Le document traite de l'utilisation raisonnée des produits phytosanitaires par les collectivités pour l'entretien des espaces verts, en soulignant les risques sanitaires et environnementaux associés à leur usage. Il présente des pratiques alternatives, des étapes de diagnostic et d'application, ainsi que des initiatives exemplaires de communes ayant adopté des méthodes sans pesticides. Le but est de sensibiliser et d'accompagner les acteurs dans la transition vers des pratiques plus durables et moins nocives.

1. L’usage raisonné
des produits
phytosanitaires

2. Un grand nombre de collectivités utilisent
des produits phytosanitaires pour valoriser et entretenir
la voirie et les espaces verts dont ils ont la responsabilité.
Si l’usage de ces produits permet d’obtenir un résultat
efficace, il est indéniable qu’ils présentent des risques
sanitaires et environnementaux. Des résidus de produits
phytosanitaires sont aujourd’hui présents dans l’eau, l’air,
le sol et les végétaux, ils affectent la biodiversité mais aussi
la santé des opérateurs, des riverains et des habitants.
Il apparaît alors indispensable de modifier notre rapport
à ces produits, d’adopter des pratiques alternatives et
de poursuivre les efforts entrepris dans ce sens par
des communes pionnières.
Soucieuses d’accompagner leurs adhérents dans
ces usages et de favoriser le partage d’expériences,
l’AMF et l’ATTF ont élaboré ce guide pratique,
qui retrace, du diagnostic à l’application, les étapes clés
d’un usage raisonné des produits phytosanitaires.
Cet ouvrage, non exhaustif, nous l’avons souhaité
pédagogique et accessible, afin de sensibiliser toute
personne intervenant sur nos territoires,
qu’elle soit professionnelle ou non.
Nous vous en souhaitons une bonne lecture.
Jacques Pélissard
Président de l’Association
des maires de France
Dominique Michel
Président de l'Association
des Techniciens Territoriaux de France
3

3. Illustrations: Pol Flores
florespol@gmail.com
Mise en pages: Julie Massin
massin.julie@wanadoo.fr
4

4. Les risques liés aux produits phytosanitaires :
Quels enjeux ? Quelles réponses ?..........................................6-11
Qu’est-ce qu’un produit phytosanitaire ?
Quels sont les risques ?
Les réponses des pouvoirs publics
Quels sont les moyens de prévention ?
Diagnostic......................................................................................12-15
Évaluations préalables
Détermination des objectifs d'entretien
Classement des zones
Application du traitement.......................................................16-19
Prendre en compte les conditions météorologiques
Les restrictions d’usage
Quels produits ?
Quel(s) matériel(s) ?
Après le traitement..................................................................20-22
Que faire des effluents phytosanitaires ?
L’enregistrement
Le stockage
Annexes.........................................................................................23-26
Annexe1
Classification des produits phytosanitaires avec la nouvelle
réglementation du Système Général Harmonisé
Annexe2
Exemple de fiche d’étalonnage et de calcul de doses
Annexe3
Exemple de tableau d’enregistrement des traitements réalisés
Liste des textes réglementaires
Liens utiles
5

5. Les risques liés aux
produits phytosanitaires :
Quels enjeux ?
Quelles réponses ?
Qu'est ce qu'un produit phytosanitaire ?
Les produits phytosanitaires constituent l’ensemble des produits
concourant au traitement et à la conservation des semences,
arbres, fleurs, fruits, céréales, contre les atteintes des rongeurs,
insectes, champignons, bactéries, virus, afin d’améliorer la production et la qualité de la récolte.
Il existe différents types de produits phytosanitaires, certains sont
des produits chimiques de synthèse, d’autres sont d’origine naturelle. Les premiers sont généralement spécifiquement conçus
pour tuer des organismes entrant en compétition avec les plantes
cultivées ou nuisant à leur croissance ou à leur reproduction
(mousses,champignons,bactéries,végétaux concurrents,
insectes, rongeurs, acariens, mollusques, vers, nématodes, virus,
etc.). Les seconds agissent généralement de manière différente :
par compétition, par prédation, par mimétisme, par stimulation
des défenses naturelles.
Les premiers peuvent s’avérer toxiques pour tout ou partie de
l'environnement, avec des impacts plus ou moins étendus et
rémanents selon les cas. Les seconds sont généralement non dangereux pour l’environnement à condition que leur utilisation
soit mesurée.
6

