Accord relatif aux salaires applicables dans la région Centre Val de Loire dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés).
Un accord relatif aux salaires minimum des ouvriers des travaux publics (PACA) (IDCC 1702) a été signé le 12 décembre 2016.
Pour les ouvriers de niveau I et position 1, l'accord prévoit un salaire minimum annuel 2017 de 19 021 euros.
Les ouvriers de niveau II, position 2 ont un salaire minimum de 22 627 euros. Au niveau IV, les ouvriers ont un salaire de 28 273 euros.
L'organisme patronal signataire de l'accord est la fédération régionale des travaux publics PACA.
Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la CFDT, la CFTC et la CGT-FO.
IDCC 1597 Accord du 29 avril 2016 - salaires Centre Société Tripalio
Accord du 29 avril 2016 relatif aux salaires minimaux des ouvriers du bâtiment en région centre dans la CCN des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Centre Val de Loire dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés).
Un accord relatif aux salaires minimum des ouvriers des travaux publics (PACA) (IDCC 1702) a été signé le 12 décembre 2016.
Pour les ouvriers de niveau I et position 1, l'accord prévoit un salaire minimum annuel 2017 de 19 021 euros.
Les ouvriers de niveau II, position 2 ont un salaire minimum de 22 627 euros. Au niveau IV, les ouvriers ont un salaire de 28 273 euros.
L'organisme patronal signataire de l'accord est la fédération régionale des travaux publics PACA.
Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la CFDT, la CFTC et la CGT-FO.
IDCC 1597 Accord du 29 avril 2016 - salaires Centre Société Tripalio
Accord du 29 avril 2016 relatif aux salaires minimaux des ouvriers du bâtiment en région centre dans la CCN des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés
Un accord sur les salaires minima des ETAM des Travaux Publics (Picardie)(IDCC 2614) a été signé le 15 décembre 2016.
L'accord prévoit que pour 2017, les ETAM de position A notamment ont droit à un salaire minimum annuel de 18 948 euros. Les ETAM de position H ont droit à un salaire minimum annuel de 34 087 euros.
L'accord précise que les ETAM de position F, G et H qui bénéficient d'une convention de forfait en jours ont droit à une majoration de salaire de 15%.
La FRTP de Picardie est l'organisme patronal signataire de l'accord. Les syndicats de salariés signataires sont la CFDT, la CFE CGC BTP et FO.
IDCC 1702 Accord relatif aux salaires minima en PicardieSociété Tripalio
Accord collectif du 21 décembre 2015 relatif à la fixation du barème des minima applicable en 2016 en Picardie dans la convention collective nationale des ouvriers des TP
Idcc 1597 accord regional salaires centre val de loireLéo Guittet
Accord régional relatif aux salaires applicables dans le Centre-Val de Loire dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Un accord relatif aux salaires minima des ouvriers des travaux publics (Picardie) (IDCC 1702) a été signé le 15 décembre 2016.
L'accord prévoit, pour 2017, les minima annuels applicables.
Il s'agit notamment de 18 948 euros pour les ouvriers de niveau1, position 1 et coefficient 100; 19 402 euros pour les ouvriers de niveau 1, position 2 et coefficient 110 ou encore de 28 605 euros pour les ouvriers de niveau 4.
La FRTP de Picardie est l'organisme patronal signataire de l'accord.
Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la CFDT, FO et la CFTC.
IDCC 1702 Accord relatif aux salaires minima des ouvriers de travaux publics ...Société Tripalio
Un accord fixant le barème des salaires minima annuels applicables aux ouvriers de travaux publics (IDCC 1702) en Rhône-Alpes. a été signé le 5 janvier 2017.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Bourgogne-Franche-Comté dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés).
accord relatif aux salaires applicables dans la région Bourgogne Franche-Comté dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés
Idcc 1596 avenant salaires ile de franceLéo Guittet
Avenant relatif aux salaires applicables dans la région Ile-de-France dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Normandie dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés).
