SlideShare une entreprise Scribd logo
CNSA
Rôle et missions dans la prise en charge
de la perte d’autonomie en France
Présentation Carreer + / FEPEM 27mars 2015
2
Principes généraux de l’organisation de la
prise en charge de la perte d’autonomie
 Le champs de la prise en charge de la perte d’autonomie
est une compétence décentralisée aux départements
 Le domaine de la santé ressort de la compétence de
l’Etat, au niveau central, et des agences régionales de
santé au niveau régional
 La prise en charge de la perte d’autonomie des
personnes fait l’objet d’un double financement :
 Etat via la CNSA – contribution au financement des
établissements et services médicaux sociaux et des prestations
individuelles versées aux personnes à domicile par des
ressources d’assurance maladie et des ressources fiscales
 Départements
3
La CNSA et ses missions
 Établissement public créé par la loi du 30 juin 2004,
missions renforcées par la loi du 11 février 2005.
 La CNSA
 Participe au financement de l’aide à l’autonomie des
personnes âgées et des personnes handicapées :
 22 milliards d’euros de budget
 Garantit l’égalité de traitement sur tout le territoire
quel que soit l’âge ou le type de handicap en veillant à
une répartition équitable des ressources ;
 Assure une mission d’expertise, d’information et
d’animation ;
 Encourage la recherche et les actions innovantes
4
La place de la CNSA
dans le système institutionnel
CNSA
Services et
établissements
médico-sociaux
Agences
régionales de santé
Conseils
départementaux
Personne handicapée / Personne âgée
Prestations individuelles :
PCH (personnes handicapées)
/ APA (personnes âgées)
Maisons
départementales
des personnes
handicapées
4
5
 Proximité : assurer des échanges d’expériences et
d’informations au niveau local pour accompagner les
coordinations nécessaires et faire émerger des pratiques
de réseaux.
 Égalité : observer les disparités, harmoniser les
pratiques et les allocations de ressources.
 Qualité : apprécier l’efficience des politiques
gérontologiques et du handicap.
CNSA, 3 principes structurants
6
CNSA, champs d’intervention
Accompagnement collectif
Allocation
budgétaire
Réduction des
inégalités
Organisation de
l’offre et
investissement
Evolution et
adaptation de
l’offre en ESMS
Compensation individuelle
Prestations
individuelles :
PCH / APA
Equité du traitement
des demandes
Maisons
départementales
des personnes
handicapées
Convention de
qualité de service
7
La CNSA, en résumé
La CNSA est une
- Caisse dont le rôle est de répartir les moyens financiers
(montant du budget primitif 2015 : 22,6 milliards €);
- Agence qui vient en appui technique des réseaux
(ARS, MDPH, départements).
8
La CNSA est une innovation
institutionnelle
• Originalité de la gouvernance: le Conseil de la CNSA
présente deux spécificités:
– Sa composition, et notamment la place des associations
représentant les usagers, et des conseils généraux
– Le Conseil de la CNSA: « Parlement du médico-social »
• Originalité du positionnement, pour concilier proximité
et équité : facilitateur, traducteur, animateur, entre les
acteurs nationaux et les acteurs locaux
• Le conseil définit les orientations et perspectives
d’action de la CNSA et vote son budget
9
Les relais territoriaux de l’action
de la CNSA
 Les agences régionales de santé :
 Relais de la CNSA pour les programmations des moyens, les
autorisations d’établissements et services, et leur tarification,
 La CNSA leur délègue la répartition des aides à l’investissement,
 Relais de terrain
 Les conseils départementaux
 Reçoivent les concours financier de la CNSA pour le
financement des prestations individuelles (APA et PCH)
 Assurent la tutelle financière et administrative des MDPH
 La CNSA anime le réseau des MDPH
 Un soutien apporté dans le cadre de conventions aux acteurs
notamment pour l’aide à domicile et les actions innovantes
10
Une fonction d’appui
dans une logique de co-construction
 la CNSA apporte son appui aux acteurs locaux notamment aux
Maisons départementales des personnes handicapées
 Différentes modalités
 travail d’animation des correspondants métiers
 construction d’outils :
 Proposition
 Échange dans le cadre de groupes de travail
 Diffusion pour observations
 Validation
Cette méthode permet d’appréhender les diversités des pratiques et de
créer du consensus
 Formation des acteurs
11
La CNSA et le maintien à
domicile
 La CNSA intervient à 4 niveaux :
 Elle contribue au financement des prestations individuelles versées aux
personnes âgées et handicapées
 Elle finance les actions de modernisation de modernisation des services d’aide à
domicile (74 M€ par an)
 Contractualisation avec différents acteurs (organismes de formation, départements;
services d’aide à domicile prestataires ou particuliers employeurs )
 Enjeu de l’amélioration du service rendu aux personnes
 Elle apporte un appui technique aux Maisons départementales des personnes
handicapées pour l’élaboration des plans d’aides aux personnes handicapées
 Elle finance des actions de formation des aidants de personnes âgées ou en
situation de handicap
12
Le maintien au domicile des personnes âgées est un
axe stratégique du projet de loi d’adaptation de la
société au vieillissement
 Projet de loi actuellement en discussion au Parlement
 Quelques mesures très importantes :
 revalorisation financière des plans d’aides des personnes âgées les plus
dépendantes et une réduction de leur « reste à charge »
 Un renforcement de la gouvernance au niveau local : création de conférence des
financeurs chargées de coordonner l’ensemble des actions financées par les
départements, les caisses de retraites, les mutuelles dans le domaine de la
prévention et des aides techniques
 Attribution aux départements d’une dotation pour le financement d’actions
relevant de la prévention et des aides techniques
 Une meilleure intégration au domicile des personnes des interventions relevant
de l’aide et du soin
 accompagnement des aidants
13
Le maintien au domicile des personnes âgées est un
axe stratégique du projet de loi d’adaptation de la
société au vieillissement
 La CNSA voit ses missions élargies par le projet de loi notamment :
 Répartition des financements nouveaux
 Mission d’appui technique auprès des conseils départementaux en ce qui
concerne l’évaluation de la perte d’autonomie des personnes âgées (*)
 Une mission d’animation et d’appui aux conférences des financeurs
 Un élargissement des possibilité de financement par la CNSA de programmes
d’accompagnement des aidants
(*) la CNSA aujourd’hui n’assure cette mission qu’en ce qui concerne les personnes
handicapées
14
La CNSA et les enjeux numériques
 La CNSA accompagne à plusieurs titres les acteurs locaux
 Dans le cadre des actions de modernisation de l’aide à domicile, soutien
les initiatives locales notamment des départements (télégestion ;
domotique)
 soutien d’actions innovantes
15
La CNSA et les différents acteurs