6. Quels sont les risques ?
Risques pour la santé
Les risques sont variables selon les produits et selon les voies de
pénétration :
n Les troubles de contact sont les plus fréquents :
l
le contact respiratoire peut être responsable de rhinites,
d’asthmes professionnels, d’alvéolites allergiques extrinsèques,
l le contact digestif par ingestion accidentelle (mains ou aliments souillés) peut entraîner des troubles digestifs.
Initiatives
n Le contact prolongé et le passage dans la circulation sanguine,
quel que soit le mode de pénétration initial, peut causer :
l
l
l
des intoxications aiguës ou chroniques (troubles neurologiques, circulatoires, respiratoires, sanguins, digestifs...),
l’altération d’une ou de plusieurs fonctions vitales : rénales,
hépatiques, cutanéo-muqueuses, digestives, respiratoires,
neurologiques,
des cancers : cutanés, hépatiques, bronchiques.
Risques pour l'environnement
Les produits phytosanitaires constituent un risque important de
pollution directe et indirecte. Ils peuvent être présents sur les aliments traités, ils persistent dans le sol, s’infiltrent jusqu’aux nappes
Mûrs Erigné (49)
5300 habitants
Anticipant une législation
de plus en plus drastique
concernant l'usage de produits
phytosanitaires dans
les collectivités territoriales,
la commune a fait le choix en
2005 de protéger les habitants,
le personnel technique
et le patrimoine naturel
en supprimant quasi
intégralement l'usage
de phytosanitaires. À partir
de 2005, les cimetières étaient
les seuls lieux traités avec
des phytosanitaires. Depuis
le 1er octobre 2009, plus
aucun produit phytosanitaire
n'est utilisé par les agents
communaux sur tout
le territoire de Mûrs-Erigné.
Un choix important qui a
nécessité un changement
profond des méthodes de
travail des services techniques
et une sensibilisation
importante des habitants.
sante.environnement@villemurs-erigne.fr
7

7. phréatiques dont ils peuvent polluer les eaux, par exemple. Ainsi,
les pesticides constituent, avec les engrais, les deux principales
sources de pollution des eaux superficielles et souterraines dues à
leur utilisation par le secteur agricole mais également par les
acteurs publics et les particuliers. En France, on détecte des pesticides dans 80% des stations de mesure en eau superficielle et 57%
en eau souterraine 1. Ces pollutions nécessitent alors un traitement de l’eau afin de la rendre potable.
Les réponses des pouvoirs publics
Le plan Ecophyto 2018
Initié à la suite du Grenelle de l’environnement, le plan Ecophyto
vise à réduire progressivement l’utilisation des produits phytosanitaires, notamment les pesticides, de 50% si possible, d’ici à 2018.
Agriculteurs, collectivités locales et associations sont mobilisés pour agir dans ce sens.
L’axe n°7 du plan : “Réduire et sécuriser l’usage des produits
phytopharmaceutiques dans les zones non agricoles ” est
spécifique aux zones non agricoles (ZNA) et concerne principalement les actions des collectivités locales :
l jardins particuliers,
l parcs et jardins publics,
1 Source : agriculture.gouv.fr
8

8. l cimetières,
l terrains de sports ou loisirs,
l voiries, trottoirs,
l zones industrielles, terrains militaires, aéroports, voies ferrées...
Parmi ces actions spécifiques il est prévu de :
l Sensibiliser et former les gestionnaires d’espaces verts en zones
non agricoles aux méthodes alternatives disponibles, à la
modification du type de végétaux plantés, à l’organisation de
l’espace et à la nécessité d’une meilleure utilisation des pesticides.
l Développer la conception d’espaces verts et d’espaces urbains
limitant le recours aux pesticides.
l Structurer des plateformes techniques d’échanges de bonnes
pratiques en ZNA (Zones Non Agricoles).
Les jardiniers amateurs et les professionnels des espaces verts
peuvent notamment consulter les sites internet
jardiner-autrement.fr et ecophytozna-pro.fr
Le «Certiphyto» : un certificat obligatoire pour tous ?
Le 1er Octobre 2014, les techniciens des collectivités territoriales devront obligatoirement détenir un certificat individuel.
Les applicateurs en prestation de services, les distributeurs et
les conseillers devront eux aussi justifier de son obtention, et ce
avant le 1er octobre 2013. L’objectif est de garantir que toute
personne exerçant une activité professionnelle en lien avec
l’utilisation de produits phytosanitaires a été sensibilisée à de
nouvelles pratiques. Communément appelé «Certiphyto», ce
certificat individuel remplace le précédent certificat «DAPA»
(Distributeur Applicateur de Produits Antiparasitaires). Ce
permis d’utilisation peut s’obtenir selon plusieurs modalités. Il
est conseillé aux opérateurs des espaces verts de contacter les
services de la DRAAF 2 (ou DAAF) afin de connaître les
démarches à suivre. Les collectivités qui ont recours à un prestataire doivent s’assurer que ces derniers sont agréés pour la
distribution et l’application des produits phytosanitaires. Le
site e-agre.agriculture.gouv.fr recense les entreprises respectant cette nouvelle réglementation.
2 : Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture
et de la Forêt.
9

