique Nosséminaires sont animés par des consultants en En amont de la formation, vous recevrez à votre droit social et des experts économiques et financiers demande un appel du formateur pour adapter qui ont choisi de mettre leurs compétences profes- le contenu à vos attentes spécifiques. sionnelles et leur expérience au service des repré- En début de formation, vous recevrez un dossier sentants du personnel. pédagogique. Remis à chaque participant, c’est un Nos formateurs sont des femmes et des hommes véritable guide pratique servant de référence quo- de terrain, qui sauront vous apporter des réponses tidienne aux élus et régulièrement mis à jour des immédiates grâce à un ton résolument concret et évolutions législatives, réglementaires et jurispru- pratique, favorisant les échanges avec les élus. dentielles. Afin de faciliter l’application de la formation A la fin de la formation, chaque stagiaire remplit une en situation de travail, nous proposons des mises fiche d’évaluation. Elle nous permet de prendre en en situation. Ces exercices permettent une compte les observations et suggestions des partici- véritable acquisition de savoir-faire, en confrontant pants pour améliorer nos stages. les participants à leurs pratiques et aux problèmes qu’ils rencontrent, et en recherchant ensemble les moyens de les résoudre. Nous restons à votre écoute après la formation avec une assistance téléphonique gratuite de trois mois sur tous les sujets abordés lors de la session. Un suivi tout au long de la formation…
- 5. //5 Les différentes formules Stagesinter-entreprises Pour répondre au mieux aux attentes des élus et à leur environnement de travail, nous construisons notre Organisés sur Paris, animation à partir de vos propres documents (PV, Lille, Lyon, Grenoble, ordres du jour, extraits du registre des DP, document Montpellier, et Rennes unique sur les risques professionnels, bilans hygiène Ils permettent la confrontation et le partage sécurité et conditions de travail…). d’expériences entre élus d’horizons différents. C es formations sont l’occasion de renforcer Pour assurer la participation active de chacun, nos la cohésion entre élus en vous permettant de travailler séminaires ne regroupent jamais plus de 15 personnes. ensemble sur des problématiques concrètes et de Le déjeuner en inter-entreprises est pris à proximité de partager le même niveau d’information. nos salles de formation pour prolonger la discussion. Si vous le souhaitez, nous mettons gratuitement Profitez de tarifs dégressifs à partir de trois à disposition nos salles de formation sur Paris (en inscriptions à une même session. fonction de nos disponibilités). Le tarif est forfaitaire, quel que soit le nombre de Stages intra entreprise participants. N’hésitez pas à nous contacter pour Toutes nos formations peuvent un devis personnalisé. être réalisées spécifiquement pour votre comité, aux dates et lieu de votre choix. Formations Le programme est adapté pour sur-mesure prendre en compte les spécifi- Vous n’avez pas trouvé dans ce cités de votre entreprise, la pra- catalogue le thème dont vous avez tique des élus, les problèmes besoin ? Nous pouvons élaborer une rencontrés et la recherche des formation sur-mesure permettant de moyens pour les résoudre. répondre précisément à vos attentes.
- 6. //6 Le droit àla formation des élus Les élus du CE En tout état de cause, une négociation sur cette ques- Le droit à la formation pour les élus des CE est ins- tion doit être ouverte avec l’employeur. Cette forma- crit dans l’article L. 2325-44 du code du travail : tion peut également être effectuée dans le cadre du « Les membres titulaires du comité d’entreprise DIF. [...] bénéficient [...] d’un stage de formation écono- mique d’une durée maximale de cinq jours [...]. Cette Les membres du CHSCT formation est renouvelée lorsqu’ils ont exercé leur Le droit à la formation pour les élus des CHSCT est mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non ». inscrit dans l’article L. 4614-14 du code du travail : Le financement « Les représentants du personnel au comité d’hy- Le financement de cette formation est assuré pour : giène, de sécurité et des conditions de travail bénéfi- • es salaires, par l’entreprise (le temps passé à L cient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs la formation est payé comme temps de travail missions. Cette formation est renouvelée lorsqu’ils et n’est pas imputé sur le crédit d’heures) ; ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécu- • e coût de la formation par le comité L tifs ou non ». La durée de cette formation est de sur son budget de fonctionnement ; 5 jours pour les établissements de plus de 300 salariés • es frais de déplacement et de séjour, par L et de 3 jours pour les autres. Avec l’accord de l’em- le comité sur son budget de fonctionnement. ployeur, ce congé est fractionnable en deux fois. Toutefois, un certain nombre d’entreprises acceptent Le financement de prendre en charge tout ou partie de ces frais. C’est l’entreprise qui doit prendre en charge la tota- Une négociation sur cette question peut être ouverte. lité des coûts de formation. Ce qui comprend : Les élus peuvent également utiliser leurs heures de • es salaires, le temps passé à la formation est payé L délégation pour se former ou encore leur DIF. comme temps de travail et n’est pas imputé sur le crédit d’heures ; La législation ne prévoit pas de droit à la formation • e coût de la formation, à concurrence L pour les suppléants. Un certain nombre d’entreprises d’un montant qui ne peut dépasser, par jour et acceptent que les suppléants prennent part à la for- par stagiaire, 36 fois le montant horaire du SMIC mation et prennent en charge leurs heures de travail. (article R. 4614-34) ; Leur formation pourrait aussi être financée par le DIF • es frais de déplacement, à concurrence du tarif L ou par le budget de fonctionnement du CE. de seconde classe des chemins de fer applicable au trajet le plus direct depuis le siège de l’établisse- Les délégués du personnel ment jusqu’au lieu de la formation Aucun texte ne prévoit de droit spécifique à (art. R. 4614-33) ; la formation des délégués du personnel. Toutefois, • es frais de séjour à hauteur de 83,86 euros par L certaines entreprises acceptent de prendre en charge jour à Paris et de 68,61 euros en province le coût de cette formation, soit totalement (salaires (art. R. 4614-33) ; et coût du stage), soit partiellement (seulement le • Le déjeuner à hauteur de 15,25 euros. coût du stage, la participation des élus se faisant sur leur crédit d’heures). APEX-ISAST FORMATION est un organisme de formation inscrit sous le numéro11.75.37185.75 et agréé pour la formation des élus CE et CHSCT
- 7. //7 Vos démarches : lalettre de demande de congé de formation Les élus doivent demander leurs congés pour les Ce congé est de droit, sauf si l’employeur estime, après formations CE et CHSCT auprès de leur employeur. avis favorable du CE, que l’absence est préjudiciable à La lettre de demande de congé de formation est à la production et à la bonne marche de l’entreprise adresser au minimum 30 jours à l’avance. Chaque (Code du travail. art. L.3142-13) ou lorsque le contin- élu doit s’assurer que sa demande a bien été reçue, gent annuel de jours de congés de formation écono- soit par un récépissé de son dépôt, soit en l’envoyant mique, sociale et syndicale de l’entreprise est épuisé. par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-réponse de l’employeur est considérée comme Tout refus doit être motivé et notifié à l’intéressé un consentement. En cas de litige, le salarié peut saisir dans les 8 jours (Code du travail art. R.3142-4). le conseil des prud’hommes statuant en référé. Chaque élu peut choisir librement l’organisme auprès duquel il souhaite se former à partir du moment où celui-ci dispose d’un agrément. En aucun cas l’employeur ne participe au vote sur cette question Lettre type de demande de congé de formation des membres du CE Madame, Monsieur, J’ai l’honneur de vous demander un congé de formation du ... au ... 2013 dans le cadre de la formation économique des élus du comité d’entreprise en application de l’article L.2325-44 du code du travail. L’organisme responsable de cette formation est APEX-ISAST FORMATION inscrit comme organisme de formation sous le numéro 11.75.37185.75 et agréé pour la formation des élus du CE. Je vous fournirai à mon retour une attestation de présence au stage. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations. Lettre type de demande de congé de formation des membres du CHSCT Madame, Monsieur, J’ai l’honneur de vous demander un congé de formation du ... au ... 2013 dans le cadre de la formation des représentants du personnel au CHSCT en application de l’article L.4614-14 du code du travail. L’organisme responsable de cette formation est APEX-ISAST FORMATION inscrit comme organisme de formation sous le numéro 11.75.37185.75 et agréé pour la formation des représentants du personnel au CHSCT. Le prix de ce stage est de ... euros HT pour les ... jours. La formation se déroulera à ... Je vous fournirai à mon retour une attestation de présence au stage. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.
- 8. //8 Ces élus nous ontfait confiance… Nous avons formé récemment les représentants des instances de ces entreprises : Agro-alimentaire Blédina, Danone, Perrier, etc. BNP Paribas, Caisse d’Epargne, Crédit Agricole, Crédit Coopératif, Crédit du Nord, Cofidis, CGL, Assurances / Banques Groupama, Interfimo, Natixis Interépargne, Société Générale, etc. Campenon Bernard Construction, Centre scien- BTP tifique et Technique du Bâtiment (CSTB), Sobéa Environnement, Sogea, Vinci construction SI, etc. Darty, FNAC Relais, HM, Commerce Parfums Christian Dior, PPR, etc. AFPA, Centre de Formation de la Profession Education / Apprentissage Bancaire (CFPB), La Fémis, etc. 3 M, Air Liquide DTA, Eaton, Faurecia, Otis, Industrie Michelin, Plastic Omnium, RTE, Saint Gobain Emballage, Siemens IC, Thales Air Systems, etc. Biogen Idec, Daiichi Sankyo, Gilead Sciences, Pharmacie / Chimie Groupe ELITech, Merial, Merck Santé, Nutricia, Recipharm, Sanofi, etc. ASAMAD, Ensemble Hospitalier de l’Institut Curie, Groupe Hospitalier Mutualiste de Grenoble, Hôpi- Santé tal privé de Bois-Bernard, La Sauvegarde du Nord, Maison de retraite de Melesse, etc. Groupe Express Roularta, Groupe Psychologies, Presse / Communication / Hachette Filipacchi, INA, Le Point, Audiovisuel Young Rubicam, etc. Adecco, ASPP, Bureau Veritas, CPAM, CRIT, Dassault Systèmes, France Télécom, Groupe Services Valophis, Orange, Pitney Bowes, Pôle Emploi, UNSS, etc. Adagio, Corsair, Exapaq, France Galop, Hilton, Tourisme / Transport / Loisirs Nouvelles Frontières, Plaza Athénée, etc.