Contenu connexe

Tendances

Architecture ordinateur-echange-de-donnees
Architecture ordinateur-echange-de-donneesArchitecture ordinateur-echange-de-donnees
Architecture ordinateur-echange-de-donnees
Abdoulaye Dieng
 
Cours 1 : introduction a l'ergonomie logicielle
Cours 1 :  introduction a l'ergonomie logicielleCours 1 :  introduction a l'ergonomie logicielle
Cours 1 : introduction a l'ergonomie logicielle
ludolmn
 
Chapitre iii interruptions
Chapitre iii interruptionsChapitre iii interruptions
Chapitre iii interruptionsSana Aroussi
 
Structure_Des_Ordinateurs
Structure_Des_OrdinateursStructure_Des_Ordinateurs
Structure_Des_Ordinateurs
Abderrahman ZIANI
 
Projet de fin d étude (1)
Projet de fin d étude (1)Projet de fin d étude (1)
Projet de fin d étude (1)Sanaa Guissar
 
Chapitre-02-Les-application-1ere-SM-www.etude-generale.com_.pdf
Chapitre-02-Les-application-1ere-SM-www.etude-generale.com_.pdfChapitre-02-Les-application-1ere-SM-www.etude-generale.com_.pdf
Chapitre-02-Les-application-1ere-SM-www.etude-generale.com_.pdf
etude-generale
 
Open ERP
Open ERPOpen ERP
Open ERP
mohamedmed1694
 
Projet fin d’étude Conception et Mise en place d'un système fleet-tracking
Projet fin d’étude Conception et Mise en place d'un système fleet-trackingProjet fin d’étude Conception et Mise en place d'un système fleet-tracking
Projet fin d’étude Conception et Mise en place d'un système fleet-tracking
Borhane Eddine Boulhila
 
Merise exercices-mcd_corriges
Merise  exercices-mcd_corrigesMerise  exercices-mcd_corriges
Merise exercices-mcd_corrigesMehdi El
 
Audit des systemes d'information
Audit des systemes d'informationAudit des systemes d'information
Audit des systemes d'information
Annick Franck Monyie Fouda
 
Soutenance gestion du risque credit
Soutenance gestion du risque creditSoutenance gestion du risque credit
Soutenance gestion du risque credit
Zouhair Aitelhaj
 
Cours de Gestion des risques
Cours de Gestion des risquesCours de Gestion des risques
Cours de Gestion des risques
Rémi Bachelet
 
Les systèmes d'information décisionnel pour les assurances
Les systèmes d'information décisionnel pour les assurancesLes systèmes d'information décisionnel pour les assurances
Les systèmes d'information décisionnel pour les assurancesdihiaselma
 
exercices Corrigées du merise
exercices Corrigées du  meriseexercices Corrigées du  merise
exercices Corrigées du merise
Yassine Badri
 
Exercices uml-corrige
Exercices uml-corrigeExercices uml-corrige
Exercices uml-corrige
AmineMouhout1
 
Les avis des utilisateurs ERP Divalto
Les avis des utilisateurs ERP DivaltoLes avis des utilisateurs ERP Divalto
Les avis des utilisateurs ERP Divalto
Divalto
 
Presentation stage Tunisie Telecom
Presentation stage Tunisie TelecomPresentation stage Tunisie Telecom
Presentation stage Tunisie Telecom
litayem bechir
 
Cartographie des risques - Exemple pratique en 5 étapes, Kjell Larsson, Alger...
Cartographie des risques - Exemple pratique en 5 étapes, Kjell Larsson, Alger...Cartographie des risques - Exemple pratique en 5 étapes, Kjell Larsson, Alger...
Cartographie des risques - Exemple pratique en 5 étapes, Kjell Larsson, Alger...
Support for Improvement in Governance and Management SIGMA
 
Introduction to Machine learning
Introduction to Machine learningIntroduction to Machine learning
Introduction to Machine learning
Quentin Ambard
 
Le modele d'affaires l'inclusion financiere a travers le telepnonie mobile
Le modele d'affaires l'inclusion financiere a travers le telepnonie mobileLe modele d'affaires l'inclusion financiere a travers le telepnonie mobile
Le modele d'affaires l'inclusion financiere a travers le telepnonie mobile
Dr Lendy Spires
 

Tendances (20)

Architecture ordinateur-echange-de-donnees
Architecture ordinateur-echange-de-donneesArchitecture ordinateur-echange-de-donnees
Architecture ordinateur-echange-de-donnees
 
Cours 1 : introduction a l'ergonomie logicielle
Cours 1 :  introduction a l'ergonomie logicielleCours 1 :  introduction a l'ergonomie logicielle
Cours 1 : introduction a l'ergonomie logicielle
 
Chapitre iii interruptions
Chapitre iii interruptionsChapitre iii interruptions
Chapitre iii interruptions
 