9. Actions des agences de l’eau
Initiatives
Barsac (33)
1900 habitants
En optant pour la suppression
du désherbage chimique sur
les trottoirs et les caniveaux,
la commune de Barsac
a fait le choix d'une gestion
écologique. Entretenir ses
haies et ses clôtures sans
utiliser de produits chimiques
nocifs, c'est contribuer
à préserver la santé de tous,
la qualité des nappes
phréatiques et du milieu
aquatique.
mairie@barsac.fr
Les agences de l’eau, dans le cadre des SDAGE (Schéma directeur
d’aménagement et de gestion des eaux) et des programmes, interviennent en cohérence avec les objectifs du plan Ecophyto 2018.
Dans ce cadre le soutien des agences n’est pas exclusivement centré sur les exploitations agricoles, les agences de l’eau proposent
aussi un accompagnement aux collectivités qui souhaitent adopter
de nouvelles pratiques et réduire leur utilisation de produits phytosanitaires. Cet axe d’intervention des agences de l'eau prend des
formes diverses :
l des financements sont mobilisés pour soutenir les actions des
collectivités liées à la réduction des pesticides,
une contribution au développement de stratégie globale d’aménagement du territoire,
l une action de formation du personnel aux techniques,
l une information du public et des jardiniers amateurs.
l
Quels sont les moyens de prévention ?
Une utilisation raisonnée des produits phytosanitaires implique :
1- de prendre en compte la nécessité d’intervenir face à un problème donné,
2- de respecter les précautions indispensables pour minimiser les
risques de pollution,
3- d’envisager toutes les techniques possibles pour faire face au
problème identifié :
l Ces méthodes alternatives comme, par exemple, le désherbage
thermique (à infrarouge, à flamme directe, à vapeur, à eau
chaude…) ou le désherbage mécanique (binette, brosses rotatives, balayeuse…) contribuent à limiter fortement les risques
liés à l’utilisation de produits phytosanitaires.
Les retours d’expériences liés à l’emploi du désherbage thermique convergent vers des avantages mais posent également des
limites et des questionnements concernant leur empreinte écologique. La consommation en énergie fossile et en eau de
10

10. certaines méthodes alternatives peut être relativement élevée.
Une autre option peut être le principe de la protection biologique intégrée (PBI) qui consiste à utiliser des organismes
vivants (insectes, acariens, champignons, nématodes…) auxiliaires pour tuer ou parasiter les insectes ravageurs. Si toutes les
techniques naturelles ne sont pas assez efficaces pour lutter
contre les maladies et les ravageurs, des produits chimiques respectueux de ces organismes peuvent être envisagés.
Enfin, l’entretien des espaces publics étant un poste de dépense
non négligeable, des réaménagements de l’espace et des mesures
préventives peuvent permettre à des communes de réduire les
coûts de gestion.
L’ensemble de ces démarches offre la possibilité aux collectivités
de diminuer fortement voire de supprimer la consommation
d’herbicides. De nombreuses collectivités françaises ont adopté
l’objectif « zéro phyto » à court terme.
Ce choix offre de nombreux avantages :
l la préservation de la ressource en eau, notamment en eau
potable,
l la réduction du coût des mesures curatives pour maintenir la
qualité de l'eau potable,
l’optimisation des budgets d’entretien des espaces publics,
l la sécurité sanitaire des jardiniers municipaux et des habitants,
l la préservation d’une biodiversité déjà très menacée,
l et aussi : l’amélioration de la qualité de vie dans la commune…
l
Cette démarche doit s’accompagner d’une campagne de sensibilisation des habitants, il est également intéressant d’organiser des
échanges entre les services techniques et les jardiniers amateurs
afin de les inciter à réduire l’usage des produits phytosanitaires
dans les espaces privés.
Initiatives
Beauvais (60)
57 000 habitants
Un plan au niveau local
a été mis en place (achat
de nouveaux matériels et choix
plus rigoureux au niveau
des produits utilisés). La ville
a investi dans l'acquisition
de nouveaux matériels pour
le désherbage dont l'usage
pour le moment est restreint
aux zones à haut risque (zone
de ruissellements, point de
captage, caniveaux et trottoirs,
les surfaces imperméables).
Petit à petit, certaines zones
de la ville seront entretenues,
soit par un désherbage manuel
soit tout simplement par la
tolérance des adventices
(“mauvaises herbes”). Depuis
deux ans, le paillage naturel
à base de broyat remplace
progressivement les herbicides
sélectifs dans les massifs
d'arbustes et permet
d'économiser l'arrosage dans
les massifs fleuris.
11