IDCC 1597 Accord du 19 avril 2016 - salaires ouvriers Poitou-CharentesSociété Tripalio
Accord du 19 avril 2016 relatif aux salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de Poitou-Charentes dans la CCN des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés
IDCC 1597 Avenant accord salaires ouvriers + de 10 sal 2016 bâtiment poitou...Société Tripalio
Dans la région Poitou-Charentes, un accord sur les salaires minimaux des ouvriers de la branche du Bâtiment (IDCC 1596 et 1597) a été signé, le 29 juillet 2016.
L'accord détermine les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Poitou-Charentes. les barèmes sont arrêtés à compter du 1er juin 2016.
Les organismes patronales signataires de l'accord sont la CAPEB Poitou-Charentes, les CAPEB Départementales du Poitou-Charentes, a Fédération Française du Bâtiment Poitou-Charentes, les Fédérations Départementales du Bâtiment du Poitou-Charentes, la Fédération Poitou-Charentes SCOP BTP.
Les syndicats de salariés signataires sont la FFB Poitou-Charentes, la FFB Charente, la FFB Charente-Maritime, la FFB Deux-Sévres, la FFB Vienne, la CFDT et la CFTC.
Accord du 18 avril 2016 relatif aux salaires minima dans la CCN des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés)
Un accord sur les salaires minima des ETAM des Travaux Publics (Picardie)(IDCC 2614) a été signé le 15 décembre 2016.
L'accord prévoit que pour 2017, les ETAM de position A notamment ont droit à un salaire minimum annuel de 18 948 euros. Les ETAM de position H ont droit à un salaire minimum annuel de 34 087 euros.
L'accord précise que les ETAM de position F, G et H qui bénéficient d'une convention de forfait en jours ont droit à une majoration de salaire de 15%.
La FRTP de Picardie est l'organisme patronal signataire de l'accord. Les syndicats de salariés signataires sont la CFDT, la CFE CGC BTP et FO.
IDCC 1702 Accord relatif aux salaires minima en PicardieSociété Tripalio
Accord collectif du 21 décembre 2015 relatif à la fixation du barème des minima applicable en 2016 en Picardie dans la convention collective nationale des ouvriers des TP
Idcc 1597 accord regional salaires centre val de loireLéo Guittet
Accord régional relatif aux salaires applicables dans le Centre-Val de Loire dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Un accord relatif aux salaires minima des ouvriers des travaux publics (Picardie) (IDCC 1702) a été signé le 15 décembre 2016.
L'accord prévoit, pour 2017, les minima annuels applicables.
Il s'agit notamment de 18 948 euros pour les ouvriers de niveau1, position 1 et coefficient 100; 19 402 euros pour les ouvriers de niveau 1, position 2 et coefficient 110 ou encore de 28 605 euros pour les ouvriers de niveau 4.
La FRTP de Picardie est l'organisme patronal signataire de l'accord.
Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la CFDT, FO et la CFTC.
IDCC 1702 Accord relatif aux salaires minima des ouvriers de travaux publics ...Société Tripalio
Un accord fixant le barème des salaires minima annuels applicables aux ouvriers de travaux publics (IDCC 1702) en Rhône-Alpes. a été signé le 5 janvier 2017.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Bourgogne-Franche-Comté dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés).
accord relatif aux salaires applicables dans la région Bourgogne Franche-Comté dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés
Idcc 1596 avenant salaires ile de franceLéo Guittet
Avenant relatif aux salaires applicables dans la région Ile-de-France dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Normandie dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés).
IDCC 1597 Accord du 19 avril 2016 - salaires ouvriers Poitou-CharentesSociété Tripalio
Accord du 19 avril 2016 relatif aux salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de Poitou-Charentes dans la CCN des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés
IDCC 1597 Avenant accord salaires ouvriers + de 10 sal 2016 bâtiment poitou...Société Tripalio
Dans la région Poitou-Charentes, un accord sur les salaires minimaux des ouvriers de la branche du Bâtiment (IDCC 1596 et 1597) a été signé, le 29 juillet 2016.