Structure_Des_Ordinateurs
Structure_Des_OrdinateursStructure_Des_Ordinateurs
Structure_Des_Ordinateurs
 
Projet de fin d étude (1)
Projet de fin d étude (1)Projet de fin d étude (1)
Projet de fin d étude (1)
 
Chapitre-02-Les-application-1ere-SM-www.etude-generale.com_.pdf
Chapitre-02-Les-application-1ere-SM-www.etude-generale.com_.pdfChapitre-02-Les-application-1ere-SM-www.etude-generale.com_.pdf
Chapitre-02-Les-application-1ere-SM-www.etude-generale.com_.pdf
 
Open ERP
Open ERPOpen ERP
Open ERP
 
Projet fin d’étude Conception et Mise en place d'un système fleet-tracking
Projet fin d’étude Conception et Mise en place d'un système fleet-trackingProjet fin d’étude Conception et Mise en place d'un système fleet-tracking
Projet fin d’étude Conception et Mise en place d'un système fleet-tracking
 
Merise exercices-mcd_corriges
Merise  exercices-mcd_corrigesMerise  exercices-mcd_corriges
Merise exercices-mcd_corriges
 
Audit des systemes d'information
Audit des systemes d'informationAudit des systemes d'information
Audit des systemes d'information
 
Soutenance gestion du risque credit
Soutenance gestion du risque creditSoutenance gestion du risque credit
Soutenance gestion du risque credit
 
Cours de Gestion des risques
Cours de Gestion des risquesCours de Gestion des risques
Cours de Gestion des risques
 
Les systèmes d'information décisionnel pour les assurances
Les systèmes d'information décisionnel pour les assurancesLes systèmes d'information décisionnel pour les assurances
Les systèmes d'information décisionnel pour les assurances
 
exercices Corrigées du merise
exercices Corrigées du  meriseexercices Corrigées du  merise
exercices Corrigées du merise
 
Exercices uml-corrige
Exercices uml-corrigeExercices uml-corrige
Exercices uml-corrige
 
Les avis des utilisateurs ERP Divalto
Les avis des utilisateurs ERP DivaltoLes avis des utilisateurs ERP Divalto
Les avis des utilisateurs ERP Divalto
 
Presentation stage Tunisie Telecom
Presentation stage Tunisie TelecomPresentation stage Tunisie Telecom
Presentation stage Tunisie Telecom
 
Cartographie des risques - Exemple pratique en 5 étapes, Kjell Larsson, Alger...
Cartographie des risques - Exemple pratique en 5 étapes, Kjell Larsson, Alger...Cartographie des risques - Exemple pratique en 5 étapes, Kjell Larsson, Alger...
Cartographie des risques - Exemple pratique en 5 étapes, Kjell Larsson, Alger...
 
Introduction to Machine learning
Introduction to Machine learningIntroduction to Machine learning
Introduction to Machine learning
 
Le modele d'affaires l'inclusion financiere a travers le telepnonie mobile
Le modele d'affaires l'inclusion financiere a travers le telepnonie mobileLe modele d'affaires l'inclusion financiere a travers le telepnonie mobile
Le modele d'affaires l'inclusion financiere a travers le telepnonie mobile
 

En vedette

Politique industrielle Jean-Antoine Moreau
Politique industrielle Jean-Antoine MoreauPolitique industrielle Jean-Antoine Moreau
Politique industrielle Jean-Antoine Moreau
Jean-Antoine Moreau
 
De la souveraineté numérique (CHECy)
De la souveraineté numérique (CHECy)De la souveraineté numérique (CHECy)
De la souveraineté numérique (CHECy)
Philippe DEWOST
 
Matrice de la «Politique Nationale de Souveraineté et de Sécurité Alimentaire...
Matrice de la «Politique Nationale de Souveraineté et de Sécurité Alimentaire...Matrice de la «Politique Nationale de Souveraineté et de Sécurité Alimentaire...
Matrice de la «Politique Nationale de Souveraineté et de Sécurité Alimentaire...
Conseil de Developpement Economique et Social
 
La politique industrielle européenne
La politique industrielle européenneLa politique industrielle européenne
La politique industrielle européennedroiteindustrielle
 
Retraitenligne
RetraitenligneRetraitenligne
Retraitenlignechilles
 
Inria - Connect 1
Inria - Connect  1Inria - Connect  1
Inria - Connect 1
Inria
 
Passe compose
Passe composePasse compose
Passe composeUNAMESIA
 
Humor GráFico00
Humor GráFico00Humor GráFico00
Humor GráFico00
avutarda00
 
Système d'exploitation
Système d'exploitationSystème d'exploitation
Système d'exploitationneoh777
 
Catalogue Stand et Salon
Catalogue Stand et SalonCatalogue Stand et Salon
Catalogue Stand et Salon
Cécile Lafont
 
Memoria D
Memoria DMemoria D
Memoria D
Adalberto
 
Diseocurricular2008 090321064112 Phpapp01
Diseocurricular2008 090321064112 Phpapp01Diseocurricular2008 090321064112 Phpapp01
Diseocurricular2008 090321064112 Phpapp01
Adalberto
 
Agile UX Lineout! (Louis Rodriguez)
Agile UX Lineout! (Louis Rodriguez)Agile UX Lineout! (Louis Rodriguez)
Agile UX Lineout! (Louis Rodriguez)
uxpa-dc
 
La journee des_gens_deranges-1
La journee des_gens_deranges-1La journee des_gens_deranges-1
La journee des_gens_deranges-1Patricia GALLET
 
Revista humanismo
Revista humanismoRevista humanismo
Revista humanismo
Adalberto
 
Architecture des ordinateurs 3
Architecture des ordinateurs 3Architecture des ordinateurs 3
Architecture des ordinateurs 3
coursuniv
 

En vedette (20)

Politique industrielle Jean-Antoine Moreau
Politique industrielle Jean-Antoine MoreauPolitique industrielle Jean-Antoine Moreau
Politique industrielle Jean-Antoine Moreau
 
De la souveraineté numérique (CHECy)
De la souveraineté numérique (CHECy)De la souveraineté numérique (CHECy)
De la souveraineté numérique (CHECy)
 
Matrice de la «Politique Nationale de Souveraineté et de Sécurité Alimentaire...
Matrice de la «Politique Nationale de Souveraineté et de Sécurité Alimentaire...Matrice de la «Politique Nationale de Souveraineté et de Sécurité Alimentaire...
Matrice de la «Politique Nationale de Souveraineté et de Sécurité Alimentaire...
 