11. Diagnostic
Une phase de diagnostic précédant l’application d’un traitement est essentielle. Une réflexion par étape permet d’évaluer
et de déterminer la politique environnementale de la commune.
Initiatives
Longvic (21)
9332 habitants
Techniques alternatives,
préventives et gestion
différenciée sont des leviers
d’actions qui ont permis
à Longvic d’entretenir les
espaces verts et la voirie tout
en préservant l’environnement
. La consommation de produits
phytosanitaires
a tendanciellement baissé au
profit du désherbage
thermique et d’un broyage de
taille ou de chanvre dans les
massifs et au pied des haies.
Cette gestion respectueuse de
l’environnement est
accompagnée d’une
campagne de sensibilisation
des riverains, la présence
d’herbe sur un trottoir ou sur
l’allée d’un parc dans certains
secteurs n’est pas synonyme
d’un abandon de l’entretien de
la commune.
jean-luc.maire@ville-longvic.fr
Évaluations préalables
Avant toute action technique, un diagnostic complet des pratiques phytosanitaires peut s’avérer utile. Il constitue un état des
lieux initial des méthodes et produits utilisés par les agents. Si cet
inventaire est réalisé avec l’appui d'un prestataire extérieur, il est
fortement conseillé que les services techniques communaux qui
auront la charge de la programmation et/ou la réalisation de
l’entretien s’associent à cet exercice. Cet inventaire a l’avantage
de mettre en avant les points positifs et négatifs dans la gestion des
produits phytosanitaires. De plus les agents peuvent suivre l’évolution des pratiques après la mise en œuvre du plan.
Détermination des objectifs d'entretien
Les espaces publics ne nécessitent pas tous d’être entretenus avec
le même niveau d’exigence. Il s’agit de définir les secteurs où le
désherbage est jugé indispensable et ceux où le développement
d’une flore spontanée plus ou moins importante peut être tolérée. Une fois les seuils de nuisibilité identifiés, il sera possible de
faire un choix entre les moyens à mettre en œuvre pour l’entretien de ces secteurs. Ces objectifs doivent être en adéquation
avec les données recueillies sur le terrain en ce qui concerne les
risques de pollution par les produits phytosanitaires.
Si la collectivité a le souhait à court, moyen ou long terme d’adopter des méthodes alternatives aux produits phytosanitaires, la mise
en place d’un plan de désherbage leur permettra de cibler au
mieux les zones de traitement. Un conseiller spécialisé pourra
émettre des préconisations d’entretien adaptées à chacun des
espaces individualisés.
Il est préconisé d’accompagner ce plan de désherbage d’une
campagne d’information à destination du public, l’adhésion du
12

12. maximum de riverains est un élément du processus à ne pas
négliger.
Si le coût initial peut entraver la mise en place de ce plan, il est
important de rappeler que ce type d’action peut être financé en
partie par les agences de l’eau et les conseils régionaux. C’est une
solution concrète et modulable qui propose une réflexion par
étape. À l’exception des dispositions réglementaires, les collectivités désireuses d’adopter d’autres méthodes ne sont pas
contraintes par le respect de l’ensemble du processus d’établissement d’un plan de désherbage.
Classement des zones
La cartographie des zones à désherber (ou plan de désherbage)
fait apparaître le niveau de risque de transfert des désherbants
chimiques vers les eaux.
En dehors des Zones Non Traitées (ZNT), cette étape permet de
distinguer deux niveaux de risque : élevé et limité, selon que la
zone en question est…
Proche ou non d’un point d’eau…
Toute zone située à moins de 15 mètres d’un point d’eau (réseau
d’eau potable, d’assainissement, fontaines, bouche d’égout, avaloir, cours d’eau etc.) ou connectée à un de ces points comporte
de sérieux risques de contamination de l’eau.
Perméable ou imperméable…
Plus une surface est perméable plus la possibilité d’infiltration est
importante et moins le ruissellement des résidus de produits
phytosanitaires vers l’eau sera conséquent.
13

13. En pente ou non…
En considérant la capacité de ruissellement de la surface, la pente
est un critère d’évaluation du niveau du risque. Dans le cas des surfaces à pente faible, inférieure à 3%, les risques de ruissellement des
résidus sont réduits. Au-delà, le risque de pollution est à prendre
au sérieux.
Les agents responsables des applications de désherbants
devront alors identifier au moment de chaque passage les
Zones Non Traités (ZNT) et les surfaces à risque élevé ou
faible. Les ZNT devront faire l’objet d’une attention particulière, puisque la réglementation impose un certain nombre
de limites en termes d’utilisation des produits phytosanitaires.
Zone Non Traitées
Par définition, une ZNT ne doit recevoir aucune application
directe de produit. La largeur de ces « zones tampons » entre un
point d’eau et la surface de traitement dépend des indications
figurant sur l’étiquette du produit. Cette zone ne peut prendre
que quatre valeurs parmi les suivantes :
l 5 mètres
l 20 mètres
l 50 mètres
l Le cas échant 100 mètres.
Cependant, la réglementation prévoit la possibilité de réduire les
ZNT sous réserve du respect de plusieurs conditions. Un arrêté
en fixe le cadre.
14