L'accord détermine les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Poitou-Charentes. les barèmes sont arrêtés à compter du 1er juin 2016.
Les organismes patronales signataires de l'accord sont la CAPEB Poitou-Charentes, les CAPEB Départementales du Poitou-Charentes, a Fédération Française du Bâtiment Poitou-Charentes, les Fédérations Départementales du Bâtiment du Poitou-Charentes, la Fédération Poitou-Charentes SCOP BTP.
Les syndicats de salariés signataires sont la FFB Poitou-Charentes, la FFB Charente, la FFB Charente-Maritime, la FFB Deux-Sévres, la FFB Vienne, la CFDT et la CFTC.
Accord du 18 avril 2016 relatif aux salaires minima dans la CCN des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés)
Accord du 18 avril 2016 relatif aux salaires dans la CCN des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) pour la région d'Auvergne
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Occitanie dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés).
Accord relatif aux salaires Grand Est dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés).
Un accord a été signé le 7 février 2017 dans les CCN du bâtiment ouvrier de la région Bourgogne France-Comté, concernant les entreprises de moins de 10 salariés mais également les entreprises de plus de 10 salariés.
Avenant relatif aux salaires applicables dans la région Bourgogne Franche-Comté dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés).
Avenant relatif aux salaires applicables dans la région Bourgogne Franche-Comté dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés).
IDCC 1596 Accord sur les salaires des ouvriers des entreprises artisanales du...Société Tripalio
Un accord sur les salaires des ouvriers des entreprises artisanales du bâtiment de moins de 10 salariés en Occitanie (IDCC 1596) a été signé le 28 février 2017.
IDCC 1597 Fixation du salaire des ouvriers des entreprises du bâtiment de plu...Société Tripalio
Un accord portant sur les salaires a été signé le 6 avril 2017 dans la CCN des ouvriers des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés de la région Centre-Val de Loire (IDCC 1597).
Accord relatif aux salaires dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés IDCC 1596 et plus de 10 salariés IDCC 1597).
Avenant relatif aux salaires dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés.
Idcc 1596 accord regional salaires grand estLéo Guittet
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Grand Est dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Avenant relatif aux salaires conclu dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (IDCC 1596 et IDCC 1597).
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Grand Est dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés).
Similaire à IDCC 1596 accord salarial pour la région de Franche-Comté (20)
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeSociété Tripalio
This document is a motion to compel filed in the case of Giuffre v. Maxwell. It seeks to compel the defendant, Ghislaine Maxwell, to answer deposition questions that she refused to answer relating to allegedly "adult" sexual activity with Jeffrey Epstein. The motion argues that this information is highly relevant to the case as it involves Maxwell's role in recruiting underage girls for sexual activities with Epstein. It provides examples of questions Maxwell refused to answer about giving massages to Epstein, knowledge of Epstein's preferences during massages, and interactions with other females involved in massaging Epstein. The plaintiff is seeking to compel Maxwell to answer in order to obtain important evidence for trial and prevent Maxwell from painting an
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Société Tripalio
1) The document summarizes the outcome of the first global stocktake under the Paris Agreement on climate change. It recognizes progress made in climate action but notes global emissions trajectories are not yet aligned with the Paris Agreement's temperature goals.
2) It emphasizes the need to urgently close the gap between policies and actions and what is needed to meet the goals, through deep reductions in greenhouse gas emissions by 2030 in line with 1.5°C pathways. This includes transitioning from fossil fuels this decade and achieving net zero by 2050.
3) It acknowledges the critical role of protecting nature and ecosystems in climate mitigation and calls for enhanced efforts and support for activities like halting deforestation to help
This document summarizes the key points from a speech by Isabel Schnabel, Member of the Executive Board of the European Central Bank, on monetary policy in times of stubborn inflation. It shows that inflation has declined recently but remains above the ECB's 2% target. Projections indicate disinflation will slow with inflation reaching the target by end-2025. Labor markets remain tight, putting upward pressure on wages and costs. The ECB has taken decisive action to raise interest rates to tackle high inflation.