- 9. COMITÉ D’ENTREPRISE //9 FORMATION DES MEMBRES DU CE // 3 jours Une formation indispensable pour maîtriser prochaines dates : les différentes facettes de son mandat et prendre Paris LYON toute la mesure du rôle économique du CE. • Du 18 au 20 mars • Du 29 au 31 mai les règles de fonctionnement et • Du 3 au 5 juin les moyens d’action du comité et s’initier Montpellier • Du 18 au 20 novembre • Du 13 au 15 novembre à la compréhension des comptes de l’entreprise. Grenoble Rennes PUBLIC : Tous les membres du Comité. • Du 18 au 20 novembre • Du 23 au 25 octobre Lille • 10 au 12 juin TARIF : 900 € HT par élu / Restauration incluse Tarifs dégressifs à partir du 3e participant Organisation sur mesure possible pour votre comité aux dates et lieu de votre choix. Contactez-nous pour un devis personnalisé. Organisation du Comité Droits et obligations des élus • La responsabilité collective et individuelle • tilisation du crédit d’heures, protection, U • Rôles du secrétaire, du président et du trésorier obligation de discrétion et délit d’entrave • Commissions Comprendre Les réunions du Comité les comptes de l’entreprise • L’ordre du jour, le déroulement et les votes • Comprendre les enjeux économiques • Un procès-verbal efficace • écrypter les documents financiers remis par D • ettre au point une stratégie pour obtenir M l’employeur : compte de résultat, des engagements de l’employeur soldes intermédiaires de gestion et bilan • Communiquer avec les salariés • es grandes questions à se poser : évolution L de l’activité, ressources humaines, investisse- Le économique du Comité ments, productivité, rentabilité, financement • aîtriser les moyens d’action : budget de M de l’entreprise fonctionnement, expertises à la charge de • Mise en pratique sur des exemples l’employeur, droit d’alerte • nformations et consultations obligatoires : I faire de la consultation un réel pouvoir Une formation sur 3 jours pour acquérir des • Construire le plan de travail du comité connaissances, participer activement aux réu- • Se coordonner avec les DP et le CHSCT nions sans être intimidé par le vocabulaire tech- nique et repartir avec des outils pratiques pour Les activités sociales et culturelles s’organiser (construire un plan de travail, mettre • es activités et les critères d’attribution possibles L au point une stratégie de réunion, communiquer • Les obligations vis-à-vis de l’URSSAF avec les salariés,…). Vous conserverez ainsi 2 jours de votre congé de formation CE pour approfondir selon vos priorités les aspects éco- nomiques, le bilan social, les réorganisations, la formation ou l’égalité professionnelle, etc. “ Cette formation a été très enrichissante et va me permettre de m’améliorer dans certains domaines. Formation de très bonne qualité, répondant à toutes mes attentes” Alain Lienhard - Sobea environnement
- 10. COMITÉ D’ENTREPRISE //10 FORMATION APPROFONDIe NOUVEAU DES MEMBRES DU CE // 5 JOURS Une formation sur 5 jours pour acquérir prochaines dates : les connaissances utiles, participer activement Paris aux réunions sans être intimidé par le vocabulaire • Du 18 au 22 mars technique et repartir avec des outils pratiques • Du 3 au 7 juin pour s’organiser et pour analyser les documents • Du 18 au 22 novembre remis par l’employeur. PUBLIC : Tous les membres du comité. TARIF : 1 300 € HT par élu / Restauration incluse Tarifs dégressifs à partir du 3e participant Organisation sur mesure possible pour votre comité aux dates et lieu de votre choix. Contactez-nous pour un devis personnalisé. ORGANISATION DU COMITÉ COMPRENDRE LES COMPTES • La responsabilité collective et individuelle DE L’ENTREPRISE • Rôles du secrétaire, du président et du trésorier • Comprendre les enjeux économiques • Commissions • écrypter les documents financiers remis par D l’employeur : compte de résultat, LES RÉUNIONS DU COMITÉ soldes intermédiaires de gestion et bilan • L’ordre du jour, le déroulement et les votes • es grandes questions à se poser : évolution de L • Un procès-verbal efficace l’activité, ressources humaines, investissements, • ettre au point une stratégie pour obtenir M productivité, rentabilité, financement de l’entreprise des engagements de l’employeur • ise en pratique sur des exemples, notamment à M • Communiquer avec les salariés partir des documents transmis à l’avance par LE ÉCONOMIQUE DU COMITÉ les participants • aîtriser les moyens d’action: budget de M SAVOIR UTILISER LE BILAN SOCIAL fonctionnement, expertises à la charge de • Comprendre et utiliser au mieux le bilan social l’employeur, droit d’alerte • Vérifier que le cadre légal est respecté • nformations et consultations obligatoires : I • onnaître les pièges à éviter dans la lecture C faire de la consultation un réel pouvoir des données • Construire le plan de travail du comité • Savoir analyser les effectifs • Se coordonner avec les DP et le CHSCT • Savoir analyser les conditions de travail LES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES • Savoir analyser les rémunérations • Les activités et les critères d’attribution possibles • uestionner la politique sociale de l’entreprise, Q • Les obligations vis-à-vis de l’URSSAF rendre un avis DROITS ET OBLIGATIONS DES ÉLUS • tilisation du crédit d’heures, protection, U En formation intra-entreprise, nous pouvons obligation de discrétion et délit d’entrave moduler le programme en fonction de vos priorités et introduire d’autres thèmes : réor- ganisations et fusions, PSE, épargne salariale, formation professionnelle, etc. “ Formation très enrichissante et qui nous a permis d’éclaircir certains aspects pour une meilleure gestion de notre CE. Le formateur a été très pédagogue. » Odile DAMBA – Sofhyper Guadeloupe
- 11. COMITÉ D’ENTREPRISE //11 DÉLÉGATION UNIQUE DU PERSONNEL // 3 jours Connaître les règles de fonctionnement prochaines dates : du CE et des DP et s’initier à la compréhension Paris des comptes l’entreprise. • Du 22 au 24 mai • Du 13 au 15 novembre PUBLIC : Tous les membres de la délégation. TARIF : 900 € HT par élu / Restauration incluse Tarifs dégressifs à partir du 3e participant Organisation sur mesure possible pour votre comité aux dates et lieu de votre choix. Contactez-nous pour un devis personnalisé. Le fonctionnement du Comité Droits et obligations des élus • La responsabilité collective et individuelle • tilisation du crédit d’heures, protection, U • Rôles du secrétaire, du président et du trésorier obligation de discrétion et délit d’entrave • Les moyens de fonctionnement • Les réunions : de l’ordre du jour au procès-verbal Comprendre les comptes de l’entreprise Le économique du Comité • Comprendre les enjeux économiques • ssurer l’expression collective et faire A • écrypter les documents financiers remis D prendre en compte les intérêts des salariés par l’employeur (compte de résultat, bilan) • aîtriser les moyens d’action : budget de M • es grandes questions à se poser : L fonctionnement, expertises à la charge évolution de l’activité, ressources humaines, de l’employeur, droit d’alerte investissements, productivité, rentabilité, • nformations et consultations obligatoires : I financement de l’entreprise faire de la consultation un réel pouvoir • ise en pratique sur des exemples. M Les activités sociales et culturelles • Les activités et les critères d’attribution possibles • Les obligations vis-à-vis de l’URSSAF Deux mandats en un : c’est la difficulté pour les membres de la DUP dans les entreprises de Le de Délégué du personnel moins de 200 salariés. Cette formation vous • Informations et consultations obligatoires permettra de jouer pleinement votre rôle de • orter les réclamations du personnel : s’organiser P membre du comité d’entreprise et de délégué pour être à l’écoute des salariés, formuler du personnel. efficacement la note écrite, intervenir en réunion et obtenir des réponses de l’employeur • onduire un droit d’alerte en cas d’atteinte C à la santé ou aux droits des personnes “ J’ai appris des choses intéressantes, que la société avait omis de me dire” Michelle Gonzales - Eaton
- 12. COMITÉ D’ENTREPRISE //12 DIAGNOSTIC ÉCONOMIQUE ET FINANCIER // 2 jours Complémentaire de la formation « membre du CE », cette formation vous permet d’approfondir PUBLIC : Les membres du CE, notamment ceux de la com- votre compréhension des mécanismes mission économique. économiques et financiers de l’entreprise. Organisation sur mesure pour votre comité aux dates et lieu de votre choix. Contactez-nous pour un devis personnalisé. Analyser l’activité de l’entreprise Conduire le diagnostic • L’analyse du chiffre d’affaires de l’entreprise • Les méthodes d’analyse de la croissance • Environnement concurrentiel • Les différentes marges dégagées • Moyens et besoins de l’entreprise • es soldes intermédiaires de gestion : marge L • onséquences sociales et économiques C brute, valeur ajoutée, résultat d’exploitation de la stratégie mise en œuvre • Les ressources humaines • Management et risque • llustrations sur des comptes de sociétés I Comprendre la structure financière (préparation possible à partir de vos documents) de l’entreprise • L’évaluation des postes du bilan Introduction à l’analyse des groupes • Les relations significatives du bilan Evaluer le financement de l’activité • Construction et lecture du tableau de financement • L’investissement • L’endettement • La vitesse de rotation des capitaux engagés • La mesure de la rentabilité “ Le sujet étant un peu ardu, l’animateur a su étayer la théorie d’exemples précis et concrets” Corinne Mouton - Air Liquide DTA