14. En l’absence de mention relative aux zones non traitées sur l’étiquetage, l’utilisation des produits doit être réalisée en respectant
une zone non traitée d’une largeur minimale de 5 mètres à partir
du point d’eau. Dans les secteurs classés ZNT, il sera conseillé des
techniques alternatives adaptées à la surface entretenue, ainsi qu’un
dimensionnement en temps de main d'œuvre.
Zones à risque élevé
Il s'agit de surfaces :
l proches ou connectées à un ou plusieurs points d’eau,
l imperméables,
l perméables mais qui présentent des indices d’imperméabilité
(ornière de ruissellement, stagnation d'eau…),
l à pente forte et donc supérieure à 3%.
Il est fortement recommandé de ne pass désherber chimiquement
les zones à risque élevé. Il vaut mieux opter pour une modification
de la tolérance à la mauvaise herbe ou employer les “techniques
alternatives” de désherbage précédemment évoquées.
Si ces techniques ne sont pas envisageables, l’utilisation en dernier recours des désherbants systémiques foliaires de contact est
possible, et ce uniquement sur la végétation en place. Dans ce cas,
il convient de veiller à ce que le pulvérisateur utilisé soit étalonné
régulièrement (voir plus loin).
Le traitement s’effectuera par une application localisée avec un
herbicide foliaire :
l de post-levée (curatif contre les mauvaises herbes développées
déjà en place).
Zones à risque limité
Ces zones sont :
l éloignées et non connectées à un point d’eau,
l perméables sans indice d’une possibilité d’imperméabilité,
Initiatives
Pamiers (09)
16 468 habitants
La nocivité des pesticides
n'étant plus à démontrer,
la Mairie de Pamiers a entrepris
de les éliminer sur les zones
à risque de la commune et,
ailleurs, d'en réduire fortement
les quantités. L'objectif étant,
à terme, de trouver des
solutions alternatives à l'usage
de ces produits. Une action
pilote est mise en place
et ce sur plusieurs années.
Les objectifs sont de réduire,
voire d'éliminer, le recours
aux pesticides dans les écoles,
dans les espaces publics
et de sensibiliser les enfants
et adultes à la présence et
la conservation éventuelle
des petites plantes sauvages
urbaines. Un volant important
est mis sur l'action éducative
de ce projet. Des courriers
ont été envoyés pour informer
et sensibiliser enseignants
et riverains à cette action.
technique@ville-pamiers.fr
l à pente faible ou inférieure à 3%.
Le désherbage sur les zones à risque limité pourra être réalisé en
privilégiant les techniques alternatives ou chimiquement par une
application en plein ou une application localisée soit :
l avec un herbicide préventif de pré-levée (contre la levée des
mauvaises herbes),
l avec un herbicide foliaire de pré-levée.
15

15. Application du traitement
Certaines précautions d’usage permettent aux agents une
efficacité optimale lors des interventions de désherbage.
Cela permet de ne pas exposer les riverains ou les applicateurs à d’éventuels dangers.
Prendre en compte les conditions
météorologiques
Quelle que soit l’évolution des conditions météorologiques
durant l’utilisation des produits, des moyens appropriés doivent
être mis en œuvre pour éviter tout risque sanitaire ou environnemental.
Le vent
4 :Arrêté du 12 septembre
2006 relatif à la mise sur
le marché et à l’utilisation
des produits visés à l’article
L.253-1 du code rural
La réglementation 4 en vigueur encadre l’usage des produits phytosanitaires, il est interdit de traiter au delà d’un vent de force 3
selon l’échelle de Beaufort qui retient pour définition et caractérisation: « Petite brise (12 à 19 km/h). Les feuilles et petites
branches sont constamment agitées. Le vent déploie les drapeaux
légers ».
La pluie
Il est déconseillé d’effectuer un traitement sous la pluie ou si elle
menace dans la journée ou le lendemain. Une forte averse après
un traitement peut entraîner le produit par ruissellement vers des
points d’eau à proximité.
16

16. La température
Il est recommandé de ne pas traiter par forte chaleur, en cas de
rosée importante ou de températures négatives. Une forte chaleur
peut provoquer la formation de vapeurs toxiques et des phénomènes de phytotoxicité, même à distance. Il est préférable de
traiter le matin de bonne heure (sauf en cas de forte rosée) jusqu’à
10h environ ou le soir après 16h environ.
Les restrictions d'usage
La réglementation 5 en vigueur restreint voire interdit l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans certains lieux ou
établissements publics. Elle est destinée à préserver principalement les personnes vulnérables, autrement dit les personnes
âgées, les enfants, les personnes souffrant de handicap ou malades
et/ou en réadaptation.
Concernant les établissements accueillant des personnes vulnérables et des enfants, toute utilisation de produits dits « pesticides »,
à l’exception de ceux à faible risque, est proscrite à moins de 50
mètres.
5 :Arrêté du 12 septembre
2006 relatif à la mise sur
le marché et à l’utilisation
des produits visés à l’article
L.253-1 du code rural,
Arrêté du 27 juin 2011
relatif à l’interdiction
d’utilisation de certains
produits mentionnés à l’article
L.253-1 du code rural et
de la pêche maritime dans des
lieux fréquentés par le grand
public ou des groupes
de personnes vulnérables.
Concrètement, cette réglementation concerne les espaces en
plein air ouverts au grand public (les parcs, les jardins, les espaces
verts et les terrains de sports et de loisirs) où désormais la collectivité et/ou les prestataires ont l’obligation d’informer le public
de l’utilisation d’un produit de traitement via un affichage au
moins 24 heures à l’avance. La date du traitement, les produits
utilisés, et la durée d’interdiction des lieux au public après le traitement y sont indiqués.
Ces mêmes lieux seront interdits au public (et balisés) pendant la
durée du traitement, et 12 heures après celui-ci.
Dans les autres cas, il est important de rappeler que cette période
d’interdiction au public ou « délai de rentrée » varie en fonction
du lieu mais aussi des propriétés du produit utilisé :
l cette période est de 6 heures sauf dispositions contraires ;
l de 8 heures en cas d’application en milieu fermé ;
l elle est portée à 24 heures après toute application de produits
17

