Avenant relatif aux salaires dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés).
Avenant relatif aux salaires dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés.
Avenant relatif aux salaires applicables dans la région Grand-Est dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Avenant relatif aux salaires applicables dans la région Grand Est dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Idcc 1596 idcc 1597 avenant salaires pays de la loireSociété Tripalio
Avenant relatif aux salaires dans la Seine-et-Marne dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés).
Avenant relatif aux salaires conclu dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (IDCC 1596 et IDCC 1597).
Avenant relatif aux indemnités des maîtres d'apprentissage confirmés MAC applicables dans la région Occitanie dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Avenant relatif aux salaires applicables dans la région Bourgogne Franche-Comté dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés).
Avenant relatif aux salaires dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés.
Avenant relatif aux salaires applicables dans la région Grand-Est dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Avenant relatif aux salaires applicables dans la région Grand Est dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Idcc 1596 idcc 1597 avenant salaires pays de la loireSociété Tripalio
Avenant relatif aux salaires dans la Seine-et-Marne dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés).
Avenant relatif aux salaires conclu dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (IDCC 1596 et IDCC 1597).
Avenant relatif aux indemnités des maîtres d'apprentissage confirmés MAC applicables dans la région Occitanie dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Avenant relatif aux salaires applicables dans la région Bourgogne Franche-Comté dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés).
Avenant relatif à l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés dans la région Pays-de-la-Loire dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés IDCC 1596 et 1597).
Idcc 1596 avenant salaires ile de franceLéo Guittet
Avenant relatif aux salaires applicables dans la région Ile-de-France dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Idcc 1596 idcc 1597 avenant salaires ile de franceSociété Tripalio
Avenant relatif aux salaires dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés IDCC 1596 et 1597).
Avenant relatif aux salaires applicables dans la région Bourgogne Franche-Comté dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés).
Avenant relatif aux indemnités de petits déplacements applicables dans la région Ile-de-France dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Avenant relatif aux salaires applicables dans les Hauts-de-France dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés).
Accord régional relatif aux salaires dans la Bretagne dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
Idcc 1597 accord regional salaires centre val de loireLéo Guittet
Accord régional relatif aux salaires applicables dans le Centre-Val de Loire dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Avenant relatif aux salaires applicables dans les Hauts de France dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés).
Avenant relatif aux indemnités de petits déplacements applicables dans la région Ile-de-France dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.
Idcc 1597 accord regional salaires grand estLéo Guittet
Accord régional relatif aux salaires applicables dans la région Grand est dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Idcc 1597 avenant salaires ile de franceLéo Guittet
Avenant relatif aux salaires applicables dans la région Ile-de-France dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.
Avenant relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD) applicables dans la région Occitanie dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Idcc 1596 accord regional salaires grand estLéo Guittet
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Grand Est dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Bretagne dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006
Idcc 1596 avenant salaires centre val de loireLéo Guittet
Avenant relatif aux salaires applicables dans la région Centre-Val de Loire dans la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Grand-Est dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Avenant relatif aux indemnités de petits déplacements dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés).
Idcc 1596 idcc 1597 avenant ipd pays de la loireSociété Tripalio
Avenant relatif aux indemnités de petits déplacements dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés).
Accord relatif aux ndemnités de petits déplacements applicables dans la région Bretagne dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Avenant relatif aux indemnités de petits déplacements IPD dapplicables dans la région Ile-de-France dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 et plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Accord de convergence des salaires dans la région Grand Est dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés).
Avenant relatif à l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés dans la région Pays-de-la-Loire dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés IDCC 1596 et 1597).
Idcc 1596 avenant salaires ile de franceLéo Guittet
Avenant relatif aux salaires applicables dans la région Ile-de-France dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Idcc 1596 idcc 1597 avenant salaires ile de franceSociété Tripalio
Avenant relatif aux salaires dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés IDCC 1596 et 1597).
Avenant relatif aux salaires applicables dans la région Bourgogne Franche-Comté dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés).
Avenant relatif aux indemnités de petits déplacements applicables dans la région Ile-de-France dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Avenant relatif aux salaires applicables dans les Hauts-de-France dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés).
Accord régional relatif aux salaires dans la Bretagne dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
Idcc 1597 accord regional salaires centre val de loireLéo Guittet
Accord régional relatif aux salaires applicables dans le Centre-Val de Loire dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Avenant relatif aux salaires applicables dans les Hauts de France dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés).
Avenant relatif aux indemnités de petits déplacements applicables dans la région Ile-de-France dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.
Idcc 1597 accord regional salaires grand estLéo Guittet
Accord régional relatif aux salaires applicables dans la région Grand est dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Idcc 1597 avenant salaires ile de franceLéo Guittet
Avenant relatif aux salaires applicables dans la région Ile-de-France dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.
Avenant relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD) applicables dans la région Occitanie dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Idcc 1596 accord regional salaires grand estLéo Guittet
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Grand Est dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Bretagne dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006
Idcc 1596 avenant salaires centre val de loireLéo Guittet
Avenant relatif aux salaires applicables dans la région Centre-Val de Loire dans la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Grand-Est dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Avenant relatif aux indemnités de petits déplacements dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés).