- 13. COMITÉ D’ENTREPRISE //13 Secrétaire du comité d’entreprise //1 jour et utiliser les prérogatives du secrétaire. Organiser le CE pour accroître son efficacité. prochaines dates : Paris PUBLIC : Les secrétaires et secrétaires-adjoints • Le 6 juin de CE. • Le 16 décembre tarif : 300 € HT par élu / Restauration incluse Place du secrétaire dans Réunions de CE l’organisation interne du comité (préparatoires, plénières) • Rôle du secrétaire • Organisation • élégations données au secrétaire D • Animation et au secrétaire-adjoint • Règlement intérieur du comité Procès-verbal • Responsabilité du CE et du secrétaire • Valeur légale • Rédaction Ordre du jour du CE • Rédaction et ordonnancement Animation du comité • ise en place d’un processus démocratique M • Plan de travail pour sa préparation • Organisation d’un « bureau » • Communication vis-à-vis des salariés Stratégie de réunion du ce // 1 jour Augmenter l’efficacité de vos réunions et obtenir des engagements de l’employeur. PUBLIC : Tous les membres du comité. Organisation sur mesure pour votre comité à la date et au lieu de votre choix. Contactez-nous pour un devis personnalisé. La ma trise de l’ordre du jour LE Procès-verbal • La fixation du cadre des réunions • Contenu et portée • es moyens nécessaires à la tenue des réunions : L • PV versus communication aux salariés nature des informations, délai de communication Les avis du comité Le de la préparatoire • Nature et portée des avis du comité • La fixation des objectifs • ise en œuvre spécifique de la stratégie de réunion M • La préparation de l’argumentaire • La notion de rapport de force La conduite de la réunion plénière • L’organisation des débats • Les reformulations finales “ Formation très intéressante qui m’a permis de progresser face à certaines attitudes de la direction” Patricia Soldano - Groupe Hospitalier Mutualiste de Grenoble
- 14. COMITÉ D’ENTREPRISE //14 Trésorier : gérer les budgets du CE // 2 jours Comprendre les responsabilités du CE et de ses membres et organiser le travail pour PUBLIC : Elus ayant des responsabilités dans la gestion maîtriser les risques. Tenir les deux budgets du CE des budgets du CE (trésoriers, secrétaires, adjoints, etc.). dans le respect des différentes réglementations : prochaines dates : dépenses autorisées, URSSAF, obligations Paris comptables… • Les 27 et 28 juin • Les 9 et 10 décembre Tarif : 600 € HT par élu / Restauration incluse le cadre légal S’organiser pour être efficace • esponsabilité collective du CE et responsabilité R et les risques individuelle des membres • Rôle du trésorier • udget de fonctionnement : B • Séparation des pouvoirs calcul, dépenses autorisées • Mise en place de procédures • udget des activités sociales et culturelles : B • Qualité des justificatifs calcul, dépenses autorisées, critères d’attribution possibles, URSSAF • bligations de tenue, de contrôle et de publicité O Cette formation s’adresse aux élus ayant des comptes des responsabilités dans la gestion des budgets • Recours face à des pratiques illicites du CE. Leur rôle est stratégique car ils accom- plissent des actes de gestion qui engagent Gérer des budgets la responsabilité du CE et parfois leur au service d’un projet responsabilité personnelle. Face aux attentes • es méthodes pour élaborer les budgets D importantes des salariés, il est impératif de et pour les suivre maîtriser parfaitement la réglementation afin • La mise au point de tableaux de bord d’élaborer, tenir et contrôler les budgets au • Les différentes méthodes comptables service d’un projet. “ Cette formation me permet de répondre aux questions que je me pose” Eric FRANçOISE DE MORSIER - Darty
- 15. COMITÉ D’ENTREPRISE //15 Agir dans les réorganisations et les fusions // 1 jour Savoir se diriger malgré la complexité des textes et être capable de prendre rapidement les bonnes prochaines dates : décisions dans le cadre de procédures souvent Paris rapides et brutales. • Le 25 mars PUBLIC : Les membres du CE et tous • Le 28 octobre les représentants du personnel qui ont à conseiller Tarif : 300 € HT par élu / Restauration incluse et assister les salariés. Organisation sur mesure possible pour votre comité à la date et au lieu de votre choix. Contactez-nous pour un devis personnalisé. LES DIFFÉRENTES FORMES LES MOYENS DE L’ACTION ÉCONOMIQUE DE RÉORGANISATIONS, LEURS ENJEUX DU CE DANS LES RÉORGANISATIONS ET LEUR IMPACTS • Savoir utiliser le droit d’alerte • Modifications de la propriété du capital • aire de l’information-consultation un véritable F • ransferts d’actifs : fusions, fusions-absorptions, T pouvoir scissions, filialisations, cessions d’activités... LES DROITS DU CE DANS LE CADRE DES • Réorganisations internes LICENCIEMENTS ÉCONOMIQUES COLLECTIFS LE DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL • Définition du licenciement économique • onsultations CE et CCE : C • rocédures de consultation et conditions de mise P cadre juridique et préparation en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi • Négociation par les organisations syndicales (PSE) • Place du CHSCT • Le recours à l’expertise • es points de vigilance sur les plans de départs L LES DIFFÉRENTES CONSÉQUENCES volontaires DES TRANSFERTS D’ACTIFS • adre juridique du transfert des contrats de travail C et les points de vigilance • evenir du statut collectif (conventions, accords, D engagements, usages) et moyens de peser sur les négociations • evenir de chaque institution représentative D (DP, CE et CCE, CHSCT, DS) et réflexion sur les formes de représentation possibles “ Formation parfaitement adaptée à la demande et aux besoins des participants” Michel Pouchain – MCD Mutuelle
- 16. COMITÉ D’ENTREPRISE //16 AGIR FACE AUX PSE // 1 jour Etre capable de prendre rapidement les bonnes décisions dans le cadre de licenciements éco- PUBLIC : Tous les membres de CCE et CE. nomiques collectifs souvent rapides et brutales. Organisation sur mesure pour votre comité Savoir analyser les projets présentés. à la date et au lieu de votre choix. Contactez-nous pour un devis personnalisé. Cadre légal du CHSCT des licenciements économiques • Consultation • Définition du licenciement économique • Recours à l’expertise • uelle procédure selon le nombre Q de ruptures envisagées ? Analyser le projet de réorganisation • Quand un PSE est-il obligatoire ? • orce et limites de la critique F • Rôle de l’administration du travail des motifs économiques • Assistance du CE par l’expert-comptable • Contrôle du nombre de postes supprimés Accords dits « de méthode » Analyser les mesures • Champ possible d’accompagnement • Pièges à éviter • Volontariat • Conditions de validité • Reclassement interne • Mesures d’âge Cadre légal de la consultation • Aide au reclassement externe du CE dans un PSE • Mesures compensatrices au licenciement • Double consultation • Commission de suivi du plan • Calendriers possibles • Ordre des avis Voies de recours judiciaires • Actions du CE • Actions des organisations syndicales • Actions des salariés “ Excellente prestation. Formation très pédagogique, vive et dynamique” Corinne Bourdon - Nouvelles Frontières
- 17. COMITÉ D’ENTREPRISE //17 Formation professionnelle // 1 jour la réglementation et les obligations prochaine date : de l’employeur en matière de formation. Intervenir efficacement lors des consultations du Le 25 juin sur Paris comité. Pouvoir renseigner les salariés sur les Tarif : 300 € HT par élu / Restauration incluse moyens d’accès individuel à la formation. Organisation sur mesure possible pour votre comité PUBLIC : Les membres du CE, les membres à la date et au lieu de votre choix. de la commission formation. Contactez-nous pour un devis personnalisé. Cadre général • nalyser le projet de plan de formation et formuler A de la formation professionnelle des propositions • Rôle des branches professionnelles et des OPCA • Organiser le travail de la commission formation • Obligation de financement par les entreprises • rérogatives des différentes instances dans P L’accès individuel l’entreprise : CE, CHSCT, organisations syndicales à la formation professionnelle • Bilan de compétences, DIF, CIF, VAE Agir en CE sur la formation • aire respecter le cadre légal des consultations F sur la formation • Maîtriser les informations disponibles Égalité professionnelle // 1 jour le droit de l’égalité professionnelle entre prochaine date : les femmes et les hommes. Savoir analyser la situation dans l’entreprise. Le 19 mars sur Paris Maîtriser les différents moyens d’action Tarif : 300 € HT par élu / Restauration incluse des représentants du personnel. Organisation sur mesure possible pour votre comité PUBLIC : Tous les représentants du personnel à la date et au lieu de votre choix. qui auront à négocier ou à donner leur avis sur Contactez-nous pour un devis personnalisé. ces sujets. Points de repères juridiques, Agir pour l’égalité professionnelle économiques et sociaux • hamp des négociations obligatoires et pistes de C négociation pour les syndicats Identifier les inégalités • E et commission égalité professionnelle : C dans l’entreprise formuler des propositions lors des consultations et • aîtriser les différentes sources d’information M rendre un avis, agir par les activités sociales • nalyser le rapport annuel sur la situation A • obiliser le droit d’alerte des DP contre M comparée des femmes et des hommes les discriminations • Interventions possibles du CHSCT • Actions en justice des salariés “ Formation riche qui me permettra de mener à bien ma mission dans le cadre de la commission égalité pro” Jean-Jacques Turkawka - RTE TENP