17. comportant des risques d’irritation des yeux, de la peau ou des
liaisons oculaires graves ;
l 48 heures pour ceux comportant une des phases de risque
pouvant entraîner une sensibilisation par inhalation ou contact
avec la peau.
Initiatives
Brignais (69)
11 549 habitants
La commune de Brignais
mène une expérience pour
limiter l’emploi de produits
phytosanitaires.
Pendant l’été un troupeau
de quelques moutons vient
renforcer l’équipe d’entretien
des espaces verts. Mis en
pâture sur 2 terrains d’environ
3000 m2 chacun, le mouton
de Soay, une race rustique
peu prisée pour sa viande ou
sa laine fait office de tondeuse
écologique. En parallèle,
des ateliers pédagogiques
animés par l’association
Naturama permettent aux
enfants d’écoles maternelles
de découvrir ces animaux.
technique@mairie-brignais.fr
6 Annexe1: classification des
produits phytosanitaires avec
la nouvelle réglementation du
Système Général Harmonisé
18
Quel que soit le cadre réglementaire, l’affichage peut permettre
d’un point de vue pédagogique, de sensibiliser les habitants en
leur montrant que ces produits ne sont pas anodins.
Quels produits ?
Les bonnes pratiques commencent dès le choix et l’achat du produit. Plutôt que d’effectuer un choix basé sur le seul critère du coût,
il est préférable de considérer la qualité de la prestation dans sa globalité (accompagnement technique, facilité de manipulation, etc.)
Le choix des produits phytosanitaires doit être confié dans la
mesure du possible à un spécialiste. En effet, l’évaluation des
risques pour le public et l’environnement, l’analyse des seuils
d’intervention en fonction des exigences phytosanitaires, (esthétique, commoditaire, fonctionnelle et vitale), font partie de son
domaine de compétence.
Du point de vue réglementaire, le produit doit être homologué
pour l’usage envisagé; de plus, le choix de la (ou des) matière(s)
active(s) doit être en adéquation avec le problème technique
rencontré. La Fiche de Données Sécurité (FDS) est un document important rassemblant toutes les caractéristiques d’un
produit, ainsi que les mesures de prévention à mettre en oeuvre
lors de son utilisation, stockage ou élimination.
Pour rappel, le décret n°85-603 modifié du 10 juin 1985
impose à l’employeur de transmettre toutes les FDS au médecin
du service de Médecine préventive.
Les catalogues des produits autorisés en France, disponibles sur le
site Internet du Ministère, permettent d’obtenir facilement ces
informations en toute transparence. Le catalogue e-phy, relatif
aux produits phytopharmaceutiques, a été conçu par les services
du Ministère dans cet objectif. Enfin, un système international 6
harmonise progressivement la classification et l’étiquetage des
produits chimiques. Ce nouveau système simplifiera la comparaison des produits et facilitera le choix.

18. Quel matériel ?
Les communes font face à un grand nombre d’applications particulières. Cela a pour conséquence l’emploi d’un large catal
ogue de type de matériels (pulvérisateurs, atomiseurs, rampes
etc.)
Dans la mesure du possible, il est conseillé d’avoir deux types de
pulvérisateurs :
l un premier réservé uniquement pour les herbicides,
l un second réservé uniquement pour les insecticides et fongicides.
Quel que soit le pulvérisateur employé, il est important d’étalonner son matériel 7. Il s’agit de créer ses propres repères pour
l’utilisation d’un matériel d’application et être sûr d’employer la
bonne dose de produit homologué pour l’usage. Cette démarche
est liée à 3 paramètres : pression, vitesse d’avancement et type de
buse. Tout changement de personnes, de buse(s) ou tout autre
partie du matériel entraîne systématiquement un réétalonnage.
7 Annexe2: exemple de fiche
d’étalonnage et de calcul
de doses
L’étalonnage doit être réalisé chaque année, avant la campagne
de traitement, pour chaque applicateur. Avec un peu d’habitude
et si les comptes sont tenus à jour, il sera possible de connaître au
plus juste les volumes de bouillie (eau + produit phytosanitaire)
nécessaire pour traiter chaque site. Ainsi les “fonds de cuve”
seront évités.
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2009, le contrôle des pulvérisateurs est obligatoire tous les 5 ans. Cette réglementation s’inscrit
dans le cadre de la « loi sur l'eau et les milieux aquatiques » du 30
décembre 2006 (Loi n°2006-1772).
Au cours de la préparation du traitement ou de l’application, le
port des équipements de protection individuelle est indispensable (gants, bottes, lunettes de protection...).
19