La politique industrielle européenne
La politique industrielle européenneLa politique industrielle européenne
La politique industrielle européenne
 
Retraitenligne
RetraitenligneRetraitenligne
Retraitenligne
 
Pourquoi migrer vers exchange 2010
Pourquoi migrer vers exchange 2010Pourquoi migrer vers exchange 2010
Pourquoi migrer vers exchange 2010
 
Humour.insolite
Humour.insoliteHumour.insolite
Humour.insolite
 
Inria - Connect 1
Inria - Connect  1Inria - Connect  1
Inria - Connect 1
 
Passe compose
Passe composePasse compose
Passe compose
 
Humor GráFico00
Humor GráFico00Humor GráFico00
Humor GráFico00
 
test
testtest
test
 
Système d'exploitation
Système d'exploitationSystème d'exploitation
Système d'exploitation
 
Politiqueclémence
PolitiqueclémencePolitiqueclémence
Politiqueclémence
 
Catalogue Stand et Salon
Catalogue Stand et SalonCatalogue Stand et Salon
Catalogue Stand et Salon
 
Memoria D
Memoria DMemoria D
Memoria D
 
Diseocurricular2008 090321064112 Phpapp01
Diseocurricular2008 090321064112 Phpapp01Diseocurricular2008 090321064112 Phpapp01
Diseocurricular2008 090321064112 Phpapp01
 
Agile UX Lineout! (Louis Rodriguez)
Agile UX Lineout! (Louis Rodriguez)Agile UX Lineout! (Louis Rodriguez)
Agile UX Lineout! (Louis Rodriguez)
 
La journee des_gens_deranges-1
La journee des_gens_deranges-1La journee des_gens_deranges-1
La journee des_gens_deranges-1
 
Revista humanismo
Revista humanismoRevista humanismo
Revista humanismo
 
Architecture des ordinateurs 3
Architecture des ordinateurs 3Architecture des ordinateurs 3
Architecture des ordinateurs 3
 

Similaire à Cnsa rôle et missions dans la prise en charge de la perte d’autonomie en france deguelle

Point d’étape sur la mise en œuvre du RSA
Point d’étape sur la mise en œuvre du RSAPoint d’étape sur la mise en œuvre du RSA
Point d’étape sur la mise en œuvre du RSA
idealconnaissances
 
Tdr Handicap International recherche un consultant pour une mission de réalis...
Tdr Handicap International recherche un consultant pour une mission de réalis...Tdr Handicap International recherche un consultant pour une mission de réalis...
Tdr Handicap International recherche un consultant pour une mission de réalis...
Jamaity
 
Courrier au minist re 25 11 2010
Courrier au minist re 25 11 2010 Courrier au minist re 25 11 2010
Courrier au minist re 25 11 2010 SISM ATYPiCK
 
Courrier au minist re 25 11 2010
Courrier au minist re 25 11 2010 Courrier au minist re 25 11 2010
Courrier au minist re 25 11 2010 SISM ATYPiCK
 
Dépendance : Synthèse Rapport d'information CAS JUIN 2010
Dépendance : Synthèse Rapport d'information CAS JUIN 2010Dépendance : Synthèse Rapport d'information CAS JUIN 2010
Dépendance : Synthèse Rapport d'information CAS JUIN 2010
Carsat Midi-Pyrénées
 
Rapport de la Cour des Comptes sur l'AAH
Rapport de la Cour des Comptes sur l'AAHRapport de la Cour des Comptes sur l'AAH
Rapport de la Cour des Comptes sur l'AAH
AVIE
 
Charte des relais locaux février 2016
Charte des relais locaux février 2016Charte des relais locaux février 2016
Charte des relais locaux février 2016
CDAAD
 
2016-02-12 ASIP Santé Parcours de soins "Les plateformes territoriales d’appui"
2016-02-12 ASIP Santé Parcours de soins "Les plateformes territoriales d’appui"2016-02-12 ASIP Santé Parcours de soins "Les plateformes territoriales d’appui"
2016-02-12 ASIP Santé Parcours de soins "Les plateformes territoriales d’appui"
ASIP Santé
 
Appel a candidature_ide_c_2013_jendouba_
Appel a candidature_ide_c_2013_jendouba_Appel a candidature_ide_c_2013_jendouba_
Appel a candidature_ide_c_2013_jendouba_Institut-idec
 
Appel a candidature_ide_c_2013_jendouba_
Appel a candidature_ide_c_2013_jendouba_Appel a candidature_ide_c_2013_jendouba_
Appel a candidature_ide_c_2013_jendouba_Institut-idec
 
Fiphfp Nouvelle plaquette juillet 2017
Fiphfp Nouvelle plaquette  juillet 2017Fiphfp Nouvelle plaquette  juillet 2017
Fiphfp Nouvelle plaquette juillet 2017
AVIE
 
Dépendance : revue de presse Décembre 2010
Dépendance : revue de presse Décembre 2010Dépendance : revue de presse Décembre 2010
Dépendance : revue de presse Décembre 2010Carsat Midi-Pyrénées
 