- 18. COMITÉ D’ENTREPRISE //18 Gérer les activités sociales et culturelles // 1 jour le cadre légal et jurisprudentiel, savoir évaluer les activités existantes et en PUBLIC : Tous les membres du Comité développer de nouvelles. Maîtriser les risques intervenant sur les activités sociales et culturelles. financiers et juridiques. Organisation sur mesure pour votre comité à la date et au lieu de votre choix. Contactez-nous pour un devis personnalisé. Activités sociales et culturelles : Responsabilité du CE le champ des possibles pour le CE • a personnalité civile et la représentation L • Définition jurisprudentielle du comité • Les différents types d’activités • a responsabilité du comité, des membres, L • Les critères d’attribution possibles et les risques encourus • Le comité et l’URSSAF • Les assurances du comité Développement des activités sociales Gestion des activités sociales et culturelles et culturelles • valuer les activités : méthodes d’analyse E • La dotation aux activités sociales et culturelles de l’existant et de consultation des salariés • Les modes de gestion possibles • écider des activités du CE : organiser le débat D • La procédure budgétaire • Informer les salariés • Le suivi budgétaire TEMPS DE TRAVAIL, ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL // 1 jour Se repérer dans le droit complexe du temps de travail et de son organisation. Se préparer à négo- PUBLIC : Tous les représentants du personnel cier dans un contexte où depuis la loi du 20 août Organisation sur mesure pour votre comité 2008 un accord d’entreprise prime sur l’accord de à la date et au lieu de votre choix. branche. Contactez-nous pour un devis personnalisé. LE DROIT EN MATIÈRE DE • Forfaits en heures et forfaits en jour TEMPS DE TRAVAIL • Compte-épargne temps • Temps de travail : définition et encadrement • Points de vigilance et pistes de négociation • Heures supplémentaires, heures complémentaires LES MOYENS D’ACTION • Moyens de contrôle du temps de travail • ontraintes spécifiques : travail dominical, travail C DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL • CE : informations -consultations sur le temps de travail de nuit, astreinte, etc. • égociation par les syndicats : cadre de la négo- N COMPRENDRE LES DIFFÉRENTES MODALITÉS ciation, points de vigilance sur les dérogations D’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL possibles au code du travail et aux accords de • ménagement hebdomadaire, sur 4 semaines, A branches, pistes par cycle, sur l’année, etc. • DP : réclamations sur le respect du droit “ Bonne animation, dynamique et proche des préoccupations des stagiaires” Jean Macher - Adecco
- 19. COMITÉ D’ENTREPRISE //19 LA RÉMUNÉRATION // 2 jours NOUVEAU Après plusieurs années de stagnation des rémunérations, la question de la revalorisation PUBLIC : Tous les représentants du personnel.. des salaires revient avec force dans les entreprises. Organisation sur mesure pour votre comité Cette formation vous permettra de comprendre à la date et au lieu de votre choix. les politiques actuelles de rémunération, d’agir Contactez-nous pour un devis personnalisé. en CE ou en NAO, et d’aider vos collègues à décrypter leur feuille de paie. SE REPÉRER PARMI LES DIFFÉRENTS COMPRENDRE LES ÉVOLUTIONS ÉLÉMENTS DE LA RÉMUNÉRATION DES POLITIQUES DE RÉMUNÉRATION • onnaître les différentes composantes C DES ENTREPRISES (fixe, variable, primes et gratifications, avantages • éveloppement de l’individualisation, D en nature, etc.) et les règles de paiement des rémunérations variables • écrypter une feuille de paie D • ’utilisation des outils collectifs de participation L •Savoir vérifier le respect des salaires minima et d’intéressement (conventions collectives, SMIC) • es obligations à faire respecter : égalité entre D • onnaître les règles liées à l’évolution C les femmes et les hommes, non-discrimination, de la rémunération : devenir des éléments du principe « à travail égal, salaire égal » contrat, dénonciation des accords, des usages et des engagements LES MOYENS D’ACTION DES DIFFÉRENTS REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL • e rôle du CE : attributions en matière L de rémunération, rôle de l’expert-comptable, informations et consultations •Le rôle des syndicats représentatifs : champ de la NAO, préparation de la négociation • DP, CHSCT : des prérogatives à utiliser “ Bien que le sujet soit difficile, les réponses qui nous ont été données nous permettent de voir beaucoup plus clair. Cela va nous servir avec nos salariés” Lionel Clausse – Jean Lefebvre
- 20. COMITÉ D’ENTREPRISE //20 Participation, intéressement et plans d’épargne // 1 jour Se repérer dans les nombreux dispositifs possibles pour associer les salariés aux résultats de l’entre- PUBLIC : Tous les représentants du personnel. prise n’est pas chose facile car les lois changent qui auront à négocier ou à donner leur avis sur ces sujets. souvent en la matière. Cette formation vous Organisation sur mesure pour votre comité permettra de les différents systèmes et à la date et au lieu de votre choix. d’en analyser les avantages et les inconvénients. Contactez-nous pour un devis personnalisé. Participation Prime de partage des profits • Modes de calcul et conséquences • Sociétés concernées • Accords dérogatoires • Contenu de l’accord, de la décision unilatérale • Gestion des droits Plans d’épargne entreprise Intéressement • Conditions de mise en place • Les différentes formules possibles • Abondement • Les modes de répartition • Gestion des droits • Le statut social et fiscal des versements Le des représentants du personnel • Les organisations syndicales, le CE Savoir utiliser le bilan social //1 ou 2 jours Cette formation vous permettra de comprendre le bilan social pour questionner la politique prochaine date : sociale de l’entreprise. Le 18 mars sur Paris PUBLIC : Tous les représentants du personnel Tarif : 300 € HT par élu / Restauration incluse qui auront à donner leur avis ou à négocier sur Organisation sur mesure possible pour votre comité ces sujets. à la date et au lieu de votre choix. Contactez-nous pour un devis personnalisé. Cadre et contenu Analyser les rémunérations légal du bilan social • Les limites du bilan social • Rôle du CE • Quelques ratios et comparaisons utiles • De l’avis à l’action • Les autres sources Les pièges à éviter • Comprendre les indicateurs Dans les entreprises de plus de 300 salariés, •Retenir les indicateurs pertinents et savoir les interpréter le bilan social est une mine d’informations à savoir exploiter pour analyser les pratiques Les thèmes à analyser de l’entreprise et préparer efficacement • ffectifs, formation, conditions de travail, E consultations et négociations. égalité professionnelle “ Je verrai désormais le bilan social avec des yeux neufs. Sa lecture ne sera plus jamais la même : en professionnelle, plus en amateur. Je vais maintenant poser les bonnes questions et éviter les pièges. Cette formation m’ouvre de nouveaux horizons” Michèle Coulon Verbeke - NATIXIS INTEREPARGNE
- 21. COMITÉ D’ENTREPRISE //21 L’entreprise confrontée aux marchés boursiers // 1 jour Toutes les problématiques boursières à laquelle une entreprise cotée s’expose et les conséquences PUBLIC : Tous les représentants du personnel, pour les salariés. les représentants des actionnaires salariés. Organisation sur mesure à la date et au lieu de votre choix. Contactez-nous pour un devis personnalisé. Pourquoi s’introduire en Bourse ? • Rôle et droits de l’actionnaire • Les différentes motivations • a rémunération de l’actionnaire (dividende, L • rganisation et fonctionnement O plus-value, actions gratuites) des marchés boursiers • Les contraintes pour l’entreprise L’interrogation de la Bourse : • Les conséquences pour les salariés combien cela vaut-il ? • Concept de valeur et cours de Bourse Les actionnaires • omprendre les méthodes d’évaluation C • réambule : rappel de notions (capitaux propres, P des analystes financiers emprunts, valeur de l’entreprise) • es différents types d’actionnaires (individuels, L Discussions autour de différents fonds d‘investissement, fonds souverains, exemples actionnariat salarié) Les Groupes de sociétés // 1 jour Permettre aux représentants du personnel de comprendre les rouages d’un groupe : cadre légal PUBLIC : Les élus de comités d’entreprise, comités et fiscal, logiques économiques et financières, d’établissement, membres de comités de groupes et de CCE. institutions représentatives du personnel. Organisation sur mesure à la date et au lieu de votre choix. Contactez-nous pour un devis personnalisé. L’organisation juridique des groupes Les logiques économiques • Organigramme de détention et financières • Les holdings et leurs formes juridiques • Gestion financière du groupe • es filiales et leurs formes juridiques, L • Gestion des portefeuilles d’activités relations mère/filles, relations fille/fille • ôle de la holding, la mise sous pression des R • Les dirigeants filiales, la gestion des Business Units, le démembrement des opérations L’organisation fiscale des groupes • Régime fiscal des résultats du groupe Les IRP du groupe • Les aides intra-groupe • Compétences et pouvoirs du comité de groupe • es relations éco intra-groupe (prix de cession), L • Relations CE, CCE et comité de groupe les dividendes, les opérations de restructuration, • omité de groupe et comité d’entreprise C les montages exotiques européen “ Cette formation a été très enrichissante et va permettre aux élus du comité de groupe Otis d’améliorer leur approche par rapport aux sujets qui concernent notre entreprise ” Mohammed MOUTAOUAKIL - Otis