Idcc 1596 idcc 1597 avenant ipd pays de la loireSociété Tripalio
Avenant relatif aux indemnités de petits déplacements dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés).
Accord relatif aux ndemnités de petits déplacements applicables dans la région Bretagne dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Avenant relatif aux indemnités de petits déplacements IPD dapplicables dans la région Ile-de-France dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 et plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Accord de convergence des salaires dans la région Grand Est dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés).
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Grand Est dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés).
Idcc 1596 avenant regional salaires centre val de loireLéo Guittet
Avenant régional relatif aux salaires applicables dans la région Centre-Val de Loire dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés).
Avenant relatif aux indemnités de petits déplacements en Seine-et-Marne dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés).
Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) .
Accord relatif aux salaires dans la région Grand Est dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés.
Accord de convergence des salaires dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés).
Accord relatif aux oeuvres sociales dans la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés IDCC 1596), telle qu'étendue par arrêté du 12 février 1991, et dans celui de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés IDCC 1597).
Avenant relatif aux indemnités de petits déplacements IPD applicables dans la région Hauts-de-France dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés).
Avenant relatif aux salaires applicables en Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
Avenant relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD) applicables dans la région Occitanie dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés IDCC 1596 et plus de 10 salariés IDCC 1597).
Avenant relatif aux indemnités de petits déplacements applicables dans les Hauts-de-France dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés).
Similaire à Idcc 1596 idcc 1597 avenant salaires pays de la loire (18)
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeSociété Tripalio
This document is a motion to compel filed in the case of Giuffre v. Maxwell. It seeks to compel the defendant, Ghislaine Maxwell, to answer deposition questions that she refused to answer relating to allegedly "adult" sexual activity with Jeffrey Epstein. The motion argues that this information is highly relevant to the case as it involves Maxwell's role in recruiting underage girls for sexual activities with Epstein. It provides examples of questions Maxwell refused to answer about giving massages to Epstein, knowledge of Epstein's preferences during massages, and interactions with other females involved in massaging Epstein. The plaintiff is seeking to compel Maxwell to answer in order to obtain important evidence for trial and prevent Maxwell from painting an
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Société Tripalio
1) The document summarizes the outcome of the first global stocktake under the Paris Agreement on climate change. It recognizes progress made in climate action but notes global emissions trajectories are not yet aligned with the Paris Agreement's temperature goals.
2) It emphasizes the need to urgently close the gap between policies and actions and what is needed to meet the goals, through deep reductions in greenhouse gas emissions by 2030 in line with 1.5°C pathways. This includes transitioning from fossil fuels this decade and achieving net zero by 2050.
3) It acknowledges the critical role of protecting nature and ecosystems in climate mitigation and calls for enhanced efforts and support for activities like halting deforestation to help
This document summarizes the key points from a speech by Isabel Schnabel, Member of the Executive Board of the European Central Bank, on monetary policy in times of stubborn inflation. It shows that inflation has declined recently but remains above the ECB's 2% target. Projections indicate disinflation will slow with inflation reaching the target by end-2025. Labor markets remain tight, putting upward pressure on wages and costs. The ECB has taken decisive action to raise interest rates to tackle high inflation.
The Council of the European Union adopted conclusions on a long-term vision for the EU's rural areas. Key points included:
1) Welcoming the European Commission's long-term vision for rural areas and related EU Rural Action Plan.
2) Highlighting the essential role of rural areas and need to address challenges such as depopulation, lack of services and jobs.
3) Emphasizing the importance of cooperation between rural and urban areas for balanced territorial development.
Este documento presenta el plan de gobierno de "La Libertad Avanza" y propone una serie de reformas del estado, económicas, judiciales y agropecuarias. Entre las principales reformas se encuentran la reducción drástica del gasto público, la eliminación de impuestos, la apertura comercial, la desregulación del mercado laboral, la eliminación del Banco Central, y la despolitización del poder judicial. El objetivo general es limitar el tamaño y las funciones del estado para promover la libertad económica y
Idcc 1596 idcc 1597 avenant salaires pays de la loire
1. Page 1 sur 4
PDL SAL n° 2 ≤10 et + 10
AVENANT REGIONAL DE SALAIRE N°2
AUX CCN DES OUVRIERS DU BATIMENT
Région Pays de la Loire
Entreprises jusqu’à 10 et plus de 10 salariés
Entre :
- l'Union Régionale CAPEB Pays de la Loire,
- la Fédération Française du Bâtiment des Pays de la Loire,
D’une part,
Et :
- l’Union Régionale Construction Bois CFDT des Pays de la Loire,
- l'Union Régionale BATIMAT TP CFTC des Pays de la Loire ,
- l’Union Régionale CGT Construction des Pays de la Loire ,
- la Section Fédérale Régionale Force Ouvrière des Pays de la Loire ,
- l’UNSA des Pays de la Loire,
D’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
2. Page 2 sur 4
PREAMBULE
Les partenaires sociaux de la région Pays de la Loire signataires du présent avenant
rappellent que, dans le cadre de la démarche de restructuration des branches, les
organisations d’employeurs et de salariés du Bâtiment, représentatives au niveau national,
ont entrepris un travail portant sur la structure des conventions collectives nationales, en
particulier celles concernant, d'une part, les ouvriers employés par les entreprises du
Bâtiment visées par le décret du 1er
mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)
et d'autre part, les ouvriers employés par les entreprises du Bâtiment non visées par le
décret du 1er
mars 1962 (entreprises occupant plus de 10 salariés).