Mémoire projet UNA 2016
Mémoire projet UNA 2016Mémoire projet UNA 2016
Mémoire projet UNA 2016
Stéphane Barrère
 
Mme Frontigny Orange Autonomie et maintien à domicile
Mme Frontigny Orange Autonomie et maintien à domicileMme Frontigny Orange Autonomie et maintien à domicile
Mme Frontigny Orange Autonomie et maintien à domicileIDATE DigiWorld
 
Bernard COUËDEL : Agir face au risque de désertification médicale
Bernard COUËDEL : Agir face au risque de désertification médicaleBernard COUËDEL : Agir face au risque de désertification médicale
Bernard COUËDEL : Agir face au risque de désertification médicale
idealconnaissances
 
15 propositions
15 propositions15 propositions
15 propositions
Redonnons des Couleurs
 
CIC Managing Grants Contributions French
CIC Managing Grants Contributions FrenchCIC Managing Grants Contributions French
CIC Managing Grants Contributions Frenchsettlementatwork
 
Jeudi 12 juin à 11h40 La Stratégie Nationale de Santé et democratie sanitaire...
Jeudi 12 juin à 11h40 La Stratégie Nationale de Santé et democratie sanitaire...Jeudi 12 juin à 11h40 La Stratégie Nationale de Santé et democratie sanitaire...
Jeudi 12 juin à 11h40 La Stratégie Nationale de Santé et democratie sanitaire...AssoAbri
 
Autonoma@dom - Conseil départemental de l'Isère
Autonoma@dom - Conseil départemental de l'IsèreAutonoma@dom - Conseil départemental de l'Isère
Autonoma@dom - Conseil départemental de l'Isère
Les Interconnectés
 
Cnsa 20 04-rapport_activite_2019
Cnsa 20 04-rapport_activite_2019Cnsa 20 04-rapport_activite_2019
Cnsa 20 04-rapport_activite_2019
AVIE
 

Similaire à Cnsa rôle et missions dans la prise en charge de la perte d’autonomie en france deguelle (20)

Point d’étape sur la mise en œuvre du RSA
Point d’étape sur la mise en œuvre du RSAPoint d’étape sur la mise en œuvre du RSA
Point d’étape sur la mise en œuvre du RSA
 
Tdr Handicap International recherche un consultant pour une mission de réalis...
Tdr Handicap International recherche un consultant pour une mission de réalis...Tdr Handicap International recherche un consultant pour une mission de réalis...
Tdr Handicap International recherche un consultant pour une mission de réalis...
 
Courrier au minist re 25 11 2010
Courrier au minist re 25 11 2010 Courrier au minist re 25 11 2010
Courrier au minist re 25 11 2010
 
Courrier au minist re 25 11 2010
Courrier au minist re 25 11 2010 Courrier au minist re 25 11 2010
Courrier au minist re 25 11 2010
 
Dépendance : Synthèse Rapport d'information CAS JUIN 2010
Dépendance : Synthèse Rapport d'information CAS JUIN 2010Dépendance : Synthèse Rapport d'information CAS JUIN 2010
Dépendance : Synthèse Rapport d'information CAS JUIN 2010
 
Rapport de la Cour des Comptes sur l'AAH
Rapport de la Cour des Comptes sur l'AAHRapport de la Cour des Comptes sur l'AAH
Rapport de la Cour des Comptes sur l'AAH
 
Charte des relais locaux février 2016
Charte des relais locaux février 2016Charte des relais locaux février 2016
Charte des relais locaux février 2016
 
2016-02-12 ASIP Santé Parcours de soins "Les plateformes territoriales d’appui"
2016-02-12 ASIP Santé Parcours de soins "Les plateformes territoriales d’appui"2016-02-12 ASIP Santé Parcours de soins "Les plateformes territoriales d’appui"
2016-02-12 ASIP Santé Parcours de soins "Les plateformes territoriales d’appui"
 
Appel a candidature_ide_c_2013_jendouba_
Appel a candidature_ide_c_2013_jendouba_Appel a candidature_ide_c_2013_jendouba_
Appel a candidature_ide_c_2013_jendouba_
 
Appel a candidature_ide_c_2013_jendouba_
Appel a candidature_ide_c_2013_jendouba_Appel a candidature_ide_c_2013_jendouba_
Appel a candidature_ide_c_2013_jendouba_
 
Fiphfp Nouvelle plaquette juillet 2017
Fiphfp Nouvelle plaquette  juillet 2017Fiphfp Nouvelle plaquette  juillet 2017
Fiphfp Nouvelle plaquette juillet 2017
 
Dépendance : revue de presse Décembre 2010
Dépendance : revue de presse Décembre 2010Dépendance : revue de presse Décembre 2010
Dépendance : revue de presse Décembre 2010
 
Mémoire projet UNA 2016
Mémoire projet UNA 2016Mémoire projet UNA 2016
Mémoire projet UNA 2016
 
Mme Frontigny Orange Autonomie et maintien à domicile
Mme Frontigny Orange Autonomie et maintien à domicileMme Frontigny Orange Autonomie et maintien à domicile
Mme Frontigny Orange Autonomie et maintien à domicile
 
Bernard COUËDEL : Agir face au risque de désertification médicale
Bernard COUËDEL : Agir face au risque de désertification médicaleBernard COUËDEL : Agir face au risque de désertification médicale
Bernard COUËDEL : Agir face au risque de désertification médicale
 
15 propositions
15 propositions15 propositions
15 propositions
 
CIC Managing Grants Contributions French
CIC Managing Grants Contributions FrenchCIC Managing Grants Contributions French
CIC Managing Grants Contributions French
 
Jeudi 12 juin à 11h40 La Stratégie Nationale de Santé et democratie sanitaire...
Jeudi 12 juin à 11h40 La Stratégie Nationale de Santé et democratie sanitaire...Jeudi 12 juin à 11h40 La Stratégie Nationale de Santé et democratie sanitaire...
Jeudi 12 juin à 11h40 La Stratégie Nationale de Santé et democratie sanitaire...
 
