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Collectif « Une société pour tous les âges »                                        Fiche pratique‐ Débat 5      risque 
                                                                                                                        
 
                                           
    Favoriser le rapprochement et l’intégration des dispositifs de compensation 
      destinés aux personnes handicapées et aux personnes âgées fragilisées 
 
 
Ce qui caractérise le plus les dispositifs d’accompagnement des personnes handicapées et des 
personnes âgées fragilisées, outre leur séparation d’avec le secteur sanitaire, est leur extrême 
fragmentation. Celle‐ci concerne  
‐  l’organisation : responsabilités partagées entre quatre niveaux territoriaux : Etat, Région, 
Départements, Communes 
‐ le financement : caisse nationale (CNSA, Assurance Maladie…), collectivités locales (Départements, 
communes), et les différentes caisses de sécurité sociale (vieillesse…), mutuelles, complémentaires… 
‐ la fourniture des prestations et services : par exemple pour faire faire la toilette d’une personne de 
grand âge il n’y a pas moins de 6 solutions possibles qui différent par la qualification de l’intervenant 
et la participation financière de la personne.  
 
Pour  répondre  à  l’extrême  fragmentation  des  deux  dispositifs    nous  proposons 
 
‐  au  niveau  individuel  il  est  essentiel  que  l’analyse  des  besoins  soit  rendue  possible  par  une 
évaluation standardisée de la situation de la personne dans sa globalité (pathologie(s) et problèmes 
de santé, retentissement fonctionnel et social, bien être psycho‐social), prenant en compte l’histoire 
individuelle, le positionnement dans l’environnement et les liens sociaux. Cette évaluation doit être 
liée  au  plan  d’intervention  médico‐sociale.  Elle  doit  faire  partie  des  objectifs  des  coordinations 
associant  projets  d’établissements  et  de  services.  Elle  doit  pouvoir  être  répétée  lors  des  différents 
épisodes  d’aides  et  soins,  afin  d’assurer  le  suivi  de  l’état  de  santé  et  des  parcours  des  personnes 
entre       professionnels,       services      et     établissements         sur      un      territoire    donné. 
 
‐  au  niveau  collectif  local  de  faciliter  leur  lien  avec  le  secteur  sanitaire  en  organisant  des 
coordinations  médico‐sociales  (réseaux,  plateformes,  maisons  etc.)  sous  forme  d’un  guichet  unique 
et  en  leur  assurant  un  financement  pérenne.  La  création  des  Agences  régionales  de  santé  peut  être 
une  opportunité  pour  faciliter  ces  rapprochements  en  bonne  coordination  avec  les  acteurs  locaux 
(Conseils généraux, communes, intercommunalités…). 
Encore faut‐il que les objectifs de ces formes d’organisation soient clairement définis, qu’un système 
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seule  volonté  nationale  mais  leur  développement  passe  par  un  double  mouvement  de  la  périphérie 
(les  acteurs  du  terrain,  y  compris  les  personnes  handicapées  et  leurs  familles)  vers  les  décideurs  et 
réciproquement. 
 
‐ au niveau national, une instance devra intégrer ces différents niveaux et donner une cohérence au 
système pour assurer une équité entre les citoyens sur tous les territoires. 




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www.une‐societe‐pour‐tous‐les‐ages.net          Décembre 2010                       Page 1/1 
 

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Favoriser le rappochement

  • 1. ème Collectif « Une société pour tous les âges »    Fiche pratique‐ Débat 5  risque            Favoriser le rapprochement et l’intégration des dispositifs de compensation  destinés aux personnes handicapées et aux personnes âgées fragilisées      Ce qui caractérise le plus les dispositifs d’accompagnement des personnes handicapées et des  personnes âgées fragilisées, outre leur séparation d’avec le secteur sanitaire, est leur extrême  fragmentation. Celle‐ci concerne   ‐  l’organisation : responsabilités partagées entre quatre niveaux territoriaux : Etat, Région,  Départements, Communes  ‐ le financement : caisse nationale (CNSA, Assurance Maladie…), collectivités locales (Départements,  communes), et les différentes caisses de sécurité sociale (vieillesse…), mutuelles, complémentaires…  ‐ la fourniture des prestations et services : par exemple pour faire faire la toilette d’une personne de  grand âge il n’y a pas moins de 6 solutions possibles qui différent par la qualification de l’intervenant  et la participation financière de la personne.     Pour  répondre  à  l’extrême  fragmentation  des  deux  dispositifs    nous  proposons    ‐  au  niveau  individuel  il  est  essentiel  que  l’analyse  des  besoins  soit  rendue  possible  par  une  évaluation standardisée de la situation de la personne dans sa globalité (pathologie(s) et problèmes  de santé, retentissement fonctionnel et social, bien être psycho‐social), prenant en compte l’histoire  individuelle, le positionnement dans l’environnement et les liens sociaux. Cette évaluation doit être  liée  au  plan  d’intervention  médico‐sociale.  Elle  doit  faire  partie  des  objectifs  des  coordinations  associant  projets  d’établissements  et  de  services.  Elle  doit  pouvoir  être  répétée  lors  des  différents  épisodes  d’aides  et  soins,  afin  d’assurer  le  suivi  de  l’état  de  santé  et  des  parcours  des  personnes  entre  professionnels,  services  et  établissements  sur  un  territoire  donné.    ‐  au  niveau  collectif  local  de  faciliter  leur  lien  avec  le  secteur  sanitaire  en  organisant  des  coordinations  médico‐sociales  (réseaux,  plateformes,  maisons  etc.)  sous  forme  d’un  guichet  unique  et  en  leur  assurant  un  financement  pérenne.  La  création  des  Agences  régionales  de  santé  peut  être  une  opportunité  pour  faciliter  ces  rapprochements  en  bonne  coordination  avec  les  acteurs  locaux  (Conseils généraux, communes, intercommunalités…).  Encore faut‐il que les objectifs de ces formes d’organisation soient clairement définis, qu’un système  d’information intégré et un processus d’évaluation soient mis en place. Elles ne peuvent naître de la  seule  volonté  nationale  mais  leur  développement  passe  par  un  double  mouvement  de  la  périphérie  (les  acteurs  du  terrain,  y  compris  les  personnes  handicapées  et  leurs  familles)  vers  les  décideurs  et  réciproquement.    ‐ au niveau national, une instance devra intégrer ces différents niveaux et donner une cohérence au  système pour assurer une équité entre les citoyens sur tous les territoires.  ___________________________________________________________________________________________  www.une‐societe‐pour‐tous‐les‐ages.net          Décembre 2010   Page 1/1