- 22. COMITÉ D’ENTREPRISE //22 Les entreprises et la mondialisation // 1 jour PUBLIC : Tous les représentants du personnel. Organisation sur mesure à la date et au lieu de votre choix. Contactez-nous pour un devis personnalisé. Les grandes entreprises Nomadisme de l’investissement, actrices de la mondialisation sous-traitance et délocalisation • aturation des grands marchés de masse en S Europe de l’Ouest L’instabilité du collectif de travail • Les « nouvelles frontières » de la croissance et la place des IRP • L’élargissement des espaces concurrentiels • L’organisation du travail • La formation « mondialisée » des prix de revient • ’impact des nouvelles technologies L de l’information La nouvelle hégémonie • L’évolution des structures de qualification de l’actionnaire La nouvelle dimension européenne L’optimisation des actifs • L’entreprise européenne et remise en question du droit social • Les Comités d’Entreprises Européens et au-delà… La crise : pourquoi, comment, jusqu’à quand ? // 1/2 journée PUBLIC : Tous les représentants du personnel. Organisation sur mesure à la date et au lieu de votre choix. Contactez-nous pour un devis personnalisé. Origine, propagation Quelles solutions préconiser ? et nature de la crise Conséquences de la crise • Pourquoi la crise a explosé aux Etats-Unis ? • Économiques, financières, sociales... • D’où vient-elle réellement ? • Effets dans votre entreprise, branche d’activité ? • Pourquoi la crise fait-elle tâche d’huile ? • Sur quoi être particulièrement vigilant ? • Bancaire, financière, économique, globale ? Efficacité des mesures prises • Mesures prises par les banques centrales • Mesures prises par les gouvernements • Quel rapport avec la récession ? “ Une formation utile et indispensable pour comprendre les politiques patronales » Marc Tzwangue - Renault Guyancourt/Aubevoye
- 23. CHSCT // santéet sécurité au travail //23 Formation des membres du CHSCT //3 jourS - DE 300 SALariés prochaines dates : Lille Paris • Du 24 au 26 juin Face à l’importance que prennent les questions • Du 28 au 30 janvier LYON de santé et de sécurité, le CHSCT est une instance • Du 8 au 10 avril qui monte en puissance. Cette formation vous • Du 10 au 12 juin • Du 17 au 19 juin permettra de vos droits et les moyens • Du 23 au 25 septembre Montpellier d’action dont vous disposez pour rendre votre • Du 25 au 27 novembre • Du 14 au 16 octobre action plus efficace. Rennes Grenoble PUBLIC : Les membres du CHSCT • Du 27 au 29 mai • Du 9 au 11 décembre des entreprises de moins de 300 salariés. tarif : 990 € HT par élu (Tarif réglementé) pris en charge par l’employeur. Restauration incluse. Organisation sur mesure possible pour votre CHSCT aux dates et lieu de votre choix. Contactez-nous pour un devis personnalisé. La responsabilité de l’employeur La réalisation d’une inspection en matière de santé et de sécurité • La connaissance des risques de l’entreprise • bligation de résultat, faute inexcusable, O • Le CHSCT et les entreprises extérieures faute intentionnelle • a méthode d’analyse prospective : savoir L regarder, savoir écouter, savoir détecter les risques Le fonctionnement du CHSCT • es propositions et le suivi des mesures L • Missions et périmètre d’intervention de prévention • Composition, rôle du secrétaire et du président • Réunions : ordre du jour, déroulement et PV Droits et obligations des élus • Moyens matériels • eures de délégation, obligation de discrétion, H • nformations obligatoires : document unique, I protection et délit d’entrave registres, etc. • Recours à l’expertise Les autres acteurs de la prévention • ôle de l’inspection du travail, R de la médecine du travail, de la CARSAT Vous repartirez avec des outils pratiques pour • Les salariés et le droit de retrait construire un plan de travail, conduire une Les moyens d’action du CHSCT inspection, mettre au point une stratégie de • aire des consultations obligatoires F réunion, communiquer avec les salariés,… un véritable pouvoir Cette formation est entièrement prise en charge • es inspections pour analyser L par votre employeur (coût, temps de travail, les risques professionnels déplacement, hébergement,…). • e droit d’enquête après les accidents du travail L et en situation de danger grave et imminent • ntervenir lors des droits de retrait des salariés I • Construire un plan de travail pour le CHSCT “ Cette formation me permettra d’être force de proposition vis-à-vis de la direction, plus critique. J’ai à présent quelques billes en main pour faire valoir ce que de droit et asseoir la crédibilité de notre instance” Corinne DARMAUN – Parfums Christian Dior
- 24. CHSCT // santéet sécurité au travail //24 Formation des membres du CHSCT // 5 jourS + DE 300 SALariés prochaines dates : Lille Paris • Du 24 au 28 juin Face à l’importance que prennent les questions de • u 28 janvier au 1er février D santé et de sécurité, le CHSCT est une instance • Du 8 au 12 avril LYON qui monte en puissance. Cette formation vous • Du 17 au 21 juin • Du 10 au 14 juin permettra de vos droits et les moyens • Du 23 au 27 septembre Montpellier d’action dont vous disposez pour rendre votre • Du 25 au 29 novembre • Du 14 au 18 octobre action plus efficace. Rennes Grenoble PUBLIC : Les membres du CHSCT • Du 27 au 31 mai • Du 9 au 13 décembre des entreprises de plus de 300 salariés. TARIF : 1 650 € HT par élu (Tarif réglementé) pris en charge par l’employeur. Restauration incluse. Organisation sur mesure possible pour votre CHSCT aux dates et lieu de votre choix. Contactez-nous pour un devis personnalisé. La responsabilité de l’employeur en La réalisation d’une inspection matière de santé et de sécurité • La connaissance des risques de l’entreprise • bligation de résultat, faute inexcusable, O • Le CHSCT et les entreprises extérieures faute intentionnelle • a méthode d’analyse prospective : L savoir regarder, écouter, et détecter les risques Le fonctionnement du CHSCT • es propositions et le suivi des mesures L • Missions et périmètre d’intervention de prévention • Composition, rôle du secrétaire et du président • éunions : ordre du jour, déroulement et PV R La réalisation d’une • Moyens matériels • e recueil des faits : observation, méthodes L • nformations obligatoires : document unique, I de questionnement pour les témoignages, registres, etc. rédaction du compte-rendu • Recours à l’expertise • La méthode de l’arbre des causes • Nombreux exercices pratiques Les autres acteurs de la prévention • ’exploitation de l’arbre des causes pour faire L • ôle de l’inspection du travail, de la médecine du R des propositions de prévention travail, de la CARSAT • Les salariés et le droit de retrait Droits et obligations des élus • eures de délégation, obligation de discrétion, H Les moyens d’action du CHSCT protection et délit d’entrave • aire des consultations obligatoires F un véritable pouvoir • es inspections pour analyser L Vous repartirez avec des outils pratiques pour les risques professionnels construire un plan de travail, conduire une • e droit d’enquête après les accidents L inspection, mettre au point une stratégie de et en situation de danger grave et imminent réunion, communiquer avec les salariés,… • Intervenir lors des droits de retrait des salariés Cette formation est entièrement prise en charge • Construire un plan de travail pour le CHSCT par votre employeur (coût, temps de travail, déplacement, hébergement,…). “ Ce stage m’a permis de mieux évaluer l’importance du CHSCT et des pouvoirs qu’il détient” Jean-René FAVIER – Crédit Agricole des SAVOIE
- 25. CHSCT // santéet sécurité au travail //25 CHSCT - stage de renouvellement // 3 jourS - DE 300 SALariés NOUVEAU Membre du CHSCT depuis plusieurs mandats, prochaines dates : vous avez déjà suivi une formation générale sur Paris le CHSCT. Tous les 4 ans de mandat, consécutifs • u 13 au 15 mai D ou non, vous avez le droit à une formation de • Du 2 au 4 décembre renouvellement. Cette formation vous permettra d’approfondir la maîtrise de vos moyens d’action, TARIF : 990 € HT par élu (Tarif réglementé) pris en développer votre connaissance des risques profes- charge par l’employeur. Restauration incluse. sionnels et perfectionner vos méthodes de travail. Organisation sur mesure possible pour votre CHSCT PUBLIC : Les membres du CHSCT des entre- aux dates et lieu de votre choix. prises de moins de 300 salariés Contactez-nous pour un devis personnalisé. LA MONTÉE EN PUISSANCE DU CHSCT AGIR SUR LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX • ’évolution récente de la jurisprudence en matière L EN CHSCT de responsabilité de l’employeur • omprendre les enjeux autour des risques C • isques psychosociaux, pénibilité, évaluation R psychosociaux et connaître le cadre juridique du personnel, etc. : les nouveaux terrains d’action • dentifier les risques et les troubles psychosociaux I du CHSCT sur le terrain • aîtriser les moyens d’investigation du CHSCT M AMÉLIORER LE FONCTIONNEMENT et ses moyens d’action face à des situations déjà DU CHSCT dégradées • appels sur le rôle et le fonctionnement R • Proposer des mesures de prévention du CHSCT • évelopper les relations avec les autres acteurs D de la prévention • Développer la communication avec les salariés • Se coordonner avec le CE et les DP LES MOYENS D’ACTION DU Organisée en intra-entreprise pour votre comité, CHSCT cette formation sera construite en tenant compte • appels sur les attributions et les différents R de vos priorités et des risques professionnels moyens du CHSCT de votre secteur (possibilité de développer par • réparer les consultations P exemple les thématiques risques psychoso- • éaliser des inspections pour identifier les risques R ciaux, déménagement, document unique des et faire des propositions. Exercices à partir risques professionnels, analyse des accidents de des documents des participants. travail, troubles musculo-squelettiques, évalua- • onduire une enquête après accident du travail C tion du personnel etc.). ou en situation de danger grave et imminent “ Formation qui permet de percevoir des faits inaperçus et d’initier une approche de nature à faire évoluer la sécurité ” François Rivière - Bureau Veritas
