Le projet Formethic vise à créer, tester et évaluer un guide de bonnes pratiques pour les organismes de formation, afin de promouvoir des pratiques de formation responsable. Le processus inclut l'analyse des pratiques existantes, la construction d'un référentiel collaboratif et son évaluation à travers des tests auprès des organismes de formation. L'objectif final est de soutenir les organismes dans le développement de démarches responsables, en intégrant les besoins des prescripteurs et bénéficiaires.

1. 1 FormEthic : Agir pour une formation responsable Janvier 2015
FORMETHIC : Agir pour une formation responsable
Résumé du projet :
AGIR POUR UNE FORMATION RESPONSABLE : CREER, TESTER, EVALUER UN GUIDE DE BONNES PRATIQUES POUR
LES ORGANISMES DE FORMATION. DIFFUSER, LABELLISER, CONSEILLER ET FORMER.
Finalités de l'action : Promouvoir et développer les pratiques de
formation responsable.
à trois niveaux, les prescripteurs et acheteurs de formations, les bénéficiaires de formations,
et les organismes de formation.
• Les acheteurs de formation et prescripteurs doivent être éclairés sur les pratiques
responsables des OF, afin de répondre au plus juste aux besoins repérés, et développer en
toute confiance les connaissances et les compétences des bénéficiaires.
• Les stagiaires bénéficiaires verront leurs attentes explicites et implicites prises en compte:
reconnaissance par des pairs, création de réseaux, insertion et intégration dans leur
environnement, amélioration de leurs cadres de travail et/ou de vie, adaptation à leurs
difficultés ou handicaps.
• Les organismes de formation indépendants ou intégrés à une entreprise pourront évoluer
dans le paysage complexe de la formation et améliorer leur image d'organisme
responsable, accéder à de nouveaux marchés, améliorer la qualité des prestations, la
confiance des sous-traitants et contribuer au développement durable.
Description de l'action :
• Analyse de l'existant, construction, test et évaluation d’un référentiel de bonnes
pratiques de « Formation responsable » suivant l’ISO 26000 à destination des OF, des
prescripteurs, des bénéficiaires, des acheteurs de formation, et des financeurs.
étape 1: Analyse de l'existant / Benchmark
• Il est nécessaire de connaître et d'évaluer les démarches et réflexions existantes, en
France, en Europe et dans le monde, en matière de qualité et de responsabilité sociétale
des organismes de formation avant de lancer un travail conséquent sur cette question.
• Les pratiques des prescripteurs sont également à connaître (état, conseils régionaux,
grandes entreprises et ONG): l'éco-conditionnalité sera-t-elle la règle prochainement ?
Quelles pratiques d'achats durables en matière de formations ? Quelles exigences en
matière de qualité des formations ?
• Les directives européennes, la stratégie nationale de développement durable et la
loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle seront également étudiées avec
attention afin de s'appuyer sur des éléments relatifs aux formations responsables devant les
adultes.
étape 2: Construction du référentiel
• Cette étape nécessitera un dialogue élargi avec les parties intéressées. Pour ce
faire, nous prévoyons de mettre en place une plateforme de travail collaboratif ouverte
aux organismes, aux personnes physiques et morales volontaires. Cette plateforme sera
gérée et animée par l'association "FORMETHIC: Agir pour une Formation Responsable".
L'adhésion sera simple mais obligatoire pour participer aux travaux. Une déclinaison
sectorielle du référentiel pourra être envisagée.

2. 2 FormEthic : Agir pour une formation responsable Janvier 2015
étape 3: Test sur des OF existants, évaluation et validation
• Cette étape est indispensable pour crédibiliser le document et lui donner toute sa
puissance.
• L'évaluation du référentiel général, et du référentiel sectoriel sera continue. La
validation aura lieu en fin de parcours, après l'étape de test sur plusieurs structures de
formation volontaires.
Suite à donner : Commercialisation de conseils et de formations
• Cette mission de création, test et validation d'un référentiel de bonnes pratiques
sera suivie de missions de conseil et de formations à destination des OPCA, des OF et des
grandes entreprises. Ces missions seront commercialisées.
Description du référentiel :
Le référentiel sera:
• Un outil d’amélioration des pratiques et de progrès (non certificatif)
• Un outil de décision d’achats publics et privés (achats responsables et éco-conditionnalité)
• Un outil de fédération, de coopération et de mise en synergie entre les OF
Contenu du référentiel:
Une approche par l’étude du cycle de vie d’une formation sera privilégiée. Il comprendra les
rubriques suivantes:
• Termes, définitions et abréviations
• Présentation des enjeux de la formation
• Bonnes pratiques en matière de gouvernance et amélioration continue, santé sécurité,
environnement, ancrage territorial, droits de l’homme, loyauté des pratiques, questions
relatives aux bénéficiaires.
• Guide d'une démarche intégrée QSE-RS en organisme de formation
• Guide d'évaluation d'un OF et indicateurs pertinents.
Objectifs du référentiel:
• Développer la coopération économique entre les structures, en favorisant l’équité et la
complémentarité
• Construire une intelligence collective entre partenaires favorisant l’innovation
• Améliorer la qualité des formations, et répondre aux directives européennes et régionales
• Répondre aux attentes des Parties Prenantes pour réduire les impacts sociaux et
environnementaux négatifs, qu'ils soient internes ou externes, maîtriser les risques RS et
crédibiliser les démarches de progrès.
Utilisation du référentiel: L'organisation FORMETHIC, à travers ses membres actifs, commercialisera
ses services pour
• accompagner les organismes de formation désireux de développer leur démarche de
responsabilité sociétale (mission de conseil)
• accompagner les formateurs désireux d'améliorer leurs pratiques en matière de
responsabilité sociétale à travers les formations qu'ils délivrent (mission de formation)
• accompagner les prescripteurs et acheteurs de formation dans la définition des critères
d'éco-conditionnalité des achats (mission de conseil)
• évaluer les formations ou les organismes de formation suivant les critères d'éco-
conditionnalité définis avec les acheteurs ou les prescripteurs (mission d'audit et/ou de
diagnostic)
• vendre les outils de diagnostic, le référentiel étant prévu en libre chargement