The Council of the European Union adopted conclusions on a long-term vision for the EU's rural areas. Key points included:
1) Welcoming the European Commission's long-term vision for rural areas and related EU Rural Action Plan.
2) Highlighting the essential role of rural areas and need to address challenges such as depopulation, lack of services and jobs.
3) Emphasizing the importance of cooperation between rural and urban areas for balanced territorial development.
Este documento presenta el plan de gobierno de "La Libertad Avanza" y propone una serie de reformas del estado, económicas, judiciales y agropecuarias. Entre las principales reformas se encuentran la reducción drástica del gasto público, la eliminación de impuestos, la apertura comercial, la desregulación del mercado laboral, la eliminación del Banco Central, y la despolitización del poder judicial. El objetivo general es limitar el tamaño y las funciones del estado para promover la libertad económica y
IDCC 1596 accord salarial pour la région de Franche-Comté
1. ACCORD
Concernant les ouvriers employés par les entreprises du Bâtiment
occupant jusqu’à 10 et occupant plus de 10 salariés
Article 1er
En application des articles XII-8 et XII-9 des Conventions Collectives Nationales du Bâtiment
du 8 octobre 1990 concernant les Ouvriers employés par les entreprises du Bâtiment non
visées par le décret du 1er
mars 1962 et les Ouvriers employés par les entreprises du
Bâtiment visées par le décret du 1er
mars 1962, les organisations représentatives
d’employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux
des Ouvriers du Bâtiment de la région Franche-Comté à compter du 1er
janvier 2016 et du 1er
juillet 2016.
Article 2
Pour la région Franche-Comté, les parties signataires du présent accord, prenant en compte
l’objectif d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ont fixé le barème des
salaires minimaux des Ouvriers du Bâtiment comme indiqué dans les tableaux ci-après :
A compter du 1er
janvier 2016
Catégorie professionnelle Coefficient
Salaire mensuel minimal
(pour 35 h hebdomadaires)
Taux horaire minimal
Niveau I
Ouvrier d’exécution
- Position 1
- Position 2
150
170
1 505,72 €
1 530,38 €
9,93 €
10,09 €
Niveau II
Ouvriers professionnels 185 1 604,37 € 10,58 €
Niveau III
Compagnons professionnels
- Position 1
- Position 2
210
230
1 754,42 €
1 874,46 €
11,57 €
12,36 €
Niveau IV
Maître ouvriers ou chefs
d’équipe
- Position 1
- Position 2
250
270
1 994,50 €
2 114,54 €
13,15 €
13,94 €
A compter du 1er
juillet 2016 :
2. 2
Catégorie professionnelle Coefficient
Salaire mensuel minimal
(pour 35 h hebdomadaires)
Taux horaire minimal
Niveau I
Ouvrier d’exécution
- Position 1
- Position 2
150
170
1 511,00 €
1 536,00 €
9,96 €
10,13 €
Niveau II
Ouvriers professionnels 185 1 610,03 € 10,62 €
Niveau III
Compagnons professionnels
- Position 1
- Position 2
210
230
1 760,65 €
1 881,15 €
11,61 €
12,40 €
Niveau IV
Maître ouvriers ou chefs
d’équipe
- Position 1
- Position 2
250
270
2 001,65 €
2 122,15 €
13,20 €
13,99 €
Article 3
Conformément au Code du travail, le présent accord sera déposé à la Direction Générale du
Travail et remis au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Besançon.
Article 4
Les parties signataires demandent l’extension du présent accord au Ministre du Travail, de
l’Emploi et du Dialogue Social.
Fait à Besançon,
Le 9 décembre 2015
En dix exemplaires
Signataires :
Le Président de la Fédération du Bâtiment Franche-Comté
3. 3
Le Président de la Capeb Franche-Comté :
Le Président de la Fédération Est des SCOP du BTP
L’Union Régionale de la Construction et du Bois (CFDT)
La Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC)
La Confédération Générale du Travail / Force Ouvrière (CGT / FO)
La Confédération Générale du Travail (CGT)