- 26. CHSCT // santéet sécurité au travail //26 CHSCT - stage de renouvellement // 5 jourS + DE 300 SALariés NOUVEAU Membre du CHSCT depuis plusieurs mandats, prochaines dates : vous avez déjà suivi une formation générale sur Paris le CHSCT. Tous les 4 ans de mandat, consécutifs • u 13 au 17 mai D ou non, vous avez le droit à une formation de • Du 2 au 6 décembre renouvellement. Cette formation vous permettra d’approfondir la maîtrise de vos moyens d’action, TARIF : 1 650 € HT par élu (Tarif réglementé) pris en développer votre connaissance des risques profes- charge par l’employeur. Restauration incluse. sionnels et perfectionner vos méthodes de travail. Organisation sur mesure possible pour votre CHSCT PUBLIC : Les membres du CHSCT aux dates et lieu de votre choix. des entreprises de plus de 300 salariés Contactez-nous pour un devis personnalisé. LA MONTÉE EN PUISSANCE DU CHSCT AGIR SUR LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX • L’évolution récente de la jurisprudence en matière EN CHSCT de responsabilité de l’employeur • omprendre les enjeux autour des risques C • isques psychosociaux, pénibilité, évaluation R psychosociaux et connaître le cadre juridique du personnel, etc. : les nouveaux terrains d’action • dentifier les risques et les troubles psychosociaux I du CHSCT sur le terrain • aîtriser les moyens d’investigation du CHSCT M AMÉLIORER LE FONCTIONNEMENT et ses moyens d’action face à des situations déjà DU CHSCT dégradées • appels sur le rôle et le fonctionnement R • roposer des mesures de prévention P du CHSCT • évelopper les relations avec les autres acteurs D DÉVELOPPER LE SUIVI DES ACTIONS de la prévention • nalyser et utiliser le document unique des risques A • évelopper la communication avec les salariés D professionnels. Exercices à partir des documents • Se coordonner avec le CE et les DP des participants. • ’organiser en préparant un plan de travail S LES MOYENS D’ACTION des élus DU CHSCT • aire s’engager l’employeur lors des réunions F • Rappels sur les attributions et les différents et dans le programme annuel de prévention. moyens du CHSCT • Faire un suivi après une expertise • Préparer les consultations • éaliser des inspections pour identifier les risques R Organisée en intra-entreprise pour votre comité, et faire des propositions. Exercices à partir cette formation sera construite en tenant compte des documents des participants. de vos priorités et des risques professionnels • onduire une enquête après accident du travail C de votre secteur (possibilité de développer par ou en situation de danger grave et imminent exemple les thématiques risques psychoso- ciaux, déménagement, document unique des risques professionnels, analyse des accidents de travail, troubles musculo-squelettiques, évaluation du personnel etc.). “ Nous avons été satisfaits de la qualité de cette formation en particulier s’agissant de la remise à jour de nos acquis. Quelques semaines après cette formation nous avons été confrontés à une situation de danger grave et imminent que nous avons su appréhender et ainsi faire lever ce risque grave ” Alain Michel - Michelin
- 27. CHSCT // santéet sécurité au travail //27 SECRÉTAIRE DU CHSCT // 1 jour NOUVEAU Connaître et assurer le rôle de secrétaire. Organi- ser le CHSCT pour accroître son efficacité. prochaines dates : PUBLIC : Les secrétaires du CHSCT. Paris • Le 7 juin • Le 12 novembre TARIF : 330 € HT par élu / Restauration incluse PLACE DU SECRÉTAIRE DANS RÉDIGER UN PROCÈS-VERBAL EFFICACE L’ORGANISATION INTERNE DU CHSCT • Valeur légale • Rôle de chaque membre du CHSCT • Contenu • Place du secrétaire • Mettre en place une grille de suivi des mesures • onséquences de l’adoption ou non C CONSTRUIRE L’ORDRE DU JOUR par le président • hoix des thèmes avec les autres élus, C • Exercices sur les PV amenés par les participants avec le président • Rédaction, ordre des points COORDONNER LE TRAVAIL DES ÉLUS • Plan de travail des inspections et des consultations ANIMER LES RÉUNIONS • nquêtes et procédures de danger E • Impulser une stratégie de réunion grave et imminent • Organiser une réunion préparatoire • Intérêt d’un règlement intérieur du comité • Tirer parti de la réunion plénière • Coordination avec le CE et avec les DP • Communication avec les salariés
- 28. CHSCT // santéet sécurité au travail //28 Agir sur les risques psychosociaux // 2 jourS Connaître les obligations de l’employeur en matière de prévention des risques psychoso- prochaines dates : ciaux. Doter les membres du CHSCT d’outils Paris méthodologiques pour l’analyse des situations • Les 4 et 5 avril de travail présentant des risques psychosociaux. • Les 24 et 25 octobre Leur permettre d’initier, de suivre et d’évaluer un Tarif : 660 € HT par élu/ Restauration incluse. programme de prévention de ces risques. Organisation sur mesure possible aux dates et lieu de PUBLIC : Les membres du CHSCT votre choix. Contactez-nous pour un devis personnalisé. Définir les risques psychosociaux les différents • tress, mal-être souffrance, violences, S types de diagnostic harcèlements… que recouvrent les risques • Analyse des situations de crise psychosociaux au travail ? • Enquêtes • Se repérer dans le cadre juridique • Questionnaires Identifier les différents • Les « modèles » de Karasek et Siegrist acteurs et leurs moyens d’action • Le recours à l’expertise par le CHSCT • es représentants du personnel : L • Passer du diagnostic à la prévention CE, DP, CHSCT, organisations syndicales • Les différents types de prévention • Médecine du travail • ontenu du document unique C • Direction d’évaluation des risques • es acteurs institutionnels : L • Consultation du CHSCT sur le plan de prévention CARSAT, INRS, ARACT,… “ Super stage où j’ai énormément appris, sur les signes avant-coureurs et les moyens à mettre en œuvre pour les RPS” Pierre ROBIN - RTE TENP
- 29. CHSCT // santéet sécurité au travail //29 Discriminations et harcèlements // 1 jour Faire un point précis sur les textes, les jurispru- dences et leurs principales évolutions. Maîtriser prochaine date : les différents moyens d’action. Le 18 novembre sur Paris PUBLIC : Tous les représentants du personnel qui Tarif : 330 € HT par élu / Restauration incluse. ont à conseiller et à assister les salariés. Organisation sur mesure possible pour votre comité à la date et au lieu de votre choix. Contactez-nous pour un devis personnalisé. Les discriminations au travail • révention : obligations de l’employeur, rôle P • Les formes de la discrimination et pouvoir des institutions représentatives • Les motifs discriminatoires interdits du personnel, rôle du médecin du travail et • es dérogations au principe de non-discrimina- L de l’inspection du travail tion, protection des victimes et des témoins • es moyens de lutte contre les discriminations L Le harcèlement moral au travail (rôle de l’inspection du travail, des DP, du CHSCT, • hamp d’application : définition et éléments C du CE et des organisations syndicales) et constitutifs les sanctions. • anctions, charge de la preuve, protection S des victimes et des témoins Le harcèlement sexuel au travail • révention : obligations de l’employeur, rôle P • hamp d’application : définition et éléments C et pouvoir des institutions représentatives constitutifs du personnel, rôle du médecin du travail et • anctions, charge de la preuve, protection S de l’inspection du travail des victimes et des témoins AGIR SUR LES ENTRETIENS INDIVIDUELS D’ÉVALUATION // 1 jour le cadre réglementaire en matière d’entretiens d’évaluation. Acquérir une méthode PUBLIC : Tous les représentants du personnel pour analyser les enjeux liés aux entretiens et plus particulièrement les membres du CHSCT. d’évaluation. Identifier les points de vigilance Organisation sur mesure à la date et au lieu de votre et savoir mobiliser les moyens d’action choix. Contactez-nous pour un devis personnalisé. des représentants du personnel. L’entretien d’évaluation, Le du CHSCT et des autres centre d’une confusion entretenue institutions représentatives • Les différents types d’entretiens • Information-consultation du CE et du CHSCT • Évaluer : une notion polysémique • Les points de vigilance • L’évaluation et la recherche de la performance • es risques potentiels, leur évaluation L Le cadre juridique et leur prévention • es méthodes et techniques pour les entretiens L • es actions possibles des DP et des organisations L d’évaluation syndicales • inalités des entretiens d’évaluation F • La question des critères comportementaux “ Formation riche en culture. Un formateur talentueux qui sait motiver l’équipe” Christian Bachon – Campenon Bernard Construction