3. 3 FormEthic : Agir pour une formation responsable Janvier 2015
Caractère innovant du référentiel de bonnes pratiques en formation
Première innovation: Le guide des organismes de formation responsables n'existe pas à ce jour.
Nous projetons de le créer.
Un référentiel de formation responsable énoncera les bonnes pratiques en matière de
formation continue. Ces bonnes pratiques répondront aux enjeux de la société:
économiques, environnementaux, sociaux et sociétaux.
• Les outils des OF, pour favoriser les échanges, les apprentissages au plus près des personnes,
et s'adapter aux technologies innovantes de communication, réduire les consommations
de GES, seront très liés aux technologies de communication actuelles et futures: Formation
Ouverte à Distance, Réseaux sociaux spécialisés, économiseurs d'énergies ...
• Le référentiel créé lors de la démarche sera mis à disposition sur une plateforme en libres
droits
• Par l'aspect co-construction des formations: nous préconiserons une conception
collaborative de nouveaux modules de formation, mieux adaptée aux besoins, et plus
efficace
• Par l'aspect financement des formations: introduction de modes de paiement par micro-
paiements par exemple, de paiement en fonction du nombre de stagiaires, de partenariats
utiles et d'échanges de compétences
• Par la notion de propriété partagée des formations, ou de valeurs augmentées des
formations
• Par la promotion de déploiement des compétences dans l'entreprise, l'intégration de
personnels de l'entreprise dans les formations pour devenir eux-mêmes formateurs de leurs
collègues
• Par l'approche qualité de vie au travail, lutte contre les violences, développement des
méthodes d'écoute, promotion du label diversité et de l'égalité des chances.
Deuxième innovation : la démarche de création de ce guide et des services
• La démarche de co construction envisagée est très
participative. Elle permettra de tenir compte des avis
de nombreuses parties prenantes (plateforme
collaborative, rencontres, ateliers, accompagnement
du changement ...) ce qui renforcera la créativité, et
l'efficience du service rendu
• La démarche d'éco-socio-conception sera privilégiée.
Nous prendrons en compte les impacts
environnementaux, économiques et sociaux des
formations. (ex: la Santé et Sécurité au Travail, les
diversités, les groupes vulnérables et les droits de
l'homme, les GES, les déchets, la biodiversité, les résultats
économiques directs et indirects, la qualité des
formations, l'ancrage territorial, l'employabilité des
personnes formées ...).
• Les parties prenantes des OF seront sollicitées pour tenir compte de leurs attentes et de leurs
intérêts (régions, OPCA, grandes entreprises, syndicats, citoyens, demandeurs d'emploi, OF
sous-traitants)
• Le référentiel de bonnes pratiques destiné aux organismes de formation aura une licence
Creative Commons de type Attribution. La signature de l'auteur initial sera obligatoire sur toute
reproduction.

4. 4 FormEthic : Agir pour une formation responsable Janvier 2015
Planning, coût, ressources
La phase d'étude et de développement :
La partie étude et développement du projet est budgétée à hauteur de 124 440 € TTC avant la
commercialisation.
Précisions sur les coûts et les délais :
• Benchmark et premiers outils en ligne, 40 000 € TTC 4 mois
• Réalisation du référentiel et outils 60 000 € TTC 8 Mois
• Test, améliorations et validation 90 000 € TTC 12 Mois
Une enveloppe sera réservée pour indemniser les partenaires participants aux travaux (frais de
déplacement uniquement)
L'essentiel des dépenses sont prévues pour financer les prestations de conseil, de réalisation et
de suivi.
Nombre de journées de conseil et de formation: 140
Nombre de journées support: 96
Les prestataires externes et salariés internes prévus auront des missions:
• d'étude et de benchmark en formation continue responsable
• de réalisation du référentiel et dialogue avec les PP
• de communication
• de création d'une plateforme collaborative, d'un site internet
• de diagnostic RS et accompagnement des organismes de formation volontaires
• de gestion de projet et réunions
Un budget est destiné aux investissements en matériel informatique. Un autre pour les frais de
fonctionnement et de location.
Les partenaires vers lesquels nous nous orientons :
Ils sont publics ou privés, grandes entreprises et TPE, particuliers ou indépendants, collectivités,
OPCA, groupements, régionaux et nationaux.
Les adhérents pourront participer à la construction du référentiel, les organismes de formation
internes aux entreprises ou indépendants pourront devenir un lieu de test et de validation des
bonnes pratiques en responsabilité sociale en Formation.
Nombre d'adhérents:
Au 1/12/14 Au 15/01/2015 Objectif 30/09/2015
Particuliers 26 35 100
Personnes morales
Entreprise 0 0 3
Organismes de formation 1 2 5
OPCA 0 0 3
Associations 2 2 10
contact@formethic.org ou 06 32 70 34 51 Muriel MERIENNE