Autonoma@dom - Conseil départemental de l'Isère
Autonoma@dom - Conseil départemental de l'IsèreAutonoma@dom - Conseil départemental de l'Isère
Autonoma@dom - Conseil départemental de l'Isère
 
Cnsa 20 04-rapport_activite_2019
Cnsa 20 04-rapport_activite_2019Cnsa 20 04-rapport_activite_2019
Cnsa 20 04-rapport_activite_2019
 

Plus de CARER+ Project

Family needs related to homecare - Robben
Family needs related to homecare - RobbenFamily needs related to homecare - Robben
Family needs related to homecare - Robben
CARER+ Project
 
European reconciliation package the family carer - Bruno
European reconciliation package  the family carer - BrunoEuropean reconciliation package  the family carer - Bruno
European reconciliation package the family carer - Bruno
CARER+ Project
 
Enhancing carers and cared for peoples quality of life through developing car...
Enhancing carers and cared for peoples quality of life through developing car...Enhancing carers and cared for peoples quality of life through developing car...
Enhancing carers and cared for peoples quality of life through developing car...
CARER+ Project
 
Overview of european commission funding in the area of ict for ageing well- ...
Overview of european commission funding in the area of ict for ageing well-  ...Overview of european commission funding in the area of ict for ageing well-  ...
Overview of european commission funding in the area of ict for ageing well- ...
CARER+ Project
 
The european commission's current agenda on personal and household services ...
The european commission's current agenda on personal and household services  ...The european commission's current agenda on personal and household services  ...
The european commission's current agenda on personal and household services ...
CARER+ Project
 
Smart homecare fine tuning professional and family care- zelderloo
Smart homecare   fine tuning professional and family care- zelderlooSmart homecare   fine tuning professional and family care- zelderloo
Smart homecare fine tuning professional and family care- zelderloo
CARER+ Project
 
ocial support and long term care for older people – Ghenta
ocial support and long term care for older people – Ghentaocial support and long term care for older people – Ghenta
ocial support and long term care for older people – Ghenta
CARER+ Project
 
Connect, latvia latvia’s broadest computer literacy project for seniors citiz...
Connect, latvia latvia’s broadest computer literacy project for seniors citiz...Connect, latvia latvia’s broadest computer literacy project for seniors citiz...
Connect, latvia latvia’s broadest computer literacy project for seniors citiz...
CARER+ Project
 
United nations post 2015 development agenda and family needs-olson
United nations post 2015 development agenda and family needs-olsonUnited nations post 2015 development agenda and family needs-olson
United nations post 2015 development agenda and family needs-olson
CARER+ Project
 
Towards digital homes for ageing: Evidence-based policy lessons - Stephanie ...
Towards digital homes for ageing: Evidence-based policy lessons  - Stephanie ...Towards digital homes for ageing: Evidence-based policy lessons  - Stephanie ...
Towards digital homes for ageing: Evidence-based policy lessons - Stephanie ...
CARER+ Project
 
Le projet carer+ l’advd comme « chainon manquant » entre l’outil numérique e...
Le projet carer+  l’advd comme « chainon manquant » entre l’outil numérique e...Le projet carer+  l’advd comme « chainon manquant » entre l’outil numérique e...
Le projet carer+ l’advd comme « chainon manquant » entre l’outil numérique e...
CARER+ Project
 
Carer+ in practice piloting with cognitive stimulation practice acedo
Carer+ in practice piloting with cognitive stimulation practice  acedoCarer+ in practice piloting with cognitive stimulation practice  acedo
Carer+ in practice piloting with cognitive stimulation practice acedo
CARER+ Project
 
Developing learning pathways to enhance digital competences a learning design...
Developing learning pathways to enhance digital competences a learning design...Developing learning pathways to enhance digital competences a learning design...
Developing learning pathways to enhance digital competences a learning design...
CARER+ Project
 
European perspectives on economic social and demographic challenges - Markku ...
European perspectives on economic social and demographic challenges - Markku ...European perspectives on economic social and demographic challenges - Markku ...
European perspectives on economic social and demographic challenges - Markku ...
CARER+ Project
 
How carerplus tools impact home care provision - Kinyik/Palvolgyi
How carerplus tools impact home care provision - Kinyik/PalvolgyiHow carerplus tools impact home care provision - Kinyik/Palvolgyi
How carerplus tools impact home care provision - Kinyik/Palvolgyi
CARER+ Project
 
Long term community care in oecd countries - colombo
Long term community care in oecd countries - colomboLong term community care in oecd countries - colombo
Long term community care in oecd countries - colombo
CARER+ Project
 
Toolkit for developing the Digital Competences of Carers - Joe Cullen
Toolkit for developing the Digital Competences of Carers - Joe CullenToolkit for developing the Digital Competences of Carers - Joe Cullen
Toolkit for developing the Digital Competences of Carers - Joe Cullen
CARER+ Project
 
E-skills and Initiatives CARER+ piloting in Latvia - Jakobsone
E-skills and Initiatives  CARER+ piloting in Latvia - JakobsoneE-skills and Initiatives  CARER+ piloting in Latvia - Jakobsone
E-skills and Initiatives CARER+ piloting in Latvia - Jakobsone
CARER+ Project
 
CARER+ in Practice Piloting with cognitive stimulation practice- Acedo
CARER+ in Practice Piloting with cognitive stimulation practice- AcedoCARER+ in Practice Piloting with cognitive stimulation practice- Acedo
CARER+ in Practice Piloting with cognitive stimulation practice- Acedo
CARER+ Project
 
Carer+ Online Portal and Community - Jakobsone
Carer+ Online Portal and Community - JakobsoneCarer+ Online Portal and Community - Jakobsone
Carer+ Online Portal and Community - Jakobsone
CARER+ Project
 

Plus de CARER+ Project (20)

Family needs related to homecare - Robben
Family needs related to homecare - RobbenFamily needs related to homecare - Robben
Family needs related to homecare - Robben
 
European reconciliation package the family carer - Bruno
European reconciliation package  the family carer - BrunoEuropean reconciliation package  the family carer - Bruno
European reconciliation package the family carer - Bruno
 
Enhancing carers and cared for peoples quality of life through developing car...
Enhancing carers and cared for peoples quality of life through developing car...Enhancing carers and cared for peoples quality of life through developing car...
Enhancing carers and cared for peoples quality of life through developing car...
 