- 30. CHSCT // santéet sécurité au travail //30 Les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) // 1 jour le phénomène TMS, initier en tant prochaine date : que représentant du personnel une démarche Le 21 octobre sur Paris. en matière de prévention. Tarif : 330 € HT par élu / Restauration incluse. PUBLIC : Membres du CHSCT, de CE ou DP Organisation sur mesure possible à la date et au lieu de concernés par la prévention de la santé au travail. votre choix. Contactez-nous pour un devis personnalisé. Le phénomène TMS Les moyens d’analyse • Les maladies professionnelles reconnues • es outils de l’ergonomie, le repérage des L • Obligations de l’employeur, droits des CHSCT contraintes et des marges de manœuvre • es questionnaires d’évaluation des contraintes L Repérer les principaux risques biomécaniques professionnels et leurs • Dépister les situations à risques conséquences sur la santé • onception des postes de travail, temps de travail, C Mettre en place un programme de environnement et organisation du travail prévention et le suivre • a charge cognitive/psychologique et l’influence L • es grandes étapes d’une démarche de prévention L des risques psychosociaux • riorisation des actions de prévention et retour P • Le mécanisme des TMS d’expérience sur les plans de prévention • Construire des indicateurs de suivi document unique d’évaluation des risques professionnels // 1 jour Comprendre le document unique et tant que représentant du personnel proposer des modifications PUBLIC : Les membres du CHSCT et l’utiliser. et les délégués du personnel. Organisation sur mesure à la date et au lieu de votre choix. Contactez-nous pour un devis personnalisé. La réglementation sur l’évaluation Le des représentants du personnel des risques et le document unique • nformation, consultation ou participation ? I Les principes de l’évaluation Intérêts et limites de chaque modalité des risques et leur transcription • ’articulation avec les consultations sur L la prévention et avec les négociations (séniors, dans un document unique pénibilités, etc.) • ifférencier et identifier les dangers et analyser D les risques • a notion d’« unité de travail » et la mise à jour L du document • Les diverses méthodologies d’évaluation Option possible sur une journée supplémentaire : Comment prendre en compte séance de travail en groupe restreint sur un cas les risques psychosociaux ? pratique à partir de vos propres documents. • Les différents risques • uelques principes pour intégrer ces risques au Q document unique “ Formation intéressante et bien présentée qui m’a permis de m’améliorer dans mon travail de tous les jours ». Yves GUTIERREZ - Michelin
- 31. DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL //31 Formation des délégués du personnel // 1 jour les attributions des délégués du personnel. Acquérir des moyens pratiques prochaines dates : d’exercice du mandat. Paris PUBLIC : Tous les DP, quelle que soit • Le 23 mai l’ancienneté dans le mandat. • Le 14 novembre Tarif : 300 € HT par élu / Restauration incluse. Organisation sur mesure possible à la date et au lieu de votre choix. Contactez-nous pour un devis personnalisé. Les différentes institutions représen- Exercices et mises en situation tatives du personnel dans l’entreprise • L’analyse d’une situation • Les délégués du personnel • L’élaboration de la réclamation • Le comité d’entreprise • La rédaction de la note écrite • Le CHSCT • La notion de rapport de force • La section syndicale d’entreprise Les moyens d’action des DP Les attributions des DP • Heures de délégation : usage et utilisation • e repérer dans l’environnement législatif, S • Assistance conventionnel et contractuel du travail • Local • Porter les réclamations du personnel • Communication avec les salariés • onduire un droit d’alerte en cas d’atteinte C • Le délit d’entrave à la santé ou aux droits des personnes • Rôle des DP en l’absence de CE, de CHSCT • a liaison avec les autres instances L • Coordination avec le CHSCT L’exercice de la fonction • Moyens d’information • Consultations obligatoires • S’organiser pour être à l’écoute des salariés Cette formation peut être organisée sur deux • ormuler efficacement la note écrite F jours sur des thématiques liées à votre mandat sur les réclamations de DP : temps de travail, discriminations, • ntervenir en réunion et obtenir I rémunérations… des réponses de l’employeur “ Excellentes connaissances théoriques du formateur, nous avons également apprécié son côté revendicatif et son esprit fun” Sylvie Tombette – Natixis Interépargne
- 32. coMITÉ DE GROUPEET D’ENTREPRISE EUROPÉEN //32 COMITÉ DE GROUPE // 1 jour Mettre en place un comité de groupe. Rechercher les moyens d’améliorer son PUBLIC : Les membres des comités de groupe. fonctionnement et son efficacité. Organisation sur mesure pour votre comité Renégocier un accord existant. à la date et au lieu de votre choix. Contactez-nous pour un devis personnalisé. Champ d’application Le fonctionnement • La notion de groupe • La personnalité civile du comité de groupe • Mise en place du comité • L’organisation interne • istinction avec les autres représentations D • Les moyens de fonctionnement collectives Les attributions La composition du comité de groupe • Spécificité des attributions • Durée du mandat • Les attributions économiques et professionnelles • Modification du périmètre du groupe Les accords de groupe • Participation, intéressement et épargne salariale • Les autres accords possibles LE COMITÉ D’ENTREPRISE EUROPÉEN // 1 jour Mettre en place un comité européen. Rechercher les moyens d’améliorer son PUBLIC : Les membres des comités européens fonctionnement et son efficacité. et des groupes spéciaux de négociation. Renégocier un accord existant. Organisation sur mesure pour votre comité à la date et au lieu de votre choix. Contactez-nous pour un devis personnalisé. Cadre général Le comité d’entreprise européen • Le périmètre d’application selon le cadre « légal » et les pistes • Comités de groupe et CCE d’amélioration • Validité des accords d’anticipation • La forme et l’organisation Mise en place de l’institution • Les réunions et les moyens du Comité • Initiative de la mise en place • Le droit à l’expertise • Le groupe spécial de négociation • Les heures de délégation • La négociation • e statut des membres représentants L des salariés Renégociation de l’accord Le rôle du Comité d’Entreprise Européen • La compétence (territoriale, thématique) • L’information et la consultation du Comité “ Une formation complète et très intéressante. Les éclairages apportés nous ont permis de revenir vers les membres du Comité Européen et cela a débouché sur des négociations avec la direction” Pascal AUBERT – BNP Paribas
- 33. outils pour l’actionsyndicale //33 NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) // 1 ou 2 jours Connaître le cadre de la NAO, savoir apprécier PUBLIC : Les négociateurs d’entreprise. les politiques de rémunérations et d’organisation Organisation sur mesure à la date et au lieu du travail, réfléchir à la revendication. de votre choix. Contactez-nous pour un devis personnalisé . LE CADRE LÉGAL LES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES • Niveau de la négociation et initiative ; À LA NÉGOCIATION • articipants à la négociation, composition et P • Analyse de la situation économique de l’entreprise moyens des délégations syndicales • Rapport sur l’égalité professionnelle • éroulement de la négociation : convocation, D • Plan et bilan de formation calendrier, réunion préparatoire, réunions de • apport sur l’évolution des emplois R négociation, etc. et de la sous-traitance • Informations à demander par les syndicats • onclusion de la négociation : accord, désaccord, C CONDUITE DE LA NÉGOCIATION règles de forme, sanctions pour l’employeur en • Poser et formuler les revendications cas de défaut de négociation, etc. • Communiquer avec les salariés • Règles de conduite des réunions LES ÉLÉMENTS ENTRANT DANS LE CHAMP DE LA NÉGOCIATION • alaire : rémunération de base, primes, S augmentations individuelles et collectives, etc. • urée du travail et organisation du temps de D travail du travail Cette formation peut être organisée sur deux • galité professionnelle entre les femmes E jours pour approfondir tous les thèmes de et les hommes la NAO et préparer votre négociation. • Prévoyance • Epargne salariale • Thèmes facultatifs : formation professionnelle, etc. “ Support du stage très bien construit et facile à lire” Sylvie Boyer - PPR
- 34. outils pour l’actionsyndicale //34 GESTION PRÉVISIONNELLE DE L’EMPLOI ET DES COMPÉTENCES (GPEC) // 1 jour le cadre légal, en identifier les points PUBLIC : Les négociateurs d’entreprise, les membres clés, construire des propositions. des CCE et CE. Organisation sur mesure à la date et au lieu de votre choix. Contactez-nous pour un devis personnalisé. Définition de la Gestion Les politiques d’ajustement Prévisionnelle des Emplois et d’adaptation et des compétences • omment identifier les mesures adaptées C • Champ de la négociation obligatoire à la situation • Périmètre pertinent de négociation • Outils en matière d’orientation • rticulation entre GPEC et licenciements A • Outils en matière de formation économiques • utils de mobilité catégorielle, fonctionnelle, O géographique La GPEC, outil d’anticipation • Politique de recrutement et d’intégration de la stratégie de l’entreprise • Gestion des seniors • onnaître la stratégie de l’entreprise, la discuter, C • Départs volontaires la critiquer, faire des contre-propositions, anticiper ses impacts sociaux et professionnels La coordination • oyens à négocier : rythme, modalités et contenu M des actions des différentes de l’information-consultation institutions impliquées Les outils du diagnostic social à négocier • tats des lieux : matrices des postes, E référentiels métiers etc. • nformations sur les évolutions des métiers, I le cadre légal et le champ possible de les évolutions démographiques et les impacts cette négociation obligatoire tous les 3 ans dans sociaux de la stratégie sur les emplois les entreprises de plus de 300 salariés. et les qualifications • Indicateurs de suivi “ Exposé très clair, qui a permis aux membres de notre instance de comprendre concrètement comment prendre en main les négociations liées à la GPEC” Fabienne Teodori – Fnac Relais Bellecour