Les deux conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment du 07 mars 2018 pour
les entreprises visées par le décret du 1er
mars 1962, c'est à dire occupant jusqu'à dix
salariés et pour les entreprises non visées par le décret du 1er
mars 1962, c’est-à-dire
occupant plus de dix salariés intègrent désormais et généralisent les clauses communes à
la plupart des conventions collectives territoriales auxquelles elles sont substituées .
Dans le cadre de cette restructuration, les organisations d’employeurs et les organisations
de salariés de la région Pays de la Loire adhérentes aux organisations d’employeurs et de
salariés représentatives au niveau national, ont mandaté celles-ci pour transcrire les
montants des salaires mensuels minimaux des ouvriers du Bâtiment de la région Pays de la
Loire en vigueur le 7 mars 2018 et conclure à cet effet le premier avenant correspondant,
en application de l’article L 2261-10 du Code du travail.
Suite à l’achèvement de la démarche de restructuration menée au niveau national, les
organisations d’employeurs et les organisations de salariés de la région Pays de la Loire , se
sont de nouveau réunies pour négocier le montant des salaires minimaux applicables dans
la région, conformément aux articles I-3 des conventions collectives nationales du 07 mars
2018 des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées d'une part, par le décret
du 1er
mars 1962, c’est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés, et d'autre part, non visées par
le décret du 1er
mars 1962, c’est-à-dire occupant plus de dix salariés
ARTICLE 1
Les parties signataires du présent avenant, prenant en compte notamment l’objectif
d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ont fixé le barème des salaires
minimaux des ouvriers du Bâtiment comme indiqué dans les tableaux ci-après :
Catégorie professionnelle Coefficient Salaire mensuel minimal
(pour 35 heures hebdomadaires)
Taux horaire
minimal
Niveau I Ouvriers d’exécution
Position 1
Position 2
150
170
1 525.80€
1 544,00 €
10.06 €
10.18 €
Niveau II Ouvriers professionnels 185 1 613,77 € 10.64 €
Niveau III Compagnons professionnels
Position 1
Position 2
210
230
1 806.39 €
1 962.61 €
11.91€
12.94 €
Niveau IV Maîtres-ouvriers ou chefs
d’équipe
Position 1
Position 2
250
270
2 118.83 €
2 275.05 €
13.97 €
15.00 €
Les parties signataires du présent accord ont arrêté pour les coefficients 185 à 270 :
3. Page 3 sur 4
- la partie fixe (P.F.) à 164
- la valeur du point (V.P.) à 7,836
Pour le coefficient 170 :
- la partie fixe (P.F.) à 164
- la valeur du point (V.P.) à 7,955
ARTICLE 2
Compte tenu de la structure des entreprises du bâtiment comportant d'une part, les
entreprises occupant jusqu'à dix salariés ( visées par le décret du 1er
mars 1962 ) et d'autre
part, les entreprises occupant plus de dix salariés ( non visées par le décret du 1er
mars
1962) et de la volonté des parties signataires de maintenir une homogénéité en matière de
salaires minimaux au bénéfice de l’ensemble des ouvriers concernés par les conventions
collectives susvisées , il n’est pas nécessaire de prévoir de stipulation spécifique pour les
entreprises employant moins de 50 salariés.
ARTICLE 3
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er
Janvier 2019.
ARTICLE 4
Les parties conviennent de se réunir au mois de juin 2019 pour faire le point sur le contenu
du présent accord.
ARTICLE 5
Le présent accord sera déposé à la Direction Générale du Travail conformément aux
dispositions légales en vigueur, ainsi qu’au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes
de NANTES.
ARTICLE 6
Les parties signataires demandent l’extension du présent avenant au Ministre du Travail.
Fait à Angers, Le 16/11/2018,
En 11 exemplaires,
4. Page 4 sur 4
Pour l’UNION REGIONALE CAPEB PAYS DE LA
LOIRE
,
représentant des CAPEB départementales de
Loire-Atlantique, Maine et Loire, Mayenne,
Sarthe et Vendée.
Pour la FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT
DES PAYS DE LA LOIRE
Pour l’Union Régionale CFDT Construction Bois
des Pays de la Loire
Pour la section fédérale régionale Force
Ouvrière des Pays de la Loire
Pour l’UNSA Pays de la Loire