Overview of european commission funding in the area of ict for ageing well- ...
Overview of european commission funding in the area of ict for ageing well-  ...Overview of european commission funding in the area of ict for ageing well-  ...
Overview of european commission funding in the area of ict for ageing well- ...
 
The european commission's current agenda on personal and household services ...
The european commission's current agenda on personal and household services  ...The european commission's current agenda on personal and household services  ...
The european commission's current agenda on personal and household services ...
 
Smart homecare fine tuning professional and family care- zelderloo
Smart homecare   fine tuning professional and family care- zelderlooSmart homecare   fine tuning professional and family care- zelderloo
Smart homecare fine tuning professional and family care- zelderloo
 
ocial support and long term care for older people – Ghenta
ocial support and long term care for older people – Ghentaocial support and long term care for older people – Ghenta
ocial support and long term care for older people – Ghenta
 
Connect, latvia latvia’s broadest computer literacy project for seniors citiz...
Connect, latvia latvia’s broadest computer literacy project for seniors citiz...Connect, latvia latvia’s broadest computer literacy project for seniors citiz...
Connect, latvia latvia’s broadest computer literacy project for seniors citiz...
 
United nations post 2015 development agenda and family needs-olson
United nations post 2015 development agenda and family needs-olsonUnited nations post 2015 development agenda and family needs-olson
United nations post 2015 development agenda and family needs-olson
 
Towards digital homes for ageing: Evidence-based policy lessons - Stephanie ...
Towards digital homes for ageing: Evidence-based policy lessons  - Stephanie ...Towards digital homes for ageing: Evidence-based policy lessons  - Stephanie ...
Towards digital homes for ageing: Evidence-based policy lessons - Stephanie ...
 
Le projet carer+ l’advd comme « chainon manquant » entre l’outil numérique e...
Le projet carer+  l’advd comme « chainon manquant » entre l’outil numérique e...Le projet carer+  l’advd comme « chainon manquant » entre l’outil numérique e...
Le projet carer+ l’advd comme « chainon manquant » entre l’outil numérique e...
 
Carer+ in practice piloting with cognitive stimulation practice acedo
Carer+ in practice piloting with cognitive stimulation practice  acedoCarer+ in practice piloting with cognitive stimulation practice  acedo
Carer+ in practice piloting with cognitive stimulation practice acedo
 
Developing learning pathways to enhance digital competences a learning design...
Developing learning pathways to enhance digital competences a learning design...Developing learning pathways to enhance digital competences a learning design...
Developing learning pathways to enhance digital competences a learning design...
 
European perspectives on economic social and demographic challenges - Markku ...
European perspectives on economic social and demographic challenges - Markku ...European perspectives on economic social and demographic challenges - Markku ...
European perspectives on economic social and demographic challenges - Markku ...
 
How carerplus tools impact home care provision - Kinyik/Palvolgyi
How carerplus tools impact home care provision - Kinyik/PalvolgyiHow carerplus tools impact home care provision - Kinyik/Palvolgyi
How carerplus tools impact home care provision - Kinyik/Palvolgyi
 
Long term community care in oecd countries - colombo
Long term community care in oecd countries - colomboLong term community care in oecd countries - colombo
Long term community care in oecd countries - colombo
 
Toolkit for developing the Digital Competences of Carers - Joe Cullen
Toolkit for developing the Digital Competences of Carers - Joe CullenToolkit for developing the Digital Competences of Carers - Joe Cullen
Toolkit for developing the Digital Competences of Carers - Joe Cullen
 
E-skills and Initiatives CARER+ piloting in Latvia - Jakobsone
E-skills and Initiatives  CARER+ piloting in Latvia - JakobsoneE-skills and Initiatives  CARER+ piloting in Latvia - Jakobsone
E-skills and Initiatives CARER+ piloting in Latvia - Jakobsone
 
CARER+ in Practice Piloting with cognitive stimulation practice- Acedo
CARER+ in Practice Piloting with cognitive stimulation practice- AcedoCARER+ in Practice Piloting with cognitive stimulation practice- Acedo
CARER+ in Practice Piloting with cognitive stimulation practice- Acedo
 
Carer+ Online Portal and Community - Jakobsone
Carer+ Online Portal and Community - JakobsoneCarer+ Online Portal and Community - Jakobsone
Carer+ Online Portal and Community - Jakobsone
 

Cnsa rôle et missions dans la prise en charge de la perte d’autonomie en france deguelle