19. Après le traitement
Après le traitement les applicateurs ont adopté un certain nombre de réflexes qui facilitent la gestion des produits
phytosanitaires.
Que faire des effluents phytosanitaires ?
8 :Arrêté du 12 septembre
2006 relatif à la mise sur
le marché et à l’utilisation
des produits visés à l’article
L.253-1 du code rural
Les opérations d’épandage (pulvérisation) et de vidange des
fonds de cuve par ouverture de la vanne et des eaux peuvent être
réalisées sur la zone déjà traitée sous certaines conditions 8.
Dans tous les cas, aucune des opérations ne peut se faire :
l à moins de 50 mètres des points d’eau, caniveaux, bouches
d’égout,
l à moins de 100 mètres des lieux de baignade, piscicultures,
conchylicultures, points de prélèvement d’eau destinée à la
consommation humaine et animale,
l s’il y a un risque élevé de ruissellement ou d’infiltration en profondeur (sol gelé, forte pente, forte perméabilité, risque de
forte pluie, sol saturé d'eau…),
l plus d’une fois par an sur une même surface.
L'enregistrement
9 :Annexe 3: Exemple
de tableau d’enregistrement
des traitements phytosanitaires
réalisés
Il est important de tenir un compte rendu journalier de toutes les
interventions pratiquées, qui précise 9 :
l la date,
l la zone concernée,
l le nom complet du produit,
l les conditions climatiques,
l le matériel utilisé (type de matériel, produits et références),
l l’équipe technique réalisant les travaux.
Ces comptes rendus seront consignés dans des registres ad hoc
qui pourront être consultés, le cas échéant, lors d’audits internes
ou externes. Ces registres permettront aux services techniques,
d’une année sur l’autre, d’évaluer les besoins pour les prochaines
campagnes de traitement et de rendre ainsi les interventions
plus efficaces.
20

20. Le stockage
La réglementation impose des normes précises pour le stockage des
produits phytosanitaires. Les locaux doivent être conformes à ces
normes, et tout utilisateur se doit de connaître les règles en vigueur
et de les appliquer rigoureusement. Leur responsabilité pénale peut
être engagée s’ils ne respectent pas cette réglementation.
À titre indicatif, le décret n°87-361 du 27 mai 1987 applicable au
secteur agricole interdit la manipulation des produits phytosanitaires aux jeunes de moins de 18 ans. Dans un souci de
prévention, les collectivités sont invitées à suivre ce modèle.
D’autres dispositions réglementaires complètent le cadrage normatif en matière de stockage des produits phytosanitaires et des
équipements de protection individuelle. En voici les points clés :
Local
l Le lieu de stockage des produits phytosanitaires doit être éloi-
gné des zones d’habitation et de tout bâtiment susceptible
d’accueillir du public.
l Il doit comporter un extincteur et des bacs de rétention permettant d’éviter que les produits ne se répandent en cas de
fuite accidentelle.
l Le local est exclusivement destiné au stockage des produits
phytosanitaires.
l Il doit être construit en matériaux solides, non combustibles
et doté d’un sol imperméable.
l Il doit par ailleurs être suffisamment éclairée, aéré, ventilé et
constamment fermé à clef.
Initiatives
Pornichet (44)
10 466 habitants
Plutôt que de désherber
à tout va, la ville préfère laisser
la nature parler. Elle a supprimé
définitivement l'utilisation de
désherbants ou de pesticides,
trop polluants et dévastateurs
pour la nappe phréatique,
pour revenir à la simple
technique du binage.
Et pour l'arrosage, la ville
utilise simplement les eaux
des toits ou les eaux usées.
Zéro désherbant, moins
d'arrosage, et un plus grand
respect de la nature.
services-techniques@mairiepornichet.fr
21

21. Stockage
l Les produits doivent être stockés dans leurs emballages d’ori-
gine sur des étagères métalliques. Ils doivent être rangés, soit
par famille (herbicides, fongicides…) soit par nature de risques
(toxiques, inflammables…).
l Les emballages vides des produits phytosanitaires (EVPP) et les
produits phytosanitaires non utilisés (PPNU) sont mis à part, en
attente d’élimination par une société spécialisée. Les EVPP sont
rincés au moins 3 fois et stockés dans un sac jusqu’à leur collecte.
Signalétique et moyens de secours
l les interdictions (boire, fumer et manger) doivent être claire-
ment signalées,
l les FDS (Fiche de Données Sécurité) doivent être disponibles
à proximité du local.
Les Équipements de Protection Individuelle (EPI)
l les EPI sont stockés dans leur emballage d’origine,
l un vestiaire est destiné exclusivement aux EPI
l ils doivent être maintenus en bon état d’utilisation.
22