- 35. outils pour l’actionsyndicale //35 Représentation syndicale dans l’entreprise // 1 jour les moyens d’action du syndicat Organisation sur mesure à la date et au lieu dans l’entreprise. de votre choix. PUBLIC : Tous les représentants du personnel. Contactez-nous pour un devis personnalisé . Les nouvelles Les représentants règles de représentativité syndicaux au CE et au CHSCT • Place et rôle de la section syndicale • Conditions et modalités de désignation • Les conditions pour être un syndicat représentatif • Place et rôle Le délégué syndical L’assistance syndicale des DP • Le pouvoir de négociation • hoix d’une assistance externe C • Le protocole d’accord préélectoral ou interne à l’entreprise • La négociation d’entreprise • Modalités d’information de l’employeur • Place et rôle Le représentant de la section syndicale • es prérogatives des représentants des syndicats L non représentatifs Négociation collective dans l’entreprise // 1 jour le cadre de la négociation d’entreprise. Organisation sur mesure à la date et au lieu PUBLIC : Les négociateurs d’entreprise. de votre choix. Contactez-nous pour un devis personnalisé . Le statut collectif de l’entreprise • Les négociateurs salariés • Ses composantes • L’engagement des négociations : composition • L’évolution du statut collectif de la délégation, du CE • égociation annuelle obligatoire (NAO) N La négociation collective et négociations facultatives dans l’entreprise • La signature et la validité de l’accord collectif • e cadre de la négociation : conditions de validité L des accords, dérogation aux accords de niveaux Le cadre de la NAO supérieurs • Conditions et initiative de la négociation • e niveau de la négociation : entreprise, L • éroulement et champ de la négociation D établissement, UES, groupe “ La formation a répondu à mes attentes. Au moins on a les calculs possibles ! On se sent mieux armé. Formation très riche, intense. Formateur disponible et formation interactive” Olivier Imbert - Cofidis
- 36. outils pour l’actionsyndicale //36 Négocier un accord handicap // 1/2 jour ou 1 jour Réfléchir aux enjeux du handicap PUBLIC : Les négociateurs d’entreprise. et préparer la négociation d’un accord. Organisation sur mesure à la date et au lieu de votre choix. Contactez-nous pour un devis personnalisé. Contexte Pistes de réflexion • Qu’est-ce que le handicap ? • Budget des mesures, périmètre d’application • Obligations légales depuis 2005 • Embauches, formation • Maintien dans l’emploi Négociation d’un accord agréé • Suivi • Conséquences • Prérequis souhaitables • Contenu légal d’un accord Négocier sur l’emploi des sEniors // 1 jour le cadre légal et le champ possible de la négociation. Construire des propositions. PUBLIC : Les négociateurs d’entreprise. Identifier les points de vigilance dans le suivi Organisation sur mesure à la date et au lieu des accords. de votre choix. Contactez-nous pour un devis personnalisé. L’obligation de négocier Pistes de réflexion • ontenu de la loi, sanctions prévues C sur le contenu de l’accord • lan d’action en cas d’échec des négociations P • ecrutement R • aintien dans l’emploi M Le cadre de la négociation • estion des carrières G • quel niveau négocier ? Entreprise ? Groupe ? À • rise en compte de la pénibilité P • uelles informations demander ? Q • mélioration des conditions de travail A • ègles de la négociation R • mélioration des conditions de vie A • ue faire si les conditions de la négociation Q ne sont pas respectées • onditions de validité de l’accord C “ Très bon support pour répondre aux besoins des salariés” Thierry Regnault - Crédit du Nord
- 37. outils pour l’actionsyndicale //37 UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE // 1/2 jour le cadre légal permettant la reconnaissance d’une UES et ses implications, PUBLIC : Tous les représentants du personnel. réfléchir à sa pertinence selon le contexte. Organisation sur mesure à la date et au lieu de votre choix. Contactez-nous pour un devis personnalisé. Mise en place de l’UES Représentation du personnel • Définition au sein de l’UES • Critères de reconnaissance • Comités d’entreprise, comités d’établissement • Modalités de reconnaissance, par convention ou • Représentation syndicale par décision de justice Rédiger des tracts efficaces // 1/2 jour ou 1 jour Concevoir et rédiger un tract efficace. PUBLIC : Tous les représentants du personnel. Organisation sur mesure à la date et au lieu de votre choix. Contactez-nous pour un devis personnalisé. • Les différents types de communication • Les contraintes du tract • Les différents types de tracts • Méthode de rédaction de tract “ Une formation très claire et très utile. Nous avons particulièrement apprécié la pédagogie du formateur” Georges Aujoulat - Perrier
- 38. //38 Vous êtes élu du comité d’entreprise ? Testez vos connaissances ! Que pensez-vous de ces affirmations ? Vrai Faux L’employeur ne peut jamais imposer un point 1 à l’ordre du jour du CE sans l’accord du secrétaire. La subvention de fonctionnement peut servir aux activités sociales 2 et culturelles si elle n’a pas été totalement dépensée en fin d’année. Le comité ne peut faire appel à un expert-comptable rémunéré par l’entre- 3 prise qu’une seule fois par exercice. 4 La loi impose que le trésorier du CE soit un élu titulaire. Les informations données comme confidentielles par l’employeur peuvent 5 malgré tout être consignées dans le PV. Pour être valable le PV doit être signé conjointement 6 par le secrétaire et le président. Le nombre de droits d’alerte que peut déclencher 7 un comité dans une année n’est pas limité. Le comité peut faire appel à des experts rémunérés sur ses propres budgets 8 (fonctionnement ou activités sociales et culturelles). Pour qu’un comité délibère valablement il faut qu’au moins la moitié des 9 membres titulaires participent à la réunion Un accord d’entreprise est toujours plus favorable aux salariés qu’un accord 10 de branche ou que la convention collective. 1-Faux / 2-Faux / 3- Faux / 4-Faux / 5-Vrai / 6-Faux / 7-Vrai / 8-Vrai / 9-Faux / 10-Faux Vous êtes membre du CHSCT ? Testez vos connaissances ! Que pensez-vous de ces affirmations ? Vrai Faux 1 Les réunions du CHSCT sont au maximum trimestrielles. Les heures de délégation peuvent être réparties 2 entre les membres du CHSCT. 3 Le PV du CHSCT doit être signé par le président pour être valable. En cas de modification de l’organisation du travail, le CHSCT n’est consulté 4 que si les conditions de travail s’en trouvent détériorées. Suite à un accident du travail avec une incapacité à reprendre le poste anté- 5 rieur, seul le CHSCT peut donner son avis sur le poste proposé au reclassement. Le CHSCT doit être consulté avant toute intervention 6 d’une entreprise extérieure, quelle que soit son importance. Le CHSCT peut effectuer des visites même si ce sont seulement 7 des salariés d’entreprises extérieures qui travaillent dans les locaux. Les documents nécessaires aux travaux du CHSCT 8 doivent lui être remis dès le début de la réunion. 9 L’expert doit être choisi en accord avec le président. Un salarié peut se retirer d’une situation dont il pense 10 qu’elle représente un risque pour sa sécurité. 1-Faux / 2-Vrai / 3- Faux / 4-Faux / 5-Faux / 6-Vrai / 7-Vrai / 8-Faux / 9-Faux / 10-Vrai Rendez-vous sur notre site Internet pour avoir les explications : www.apex.fr
- 39. //39 Les droits àl’expertise des CE, Comités de groupe et européens • Qui décide de la mission ? • Qui la rémunère ? • Quelles sont les références légales ? Type de mission d’expertise Qui décide ? Qui rémunère ? Code du travail L 2325-35 (1°) Comptes annuels Comité d’établissement, CE, CCE Entreprise L 2325-36 Comptes de groupe Comité de groupe Groupe L 2332-4 L 2325-35 (2°) Comptes prévisionnels CE, CCE Entreprise L 2323-10 L 2325-35 (4°) Droit d’alerte CE, CCE Entreprise L 2323-78 Licenciements économiques L 1233-34 Comité d’établissement, CE, CCE Entreprise (Plan de sauvegarde de l’emploi) L 2325-35 (5°) Offre publique d’achat ou CE, CCE Comité de groupe Entreprise L 2323-23 d’échange (OPA-OPE) Participation CE, CCE Entreprise D 3323-14 Comité (budget Gestion et comptes du Comité Comité d’établissement, CE, CCE Contrat de fonctionnement) Comité d’établissement, CE, CCE Comité (budget Contrat d’assistance permanente Contrat Comité de groupe de fonctionnement) L 2323-13 Nouvelles technologies CE, CCE Entreprise L 2323-14 L 2325-38 L 2325-35 (3°) Opération de concentration CE, CCE Entreprise L 2323-20 Comptes de groupe européen Comité d’entreprise européen Groupe L 2343-13 Comptes de société européenne Comité de la société européenne Société L 2353-22 Les droits à l’expertise des CHSCT Projet important d’aménagement L 4612-8 ou de modification des conditions CHSCT Entreprise L 4614-12 (2°) de travail L 4614-13 Risque grave pour la sécurité L 4614-12 (1°) ou la santé dont les risques CHSCT Entreprise psycho-sociaux L 4614-13 L 4612-9 Nouvelles technologies CHSCT Entreprise L 4612-10 Le droit à la formation des représentants du personnel Formation économique Comité d’établissement, Entreprise et Comité L 2325-44 et sociale du CE CE, CCE, Comité de groupe Formation du CHSCT CHSCT Entreprise L 4614-14 Dans tous les cas, le CE et le CHSCT ont le libre choix de leurs experts et de leurs organismes de formation, l’employeur ne participant pas au vote sur ces questions. www.apex.fr www.isast.fr groupe
- 40. APEX-ISAST FORMATION 17, Bd Poissonnière – 75002 PARIS Tél. : 01 53 72 00 10 – Fax. : 01 53 72 00 01 Email : formation@apex.fr www.apex.fr