  • 1. CNSA Rôle et missions dans la prise en charge de la perte d’autonomie en France Présentation Carreer + / FEPEM 27mars 2015
  • 2. 2 Principes généraux de l’organisation de la prise en charge de la perte d’autonomie  Le champs de la prise en charge de la perte d’autonomie est une compétence décentralisée aux départements  Le domaine de la santé ressort de la compétence de l’Etat, au niveau central, et des agences régionales de santé au niveau régional  La prise en charge de la perte d’autonomie des personnes fait l’objet d’un double financement :  Etat via la CNSA – contribution au financement des établissements et services médicaux sociaux et des prestations individuelles versées aux personnes à domicile par des ressources d’assurance maladie et des ressources fiscales  Départements
  • 3. 3 La CNSA et ses missions  Établissement public créé par la loi du 30 juin 2004, missions renforcées par la loi du 11 février 2005.  La CNSA  Participe au financement de l’aide à l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées :  22 milliards d’euros de budget  Garantit l’égalité de traitement sur tout le territoire quel que soit l’âge ou le type de handicap en veillant à une répartition équitable des ressources ;  Assure une mission d’expertise, d’information et d’animation ;  Encourage la recherche et les actions innovantes
  • 4. 4 La place de la CNSA dans le système institutionnel CNSA Services et établissements médico-sociaux Agences régionales de santé Conseils départementaux Personne handicapée / Personne âgée Prestations individuelles : PCH (personnes handicapées) / APA (personnes âgées) Maisons départementales des personnes handicapées 4
  • 5. 5  Proximité : assurer des échanges d’expériences et d’informations au niveau local pour accompagner les coordinations nécessaires et faire émerger des pratiques de réseaux.  Égalité : observer les disparités, harmoniser les pratiques et les allocations de ressources.  Qualité : apprécier l’efficience des politiques gérontologiques et du handicap. CNSA, 3 principes structurants
  • 6. 6 CNSA, champs d’intervention Accompagnement collectif Allocation budgétaire Réduction des inégalités Organisation de l’offre et investissement Evolution et adaptation de l’offre en ESMS Compensation individuelle Prestations individuelles : PCH / APA Equité du traitement des demandes Maisons départementales des personnes handicapées Convention de qualité de service
  • 7. 7 La CNSA, en résumé La CNSA est une - Caisse dont le rôle est de répartir les moyens financiers (montant du budget primitif 2015 : 22,6 milliards €); - Agence qui vient en appui technique des réseaux (ARS, MDPH, départements).
  • 8. 8 La CNSA est une innovation institutionnelle • Originalité de la gouvernance: le Conseil de la CNSA présente deux spécificités: – Sa composition, et notamment la place des associations représentant les usagers, et des conseils généraux – Le Conseil de la CNSA: « Parlement du médico-social » • Originalité du positionnement, pour concilier proximité et équité : facilitateur, traducteur, animateur, entre les acteurs nationaux et les acteurs locaux • Le conseil définit les orientations et perspectives d’action de la CNSA et vote son budget
  • 9. 9 Les relais territoriaux de l’action de la CNSA  Les agences régionales de santé :  Relais de la CNSA pour les programmations des moyens, les autorisations d’établissements et services, et leur tarification,  La CNSA leur délègue la répartition des aides à l’investissement,  Relais de terrain  Les conseils départementaux  Reçoivent les concours financier de la CNSA pour le financement des prestations individuelles (APA et PCH)  Assurent la tutelle financière et administrative des MDPH  La CNSA anime le réseau des MDPH  Un soutien apporté dans le cadre de conventions aux acteurs notamment pour l’aide à domicile et les actions innovantes
  • 10. 10 Une fonction d’appui dans une logique de co-construction  la CNSA apporte son appui aux acteurs locaux notamment aux Maisons départementales des personnes handicapées  Différentes modalités  travail d’animation des correspondants métiers  construction d’outils :  Proposition  Échange dans le cadre de groupes de travail  Diffusion pour observations  Validation Cette méthode permet d’appréhender les diversités des pratiques et de créer du consensus  Formation des acteurs
  • 11. 11 La CNSA et le maintien à domicile  La CNSA intervient à 4 niveaux :  Elle contribue au financement des prestations individuelles versées aux personnes âgées et handicapées  Elle finance les actions de modernisation de modernisation des services d’aide à domicile (74 M€ par an)  Contractualisation avec différents acteurs (organismes de formation, départements; services d’aide à domicile prestataires ou particuliers employeurs )  Enjeu de l’amélioration du service rendu aux personnes  Elle apporte un appui technique aux Maisons départementales des personnes handicapées pour l’élaboration des plans d’aides aux personnes handicapées  Elle finance des actions de formation des aidants de personnes âgées ou en situation de handicap
  • 12. 12 Le maintien au domicile des personnes âgées est un axe stratégique du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement  Projet de loi actuellement en discussion au Parlement  Quelques mesures très importantes :  revalorisation financière des plans d’aides des personnes âgées les plus dépendantes et une réduction de leur « reste à charge »  Un renforcement de la gouvernance au niveau local : création de conférence des financeurs chargées de coordonner l’ensemble des actions financées par les départements, les caisses de retraites, les mutuelles dans le domaine de la prévention et des aides techniques  Attribution aux départements d’une dotation pour le financement d’actions relevant de la prévention et des aides techniques  Une meilleure intégration au domicile des personnes des interventions relevant de l’aide et du soin  accompagnement des aidants
  • 13. 13 Le maintien au domicile des personnes âgées est un axe stratégique du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement  La CNSA voit ses missions élargies par le projet de loi notamment :  Répartition des financements nouveaux  Mission d’appui technique auprès des conseils départementaux en ce qui concerne l’évaluation de la perte d’autonomie des personnes âgées (*)  Une mission d’animation et d’appui aux conférences des financeurs  Un élargissement des possibilité de financement par la CNSA de programmes d’accompagnement des aidants (*) la CNSA aujourd’hui n’assure cette mission qu’en ce qui concerne les personnes handicapées
  • 14. 14 La CNSA et les enjeux numériques  La CNSA accompagne à plusieurs titres les acteurs locaux  Dans le cadre des actions de modernisation de l’aide à domicile, soutien les initiatives locales notamment des départements (télégestion ; domotique)  soutien d’actions innovantes
  • 15. 15 La CNSA et les différents acteurs