22. Annexes
Annexe 1
Classification des produits phytosanitaires
avec la nouvelle réglementation du Système
Général Harmonisé
Cette catégorie de produits chimiques est
dangereuse pour la santé, un empoisonnement à forte dose entraîne une irritation
des yeux, de la gorge, du nez ou de la peau.
Ils peuvent provoquer allergies cutanées
(eczémas), somnolence ou vertiges.
Ces produits empoisonnent rapidement,
même à faible dose, leur toxicité peut s’exercer par voie orale, cutanée ou par inhalation.
Ils peuvent provoquer des effets très variés
sur l’organisme : nausées, vomissements,
maux de tête, pertes de connaissance ou des
troubles plus important pouvant entraîner la
mort.
Dangers pour l’environnement. Peut avoir
des effets néfastes sur les organismes du
milieu aquatique : poissons, crustacés, algues,
plantes aquatiques.
Ces produits rentrent dans une ou plusieurs catégories : produit cancérogène,
mutagène, toxique pour la reproduction,
modifiant le fonctionnement de certains
organes, entraînant de graves effets sur les
poumons, pouvant provoquer des allergies respiratoires.
23

23. Annexe 2
Exemple de fiche d'étalonnage et de calcul
de doses
Étape1: Contrôle du bon fonctionnement
de l’appareil
l Remplir le pulvérisateur avec de l’eau
l Pulvériser l’eau dans un récipient pendant 1 minute, puis en
mesurer le volume
lVolume en litre :
Litres
l Remplir le pulvérisateur du volume d’eau mesuré
l
l
24
Pulvériser l’eau en vous déplaçant à votre vitesse habituelle
pendant 1 minute, puis mesurer l’empreinte du jet
(Largeur d’épandage).
Surface en m2 :
m2

24. Étape 2 :Volume d’eau à pulvériser
l Calcul en litres/hectare
Litres
x 10 000
m2
L/Ha
Étape 3 : Quantité de produit à mélanger
l Dose homologuée du produit (Voir étiquette)
L ou g/Ha
l Calcul du volume de produit nécessaire par litre
g/Ha
=
L ou g/L
L/Ha
l Calcul de la quantité de produit à mélanger
L ou g/L
x
Litres
=
g ou L
Capacité du pulvérisateur
l
Surface désherbée avec
un pulvérisateur
Litres
=
Ha
L/Ha
25

25. Annexe 3
Exemple de tableau d'enregistrement des traitements
phytosanitaires réalisés
Date :
Lieu du chantier :
Étalonnage
Applicateurs
Date du dernier étalonnage :
Opérateur :
Résultat : ...... L/Ha
Chauffeur :
Conditions climatiques
Matériel
Température :
Vent :
mini:
maxi:
Type :
tracté
à dos
< 19 km/h
> 19 km/h
Contenance de la cuve :
ensoleillé
nuageux
Pression de traitement :
Temps :
continue
intermittente
Pluie-neige-grêle :
Type de buse :
Type de surface :
Imperméable
Perméable nue
Gazon
Massifs-Arbustes
Perméable enherbée
Arbres
Type d’application :
Herbicide
Fongicide
Produit
Lieu
26
Surface en commercial
N°AMM
m2
Insecticide
Dose
utilisée/ha
Dose
utilisée/hL
Autres (préciser).......
Quantité de
produit Observations
utilisée

26. Liste des textes réglementaires
l Décret n°87-361 du 27 mai 1987 relatif à la protection des tra-
vailleurs agricoles exposés aux produits antiparasitaires à usage
agricole
l Arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et
à l’utilisation des produits visés à l'article L.253-1 du code rural
l Arrêté du 7 avril 2010 relatif aux mélanges de produits phyto-
pharmaceutiques
l Arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux références exigées des
utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques
l Arrêté du 27 juin 2011 relatif à l’interdiction d’utilisation de
certains produits mentionnés à l’article L.253-1 du code rural
et de la pêche maritime dans des lieux fréquentés par le grand
public ou des groupes de personnes vulnérables
l Décret n°2011-1325 du 18 octobre 2011 fixant les conditions
de délivrance, de renouvellement, de suspension et de retrait
des agréments des entreprises et des certificats individuels pour
la mise en vente, la distribution à titre gratuit, l’application et le
conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.
l Arrêté du 7 février 2012 portant création et fixant les modalités
d’obtention du certificat individuel pour l’activité et l’« utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques»
dans les catégories «applicateur» et «applicateur opérationnel»
l Décret n°2011-2092 du 30 décembre 2011 relatif aux maté-
riels destinés à l’application de produits phytopharmaceutiques et au contrôle périodique obligatoire des pulvérisateurs
27

27. LIENS UTILES:
Pour toute information sur les produits autorisés et leur classement toxicologique :
http://e-phy.agriculture.gouv.fr
Pour toute information sur la liste des distributeurs et des applicateurs de produits
antiparasitaires agrées :
http://e-agre.agriculture.gouv.fr
Pour toute information relative à la réglementation en vigueur :
http://www.agriculture.gouv.fr
http://ecophytozna-pro.fr
http://galateepro.agriculture.gouv.fr
REMERCIEMENTS:
L’AMF et l’ATTF remercient toutes les personnes
ayant contribué à cet ouvrage, avec mentions spéciales
pour Pauline Delaere, Driss Jawad, Jean-Luc Maire et
ses collaborateurs.